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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 06 04 APPROBATION RAPPORT 2022 EAU 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 25 septembre 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 25 septembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 14 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 19/09/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. ANGER Gérard qui a donné pouvoir à M. BOITEL Dominique.
Secrétaire de séance : M. OCTEAU Stéphane.
Délibération n° D23_06_04
Objet EAU 17
Approbation des rapports annuels 2022 relatifs au prix et à la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L.2224.5 du CGCT, les rapports d’activités annuels, relatifs au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2022, sont présentés aux membres du conseil municipal qui doivent prendre acte de cette présentation.
Lesdits rapports de l'année 2022 sont consultables sur le site internet du syndicat : www.eau17.fr. Ils ont été transmis à chaque conseiller en même temps que la convocation à la présente réunion. Il convient de les approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur présentation de M. SERVENT, Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
des rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif
pour l’année 2022,
DIT
que ces rapports, mis à la disposition de l'ensemble des Conseillers Municipaux, seront consultables au Service Accueil de la Mairie.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 29/09/2023. Stéphane OCTEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 29/09/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230925-D23_06_04-DE
Reçu le 29/09/2023