Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 decembre 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 decembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 decembre 2018)Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

18 décembre 2018C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 1 8 déc e mbr e 2 01 8

L'an deux mille dix-huit, le 18 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 12 décembre 2018

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULÉ, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Marie-Paule DENOS,

Françoise BLANCHARD, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Virginie

SABLÉ, Jérôme FABLET, Yoann BEUNEL, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : M. Christel Barboteau donnant pouvoir à A. Piers Mme Anne Moisan donnant pouvoir à C. Le Roch

ABSENTS : Denis Barré, Carole Chopelin, Soizig Texier

Membres en exercice : 20

Membres présents : 15

Membres absents : 5

Procurations : 2

Votants : 17

M. M. Lequitte a été élu secrétaire de séance.

1- TARIFS 2019

M. le Maire invite M. Brulé à exposer ce point. Il explique que les variations tarifaires proposées sont nulles ou faible et tiennent compte pour partie du niveau de l’inflation.

Vu l’avis de la commission finances

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter les tarifs comme suit :Vote

Equipement du

ou service Conseil

Par heure ouvrier 31.00 €

Par heure tracto pelle 62.00 €

Journée Nacelle 163.00 €

Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé restitution

plein d'essence effectué

Vente de bois bois mort en stère 5.00 €

Saule et autres essences 10.00 €

Châtaignier et chêne sur pied en stère 15.00 €

Animaux errants capture + garde journée 35.00 €

journée supplémentaire 17.00 €

lutte contre Sachet souricide (40 g) 0.50 €

les rongeurs Sachet raticide (50 g) 0.50 €

Tarif unique 4.70 €

Tarif pour Industriels 2.80 €

Par ml (mini 2,00 €) 0.50 €

Camion déballeur 38.00 € Occupation régulière du domaine public au m² (terrasse…) 0.70 €

Occupation ponctuelle du domaine public au m² (terrasse…) 0.50 €

Photocopies - impressions :

La page 0.30 €

La page si sup. à 10 0.25 €

le A4 couleur 1.00 €

le A3 couleur 1.50 €

Cadastre (impression plans)

La page A4 0.40 €

La page A3 0.60 €

(sans valeur juridique)

Télécopie la page 0.50 €

Adhésion famille 18.00 €

Adhésion personne seule prêts livres 10.00 €

caution 50.00 €

Impression de documents noir et blanc (la feuille) 0.30 €

Impression de documents couleur (la feuille) 1.00 €

Vente d'ouvrage imprimés

livres 1.00 €

livres poches, revues 0.50 €

cd-cd rom 2.00 €

Connexion à Internet Gratuit

(avec chauffeur uniquement pour les travaux de réparation

suite aux dégâts causés par des tiers en bordure des voies)

Modalités tarifaires

MEDIATHEQUE

MUNICIPALE

TRAVAUX DIVERS

TERRE le m3

DROITS DE PLACE

3.30 €

PESAGE

REPRODUCTION DE

DOCUMENTS

DésignationVote

Equipement du

ou service Conseil

Pour les petits cirques 40.00 €

Pour les grands cirques 120.00 €

Fosse simple 143.00 €

Fosse double 179.00 €

Fosse réduite enfant moins de 7 ans gratuit

Taxe d'inhumation (cercueil, urne, dispersion des cendres) 45.00 €

Emplacement 15 ans 137.00 €

enfants 7ans ou moins (renouvellement tarif normal) 10.00 €

Nouveaux caveau 2 places 943.00 €

caveaux caveau 3 places 1 045.00 €

Caveau 1 place 333.00 €

Caveau 2 places 445.00 €

Caveau 3 places 558.00 €

Forfait 72 h (défunt sérentais) 225.00 €

Forfait 72 h (défunt extérieur) 276.00 €

Journée supplémentaire (défunt sérentais) 54.00 €

Journée supplémentaire (défunt extérieur) 72.00 €

Forfait séjour chambre froide par 24 heures 50.00 €

Prestation financière* (à défaut d'entretien de l'utilisateur) 50.00 €

gratuit enfant 7 ans ou moins

Gratuit

Gratuit

CIRQUE

SALONS FUNERAIRES

CREUSAGE FOSSES

AU CIMETIERE

553.00 € Emplacement 15 ans renouvellement 137 € CONCESSION

COLUMBARIUM

CAVEAUX

PREEXISTANTS

Prestation assurée par les agents municipaux

Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est applicable quotidiennement

143.00 €

1 heure de court (- de 18 ans)

1 heure de court (+ de 18 ans)

25.00 € VACATIONS

FUNERAIRES

CONCESSION

CIMETIERE -

CAVURNE

Opération d'exhumation

Désignation

PODIUM (Montage

& démontatge) 87.00 €

Courts de tennis

Modalités tarifairesVote du Conseil

Sérentais Extérieurs

Salle

(gratuit pour les "20 ans de Sérent" ) :

- Mariages, banquets, repas (midi et soir ) 184,00 € 231,00 €

- Bals, Fest-noz ou autres manif. payantes 198,00 € 253,00 €

- Forfait soir + midi (j+1) 198,00 € 253,00 €

- Fêtes famille - Arbre de Noël - Autres fêtes - théâtre - Repas

ou buffet-lunch - Bals de mariage - Expositions - Etc …

(12 h à 19 h ou 19 h à 2 h )

157,00 € 223,00 €

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales) 89,00 € 123,00 €

Cuisine (avec la vaisselle)

(gratuit pour les "20 ans de Sérent")

- Mariages - Fêtes de famille - Banquets - Etc … 184,00 € 231,00 €

Salle + Cuisine

- Forfait 2 jours consécutifs 533,00 € 674,00 €

Vaisselle

- Vaisselle sans utilisation de la cuisine 49,00 € 49,00 €

- Verres pour vin d'honneur 25,00 € 25,00 €

- Utilisation du lave-vaisselle (sans location de la cuisine) 25,00 € 25,00 €

- Tasses + percolateur 25,00 € 25,00 €

Caution

- exigée au moment de la remise des clés* 400,00 € 400,00 €

Arrhes

Pour une journée

Pour deux jours

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales) 73,00 € 111,00 €

- Lunch - Buffet (journée jusqu'à minuit) 157,00 € 223,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 150,00 € 150,00 €

- Associations (Location journée) 157,00 € 223,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 €

- Associations (Location journée) 157,00 € 223,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 € SALLE DE SPORTS

50% location

50% location

Objet SALLES

SALLE DES FÊTES

MAISON

DE LA COMMUNE

SALLE DE SPECTACLE2- BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°4

M. le Maire explique qu’au regard des prévisions d’acquisition d’équipements et pour faire face à de possibles imprévus en début d’année, il est proposé d’apporter quelques modifications budgétaires. Il convient en outre de prendre en compte l’intégralité du coût des opérations passées avec le SDEM et de réajuster les crédits concernant les travaux en régie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vote Vote Equipement du Equipement du ou service Conseil ou service Conseil

Campeur (demi-tarif pour - 7ans) 3.10 € LA SEMAINE entre septembre et juin

Emplacement randonneur 2.80 €

Emplacement 1 moto ou voiture Cannelle (26 m² - 4 places+2) 290.00 €

ou 1 caravane ou camping car 5.00 € Origan (PMR) (32 m² - 4 places+2) 310.00 €

Vanille (32 m² - 6 places+2) 360.00 €

Branchement électrique : LA SEMAINE (Juillet - Août)(dès le 1er WE des congés scolaires)

- du 1/04 au 15/10 5.00 € Cannelle 410.00 €

- du 1/11 au 31/03 13.00 € Origan (PMR) 445.00 €

Vanille 510.00 €

Branchement télévision/jour 2.00 € la deuxième semaine (Juillet - Août)

Garage mort 2.20 € Cannelle 350.00 €

Origan (PMR) 365.00 €

Douches de Pâques au 30 sept. 2.00 € Vanille 430.00 €

Sac de glace 1.00 €

Pain de glace à congeler 0.50 €

LAVERIE lavage 4.30 € le chalet 52.00 €

DU CAMPING Séchage 2.30 € la nuitée (par personne) 5.00 €

1 heure de court (+ 18 ans) gratuit

1 heure de court (- 18 ans) Arrhes : Location à la semaine 100.00 €

Cotis. Annuelle ( + 18 ans) Location à la nuit 35.00 €

Cotis. Annuelle ( - 18 ans) CAUTION 225.00 €

Cotis. Mensuelle (+ 18 ans) Caravanes location 2/3 places la semaine 100.00 €

Cotis. Mensuelle (- 18 ans) location 3/4 places la semaine 150.00 €

1/2 journée journée

Enfants (- de 12 ans) 5.00 € 7.00 €

Adulte 7.00 € 10.00 €

Remorque 5.00 € 8.00 €

Cautions :

vélo adulte 250.00 €

vélo enfant 200.00 €

remorque 150.00 €

Tarifs location de vélos

LA NUIT (Tte l'année sauf juillet et août exception faite des

demandes de dernière minutes)

Désignation

Modalités tarifaires Modalités tarifaires

Désignation

CHALETS

CAMPING

Tarifs

journaliers

COURTS DE

TENNIS

GlacesAprès en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :

3- BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire précise qu’afin de faire face à l’augmentation des coûts de pré chaulage il convient d’ajuster les crédits.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

023 Virement à la section Investissement 16 155,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 16 155,00 €

722 travaux en régie - Immobilisations corporelles 16 155,00 €

16 155,00 € 16 155,00 €

INVESTISSEMENT

dépenses recettes

152 Acquisition de matériel 58 200,00 € 152 Acquisition de matériel 3 300,00 €

2182 Matériel de transport 30 000,00 € 13258 Autres groupements 3 300,00 € 21538 Autres réseaux 13 200,00 €

2188 Autres biens mobiliers 15 000,00 €

160 Terrains de sport 18 240,00 € 160 Terrains de sport 21 540,00 €

21534 Réseau d'électrification 87 600,00 € - 13258 Autres groupements 21 540,00 € 21538 Autres réseaux 105 840,00 € 193 Aménagement de l'agglomération 51 600,00 €

13258 Autres groupements 58 500,00 € 1641 emprunt 6 900,00 € -

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 16 155,00 €

2313 Travaux de construction 16 155,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 16 155,00 €

92 595,00 € 92 595,00 €

SECTION D'EXPLOITATION

dépenses recettes

011 Charges à caractère Générale 70 Produits du service

61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers 1 700,00 € 704 Travaux (redevance raccordement au réseau) 1 000,00 €

022 Dépenses imprévues 700,00 € -

1 000,00 € 1 000,00 €4- SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT : PRIX ET QUALITE DU SERVICE – AVENANT N°2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE

M. le Maire présente dans ses grandes lignes le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’année 2017, il indique par ailleurs que ce rapport est mis à disposition du public. Ce rapport et les données de 2018 montrent une forte augmentation du volume assujetti lié à la production de l’industriel CELVIA. L’évolution de la structuration des volumes traités implique de modifier par avenant les termes du contrat d’affermage. Cet avenant aura notamment pour conséquence de faire tendre les tarifs au m3 facturés à la baisse tant pour l’industriel que pour les particuliers.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le rapport portant sur la qualité du service public assainissement pour l’année 2017

- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat d’affermage.

5- TARIF DE CONTROLE DE CONFORMITE AUX INSTALLATIONS DE COLLECTE DES EAUX USEES

M. Brulé explique que lors de la dernière séance du conseil municipal, le contrôle de conformité des installations de collecte des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public d’assainissement ont été rendus obligatoire. Il convient désormais d’en fixer le tarif. Afin d’avoir une équité avec les habitants qui sont soumis à des contrôles pour de l’assainissement individuel, il est proposé de retenir le tarif de 150 €. Cette recette est perçue par le fermier qui effectue la prestation de contrôle.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 150 € le prix du contrôle de conformité au réseau assainissement collectif.

6- CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

M. le Maire invite le Conseil municipal à l’autoriser à signer une convention d’occupation précaire avec le GAEC Monneraye Holstein. Les deux parcelles concernées sont situées dans le secteur de la Magdeleine elles représentent un total de 2,357 ha. Le tarif de location est proposé à 131,34 € l’hectare.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le maire à signer la convention d’occupation précaire avec le GAEC Monneraye Holstein

- De fixer le prix de location à 131,34 € l’hectare7- CESSION DE LA CELLULE COMMERCIALE 5-6

M. le Maire indique que suite au dernier conseil municipal, l’approche du coût de la cellule commerciale numérotée 5-6 a été reprécisé. En conséquence il est proposé de le fixer à 80 000 € HT.

En l’absence de réponse des services de domaines

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 80 000 € HT le prix de cession de la cellule commerciale 5-6 - D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

8- AFFAIRES DIVERSES

Point sur les chantiers en cours :

Boucherie : Les travaux de maçonnerie et de couverture sont en voie d’achèvement. L’ouverture reste programmée au Printemps.

Salle de spectacles : Les problèmes constatés au niveau de la charpente engendrent des retards substantiels dans la programmation des travaux.

Pôle médical : Les travaux de viabilisation en vue de l’extension du pôle santé doivent débuter en mars prochain.

Lotissements : Les travaux sont en voie d’achèvement aux Bruyères et viennent de débuter au Paradis.

Equipements sportifs : Les vestiaires et clubs houses seront opérationnels courant janvier 2019.

Questions intercommunales :

Suite aux votes des communes, les compétences « eau et sport de nature » ont été prises par la communauté de communes, la compétence PLUi n’a pour sa part pas été retenue. Une subvention de 50 000 € a été accordée pour la réalisation du pôle rugby.

Voirie : un point devra être fait sur les questions relevant de la sécurité routière. Il apparait en outre que des problèmes interviennent régulièrement concernant la pose de buse. Il est rappelé que la pose de buse nécessite une autorisation dès lors que l’intervention est située sur le domaine public. Il est nécessaire de respecter des règles précises pour ces travaux afin de préserver l’environnement et assurer l’écoulement des eaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.