Conseil Municipal - conseil municipal serent 1 decembre 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 1 decembre 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 1 decembre 2021)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

1er décembre 2021CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 1er décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 22 septembre 2021

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, MARY Thierry, MOISAN Anne, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie- Emmanuelle, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON Denis, CHAPRON Nathalie, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, LE GUEN Laetitia, DAVID Sandrine,

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 3

M Monnier Gaël donnant pouvoir à M. Hutter Yves

Mme Emeline Le Breton Guyot donnant pouvoir à M. Jérôme Fablet

Mme Françoise Blanchard donnant pouvoir à Mme Anne Moisan

ABSENT : Mme C. Le Roch

Membres en exercice : 23

Membres présents : 18

Membres absents : 5

Procurations : 3

Votants : 21

M. Denis Guillochon a été élu secrétaire de séance

1- CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ; VU le rapport de la Commission d’ouverture des Plis présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres et l’analyse de celles-ci ;

VU le rapport de Monsieur le Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat ; Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure et des négociations. Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer la société SAUR pour un contrat de délégation du service public d’assainissement collectif du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2033; Sur la base des critères indiqués au règlement de la consultation et au regard de l’avantage économique global pour l’autorité concédante, ce choix repose sur les motifs suivants : SAUR:

- sur le critère de valeur technique : fait une proposition de bon niveau avec la prise en compte d’améliorations du service notamment pour le suivi et la réduction significative des eaux parasites ainsi que l’hygiénisation des boues afin d’en faciliter la valorisation par épandage agricole et le contrôle de conformité de 432 branchements ;

- sur le critère de qualité du service : fait une proposition satisfaisante avec plusieurs accueils physiques de proximité et des échanges fréquents avec l’industriel ;- sur le critère astreinte et réaction face aux situations d’urgence : fait une proposition satisfaisante et, si nécessaire, propose un délai d’intervention de 30 mn ;

- sur le critère financier : fait une offre globalement très proche du moins disant avec un écart inférieur à 1% et qui se situe dans la continuité des tarifs actuels.

Pour la commune, SAUR propose la meilleure offre au regard de l’avantage économique global mesuré à partir des différents critères objectifs ci-dessus et ce sur la durée du contrat. L’économie générale du contrat, évaluée sur sa durée, conduit à une tarification prévue par le projet de contrat, après la négociation, qui s'établit comme suit pour la première année :

Partie fixe annuelle par branchement domestique : 39,65 € HT

Partie fixe annuelle par branchement industriel : 60 000,00 € HT

Partie proportionnelle par m3 consommé :

de 0 à 30 m3 0,089 € HT

de 31 à 6 000 m3 1,198 € HT

au-delà de 6 000 m3 0,413 € HT

m3 communes et apports extérieures 0,500 € HT

Part variable eaux parasites au-delà de 30 %

pour communes extérieures 0,132 € HT

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le choix de la société SAUR comme délégataire du service public d'assainissement collectif;

 d’approuver le contrat de délégation de service public d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 12 ans;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation et ses annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition sur le choix de la société SAUR;

- APPROUVE le contrat proposé et ses annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation du service public avec ladite société et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été visée par le contrôle de la légalité.

2- REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau contrat de concession de l’assainissement collectif a été approuvé avec la société SAUR. Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la commune, du Délégataire, des abonnés et des propriétaires et que le projet de règlement proposé a été mis à la disposition des élus parmi les annexes du contrat, il sollicite la validation dudit règlement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimitéLe Conseil Municipal décide :

- D’approuver le règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la commune, du délégataire des abonnés et des propriétaires.

3- CONVENTION DE DEPOTAGE AVEC BRETAGNE CHIMIE FINE (BCF)

L’entreprise BCF de Pleucadeuc est confrontée à des problèmes d’assainissement. En attendant de trouver une solution pérenne ses dirigeants ont contacté la commune pour permettre un « dépotage » dans la station d’épuration de Sérent. Le volume à traiter serait de l’ordre de 1 à 2 citernes par jour. La faisabilité technique et financière de cette opération demeure à l’étude. La forte charge en azote pose notamment question. Il est proposé de faire une convention test de trois mois pour apprécier l’impact sur la station. Au regard de l’urgence pour BCF, il est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat pour : 20 contre : 1

Le Conseil Municipal décide :

- Sous réserve de la faisabilité technique de l’opération, d’autoriser le maire à signer la convention de dépotage avec l’entreprise Bretagne Chimie Fine.

4- PROPOSITION DE COUPES POUR L’EXERCICE 2022

M. David donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme. TAUDIN de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré après vote à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées 4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

Parcell

e

Type de

coupe

1

Volume

présumé

réalisabl

e

(m3)

Surf

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Décision du

propriétaire (trois cas

possible : Accord,

Report avec année

proposée par le

propriétaire ou

Suppression)

Destinations

Possibles

(Bois Façonnés,

Délivrance, Ventes

aux particuliers,

vente sur pied)

5A AMEL 400 9.70 Réglée Accord DélivranceLe conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

5- DE-TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TREAL

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport de la CLECT concernant le dé-transfert de la compétence transport scolaire pour la commune de Tréal pour un montant de 9384,80 €.

Initialement la commune de Tréal organisait le transport scolaire pour ces élèves du primaire. Avec la création de la CdC de la Gacilly cette compétence a été transférée à l’interco avec un coût de transfert de 9384,80 €. Progressivement ce service est devenu inutile puisqu’un seul enfant l’utilisait. Il a été décidé de mettre un terme à ce service toutefois le dé-transfert financier n’avait pas été finalisé.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le rapport de la CLECT concernant le dé-transfert de la compétence transport scolaire concernant la commune de Tréal pour un montant de 9384,80 €.

6- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Mme Olivier, coordinatrice du recensement précise que les opérations de recensement qui se dérouleront du 20 janvier au 20 février 2022 supposent l’embauche par la commune de 6 agents recenseurs. Elle propose de mettre en œuvre une rémunération qui soit modulée en fonction du nombre de logements visités, du nombre de personnes recensées et de la taille des districts.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De procéder au recrutement de 6 agents recenseurs et de les rémunérer de la manière suivante :

o Forfait de 550 € brut

o 1 € brut par logement

o 0,5 € brut par personne

o 50 € par demi-journée de formation

o Forfait pour remboursement des frais de déplacement variable en fonction de la taille des districts (district 1,2,4,5 : 250 € ; district 7 :

200 €, district 3 : 300 €).

7- INDEMNITES DE SURVEILLANCE APRES LA CANTINE

Mme Guégan explique que l’école St Joseph assume partiellement la surveillance des enfants pendant le temps de pause méridienne. Ce temps périscolaire relevant de la responsabilité communale, il convient de rembourser l’OGEC des frais engagés soit un montant de de 1204,54 € au titre de l’année 2020/2021 (826,52 € l’année précédente et 1140,29 € en 2018/2019).Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De verser une participation de 1204,54 € au bénéfice de l’OGEC de l’école St Pierre au titre des indemnités de surveillance pendant le temps scolaire ;

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

8- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS –TAUX DE PROMOTION

M. le maire indique qu’au regard des besoins de service et compte tenu de l’intérêt de s’appuyer sur un responsable de l’action culturelle et en particulier de la gestion de la médiathèque, il est proposé de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de deuxième classe à temps complet en lieu et place du poste d’adjoint du patrimoine.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

-de fixer comme suit le taux de promotion

Grades

d’avancement

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d’avancement de

grade

Critères de

détermination du

taux de

promotion

Taux de

promotion

proposé

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

Assistant

territorial de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques de

2ème classe

1 nécessité de services 100% 1

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

Situation ancienne Situation nouvelle au 01/12/21

1 adjoint du patrimoine TC

1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

T.N.C. à 22,75 h / semaine

1 assistant territorial de conservation du

patrimoine et des bibliothèques deuxième classe

TC

1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

T.N.C. à 22,75 h / semaine

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision16- AFFAIRES DIVERSES

a) Services techniques

Anthony Rival, responsable des services techniques a fait le choix de faire évoluer sa carrière vers un autre domaine. Après examen il est apparu préférable d’opter pour une solution interne. Au regard de ses compétences ce poste a été proposé à M. Stéphane Auvigne qui l’a accepté. Un agent sera recruté afin de le remplacer au service bâtiment.

b) Travaux et projets en cours

Les travaux ont débuté à l’espace multimédia et à la salle de spectacles. En fonction de l’avancement des travaux il pourrait éventuellement être envisagé d’accueillir le bureau d’informations touristiques pendant l’été dans l’espace multimédia. La commercialisation de la seconde tranche du lotissement du Paradis pourra être effective à compter de la mi- décembre. L’APD de la Maison France Service est en cours de finalisation. Au regard du calendrier prévisionnel et des exigences de l’Etat sur ce point il pourrait être nécessaire de trouver des locaux d’accueil provisoires. Des interrogations se font jour sur le planning de réalisation des vestiaires du camping. Il convient d’apprécier s’il est peut-être ou non envisageable de les ouvrir pour l’été.

c) Divers

Il serait souhaitable d’installer un point lumineux extérieur supplémentaire à proximité du pôle animation.

La commune envisage de mettre en vente les anciens fauteuils de la salle de spectacles ainsi que les vitrines du musée.

La séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.