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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
Procès-Verbal
de la réunion du
Conseil Municipal
du
20 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 20 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.
Date de la Convocation : le 14 décembre 2022
PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, GUEGAN Rozenn, Thierry Mary, LE GUEN Laetitia, BEUNEL Yoann, Jean-Eudes DAVID, GUILLOT Marie-Emmanuelle, Gaël MONNIER, Daniel MAUGAN, GUILLOCHON Denis, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, DAVID Sandrine, LE ROCH Cindy
ABSENTS DONNANT POUVOIR : 4
Mme A. Moisan donnant pouvoir à Mme R. Guégan
M. J. Fablet donnant pouvoir à Mme L. Le Guen
Mme V. Sablé donnant pouvoir à Mme C. Olivier
M. M. Guyot donnant pouvoir à M. T. Guyot
ABSENTS : Mme F. Blanchard, Mme C. Marquenie, M. A. Evraert, Mme E. Le Breton
Membres en exercice : 23
Membres présents : 15
Membres absents : 8
Procurations : 4
Votants : 19
Mme Cindy Le Roch a été élue secrétaire de séance
1- TARIFS 2023
Sur la base des propositions émises par la commission finances, le conseil est invité à examiner les tarifs à mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2023. Mme Olivier explique que le contexte inflationniste impose, pour éviter une distorsion entre l’évolution des dépenses et des celle des recettes, d’augmenter sensiblement les tarifs. Toutefois, cette hausse est moins sensible pour certaines prestations pour éviter que des familles plus modestes ne puissent y accéder.
Après en avoir délibéré,
après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs municipaux tels qu’ils sont présentés dans les tableaux joints à compter du 1er janvier 2023
- de préciser que la gratuité des salles accordée une fois par an est réservée aux associations dites d’intérêt général qui suppose :
o Une gestion désintéressée
o Pas d’activité lucrative
o Pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint
- D’indiquer que le maire et/ou la commission finances seront, si nécessaire, invités à apprécier cette notion d’intérêt général. Vote
Equipement du ou service Conseil
Par heure ouvrier 34.00 €
Par heure tracto pelle 68.00 €
Journée Nacelle 180.00 €
Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé
restitution plein d'essence effectué
Vente de bois
bois mort en stère 6.00 €
Saule et autres essences 18.00 €
Châtaignier et chêne sur pied en stère 12.00 €
Animaux errants capture + garde journée 40.00 €
journée supplémentaire 20.00 €
lutte contre Sachet souricide (40 g) 0.70 €
les rongeurs Sachet raticide (50 g) 0.70 €
Tarif unique 5.20 €
Tarif pour Industriels 3.30 €
Par ml (mini 2,00 €) 0.60 €
Camion déballeur 43.50 €
Occupation régulière du domaine public au m² (terrasse…) 0.75 €
Occupation ponctuelle du domaine public au m² (terrasse…) 0.50 €
Photocopies - impressions :
La page 0.30 €
le A4 couleur 1.00 €
le A3 couleur 1.50 €
Adhésion famille 18.00 €
Adhésion personne seule prêts livres 10.00 €
caution 50.00 €
Impression de documents noir et blanc (la feuille) 0.30 €
Impression de documents couleur (la feuille) 1.00 €
Vente d'ouvrage imprimés
livres 1.00 €
livres poches, revues 0.50 €
cd-cd rom 2.00 €
Connexion à Internet Gratuit
PESAGE
REPRODUCTION
DE DOCUMENTS
Désignation
le m3
DROITS DE
PLACE
3.60 €
(avec chauffeur uniquement pour les travaux de
réparation
suite aux dégâts causés par des tiers en bordure des
Modalités tarifaires
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
TRAVAUX
DIVERS
TERRE Vote
Equipement du ou service Conseil
Pour les petits cirques 45.00 €
Pour les grands cirques 140.00 €
Fosse simple 157.00 €
Fosse double 196.00 €
Fosse réduite enfant moins de 7 ans gratuit
enfants 7ans ou moins (renouvellement tarif normal) 10.00 €
Caveau 1 place 700.00 €
Caveau 2 places 990.00 €
Caveau 3 places 1 120.00 €
Caveau 1 place 350.00 €
Caveau 2 places 470.00 €
Caveau 3 places 590.00 €
JARDIN DU
SOUVENIR La plaque 15.00 €
Forfait 72 h 250.00 €
Journée supplémentaire 60.00 €
Forfait séjour chambre froide par 24 heures 57.00 €
Prestation financière* (à défaut d'entretien de l'utilisateur) 57.00 €
gratuit enfant 7 ans ou moins
Gratuit
Gratuit
Emplacement 15 ans 146.00 €
NOUVEAUX
CAVEAUX
Désignation
PODIUM (Montage
& démontatge) 95.00 €
Courts de tennis
Modalités tarifaires
Prestation assurée par les agents municipaux
Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est applicable quotidiennement
157.00 €
1 heure de court (- de 18 ans)
1 heure de court (+ de 18 ans)
25.00 € VACATIONS FUNERAIRES
CONCESSION
CIMETIERE - CAVURNE-
COLUMBARIUM
Opération d'exhumation
500.00 € Achat de la case COLUMBARIUM
CAVEAUX
PREEXISTANTS
CAVURNE Achat de la cavurne 240.00 €
CIRQUE
SALONS
FUNERAIRES
CREUSAGE
FOSSES AU
CIMETIERE Vote du Conseil
Sérentais Extérieurs
Salle
(gratuit pour les "20 ans de Sérent" ) :
- Mariages, banquets, repas (midi et soir ) 203,00 € 258,00 €
- Bals, Fest-noz ou autres manif. payantes 220,00 € 282,00 €
- Forfait soir + midi (j+1) 220,00 € 282,00 €
- Fêtes famille - Arbre de Noël - Autres fêtes - théâtre - Repas
ou buffet-lunch - Bals de mariage - Expositions - Etc …
(12 h à 19 h ou 19 h à 2 h )
175,00 € 250,00 €
- Réunions ou Vins d'honneur
(gratuit pour les associations locales) 98,00 € 137,00 €
Cuisine (avec la vaisselle)
(gratuit pour les "20 ans de Sérent")
- Mariages - Fêtes de famille - Banquets - Etc … 203,00 € 258,00 €
Salle + Cuisine
- Forfait 2 jours consécutifs 595,00 € 753,00 €
Vaisselle
- Vaisselle sans utilisation de la cuisine 56,00 € 56,00 €
- Verres pour vin d'honneur 29,00 € 29,00 €
- Utilisation du lave-vaisselle (sans location de la cuisine) 29,00 € 29,00 €
- Tasses + percolateur 29,00 € 29,00 €
Caution
- exigée au moment de la remise des clés* 500,00 € 500,00 €
Arrhes
Pour une journée
Pour deux jours
- Réunions ou Vins d'honneur
(gratuit pour les associations locales) 81,00 € 124,00 €
- Lunch - Buffet (journée jusqu'à minuit) 175,00 € 250,00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 150,00 € 150,00 €
- Associations (Location journée) 175,00 € 250,00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 500,00 € 500,00 €
- Associations (Location journée) 175,00 € 250,00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 € SALLE DE SPORTS
50% location
50% location
Objet SALLES
SALLE DES FÊTES
MAISON
DE LA COMMUNE
SALLE DE SPECTACLE Vote Vote Equipement du Equipement du ou service Conseil ou service Conseil
Campeur (demi-tarif pour - 7ans) 3.40 € LA SEMAINE entre septembre et juin
Emplacement randonneur 3.00 €
Emplacement 1 moto ou voiture Cannelle (26 m² - 4 places+2) 325.00 €
ou 1 caravane ou camping car 5.50 € Origan (PMR) (32 m² - 4 places+2) 347.00 €
animaux 2.10 € Vanille (32 m² - 6 places+2) 401.00 €
Branchement électrique : LA SEMAINE (Juillet - Août)(dès le 1er WE des congés scolaires)
- du 1/04 au 15/10 6.00 € Cannelle 456.00 €
- du 1/11 au 31/03 15.00 € Origan (PMR) 495.00 €
Vanille 566.00 €
Branchement télévision/jour 2.50 € la deuxième semaine (Juillet - Août)
Garage mort 2.40 € Cannelle 390.00 €
Origan (PMR) 406.00 €
Douches de Pâques au 30 sept. 2.20 € Vanille 477.00 €
Sac de glace 1.00 €
Pain de glace à congeler 0.50 €
LAVERIE lavage 5.30 € le chalet 60.00 €
DU CAMPING Séchage 2.60 € la nuitée (par personne) 5.50 €
gratuit
Arrhes : Location à la semaine 100.00 €
Location à la nuit 35.00 €
CAUTION 225.00 €
Forfait ménage 65.00 €
1/2 journée journée
Enfants (- de 12 ans) 5.00 € 7.00 €
Adulte 7.00 € 10.00 €
Remorque 5.00 € 8.00 €
Cautions :
vélo adulte 250.00 €
vélo enfant 200.00 €
remorque 150.00 €
Tarifs location de vélos
LA NUIT (Tte l'année sauf juillet et août exception
faite des demandes de dernière minutes)
Désignation
Modalités tarifaires Modalités tarifaires
Désignation
CHALETS
CAMPING
Tarifs
journaliers
COURTS
DE TENNIS
Glaces 2- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE
M. le Maire explique qu’afin de permettre l’exécution du budget jusqu’au prochain vote, fin mars 2023, il est nécessaire de prévoir les crédits en investissement. Les ajustements de la section d’investissement visent notamment à prévoir les crédits pour l’achat de l’immeuble « Da Silva », à payer le solde des marchés de travaux liés aux équipements sportifs et à prévoir le renouvellement des concessions au cimetière.
Après en avoir délibéré,
après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- d’inscrire tel que ci-dessous les crédits à la section investissement du budget principal :
Dépenses Recettes
Opération 153
acquisition de terrains
et immeubles
2111- terrains nus :
15 000 €
2132 –immeuble de
rapport : 65 000 €
Opération 161 : maison France Services
1323 Département : 128 116
1641 Recours à l’emprunt : - 16 116
Opération 160 –
Terrain de sports
2128 – Autres
agencements : 25000 €
Opération 198 -
Cimetière
2116 – Aménagement
cimetière 7000
Total 112 000 € 112 000 €
3- BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEURS
M. le Maire indique qu’un certain nombre de titres de recettes d’une valeur globale de 291,54 € n’ayant pu être recouvré par les services de la Trésorerie, il est proposé de les admettre en non-valeur. Ces admissions en non-valeur portent essentiellement sur la non restitution de documents de la médiathèque et sur le non-paiement de la taxe d’inhumation.
Après en avoir délibéré,
après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- d’admettre en non-valeurs un ensemble de titres représentant une valeur de 291,54 €.
4- CESSION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
Mme Olivier explique qu’à la demande des intéressés, il est proposé la cession du local de l’audioprothésiste (d’une superficie de 40,60 m² sis 8 rue du Capitaine Fourtier) et celui de l’activité de Kinésithérapie (104 m² sis rue madeleine Brès). Au regard des avis des domaines des 27 et 28 septembre 2022 et dans le respect des marges d’appréciation, il est proposé de céder ces biens à hauteur de 33 500 € pour le premier local et 120 000€ pour le second.
Vu les avis des domaines des 27 et 28 septembre 2022
après en avoir délibéré,
après vote ayant donné ce résultat pour 18, abstention 1
Le Conseil Municipal décide : - de fixer le prix de cession du local de l’audioprothésiste à 33 500 €,
- de fixer le prix du local de kinésithérapie à 120 000 €,
- d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.
5- NOMS DES RUES DU LOTISSEMENT DE LA BANDE BRUNEL
M. le Maire explique que préalablement à sa commercialisation il convient de dénommer les noms de rue du futur lotissement de la Bande Brunel. Le lotissement comprend une rue centrale deux rues perpendiculaires et deux allées. Compte tenu de la proximité du verger de la Ville Gros qui compte un grand nombre de pommes « rustiques locales », il est proposé de retenir le thème des pommes pour choisir les noms de rues. Les questions de dénomination des voies pour le secteur de la résidence Harmonie et le secteur de la Ferme seront examinées ultérieurement.
Après en avoir délibéré,
après vote ayant donné ce résultat pour 17, abstentions 2
Le Conseil Municipal décide :
- de retenir les dénominations suivantes :
o Axe principal : rue du pressoir
o Rue perpendiculaire vers l’Est : rue Chailleux
o Rue perpendiculaire vers l’Ouest : rue Perond Doux
o Allée parallèle à la rue Chailleux : allée des entes
o Allée au Nord Ouest : Allée Locard
- d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.
6- ADHESION A LA PLATEFORME D’ACHAT RESAH ET OUVERTURE DU LOT 4 : TELEPHONIE MOBILE DE FOURNITURE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE TELECOM
La communauté de communes propose d’adhérer à la plateforme d’achat RESAH pour bénéficier de tarifs négociés en particulier sur la téléphonie mobile (tant sur les volets abonnements que pour l’acquisition. Au regard du parc actuel de mobiles et des frais générés, il est possible de prévoir une diminution du coût annuel pour la commune de l’ordre de 2000 €. Ces nouveaux contrats débuteraient à compter de mars prochain. Le conseil est donc invité à décider de rejoindre la souscription au lot Offre téléphonie Mobile de RESAH et à autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.
Après en avoir délibéré,
après vote ayant donné ce résultat pour 18, abstention 1
Le Conseil Municipal décide :
- de rejoindre la souscription du lot 4 offre de téléphonie mobile de RESAH avec un palier de 19 communes membres possibles, porté par de l’Oust à Brocéliande Communauté, - d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.
7- SOLLICITATION DES AIDES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
M. le Maire explique qu’afin de finaliser le financement du bâtiment France Services il est proposé de renouveler une demande d’aide auprès de l’Etat. Ce projet dont le coût HT est de l’ordre de 513 000 € HT bénéficie déjà du concours de l’Etat (DSIL : 130 000 € et du Département : 128 116 €). La Région n’a pas donné une suite favorable à notre demande. La maximisation du niveau de subvention suppose de demander une aide complémentaire de l’Etat à hauteur de 152 284 €. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la DSIL Cible Petites Villes de Demain. L’assemblée est invitée à présenter cette demande.
Après en avoir délibéré,
après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL Cible pour le financement du bâtiment France services pour un montant de 152 284 €.
8- SUBVENTION AU BENEFICE DE PLUM FM
En février dernier PLUM’FM n’avait pas déposé de dossier de demandes de subvention. L’association sollicite la commune pour le financement du mois du Gallo. Le coût de cette opération effectuée en partenariat avec la commune est de 3780 €. La région apporte son concours à hauteur de 1000 €. La subvention sollicitée auprès de la commune s’élève à 450 €. Le conseil est invité à se prononcer sur ce point
Après en avoir délibéré,
après vote ayant donné ce résultat pour 16 abstentions 3
Le Conseil Municipal décide :
- d’accorder une subvention de 450 € au bénéfice de Plum FM pour l’organisation du mois du Gallo.
9- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
A compter du 02 janvier il sera recruté un adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet au service bâtiments. Il convient donc de créer cet emploi dans le tableau correspondant.
Après en avoir délibéré,
après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- de créer un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet et de modifier en conséquence le tableau des emplois.
10- QUESTIONS DIVERSES
a) Coupure électricité :
A compter du mois de janvier, il y aura des risques éventuels de coupure d’électricité. La commune sera prévenue trois jours avant et la durée des coupures se limiterait à 2 heures. Le réseau téléphonique pourrait aussi être impacté. La cellule de crise communale pourrait être activée.
b) Question du salage des voies communales et notamment du bourg
Au regard des intempéries météorologiques et notamment des risques de verglas, il conviendra d’étudier la question des moyens humains à mettre en œuvre faciliter et sécuriser la circulation en particulier piétonne. c) Déchets ménagers
La nécessité d’harmoniser les pratiques de collecte entre les anciennes communautés de Communes du Val d’Oust et celle de la Gacilly a nécessité de réexaminer la question de la collecte. Un système mixte est aujourd’hui préconisé. Les ordures ménagères seront collectées sur le principe de l’apport volontaire alors que le tri sélectif sera effectué en bac jaune au porte à porte.
d) CLECT
La Commission communautaire en charge de l’évaluation de charges transférées à pris position sur la question des participations financières des communes au financement du déficit des piscines. Les conseils municipaux seront invités à délibérer dans les trois mois sur cette question.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30
Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance le Maire