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Déliberation - D2025D03 acceptation don avec charge tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025D03 acceptation don avec charge tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D03-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D202SD03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absent
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| ACCEPTATION
D'UN
DON
AVEC
CHARGE
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
en
mairie,
le
2
février
2025,
un
don
manuel
sous
la
forme
d’un
chèque
de
banque
d’une
valeur
de
20
000
€
(vingt-mille
euros).
Ce
don
est
assorti
d'une
condition
d'affectation
à
la
réalisation
de
travaux
sur
la
façade
du
bâtiment
dit
«
porterie
»
de
l’ancien
hôpital.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2242-1
et
suivants,
Considérant
que
ce
don
est
subordonné
à
des
conditions
particulières
et
que
son
acceptation
relève
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
commune
d'accepter
ce
don
compte-tenu
des
conditions,
Il vous
est
proposé
d'accepter
ce
don
et
de
l'affecter
à
la
réalisation
de
travaux
sur
la façade
du
bâtiment
dit
«
porterie
»
de
l’ancien
hôpital.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D03-DE
e
ACCEPTE
ce
don
et
l’affecte
à
la
réalisation
de
travaux
sur
la
façade
du
bâtiment
dit
«
porterie
»
de
l'ancien
hôpital.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
juin
2025
La
secrétaire
de
séance
Ha
Anne
LUCAS
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wwwpaimboeuf
fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux
mois à compter
de la publicité et de sa réception par le
représentant de l'Etat
Page
n°
2/2