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Déliberation - D2025D08 don oeuvres artisitiques tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025D08 don oeuvres artisitiques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D08-DE
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
de compétence
par thème
/ culture
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025D08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Etaient_
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absent
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| DON
D'ŒUVRES
ARTISTIQUES
A
LA
COMMUNE
Monsieur
Michel
Jullien,
adjoint
à
la
culture,
communication
et tourisme
expose :
Suite
au
décès
de
Madame
Astrid
MANDEVILLE,
la
Province
de
France
de
la
Congrégation
des
Frères
de
Saint
Gabriel
a
proposé
un
don
à
la
commune
de
27
œuvres
artistiques
de
Madame
Anne
MANDEVILLE
et
de
Madame
Astrid
MANDEVILLE.
La
congrégation
est
devenue
propriétaire
de
ces
œuvres
suite
au
leg
de
Madame
Astrid
MANDEVILLE,
en
son
vivant
demeurant
à
Paimboeuf
et
décédée
le
11
juillet
2024,
aux
termes
d'un
testament
olographe
fait
à
Paimboeuf
en
date
du
27
mars
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2242-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.1121-4,
Vu
le
Code
civil,
notamment
les
articles
893
et
suivant,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D08-DE
Vu
le
projet
de
contrat
de
don
joint
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
des
27
œuvres
pour
l’histoire
artistique
et
patrimoniale
de
la
commune,
Il vous
est
proposé
d'accepter
le
don
de
27
œuvres
artistiques,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le contrat
de
don
joint
en
annexe
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
contrat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
don
de
27
œuvres
artistiques,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
contrat
de
don
joint
en
annexe
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
contrat.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
juin
2025
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site intemet de la collectivité wwwpaimboeuf
fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
ë
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page n°
2/2
représentant
de l'Etat.