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Déliberation - DECISION N°56 publiee le 25 avril 2025
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°56 publiee le 25 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
Date de mise en ligne eur k site internet ? f AVR. 2075 D: 043-214301574-20250422-DEC_V_2025_0056-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2025_ 0056
Service Ë Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil | AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : INSTALLATION ET
EXPLOITATION D'UN CARROUSEL " BELLE
EPOQUE ”
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée
en application de l'article
L.2422-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation
d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes
publiques,
VU la décision municipale n° DEC_V_2023_0054 autorisant Ja signature
d’une convention
d occupation du domaine public passée entre Monsieur le Maire et Monsieur
Patrick DUMONT
pour l'installation d'un carrousel « Belle Époque » sur la place du Breuil au Puy-en-Velay.
CONSIDÉRANT la nécessité de définir chaque année par avenant et pendant
la durée de la
convention susvisée, les dates d'occupation de cet emplacement,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Monsieur Patrick DUMONT
un avenant à la convention
d'occupation du domaine public pour l'installation d'un carrousel
« belle
époque » sur la place du Breuil au Puy-en-Velay pour l'année 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux
dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative,
dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2025_0056 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID: 043-214301574-20250422-DEC_V_2025_0056-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors
de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay
et le comptable public assignataire, comptable
de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 22 avril 2025
SigNÉ PAL absent,
Carôfité BARRE
Qualité "MIRE.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2025_0056