Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS N 107 A 111 PUBLIEES LE 5 SEPTEMBRE 202
Déliberation - DECISIONS N 97 A 106 PUBLIEES LE 4 SEPTEMBRE 2025
Déliberation - DECISIONS N 97 A 106 PUBLIEES LE 4 SEPTEMBRE 2025
Déliberation - DECISION N°56 publiee le 25 avril 2025
Déliberation - DECISION N°56 publiee le 25 avril 2025
Arrêté - ARRETES N 18 ET 21 PUBLIES LE 5 SEPTEMBRE 2025
Arrêté - ARRETES N 18 ET 21 PUBLIES LE 5 SEPTEMBRE 2025
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 5 AVRIL 2024
Déliberation - DECISION PUBLIEE LE 26 SEPTEMBRE 2024
Déliberation - DECISION PUBLIEE LE 26 SEPTEMBRE 2024
Déliberation - DECISIONS N 107 A 111 PUBLIEES LE 5 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 107 A 111 PUBLIEES LE 5 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise an dqne l 5 SEP, 2075 Envoyé en préfecture le 05/09/2025 sx le site internet
Ville le PUY
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié le S'LGT ID : 043-214301574-20250903-DEC V_2025 0107-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
enV FE L AY N° DEC _V_2025 0107
Service : Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil Non renouvellement d'une case au columbarium
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le non renouvellement par les ayants-droit de la case BERTHON au columbarium 2 numéro 18, emplacement temporaire arrivé à échéance le 29 février 2023
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE
La ville du Puy-en-Velay est en droit de reprendre la case au columbarium arrivée à échéance le 28 février 2023, les ayants-droits ne souhaitant pas la renouveler.
La case est vide de toute urne et peut être par conséquent reprise par la ville.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_ 2025 0107 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025 L
Publié le 5 C
ID : 043-214301574-20250903-DEC V 2025 0107-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 3
septembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUYS
Däte--05/09/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0107 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de muse or +ome | 5 SEP 2075 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
&w le site internet
Ville le PUY
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié le S L Gr
ID : 043-214301574-20250003-DEC V_ 2025 0108-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
enV FE L AY N° DEC_V_2025_0108
Service : Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil Non renouvellement d'une case au columbarium
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le non renouvellement par les ayants-droit de la case BASTIDE au columbarium 2 numéro 13, emplacement temporaire arrivé à échéance le 19 avril 2020
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE
La ville du Puy-en-Velay est en droit de reprendre la case au columbarium arrivée à échéance le 19 avril 2020, les ayants-droit ne souhaitant pas la renouveler.
La case est vide de toute urne, et peut être par conséquent reprise par la ville.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0108 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Past le S16 ID : 043-214301574-20250903-DEC V 2025 0108-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 3
septembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--05/09/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0108 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
— Envoyé en préfecture le 05/09/2025 de mise er: ter Reou en préfecture le 05/09/2025 sur le site merrer | 5 SEP. 2025 ane . de SLT
1D : 043-214301574-20250903-DEC_V_2025_0109-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
A, DÉCISION
Ville le PUY N° DEC_V 2025 0109
enVELAY -V-2025
Service : Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil Non renouvellement d'une case au columbarium
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le non renouvellement par les ayants-droit de la case ROCHE au columbarium 2 numéro 5, emplacement temporaire arrivée à échéance le 11 mai 2021
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE
La ville du Puy-en-Velay est en droit de reprendre la case au columbarium arrivée à échéance le 11 mai 2021, les ayants-droit ne souhaitant pas la renouveler.
La case est vide de toute urne, et peut être par conséquent reprise par la ville.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_ 0109 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025 3
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250903-DEC V 2025 0109-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 3
septembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--58/09/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0109 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de "> 15 SEP. 205
Reçu en préfecture le 05 LT L
sur le sie insernel
Ville le PUY
Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20250903-DEC V_2025 0110-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
en VELAY N° DEC_V_2025_0110
Service :
Réglementation - Elections - Etat Civil
Objet :
concession non renouvelée
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le non-renouvellement par les ayants-droit de la concession MICHEL sise allée 70 numéro 2, concession temporaire arrivée à échéance le 10 mars 2021.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE
La ville du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est en droit de reprendre la concession arrivée à échéance le 10 mars 2021, les ayants-droit ne souhaitant pas la renouveler.
La concession est vide de tout corps, et peut être par conséquent reprise par la ville.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2025_0110 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié le $ L G u
ID : 043-214301574-20250903-DEC V 2025 0110-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 3
septembre 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--608/09/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0110 Envoyé en préfecturs le 05/09/2025
Date de mise cr Reçu en préfecture le 05/09/2025 — , | : € “
sur site imarner — / 5 SEP. 2025 SIG Publié le ID : 043-214301574-20250904-DEC_V_2025 0111-AU
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V 2025 0111
Service :
Actions et équipements culturels
Objet ; ..
| MISE EN DÉPÔT D'ŒUVRES DANS LES LOCAUX
DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition d'œuvres par M. Thierry Reynaud dans le hall de l'Hôtel de Ville,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention à durée déterminée pour une exposition organisée par la Ville du Puy-en-Velay dans les locaux de l'Hôtel de Ville pour la présentation d'œuvres d'Auguste Boudignon appartenant à M. Thierry Renaud ( : :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025 0111 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
SL Publié le SLC
ID : 043-214301574-20250904-DEC_V_2025_0111-AU
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 septembre
2025
Signé par: Michel
CHAPUIS
Date-0#/09/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0111