Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS 24 25 26 PUBLIEES LE 14 FEVRIER 2025
Déliberation - DECISION N°56 publiee le 25 avril 2025
Déliberation - DECISION N°56 publiee le 25 avril 2025
Déliberation - DECISIONS N 14 A 18 PUBLIEES LE 25 02 26
Déliberation - DECISIONS N 14 A 18 PUBLIEES LE 25 02 26
Déliberation - DECISIONS 133 A 140 PUBLIEES LE 24 11 25
Déliberation - DECISIONS 133 A 140 PUBLIEES LE 24 11 25
Déliberation - DECISION N°21 PUBLIEE LE 3 FEVRIER 2025
Déliberation - DECISIONS 23 24 ET 25 PUBLIEES LE 21 02 24
Déliberation - DECISION N°21 PUBLIEE LE 3 FEVRIER 2025
Déliberation - DECISIONS 24 25 26 PUBLIEES LE 14 FEVRIER 2025
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 24 25 26 PUBLIEES LE 14 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Date de mise an figne 1 L FEY. 207 Envoyé en préfecture
le 13/02/2025
Bür le site interne:
ewrault
(1012)
Ret
Reçu en préfecture le 13/02/2025 #4 ( } 7”
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250207-DEC V_2025_0025-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Title le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2025_0025
Service: Objet :
Administration des Services Reprise d'une tondeuse autoportée du Centre Techniques - Ingénierie Technique Municipal
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT « décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 € »,
CONSIDÉRANT l'état obsolète d'une tondeuse auto-portée HUSQVARNA de type RIDER affectée aux équipes extérieures des espaces verts du Centre Technique Municipal,
CONSIDÉRANT la proposition de reprise de l'entreprise FAVIER pour un montant de 8 000 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la cession d'un montant de 8 000 € au profit des établissements P.FAVIER, d'une tondeuse auto-portée HUSQVARNA de type RIDER.
ARTICLE 2 : Le montant de cette recette sera inscrit à l’imputation 775-77-020 au titre de l'exercice budgétaire concerné.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
CLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°’DEC_V_2025_ 0025 Ref.
201
501
Brrger-Levrauit
(1012
Date de mise en ligne Envoyé en préfecture le 13/02/2025
ite i 1 l FEV, 208 Reçu en préfecture le 13/02/2025 sur le site internet 2 O7 Publié le S L
ID : 043-214301574-20250207-DEC V 2025 0026-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
enVE L AY N° DEC_V_2025_0026
Service : Objet:
Sports Convention de mise à disposition du Gymnase de Quincieu au profit de Fassociation ASM Gym
Trampo, samedi 23 février 2025 pour l'organisation
d'un stage de perfectionnement "tissu aérien"
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l'association ASM Gym Trampo, pour la mise à disposition de la salle de Gymnastique de Quincieu, samedi 23 février 2025 de 13h30 à 17h30 pour l'organisation d’un stage de perfectionnement « tissu aérien » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux de la salle de gymnastique de Quincieu au profit de l'association ASM Gym Trampo, samedi 23 février 2025 de 13h30 à 17h30 pour l'organisation d'un stage de perfectionnement « tissu aérien ».
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°’DEC_V_2025_ 0026 Ref
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise av ii 1 k FEN 205 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
eur le site internal ‘ Reçu en préfecture le 13/02/2025 s' L n)
Publié le
ID : 043-214301574-20250206-DEC V_2025_0024-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2025_ 0024
Service : Objet :
Jeunesse et Animations de la Vie Autorisation de signer un commodat avec l'OPAC Sociale pour la mise à disposition d'une partie du terrain n°
AT 297 situé Rue Jean Mermoz au Puy-en-Velay
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la volonté d'installer un but de football sur un terrain appartenant à l'OPAC dont la référence cadastrale est AT 297, afin de permettre aux jeunes du quartier du Val-Vert de disposer d'un nouvel espace de jeux devant l'immeuble « 108 ».
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'OPAC pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section AT n° 297 sur la commune du Puy- en-Velay (quartier du Val-Vert), afin de permettre l'installation d’un but de football.
ARTICLE 2 : La mise à disposition prendra effet à la date de signature du commodat pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°’DEC_V_2025 0024