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Arrêté - T PR2026 06 104 Bretelle de la Bouvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2026 06 104 Bretelle de la Bouvre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale
la commune de BOUGUENAIS
Référence : GN BD0723-E09-b3
N°: T-PR-2026-06-104
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LA MAIRE DE LA COMMUNE DE BOUGUENAIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis favorable la Présidente de Nantes Métropole en date du 10juin 2026
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale afin de procéder à l'aménagement de la ligne L8.
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale entre les PR 0 + 1 et 1 + 0’ sur le territoire de la commune de BOUGUENAIS.
du lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026
La restriction s'appliquera sur la section courante et sur bretelle sur l'ensemble de la chaussée.
La restriction sera mise en œuvre de nuit de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par :
- Route départementale RD723
- Bretelle divergente de l'échangeur de Bouaye sens Nantes vers Paimboeuf
Coordonnées GPS : BDO723-E09-b3 de 47.175514,-1.612851 à 47.177216,-1.610045
Acte N° T-PR-2026-06-104 page V6 ARTICLE 3
La fourniture, la pose, et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées le Centre d'intervention Routier du PONT BERANGER du service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz.
La dépose de la signalisation correspondante sera assurée par l'entreprise CRESPEAU, 293 Rue de la Bourrière, 44985 SAINTE-LUCE SUR LOIRE.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de BOUGUENAIS et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Directeur général des services de la commune de BOUGUENAIS,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de BTA Bouguenais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Es L TU Le 16 juin 2026
Pour le Président du Conseil Départemental,
Le chef de service amêhagement
La Maire /
Le Vincent BENARD
Acte N° T-PR-2026-06-104 page 26 culation T-PR-2026-06-104
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-PR-2026-06-104 page 36 Déviation(s)
Acte N° T-PR-2026-06-104 page 46 Acte N° T-PR-2026-06-104 page F6 Acte N° T-PR-2026-06-104