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Arrêté - 121 2025 Annuel regie bgs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2025 Annuel regie bgs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
4 Nantes
Métropole
Direction
Générale
Déléguée
Arrêté
provisoire
n°
BGS-121-2025-T
à
la Cohérence
Territoriale
Département
Territoires
et
Proximité
Pôle
sud-ouest
Arrêté
relatif
à la
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Lieu
: Bouguenais
— Voies
hors
agglomération
Période
: du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus
Nature
: opérations
courantes
ou
urgentes
de
gestion,
entretien,
maintenance,
contrôle
et
investigations
de
voirie
et
réseaux
Intervenant
: Nantes
Métropole
Exécutant/entreprise
: Services
de
Nantes
Métropole
La
Présidente,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L.5217-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
n°
2025-43
du
21
mai
2025
portant
délégation
de
la
Présidente
aux
élus,
Considérant
que
des
opérations
courantes
de
gestion,
d'entretien,
de
maintenance
et de
contrôle
seront
effectuées
par
les
services
de
Nantes
Métropole
sur
le
domaine
public
routier
hors
agglomération
de
Nantes
Métropole
telles
que
interventions
courantes
de
géoréférencement,
interventions
sur
la
voirie,
les
ouvrages
de
voirie,
les
équipements,
les
mobiliers
urbains,
et
les
dépendances
de
voirie,
sur
la signalisation
horizontale
et verticale,
sur
les
bornes
de
marchés
de
plein
air,
sur
les
réseaux
et
les
ouvrages
associés
pour
l'éclairage
public,
la
régulation
de
trafic,
l'assainissement
et
l'eau
potable
dans
le
cadre
de
leur
exploitation
courante
(nettoyage,
manœuvre
de
vannes,
inspection,
détection
de
réseaux,
investigation,
contrôle
ITV,
contrôle
de
pollution,
contrôle
de
raccordement
sur
les
branchements)
ainsi
que
les
contrôles
liés
à
la
défense
incendie,
Considérant
que
des
travaux
d'urgence
ou
de
mise
en
sécurité
peuvent
nécessiter
également
une
adaptation
temporaire
des
conditions
de
circulation
ou
de
stationnement
sur
les
différentes
voies
hors
agglomération
de
Nantes
Métropole,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
ou
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
concernées
et
pour
la
durée
des
opérations
et
travaux
effectués
par
les
services
de
Nantes
Métropole,
Arrête Article
1:
Opérations
courantes
de
gestion,
d'entretien,
de
maintenance,
de
contrôle
et
d’investigations
de
voirie
et
réseaux
A
compter
du
1er
janvier
2026
et
jusqu'au
31
décembre
2026
inclus,
les
restrictions
suivantes
appliquées
individuellement
où
concomitamment
peuvent
être
mises
en
œuvre
modifiant
temporairement
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
applicables
sur
les
voies
hors
agglomération
de
Nantes
Métropole
pendant
la
durée
des
opérations
courantes
de
gestion,
d'entretien,
de
maintenance,
de
contrôle
et
d'investigations
réalisées
par
des
services
de
Nantes
Métropole
comme
suit : - limitation
de
vitesse
à 70km/h,
50km/h
ou
30km/h
- réduction
des
largeurs
de
voies
de
circulation
- interdiction
de
dépasser
- interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
Sur
les
voies
principales
de
catégorie
A,
ces
modifications
ne
sont
applicables
pour
les
opérations
courantes
qu’en
dehors
des
heures
de
pointe
(7h30-9h30
et
16h30-19h30).
En
outre,
un
accord
préalable
du
gestionnaire
de
voirie
est
nécessaire
sur
les
voies
supportant
une
ligne
de
bus
régulière.
Article
2
:Limitations
:Les
dispositions
de
l’article
1 ne
s'appliquent
qu'aux
travaux
:
- d'une
durée
maximale
d'une
journée,
-
et
exécutés
de
façon
non
intrusive
au
sens
de
la
réglementation
DT-DICT
du
code
de
l'environnement. Article
3
: Travaux
urgents
de
voirie
et de
réseaux
Les
dispositions
de
l’article
1
sont
également
applicables
en
cas
de
travaux
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
sur
la
voirie
et
les
réseaux
au
sens
de
la
réglementation
DT-DICT
du
code
de
l'environnement. En
outre,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
à
compter
du
1*
janvier
2026
et
jusqu'au
31
décembre
2026
inclus,
les
restrictions
suivantes
appliquées
individuellement
ou
concomitamment
peuvent
être
mises
en
œuvre
modifiant
temporairement
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
applicables
sur
les
voies
hors
agglomération
de
Nantes
Métropole
pendant
la
durée
des
opérations
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
réalisées
par
les
services
de
Nantes
Métropole
comme
suit
:
-
circulation
alternée
par
panneaux,
par
piquets
ou
par
feux
tricolores.
-
fermeture
de
voie.
L'exécutant
est
tenu
de
s'assurer
qu'aucune
demande
d'occupation
du
domaine
public
(ODP)
n'est
signalée
par
arrêté
et
panneaux.
En
cas
de
fermeture
de
voie,
l'exécutant
est
tenue
d'informer
de
son
intervention
les
services
des
pôles
de
proximité
en
heures
ouvrées,
le
CRAIOL
en
dehors
de
ces
heures.
Article
4
:
Circulation
piétonne
:dans
les
voies
visées
aux
articles
1
et
3
et
durant
les
travaux
suscités,
le
cheminement
des
piétons
est
aménagé
par
l'exécutant
en
toute
sécurité,
au
moyen
d'une
signalisation
spécifique
installée
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Article
5
:
Travaux
sur
aménagements
cyclables
ou
trottoirs
:la
sécurité
des
cyclistes
devra
être
assurée
en
permanence
par
l'exécutant
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
de
chantier
conformément
au
règlement
de
voirie
de
Nantes
Métropole.
Article
6
:Signalisation
:L'exécutant
est
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Elle
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
au
moment
du
chantier
(livre
1,
8ème
partie
—
signalisation
temporaire).
L'exécutant
devra
être
particulièrement
vigilant
en
cas
de
vents
violents
potentiels
ou
de
vandalisme
et
prendre
toutes
les
mesures
préalables
permettant
d'assurer
la
sécurité
publique.
En
matière
de
stationnement,
la
signalisation
sera
apposée
au
moins
7 jours
avant
le
début
de
l'installation
du
chantier.
Article
7
:Sanctions
:
toute
circulation,
tout
stationnement
ou
tout
arrêt
de
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
et
notamment
dans
l'emprise
délimitée
pour
l'exécution
d'un
chantier,
est
verbalisable
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
services
de
police
sont
habilités
à
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
déplacements
de
véhicules
effectués
par
la
Fourrière
automobile
à
la
demande
de
l'exécutant
lui
seront
facturés
en
cas
de
non
respect
des
mesures
de
signalisation
et
d'affichage
prévues
par
le
présent
arrêté. Article
8
:Entrée
en
vigueur
:le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
son
affichage
au
siège
de
Nantes
Métropole
et
dans
les
pôles
de
proximité
et
devra
être
produit
à
la
demande
sur
les
lieux
par
l'exécutant.
Fait
à
Bouguenais,
le
17/11/2025
= Pour la Présidente La Conseillère
Métropolitaine
Sandra
IMPERIALE
La
Présidente,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
du...
au...