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Déliberation - DEL202231 Indemnite de Gardiennage de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202231 Indemnite de Gardiennage de Leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le 12/09/2022
lement
ID
: 074-217402015-20220906-DEL202231-DE
L_
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dRgynune
EXTRAIT
N°2022-31
Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
30
août
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
VINCENT.
La
réunion
s'est
tenue
en
présentiel.
Membres
présents
(14)
: Carole
VINCENT,
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Véronique
VERGUET,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Levent
BAYAT,
Eve
ROUKINE,
Lionel
VESIN,
Sophie
GIROD,
Jérôme
DEMIET,
Jean-Pascal
MEGEVAND,
Sophie
MULLER
COWLEY,
Alan
SORRENTI,
Michèle
DUVAL.
Absents
ont
donné
procuration
(3)
: Catherine
SILVESTRE
à
Carole
VINCENT,
Bernard
CHAUTEMPS
à
Sophie
GIROD,
André
VALLI
à
Christophe
DESBIOLLES
Présents
:
14
Absents
:
3
Pouvoirs
: 3
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
MEGEVAND
-
Délibération
n°
2022-31
: Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
2022
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
en
2022
et
est
fixé
à :
-
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
;
-
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
:
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: O
Abstention
: O
-__Décide
d'octroyer
pour
2022
la
somme
de
479,86
€
(Quatre
cent
soixante-dix-neuf
euros
et
quatre
vint
six
cents)
à
Monsieur
Daniel
Chaffard
qui
assure
le
gardiennage
de
l’église
et
qui
réside
à
Neydens.
Fait
et
délibéré
à
Neydens
le
06
septembre
2022
Le
Maire,
Carole
VINCENT
Le
secrétaire
de
séance,
;
Jean-Pascal
MEGEVAND
Délibération
N°
2022-31
: Indemnité
de
gardiennage
de
l'église
pour
2022-