Compte-Rendu - 13 juin 2017

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Compte-Rendu - 13 juin 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2017

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix sept et le treize du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 8 juin 2017

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme GARIN, MM. GERIN-JEAN, CERATO, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, Mmes BOETTI-REMY, GIRAUD

Absents excusés : MM. HONNORE (pouvoir à M. CERATO), LAUGIER-BAIN- RAVEL (pouvoir à Mme BOETTI-REMY), NAVARRO

Secrétaire de séance : Mme GARIN

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Ordre du jour :

1) Elaboration d’un Plan de Gestion de la zone humide de la queue de retenue du lac de Castillon à Saint-André-les-Alpes – Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau

2) Collège René CASSIN – Aide au financement du voyage scolaire en Italie

3) Signature de la convention-cadre de formation 2017 à intervenir entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la Commune

4) Adoption de motions : réorganisation du réseau des Finances Publiques dans le quart sud-est du Département et baisse des dotations

5) Questions diverses

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. 2

Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 17 mai 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.13.06.2017/054 – ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION DE LA ZONE HUMIDE DE LA QUEUE DE RETENUE DU LAC DE CASTILLON A SAINT ANDRE LES ALPES – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’AGENCE DE L’EAU

Dans le cadre du projet d’aménagement de la liaison douce entre le village de Saint-André-les Alpes et la plage du Plan, porté par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de lumière, la Commune propose de porter une étude préalable concernant la zone humide de la queue de retenue du Lac de Castillon.

Le Parc naturel régional du Verdon a réalisé l’inventaire des zones humides du bassin versant du Verdon en 2007.

En 2010, un projet de réhabilitation écologique et paysagère de cette zone a vu le jour. Il était composé d’un diagnostic environnemental et de deux propositions de réhabilitation, une paysagère et une hydraulique. Les projets, ambitieux mais impactant écologiquement et onéreux, n’ont pu voir le jour en l’état.

L’élaboration d’un plan de gestion permettra en premier lieu de donner une reconnaissance locale à cette zone humide et de définir des objectifs de gestion permettant d’en restaurer/conserver la fonctionnalité. Un projet de cheminement doux traversant une partie de la zone, il est proposé de valider et de minimiser les impacts du tracé en amont de sa réalisation.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l’opération présentée,

- adopte ainsi qu’il suit le plan de financement :

* Dépenses 10 000 € TTC

* Recettes 10 000 € TTC

Agence de l’eau (80 %) 8 000 € TTC

Autofinancement (20 %) 2 000 € TTC

- sollicite de l’agence de l’eau l’aide financière prévue au plan de financement,

- autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette opération 3

II – DELIBERATION N° 02.13.06.2017/055 – COLLEGE RENE CASSIN – AIDE AU FINANCEMENT DU VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Collège René CASSIN, par courrier reçu le 18 mai 2017, sollicite une participation financière pour le voyage pédagogique et linguistique qui s’est déroulé en Italie du 9 au 14 mai 2017.

Il précise que 12 élèves domiciliés à Saint-André-les-Alpes ont été concernés par ce séjour.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 30 € par enfant domicilié à Saint- André-les-Alpes et dit que cette aide sera versée directement aux familles.

III – DELIBERATION N° 03.13.06.2017/056 – SIGNATURE DE LA CONVENTION- CADRE DE FORMATION 2017 A INTERVENIR ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) ET LA COMMUNE

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention cadre de partenariat entre le CNFPT et la commune de SAINT ANDRE LES ALPES pour les actions de formation des agents. Celle-ci permet aux agents de suivre des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention cadre de formation 2017 ci-dessus évoquée.

IV – DELIBERATION N° 04.13.06.2017/057 – REORGANISATION DU RESEAU DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE QUART SUD-EST DU DEPARTEMENT

Le Maire fait part à l’Assemblée de la motion adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon quant à la réorganisation des finances publiques dans le quart sud- est du Département. Il propose que les Elus de Saint-André-les-Alpes se prononcent également.

Le Conseil Municipal prend donc connaissance des risques de fermeture et/ou de réorganisation qui pèsent aujourd’hui sur le réseau des finances publiques du quart sud-est du Département des Alpes de Haute- Provence au niveau :

- des trésoreries d’une part,4

- du centre des impôts pour la partie « entreprise » d’autre part.

Les Elus tiennent à affirmer qu’ils ne cautionnent en aucune façon la régression du niveau de service offert aux habitants et aux entreprises qui se profile pour 2018.

Ils tiennent par ailleurs à souligner que les évolutions à venir ne font l’objet d’aucun dialogue véritable avec les Elus alors que de nombreux éléments permettent de considérer à la fois la viabilité et l’intérêt de maintenir le réseau des finances publiques du quart sud-est du Département : pour exemple l’audit récemment effectué sur le SIP-SIE.

Le Conseil Municipal, considérant les éléments ci-dessus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander :

- la suppression de toute réorganisation des services des finances publiques du quart sud-est du Département

- l’instauration d’un dialogue permettant aux Elus de faire valoir le sens de l’intérêt d’un maintien de proximité de ces services.

V – DELIBERATION N° 05.13.06.2017/058 – BAISSE DES DOTATIONS

Le Maire fait part à l’Assemblée de la motion adoptée par la Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon quant à la baisse des dotations d’intercommunalité et de compensation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, exprime son profond désaccord avec la politique de réduction des dotations mise en œuvre par l’Etat qui ne peut avoir que des effets négatifs sur l’activité économique et l’emploi au sein de la commune.

VI – QUESTIONS DIVERSES

1) 2ème tour des élections législatives

Le Maire sollicite les Elus pour la constitution du bureau de vote du 18 juin prochain. Le tableau correspondant leur parviendra par mail. 5

2) Fête du pain à Courchons

Madame BOETTI-REMY fait le point sur l’organisation de la fête du Pain qui aura lieu ce dimanche à Courchons.

A la question posée sur la vente de la « Maison Victor », Madame BOETTI-REMY répond que celle-ci est bloquée car il manque encore la signature d’une héritière. Monsieur CICCOLI indique que si cette affaire ne se règle pas rapidement, il demandera au Maire de prendre un arrêté de péril et d’envoyer la facture de démolition à cette héritière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h. Suivent les signatures.