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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 66)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
“Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-66
DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision: Contrat de location longue durée de véhicule / Contrat de régie
publicitaire
Vu les besoins croissants en matière de véhicule de transport de personnes, notamment pour le Service
Enfance Jeunesse,
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule publicitaire neuf est une solution efficace et adaptée
pour réduire les coûts,
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de passer un contrat de régie publicitaire avec l’EIRL Jean CAROZZI — VISIOCOM domiciliée 31,
avenue Raymond Aron à Antony (92160) d’une durée de 3 ans à compter de la mise à disposition du
véhicule loué moyennant une rémunération de 20 412 € TTC,
- décide de passer un contrat de location longue durée de véhicule, en l'occurrence une DACIA Jogger 7
places (motorisation essence), avec la Société LOCA JEN domiciliée 16, rue François Arago à Mérignac
(33700) d’une durée de 3 ans à compter de la mise à disposition du véhicule loué moyennant un loyer
mensuel de 567 € TTC,
- précise que le paiement des loyers sera réalisé par l’EIRL Jen CAROZZI — VISIOCOM directement entre les
mains de la Société LOCA JEN dès la mise à disposition du véhicule loué,
- autorise Monsieur le Président à signer lesdits contrats et toute autre pièce utile à l'exécution de la
présente décision.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme, |
Communaute
de Communes
Le Président, 5
Jean-Luc CANTALO
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 081-200034049-20230914-DPDB2023_66-DE