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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 67)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-67
DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision: Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle
de Montredon-Labessonnié — Signature d’une convention d'occupation précaire de locaux
avec Madame Julie SALVY
Madame Julie SALVY, Sage-femme, a saisi les services de la Communauté de communes afin
d'intégrer (à temps complet), du 1° octobre 2023 au 31 janvier 2024, le cabinet médical n°1 de la
Maison de Santé Pluriprofessionnelle sise 35, rue du Globe, commune de Montredon-Labessonnié,
le temps qu’un local se libère au sein du bâtiment communal sis 43, rue du Globe (pour y exercer
de manière perenne son activité professionnelle).
Pour répondre favorablement à cette sollicitation, il est proposé de signer une convention
d'occupation précaire de locaux avec Madame SALVY; étant précisé que les loyers hors charges
sont financés par la Commune de Montredon-Labessonnié (aussi seules les charges seront
supportées par Madame SALVY).
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le
Président à signer ladite convention avec Madame SALVY.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme, Communauté
de Communes
Centré Tarn
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 081-200034049-20230914-DPDB2023_67-DE