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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 37)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-37
DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Aménagement d'une MAM et d'un cabinet dentaire dans l'aile réhabilitée
de la MSP Montredon-Labessonnié - Avenant au marché de travaux — Lot 3 Plâtrerie Isolation
Faux Plafonds Faïence
Vu la décision du Bureau par délégation n° 2023-32 en date du 23 mars 2023 ayant pour
objet : Aménagement d'une MAM et d'un cabinet dentaire dans l'aile réhabilitée de la MSP
de Montredon-Labessonnié,
Considérant qu'afin de se conformer au rapport initial de contrôle technique (RICT) dressé
par l'APAVE, il s'avère nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires (remplacement
laine de verre en plafond par laine de verre avec sous-face aluminium et remplacement
plaques de plâtre standard par plaques de haute dureté sur l'ensemble des doublages), il y a
en conséquence lieu de modifier le marché n° 2023-T-001 — lot n° 3 passé avec l'Entreprise
CHIFFRE Plâtrerie et de porter son montant à 44 232,30 € HT.
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, approuve cette
modification et autorise le Président à signer l'avenant correspondant.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean-Luc CANTALOUBE
ommunauté
mmunes
entre Tarn
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023
ID : 081-200034049-20230427-DPDB2023_37-DE