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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Geispolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 26 05?1749651979)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Fiscalité,
72
MAIRIE DE GEISPOLSHEIM
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2025
Début de séance : 20 heures
Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :
Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, M. Philippe SCHAAL, Mme Hélène-Marie
PIGNON, M. Stéphan SCHUBNEL, Mme Adeline ROEHM, M. Jean-
Jacques TERRET
Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, MM. Eric KUPFERLE, Thierry CRUCIFIX, Mmes Sonia MABROUKI, Rosalia
SCHWOOB, M. Lionel LOHNER, Mme Cindy SCHOLER, M.
Jérémy SPEISSER, Mmes Emily CHAFFANGEON, Claire
HISSLER, M. Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER, Barbara
SARI
Absents excusés : MM. Jean-Rodolphe RUTTER (procuration à Mme Rosalia SCHWOOB), Nicolas BARTH (procuration à Mme Claire HISSLER),
Mmes Bettina SAUMONT (procuration à M. Jérémy SPEISSER),
Aline SOUDKI (procuration à Mme Cindy SCHOLER), MM. Joshua
FISCHER (procuration à M. Lionel LOHNER), Jacques FERNIQUE
(procuration à Mme Barbara SARI)
Nombre de membres en fonction : 29
Nombre de présents ou représentés : 29
Quorum : ATTEINT
ORDRE DU JOUR
I) Désignation du Secrétaire de séance
II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 avril 2025
III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire
45/25 Délégation de Service Public de la Petite Enfance : approbation des propositions tarifaires de la Fédération des Maisons des Jeunes et de
la Culture d’Alsace à partir de septembre 2025
46/25 Acquisition de parcelles auprès de la Société Nexity – lotissement « l’Empreinte » - ajustement de la délibération du 24 octobre 2022 73
47/25 Eurométropole de Strasbourg : convention cadre pour l’utilisation du Système d’Information Géographique par les communes membres et
services associés
48/25 Acquisition foncière par la Commune de parcelles auprès de la Safer Grand Est
49/25 Acquisition foncière par la Commune de parcelles appartenant aux héritiers de M. Claude Heitz
50/25 Participation financière à l’action de santé bucco-dentaire dans les écoles maternelles par l’Union Française pour la santé bucco-
dentaire du Bas-Rhin
51/25 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo à
assistance électrique ou non
52/25 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie
I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Eric KUPFERLE est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il
procède à l’appel.
II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 avril 2025 est adopté à
l’unanimité, sans observation.
III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE
Décision de Monsieur le Maire n° 04/25 du 27 mars 2025 portant sur
l’acquisition et la pose de roues pour la tribune de la salle Malraux, pour un montant total de 17 384,- € HT, soit 20 860,80 € TTC à l’Entreprise JEZET SEATING à Overpelt (Belgique).
Décision de Monsieur le Maire n° 05/25 du 27 mars 2025 portant sur la
mise en place d’une climatisation aux bureaux du rez-de-chaussée de la caserne de 74
gendarmerie, pour un montant de 8 841,10 € HT, soit 10 609,32 € TTC à l’Entreprise CLEVIA EST à 67120 Duppigheim.
45/25 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE : APPROBATION DES PROPOSITIONS
TARIFAIRES DE LA FEDERATION DES MAISONS DES
JEUNES ET DE LA CULTURE D’ALSACE A PARTIR DE
SEPTEMBRE 2025
Par délibération n° DCM2024-34 du 25 mars 2024, le Conseil
Municipal a renouvelé la Délégation de Service Public dans le secteur de la Petite Enfance par voie d’affermage pour les années 2024/2029. La Commune a confié la gestion des accueils périscolaires à la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace.
Dans ce cadre, le délégataire peut proposer des modifications tarifaires
qui doivent être validées par le délégant. La Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace propose à compter du mois de septembre 2025 des nouveaux tarifs faisant apparaître des frais de repas identiques à ceux de l’année 2024/2025 et une augmentation des heures de garde de 8 %. Les nouveaux tarifs seront donc fixés à compter du 1er septembre 2025 selon le tableau tarifaire ci-joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3,
VU la délibération n° DCM 2024-34 du 25 mars 2024 attribuant les contrats de concession de la Délégation de Service Public dans le secteur de la Petite Enfance 2024-2029,
VU les propositions tarifaires proposées par la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace à compter du 1er septembre 2025,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs proposés par la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour l’accueil
périscolaire dans le cadre de la Délégation de Service
Public de la Petite Enfance selon la grille tarifaire ci-
jointe.
PRECISE que les tarifs proposés entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Adopté à l’unanimité 75
46/25 ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE LA SOCIETE NEXITY - LOTISSEMENT « L’EMPREINTE » -
AJUSTEMENT DE LA DELIBERATION DU 24 OCTOBRE
2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le permis d’aménager en date du 23 avril 2021 au n° PA 67152 20 V0003 délivré par la Commune de Geispolsheim à la Société NEXITY IR PROGRAMMES EST,
VU la saisine du Service du Domaine,
VU la délibération n° DCM 2022-83 du 24 octobre 2022 portant acquisition auprès de la Société NEXITY du lot n° 6 et de l’espace planté à conserver ou à planter,
CONSIDERANT qu’il est inscrit au sein du permis d’aménager que la Commune de Geispolsheim acquiert d’une part le lot n° 6 à bâtir du lotissement « l’Empreinte » et d’autre part l’espace planté à conserver ou à planter,
CONSIDERANT dans le cadre des échanges avec la Société NEXITY que l’espace boisé a été quelque peu diminué car une partie de cette dernière constituait une noue d’infiltration des seuls parking et bâtiments privés du lotissement,
CONSIDERANT en conséquence qu’il y a lieu de retirer de la délibération cadre en vue de l’acquisition la partie de la noue privative ne revenant pas dans le domaine communal pour une surface de 6,56 ares,
Après en avoir délibéré,
CONFIRME l’acquisition de la parcelle cadastrée Section 6 n° 567/526 d’une contenance de 44,30 ares constituant le lot n° 6 de la
parcelle à bâtir du permis d’aménager susvisé à la Société
NEXITY IR PROGRAMMES EST.
PRECISE que l’emprise de l’espace planté à conserver ou à créer à acquérir à la Société NEXITY IR PROGRAMMES EST
d’une contenance initiale de 23,61 ares est ramenée à une
surface de 17,05 ares et aujourd’hui cadastré Section AS n°
398/139.
ARRETE en conséquence le prix de l’acquisition foncière auprès de la Société NEXITY IR PROGRAMMES EST à un
montant de 795 299,- € HT.
PRECISE que la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur marge s’élève à 49 310,- € portant ainsi le montant total de l’acquisition à
844 906,- € TTC. 76
DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge de l’acquéreur.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération et de la signature des actes à
intervenir.
Adopté à l’unanimité
47/25 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : CONVENTION CADRE POUR L’UTILISATION DU SYSTEME
D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE AVEC LES
COMMUNES MEMBRES ET SERVICES ASSOCIES
Par délibération du 18 décembre 2024, le Conseil de l’Eurométropole de
Strasbourg a approuvé la convention cadre pour l’utilisation du Système d’Information Géographique de l’Eurométropole de Strasbourg par ses communes membres et services associés.
Ainsi, grâce à l’adoption de cette convention cadre, les communes
peuvent, à titre gracieux, bénéficier de l’accès à de nombreux fonds cartographiques ou photographiques, actualisés régulièrement et contribuant aux référentiels nationaux.
Elles peuvent aussi exploiter un socle d’indicateurs de territoire issu des
données socio-démographiques diffusées par l’INSEE. Les communes peuvent bénéficier en outre de données thématiques produites et maintenues par les directions et services de l’Eurométropole dans l’exercice de leurs missions.
Toutes ces données sont consultables et utilisables pour divers usages au
travers des différents outils SIG et des services proposés par l’Eurométropole de Strasbourg, tels que la réalisation et l’édition de cartes, le traitement et l’extraction de données du SIG.
Enfin, cette convention prévoit la possibilité pour les communes
membres de bénéficier de l’expertise de l’Eurométropole en matière de géomatique, notamment pour la gestion de leurs adresses ou l’utilisation de systèmes de navigation et de positionnement par satellites.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT l’intérêt de cette convention cadre de contribuer à la bonne organisation des services et au partage d’informations géographiques entre les acteurs du territoire métropolitain, lesquelles sont un facteur de meilleure compréhension des enjeux territoriaux, d’aide à la décision et à la gestion technique du territoire,
VU la demande formulée par l’Eurométropole de Strasbourg en date du 7 mai 2025, 77
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention cadre relative à l’utilisation du Système d’Information Géographique de l’Eurométropole de
Strasbourg par ses communes membres et services
associés, jointe à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et transmettre la présente délibération à
Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.
Adopté à l’unanimité
48/25 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE DE PARCELLES AUPRES DE LA SAFER GRAND EST
Après avis à candidature pour laquelle la Commune de Geispolsheim
s’est portée candidate, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) propose de céder à la Commune les parcelles cadastrées :
- Section 31 n° 38, lieudit Gerod d’une superficie de 3,25 ares
- Section 31 n° 65, lieudit Gerod d’une superficie de 1,29 ares
- Section 31 n° 272, lieudit Gerod d’une superficie de 4,71 ares
- Section 82 n° 129, lieudit Hatzenegerten d’une superficie de 2,99 ares
- Section 87 n° 121, lieudit Heftenegerten d’une superficie de 7,02ares
soit une contenance totale de 19,26 ares.
La Commune souhaite procéder à l’acquisition de ces parcelles situées en
secteur agricole au Plan Local d’Urbanisme.
Le prix de la rétrocession est fixé en globalité à 1 042,50 € HT et hors
frais notariés avec les frais d’intervention de la SAFER en sus, soit 420,- € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la saisine de la SAFER Grand Est en date du 15 avril 2025,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de l’acquisition des parcelles ci-dessous référencées : 78
- Section 31 n° 38, lieudit Gerod d’une superficie de 3,25
ares
- Section 31 n° 65, lieudit Gerod d’une superficie de 1,29
ares
- Section 31 n° 272, lieudit Gerod d’une superficie de
4,71 ares
- Section 82 n° 129, lieudit Hatzenegerten d’une
superficie de 2,99 ares
- Section 87 n° 121, lieudit Heftenegerten d’une
superficie de 7,02 ares
soit une contenance totale de 19,26 ares
auprès de la SAFER Grand Est moyennant une indemnité
principale de 1 042,50 € HT et hors frais d’actes notariés
et des frais d’intervention de la SAFER à hauteur de 420,-
€ TTC.
PRECISE que les frais d’actes liés à cette acquisition sont à la charge de la Commune.
DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2025 sont suffisants.
CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.
Adopté à l’unanimité
49/25 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE DE PARCELLES APPARTENANT AUX HERITIERS DE
MONSIEUR CLAUDE HEITZ
La Commune a été sollicitée par les héritiers de Monsieur Claude
HEITZ, pour acquérir les parcelles cadastrées :
- Section 53 n° 81 lieudit Rennmatten d’une superficie de 2,03 ares bois
- Section 53 n° 96 lieudit Rennmatten d’une superficie de 6,96 ares bois
- Section 87 n° 84 lieudit Heftenegerten die 14 Acker d’une superficie de 6,26 ares bois
- Section 93 n° 184 lieudit Fueldelinsegerten d’une superficie de 1,90 ares bois - Section 95 n° 72 lieudit Fueldelinsegerter d’une superficie de 1,16 ares bois - Section 95 n° 180 lieudit Fueldelinsegerten d’une superficie de 1,34 ares bois - Section 64 n° 28 lieudit Grosse Riedmatt d’une superficie de 2,26 ares pré - Section 64 n° 29 lieudit Grosse Riedmatt d’une superficie de 2,51 ares pré - Section 64 n° 36 lieudit Grosse Riedmatt d’une superficie de 2,20 ares pré
soit une contenance totale de 19,65 ares de bois à 30,- € l’are et d’une contenance totale de 6,97 ares de prés à 50,- € l’are. 79
La Commune souhaite procéder à l’acquisition de ces parcelles situées en
secteur agricole au Plan Local d’Urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la saisine des héritiers de Monsieur Claude HEITZ en date du 21 avril 2025,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de l’acquisition des parcelles ci-dessous référencées :
- Section 53 n° 81 lieudit Rennmatten d’une superficie de
2,03 ares bois
- Section 53 n° 96 lieudit Rennmatten d’une superficie de
6,96 ares bois
- Section 87 n° 84 lieudit Heftenegerten die 14 Acker d’une
superficie de 6,26 ares bois
- Section 93 n° 184 lieudit Fueldelinsegerten d’une
superficie de 1,90 ares bois
- Section 95 n° 72 lieudit Fueldelinsegerter d’une
superficie de 1,16 ares bois
- Section 95 n° 180 lieudit Fueldelinsegerten d’une
superficie de 1,34 ares bois
- Section 64 n° 28 lieudit Grosse Riedmatt d’une superficie
de 2,26 ares pré
- Section 64 n° 29 lieudit Grosse Riedmatt d’une superficie
de 2,51 ares pré
- Section 64 n° 36 lieudit Grosse Riedmatt d’une superficie
de 2,20 ares pré
auprès des héritiers de Monsieur Claude HEITZ pour un
montant total de 938,- €, les frais d’actes étant à la charge
de la Commune.
DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2025 sont suffisants.
CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.
Adopté à l’unanimité 80
50/25 PARTICIPATION FINANCIERE A L’ACTION DE SANTE BUCCO-DENTAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES
PAR L’UNION FRANCAISE POUR LA SANTE BUCCO-
DENTAIRE DU BAS-RHIN
Par mail en date du 16 avril dernier, l’Union Française pour la Santé
Bucco-Dentaire / Comité du Bas-Rhin saisit la Commune dans le but de réaliser une action dans les écoles maternelles en grande section, afin de sensibiliser les enfants à l’hygiène bucco-dentaire.
Ce projet comprend des séances de sensibilisation collective animées par
une éducatrice. Une brosse à dents et un dépliant seront distribués à 83 enfants des deux écoles maternelles. Le coût de cette prestation s’élève à la somme de 540,- €.
Il est proposé de répondre favorablement à cette sollicitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande de l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire / Comité du Bas-Rhin en date du 16 avril 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une participation de 540,- € à l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire / Comité du Bas-Rhin.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2025.
Adopté à l’unanimité
51/25 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D’UN VELO CARGO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE OU NON
Dans le cadre de la politique de développement durable poursuivie par la
Commune, cette dernière a instauré un dispositif d’aides aux particuliers résidant à Geispolsheim qui procèdent à l’acquisition de vélo à assistance électrique en modulant l’aide financière en fonction des ressources du bénéficiaire. La Commune a également créé un dispositif de subvention pour l’acquisition par des particuliers d’un vélo cargo à assistance électrique ou non. 81
Lors de sa séance du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de
préciser qu’à partir du 1er juillet 2024 l’aide est limitée à une demande par foyer fiscal de Geispolsheim. Les autres conditions sont restées inchangées :
- 100,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est supérieur à 16 300,- €
- 200,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est compris entre 7 500,- € et 16 300,- €
- 250,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur à 7 500,- €
Ce dispositif s’appliquera pour un dossier par foyer fiscal, pour toute
personne résidant à Geispolsheim et le nombre de subventions versées est limité à 50 demandes.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les
subventions à verser.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2022-103 du 28 novembre 2022 portant modification du dispositif de subvention aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ou non,
VU la délibération n° DCM2024-64 du 24 juin 2024 portant modification du dispositif de subvention aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ou non,
VU la demande présentée,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2025. 82
VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
N° Demandeur N° rue Rue
Revenu fiscal de
réf par part sup. à
16 300,- €
Revenu fiscal
de réf par part
compris entre
7 500,- € et
16 300,- €
Revenu fiscal
de réf par part
inf à 7 500,- €
100,00 € 200,00 € 250,00 €
8 KAPFER Sonia 24D Rue de Bâle 100,00 €
100,00 €
100,00 €
Adopté à l’unanimité
52/25 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION DE
RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE
Lors de sa séance du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal avait
décidé d’allouer une subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de citernes de récupération d’eau de pluie dans les conditions suivantes :
- pour les citernes de jardins extérieures : 50 % du prix d’achat avec un montant plafonné à 150,- €,
- pour les citernes enterrées : 80,- €/m3 avec un montant plafonné à 5 m3 soit 400,- €.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les
subventions à verser.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2025-19 du 13 mars 2025 portant adoption des subventions de principe pour l’année 2025,
VU la délibération n° DCM2025-13 du 13 mars 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025,
VU la demande présentée,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 mai 2025,
Après en avoir délibéré, 83
ACCORDE
DIT
les subventions suivantes telles que définies ci-après.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2025.
CITERNES DE JARDINS EXTERIEURES
N° Demandeur N° rue Rue Facture Citernes de jardins
extérieures
Fournisseur Date Montant 50 %
5 FERNBACH Antoine 1 Rue Lefebvre Jardiland 08/04/2025 149,00 74,50
TOTAL 74,50 €
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 20 heures 40.
La secrétaire de séance : Eric KUPFERLE
Vu en date du :
Observations : 42