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Procès Verbal - Pv 22 02?1710323706
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Geispolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 22 02?1710323706)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Famille,
22
MAIRIE DE GEISPOLSHEIM
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 FEVRIER 2024
Début de séance : 20 heures
Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :
Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, MM. François ZISSWILLER, Philippe SCHAAL, Mme Hélène-Marie PIGNON, M. Stéphan
SCHUBNEL, Mme Adeline ROEHM, M. Jean-Jacques TERRET
Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, MM. Eric KUPFERLE, Thierry CRUCIFIX, Jean-Rodolphe RUTTER,
Nicolas BARTH, Mmes Sonia MABROUKI, Bettina SAUMONT,
MM. Lionel LOHNER, Mme Cindy FETTIG, M. Jérémy
SPEISSER, Mmes Emily CHAFFANGEON, Claire HISSLER,
MM. Hervé MANSUY, Jacques FERNIQUE, Mme Barbara SARI
Absents excusés : Mmes Martine DEPENAU (procuration à Mme Pascale MUTSCHLER), Rosalia SCHWOOB (procuration à M. Jean-
Jacques TERRET), Aline SOUDKI (procuration à Mme Emily
CHAFFANGEON), M. Joshua FISCHER (procuration à M.
Philippe SCHAAL), Mme Anne KOHLER (procuration à Mme
Barbara SARI)
Nombre de membres en fonction : 29
Nombre de présents ou représentés : 24
Quorum : ATTEINT
ORDRE DU JOUR
I) Désignation du Secrétaire de séance
II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 janvier 2024
III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire
14/24 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2024
15/24 Budget primitif de l’exercice 2024 - fongibilité des crédits
16/24 Taux d’imposition 2024 des taxes communales
17/24 Délégation de Service Public de la Petite Enfance : approbation des 23
budgets des délégataires et participation au fonctionnement pour
l’année 2024
18/24 Adoption du budget 2024 de la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour l’animation jeunesse
19/24 Adoption du budget 2024 pour l’animation de l’Espace Malraux
20/24 Budget Primitif de l’exercice 2024 - subventions de principe
21/24 Budget Primitif de l’exercice 2024 - subventions accordées
22/24 Tableau des effectifs des emplois communaux 2024
23/24 Budget Primitif de l’exercice 2024 - crédits scolaires
24/24 Budget Primitif de l’exercice 2024 - dépenses à imputer sur l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies »
25/24 Budget Primitif de l’exercice 2024 - crédits pour lauréats des Maisons Fleuries et des Fenêtres en Fête
26/24 Budget Primitif de l’exercice 2024 - tarifs publics communaux
27/24 Budget Primitif de l’exercice 2024 - tarifs de locations de salles et équipements sportifs communaux
28/24 Budget Primitif de l’exercice 2024 - fixation des tarifs d’écolage 2024
29/24 Affectation du produit de la chasse - cotisation partielle à la Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles du Bas-Rhin pour 2024
30/24 Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour l’école de musique municipale
31/24 Football Club Geispolsheim 01 : subvention exceptionnelle 7ème tour de Coupe de France
32/24 Mille et Une Battes : demande de subvention pour l’acquisition de nouveaux instruments
33/24 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo à
assistance électrique ou non
I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marie-Andrée NUSS est désignée en qualité de secrétaire de
séance. Elle procède à l'appel. 24
II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2024
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 janvier 2024 est adopté
à l’unanimité, sans observation.
III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE
Néant.
14/24 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que les articles L.2311-1 et suivants,
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble le Budget Primitif de l’exercice 2024 aux sommes ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES
chapitre libellé vote
011 Charges à caractère général 1 893 400,00
012 Charges de personnel 2 956 600,00
014 Atténuation de produits 110 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 311 800,00
Total des dépenses de gestion courante 7 271 800,00
66 Charges financières 56 500,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 338 300,00
023 Virement à la section d'investissement -
042 Opérations d'ordre transfert investissement 712 000,00 25
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 712 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 050 300,00
RECETTES
chapitre libellé vote
70 Produits des services, domaine… 192 700,00
73 Impôts et taxes 6 150 500,00
74 Dotations, subventions et participations 834 600,00
75 Autres produits de gestion courante 685 000,00
013 Atténuation de charges 92 500,00
Total des recettes de gestion courante 7 955 300,00
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 955 300,00
042 Opérations d'ordre transfert investissement 95 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 95 000,00
2 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 050 300,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPTIRES
DEPENSES
chapitre libellé vote
204 Subventions d'équipements 150 000,00
opérations d'équipement 5 855 400,00
Total des dépenses d'équipement 6 005 400,00
10 Dotations, fonds divers -
16 Emprunts et dettes assimilés 500 000,00
Total des dépenses financières 500 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 505 400,00
040 Opérations d'ordre transfert fonctionnement 95 000,00
041 Opérations patrimoniales -
Total des dépenses d'ordre d'investissement 95 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 600 400,00
RECETTES
chapitre libellé vote
13 Subventions d’investissement reçues 455 000,00
238 avances
16 Emprunts 5 093 400,00
Total des recettes d'équipement 5 548 400,00
10 Dotations 340 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
024 Produits de cessions -
Total des recettes financières 340 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 888 400,00
021 Virement de la sect. Fonctionnement -
040 Opérations d'ordre transfert fonctionnement 712 000,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 712 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 600 400,00 26
PRECISE que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour
la section d’investissement avec les opérations
d’équipement.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
15/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 – FONGIBILITE DES CREDITS
L’instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de
l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que
le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré, 27
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5
% du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées
à l'occasion du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Adopté à l’unanimité
16/24 TAUX D’IMPOSITION 2024 DES TAXES COMMUNALES
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil
Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
institue des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020.
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe
d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. A partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements. Au-delà de cette réforme fiscale, le texte comporte d’autres mesures concernant les collectivités locales.
La suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences
principales (RP) est effective en 2020 pour 80 % des contribuables. Pour les 20 % restant, la suppression sera progressive sur 3 ans à compter de 2021, c’est-à-dire que la taxe d’habitation, pour ces foyers baissera d’un tiers en 2021, à nouveau d’un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023. 2022 sera la dernière année où des contribuables paieront de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Une réforme en plusieurs étapes pour les collectivités :
→ 2020 : En 2020, gel du taux de taxe d'habitation (TH) à son niveau de 2019 soit 15,98 % pour la Commune. Les communes conservent leur pouvoir de taux sur le foncier bâti et non bâti.
→ 2021 : À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur. Chaque catégorie de collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale, dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020. 28
→ 2022 : application complète de la réforme.
→ 2023 : à nouveau la Commune doit voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. C’est le taux voté par le Conseil Municipal de 2019 qui doit être la référence pour l’année 2023 avec une augmentation possible.
Un mécanisme de compensation par le biais d'un coefficient correcteur.
Pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (13,17 %) qui viendra s'additionner au taux communal.
Toutefois, le transfert du taux départemental de taxe foncière sur le
bâti (TFB) aux communes entraînera la perception d'un produit supplémentaire de TFB qui ne coïncidera jamais à l'euro près au montant de la TH perdue.
Des communes pourront être sur-compensées en récupérant plus de
TFB qu'elles n'auront perdu de TH, et d'autres communes pourront au contraire être sous-compensées.
Ce coefficient s'appliquera chaque année au produit de la TFPB perçu
par la commune. Si ce coefficient est supérieur à 1 (commune sous-compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties), la commune percevra un complément de recette. S'il est inférieur à 1 (commune sur-compensée), le coefficient se traduira par une minoration. Pour les communes dont la sur-compensation spontanée sera inférieure à 10 000,- €, le coefficient correcteur ne sera pas appliqué. Le gain résultant de la réforme sera ainsi conservé par la commune.
Pour Geispolsheim, le coefficient correcteur est fixé à 0,849719.
Pour l’année 2024, et malgré l’absence des éléments relatifs aux bases
prévisionnelles de la fiscalité directe locale pour cette année mais en disposant de l’augmentation mécanique décidée par la loi de Finances pour 2024 arrêtée à 3,7 %, il est proposé de maintenir les taux de la fiscalité directe locale à ceux votés en 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 institue des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020, 29
VU l’article n° 1639 A du Code Général des Impôts,
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 19 février 2024 portant adoption du Budget Primitif de l’exercice 2024,
Après en avoir délibéré,
VOTE les taux des contributions directes pour l’année 2024 aux pourcentages ci-après :
Taxe d’habitation 16,38 %
Taxe foncière propriétés bâties 28,10 %
Taxe foncière propriétés non bâties 65,90 %
PREND ACTE de la répartition des taux d’imposition comme suit :
Bases
prévisionnelles
2024
Taux 2024 Coefficient correcteur
Produit
attendu
2024
Taxe d'habitation
NON
CONNUES 16,38 % 0,849719
Taxe foncière
propriétés bâties
voté
NON
CONNUES 28,10 % 0,849719
Taxe foncière
propriétés non
bâties voté
NON
CONNUES 65,90 % 0,849719
TOTAL -
Prélèvement de l'article L 302-7 du Code de la Construction et de
l'Habitation : arrêté préfectoral non connu à ce jour NON CONNU
CHARGE Monsieur le Maire et la Direction Régionale des Finances Publiques de l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité 30
17/24 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE : APPROBATION DES BUDGETS DES
DELEGATAIRES ET PARTICIPATION AU
FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2024
Par délibération n° DCM 2019-30 du 29 avril 2019, le Conseil
Municipal a renouvelé les conventions de Délégation de Service Public dans le secteur de la Petite Enfance par voie d’affermage. La Commune a confié la gestion de ce secteur à deux associations. La crèche multi-accueil et le Relais des Assistants Maternels à l’Association Générale des Familles, l’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que l’accueil périscolaire Gare et Village à la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace.
Le Conseil Municipal doit approuver les budgets prévisionnels au titre
de 2024. Il est toutefois précisé que ces budgets seraient susceptibles d’être modifiés en fonction des décisions prises en matière de renouvellement de la Délégation de Service Public pour les années 2024-2029 à partir de septembre de cette année.
structures
délégataire Commune de GEISPOLSHEIM
budget
prévisionnel
2023
budget
prévisionnel
2024
modification
budget 2023 à la
charge de la
Commune
budget 2024 à
la charge de la
Commune
modification
AGF
Crèche 922 738,00 1 002 883,00 80 145,00 253 303,00 295 498,00 42 195,00
Ram 54 681,00 56 856,00 2 175,00 25 511,00 27 507,00 1 996,00
total AGF 977 419,00 1 059 739,00 82 320,00 278 814,00 323 005,00 44 191,00
FDMJC
Périscolaire +
ALSH Gare 774 124,77 931 708,10 157 583,33 450 978,57 605 955,53 154 976,96 Périscolaire +
ALSH Village 835 758,28 1 047 938,27 212 179,99 482 299,39 529 218,96 46 919,57
ALSH vacances 185 757,21 88 535,17
total FDMJC 1 795 640,26 1 979 646,37 184 006,11 1 021 813,13 1 135 174,49 113 361,36
TOTAL 2 773 059,26 3 039 385,37 266 326,11 1 300 627,13 1 458 179,49 157 552,36
Le coût total prévisionnel du fonctionnement du service Petite
Enfance pour 2024 qu’il convient de financer s’élève à 1 458 179,49 €.
L’augmentation de la Délégation de Service public entre 2023 et 2024
s’explique par l’augmentation de la masse salariale et du coût des énergies pour l’ensemble des lots, ainsi que de la prévision pour 2024 de la création d’un poste de coordinateur local pour les lots n° 3 et 4. 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1411-3,
VU la délibération n° DCM2019-30 du 29 avril 2019 portant Délégation de Service Public dans le secteur de la Petite Enfance,
VU les contrats portant Délégation de Service Public de la Petite Enfance,
VU les budgets présentés par les deux associations respectives au titre de l’année 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après en avoir délibéré,
VALIDE les projets des budgets prévisionnels présentés au titre de l’année 2024 par les délégataires de Service Public de
la Petite Enfance.
PREND ACTE que le montant total prévisionnel du budget 2024 à la charge de la Commune s’élève à 323 005,- € pour les
structures gérées par l’Association Générale des
Familles et à 1 135 174,49 € pour les structures gérées
par la Fédération des Maisons des Jeunes et de la
Culture d’Alsace.
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à verser la participation trimestrielle à chaque délégataire respectif
étant donné que les crédits nécessaires à ces dépenses
sont prévus au budget primitif de l’exercice 2024.
Adopté à l’unanimité
18/24 ADOPTION DU BUDGET 2024 DE LA FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ALSACE
POUR L’ANIMATION JEUNESSE
Par délibération n° DCM2022-31 du 4 avril 2022, le Conseil
Municipal a décidé de renouveler pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2022 la convention avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace portant sur l’animation jeunesse et qui a pour objectif de définir pour les 6 années à venir le partenariat envisagé et les obligations réciproques de chacune des deux parties.
Ainsi, et de manière succincte, l’article 2 de la convention précise les
objectifs assignés aux animateurs recrutés par la Fédération, l’article 5 est relatif à la participation financière de la Commune prenant en compte le coût de la masse 32
salariale et des animations proposées déduction faite des recettes éventuellement perçues auprès d’autres organismes. Les projets d’animation proposés sont validés par l’élu référent désigné par la Commune ainsi que par le Comité de Pilotage (article 6). De même, la Commune met gracieusement à disposition de la Fédération un local municipal destiné à accueillir les animateurs et les jeunes de Geispolsheim et environs. Enfin, il est précisé que cette politique d’animation jeunesse s’inscrit pleinement dans le cadre du schéma de développement de l’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Conformément à l’article 5, il appartient au Conseil Municipal de valider la participation financière pour l’année 2024 de la Commune sollicitée qui s’élève à 125 258,- €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCM2022-31 en date du 4 avril 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour l’animation jeunesse,
VU l’annexe financière au titre de l’année 2024 proposée par la FDMJC d’Alsace,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant des dépenses estimées pour l’année 2024 à 125 258,- €.
PRECISE que les crédits ainsi nécessaires à l’activité de l’animation jeunesse sont inscrits au Budget Primitif de
l’exercice concerné et que le versement s’effectuera sur
appel de fonds trimestriel conformément au montant du
budget prévisionnel 2024 validé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’annexe financière 2024 et lui donne tous pouvoirs pour mettre en œuvre les actions
qui en découlent.
Adopté à l’unanimité
19/24 ADOPTION DU BUDGET 2024 POUR L’ANIMATION DE L’ESPACE MALRAUX
Par délibération n° DCM 2020-76 en date du 21 septembre 2020, le
Conseil Municipal a décidé de renouveler pour une durée de six ans à compter du 33
1er janvier 2021 la convention avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace portant sur l’animation de l’Espace Malraux. Elle a pour objectif de définir pour les six années à venir le partenariat envisagé et les obligations réciproques de chacune des deux parties.
Il appartient au Conseil Municipal d’approuver les budgets primitifs
proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les actions issues de ces conventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCM 2020-76 du 21 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour l’animation de l’Espace Malraux,
VU le budget prévisionnel présenté par la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace portant sur l’animation Espace Malraux de l’année 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant des dépenses de l’animation de l’Espace Malraux estimé pour l’année 2024 à 154 795,00 € pour
la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture
d’Alsace.
PRECISE que le versement s’effectuera sur appel de fonds trimestriel pour la Fédération des Maisons des Jeunes et
de la Culture d’Alsace conformément au montant du
budget prévisionnel 2024 validé. Les crédits ainsi
nécessaires à l’activité de l’animation de l’Espace
Malraux sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice
2024.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les actions qui en découlent.
Adopté à l’unanimité 34
20/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 – SUBVENTIONS DE PRINCIPE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE
PRECISE
la reconduction pour l’année 2024 des subventions de
principe suivantes avec les conditions s’y appliquant :
(voir tableau ci-joint)
que les crédits nécessaires au versement de ces
subventions sont prévus au Budget Primitif de l’exercice
2024.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Bénéficiaires Objet Participation
ASSOCIATIONS
LOCALES
Participation aux frais de dépenses d’énergie
et d’eau (sur production des factures
justificatives afférentes à l’année 2023 et
2024)
50 %
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Saison 2023/2024
Aide par licencié de moins de 18 ans de
Geispolsheim pour les années sportives
2023/2024 sous réserve de la signature d’une
convention d’objectifs
110,- €
(Montant minimum
par club et par an :
500,- €)
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Saison 2023/2024
Frais de déplacement des clubs sportifs,
pour déplacements régionaux,
interrégionaux ou nationaux à l’occasion
d’un championnat ou d’une coupe à partir
d’un trajet simple minimum de 50 km de
Geispolsheim. Versement sur justificatifs
transmis.
Base de calcul :
50 % de 0,125 € par
km en prenant en
compte la distance x le
nombre de participants
(maximum 16 pour le
football, 12 pour le
basket, 4 pour le cycle
ball, 12 pour le
cyclisme artistique, 6
pour le tennis, 6 pour
l’escrime, 6 pour les
arts martiaux). 35
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Récompenses des clubs sportifs de
Geispolsheim, champions :
- Champions du Bas-Rhin
- Champions d’Alsace
- Champions de France ou
internationaux
460,- €
610,- €
765,- €
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Saison 2023/2024
Prise en charge partielle des frais engagés
par les équipes sportives lors de leurs
parcours en Championnat de France ou
Coupe de France (engagement,
déplacement, hébergement, arbitrage).
Limité à 2 équipes par club pour les sports
collectifs.
50 % sur présentation
des pièces
justificatives
ASSOCIATIONS
ACTIVITES
MUSICALES
Septembre 2023/
Juin 2024
Aide par membre de moins de 18 ans
résidant à Geispolsheim de septembre
2023 à juin 2024 sous réserve de la
signature d’une convention d’objectifs pour
les associations communales développant
une pratique musicale collective à (la
Musique Municipale de Geispolsheim est
exclue de ce dispositif).
110,- €
(Montant minimum
par association et par
an : 500,- €)
BADMIN’TONUS Prise en charge partielle des frais de location
du gymnase suite travaux de réhabilitation
de l’Espace Malraux (cf. délibération n°
41/10 du 30/04/2010)
Maximum 2 000,- €
par an (écart tarif entre
Espace Malraux et
Gymnase du SICES)
IMPACT
TAEKWONDO
GEISPOLSHEIM
Prise en charge partielle des frais de location
du Foyer Paroissial St-Joseph pour la saison
sportive 2023/2024
Subvention de 630,- €
CLUBS
SPORTIFS
COLLECTIFS
Saison 2023/2024
classement
Haut Niveau Amateur
Basket Football
Equipes
Séniors
Masculine
1
Equipes
Séniors
Féminine
1
Equipes
Séniors
Masculine
1
Equipes
Séniors
Féminine
1
Niveau 1 National
1
National
1
National
2
Régional
1
Niveau 2 National
2
National
2
National
3
Régional
2
Niveau 3 National
3
National
3
Régional
1
District 1
Prime de maintien au même niveau/années consécutives
Une seule équipe, par
activité sportive et par
catégorie (masculine
et féminine)
Niveau 1 12 000,00 €
Niveau 2 8 000,00 €
Niveau 3 4 000,00 €
Maintien 4 000,00 €
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Aide complémentaire aux associations
sportives ayant signé un contrat d’insertion
ou tout autre contrat permettant l’insertion
des demandeurs d’emploi de moins de 26
ans (cf. délibération n° 123/09 du 30
novembre 2009)
1 800,- € par
association sportive et
par année
PARTICULIERS Prise en charge partielle des frais
d’abonnement auprès du réseau des
bibliothèques de l’Eurométropole de
Strasbourg
- 18,- € versés par
personne payant le
plein tarif de la carte
Pass’relle
multimédia
- 10,- € versés par 36
personne payant le
demi-tarif de la carte
Pass’relle
multimédia
PARTICULIERS Prise en charge partielle du ticket spécial
« Geispolsheim » valable sur la ligne de bus
n° 57 entre les arrêts « Geispolsheim Ouest »
et Geispolsheim ZI » vendu 5,- € le carnet de
10 trajets.
Différence entre le
prix d’acquisition du
carnet de 10 tickets
et le prix de vente du
carnet de 10 tickets
PARTICULIERS Prise en charge partielle du coût pour
l’acquisition d’un vélo à assistance
électrique ou cargo (sous réserve accord du
Conseil Municipal) selon délibération n°
DCM 2022-103 du 28 novembre 2022
- 100,- € si RFR par
part est supérieur à
14 089,- €
- 200,- € si RFR par
part est compris
entre 6 385,- et
14 089,- €
- 250,- € si RFR par
part est inférieur à
6 385,- €
PARTICULIERS Prise en charge partielle des frais pour
acquisition de récupérateurs d’eau de pluie
(sous réserve accord du Conseil Municipal)
- Citerne de jardin
extérieure : 50 % du
prix (plafond 150,-
€)
- Citerne enterrée :
80,- €/m3 (plafond
5m3)
Adopté à l’unanimité
21/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 – SUBVENTIONS ACCORDEES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 20243 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition des crédits prévus aux comptes 6474, 657362, 65748 selon le tableau ci-après. 37
PRECISE que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2024 sur les différents
comptes sus-relatés.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Bénéficiaires Objet Participation €
ASSOCIATION GENERALE
DES FAMILLES
Participation aux frais de fonctionnement
de la crèche et de la halte-garderie
295 498,00
ASSOCIATION GENERALE
DES FAMILLES
Participation aux frais de fonctionnement
du RPE
27 507,00
FDMJC ALSACE Participation aux frais de fonctionnement périscolaires Gare et Village et ALSH :
périscolaire Gare +
ALSH 605 955,53
périscolaire Village +
ALSH 529 218,96
1 135 174,49
FDMJC ALSACE Subvention de l’Animation Jeunesse 125 258,00 FDMJC ALSACE Participation au fonctionnement de
l’animation de l’Espace Malraux 154 795,00
SPL ILLIADE Participation prévisionnelle saison culturelle 2023/2024
3 450,00
MISSION LOCALE POUR
L’EMPLOI
Participation aux frais de fonctionnement 5 000,00
GROUPEMENT D’ACTION
SOCIALE
Cotisations pour les œuvres sociales du
personnel (montant maximum prévu,
versement en fonction de la liste du
personnel et du montant d’appel de
cotisations par agent)
12 000,00
SOUVENIR FRANÇAIS Participation aux frais de fonctionnement 350,00 ASSOCIATION DE
JUMELAGE
GEISPOLSHEIM- SENE
Participation aux frais de fonctionnement 350,00
DONNEURS DE SANG
BENEVOLES
Participation aux frais de fonctionnement 250,00
SOCIETE D’HISTOIRE DES 4
CANTONS
Participation aux frais de fonctionnement 250,00
ASSOCIATION
PREVENTION ROUTIERE
Participation aux frais de fonctionnement 250,00
CARITAS Participation au fonctionnement de
l’épicerie sociale (1,- € par habitant)
7 686,00
MUSIQUE MUNICIPALE Participation aux frais de fonctionnement 6 000,00 CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
Participation aux frais de fonctionnement
(à verser selon les besoins) 12 000,00
FONDATION ELIZA Participation aux frais de repas de Noël
des aînés (sur présentation d’une facture
justificative)
1 800,- /an
Adopté à l’unanimité 38
22/24 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS COMMUNAUX 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que le tableau des effectifs du personnel communal est arrêté selon le tableau ci-dessous.
PREND ACTE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux
charges sociales et impôts s’y rapportant sont inscrits au
Budget Primitif 2024 aux articles et chapitres prévus à
cet effet.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
23/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCIE 2024 - CREDITS SCOLAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré, 39
FIXE avec effet du 1er janvier 2024 pour l’année civile :
Dépenses inscrites au compte 6067 du Budget Primitif de
l’exercice 2024
- 25,- € par élève/an le taux des crédits alloués aux
chefs d’établissements des écoles maternelles pour les
fournitures, livres scolaires, timbres postaux,
consommables et dépannages des matériels de
reprographie et informatiques,
- 26,- € par élève/an le taux des crédits alloués aux
chefs d’établissements des écoles élémentaires pour
les fournitures, livres scolaires, timbres postaux,
consommables et dépannages des matériels de
reprographie et informatiques,
- 500,- € le crédit alloué au Réseau d’Aide Scolaire
pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Dépenses inscrites au compte 6065 du Budget Primitif de
l’exercice 2024
- 155,- € par classe (maternelles et élémentaires) le
crédit annuel pour l’acquisition de livres de
bibliothèque.
Dépenses inscrites au compte 6232 du Budget Primitif de
l’exercice 2024
- 5,40 € par enfant pour les cadeaux de Noël pour les
enfants des écoles maternelles.
Dépenses inscrites au compte 6245 du Budget Primitif de
l’exercice 2024
- les frais de transports pour une sortie de fin d’année et
une sortie culturelle pour les enfants des écoles
maternelles,
- les frais de transports pour sorties piscines et une
sortie culturelle pour les enfants des écoles
élémentaires.
Dépenses inscrites au compte 65748 du Budget Primitif
de l’exercice 2024
Classes de découverte : participation pour un enfant
originaire de Geispolsheim et fréquentant une école
élémentaire à raison de :
- 8,- € par nuitée pour les classes de découverte
organisées dans tous les départements français et en
Allemagne ou pour les enfants de Geispolsheim
scolarisés dans un établissement situé en dehors de la
Commune,
- 16,- € par nuitée pour tout déplacement organisé dans
le cadre du Jumelage avec Séné avec nuitée obligatoire
sur le département du Morbihan, 40
étant précisé que le budget maximum alloué par école est
calculé sur une base de cinq classes par année scolaire et
par école élémentaire mais que la répartition est libre par
école à l’intérieur de l’enveloppe maximum.
Sport dans les écoles élémentaires
- 2 600,- € par école pour les subventions aux
associations pour la pratique du sport dans les écoles
élémentaires en fonction des activités effectivement
pratiquées.
Participation pour spectacles
- 750,- € par école pour les subventions pour spectacles
pour les écoles maternelles et élémentaires.
Adopté à l’unanimité
24/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 – DEPENSES A IMPUTER SUR L’ARTICLE 6232 « FETES ET
CEREMONIES »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses résultant des réceptions, des fêtes locales ou nationales, des
jumelages, qui sont organisés par la Commune.
DETERMINE comme suit la nature des dépenses :
- boissons, alimentation, repas,
- d’une manière générale l’ensemble des biens, services,
objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que, par exemple, les décorations de
Noël, les jouets, friandises pour les enfants, repas des
aînés, les vœux de nouvelle année, diverses prestations
et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations, 41
- médailles, coupes trophées, récompenses, lots, fleurs et
présents offerts à l’occasion de divers évènements et
notamment lors des mariages, décès, naissances,
récompenses sportives, culturelles, militaires,
médailles du travail, départ en retraite, arbre de Noël
des enfants du personnel, ou lors de réceptions
officielles,
- le règlement des factures de sociétés et troupes de
spectacles et autre frais liés à leurs prestations et
contrats,
- les feux d’artifices, concerts, manifestations
culturelles, animations, location de matériel (podiums,
chapiteaux, …), gardiennage, sécurité,
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les
parutions liées aux manifestations,
- les frais occasionnés lors de manifestations organisées
afin de valoriser les échanges ou valoriser les actions
municipales (jumelage avec Séné, …)
PRECISE que ces dépenses feront l’objet d’une imputation à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » et se feront dans la
limite des crédits inscrits à cet article au Budget Primitif.
Adopté à l’unanimité
25/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 – CREDITS POUR LAUREATS DES MAISONS FLEURIES ET DES
FENETRES EN FETE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
FIXE avec effet du 1er janvier 2024 les prix attribués aux lauréats des maisons fleuries et des fenêtres en fête de la
manière suivante, sous la forme de bons d’achats : 42
MAISONS FLEURIES
Catégorie Classement Montant €
Maison et appartement avec
jardin
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Maison et appartement sans
jardin
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Prix spécial du jury 45,-
FENETRES EN FETE
Catégorie Classement Montant €
Maisons particulières
décorées
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Maisons particulières avec
illuminations
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Balcon maison ou
appartement
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Prix spécial du Jury 45,-
Ces dépenses sont inscrites au compte 6234 du Budget
Primitif 2024.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
26/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - TARIFS PUBLICS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré, 43
APPROUVE les droits et tarifs publics communaux dans les conditions précisées sur le tableau en annexe.
PRECISE que l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs est fixée conformément aux dates indiquées dans le tableau
annexé.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
27/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs publics des salles et des équipements sportifs communaux dans les conditions précisées sur le tableau
en annexe.
DIT que chaque association communale bénéficie par année d’une salle municipale gratuite pour l’organisation d’une
journée de manifestation.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 44
28/24 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 – FIXATION DES TARIFS D’ECOLAGE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs d’écolage dans les conditions précisées sur le tableau en annexe.
PRECISE que l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs est fixée au 1er septembre 2024.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
29/24 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE – COTISATION PARTIELLE A LA CAISSE D’ASSURANCE-
ACCIDENTS AGRICOLES DU BAS-RHIN POUR 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les délibérations n° DCM 2023-36 et 2023-37 du 22 mai 2023, n° DCM 2023-65 du 25 septembre 2023 et n° DCM 2024-02 et DCM 2024-03 du 29 janvier 2024 portant renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 et décidant de verser annuellement une partie du produit de la location de la chasse à la Caisse d’Assurance- Accidents Agricoles du Bas-Rhin,
VU la délibération n° DCM 2024-01 du 29 janvier 2024 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU la délibération n° DCM 2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024, 45
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
AFFECTE 4 575,- € du produit de la location du droit de chasse au paiement partiel des cotisations dues à la Caisse
d’Assurance-Accidents Agricoles du Bas-Rhin pour
l’année 2024.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
30/24 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR L’ECOLE
DE MUSIQUE MUNICIPALE
VU le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5215-26,
VU la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 18 décembre 1998 instaurant le fonds de concours communautaire pour les écoles de musique de l’agglomération,
VU les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la Commune de GEISPOLSHEIM comme l’une de ses communes membres,
CONSIDERANT que la Commune de GEISPOLSHEIM possède une école de musique et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après en avoir délibéré, 46
DECIDE de demander un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer
au financement de l’école de musique à hauteur de
13 159,54 € (178 élèves domiciliés dans une
commune de l’EMS x 73,93 €).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de
l’Eurométropole de Strasbourg.
Adopté à l’unanimité
31/24 FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 8EME TOUR DE COUPE DE FRANCE
Par courrier en date du 15 janvier 2024, le FOOTBALL CLUB
GEISPOLSHEIM 01 a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation exceptionnelle pour les frais occasionnés par la mise en place d’agents de sécurité ainsi que d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la 8ème rencontre de Coupe de France FC GEISPOLSHEIM 01 / FC SOCHAUX MONTBELIARD le 9 décembre 2023. Ces frais se sont élevés à 1 456,- € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par le FCG 01 en date du 15 janvier 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 165,- € à l’Association « FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM
01 » représentant 80 % des frais pour la mise en place
d’agents de sécurité et d’un dispositif prévisionnel de
secours pour un montant de 1 456,- €.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Adopté à l’unanimité (MM. Stéphan SCHUBNEL et Thierry CRUCIFIX n’ayant participé ni au débat ni au vote) 47
32/24 MILLE ET UNE BATTES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE NOUVEAUX INSTRUMENTS
Par courrier en date du 29 janvier 2024, l’Association « MILLE ET
UNE BATTES » a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation pour l’acquisition de nouveaux instruments de musique pour un montant global de 1 489,- €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par l’Association « MILLE ET UNE BATTES » en date du 29 janvier 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de subventionner à hauteur de 30 % l’acquisition des instruments de musique pour un montant global de
1 489,- € et de verser en conséquence à « MILLE ET
UNE BATTES » la somme de 447,- €.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Adopté à l’unanimité
33/24 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D’UN VELO CARGO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE OU NON
Dans le cadre de la politique de développement durable poursuivie par
la Commune, cette dernière a instauré un dispositif d’aides aux particuliers résidant à Geispolsheim qui procèdent à l’acquisition de vélo à assistance électrique en modulant l’aide financière en fonction des ressources du bénéficiaire. La Commune a également créé un dispositif de subvention pour l’acquisition par des particuliers d’un vélo cargo à assistance électrique ou non.
Lors de sa séance du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal a
décidé de modifier le dispositif et de renouveler la subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo à assistance électrique ou non en fusionnant les deux dispositifs, avec effet au 1er janvier 2023, dans les conditions suivantes :
- 100,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est supérieur à 13 489,- €
- 200,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est compris entre 48
6 300,- € et 13 489,- €
- 250,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur à 6 300,- €
Comme par le passé, ce dispositif ne pourra bénéficier qu’à une
personne du même foyer résidant à Geispolsheim et le nombre de subventions versées est limité à 50 demandes de subvention.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur
les subventions à verser.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2022-103 du 28 novembre 2022 portant sur la modification du dispositif de subvention pour l’acquisition par des particuliers de vélo à assistance électrique ou vélo cargo à assistance électrique ou non,
VU les demandes présentées,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 19 février 2024,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2024.
VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
N° Demandeur N° rue Rue
Revenu fiscal
de réf par part
sup. à 13 489,-
€
Revenu fiscal
de réf par part
compris entre
6 300,- € et
13 489,- €
Revenu fiscal
de réf par part
inf.à 6 300,- €
100,00 € 200,00 € 250,00 €
1 MULLER Annie 24 rue du Collège 100,00 €
2 LANG Fabrice 22 rue des Vosges 100,00 €
3 BLARY Isabelle 3 rue Sainte-Odile 200,00 €
4 ZISSWILLER Claude 15A rue du Vieux-Moulin 100,00 €
300,00 € 200,00 €
500,00 €
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 20 heures 35. 49