Procès Verbal - Pv 05 06?1781515800

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Procès Verbal - Pv 05 06?1781515800 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Geispolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 05 06?1781515800)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Famille, 142

MAIRIE DE GEISPOLSHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026

Début de séance : 19 heures 30

Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :

Les adjoints : M. Philippe SCHAAL, Mme Martine DEPENAU, M. François ZISSWILLER, Mme Hélène-Marie PIGNON, Mme Adeline ROEHM, M. Jean-Jacques TERRET, Mme Claire HISSLER

Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, M. Patrick ELIAS, M. Eric KUPFERLE, M. Thierry CRUCIFIX, M. Nicolas BARTH, Mme Régine VONFELT, Mme Sonia MABROUKI, Mme Estelle GROSS, M. William WILD, Mme Elodie PFLEGER, M. Lionel LOHNER, Mme Laetitia EL HOUACH, Mme Cindy SCHOLER, Mme Aline SOUDKI, Mme Emily CHAFFANGEON, Mme Jessica RICCIARDI

Absents excusés : M. Stéphan SCHUBNEL (procuration à M. Philippe SCHAAL), M. Jérémy SPEISSER (procuration à Mme Régine VONFELT), M. Vincent FONTAINE (procuration à Mme Claire HISSLER), M. Josuha FISCHER (procuration à Mme Martine DEPENAU)

Nombre de membres en fonction : 29

Nombre de présents ou représentés : 29

Quorum : ATTEINT

ORDRE DU JOUR

I) Désignation du Secrétaire de séance

II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2026

III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire

37/26 Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est relatif au contrôle coordonné sur l’accès au logement social sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg pour les exercices 2021 et suivants

38/26 Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour l’école de musique municipale143

39/26 Eurométropole de Strasbourg : demande de fonds de concours salles de spectacles

40/26 Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (GAS67)

41/26 Désignation des membres à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

42/26 Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier : élection des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la Commune

43/26 Comité Social Territorial : fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants de la Collectivité et décision quant au recueil de leur avis

44/26 Renouvellement adhésion à la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics » : approbation de la convention

45/26 Tableau des effectifs des emplois communaux 2026

46/26 Délégation de Service Public de la Petite Enfance : approbation des propositions tarifaires de la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace à partir de septembre 2026

47/26 Acquisition foncière par la Commune de parcelles de bois appartenant à Monsieur Jean-Jacques NUSS

48/26 Acquisition foncière par la Commune de parcelles appartenant à Monsieur NUSS Alfred

49/26 Association des Parents d’Elèves de l’école élémentaire de la Gare : subvention pour création

50/26 Groupe Folklorique Les Coquelicots Geispolsheim : demande de subvention pour l’entretien des costumes

51/26 Cercle d’Escrime de Geispolsheim : demande de subvention pour l’acquisition de matériel pédagogique

52/26 Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique : demande de subvention pour des travaux de réfection de la cuisine

53/26 Association Fans Disney d’Alsace : demande de subvention pour l’acquisition de matériel

54/26 Tennis Association Geispolsheim : demande de subvention pour l’acquisition de matériel et mobilier divers

55/26 Cercle Jean Sébastien Geispolsheim : demande de subvention pour le déplacement de supporters pour la finale du Championnat de France144

56/26 Cercle Jean Sébastien Geispolsheim : demande de subvention pour l’acquisition de matériel

57/26 Step Vélo Club : demande de subvention pour l’organisation du tournoi européen 2026

58/26 Conseil de Gestion Paroisse Sainte-Thérèse : demande de subvention pour l’acquisition de matériel

59/26 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo à assistance électrique ou non

I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Cindy SCHOLER est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle procède à l’appel.

II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2026

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2026 est adopté à l’unanimité, sans observation.

III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE

Décision de Monsieur le Maire n° 03/26 du 13 avril 2026 portant sur la réhabilitation thermique de la crèche Gare, pour un montant total de 873 835,70 € HT, soit 1 048 602,804 € TTC à diverses entreprises.

Décision de Monsieur le Maire n° 04/26 du 29 avril 2026 portant sur l’acquisition et pose de la cuisine équipée pour la crèche Bout’Chou quartier Gare, pour un montant total de 38 490,00 € HT, soit 46 188,00 € TTC à l’Entreprise SCHNELL GRAND CUISINE domiciliée à 67300 Schiltigheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 05/26 du 19 mai 2026 portant sur l’acquisition et pose d’illuminations festives pour les rues du Village, pour un montant total de 11 774,33 € HT, soit 14 129,20 € TTC à l’Entreprise BLACHERE Illumination à 84400 Apt.145

37/26 COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST RELATIF AU CONTROLE COORDONNE SUR L’ACCES AU LOGEMENT SOCIAL SUR LE TERRITOIRE DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LES EXERCICES 2021 ET SUIVANTS

La Chambre Régionale des Comptes Grand Est a procédé à une enquête sur l’accès au logement social dans l’agglomération de Strasbourg.

Conformément à l’article L.243-8 du Code des Juridictions Financières, ce rapport a été transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux Maires des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Le rapport a été transmis aux 33 maires de l’actuelle Eurométropole en vue d’en débattre devant le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la saisine de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est en date du 6 mai 2026,

VU le Code des Juridictions Financières et notamment son article L 243-8,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est relatives à l’accès au logement social sur le territoire de

l’Eurométropole de Strasbourg

38/26 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

VU le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5215-26,

VU la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 18 décembre 1998 instaurant le fonds de concours communautaire pour les écoles de musique de l’agglomération,

VU les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la Commune de GEISPOLSHEIM comme l’une de ses communes membres,

CONSIDERANT que la Commune de GEISPOLSHEIM possède une école de musique et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,146

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE le fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école de musique à hauteur de

11 385,22 € (154 élèves domiciliés dans une commune de l’EMS x

73,93 €).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité

39/26 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS SALLES DE SPECTACLES

Le fonds de concours de l’Eurométropole de Strasbourg vient aider les communes bénéficiaires à financer le fonctionnement des salles de spectacle du territoire. Il était, jusqu’en 2023, réservé à certaines salles desquelles l’Espace Malraux était exclu. Ce dernier y est éligible depuis.

Il convient en conséquence de demander le bénéfice à l’Eurométropole de Strasbourg dont le Conseil Métropolitain attribuera par délibération le montant de sa participation. Par délibération du Conseil de l’Eurométropole du 3 octobre 2025, ce dernier a porté le fonds de concours à 70 000,- € pour l’Espace Malraux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d’un équipement par le versement d’un fonds de concours aux communes membres,

VU les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la Commune de Geispolsheim comme l’une de ses communes membres,

CONSIDERANT que la Commune de Geispolsheim possède la salle de spectacle « Espace Malraux » pour lequel elle sollicite un fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, pris en charge par le bénéficiaire,147

VU la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 3 octobre 2025 augmentant le fonds de concours pour l’Espace Malraux,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE le fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’Espace Malraux à hauteur de

70 000,- € pour l’année 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

40/26 DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN (GAS67)

Il est rappelé que la Commune de GEISPOLSHEIM a adhéré au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour son personnel actif et retraité.

Le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (GAS67) constitue la délégation départementale du CNAS et gère l’action sociale des agents pour qu’ils puissent bénéficier de prestations sociales, culturelles ou de loisirs tout au long de leur carrière.

Conformément à l’article 8 de ses statuts, le groupement est administré par un Conseil d’Administration composé paritairement d’un collège des élus et d’un collège des agents représentants les collectivités territoriales et leurs établissements publics ayant adhéré au GAS.

Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de désigner, avant le 31 juillet 2026, son délégué élu qui représentera la collectivité auprès du GAS67 et rendra compte de ce partenariat par leur participation à l’Assemblée Générale et éventuellement à des réunions de Conseil d’Administration.

Par ailleurs, Monsieur le Maire désignera le délégué agent qui représentera la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les statuts du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (GAS67),

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,148

DESIGNE Mme Martine DEPENAU, adjointe en charge des affaires sociales, des séniors, du handicap et de l’emploi, comme déléguée élue pour

représenter la collectivité au Comité National d’Action Sociale.

Adopté à l’unanimité

41/26 DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, qui se compose d’un président (M. le Maire) et de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants, doit être constituée. Les commissaires doivent être contribuables de la commune, majeur et jouir de leurs droits civils et être inscrit à un rôle d’impôts directs locaux.

Le Conseil municipal est en charge de les désigner, de dresser une liste double (2 fois 16 noms) et de la transmettre à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques qui désignera dans les deux mois, parmi elle, les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants.

La CCID intervient principalement pour donner un avis sur les évaluations des valeurs locatives (base de calcul des impôts locaux), participer aux travaux de révision ou de mise à jour des évaluations cadastrales et émettre des avis sur certaines réclamations ou corrections.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

CONSIDERANT la lettre de la Direction Régionale des Finances Publiques du Bas-Rhin du 30 mars 2026,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres ci-dessous.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération et le tableau à Monsieur le Directeur régional des finances publiques du

Bas-Rhin.

Titulaires :

Représentants des contribuables soumis à la Taxe foncière sur les propriétés non bâties

M.

Mme

M.

NUSS Antoine, exploitant agricole - 9, rue du Château

NUSS Marie-Andrée, retraitée - 9, route de Strasbourg

SCHWAEDERLE Martin, producteur de champignons - route de Blaesheim149

Représentants des contribuables soumis à la Taxe foncière sur les propriétés bâties

M.

M.

M.

BONNIN Bernard, retraité - 18, rue du Moulin

SCHAAL Jean-René, retraité - 38, rue de Verdun

SCHAAL Martin, retraité - 7, rue des Primevères

Représentants des contribuables soumis à la Taxe d’habitation

M.

Mme

M.

DURAND Henri, retraité - 12, rue de Hattisheim

MUTSCHLER Pascale, retraitée - 17, rue du Fossé

PIQUET Hélène, retraitée - 22, rue de Bâle

Représentants des contribuables soumis à la Taxe professionnelle

M.

M.

Mme

LESCALIER Romain, chef d’entreprise - 12, Le Clos - 67640 Lipsheim

SPEISSER Jérémy, transporteur - 29, rue des Cigognes

VONFELT Régine, présidente Pizza Régina - 24, rue d’Obernai

Représentants des contribuables soumis à un impôt foncier et non domiciliés dans la commune

Mme

M.

GEISTEL Marie-Paule, retraitée - 2, rue des Aulnes - 67120 Ernolsheim

KUNTZMANN André, retraité - 4, rue des Tourterelles - 67540 Ostwald

Représentants des propriétaires de bois et forêts pour les communes comportant un ensemble de propriétés boisées supérieur à 100 ha

M.

M.

EDEL Jean-Marc, retraité - 64, rue du Général de Gaulle

NUSS Francis, retraité - 4, rue des Peupliers

Suppléants :

Représentants des contribuables soumis à la Taxe foncière sur les propriétés non bâties

M.

M.

M.

KIEHL Fabien, exploitant agricole - chemin de Duppigheim

RIETSCH Jean-Claude, retraité - 4, rue Sainte Odile

SCHWOOB Michel, exploitant agricole- - 1, chemin des Iris

Représentants des contribuables soumis à la Taxe foncière sur les propriétés bâties

M.

M.

Mme

MULLER Marcel, retraité - 5, rue Alfred Klem

NUSS Jean-Jacques, retraité - 12, rue des Peupliers

ZISSWILLER Elisabeth, retraitée - 15A, rue du Vieux-Moulin

Représentants des contribuables soumis à la Taxe d’habitation

Mme

M.

Mme

GROSS Estelle, comptable - 1, rue des Fraises

KRIEGER Jean-Louis, retraité - 39, rue de Verdun

SCHOLER Cindy, chargée de recrutement - 16, rue des Roses150

Représentants des contribuables soumis à la Taxe professionnelle

M.

Mme

M.

ANGST Philippe, coiffeur - 41, rue du Général de Gaulle

FRAULOB Jessica, restauratrice - 15, rue de la Haie

HILDENBRAND Claude, charpentier - 8, rue de la Chapelle

Représentants des contribuables soumis à un impôt foncier et non domiciliés dans la commune

M.

M.

RIETSCH François, exploitant agricole - 16, rue du Général Kientz - 67150 Erstein

RIETSCH Denis, retraité - 22, rue du Gloeckelsberg - 67113 Blaesheim

Représentants des propriétaires de bois et forêts pour les communes comportant un ensemble de propriétés boisées supérieur à 100 ha

M.

M.

KIEHL Pierre, retraité - 14, rue de la République

SCHAAL Adrien, retraité - 18, rue Charles de Wendel

Adopté à l’unanimité

42/26 COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER - ELECTION DES MEMBRES PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS DANS LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 7 avril 2026, Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim.

Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la Commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie le 7 avril 2026, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 7 mai 2026.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

Mme Marie-Andrée NUSS, domiciliée 9, route de Strasbourg 67118 Geispolsheim M. Jean-Marc EDEL, domicilié 64, rue du Général de Gaulle 67118 Geispolsheim Mme Pascale MUTSCHLER, domiciliée 17, rue du Fossé 67118 Geispolsheim

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n’a obtenu la majorité151

absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 29, la majorité requise est de 15 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election des 2 propriétaires titulaires :

Mme Marie-Andrée NUSS, domiciliée 9, route de Strasbourg 67118 Geispolsheim M. Jean-Marc EDEL, domicilié 64, rue du Général de Gaulle 67118 Geispolsheim

Ont obtenu :

Mme Marie-Andrée NUSS 29 voix

M. Jean-Marc EDEL 29 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election d’un propriétaire suppléant :

Mme Pascale MUTSCHLER, domiciliée 17, rue du Fossé 67118 Geispolsheim

A obtenu :

Mme Pascale MUTSCHLER 29 voix

Compte-tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :

Sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :

Mme Marie-Andrée NUSS, domiciliée 9, route de Strasbourg 67118 Geispolsheim M. Jean-Marc EDEL, domicilié 64, rue du Général de Gaulle 67118 Geispolsheim

Est élu membre suppléant (au nombre de 1) :

Mme Pascale MUTSCHLER, domiciliée 17, rue du Fossé 67118 Geispolsheim

Adopté à l’unanimité

43/26 COMITE SOCIAL TERRITORIAL - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DECISION QUANT AU RECUEIL DE LEUR AVIS

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique, a été fixée au 10 décembre 2026 par arrêté ministériel du 2 juillet 2025.

En application de l’article L251-5 du Code Général de la Fonction Publique (ex article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale), un Comité Social Territorial (CST) a dû être créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents ayant la qualité d’électeur, au 1er janvier 2022 ; celui de la Commune de Geispolsheim était de 73 agents.152

En conséquence, un Comité Social Territorial a été créé au sein de la collectivité et des représentants du personnel ont été élus en décembre 2022 pour siéger au sein de cette instance.

L’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics rend obligatoire, après consultation des organisations syndicales, la détermination du nombre de représentants titulaires du personnel (le nombre de suppléants étant égal) par délibération prise au moins 6 mois avant la date du scrutin.

Celle-ci doit également se prononcer sur le maintien du paritarisme numérique et le nombre des représentants du collège employeur ainsi que sur les modalités de son vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique,

VU l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

CONSIDERANT que l’effectif relevant du Comité Social Territorial de la Commune, et servant à déterminer le nombre de représentants du personnel, est au 1er janvier 2026 supérieur à 50,

CONSIDERANT que le nombre de représentants titulaires du personnel doit ainsi être compris entre 3 et 5, et un nombre égal de représentants suppléants,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 mai 2026 relatif à la présentation des modalités d’organisation des élections professionnelles,

CONSIDERANT la consultation préalable obligatoire des organisations syndicales intervenue le 6 mai 2026, soit plus de six mois avant la date du scrutin,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et un nombre égal de représentants suppléants.

DECIDE du maintien du paritarisme numérique au Comité Social Territorial en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui

des représentants du personnel.153

FIXE

DECIDE

le nombre de représentants de la collectivité à 3, et un nombre égal

de représentants suppléants.

du recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des

représentants de la collectivité avec voix délibérative.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

44/26 RENOUVELLEMENT ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE « ALSACE MARCHES PUBLICS » : APPROBATION DE LA CONVENTION

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L.2132-2 Code de la Commande Publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace

- Ville de Strasbourg

- Ville de Mulhouse

- Eurométropole de Strasbourg

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des procédures est une obligation légale depuis octobre 2018 mais constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 600 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

- Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la réglementation relative aux marchés publics en vigueur ;

- Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées ; - Partager les expériences entre acheteurs ;

- Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins de la Commune.154

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM 2021-85 du 27 septembre 2021,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

CONSIDERANT les projets de convention et de charte d’utilisation proposés,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler l’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit.

APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes

toutes deux en annexe à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.

Adopté à l’unanimité155

45/26 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS COMMUNAUX 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

VU la délibération n° DCM 2026-01 du 29 janvier 2026 portant adoption du Budget Primitif 2026,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE que le tableau des effectifs du personnel communal est arrêté selon le tableau ci-dessous.

PREND ACTE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et

impôts s’y rapportant sont inscrits au Budget Primitif 2026 aux

articles et chapitres prévus à cet effet.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

46/26 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE : APPROBATION DES PROPOSITIONS TARIFAIRES DE LA FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ALSACE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2026

Par délibération n° DCM2024-34 du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a renouvelé la Délégation de Service Public dans le secteur de la Petite Enfance par voie d’affermage pour les années 2024/2029. La Commune a confié la gestion des accueils périscolaires à la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace.

Dans ce cadre, le délégataire peut proposer des modifications tarifaires qui doivent être validées par le délégant. La Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace propose à compter du mois de septembre 2026 des nouveaux tarifs faisant apparaître une augmentation des heures de garde de 8 %. Les nouveaux tarifs seront donc appliqués à compter du 1er septembre 2026 selon le tableau tarifaire ci-joint.156

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3,

VU la délibération n° DCM 2024-34 du 25 mars 2024 attribuant les contrats de concession de la Délégation de Service Public dans le secteur de la Petite Enfance 2024-2029,

VU les propositions tarifaires de la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace à compter du 1er septembre 2026,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs proposés par la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour l’accueil périscolaire dans le cadre de la

Délégation de Service Public de la Petite Enfance selon la grille

tarifaire ci-jointe.

PRECISE que les tarifs proposés entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

Adopté à l’unanimité

47/26 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE DE PARCELLES DE BOIS APPARTENANT A MONSIEUR JEAN-JACQUES NUSS

La Commune a été sollicitée par Monsieur Jean-Jacques NUSS, domicilié 12, rue des Bouleaux à 67118 Geispolsheim pour acquérir les parcelles cadastrées :

- Section 53 n° 30 lieudit Fuchshoelen d’une superficie de 3,08 ares bois

- Section 53 n° 210 lieudit Weisshoelzel d’une superficie de 2,96 ares bois - Section 66 n° 114 lieudit Roehmgasse d’une superficie de 3,63 ares bois - Section 66 n° 65 lieudit Altenhof d’une superficie de 11,05 ares bois

- Section 70 n° 23 lieudit Krautbronnegerten d’une superficie de 5,39 ares bois - Section 86 n° 63 lieudit Heftenegerten d’une superficie de 5,92 ares bois - Section 90 n° 54 lieudit Heftenegerten d’une superficie de 1,75 ares bois - Section 92 n° 125 lieudit Grossbrohmau d’une superficie de 1,60 ares bois

soit une superficie totale de 35,38 ares.

La Commune souscrit favorablement à cette demande au prix de 30,- € l’are, soit un montant total de 1 061,40 €. Les frais relatifs à cette opération sont pris en charge par la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la saisine de Monsieur Jean-Jacques NUSS en date du 16 mars 2026,157

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de l’acquisition des parcelles ci-dessous cadastrées :

- Section 53 n° 30 lieudit Fuchshoelen d’une superficie de 3,08

ares bois

- Section 53 n° 210 lieudit Weisshoelzel d’une superficie de 2,96

ares bois

- Section 66 n° 114 lieudit Roehmgasse d’une superficie de 3,63

ares bois

- Section 66 n° 65 lieudit Altenhof d’une superficie de 11,05 ares

bois

- Section 70 n° 23 lieudit Krautbronnegerten d’une superficie de

5,39 ares bois

- Section 86 n° 63 lieudit Heftenegerten d’une superficie de 5,92

ares bois

- Section 90 n° 54 lieudit Heftenegerten d’une superficie de 1,75

ares bois

- Section 92 n° 125 lieudit Grossbrohmau d’une superficie de

1,60 ares bois

auprès de Monsieur Jean-Jacques NUSS pour un montant total de

1 061,40 €, les frais d’actes étant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2026 sont suffisants.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité

48/26 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE DE PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR ALFRED NUSS

La Commune a été sollicitée par Monsieur Alfred NUSS, domicilié 32, rue des Vergers à 67990 Osthoffen pour acquérir les parcelles cadastrées :

- Section 53 n° 56 lieudit Fuchshoelen d’une superficie de 11,89 ares bois - Section 54 n° 55 lieudit Weisshoelzel d’une superficie de 1,70 ares bois

- Section 54 n° 57 lieudit Weisshoelzel d’une superficie de 3,18 ares bois

- Section 67 n° 26 lieudit Altenhof d’une superficie de 3,19 ares bois

- Section 68 n° 26 lieudit Krautbronnegerten d’une superficie de 3,60 ares bois - Section 84 n° 202 lieudit Woerth beim Oberbruch d’une superficie de 2,71 ares bois - Section 85 n° 142 lieudit Heftenegerten d’une superficie de 3,51 ares bois - Section 89 n° 186/187 lieudit Heftenegerten d’une superficie de 4,99 ares bois158

- Section 66 n° 49 lieudit Altenhof d’une superficie de 2,10 ares bois

(en indivision pour moitié avec Mme Marie HEITZ, domiciliée 14, rue du Maréchal Leclerc à 67118 Geispolsheim)

- Section 44 n° 61 lieudit Kleine Birken d’une superficie de 10,45 ares pré

soit une superficie totale de 45,83 ares.

La Commune souscrit favorablement à cette demande au prix de 30,- € l’are pour le bois et 50,- € l’are pour le pré, soit un montant total de 1 597,10 €. Les frais relatifs à cette opération sont pris en charge par la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la saisine de Monsieur Alfred NUSS en date du 17 février 2026,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de l’acquisition des parcelles ci-dessous cadastrées :

- Section 53 n° 56 lieudit Fuchshoelen d’une superficie de 11,89

ares bois

- Section 54 n° 55 lieudit Weisshoelzel d’une superficie de 1,70

ares bois

- Section 54 n° 57 lieudit Weisshoelzel d’une superficie de 3,18

ares bois

- Section 67 n° 26 lieudit Altenhof d’une superficie de 3,19 ares

bois

- Section 68 n° 26 lieudit Krautbronnegerten d’une superficie de

3,60 ares bois

- Section 84 n° 202 lieudit Woerth beim Oberbruch d’une

superficie de 2,71 ares bois

- Section 85 n° 142 lieudit Heftenegerten d’une superficie de 3,51

ares bois

- Section 89 n° 186/187 lieudit Heftenegerten d’une superficie de

4,99 ares bois

- Section 66 n° 49 lieudit Altenhof d’une superficie de 2,10 ares

bois

(en indivision pour moitié avec Mme Marie HEITZ, domiciliée

14, rue du Maréchal Leclerc à 67118 Geispolsheim)

- Section 44 n° 61 lieudit Kleine Birken d’une superficie de 10,45

ares pré

auprès de Monsieur Alfred NUSS pour un montant total de

1 597,10 €, les frais d’actes étant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2026 sont suffisants.159

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité

49/26 ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE) DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA GARE : SUBVENTION POUR CREATION

Par courrier en date du 3 mars 2026, l’Association de Parents d’élèves (APE) de l’école élémentaire Geispolsheim Gare informe la Commune de sa création et l’a sollicité en vue de l’obtention d’une subvention de démarrage d’un montant de 500,- €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par l’APE en date du 3 mars 2026,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de démarrage de 500,- € à l’Association de Parents d’Elèves de l’école élémentaire Geispolsheim Gare.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Mme Estelle GROSS n’ayant pris part ni au débat ni au vote

Adopté à l’unanimité

50/26 GROUPE FOLKLORIQUE « LES COQUELICOTS » - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ENTRETIEN DE COSTUMES

Par courrier en date du 22 décembre 2025, le Groupe Folklorique « Les Coquelicots » sollicite l’obtention d’une subvention pour l’entretien des costumes pour un montant global de 1 234,- €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par le Groupe Folklorique « Les Coquelicots » en date du 22 décembre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 23 mai 2026,

Après en avoir délibéré,160

DECIDE de subventionner à hauteur de 30 % l’entretien des costumes pour un montant de 1 234,- €, soit 370,- €.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026.

M. Jérémy SPEISSER n’ayant pris part ni au débat ni au vote

Adopté à l’unanimité

51/26 CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE

Par courrier en date du 29 avril 2025, l’Association « CERCLE D’ESCRIME GEISPOLSHEIM » sollicite la Commune pour l’obtention d’une participation pour l’acquisition de matériel pédagogique pour les membres du club pour un montant subventionnable de 2 466,41 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par l’Association CERCLE D’ESCRIME de GEISPOLSHEIM » en date du 29 avril 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

DIT

de subventionner à hauteur de 30 % l’acquisition de matériel

pédagogique pour un montant de 2 466,41 €, soit 740 €.

que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif 2026.

Adopté à l’unanimité

52/26 ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CUISINE

Par courrier en date du 16 mars 2026, l’AAPPMA a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation pour les travaux de réfection totale de leur cuisine pour un montant de 16 833,24 €.161

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par l’AAPPMA en date du 16 mars 2026,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de 5 049,97 € à l’AAPPMA représentant 30 % du prix des travaux.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Adopté à l’unanimité

53/26 FANS DISNEY D’ALSACE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL

Par courrier en date du 10 décembre 2025, l’Association FANS DSNEY D’ALSACE sollicite l’obtention d’une subvention pour l’acquisition de matériel de sonorisation pour un montant global de 1 777,10 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par l’Association FANS DISNEY D’ALSACE en date du 10 décembre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de subventionner à hauteur de 30 % l’acquisition de matériel pour un montant maximum subventionnable de 1 777,10 €, soit 533,- €.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Adopté à l’unanimité162

54/26 TENNIS ASSOCIATION GEISPOLSHEIM : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER DIVERS

Par demande en date du 25 novembre 2025, le Tennis Association Geispolsheim sollicite la Commune en vue de l’obtention d’une participation financière pour les acquisitions effectuées au courant de l’année 2025 (bancs publicitaires, vitrines, tableau affichage …) pour un montant subventionnable de 4 575,30 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par le Tennis Association Geispolsheim en date du 25 novembre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

DIT

de subventionner à hauteur de 30 % les acquisitions de matériel pour

un montant de 4 575,30 €, soit 1 373,- € sur présentation du justificatif

des factures.

que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif 2026.

M. Eric KUPFERLE n’ayant pris part ni au débat ni au vote

Adopté à l’unanimité

55/26 CERCLE JEAN SEBASTIEN : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLACEMENT DE SUPPORTERS POUR LA FINALE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE

Par courrier en date du 16 avril 2026, le CERCLE JEAN SEBASTIEN a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation exceptionnelle au déplacement de ses supporters pour la finale du Championnat de France le 2 mai 2026 à Limoges, pour un montant de 4 373,- €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par le CERCLE JEAN SEBASTIEN en date du 16 avril 2026,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,163

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000,- € au CERCLE JEAN SEBASTIEN.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026.

MM. Lionel LOHNER et William WILD n’ayant pris part ni au débat ni au vote

Adopté à l’unanimité

56/26 CERCLE JEAN SEBASTIEN : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL

Par courrier en date du 15 octobre 2025, le CERCLE JEAN SEBASTIEN a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation à l’acquisition de matériel, pour un montant de 22 213,92 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par le CERCLE JEAN SEBASTIEN en date du 15 octobre 2025,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de subventionner à hauteur de 30 % l’acquisition de matériel pour un montant de 22 213,92 €, soit 6 664,- €.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026.

MM. Lionel LOHNER et William WILD n’ayant pris part ni au débat ni au vote

Adopté à l’unanimité

57/26 STEP VELO CLUB GEISPOLSHEIM : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU TOURNOI EUROPEEN 2026

Par courrier en date du 12 mai 2026, l’Association « STEP VELO CLUB GEISPOLSHEIM » a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation exceptionnelle pour l’organisation d’une compétition de cyclisme en salle qui regroupera une centaine de sportifs français, allemands, tchèques, belges et suisses des catégories U9 à Elites qui se déroulera le 15 novembre 2026. L’association, eu égard au budget de la manifestation164

proposée, sollicite la Commune à hauteur de 1 500,- € pour un budget estimatif arrêté à 4 280,- €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par l’Association « STEP VELO CLUB GEISPOLSHEIM » en date du 12 mai 2026,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

DIT

de subventionner à hauteur de 1 500,- € les frais liés à l’organisation

du tournoi européen cyclisme en salle qui se déroulera à Geispolsheim

le 15 novembre 2026.

que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif 2026.

Adopté à l’unanimité

58/26 CONSEIL DE GESTION PAROISSE SAINTE-THERESE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL

Par courrier en date du 11 mars 2026, le Conseil de Gestion Paroisse Sainte-Thérèse a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation exceptionnelle à l’acquisition de matériel informatique et de sonorisation, pour un montant de 3 658,85 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par le Conseil de Gestion Paroisse Sainte-Thérèse en date du 11 mars 2026,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de 1 098,- € au Conseil de Gestion Paroisse Sainte-Thérèse représentant 30 % du montant total.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Adopté à l’unanimité165

59/26 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D’UN VELO CARGO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU NON

Dans le cadre de la politique de développement durable poursuivie par la Commune, cette dernière a instauré un dispositif d’aides aux particuliers résidant à Geispolsheim qui procèdent à l’acquisition de vélo à assistance électrique en modulant l’aide financière en fonction des ressources du bénéficiaire. La Commune a également créé un dispositif de subvention pour l’acquisition par des particuliers d’un vélo cargo à assistance électrique ou non.

Lors de sa séance du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de préciser qu’à partir du 1er juillet 2024 l’aide est limitée à une demande par foyer fiscal de Geispolsheim. Les autres conditions sont restées inchangées :

- 100,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est supérieur à 16 300,- € - 200,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est compris entre 7 500,- € et 16 300,- €

- 250,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur à 7 500,- €

Ce dispositif s’appliquera pour un dossier par foyer fiscal, pour toute personne résidant à Geispolsheim et le nombre de subventions versées est limité à 50 demandes.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les subventions à verser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM2022-103 du 28 novembre 2022 portant modification du dispositif de subvention aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ou non,

VU la délibération n° DCM2024-64 du 24 juin 2024 portant modification du dispositif de subvention aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ou non,

VU les demandes présentées,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 26 mai 2026,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE la subvention suivante telle que définie ci-après.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif de l’exercice 2026.166

VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

N° Demandeur N° rue Rue

Revenu

fiscal de réf

par part sup.

à 16 300,- €

Revenu fiscal

de réf par part

compris entre

7 500,- € et

16 300,- €

Revenu fiscal

de réf par part

inf à 7 500,- €

100,00 € 200,00 € 250,00 €

1 SCHWIGK Marc 46 Rue de Benfeld 100,00 €

2 ZEHOUANI Naoual 3 Rue Saint-Jean 200,00 €

3 HOHMANN Lionel 55 Rue de Verdun 100,00 €

4 KIEHL Pierre 14 Rue de la République 100,00 €

5 FUSI Geoffroy 7 Rue de Barr 100,00 €

6 BINDEL Lucas 3A Rue Kléber 200,00 €

7 MOUTIN Nathalie 37B Rue du Tramway 100,00 €

8 RUEL Catherine 18 Rue de Bernstein 200,00 €

9 MATHIS Jean-Marc 33 Rue de la Gare 100,00 €

10 FERNBACH Antoine 1 Rue Lefebvre 100,00 €

700,00 € 600,00 €

1 300,00 €

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 20h.142

GRADES OU EMPLOIS Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée

hebdomadaire

du poste

Temps de

travail

effectif

Titulaire Non Titulaire Poste

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services 2000-10.000 hts A 1 0 35:00:00 100% Direction Générale des Services (détaché poste DGS)

Emplois fonctionnels 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 1 35:00:00 100% Attaché principal détaché sur poste DGS

Attaché principal A 1 1 35:00:00 100% X Adjoint au Directeur Général

Attaché principal A 1 1 35:00:00 100% Responsable accueil/ communication / élections

Attaché principal A 3 3

Attaché A 1 1 35:00:00 100% Responsable finances / personnel / marchés publics

Attaché A 1 1

Rédacteur B 1 0 35:00:00 Poste à pourvoir promotion

Rédacteur B 1 0

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Secrétariat Général

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Assistante Ressources Humaines

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% X Assistante comptable

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent chargé d'accueil et secrétariat ST

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 5 4

Adjoint administratif ppal 2e classe C 1 1 35:00:00 100% Agent gestion administrative du ST et location bâtiments communaux

Adjoint administratif ppal 2e classe C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion

Adjoint administratif ppal 2e classe 2 1

Adjoint administratif C 1 1 35:00:00 100% X Agent de gestion administrative polyvalent - accueil et communication

Adjoint administratif C 1 1 35:00:00 100% Agent de gestion administrative polyvalent - accueil et social

Adjoint administratif C 1 1 35:00:00 100% Agent de gestion administrative polyvalent - accueil et état civil143

Adjoint administratif C 1 1 35:00:00 50% Agent de gestion administrative polyvalent - accueil et secrétariat

Adjoint administratif C 1 0 35:00:00 50% Agent de gestion administrative et secrétariat EMM

Adjoint administratif C 1 1 35:00:00 100% X Renforts d'été (2*3 semaines)

Adjoint administratif C 7 5

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 20 14 FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur A 1 1 35:00:00 100% Responsable du Service Technique

Ingénieur A 1 1

Technicien ppal 1ère classe B 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion

Technicien ppal 1ère classe B 1 1 35:00:00 100% Agent chargé urbanisme / TLPE

Technicien ppal 2ème classe B 1 1 35:00:00 100% X Agent chargé patrimoine bâti

Technicien ppal 2ème classe B 1 1 35:00:00 100% X Chef Centre Technique Municipal

Technicien ppal 2ème classe B 1 0 35:00:00 100% X Poste à pourvoir promotion

Technicien B 1 1 35:00:00 100% X Régisseur Son / Lumières Espace Malraux

Technicien B 6 4

Agent de Maîtrise Principal C 1 1 35:00:00 80% Agent chargé des espaces naturels et agricoles

Agent de Maîtrise Principal C 1 1 35:00:00 100% Chef d’équipe espaces verts

Agent de Maîtrise Principal C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion

Agent de Maîtrise Principal C 3 2

Agent de Maîtrise C 1 1 35:00:00 100% Chef d’équipe bâtiments

Agent de Maîtrise C 1 1 35:00:00 100% Agent polyvalent bâtiments sanitaires

Agent de Maîtrise C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion

Agent de Maîtrise 3 2

Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent des Espaces verts

Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent des Espaces verts

Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent polyvalent Travaux Généraux - Propreté

Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Concierge salles communales

Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion

Adjoint technique ppal 1ère classe C 5 4

Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 35:00:00 100% X Agent polyvalent travaux généraux

Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 35:00:00 100% X Agent polyvalent bâtiments peinture

Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion144

Adjoint technique ppal 2ème classe C 3 2

Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% Chef d'équipe travaux généraux

Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% X Agent polyvalent bâtiments

Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% X Agent polyvalent travaux généraux / concierge

Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% Agent des Espaces verts

Adjoint technique C 10 9 35:00:00 DHS variable Agent d'entretien

Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% X Renfort ponctuel si accroissement travail

Adjoint technique C 1 1 35:00:00 saison été X Renforts d'été (3 *3 semaines)

Adjoint technique C 16 15 X

Apprenti 1 1 35:00:00 100% X Apprenti aux espaces verts

Apprenti 1 1

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 38 31

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 1ère classe C 7 7 30:45:00 ATSEM

ATSEM principal de 1ère classe C 7 7

ATSEM principal de 2e classe C 1 1 30:45:00 ATSEM

ATSEM principal de 2e classe C 1 0 30:45:00 si création classe

ATSEM principal de 2e classe C 2 1

TOTAL FILIERE SOCIALE 9 8

FILIERE CULTURELLE

Professeur d'Enseignement Artistique hors classe A 1 1 35:00:00 100% Professeur d'enseignement artistique chargée de Direction

Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 1

Assistant Enseignement Artistique ppal 1ère classe B 8 8 DHS variable X Chargés d'enseignement

Assistant Enseignement Artistique ppal 1ère classe B 1 0 DHS variable X Poste à pourvoir promotion

Assistant Enseignement Artistique ppal 1ère

classe 9 8 X

Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe B 8 7 DHS variable X Chargés d'enseignement (emm)

Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe B 4 4 05:00:00 X Chargés d'enseignement (dm)

Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe B 1 1 17:30:00 X Chargés d'enseignement (d)145

Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe B 1 1 17:00 :00 X Chargés d'enseignement (dc)

Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe 14 13 29 0

TOTAL FILIERE CULTURELLE 24 22

TOTAL GENERAL 91 75