Procès Verbal - PV Conseil octobre 2021

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Procès Verbal - PV Conseil octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 18 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi dix-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Grégoire CHAMBON

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Catherine FROMENTIN

M. Michel GANGLOFF

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

M. Jean-Philippe MONMARTY

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Bernard BARBEAU par Monsieur le Maire

M. Franck CAVALLIER par M. Charles ELEGBEDE

M. Patrice CLINQUART par M. Grégoire CHAMBON

M. Claude DESBATS par M. Pascal ZERENI

M. Flavien GARREAU par M. Samuel HERCEK

Mme Isabelle MARTIN par Mme Marie-Noëlle VINCENT

Secrétaire de Séance : Mme Joëlle RONZEAUD

Date de la convocation : le lundi 11 Octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Représentés : 6

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

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N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20/09/2021

Administration Générale

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Modification des commissions administratives municipales

Modification de la composition du CCAS

Modification de la représentation de la commune au sein de la Mission

Locale Technowest pour l’emploi des Jeunes

Urbanisme/Métropole

Adoption du contrat de co-développement 2021-2023 entre Bordeaux

Métropole et la Commune

Déclassement du domaine public et cession de la passe communale sise

lieu-dit Pas de la Tourte Ouest

Cession d’une partie du terrain communal cadastré AW 5p

Délégation du droit de préemption urbain – Conventionnement avec l’Etat et Bordeaux Métropole

Ressources Humaines

Recrutement d’un Conseiller Numérique – Conventionnement avec les

Communes de Martignas-sur-Jalle et du Taillan-Médoc

Finances

Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 25 au 29 octobre 2021

Tarification de la Session Sport (8-12 ans) du 2 au 4 novembre 2021

Tarification de la session Sport Ados (12-17 ans) du 25 au 29 octobre 2021

Prise en charge d’un dossier d’adaptation de l’habitat dans le cadre du

Programme d’Intérêt Général (PIG) « Le réseau de réhabilitation de

Bordeaux Métropole »

Admission en non-valeur

Décisions du Maire

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Bernard BARBEAU

M. Bernard BARBEAU

M. Bernard BARBEAU

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Pascal ZERENI

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Samuel HERCEK

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Monsieur le Maire

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 18 OCTOBRE 2021

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1 – Installation d’une nouvelle conseillère municipale

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire informe le conseil que Mme Nathalie BONNIN, élue sur la liste « Agir pour Saint-Aubin » lui a écrit pour lui présenter sa démission.

Aussi, conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur le Maire a donc écrit au suivant de liste, Mme Catherine ETCHEBER, pour lui proposer de siéger au sein du Conseil municipal, qui a accepté par retour de courrier en date du 9 octobre 2021.

En conséquence, le Conseil municipal prend donc acte de l’installation de Mme Catherine ETCHEBER dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification.

2 – Modification des commissions administratives municipales

(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que le Conseil municipal a entériné la liste des commissions chargées d’instruire les questions soumises à l’assemblée délibérante, en ayant défini les 6 commissions suivantes :

1. Famille – Enfance - Petite Enfance – Education - Jeunesse - Sports

2. Développement durable - Agenda 21 – Nature

3. Finances - Administration Générale - Ressources Humaines – Développement économique 4. Solidarité – Logement - Séniors – Emploi - Personnes à Mobilité Réduite 5. Culture – Communication - Numérique - Vie Associative et Locale - Jumelage 6. Urbanisme - Patrimoine – Travaux - Services à la Population - Sécurité

Les Commissions sont co-présidées par les Adjoints ou les Conseillers Municipaux délégués en charge des délégations concernées, et sont composées de 8 élus du Groupe majoritaire élus de la liste « Agir pour Saint- Aubin » et 2 élus de la liste « Vivre Saint-Aubin », soit 10 personnes au total.

Suite à la démission de Mme Nathalie BONNIN, il convient de procéder à la modification des commissions afin de valider l’arrivée de Mme Catherine ETCHEBER au sein des commissions dans lesquelles Mme BONNIN était présente.

La nouvelle composition de ces commissions est annexée à cette délibération.

Monsieur le Maire (représentant Monsieur Bernard BARBEAU) : Délibération, j’allais dire classique, je rappelle toujours si parmi vous il y en a certains voudraient changer de commission, le remplacement de l’un pour l’un est toujours possible. Même si Monsieur le DGS doit me regarder méchamment parce que si on change à chaque conseil les commissions, il va avoir du boulot ; mais bon, les Elus sont rois !

David BENIGNO : Par contre si on peut approuver le compte rendu !

Monsieur le Maire : Ah oui ! merci. Merci de m’avoir rappelé que j’avais oublié l’approbation du procès-verbal de la précédente séance, nous étions le 20 décembre. Y a-t-il des commentaires sur ce compte-rendu ? Qu’est- ce que j’ai dit ? Décidément ce soir ça ne va pas, oui 20 septembre ! Alors je vais vous donner une petite explication quand même, jusqu’à 15h55 tout allait bien. Puis à partir de 15h55 nous avons eu une avalanche de mauvaises nouvelles puisqu’il y a eu un incendie sur la commune, un feu de forêt de 500 m² sur le secteur de Courmateau, bon déjà on a pu le trouver grâce à des chercheurs de champignons qui l’on déclaré. Là-dessus, le

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feu était éteint mais un accident de la route, route de Castelnau, il a fallu désincarcérer une personne qui heureusement était toute seule et n’a pas provoqué d’autre accident mais la voiture était quand même dans un sale état. Quand cet accident a été terminé, on s’est aperçu qu’il y avait un camion de débardage de bois qui a perdu son huile hydraulique, c’est ce que je vous expliquais tout à l’heure. Et pour terminer, un autre accident a eu lieu au carrefour de Picot avec une moto qui a perdu le contrôle. Donc en l’espace de deux heures, je vous avoue que c’est des moments un peu compliqués. Donc, avec Francis RIETHER qui est l’Elu d’astreinte cette semaine, nous avons eu pas mal de choses à faire, notamment faire la circulation, c’était sympathique de dire aux gens qui voulaient aller à Saint-Raphaël de leur dire qu’il fallait faire le tour par Salaunes, ils n’étaient pas très contents ! Allez, votons le PV du 20 septembre 2021.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

3 – Modification de la composition du CCAS

(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-4 et R. 123-6 et 7,

Vu le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’action sociale et des familles,

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’administration composé en nombre égal

de membres élus par le Conseil municipal et de représentants de diverses associations désignés par arrêté du

Maire.

Par la délibération précédente, le Conseil municipal a fixé le nombre de représentants à 7.

Compte tenu de la démission de Mme Nathalie BONNIN qui était membre élu du CCAS, il convient aujourd’hui

de procéder à une nouvelle élection de la totalité des représentants élus.

Pour mémoire, ces représentants sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des 7 membres élus, au scrutin secret.

Deux listes sont proposées :

- Liste « GROISARD » :

o Mme Sylvie GROISARD

o Mme Catherine FROMENTIN

o M. Pascal ZERENI

o M. Michel GANGLOFF

o Mme Joëlle RONZEAUD

o Mme Isabelle MARTIN

o M. Bernard BARBEAU

- Liste « ELEGBEDE »

o M. Charles ELEGBEDE

o Mme Amélie REMY

o M. Franck CAVALLIER

Le vote se déroule à bulletin secret à l’appel de chaque membre.

Deux assesseurs sont désignés pour procéder au dépouillement :

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Monsieur le Maire (représentant Monsieur Bernard BARBEAU) : Les résultats des listes seront donc communiqués après. On désigne en règle générale les plus jeunes. Alors chez nous, est-ce que Samuel a retrouvé son statut de plus jeune en l’absence de Flavien GARREAU ? Oui. Comme quoi ça peut perdurer Samuel ! Voilà. Et chez vous, je pense que Madame REMY doit être la plus jeune, je ne veux pas donner les dates de naissance, alors arrangez-vous entre vous et donnez-moi celui ou celle qui est la plus jeune. Donc c’est vous ?

Amélie REMY : Eh bien oui !

Monsieur le Maire : Je ne m’étais pas trompé. Alors les pouvoirs sont à donner : Grégoire CHAMBON il lui en faut deux, Samuel HERCEK il lui en faut deux, Marie-Noëlle VINCENT il lui en faut deux, Monsieur Charles ELEGBEDE il lui en faut deux, moi il m’en faut deux et Pascal ZERENI il lui en faut deux.

Monsieur le Maire : Il faut distribuer les enveloppes. Est-ce que les personnes qui ont deux bulletins ont deux enveloppes aussi ?

Le Policier Municipal fait circuler l’urne d’élus en élus.

Alors, je vais appeler les deux assesseurs : Madame REMY et Monsieur HERCEK qui vont se mettre sur les tables là et qui vont pouvoir dépouiller. Donc nous avons 29 votants. Bon mes chers collègues, je laisse le comptage du vote se dérouler, comme nous sommes en direct et pour ne pas laisser patienter et faire un blanc, on peut peut- être en profiter pour faire passer les autres délibérations pendant qu’ils dépouillent. Passage à la délibération suivante il s’agit de la modification de la représentation de la commune au sein de la Mission Locale Technowest pour l’emploi des jeunes.

Résultats des votes :

Nombre de votants :

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

Nombre de suffrages exprimés :

Liste Suffrages obtenus Nombre de membres obtenus

GROISARD 26 6

ELEGBEDE 3 1

Considérant le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel, après calculs, les sept membres élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS de la

Commune de Saint-Aubin de Médoc sont :

- Mme Sylvie GROISARD

- Mme Catherine FROMENTIN

- M. Pascal ZERENI

- M. Michel GANGLOFF

- Mme Joëlle RONZEAUD

- Mme Isabelle MARTIN

- M. Charles ELEGBEDE

4 – Modification de la représentation de la Commune au sein de la Mission Locale Technowest (Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

Par délibération n°56 en date du 21 septembre 2020, la commune a procédé à la désignation des délégués de la

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commune au sein des associations et organismes extérieurs.

Compte tenu de la nécessité de remplacer Mme Nathalie BONNIN en tant que représentante de la commune au sein de la Mission Locale Technowest pour l’emploi des jeunes,

Il est proposé au Conseil municipal que les représentants élus de la commune au sein de la Mission locale Technowest seront donc : M. Samuel HERCEK et Mme Catherine ETCHEBER.

Il s’agit de la seule modification. Les autres représentations, entérinées par la délibération du 21 septembre 2020, restent inchangées.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSENTIONS » (F. CAVALLIER, C. ELEGBEDE, A. REMY)

5 – Adoption du contrat de co-développement 2021-2023 entre Bordeaux Métropole et la Commune (Rapporteur : Monsieur le Maire)

La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal.

Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la Métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.

Ce contrat de 3 ans, proposé pour la période 2021-2023, est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Il s’agit du 5ème Contrat de co-développement engagé entre la Commune et la Métropole, le premier ayant été signé en 2009.

Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales, ainsi que des capacités financières et techniques de Bordeaux Métropole.

Le contrat entre la Commune et Bordeaux Métropole regroupe 38 actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.

Ceci étant exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 24 septembre 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le contrat de co-développement 2021-2023 de la Commune tel qu’il figure en annexe, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.

Monsieur le Maire : « Je vais donc reprendre la liste des actions et nous pourrons ensuite ouvrir le débat :

- Aménagement du carrefour route de Cujac / route de Louens : Vous le savez ce carrefour est très accidentogène. Ce sont deux anciennes départementales qui se croisaient à cet endroit-là, donc nous avons 380 000€ pour pouvoir procéder à la réfection de ce carrefour en mettant vraisemblablement un carrefour giratoire.

- Aménagement d’une piste cyclable route de Hourton entre l’allée Pinsoles et la route de Salaunes et ensuite il y a dans le même projet l’aménagement sommaire du carrefour Castelnau / Salaunes /

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Hourton : C’est dans la prolongation de la piste cyclable jusqu’à la zone urbanisée jusqu’à la limite de la route de Castelnau, et puis l’aménagement de ce carrefour qui va vers la route de Salaunes et puis route de Castelnau nous aurons une écluse qui sera mise en place, un petit peu comme ce qu’il y a sur la route de Brach. A la sortie de Brach, quand vous allez sur Carcans, vous avez un ilot central. Ce qui permettra aux voitures qui arrivent de la route de Castelnau et qui roulent vraisemblablement vite, et on l’a malheureusement vu cet après-midi, de pouvoir le faire.

- Aménagement d’une voie verte vers le collège du Pian-Médoc : Il s’agit d’une récupération d’un délaissé de voirie, alors pas tout à fait délaissé encore puisque la voirie n’est pas terminée. C’est la création d’une voie verte le long de la déviation du Taillan, entre le chemin du foin et la route de Louens, pour permettre aux habitants de Saint-Aubin d’utiliser les espaces sportifs du collège du Pian et je dis bien les espaces sportifs puisque les élèves de Saint-Aubin continueront d’aller au collège de Saint- Aubin. Et comme il y aura une salle de sport, deux salles de sport pardon au collège du Pian, il me semble intéressant qu’on puisse y aller. Donc depuis le chemin du Foin, il manque un petit bout jusqu’au pont qui sera réalisé, ensuite on a a la piste cyclable le long de la déviation qui sortira route de Louens et route de Louens on a 400 mètres à faire jusqu’au collège du Pian, pour une somme de 800 000€.

- Piste cyclable de la Serpentine : Il s’agit là aussi d’aménager d’une manière ludique, d’une manière intéressante, la piste cyclable qui se situe entre le city stade et la fin de la piste de la Serpentine. C’est cette voie très très large qui fait près de 7 mètres de large qui était destinée à accueillir une technopole, elle n’a pas eu lieu ici, elle ne se fera jamais, donc plutôt que d’avoir ce grand ruban de bitume, l’idée c’est de réduire la partie artificialisée et d’y avoir un certain nombre d’activités tout le long, à l’image si vous avez l’occasion de vous balader sur la Métropole, on a quelque chose qui ressemble beaucoup qui s’appelle « la promenade Artistide Briand » à Mérignac, c’est l’occasion d’aller voir, ça sera donc un aménagement qui sera fait. Donc en collaboration avec les écoles sur cet aménagement. Là, c’est une somme de 300 000€ qui est prévue.

- Programme d’aménagement d’ensemble du PAE des Vignes : On va le clôturer dans ces travaux parce que je vous rappelle que le PAE des Vignes a une durée de vie de 2010 à 2025 donc ça ira jusqu’aux termes de ce mandat. Donc puisque les derniers travaux sont en train de se terminer sur la route de Mounic, ce qui veut dire qu’on aura au bout du compte investi 5 millions 650 milles Euros de travaux de voirie, 5 millions 650 milles Euros, ce n’est pas négligeable. On a refait la route de Cujac, on a refait le chemin des Vignes, on aura refait la route de Mounic, voilà tous ces aménagements qui auront permis d’aménager ce secteur. Donc on termine les travaux, une fois que la route de Mounic sera terminée, on aura terminé ce dossier.

- Etude d’adaptation de la route de Lacanau au trafic futur : C’est l’étude qui permettra de mettre à 2x2 voies la route de Lacanau, de la déviation du Taillan jusqu’à la sortie 8. Tout simplement donc l’étude sera faite sur ce CODEV et les travaux sur le CODEV suivant. Donc l’étude, c’est quand même une somme non négligeable de 250 000€.

- Accueil activité économique dans le secteur de la route Picot : Création d’un giratoire et accompagnement de la commune. C’est le secteur qui se trouve autour de la jardinerie et de l’hôtel pour permettre une meilleure desserte, il y a création d’un giratoire sur cette route, entre celui du stade et celui de la route de Lacanau, et des activités qui seront, nous aurons l’occasion d’en reparler, ça permet d’aménager ce secteur.

- Accompagnement du projet économique de la zone de Picot : C’est bien évidemment l’étude qui doit être faite sur l’eau. On a une remontée de la nappe phréatique de manière extrêmement importante sur ce secteur et il y a une étude hydraulique qui est faite sur ce secteur pour que l’on voit comment, pourquoi la nappe est remontée aussi vite. Pourquoi, comment ? Donc une étude hydraulique sera faite pour permettre d’avoir des réponses à ces questions.

- BHNS : projet de travaux de dévoiement des réseaux : eaux usées, eaux pluviales, eau potable. Alors là, ça va commencer, enfin ça a déjà commencé au Lycée, et là on va avoir nos arrêts. C’est-à-dire celui de

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la Place de l’Eglise, celui de l’allée Van Gogh, celui de la Croix Vieille et du terminus à Villepreux qui vont faire l’objet de travaux assez lourds et assez importants pour permettre, je vous le rappelle sous les stations BHNS, il ne peut pas y avoir de réseaux pour ne pas qu’en cas de panne, la station ne soit plus utilisable, c’est ça le principe. Sous les voiries bus, ça peut aller mais sous les stations, il faut qu’il n’y ait aucun réseau. Treize millions pour le projet global, ce n’est rien.

- Extension du réseau d’alimentation en eau potable sur le secteur de Mongaillard : Peu de gens le savent mais il y a un certain nombre d’habitations qui se situent route de Lacanau, qui historiquement n’ont pas de réseau d’eau potable et donc on se doit, avec le syndicat de Castelnau qui dessert Salaunes, de pouvoir mailler le réseau de Saint-Aubin, et de la Métropole pour être bien clair, ainsi que le réseau qui permettrait de desservir les 5 habitations qui n’ont toujours pas de réseau d’eau potable.

- RI école, école Jean de la Fontaine, je vous rappelle qu’en cette année 2022, nous allons créer une classe à Jean de la Fontaine, plus un agrandissement de l’espace de restauration pour les élémentaires mais aussi pour les maternelles. Eh bien, Bordeaux Métropole, au titre de l’urbanisation de la commune, prendra en charge 50% de ces travaux.

- Gestion des espaces verts et de nature par l’éco pâturage : C’est assez joliment dit, mais il s’agit du maintien de notre troupeau de 500 moutons et quelques autres chèvres, elles sont aujourd’hui à la Bergerie des Matruques, c’est le financement et le fonctionnement de ce troupeau au travers du Conservatoire des Races d’Aquitaine qui, je vous le rappelle, nous aide bien mais emploie le berger. Le berger qui s’occupe du troupeau est un berger salarié de trouver quelques recettes.

- La Fête des Jardins : qui s’est inscrite dans le paysage Saint-Aubinois et même dans le paysage Métropolitain puisqu’elle a un succès non négligeable, d’ailleurs avec le COVID, cette année, on a eu la possibilité de demander d’où venaient les gens, ainsi que leur nom et prénom, alors c’était un inconvénient pour ceux qui étaient obligés d’attendre un peu à l’entrée mais ça nous a donné l’occasion de voir que 50% venaient d’en dehors de Saint-Aubin et donc cette manifestation est bien inter- communale et a un rayonnement Métropolitain. Bordeaux Métropole nous donnera 1250€ tous les ans pour cette manifestation, ce qui n’est pas négligeable.

- Recensement des arbres à protéger : Alors, vous savez que l’on s’est engagé assez fortement dans ce domaine là pour que les arbres de Saint-Aubin puissent perdurer le plus longtemps possible, bien évidemment, on va pouvoir recenser assez facilement ceux qui sont dans le patrimoine public et on souhaite dresser un atlas de ces arbres, pour savoir combien il y en a, de quelle nature ils sont, de quelle qualité ils sont. Donc, un cabinet sera missionné pour recenser tous ces arbres qui sont dans le patrimoine public, je le dis bien, pour 24 000€, 50% étant pris en charge par la commune et 50% par la Métropole, ce qui nous permettra de l’annexer au PLU et lorsque nous aurons ces arbres là, on ne pourra pas les faire couper comme ça même si malencontreusement quelques feuilles arrivaient à tomber chez un voisin. Et on aura l’occasion d’en reparler mais nous incitons aussi les privés, jusqu’au 31 décembre, à faire recenser leurs arbres et il y a déjà des gens qui sur internet nous ont demandé de classer un certain nombre d’arbres qui sont classés au PLU.

- Le plan 1 million d’arbres : Porté par Bordeaux Métropole, il sera également fait par la municipalité sur Saint-Aubin, notamment le prochain projet c’est au niveau de l’entrée de la commune, à l’entrée d’Euromédoc, il y a un certain nombre de plantations qui auront lieu dans ce domaine.

- Maison de la nature et de la forêt : C’est important puisque c’est quelque chose que nous avions mis au programme de cette mandature, c’est un dossier qui est suivi par Christine LANG, nous allons pouvoir avancer sur ce dossier puisque nous aurons, tout simplement, cette maison de la forêt qui pourra prendre forme. Il s’agit d’un endroit pédagogique pour accueillir les groupes, pour accueillir les écoles, les classes, pour montrer que nous avons aussi de la biodiversité sur place.

- Expertise du bruit : Je vous rappelle que la 1215, ancienne 1215, la route de Lacanau, est aujourd’hui une voie classée bruyante ? c’est un trafic 32 000 voitures/ jour, nous avons obtenu qu’une étude du

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bruit soit faite puisque la première qui avait été faite avait considéré qu’il n’y avait pas de bruit. Alors ? soit elle était mal faite, soit elle a été faite un jour de grève, mais en tous cas il conviendrait de la faire à un moment où il y a beaucoup de monde de façon qu’on puisse aider les personnes qui ne sont pas très loin, de façon que l’on puisse avoir des dispositifs anti-bruit. Et donc, nous avons bien le Plan de prévention du bruit dans l’environnement qui est donc l’action suivante, la n°18, sur la caractérisation du bruit ressenti, c’est un bruit ressenti, d’ailleurs c’est pour cela que nous avons pu avancer sur ça.

- RCHNS : alors déjà ce n’était pas joli à dire le BHNS mais voilà c’est le RCHNS, c’est le Réseau Cyclable à Haut Niveau de Service. Ça veut dire qu’il y a une action, il y aura une ligne, de piste cyclable pour être tout à fait clair, qui partira de la limite de la commune, c’est-à-dire Segonnes, pour être extrêmement précis la piste 204, c’est la limite entre Saint-Aubin et Salaunes et qui ira jusqu’à Villenave d’Ornon sans aucune interruption. Alors je ne sais pas si vous avez des amis à Villenave d’Ornon ou de la famille, je ne sais pas. En tous cas, au-delà d’aller directement à Villenave d’Ornon, elle sera maillée avec d’autres pistes bien évidemment, et c’est ça qui est l’intérêt. Le morceau qui est le plus à faire c’est celui qui est entre la route de Castelnau et Segonnes. Là, c’est assez facile parce que l’on est que dans la forêt, donc cette piste sera mise en œuvre. Alors l’opération globale coûtera pour la Métropole, ce RCHSN, donc il y a plusieurs lignes (il y en a 11) 150 millions d’Euros.

- Le plan marche : accompagnement du développement de la marche pour aller à l’école. Cela veut dire que l’on va initier un certain nombre d’actions, déjà, on a ce que l’on appelle le PAVE : Plan d’accessibilité de la voirie, que l’on met en œuvre de façon que les enfants puissent marcher en totale sécurité pour se rendre à l’école. Ça nous évitera d’avoir pour des dalles podotactiles, pour ces cheminements.

- Réflexion sur la stratégie du déploiement des bornes électriques sur l’espace public : On en a une sur la place de l’Eglise, elle est provisoirement en panne mais qui va marcher, on en a demandé deux autres, une qui sera sur le parking du lycée Sud-Médoc et l’autre sur la plaine des sports. Je vous rappelle qu’il y en aura une quatrième mais on est sur la compétence de Bordeaux Métropole puisqu’on est sur le domaine privé, il y en aura une 4ème à Villepreux dans le cadre du réaménagement du parking de Villepreux, il y aura une borne avec trois panneaux photovoltaïques qui permettront d’alimenter cette borne. Une petite ombrière de trois places et il y aura en dessous une borne pour charger sa voiture électrique. Je ne sais pas si ça sera gratuit ou payant, je ne le sais pas encore. Parce que la borne actuelle a beaucoup de succès car elle est gratuite. Ça ne va pas durer, tu as raison Francis !...

- Stationnement vélo pompe et station de réparation : Oui, c’est l’implantation d’une pompe à vélo sur un secteur de la commune pour que tout le monde puisse réparer leur vélo ou le gonfler quand on vient en centre bourg. Il y a déjà une pompe que nous avions, nous, installé près du garage à vélo.

- Le Bus à Haut Niveau de Service : On ne va pas refaire l’histoire de ce bus. Les travaux sont en cours, les levés de préalables judiciaires le sont aussi, il n’y a plus rien qui s’oppose. Le côté positif si on a pris un peu de retard c’est que ce véhicule sera 100% électrique et je vous rappelle qu’il mettra Saint-Aubin à 52 minutes du centre ville et à 1h02-1h04 de la gare Saint-Jean avec un départ toutes les 10 minutes de Villepreux, voilà, ce qui nous mettra dans une situation très favorable. Alors, il ne faut plus dire BHNS, il faut dire maintenant « Bus Express », ce n’est pas beaucoup plus joli mais enfin c’est comme cela. Donc l’action est intéressante parce qu’elle est à 154 millions d’Euros.

- Amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun, on est bien dans le BHNS, ce n’est pas autre chose pour nous.

- Projet de piscine intercommunale avec les communes de « Médoc estuaire » : vous savez qu’on a un projet commun et que Bordeaux Métropole financera à hauteur de ce que représente la commune de Saint-Aubin, à savoir environ 15% de l’opération

- Les Noctambules : Il s’agit, vous le connaissez, et je ne vais pas vous faire une définition de ce festival musical qui continuera donc d’être financé par Bordeaux Métropole. Un petit regret, nous avions 7500€

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quand il y avait 800 spectateurs, nous avons toujours 7500€ quand il y en a 6000. Bon.. on va dire que c’était pour amorcer quand il y avait 800 spectateurs.

- Stratégie foncière pour co-construction, co-animation, co-mise en œuvre : Il s’agit simplement d’avoir une veine foncière, ça nous est arrivé d’acheter des terrains, vous l’avez vu au dernier conseil municipal, nous avions aussi acheté des maisons dans le centre de Saint-Aubin pour pouvoir posséder la maîtrise foncière de toute cette partie-là. Je vous rappelle que Bordeaux Métropole peut porter pendant 4 ans, un foncier que la commune achète et la commune a 4 ans pour pouvoir régler la somme, ce qui peut être intéressant parce qu’on peut ne pas avoir prévu dans un budget d’acheter ce foncier alors que la vente a lieu là, c’est « couillon » de laisser passer une opportunité pour des questions financières donc nous avons 4 ans. C’est l’acquisition foncière de toutes les communes.

- Plan stratégique des déchets 2026, promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets : Je vous rappelle que nous étions « commune pilote » pour la puce qui avait été mise sur les bacs. Ce système n’a pas marché parce que cette puce était sensible à l’humidité, et une poubelle c’est quand même très humide, parce qu’elle est dehors la moitié du temps, pour ne pas dire les ¾ du temps, donc ce système n’a pas bien fonctionné. Mais quand même, je veux rappeler le jour, je rappelle simplement quand même que la moyenne des rejets de déchets par an et par habitant est de 193 kg, c’est-à-dire que tous les habitants de la Métropole rejettent 193 kg/an/habitant et que Saint-Aubin est à 150. Cela veut dire que l’on est beaucoup plus vertueux, le taux est quand même très important. Cela est dû à deux choses, d’abord, c’est que l’on a distribué beaucoup de composteurs, nous avons 40% des maisons individuelles qui ont un composteur, ce qui fait de nous la commune la mieux équipée de la Métropole, deuxièmement parce que nous n’avons qu’une collecte par semaine et on sait que plus on multiplie les collectes, plus il y a des déchets qui sont rejetés, je vous rappelle qu’on a qu’une seule collecte par semaine depuis 2006, ce n’est pas quelque chose de nouveau, c’est quelque chose que l’on a beaucoup travaillé et parce que disons que clairement, et nous n’avons pas peur de le dire, c’est parce que les Saint-Aubinois sont sensibles à ce sujet et qu’ils ont aujourd’hui la volonté de réduire leurs déchets par rapport à ça. Il faut que, maintenant, on avance sur ce système de puce qu’il soit plus efficace, est-ce que ça n’est pas plutôt le poids, parce que le nombre de passage, ça ne veut pas dire grand-chose. Sortir votre poubelle, vous pouvez sortir votre poubelle, qu’elle soit pleine ou alors qu’elle soit vide, ou à moitié vide, cela ne veut pas dire grand-chose. Par contre, le poids, c’est beaucoup plus parlant pour les gens qui font attention à ne pas rejeter des déchets.

- Densification des points d’apports divers : Oui, nous avons aujourd’hui 14 bornes à verre, il nous en manque 3. Voilà, alors évidemment, les endroits où elles manquent, il en manque une sur le secteur de Mounic, il en manque une sur le secteur de Pinsoles, voilà. Nous avons parcouru, avec Claude DESBATS qui est l’élu en charge de ce dossier-là, les rues. On n’a pas trouvé d’endroit facilement utilisable. Ne nous cachons pas les choses, avoir une borne à verre à côté de chez soi, ce n’est pas agréable, ça fait du bruit, beaucoup de gens posent les bouteilles à côté parce que c’est compliqué de lever le bras pour les mettre dedans, et puis, vous pouvez avoir à côté de ces bornes à verre ; alors qu’est ce que je pourrais vous dire. On a trouvé des poêles, des fait-tout, des fours à micro-ondes, des chaînes hi-fi, des imprimantes qui sont très éloignés du verre. Alors qu’il y a une déchetterie pas très loin et qu’il y a une collecte des encombrants sur la commune...

- Plan stratégique des déchets, promotion du compostage collectif : On l’a mis là-dedans, ça nous rappelle que dans les opérations qui sont à venir, les logements sociaux, les habitats collectifs sont plutôt des logements sociaux à Saint-Aubin, on a demandé que des composteurs soient mis là. Je rappelle que nous avons informé vendredi dernier les commerçants des fruits et légumes du marché qu’à partir de la semaine prochaine, nous allons collecter les fruits et légumes, alors bien-sûr pas les agrumes, parce qu’ils ne passent pas à compostage, mais collecter ce qu’ils ont comme fruits et légumes abîmés et qu’ils vont aller dans le composteur qui se trouve dans la vigne et nous aurons ainsi du compost pour les jardiniers municipaux qui vont l’utiliser. C’est une méthode, on est sans doute l’un des premiers marchés à faire ça, ce qui va permettre que les excédents qu’ils serviront à produire du compost.

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- Réseau d’échange des acteurs de la transition énergétique et écologique : Il s’agit simplement de club développement durable des communes. Je dirai que l’on n’a pas à rougir de ce que l’on fait dans ce domaine-là, on est quand même précurseurs dans ce domaine, on fait partie des communes qui ont un agenda 21 depuis 2006, là aussi, en plus un agenda 21 ce que l’on appelle National, labellisé nationalement, alors là je ne sais pas trop comment la Métropole va nous aider parce que « évaluation totale de l’action zéro ». Aide-toi et le ciel t’aidera...

- Définition du protocole propre en cas de pic de pollution : Alors, c’est là que les choses vont un petit peu gâter parce que cela veut dire simplement, je vous le rappelle, une Zone de Faible Emission (ZFE). Dans quelques temps, mais on ne sait pas quand, n’ayant pas eu le plaisir d’être conviés par le Président de Bordeaux Métropole, ni par son acolyte le maire de Bordeaux, il va y avoir une zone de faible émission. C’est-à-dire que si vous avez une voiture essence de 2011 ou une voiture diesel de 2013, vous ne pourrez plus rentrer à l’intérieur des boulevards, voilà c’est assez simple finalement. Alors je prends cet exemple tout simple quand même, qui est un exemple vrai : une infirmière qui habite Saint-Aubin, cette brave dame élève seule ses deux enfants, elle est infirmière à l’hôpital Pellegrin, elle a fait un choix de vie d’acheter son logement, c’est un choix. Et elle s’est endettée pour pouvoir avoir son logement parce qu’elle voulait protéger ses enfants, elle voulait assurer ses arrières, donc elle n’a pas d’argent pour changer sa voiture, parce qu’elle a fait le choix de son logement. Et demain, on va lui expliquer à cette dame qu’elle ne pourra pas aller travailler à 22h00 pour embaucher au CHU et qu’il faudra prendre les transports en commun. A 22h00, en partant de Saint-Aubin pour aller au CHU, on fait comment ? Et puis surtout, quand elle aura fini sa belle journée aux urgences de l’hôpital à 6h00 du matin, elle devra encore attendre les transports en commun pour rentrer chez elle parce qu’elle n’a pas les moyens de s’acheter une voiture ? Mais on vit dans quel monde-là ? C’est quoi ce monde ? Mais alors on lui dit, mais on va vous aider financièrement. Mais elle n’a pas le début du premier centime pour abonder ce financement, parce qu’elle a fait un autre choix. Et je ne vous parle pas des cas les plus graves dans les territoires ou dans le Médoc, dans le Blayais, dans le Libournais, dans le Langonais, il y a plein de gens à qui on va enlever de pouvoir venir dans la ville centre. Qu’il y ait une zone de faible émission quand il y a des pics de pollution, évidemment, ça ne se discute pas, c’est normal, chacun fait un effort quand il y a un pic de pollution. Mais tous les jours ? C’est un peu le retour de l’octroi, personne d’entre nous qui est autour de la table n’a connu l’octroi, c’est pour cela que l’on appelle « les barrières » à Bordeaux : barrière Saint-Genès, barrière de Toulouse, barrière de Pessac, mais pourquoi ça s’appelait des barrières ? Parce qu’il y avait une barrière et qu’il fallait payer pour rentrer. Et vous aviez des petits bâtiments au coin qui étaient là et sur le pont de Pierre de chaque côté, il fallait payer pour rentrer. Eh bien voilà, c’est la nouveauté, moi je suis désolé je pense qu’avant de faire, d’abord Bordeaux n’est pas la ville la plus polluée, on a quand même un courant océanique, commençons par faire cette zone de faible émission quand il y a un pic de pollution mais ne privons pas les gens. C’est une usine à fabriquer des gilets jaunes. Je vous le dis comme je le pense. Il y a des gens qui aujourd’hui font quelques retours et qui ne sont pas contents. Tout le monde n’a pas l’envie d’avoir la dernière Zoé ou la dernière voiture électrique. On peut avoir d’autres choix dans la vie. Et on n’a pas le budget forcément pour acheter. Donc, moi, je ne suis pas forcément très favorable. Alors, encore une fois, je ne vous parle que de ce que je lis dans la presse puisque en tant que Maire concerné, puisqu’on ne pourra plus aller à la Métropole. On n’est même pas prévenus, on a invité que le petit groupe... voilà.

- Définition de la territorialisation précise des îlots de fraicheur à l’échelle Métropolitaine : Saint-Aubin est un grand îlot de fraîcheur, donc il est territorialisé, vous n’avez qu’à vous en apercevoir si l’été vous allez à Bordeaux, pour vous baladez et quand vous rentrez le soir, vous voyez que le thermomètre descend quand vous venez, donc, on est bien dans un îlot de fraîcheur.

- Accompagnement de la valorisation des certificats d’économie d’énergie : Nous avons fait le choix de travailler avec le SDEEG.

- Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions : C’est souvent les Juniors du Développement Durable, les écoles de Saint-Aubin y participent, c’est aussi « ma rénov » des conseils de proximité pour les gens qui veulent inciter à mieux isoler leur maison. Je vous rappelle qu’on peut trouver sur le site de « ma rénov » la thermographie qui a été faite, c’est très important la thermographie, d’aller voir si sa

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maison est une passoire ou si elle n’est pas une passoire en fonction des couleurs. Si la maison est plutôt de couleur bleue, c’est que ça n’est pas une passoire, et si elle est plutôt de couleur rouge, cela veut dire que la maison est mal isolée. Ça a été fait, si mes souvenirs sont bons, au mois de février 2018 je crois, un avion est passé pendant trois jours au-dessus de la Métropole avec un superbe temps. Et on a cartographié pour voir si votre maison a besoin d’être isolée, ou pas. Qu’elle soit neuve ou ancienne, peu importe, il peut y avoir des maisons anciennes bien isolées, parce que des travaux ont été faits, ou des maisons neuves mal isolées parce que l’artisan aura été minimaliste.

- Installer des panneaux solaires sur le foncier communal : je vous en ai parlé un peu tout à l’heure, avec notamment sur Villepreux pour la fameuse borne.

- Apporter le très haut débit aux administrés et aux entreprises : on n’est pas très loin du bout du bout si je puis dire. Il reste encore un certain nombre de gens qui ont quelques difficultés pour l’arrivée de la fibre. Un jour j’avais reçu Orange et Bordeaux Métropole, je leur disais que tout n’était pas parfait et ils me regardaient en baissant les yeux et en me disant « Monsieur le Maire, vous êtes la commune la mieux desservie par la fibre. Ceux qui ont le moins à dire, c’est bien vous. » Oui peut-être mais ceux qui ne l’ont pas sans doute plus exigeants que ceux qui l’ont ! Donc on se bat et je remercie dans ce domaine Grégoire qui suit ça de près et David. Nous avons souvent des visios avec Orange, voilà et puis mon assistante qui n’hésite pas à faire passer à Orange toutes les demandes qui sont faites des cas car maintenant nous sommes sur les cas particuliers. Voilà, donc j’ai été un petit peu long mais ça nécessitait quand même un certain nombre de précisions.

Monsieur le Maire : Alors on n’a pas chiffré parce que ça ne voudrait pas dire grand-chose de chiffrer. Les BHNS à lui seul c’est 150 millions vous l’avez vu, le RCHNS c’est 150 millions avec les deux opérations on sera à 300 millions, ça ne veut pas dire grand-chose de chiffrer. Je pense que c’est un bon contrat pour la commune de Saint-Aubin, nous avons pu négocier ce qui est nécessaire et efficace pour que notre commune puisse s’améliorer. Ça c’est signé, c’est un contrat, ce qui veut dire que ça sera réalisé sauf encore une fois, impossibilité technique imprévisible. J’espère qu’on en a fini avec la période sanitaire, mais encore une fois, s’il y avait une période sanitaire, on ne serait plus en mesure de pouvoir faire tout ça. Allez, j’ouvre le débat, qui souhaite s’exprimer sur le sujet ? C’est un bon contrat ? Dans ces conditions je vous propose de le voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous auriez aimé quoi sur ce contrat ?

Charles ELEGBEDE : En fait, sur ce contrat évidement il y a des choses qui sont recevables tout à fait. On ne dit pas qu’on est contre, cependant ce sont des choix politiques qui correspondent à une certaine vision que vous avez sans doute travaillé entre vous pour choisir des orientations auxquelles on n’a pas forcément été associés, donc, c’est ce qui explique notre abstention. Ce n’est pas que l’on est contre, et que l’on dit que le projet globalement n’est pas bon, mais ce n’est pas un travail dans lequel on a été impliqués.

Monsieur le Maire : Monsieur ELEGBEDE, moi je me suis toujours interdit de mettre de la politique dans les contrats de CODEV. Vous avez vu ce qu’il y a dans ce contrat de CODEV, c’est de l’amélioration de la circulation et des accidents, c’est beaucoup de vélo, beaucoup de développement durable, beaucoup d’actions en faveur des administrés, le plan déchets, le haut débit etc... Je n’ai pas vu vraiment d’actions très politiques. Après le PAE des Vignes, c’est une prolongation qui se fait. Honnêtement, j’aurais plutôt vu des actions qui sont transverses et qui rassemblent plutôt les gens dans ce que l’on a fait. Alors, j’entends votre position, je la respecte d’ailleurs, mais bon voilà donc écoutez.. Donc vous vous abstenez, c’est parfait. Alors je vais revenir au CCAS puisque j’ai le résultat des élections (reprendre pages 5 et 6).

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSENTIONS » (F. CAVALLIER, C. ELEGBEDE, A. REMY)

6 – Déclassement du domaine public et cession de la passe communale sise lieu-dit Pas de la Tourte Ouest (Rapporteur : Monsieur le Maire)

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La commune de Saint Aubin de Médoc possède une passe communale d’une contenance d’environ 1220m², localisée au milieu d’une parcelle privée boisée, tenant allée des Goélands et aboutissant sur le giratoire de la vierge.

Il est proposé d’incorporer ladite passe dans le projet global d’aménagement constitué d’un ensemble de lots à bâtir et de logements sociaux. L’aménageur se propose d’acheter cette passe d’une surface 1220m² au prix de 101 500€ TTC.

Afin de mettre en œuvre la procédure, il convient que la passe communale fasse l’objet d’un déclassement du domaine public.

En application de l’article L.341-3 du code de la voirie publique, le recours à l’enquête publique n’est en l’espèce pas nécessaire dans la mesure où ledit déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurée par la passe, car le projet d’aménagement prévoit une nouvelle desserte de proximité qui aura la même vocation.

Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge Nexity Foncier Conseil.

Après consultation du service des Domaines,

Après avis de la commission réunie le 6 octobre 2021,

Le conseil Municipal est sollicité :

- pour approuver le déclassement du domaine public de la passe communale, d’une contenance d’environ 1220m² et sa vente à l’aménageur Nexity Foncier Conseil au prix de 101 500€ TTC ; - pour autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à réaliser ce déclassement, signer l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ; - pour dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de Nexity Foncier Conseil ;

- pour préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire : Voilà, nous avons obtenu pour cette passe communale, qui n’est plus utilisée, on est tout à fait clairs et nets, elle sera transformée en une voie piétonne et cyclable, et donc on a réussi à obtenir le prix, le même prix que les autres propriétaires qui ont vendu leur terrain pour la réalisation de cette opération. Voilà donc une recette pour le budget communal. Alors, juste pour vous donner un ordre de grandeur, à quoi ça peut servir ? On vient de voter le contrat de CODEV où il y avait l’action qui était « 50% de prise en charge par Bordeaux Métropole de l’agrandissement de l’école Jean de la Fontaine », eh bien les autres 50% on va les payer avec ça. Voilà, c’est assez concret. La moitié payée par Bordeaux Métropole et l’autre moitié payée par cette somme. Comme quoi, c’est une bonne opération.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

7 – Cession d’une partie du terrain communal cadastré AW 5p

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La commune de Saint Aubin de Médoc est propriétaire d’une parcelle boisée (cadastrée AW5 d’une superficie de 7116m²) située dans le prolongement du chemin de la Pudote, débouchant allée des quatre vents.

Les propriétaires de la parcelle limitrophe (cadastrée AW22), Mme Aurélie MATHIEU et M. Sébastien FAIDHERBE, ont confirmé à la Commune, par courrier en date du 21 juin 2021, le souhait d’en acquérir une

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partie afin de l’annexer à leur terrain. Il convient de préciser que cette parcelle est située en zone NF, non constructible, et ne pourra donc n’être utilisée qu’à usage d’espace d’agrément.

En accord avec les futurs acquéreurs, il est donc proposé de vendre une partie de la parcelle AW5 qui correspond à une surface de 337m² (après bornage).

Il a été convenu de vendre le terrain au prix de 50€ /m² soit au prix de 16 850 € TTC.

Les frais inhérents à cette transaction et l’ensemble des travaux liés à la mise en œuvre du projet seront à la charge de l’acquéreur.

Après avis de la commission réunie le 6 octobre 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de céder à Mme Aurélie MATHIEU et M. Sébastien FAIDEHERBE, une partie du terrain communal AW 5, d’une superficie de 337m² au prix de 50€/m², soit 16 850 € TTC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;

- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des futurs acquéreurs ;

- de préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire : Il s’agit tout simplement de permettre l’agrandissement d’une parcelle, qui ne donnera pas de droit à construire, car, encore une fois, cette parcelle est non constructible. Comme on est en limite de zone forestière, ça nous permet également, et je vous rappelle que normalement les propriétaires sont censés nettoyer les 50 mètres en bordure ce qui permettra d’avoir une partie plus propre et plus durable. Alors 50€ du m², alors pour vous donner un ordre de grandeur, le Conseil Départemental quand il achète des terrains non constructibles, il les achète à 50... centimes. Et nous on va les avoir à 50... euros. Y-a-t-il des commentaires ou des questions ?

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

8 – Délégation du droit de préemption urbain – Conventionnement avec l’Etat et Bordeaux Métropole (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté du 10 février 2021, l’Etat a délégué son droit de préemption urbain à Bordeaux Métropole dans les périmètres où Bordeaux Métropole l’a instauré, c’est-à-dire sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local d’urbanisme.

La présente convention a pour objet de déterminer, au service de la mobilisation de foncier pour le développement de programmes de logements comprenant des logements sociaux : - les conditions et modalités selon lesquelles Bordeaux Métropole devient délégataire du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;

- les engagements de Bordeaux Métropole ;

- les engagements de l’Etat ;

- les engagements de la Commune.

Bordeaux Métropole exerce le droit de préemption prévu au 2ème alinéa de l’article 210-1 du code de

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l’urbanisme. Son intervention consiste à acquérir par préemption des biens immobiliers au cas par cas, en fonction des opportunités, en vue de permettre la réalisation de logements locatifs sociaux.

La Commune et Bordeaux Métropole ont vocation à analyser ensemble les projets de développement ainsi que leurs conditions de faisabilité et de mise en œuvre.

Cette convention définit également les modalités de partenariat telles que les conditions de réception, de transmission et d’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), et l’exercice ou la renonciation du droit de préemption urbain (DPU).

La présente convention est conclue à compter de sa signature, et prend fin au plus tard, à la fin de l’état de carence de la collectivité.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée et annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire : Il s’agit simplement de permettre à l’Etat de rendre compte que lorsque les grandes parcelles se vendent, ce n’est pas les terrains à bâtir, lorsque les grandes parcelles se vendent, il faudra bien qu’une partie des logements sociaux se fassent, c’est déjà le cas, et à cet instant nous n’avons pas fait jouer le droit de préemption puisque les choses se font à l’amiable avec les opérateurs. On a déjà fait ça à de multiples reprises, dans de nombreux lotissements où les deux types d’habitats se côtoient plutôt bien, les choses se passent plutôt bien, tout va bien dans ce sens-là. Donc tous les mois, nous avons une réunion avec les services de l’Etat qui considèrent, bien évidemment, que pour l’instant nous jouons bien ce rôle d’avancer sur le bloc de logements sociaux mais avec une vitesse qui est la nôtre. Je vous rappelle que la loi SRU avait prévu 20% de logements sociaux en 2020. Que Madame DUFFLOT avait fait voter une loi qui consistait à en faire 25% en 2025, sans se préoccuper d’à quel moment les premiers logements sociaux ont été faits. Saint-Aubin, quand la loi SRU a été votée, avait 17 logements sociaux. Le lendemain du vote de la loi, elle aurait dû en avoir 450. Comme je n’ai pas trouvé, ni mes prédécesseurs, de baguette magique qui permettait en tapant ... pchittttt.. comme ça, de construire. Donc, nous les avons aujourd’hui, les 450, ce qui avait bien été prévu à cette époque-là, les 450 sont bien ici, ils sont là. En construction ou validés mais entre temps il y a des logements qui se sont construits donc il en faudrait 700. Cela veut dire que nous n’y arriverons jamais. D’ailleurs, je rappelle juste au passage, et je tiens ce document à disposition, la chambre régionale des comptes.. non la cour des comptes, excusez-moi, pas la chambre régionale des comptes, la cour des comptes lorsqu’elle a analysé la politique du logement social de Bordeaux Métropole, a écrit la phrase suivante : « seules deux communes ne pourront pas atteindre l’objectif des 25% de logements sociaux en 2025, la commune du Taillan-Médoc et la commune de Saint-Aubin de Médoc. » Voilà, tout simplement parce que ce n’est pas possible. On fait au mieux mais ce n’est pas possible. Donc, nous avons cette convention à signer, avec les trois partenaires, dont les relations sont plutôt bonnes. Y- a-t-il des questions sur cette délibération ?

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

9 – Recrutement d’un Conseiller numérique – Conventionnement avec les Communes de Martignas-sur- Jalle et du Taillan-Médoc

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Afin de lutter contre la fracture numérique et les difficultés que rencontrent certaines personnes pour utiliser les outils du numérique, l’Etat a lancé un plan de relance en faveur de l’inclusion numérique.

Un financement de 250 millions d’euros a donc été prévu pour le déploiement de poste de conseillers sur l’ensemble du territoire national. Les collectivités mais également les associations qui le souhaitaient ont ainsi pu répondre à un appel à manifestation d’intérêt en déposant un dossier auprès des services de la Préfecture.

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Lors de la seconde vague d’appel à candidatures, dans une logique de mutualisation préconisée par les services de la Préfecture, 3 communes se sont rapprochées afin de porter ce dossier commun pour un poste de conseiller numérique sur leur territoire : Le Taillan-Médoc, Martignas sur Jalle et notre commune.

Notre demande a ainsi obtenu un avis favorable, avec un équivalent temps plein soit pour chaque commune 0,33 ETP (Equivalent Temps Plein). Nos trois collectivités vont désormais travailler de concert pour proposer une offre de service permettant :

- de sensibiliser les citoyens aux enjeux du numérique en développement un esprit critique face à cet outil ; - de soutenir les usagers notamment les plus éloignés des utilisations quotidiennes du numérique ; - d’accompagner dans des démarches administratives simples en ligne.

Chaque commune a sur son territoire des besoins identiques notamment au sein du public accompagné par le CCAS mais également des attentes spécifiques sur lesquelles ce poste de conseiller numérique pourra répondre.

Une seule commune doit être identifiée comme porteur de projet pour être le référent auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) qui supervise ce dispositif. Le CCAS de Martignas sur Jalle, ayant dans son budget primitif délibéré sur ce poste a donc été défini comme la structure d’accueil : il va donc formuler la demande de subvention sur la plateforme dédiée à ce dispositif, être l’entité qui recrute le conseiller, qui suivra le bon déroulement de la démarche et percevra la subvention. L’articulation de ce poste et le suivi de celui-ci se fera de façon concertée avec les autres communes.

Le poste a ainsi été défini sous la forme d’un CDD de 1 an renouvelable une fois pour la même période avec une prise de poste établie au 22 octobre 2021. Un dossier de subvention a été déposé sur la plateforme pour permettre notamment de percevoir la rémunération du conseiller à hauteur du SMIC sur une durée de deux ans.

Cette subvention s’élève pour les structures publiques à 50 000€ maximum sur 2 ans, répartie en trois versements : 20% seront versés dans le mois qui suit la signature, 30% pour les 6 mois après la signature, et les 50% restants, 12 mois après la signature de la convention. La prise de poste du conseiller débutera par une formation prise en charge à 100% par ce dispositif qui dure entre 3 semaines et 420 h en fonction du niveau initial du candidat. Tous les frais annexes (formation, etc) seront portés par la commune référente puis répartis entre les partenaires.

Afin de pouvoir définir les modalités pratiques et financières de la collaboration entre les 3 communes, une convention de mutualisation (ci-annexée) a été élaborée.

Vu le Plan de relance économique 2020-2022 proposé par le gouvernement et notamment son volet numérique,

Vu l’appel à manifestation d’intérêt général du secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales notamment,

Considérant la nécessité de rapprocher le numérique du quotidien de nos citoyens,

Considérant la réponse positive de la Préfecture en date du 1er juillet concernant le dossier conjoint porté par les communes de Saint-Aubin de Médoc, du Taillan-Médoc et de Martignas sur Jalle pour l’obtention d’un poste mutualisé de conseiller numérique,

Considérant la nécessité de formaliser le partenariat à venir entre les trois communes sur ce sujet,

Entendu cet exposé,

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver l’entrée dans la démarche et faire porter ce projet par le CCAS de Martignas sur Jalle ;

- d’approuver la convention de mutualisation relative au conseiller numérique (jointe en annexe) ;

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- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires pour organiser ce projet et notamment signer la convention de mutualisation.

Monsieur le Maire: Voilà, ça c’est la traduction si je puis dire, concrète pour l’objectif que l’on doit mettre en œuvre. Je vous rappelle qu’à partir du 1er janvier 2022 la plupart des opérations du service public devra se faire par voie dématérialisée. Nos agents aujourd’hui du Service Urbanisme n’étaient pas là parce qu’ils étaient en formation justement pour dématérialiser les permis de construire, les déclarations préalables etc... qui sont aujourd’hui importants. Donc pour aider les personnes qui sont en difficulté avec tout ce qui est numérique, il nous a semblé intéressant d’avoir quelqu’un, dont le métier finalement est d’aider ces personnes à acquérir les réflexes, pas le faire à leur place, mais leur donner justement la méthode pour qu’ils puissent être autonomes demain. Là on a un engagement pour deux années qui sont prises en charge par l’Etat, donc on ne va pas s’en priver. Sachant que le premier dossier que nous avions déposé a été refusé, parce que nous n’étions pas commune jugée prioritaire. Nos collègues ont été aussi refusés, la commune du Taillan et de Martignas, donc on s’est dit, plutôt que de se morfondre dans son coin on va peut-être monter un dossier tous les trois et la mutualisation a du bon. On montre là, dans ce dossier, comme sur le centre de vaccination, le centre de vaccination c’est une mutualisation de plusieurs communes pour avoir un centre de vaccination à côté. Si on s’était morfondus dans notre coin en attendant qu’on en ait un à Saint-Aubin, on aurait attendu encore. Nous aurons à mettre en œuvre un emploi du temps qui respectera les trois communes, et nous aurons ici à moyen terme un emploi du temps à mettre en œuvre sur le CCAS et le Pôle Séniors et sur la mairie, avec ou sans rendez- vous, on va tâtonner un petit peu dans un premier temps pour voir comment tout cela fonctionne. Cela permettra aux gens de créer un compte internet, une adresse mail, même celui qui est un peu rompu et rôdé, on nous en demande des choses, il faut se rappeler son code. Alors voilà, c’est l’occasion d’avoir quelqu’un. Alors la personne qui a été recrutée devrait exceller puisque c’est un ancien professeur de écoles, la pédagogie ça lui parle, j’imagine que s’il a fait carrière dans ce domaine là c’est que c’est quelque chose qu’il connait bien. Il pourra l’appliquer au quotidien et on ne manquera pas de faire un retour là-dessus. Alors vous allez me dire, bien évidemment, on a un financement de l’Etat sur deux ans, qu’est-ce qui se passe au bout de deux ans ? Je ne sais pas. Je ne sais pas du tout. Peut-être qu’il y en aura encore besoin, on avisera, peut-être qu’il n’y en aura plus besoin parce qu’il aura rempli son œuvre. En tous cas, s’il faut le garder une année supplémentaire parce qu’il y en a besoin, on le fera. Encore une fois, la mission de service public d’une commune, c’est accompagner ses habitants dans toutes les démarches du quotidien. Et si on n’est pas là dans les démarches du quotidien, à moi la peur. Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Charles ELEGBEDE : Vous avez partiellement anticipé ma question, effectivement on peut imaginer qu’au bout des deux ans cette activité, qui bien évidemment est la bienvenue, on n’aura pas couvert tous nos besoins. C’est-à-dire qu’il restera toujours des gens qui ne seront pas à l’aise avec les bases du numérique. Evidemment puisque c’est un CDD de deux ans, légitimement, on peut se poser la question, est-ce que la commune va prolonger sur ses propres dispositions ou pas ?

Monsieur le Maire : Oui, si c’est nécessaire, bien évidemment. On a signé la semaine dernière avec Pôle Emploi, trois contrats « parcours-emploi-compétences » et Pôle Emploi nous le disait, et il vaut mieux que ça soit lui qui le dise que moi, il disait que la commune de Saint-Aubin joue le jeu. Au bout des deux ans de financement par l’Etat de 30, 60 ou 75% de prise en charge, on ne met pas les gens dehors. On prend en charge 100% quand l’aide est terminée et que les gens sont valables. Et là, on le fera aussi, au fond de moi, je me dis qu’on n’aura pas fait le tour en deux ans mais en deux ans, on aura quand même désamorcé la plupart des situations difficiles. Après si c’est nécessaire de le garder, on le gardera. Après, vous savez on a embauché des gens à la mairie qui était là en remplacement, qui ne sont jamais repartis. Ils ont su créer leur propre poste et aujourd’hui ils ont répondu à une demande existante. Oui Monsieur ZERENI ?

Monsieur Pascal ZERENI : Si je peux apporter une réponse supplémentaire à Monsieur ELEGBEDE. Effectivement, aujourd’hui c’est difficile de se prononcer deux ans à l’avance, je pense que l’emploi de ce conseiller numérique, c’est quelque chose de totalement innovant, quelque chose sur lequel nous n’avons aucun recul. Donc je pense que dans les deux ans qui vont suivre, il faudra tirer un enseignement et surtout un bilan et après avoir fait ce bilan, on pourra bien entendu savoir s’il est opportun de conserver ce poste ou pas parce qu’il aura rempli sa mission ou il restera des choses encore à remplir auprès de nos concitoyens. Et si, comme le

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disait Monsieur le Maire, si la mission n’est pas tout à fait remplie et qu’il fallait continuer à venir en aide au Saint-Aubinois sur le volet numérique, la commune sera là et répondra présente.

Monsieur le Maire : Voilà, il faut que l’on apprenne à mutualiser, à travailler en commun, je pense que cette mandature nous apportera d’autres dossiers et en faveur des opportunités, il faut travailler en commun. Un dossier qui est passé un peu vite mais on y reviendra, la piscine. La piscine aujourd’hui, moi j’ai plein de gens de Saint-Aubin qui me disent « quand est-ce qu’on aura une piscine ? ». Voilà, faut qu’on travaille sur ce sujet-là. La piscine de Saint-Médard en Jalles n’est plus en mesure de faire nager l’intégralité, d’apprendre à nager l’intégralité, on a réussi à avoir des créneaux pour les élèves de Saint-Aubin mais ça ne s’arrête pas là. Là aussi, il y aura un projet inter-communal. Nous, on ne peut pas porter tout seuls le projet d’une piscine. On ne peut pas le porter même à deux ou trois communes, il faut le porter à beaucoup plus. D’ailleurs ça sera l’occasion de montrer qu’un équipement peut voir le jour, où chacun y trouve son compte, et finance en partie. Voilà, il faut qu’on apprenne ça et comme nous sommes, comment je pourrais dire, en limite de la zone de Bordeaux Métropole, il y a des communes qui sont en plein milieu de Bordeaux Métropole donc elles mutualisent avec ceux qui sont autours. Nous on est en frange, donc on ne peut pas rester sourds et aveugles aux territoires qui nous côtoient. J’ai d’excellentes relations avec le Maire de Salaunes, j’ai d’excellentes relations avec le Maire du Pian, avec Madame le Maire d’Arsac, avec Monsieur le Maire de Sainte-Hélène, j’ai de bonnes relations avec tous ces gens là, donc on travaille ensemble parce qu’on se passe les bonnes idées. Il faut qu’on apprenne, je crois, aujourd’hui à travailler en étroite collaboration, sans mettre en place une usine à gaz mais en ayant des partenariats communs. Et celui d’aujourd’hui avec Martignas et le Taillan en est un, comment on pourrait dire ? C’est une candidate à la Présidence de la République qui l’a dit alors je peux le dire aussi, c’est du gagnant- gagnant.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

10 – Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 25 au 29 octobre 2021 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports propose du 25 au 29 octobre 2021 des vacances sportives. Au programme deux stages au choix sur 4 séances : initiation à l’équitation ou au football à 5 en salle. D’autres activités sportives collectives, individuelles, de plein air (Basket, CO et Randonnée à vélo) ou de raquettes seront proposées. Deux activités en extérieur pour le groupe entier (Bowling et paint-ball) sont prévues pendant ces vacances sportives.

Cette semaine est prévue pour 16 enfants âgés de 10 à 14 ans, encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT

Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS

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Transport :

Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo.

Les prestataires :

- Equitation : Société hippique d’Aquitaine - chemin du Foin - 33320 Le Taillan-Médoc - Soccer : Bordeaux Soccer - 280 Boulevard Daney - 33000 Bordeaux

- Paint-ball : Crazy Fun Parc - route de Casale - 33480 Avensan

- Bowling : Kart System et Bowling - rue du Grand Barail - 33300 Bordeaux.

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 25 Octobre Mardi 26 Octobre Mercredi 27 Octobre Jeudi 28 Octobre Vendredi 29 Octobre

Matin Stage : Equitation ou foot en salle Stage : Equitation ou foot en salle Stage : Equitation ou foot en salle Stage : Equitation ou foot en salle

Randonnée à

vélo sur les

passes de

commune

Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine

Après

Midi Badminton (collège)

Bowling à Bordeaux-

lac Basket/Volley (college)

Tir à l’arc et sports

de précision

Paint-Ball au

Crazy fun parck

(avensan)

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES Toussaint 2021 (ADOVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 1 436,00 € Participations Unité Total

Stage équitation 480,00 € T1 2 86,00 €

Stage foot à 5 en salle 540,00 € T2 1 60,00 €

Sortie bowling 176,00 € T3 1 78,00 €

Sortie Paint-ball 240,00 € T4 1 95,00 €

T5 1 113,00 €

Locations mobilières - € T6 2 260,00 €

- € T7 8 1 176,00 €

Alimentation 153,00 € T8 0 - €

153,00 €

Carburant - € TOTAL 1 868,00 €

Amortissement 189,50 €

189,50 €

Masse salariale 1 000,00 €

1 000,00 € Net communal 910,50 €

TOTAL 2 778,50 € TOTAL 2 778,50 €

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Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 2

Nbre heures 10h/j 100

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 2000

Masse salariale/2 1000

Total séjour réel 2 778,50 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 44,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 61,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 78,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 96,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 113,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 131,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 8 51% 148,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 174,00 €

TOTAL GLOBAL 16 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 44 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 113 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 61 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 131 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 78 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 148 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 96 euros Tranche 8 (hors commune) : 174 euros

Monsieur le Maire : Ce sont des délibérations habituelles mais ça a beaucoup de succès, ce genre de vacances sportives a toujours beaucoup de succès.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

11 – Tarification de la session Sport (8-12 ans) du 2 au 4 novembre 2021

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports de la Commune organise trois jours de Session Sport pendant la seconde semaine des vacances de la Toussaint 2021.

Les activités se dérouleront sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et Lacanau-Océan. Cette session sport s’adresse à 12 jeunes âgées de 8 à 12 ans.

La session sport aura comme thématique centrale la découverte des jeux et sports d’orientation. Une sortie sur Lacanau-Océan en milieu de session proposera notamment un jeu d’orientation en plein cœur de ville.

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Les prestations proposées comprennent le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Découverte et initiation à différents sports autour de la thématique de l’orientation

- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Joffrey LEMOING Animateur BPJEPS

Patrick GIMENEZ Animateur BES APT

Transport :

Les transports seront effectués avec un minibus de 9 places et une voiture de 5 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- UrbanQuest : Lacanau Océan

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Mardi

02/11

Mercredi

03/11

Jeudi

04/11

Matin

Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h

Rallye Photo Sortie URBANQUEST Grande Théque

Midi Repas cantine Pique-nique Repas cantine

Après

midi

Jeu Orientation plaine des sports Sortie vélo Lacanau C.O Bike&Run

Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

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BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL SESSION SPORT Toussaint 2021 (ADOVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 150,00 € Participations Unité Total

Urban Quest Lacanau 150,00 € T1 2 36,00 €

T2 0 - €

T3 1 32,00 €

T4 1 39,00 €

T5 1 46,00 €

Locations mobilières - € T6 1 54,00 €

T7 6 366,00 €

Alimentation 71,40 € T8 0 - €

71,40 €

Carburant - € TOTAL 573,00 €

Amortissement 37,90 €

37,90 €

Masse salariale 600,00 €

600,00 € Net communal 286,30 €

TOTAL 859,30 € TOTAL 859,30 €

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 3

Encadrant 2

Nbre heures : 10h/j 60

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 1200

Masse salariale/2 600

Total séjour réel 859,30 €

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents :

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 18,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 25,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 32,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 39,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 46,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 54,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 6 51% 61,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 72,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

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Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 18 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 46 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 25 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 54 euros

Tranche 3 (806 à 975 €) : 32 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 61 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 39 euros Tranche 8 (hors commune) : 72 euros

Monsieur Patrick BALLANGER : Je vous ai parlé, sans me tromper du moins, d’urbanquest. Tout simplement c’est un jeu, c’est un jeu de piste connecté et je vous ai également parlé d’une thèque et c’est une variante du base-ball que l’on peut pratiquer avec toutes sortes d’engins. Je ne serai pas plus long et excusez-moi pour mon erreur mais bien-sûr tout cela, les conclusions sont mises aux voix.

Monsieur le Maire : Merci pour les précisions parce que peut-être que personne n’aurait osé les poser et c’est bien de l’avoir dit.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

12 – Tarification de la session Sport Ados (12-17 ans) du 25 au 29 octobre 2021 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 25 au 29 octobre 2021 une semaine sportive pour 8 jeunes de 13 à 17 ans. Les jeunes auront la possibilité de découvrir le skateboard sous forme de stage. Des activités sportives et de loisirs seront proposées les après-midis telles que le kart, le paintball, le tir à l’arc, l’escalade, tchoukball.

Les activités seront encadrées par l’équipe d’animation et par des intervenants extérieurs diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Marion François Animatrice BPJEPS APT

Transport :

Les transports seront effectués avec 1 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- Crazy fun park (Avensan)

- Kart system (Mérignac)

- Tonton Margelle skate school (St Jean d’Illac)

- Climb up (Mérignac)

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PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL

Coût réel du séjour :

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.

Autres s ervi ces 1 284,00 € Parti ci pati ons Uni té Total

Stage s kate (2h/jr) 640,00 € T1 2 118

Karti ng 264,00 € T2 0 0

Pai ntbal l 200,00 € T3 1 106

Es cal ade 180,00 € T4 0 0

T5 0 0

Al i mentati on 76,50 € T6 1 177

Locati on mi ni bus 80,00 € T7 4 800

Carburant 50,00 € T8 0 0

Mas s e s al ari al e 400,00 €

TOTAL 1 201,00 €

Net communal 689,50 €

TOTAL 1 890,50 € TOTAL 1 890,50 €

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Semaine sport ados (Adosvac)

Nbre de jours 5

Encadrant 1

Nbre heures s ur l a bas e de 8h/j 40

Coût s al ai re 20,00 €

TOTAL SALAIRE 800,00 €

mas s e s al ari al e / 2 400,00 €

Total s éjour réel 1 890,50 €

Lundi 25/10 Mardi 26/10 Mercredi 27/10 Jeudi 28/10 Vendredi 29/10

Matin Escalade

(Mérignac)

Stage

skateboard Tchoukball

Paintball

(Avensan) Tir à l’arc

Midi Repas à la cantine Repas à la

cantine Repas à la cantine

Repas à la

cantine Repas à la cantine

Après- midi

Stage

skateboard Karting

(Mérignac)

Stage skateboard

Stage

skateboard

Stage skateboard

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Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 59 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 153 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 82 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 177 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 106 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 200 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 129 euros Tranche 8 (hors commune) : 236 euros

Monsieur le Maire : Très bien, merci pour ces précisions.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

13 – Financement d’un dossier dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Le Réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole »

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

En 2013, la Communauté urbaine de Bordeaux avait souhaité mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB » sur la période 2013-2018, en vue de répondre à un double enjeu :

- améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements. La lutte contre l'habitat indigne, l'amélioration de la performance énergétique et l'adaptation des logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées représenteront des thématiques prioritaires ;

- d'autre part, développer une offre locative à loyers maîtrisés sur l’agglomération afin de créer une offre adaptée aux besoins en logement.

Cet outil incitatif mis en œuvre pour une durée de cinq ans a, depuis, été renouvelé.

Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la commune participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG sous forme de prime maximum de 3000 euros (pour le propriétaire occupant ou pour le propriétaire bailleur) dans la limite du plafond de travaux subventionnables par l’ANAH.

Aujourd’hui, il convient de se prononcer sur un nouveau dossier présenté par Bordeaux Métropole, qui a missionné In Cité pour la partie opérationnelle des dossiers (visites, devis, suivi des travaux, etc).

Il s’agit d’un dossier enregistré en novembre 2020 concernant d’un couple de retraités saint-aubinois, propriétaires occupants depuis 1988 d’une maison de plain-pied comportant une salle de bain avec baignoire. Or, compte-tenu de la maladie de Monsieur qui limite sa mobilité (déplacement en fauteuil roulant), il lui était devenu impossible d’accéder à la baignoire.

Les travaux ont donc consisté à l’installation d’une douche adaptée ainsi que l’installation d’un WC surélevé. Les travaux se sont élevés à un montant total de 8 629 € TTC.

% tari f /

tranche

Nbre jeunes

prév % prév / tranche

Tari f /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 59,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 82,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 106,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 7% 129,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 8% 153,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 177,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 4 51% 200,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 236,00 €

TOTAL GLOBAL 8 100,00%

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Selon le plan de financement établi par In Cité pour paiement, il ressort que le total des subventions pour la réalisation de ces travaux s’élève à 4 530,08 € dans l’hypothèse où la Commune valide sa participation par cette délibération.

Il est donc demandé au Conseil municipal de participer au financement de ces travaux à hauteur de 1000 €, dans le cadre du PIG 2019-2024 « Le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole », conformément au plan de financement qui avait été proposé pour ce dossier.

Monsieur le Maire : Voilà, ce sont des dossiers que l’on passe, on s’était engagés il y a plusieurs années à aider un certain nombre de familles en difficulté. Bien évidemment, il fallait que l’ANAH que Bordeaux Métropole financent. Les dossiers sont examinés et il faut qu’ils aient une caractéristique sociale. Dans le cas présent, la famille n’était pas en mesure de pouvoir financer l’intégralité des travaux alors que c’était absolument indispensable pour un maintien à domicile. Donc, je pense que l’on est tout à fait dans notre domaine d’intervention et l’on se doit d’accompagner efficacement ces familles qui sont en difficulté et qui peuvent rester un peu plus longtemps chez elles. Voilà, c’est une famille qui était là depuis bien longtemps sur Saint-Aubin et qui, à un moment donné a eu besoin d’un coup de main, et c’est notre rôle là aussi d’y participer. Voilà, donc il y a trois ou quatre dossiers qui ont été mis en œuvre depuis le début de l’opération, et chaque fois nous le faisons de cette manière.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

14 – Admission en non-valeur

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public, dans son courrier du 30 septembre 2021, nous demande d’admettre en non-valeur des créances communales pour lesquelles n'a pu aboutir les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Monsieur le Maire indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 70.92 €.

Il précise que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire et au transport scolaire, répertoriés dans le tableau suivant :

Exercice Référence du titre Montant

2014 T-185-1 19.16 €

2014 T-185-2 4.00 €

2019 T-625-1 28.17 €

2019 T-566-1 19.35 €

2020 T-495-1 0.01 €

2020 T-754-1 0.23

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau ci-dessus ; - d’imputer cette annulation de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Monsieur le Maire : La aussi, délibération en début de mandat, délibération habituelle. On a tout essayé pour pouvoir récupérer, j’avoue que pour récupérer sur le titre T-495-1, 0.01€, je pense que ça aurait coûté plus cher entre le timbre, l’enveloppe, la lettre, l’imprimante, pour pouvoir récupérer. Sachant que la Trésorerie, à moins d’une certaine somme ne lance plus de poursuites. Parce que ça coûte beaucoup plus cher que ce que représente la somme à percevoir. Donc on se doit, pour équilibrer les comptes de mettre ça avec ce terme d’admission en non-valeur.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

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15 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°2 du 21/09/2021 :

Article 1 : De fixer à 18 euros le prix du repas servi aux aînés lors du déjeuner spectacle du vendredi 24 septembre 2021. Cette somme sera encaissée sur la régie des spectacles à l’article 7062. Un état détaillé des participants sera joint en annexe du titre de recette.

16 – Annexes

- Tableau des commissions administratives municipales

- Fiches-actions du CODEV 5

- Plan de la passe communale

- Plan du terrain AW 5p

- Convention tripartite Droit de préemption urbain

- Convention Conseiller numérique

Monsieur le Maire : Nous en avons terminé avec cet ordre du jour. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous nous retrouverons une seul fois d’ici la fin de l’année, il s’agira probablement du 20 décembre. Je voudrais vous remercier, vous souhaiter une bonne soirée, et remercier nos spectateurs qui nous ont suivi depuis 19 heures. La séance est levée. (20h22)