Procès Verbal - PV conseil municipal avril 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal avril 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,

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PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 14 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 14 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Franck CAVALLIER

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Catherine FROMENTIN

M. Michel GANGLOFF

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

Mme Christine LANG

Mme Isabelle MARTIN

M. Jean-Philippe MONMARTY

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Grégoire CHAMBON représenté par M. Francis RIETHER

M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU

M. Samuel HERCEK représenté par M. Christophe DUPRAT

M. Patrick BALLANGER représenté par Mme Sylvie GROISARD

M. Flavien GARREAU représenté par M. Pascal ZERENI

Secrétaire de Séance : M. Bernard BARBEAU

Date de la convocation : le vendredi 7 avril 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Représentés : 5

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Finances

Vote des taux communaux : impôts directs 2023

Monsieur le Maire

M. Francis RIETHER

3

1 – Vote des taux communaux : impôts directs 2023

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Monsieur le Maire : Une seule question à l’ordre du jour, vous l’avez vu, nous devons voter à nouveau les taux communaux puisque ceux-ci doivent intégrer, contrairement à l'exercice 2022, le taux de taxe d'habitation. Nous l'avions mis l'an dernier, on nous avait demandé de l'enlever, cette année on ne l'a pas mis et on nous demande de le mettre. Vous allez me dire que c'est un peu simpliste comme explication, mais une petite différence a eu lieu entre-temps, c'est que dorénavant on peut surtaxer la taxe d'habitation pour les maisons secondaires, puisqu'il n'y a plus que les propriétaires des résidences secondaires qui vont les payer à partir de 2023. Saint Aubin se distingue par un nombre de résidences secondaires très important, puisqu'il y en a 19 sur les 3000 et quelques maisons, et on n'a pas l'intention de les surtaxer mais on doit faire pareil pour toutes les communes. Donc je vais céder la parole à Francis RIETHER qui va nous refaire son explication

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

La commune a établi son budget 2023 en prenant en compte une évolution des taux de la fiscalité directe locale.

Il est précisé que, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d’habitation votés par les collectivités avaient été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Il nous était demandé de ne pas en faire mention dans les délibérations fixant les taux de fiscalité en 2020, 2021 et 2022.

Pour l’année 2023, les communes et EPCI doivent à nouveau voter un taux de Taxe d'Habitation (TH), ce taux s'appliquant uniquement à la taxation des résidences secondaires (THRS) et à celle des logements vacants (THLV) pour les collectivités l'ayant instituée.

D’autre part, aux termes du I de l’article 1639 A du CGI, « sous réserve des dispositions de l’article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ». C’est la raison pour laquelle le Conseil municipal se réunit à nouveau en urgence ce jour pour acter ce vote dans les délais impartis, en réintégrant le taux de taxe d’habitation.

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2023 comme suit :

TAXES TAUX 2022 TAUX 2023

TAXE FONCIER BATI 41,66 % 42,91 %

TAXE FONCIER NON BATI 56,03 % 57,71 %

TAXE D’HABITATION 21,65 % 21,65 %

Cette délibération annule et remplace la délibération n°35 du 13 mars 2023.

Monsieur le Maire : Voilà c'est assez simple, monsieur CAVALLIER, avez-vous un petit commentaire ?

M. Franck CAVALLIER : Non, nous avions déjà évoqué ce débat la dernière fois

Monsieur le Maire : Alors, j'en profite pour vous donner une bonne nouvelle, et cela va faire plaisir à l'opposition. Vous savez que nous avions délibéré pour un dossier de financement auprès du Fonds vert, institué par le gouvernement pour les rénovations énergétiques des bâtiments. Donc, nous avons, avec David BENIGNO, Directeur Général des Services, effectué un déplacement à la Préfecture pour aller voir la Secrétaire générale et défendre notre projet de rénovation de l'école Molière. Nous sommes sortis de son bureau plutôt rassurés

4

puisqu’elle nous parlait de 300 000€, puis la commission s'est réunie et ce n'est pas 300 000€ mais 400 000€. Donc nous bénéficierons d'un financement de 400 000€ sur un budget de 1 200 000€, ce qui est plutôt bien. En plus cela a été géré directement et assez rapidement par les services préfectoraux. C'est très bien, il s'agit d'un bon financement. Je disais simplement qu'en d'autres temps, sur l'école de Jean de la fontaine, nous avions eu 80 000€ sur 5 000 000€, ce n'est pas du tout la même chose. Voilà je voulais vous en faire part car c'est plutôt une bonne nouvelle, pour notre budget communal mais surtout pour l'école. Ceci va nous permettre de pouvoir la rénover en discontinuité, dans la foulée sur 18 mois, ce qui va nous faire décaler d'environ un an le projet de la salle Ronsard afin d’éviter d'avoir des travaux qui se fassent ensemble, puisqu'on va mettre quelques préfabriqués pour les enfants pendant 1 ou 2 trimestres. Nous pensions qu'il y aurait plusieurs tranches mais finalement les entreprises sont en mesure de les faire dans la foulée. Donc on va réactiver le comité de pilotage pour faire un petit point des travaux qui sont prévus, notamment au niveau du chauffage, de façon à informer tous les partenaires. Vous avez vu la vedette, Késiah JONES, pour le Festival des Noctambules, ça parle beaucoup aux quarantenaires visiblement.

Francis RIETHER : Même à certains trentenaires.

Monsieur le Maire : Même à certains trentenaires ! Le Conseil se termine il aura duré moins de 10 minutes, je vous remercie d'avoir été présents.

Les conclusions sont mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE et Mme Amélie REMY)