Procès Verbal - PV conseil municipal novembre 2023

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Procès Verbal - PV 16102017

Procès Verbal - PV conseil municipal novembre 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DUCONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 20 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 20 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Catherine FROMENTIN

M. Michel GANGLOFF

M. Flavien GARREAU

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

M. Jean-Philippe MONMARTY

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Grégoire CHAMBON représenté par M. Christophe DUPRAT

Mme Isabelle ROUCHON représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT

Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Isabelle GARROUSTE

M. Franck CAVALLIER représenté par M. Charles ELEGBEDE

Secrétaire de Séance : Mme Marie-Noëlle VINCENT

Date de la convocation : le lundi 13 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 25

Représentés : 4

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

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N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18/09/2023

Métropole

Approbation du Rapport d’activité 2022 de Bordeaux Métropole

Approbation du Rapport d’activité 2022 de La Fab

Autorisation de signature de la Convention de délégation partielle de

compétence pour l’organisation de circuits de transports scolaires

Ouvertures dominicales des commerces de détail pour 2024

Urbanisme/Logement

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Contrat de Mixité

Sociale (CMS) avec l’Etat et Bordeaux Métropole

Cession d’un chemin rural – Parcelle BE 645

Place de l’église/Place Auristelle/Place des Anciens Combattants/et leurs

abords – Transfert de domanialité au profit de Bordeaux Métropole

Allée des Genêts – Déclassement de la voie et transfert de domanialité au

profit de Bordeaux Métropole

Allée de la Croix-Vieille et parcelle BS162 – Déclassement et transfert de

domanialité au profit de Bordeaux Métropole

Ressources Humaines

Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité

pour l’année 2024

Attribution de cartes-cadeaux aux agents

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de

mutualisation pour le renouvellement du poste de Conseiller numérique

Finances

Subvention exceptionnelle en faveur de l’association Raidwine4LTrophy

Subvention exceptionnelle en faveur de l’association Car’Navale

Subvention exceptionnelle en faveur de l’association sportive du golf du

Médoc

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Francis RIETHER

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Pascal ZERENI

M. Pascal ZERENI

M. Pascal ZERENI

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 20 NOVEMBRE 2023

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Subvention exceptionnelle en faveur de l’association La Mémoire de

Bordeaux Métropole

Décision Modificative n°1 du Budget Principal

Décision Modificative n°1 du Budget annexe de l’Espace Villepreux

Décision du Maire

Annexes

Pour information : en début de Conseil, présentation par le CCC des

réflexions et du projet de mise en place du Budget Participatif

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Monsieur le Maire

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1 – Approbation du Rapport d’activité 2022 de Bordeaux Métropole

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale stipule que « le Président de l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique ».

Les faits marquants de 2022 :

1. Emploi-Economie :

Aménagement économique :

- Acquisition du site industriel Lafon à Bassens dans le cadre de l'Opération d'intérêt Métropolitain (OIM) Arc rivedroite

- Cession d'un foncier de 40184 m2 à Hydrogène de France en vue de son implantation sur l'ancien site Ford à Blanquefort

- Avancée du projet de b avec l'acquisition de parcelles dans le cadre de l'Opération d'intérêt national Euratlantique

- Aide à l'implantation de deux entreprises à Blanquefort : Bardinet (production de boissons) et LAMSO (fabrication de renforts acier à destination des menuiseries industrielles)

- Désignation de Link City comme lauréate de l'Appel à manifestation d'intérêt AIRE pour l'implantation d'une résidence hôtelière à vocation sociale, des bureaux, des commerces et de l'artisanat à Bordeaux Lac

- Installation du nouveau siège de l'entreprise Groupama sur le secteur Kennedy à Mérignac (800 salariés)

- Approbation, par le Conseil métropolitain, de la déclaration de projet pour l'opération d'aménagement Bordeaux lnno campus extra-rocade

- Livraison des aménagements du secteur Béthanie à Talence et du pôle de vie Carreire à Bordeaux, dans le cadre du Plan campus

Soutien des filières et acteurs économiques :

- Présentation du nouveau Schéma de développement économique aux acteurs économiques ayant participé à son élaboration et dont 90% des propositions ont été retenues - Renouvellement du soutien financier de Bordeaux Métropole à lnvest in Bordeaux et French Tech Bordeaux, deux structures économiques majeures de la métropole

- Entrée de Bordeaux Métropole dans le fonds régional de soutien aux entreprises innovantes IRDlnov - Renouvellement du dispositif d'aide financière pour les doctorants (enveloppe budgétaire maximale de 40 000 €)

- Vote d'une subvention de 300000 € pour l'association Way4Space

- Soutien de Bordeaux Métropole au projet Tarmaq, Cité des savoirs aéronautiques et spatiaux à hauteur de 153 480 € en fonctionnement et 129 450 € en investissement, dans le cadre de l'OIM Bordeaux Aéroparc

- 2ème édition du Sommet aéronautique et spatial sur le thème « Innovation, durabilité, un défi international »

- Signature d'une nouvelle convention entre Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle- Aquitaine pour garantir la complémentarité de leurs interventions en matière de développement économique - Soutien de Bordeaux Métropole à la filière du cinéma via l’opération « Tous au cinéma: 1 place achetée, 1 place offerte »

Des solutions innovantes et durables :

- Ouverture d'un espace de coworking dans les locaux du Pôle Territorial Ouest au Haillan, par l'entreprise Startway

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- Bordeaux Métropole confie à Enedis l'équipement des quais en bornes électriques pour une alimentation plus vertueuse des bateaux

- Adoption en mars d'une nouvelle stratégie de tourisme durable et responsable - Première expérimentation du fret fluvial en octobre permettant d'acheminer des marchandises par le fleuve et réduisant ainsi les émissions de carbone et la congestion routière - Le nouveau schéma directeur des équipements fluviaux est adopté au Conseil de septembre - Signature de chartes de développement durable par 18 entreprises de l'OIM Bordeaux Aéroparc dans le cadre de l'événement « Embarquez pour le village industriel de demain »

- Poursuite de l'accompagnement du Grand Port Maritime de Bordeaux dans son projet de décarbonation

Economie sociale et solidaire :

- Vote au Conseil de juillet de la nouvelle feuille de route pour l'économie sociale et solidaire (ESS) - Renouvellement du partenariat avec la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, pour un montant total des subventions de 393 800 €

- 4 associations lauréates du Prix coup de cœur de l'initiative sociale et solidaire : La Panière& Co, Pépites, Eco-agir- Replay et Né.e.s pouragir

- Augmentation du soutien financier de Bordeaux Métropole auprès des 6 Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour un montant total de plus de 130 000 €

- Désignation de Bordeaux comme hôte de la 7ème édition du Forum mondial de l'ESS en 2025 - Officialisation de l'expérimentation « ESS TECH », un programme d'accompagnement de jeunes pousses, porté par Bordeaux Technowest, en partenariat avec La Ruche et ATIS, soutenus par Bordeaux Métropole

- Soutien à hauteur de 28 438 € pour la coordination du Colloque Bordeaux Échanges Européens - pour des achats durables et engagés

2. Déplacements 2022 :

Du nouveau sur le réseau :

- Le 8 juillet, le Conseil vote à l'unanimité la reconduction du groupe Keolis comme futur concessionnaire du réseau Transports Bordeaux Métropole sur la période 2023 – 2030

- La première pierre du futur Bus Express reliant Saint-Aubin de Médoc à la gare Saint-Jean de Bordeaux est posée le 1er avril

- + de 72000 personnes bénéficient de la tarification solidaire dans les transports en commun dont 85% bénéficient de la gratuité

- Succès de l'opération exceptionnelle de pose du tablier du pont au-dessus de la rocade à Mérignac, dans le cadre du chantier du tram A vers l'aéroport

- Une concertation sur l'aménagement de la voie Eymet à Floirac est lancée, avec pour projet une voie de bus bidirectionnelle et un aménagement cyclable intégré au réseau ReVE

- Keolis adopte des statuts marqués en termes social, sociétal et environnemental et devient la 1ère entreprise à mission dans le domaine des transports publics en France

- L’arrêt Carles-Vernet de la Lianes 11 du réseau TBM est le premier abri-voyageurs végétalisé de la métropole

- Fort du succès de l'expérimentation, le paiement par carte bancaire est étendu à tous les véhicules des Lianes 1 et 9

- Deux nouvelles stations V3 ouvrent à Lormont bas et Place Latule et 35 nouveaux bus au Gaz naturel de ville sont mis en service

- Bordeaux Métropole mobilise 11 M€ pour la poursuite des travaux de restructuration du dépôt de bus Lescure

Le RER Métropolitain :

- Une concertation est lancée du 20 septembre au 25 novembre sur les aménagements ferroviaires, dont la gare de la Médoquine à Talence, dans le cadre du projet de RER métropolitain - La nouvelle feuille de route du RER métropolitain est adoptée en mars 2022, actant notamment la participation du Conseil départemental de la Gironde au projet à hauteur de 170 M€

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- Deux études préliminaires sont lancées sur la ligne Saint-Mariens-Langon : modernisation de la signalisation entre Saint-André-de-Cubzac et Saint-Mariens et création d'un nouveau quai en gare de Bordeaux Saint-Jean

- Le programme de modernisation des gares métropolitaines se poursuit, en particulier rive droite - La halte ferroviaire Sainte-Germaine au Bouscat est créée, avant le lancement des travaux d'aménagement du Pôle d'échanges multimodal en janvier 2023

- Poursuite de l'expérimentation tarifaire sur la ligne du Verdon en vue de la création d'un titre de transport TBM + train d'ici fin 2023

Les modes doux :

- Bordeaux Métropole étend le free-floating à 24 communes et encadre la pratique sur son territoire via un Appel à Manifestation d'intérêt dont 6 entreprises sont lauréates

- Ouverture d'une nouvelle voie verte à Cenon pour améliorer les mobilités douces - Ouverture d'une nouvelle bicycletterie rue de La Rousselle à Bordeaux d'une capacité de 145 places de stationnement

- Une enveloppe de 30 M€ a été votée lors du Conseil de métropole de janvier en faveur du Plan marche dont 19 M€ pour le désencombrement des trottoirs

- Création d'une liaison cyclable de haut niveau entre la place Ravezies et le boulevard Jacques- Chaban- Delmas sur Bordeaux et Bruges via les allées de Boutaut. Il s'agit d'une portion de l'itinéraire ReVE 3 Bordeaux-Parempuyre

- Du 20 juin au 18 juillet 2022, une concertation du public est organisée sur le projet de passerelle piétons/vélos accrochée au pont François Mitterrand

- Bordeaux Métropole participe à la 21e Semaine européenne de la mobilité du 16 au 25 septembre et propose plusieurs rendez-vous grand public autour de la question des déplacements

Circulation et stationnement :

- La section comprise entre les échangeurs 7 et 9 de la rocade est mise à 2 x 3 voies - En novembre, une concertation grand public est lancée sur la mise en place, à l'horizon 2025, de la future Zone à faibles émissions (ZFE), après un premier temps de consultation ciblée des acteurs du territoire - 4 concertations publiques autour de projets visant à fluidifier les déplacements sur la rocade ont été menées en 2022

- Le Conseil de Bordeaux Métropole acte la création de 600 places de stationnement supplémentaires pour les usagers du réseau TBM à Pessac, Floirac et Mérignac

- Le Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (vélos, scooters, trottinettes en libre-service) est adopté au Conseil de novembre

- La modernisation des bornes de recharge électrique existantes se poursuit et de nouvelles bornes sont installées dans les parcs-relais

Infrastructures et ponts :

- Lancement le 28 novembre de la concertation sur le projet de télécabines reliant la rive droite et la rive gauche (fin le 13 février 2023)

- Inauguration du pont de la Palombe facilitant les déplacements dans le secteur de Bordeaux sud et permettant de relier les secteurs Saint-Jean Belcier et Sacré Cœur

- Les premières opérations de mise en place de la charpente du futur pont Simone-Veil démarrent en mars

- Vote en septembre du nouveau schéma directeur des équipements fluviaux, identifiant 30 opportunités de franchissements avec des pontons en amont et en aval du pont de pierre - Une nouvelle phase de sondage est menée en août dans le pont de pierre, en prévision des travaux de confortement qui démarreront en 2023

- À l'occasion du bicentenaire du Pont de Pierre, les Archives de Bordeaux Métropole proposent un programme de festivités célébrant cet ouvrage emblématique

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3. Habitat-Urbanisme 2022 :

Urbanisme et politique foncière :

- Adoption du bilan de la concertation publique sur la 11ème modification du PLU par le Conseil métropolitain : intégration de nouvelles mesures

- Participation de Bordeaux Métropole à la construction et la rénovation de plusieurs groupes scolaires à Bordeaux, Talence, Floirac, Pessac

- Déclaration de projet d'élargissement du parc Eiffel sur une superficie de 12 ha, dans le cadre de l'OIN Bordeaux Euratlantique

- Finalisation de la concertation publique pour la requalification des quais Queyries - Brazza - Chaigneau et lancement d'une concertation pour la requalification de la place Stalingrad dans le cadre du contrat de co-développement avec Bordeaux

- Accompagnement des Villes d'Eysines et de Cenon dans les projets de végétalisation de leurs cimetières - Labellisation de la plus grande opération de renaturation en France pour l'opération d'aménagement Mérignac Soleil, lauréate du 4e programme d'investissement d'avenir

- Cession de 1164m2 à Bordeaux Euratlantique pour réaliser un ensemble immobilier mixte quai de Paludate dans le cadre de la Zone d'aménagement concerté (ZAC} de Bordeaux Saint-Jean Belcier - Actualisation par Bordeaux Euratlantique de l'étude d'impact pour la Zone d'aménagement concerté (ZAC} Saint Jean Belcier

- Signature d'une nouvelle convention de délégation des aides à la pierre emportant une prise en charge plus globale des parcs public et privé par Bordeaux Métropole pour 2022-2027

Amélioration des conditions de logement :

- Entrée en application du permis de louer et du permis de diviser dans plusieurs communes de la Métropole au 1er janvier

- Entrée en application, en juillet, de l'encadrement des loyers à Bordeaux - Prise en charge de la rénovation d'une copropriété privée dégradée du Parc Palmer à Cenon - Inauguration du théâtre de nature Joséphine Baker dans le cadre de l'opération d'aménagement Route de Toulouse portée par la Fab (Bègles et Villenave-d'Ornon)

- Convention de partenariat entre Bordeaux Métropole, la Ville de Pessac et Domofrance pour la réhabilitation de 1000 logements, la construction de 260 logements familiaux et étudiants dans le cadre du PRU de Saige

- Adoption d'une nouvelle stratégie de rénovation énergétique de l'habitat pour la période 2022-2026 - Désignation d'lnCité pour requalifier l'habitat dans l'hypercentre de Bordeaux, lutter contre le mal- logement et permettre à tous d'accéder à des logements décents dans des zones en tension - Création d'un Fonds de solidarité climat pour accompagner les habitants les moins aisés dans la lutte contre la précarité énergétique

- Adoption d'une charte d'encadrement du bail réel solidaire (BRS) pour la production de nouveaux logements et la vente de logements sociaux existants

- Réorientation du projet urbain Bastide-Niel à Bordeaux : végétalisation renforcée, évolution de l'architecture et augmentation du nombre de logements en accession sociale

Renouvellement urbain :

- Lancement du chantier immobilier de l'opération 1-TER, sur l'ancienne gare Saint-Louis au Bouscat - Coup d'envoi de la reconversion de l'îlot Bouscat/Barrière du Médoc (logements locatifs sociaux, en bail réel solidaire et en accession libre)

- Dépôt d'une demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour l'opération d'aménagement du projet Brazza

- Lancement d'une concertation publique dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) de Saige (Opération d'Aménagement d'intérêt Métropolitain mis en œuvre par Bordeaux Métropole) - Projets de renouvellement urbain dans les quartiers Dravemont, Joliot-Curie et La Benauge (construction d'un centre-commercial à Floirac, réhabilitation de résidences ou groupes scolaires à Bordeaux et Pessac)

- Prolongement du programme d'investissement en faveur des quartiers avec 4 nouveaux projets pour Talence, Floirac et Mérignac (construction ou réhabilitation d'équipements de proximité)

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- Participations de 175 000 € à la réhabilitation du Clos Prévert (propriété de Domofrance) dans le Quartier de l'Avenir à Bassens (35 logements) et de 590 000€ à la réhabilitation de 118 logements dans le quartier Cenon Palmer-Saraillère

Logement pour tous et solidarités urbaines :

- Adoption de nouvelles orientations stratégiques de mixité sociale à destination des ménages les plus pauvres par la conférence intercommunale du logement (CIL)

- Autorisation de Domofrance à vendre 31 logements répartis sur 7 résidences bordelaises en bail réel solidaire (BRS)

- Inauguration du premier Espace temporaire d'insertion (Eli) à Bègles, alliant hébergement temporaire et parcours d'insertion pour les populations bulgares ou roumaines d'origine rom - Élaboration, à l'issue des Assises du logement, d'un plan d'actions 2023-2024 pour favoriser le logement pour tous

- Adoption d'une charte d'encadrement du bail réel solidaire (BRS), pour la production de nouveaux logements et la vente de logements sociaux existants

- Actualisation des plafonds de prix des Ventes en état futur d'achèvement (VEFA) acquises par les opérateurs de logements sociaux, dans le but de lever les freins à la construction - Mise en place d'un plan d'actions par la Métropole, les communes et l'Etat, pour construire davantage de logements sociaux

4. Environnement et cadre de vie 2022

Nature et biodiversité :

- Attribution par la Commission européenne de 3,5 M€ à Bordeaux Métropole dans le cadre du programme LIFE pour sa stratégie Biodiver'Cité

- Inauguration du Parc des Jalles, premier parc naturel et agricole de la métropole : + de150 animations et balades gratuites proposées aux familles

- Signature d'une charte de l'achat local avec les filières professionnelles dans le cadre de l'opération - « Plantons 1 million d'arbres »

- 2ème édition de la Semaine de l'Arbre en fête du 25 novembre au 1er décembre - Mobilisation des entreprises privées pour l'opération « Plantons 1 million d'arbres » : 200 arbres plantés au dépôt de La Jallère par Keolis Bordeaux Métropole et des milliers de jeunes plants sur les sites LIDL de Mérignac, Cenon et Ambarès-et-Lagrave

- Lancement du mécénat citoyen « Devenez jardiniers mécènes ». Plus de 26 000 €collectés auprès de 244 donateurs

- Lancement du premier budget participatif métropolitain pour l'opération « Plantons 1 million d'arbres ». 350000 € dédiés à des associations

- Engagement de Bordeaux Métropole de 50 000 € sur 3 ans dans un projet de stratégie globale de gestion de la faune SOD (Susceptible d'Occasionner des Dégâts : sangliers, ragondins, etc.) piloté par le CNRS - Participation de 25 000 € au financement du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la vallée de ('Eau Blanche à Villenave-d'Ornon

- Acquisition du Moulin du Thil à Saint-Médard-en-Jalles (1,3M€ HT) afin de pérenniser et valoriser cet espace naturel.

Agriculture urbaine :

- Adoption de la Stratégie de résilience agricole et alimentaire (SRAA) : 45 actions concrètes visent une production agroécologique préservant la biodiversité et les producteurs, et s'adaptant au changement climatique

- Subvention de 63 000 € au projet d'éco-pâturage dans le Parc des Coteaux - Candidature de Bordeaux Métropole pour l'acquisition de terres à Saint-Louis-de-Montferrand pour y faire perdurer l'activité agricole

- Publication du livre « Paysans d'aujourd'hui : mise en lumière des agriculteurs du territoire » - Attribution de 150 000 € aux agriculteurs et maraîchers sinistrés lors des violents épisodes de grêle en juin

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- Poursuite du soutien au développement de projets d'agriculture urbaine et périurbaine des communes

Action climatique et transition énergétique :

- Adoption en septembre du nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Lancement d'une consultation grand public autour du projet de Zone à faibles émissions (ZFE) - Inauguration de la centrale de Labarde à Bordeaux, plus grande centrale solaire urbaine d'Europe - Décision d'une couverture photovoltaïque de la future halle de marché à Artigues-près-Bordeaux - Validation de l'extension du périmètre du réseau de chaleur Saint-Jean Belcier - Démarrage des travaux du réseau de chaleur bois de Mérignac centre

- Attribution du réseau de chaleur du Haillan via une chaufferie biomasse

- Sélection au niveau européen de Bordeaux Métropole parmi les « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes en 2030 »

- Obtention d'une subvention de 2,25 M€ dans le cadre du dispositif européen ELENA visant à encourager l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - Installation du premier abri-voyageur végétalisé du réseau TBM (Carle Vernet sur la Liane 11). Programmation de 16 abris végétalisés mis en place sur un an

- Lancement de la consultation pour la construction, le financement, l'exploitation, la maintenance et l'entretien du réseau de chaleur Métropole Sud, pour une mise en service en 2026.

Gestion de l’eau et des déchets :

- Fin 2022, la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole est prête à entrer en fonction au 1erjanvier 2023 - Adoption de la nouvelle stratégie GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations)

- Présentation en février du bilan de la concertation sur le projet de champ captant des landes du Médoc - Accueil, dans 17 communes, de l'Escape Game Héros H20 visant à sensibiliser à la préservation de la ressource en eau et aux écogestes simples

- Lancement du Hackathon « La Garonne commence ici ! » auprès des étudiants pour la préservation du milieu naturel

- Réhabilitation de la digue d'Ambès Garonne dans le cadre du plan d'actions GEMAPI - Adoption en mars du Plan stratégique Déchets 2022-2026. Objectif : -15% de déchets produits par habitant et par an

- Campagne de sensibilisation aux nouvelles consignes de tri entrant en application au 1er janvier 2023 - Fin des travaux de construction du nouveau centre de tri à Bègles pour valoriser les nouveaux flux issus de l'extension des consignes de tri

- Fin des travaux de modernisation de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Cenon, site exemplaire en matière de performances environnementales

- Adoption du principe d'une gouvernance partagée du traitement des déchets entre Bordeaux Métropole, les intercommunalités voisines et les syndicats de gestion des déchets ménagers girondins - Expérimentation de bornes de collecte de bio-déchets en apport volontaire à Mérignac - Attribution de 253 192 € aux 10 lauréats de l'appel à projets « Accompagnement des habitants vers la réduction de leurs déchets » sur 3 ans

Culture, sport et cadre de vie :

- Inauguration, lors des Journées du patrimoine, de l'œuvre Le puits/ Bibliothèque sur la Technique, de Suzanne Treister, dans le cadre du programme d'art public L'art dans la ville - Ouverture annuelle des 11 Refuges périurbains de Bordeaux Métropole

- 11ème édition de l'Été métropolitain : 6 semaines de programmation, 150 rendez-vous artistiques dans les communes de la métropole, 350 000 €

- Soutien du projet Cartographie métropolitaine mené par Les arts au mur Artothèque de Pessac - Soutien de 608 000 € au programme artistique Prismes de BAM PROJECTS - Accueil d'un nouveau projet d'art environnemental éphémère, Habitat(s) de Laurent Cerciat, aux Parenthèses de Saint-Louis-de-Montferrand

- Présentation du projet d'extension et de rénovation du musée de la Création Franche à Bègles - Préparation de l'accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023 par Bordeaux Métropole : accueil du totem « Bordeaux RWC 2023 », animations au village rugby Parc des sports Saint-Michel

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- Lancement d'un appel à candidatures pour les communes, associations, clubs sportifs... pour participer au programme d'animations lors de la Coupe du monde de Rugby 2023

- Accueil de la finale du championnat de France de Breaking à l'Arena à Floirac - Inauguration, à l'occasion du Decastar, de la nouvelle piste d'athlétisme du stade Pierre-Paul Bernard à Talence

- Décision de Bordeaux Métropole de faire appel de la suspension du permis de construire de l'UCPA Aqua Stadium à Mérignac auprès du Conseil d'État

Agriculture urbaine :

5. Gouvernance 2022

Organisation politique et participation citoyenne :

- Intégration des Maires des communes membres au Bureau de Bordeaux Métropole dans le but d'élargir la gouvernance

- Organisation d'un budget participatif (appel à projets associatifs et vote citoyen) sur l'opération « Un million d'arbres »

- Lancement de la concertation sur le projet télécabines reliant les deux rives de la Garonne - Suite à la saisine « mobilisation des citoyens pour planter 1 million d'arbres », mise en place d'une ressourcerie de l'arbre sur le site Internet du C2D, organisation en septembre de la 2e pépinière citoyenne

- Concertation avec garants sur les aménagements ferroviaires des trois lignes du futur RER métropolitain (1850 participants)

- Début de la consultation volontaire sur le projet de Zone à faibles émissions (ZFE) (55 professionnels réunis 3 fois, 26 usagers réunis 3 fois, 2 023 sondés par l'IFOP, 350 citoyens rencontrés sur le terrain...) - Six consultations intercommunales (11 communes au total) sur le réaménagement des boulevards et barrières, le parc de la Cité Blanche, l'aménagement cyclable Ravezies-Chaban Delmas, la piste cyclable du pont Mitterrand, l'OIM Aéroparc

- Engagement d'une mobilisation du C2D dans la démocratie participative de concrétisation - 42 participations menées autour des déplacements, de la voirie et des espaces publics, de l'urbanisme et du renouvellement urbain, du développement durable et de l'économie

Finances et Commande Publique :

- Intégration de la démarche de budget transition métropolitain à la préparation budgétaire dans le but d'évaluer l'impact environnemental des dépenses métropolitaines

- Participation à l'organisation en juin d'un colloque européen pour l'harmonisation des achats durables et engagés

- Accession de Bordeaux Métropole au marché obligataire dans le cadre de la diversification de ses sources de financement

- Distinction de Bordeaux Métropole aux 15èmes Trophées de la commande publique dans la catégorie « Achat exemplaire », pour son action « Une nouvelle génération de masques biosourcés et locaux » - Attribution de 84 marchés à des structures de ('Économie Sociale et Solidaire (ESS) ; 19 marchés réservés - 76% des marchés de commande publique admissibles à une clause ont porté une clause sociale et 65 % une disposition environnementale

- Les marchés signés par Bordeaux Métropole ont fourni 276 718 heures d'insertion à 1069 bénéficiaires - La commande publique de Bordeaux Métropole a concerné 839 sociétés dont environ 50% de TPE/PME, pour un montant total versé de 100 M€

Coopération et solidarités :

- Déblocage d'un fonds exceptionnel de solidarité de 1,4 M€ en faveur des communes impactées, par les intempéries des 20 et 21 juin

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- Adoption de « Contrats de nouveaux équilibres de coopération territoriale » avec la Communauté d'Agglomération du Libournais (CALI), la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM), la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) et la Communauté de Communes du Sud Gironde

- Engagement des 28 Maires de Bordeaux Métropole pour l'accueil de réfugiés ukrainiens - Soutien de Bordeaux Métropole et TBM aux journées de lutte contre les violences faites aux femmes et contre l'homophobie

- Nouvelle édition de la Quinzaine de l'égalité et de la diversité rassemblant 20 communes, autour d'une programmation culturelle et sportive tout public

- Soutien de Bordeaux Métropole face aux incendies girondins de l'été (aide logistique et fourniture de matériel aux sapeurs-pompiers et aux communes victimes)

- Lancement d'un appel à projets pour la lutte contre la précarité étudiante : 80 000 € répartis entre 10 projets (santé, accès à l'alimentation, lutte contre le décrochage scolaire...) - 142 900 € alloués à 18 associations, pour la mise en place d'actions d'inclusion numérique auprès des publics en difficulté/ éloignés du numérique

6. Territoires et mutualisation 2022

Mutualisation et dialogue avec les Communes :

- Adoption du nouveau schéma de mutualisation : rythme des cycles de mutualisation, incitation à mutualiser des activités «en bloc», instauration du «pré-requis» numérique, adaptation des mécanismes financiers et principe d'un mécanisme de solidarité à destination des petites communes - Préparation du cycle 7 de mutualisation : Ambès, Bassens, Martignas-sur-Jalle et Saint-Louis-de- Montferrand ont mutualisé le domaine Numérique et systèmes d'information - Entrée de la commune de Cenon dans la mutualisation au 1er janvier

- Organisation de 6 réunions des conférences territoriales des maires sur la mise en œuvre du Plan stratégique déchets, le déploiement de la stratégie GEMAPI, les coopérations avec les territoires voisins...

- Intégration de plusieurs stratégies ou feuilles de routes métropolitaines (Schéma des Mobilités, Plan Climat, Plan stratégique déchets) aux contrats de co-développement de 5ème génération - Création d'une matrice d'aide au pilotage des activités et des projets permettant d'objectiver les moyens des Pôles territoriaux par rapport aux missions à réaliser en matière d'aménagement et d'entretien des espaces publics

Au service des usagers :

- Mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2022 de la dématérialisation des procédures du droit des sols, dans le cadre du projet URBASMART

- Lancement de l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde et de la création d'une réserve citoyenne métropolitaine

- Participation à la gestion des crises touchant nos territoires : intervention des services techniques métropolitains et soutien aux communes impactées (orages de grêle de juin 2022, feux de forêts de juillet-août 2022)

- Poursuite de la démarche d'apaisement des quartiers à travers des études, des expérimentations et de nouveaux aménagements, végétalisation de carrefours et de délaissés de voirie, réorganisation de l'activité éclairage public au Pôle territorial Bordeaux

- Forte mobilisation des équipes techniques du Pôle territorial Ouest en soutien des communes fortement impactées par les intempéries de grêle de juin 2022 (interventions et appuis techniques aux usagers concernés, aide active au relogement temporaire des sinistrés)

- La requalification de voies périphériques Prévert Le Moura du quartier de ('Avenir à Bassens, la dématérialisation des procédures marchés pour la commune d'Ambarès-et-Lagrave, la fenaison sur le site Palmer (secteur Tranchère) à Cenon, la réorganisation du centre Gestion administrative et statutaire de Floirac au sein de la DRH, au Pôle territorial Rive Droite

- Élaboration d'un SPASER pour la ville de Pessac, d'un plan de végétalisation de la ville de Bègles, aménagement d'aires de jeux et projets en faveur desmodes doux pour le Pôle territorial Sud

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1. Compte Administratif 2022 :

Les principaux enseignements sont les suivants :

- Dépenses réelles nettes :1,584 Md€. Elles se caractérisent par un léger repli des dépenses courantes de fonctionnement (-0,39 %) et, à l'inverse, des dépenses d'investissement en nette progression (+15,79 %) portées par le programme d'équipement

- Recettes réelles nettes : 1,697 Md€. Elles bénéficient d'une dynamique des recettes fiscales indirectes (+5,45 %), des cessions d'actifs (+23,55 %) et d'une reprise des recettes de transport de voyageurs TBM (+28,28 %)

- Résultat net de clôture : 86,68 M€, en hausse de +8,65 % par rapport à 2020 (79,78 M€).

Pour ce qui concerne la commune, Bordeaux Métropole a notamment réalisé et financé :

- Le parking du Lycée Sud-Médoc

- La sécurisation du carrefour Landes de Basson/Route de Picot

- La réfection de l’allée des Cigales

- Les travaux de voirie pour les stations Bus Express

- La création d’une CVCB (chaussée à voie centrale banalisée) Allée de Pinsoles/Allée des Bécasses - L’élargissement de la voie verte Route de Saint-Médard (section Bébian-Emile Zola)

Monsieur le Maire : Comme vous le savez, c'est un exercice auquel la loi de 1999 nous oblige. Il s'agit d'un point

sur ce qu'il s'est passé sur l'année. J'imagine que vous avez, tout comme le compte rendu du dernier conseil

municipal, lu ce rapport en long et en large et en travers, je n'y reviendrai pas, vous connaissez les compétences

de Bordeaux Métropole et tout ce qui a pu être fait durant cette année. Petit focus sur ce qui s'est passé ici, sur

notre commune, nous avons, bien évidemment, le gros morceau de Bordeaux Métropole, c'est le chantier du

bus express, qui nous a bien occupés. Nous avons également eu le parking du lycée sud Médoc, nous parlons de

2022 bien évidemment. La sécurisation du carrefour Landes de basson route de Picot, la réfection de l'allée des

Cigales, les travaux de voirie du bus express, la création d'une chaussée à voie centrale banalisée sur l'allée de

Pinsoles et l'allée des Bécasses, l'élargissement de la voie verte sur la route de Saint Médard, plus, j'ai envie de

dire qu'on n'y pense pas mais ces derniers jours nous y ont fait repenser, plus tout ce que fait Bordeaux-

Métropole au quotidien : la collecte des ordures ménagères, les transports, l'eau, l'assainissement, et ces

derniers jours les services de l'assainissement de Bordeaux Métropole sont venus à de nombreuses reprises

pour déboucher les réseaux qui pouvaient voir des eaux parasites, venir les encombrer. Il y a aussi le

développement économique avec la zone Euromédoc, je rappelle le développement de la zone économique

avec un certain nombre de travaux, notamment la zone de retournement, qui a pu être faite grâce à Bordeaux

Métropole. Donc toutes ces compétences, au quotidien, qui sont là et qui viennent nous aider. Saint-Aubin-de-

Médoc est partie prenante à 100% de ce que Bordeaux Métropole initie. Cela fait de très nombreuses années

que les Métropoles sont sans doute l'objet, le plus abouti de l'intercommunalité, qui existe en France. Et puis

Saint-Aubin a sa place même si elle pèse 0,8% du territoire, nous avons beaucoup de forêts et Bordeaux

Métropole s'intéresse beaucoup à notre forêt, alors qu'elle existe déjà depuis 1968. On essayera de leur montrer

ce qu'on a envie de leur montrer, et on essayera de leur faire comprendre qu'il ne s'agit pas d'un parc pour les

Bordelais ni même d'un jardin public. D'une part, parce qu’il n’y a pas de grilles autour et qu'on ne peut pas y

faire n'importe quoi, parce que c'est avant tout une forêt de production, ce que M. Barbeau n'hésite pas à

rappeler. Je voudrais remercier également les collègues qui vont dans diverses réunions de Bordeaux Métropole

car c'est souvent consommateur de temps. Il n'y a rien de pire que la politique de la chaise vide, quand on est

invité à une réunion il faut y aller quels que soient les sujets, quels que soient les domaines qui sont là, je crois

que c'est important que nous soyons représentés pour faire entendre notre voix et ne pas laisser la parole aux

autres. On a quelque chose à porter, on a quelque chose à défendre, et il faut absolument le faire quand nous

sommes conviés les uns les autres et je vous remercie de me représenter quand je ne peux assister aux réunions.

Parce que la loi a été refaite, il n'y a qu'un seul représentant de la commune mais malheureusement les journées

ne font que 24h et si on enlève un petit peu de sommeil, je ne peux pas assurer l'intégralité des réunions qui se

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passent à Bordeaux Métropole sinon je n'y arriverai pas, voilà ce que je souhaitais vous dire mais si vous avez

des questions, je ne manquerai pas d'y répondre. Sachant qu’au quotidien, dans les commissions d'urbanisme,

on fait toujours le point sur Bordeaux Métropole et de façon assez régulière. Si sur ce rapport, certains d'entre

vous avaient des questions à poser, il ne faut surtout pas qu'ils hésitent. Y a-t-il des questions ? Oui, Samuel

HERCEK.

M. Samuel HERCEK : en 2020, il y a eu un changement de mode de gestion et de gouvernance, avec l'arrivée de

la nouvelle majorité, mais j'ai vu passer samedi dans le tire-bouchon de notre quotidien préféré,

qu'apparemment il y avait peut-être un petit changement ces derniers jours sur la gouvernance, si vous pouviez

nous en dire quelques mots ?

Monsieur le Maire : alors effectivement, au mois de juillet 2020, le 20 juillet 2020 très exactement si mes

souvenirs sont bons, nous avons changé de fonctionnement à la Métropole : 1968-2020, et puis 2020 -2023. Moi

je voudrais rendre hommage à quelqu'un que j'apprécie, c'est Alain ANZIANI. Alain ANZIANI Président de cette

Métropole a su à un moment donné, comprendre qu'une erreur avait été commise en 2020, c'est-à-dire de ne

pas être sur un système de gouvernance partagé, tel que ça avait toujours existé depuis la création de cette

Métropole. Alors avec une majorité, avec une opposition, divers présidents se sont succédés, Jacques CHABAN-

DELMAS, Michel SAINTE-MARIE, Alain JUPPÉ, Alain ROUSSET, Vincent FELTESSE, Alain JUPPÉ. Vous voyez bien

que l'alternance a joué pendant toutes ces périodes et ça n'a pas empêché de faire collectivement du bon travail.

Si l'Aréna a été construit à Floirac, c'est parce qu'à un moment donné il y a eu de la gouvernance partagée, si le

tramway dans sa première phase est allé jusqu'à Lormont et à Cenon c'est parce qu'il y a eu de la gouvernance

partagée, si le pont Simone-Veil a été fait, le pont Chaban, voilà, je pourrais multiplier les exemples par rapport

à ça. On a vécu 3 années et 4 mois, on a l'impression que j'ai compté les jours, pas loin, je comptais les semaines

au moins, avec ce sentiment de ne plus être utile à rien et parce qu'on était dans l'opposition on avait tort, ce

n'est pas forcément un exercice très facile. Et puis Alain ANZIANI a souhaité revenir à quelque chose d'un peu

plus naturel, de plus normal pour une intercommunalité, parce qu'on a été les premiers à fonctionner en

gouvernance partagée et on a été les premiers à revenir en arrière. Et donc, il m'a confié, depuis maintenant

quelques jours, puisque le contrôle de la Légalité de la Préfecture date du 14 novembre, le poste de conseiller

métropolitain délégué en charge de la ligne à grande vitesse GPSO, c'est-à-dire la ligne vers l'Espagne et la ligne

vers Toulouse, et également les relations entre la Région et la Métropole. Il y a donc 8 Maires sur 10, car 2 ne

l'ont pas souhaité pour des raisons personnelles, 8 Maires sur 10 qui reviennent dans la gouvernance. Après être

revenus au sein du bureau de Bordeaux Métropole, on revient aujourd'hui dans l'exécutif de Bordeaux

Métropole, avec des différences appréciations sur certains dossiers, ce qui est logique, je pense à la Régie de

l'eau, je pense à un certain nombre de dossiers sur lesquels on est pas forcément d'accord, mais on va travailler

pour le bien commun et Alain ANZIANI a eu cette phrase, quand on est rentré au Bureau, en disant, alors je le

dis pour les autres pas pour moi, « je ne peux pas me priver de l'intelligence des Maires » parce que c'est nous

qui sommes en première ligne avec la population . Le COVID nous l’a montré, quand on cherche un emploi,

quand on cherche un logement, quand on a une difficulté dans la vie, quand un plafond s’effondre sur votre tête

un dimanche, qui va-t-on voir ? Le Maire, ou ses Adjoints, peu importe, c'est pareil. Donc, c'est important que

ce soit rétabli et que l'on puisse aujourd'hui travailler, pour le bien commun tout simplement, 90% des

délibérations sont votées à l'unanimité. Elles ne sont pas de gauche, elles ne sont pas de droite, elles sont encore

moins vertes mais elles sont pour l'intérêt général et c'est avec plaisir que je reprends ce dossier des transports

auxquels je suis profondément attaché. Et surtout je suis très satisfait de pouvoir défendre deux collectivités

aux sièges de Bordeaux Métropole et de la Région Nouvelle-Aquitaine. Et puis, je vais vous dire, tout ce qui est

bon pour la région Aquitaine, tout ce qui est bon pour la Métropole, c'est aussi bon pour Saint-Aubin de Médoc.

Quand on est bien placé, dans un certain nombre de collectivités, on en fait profiter sa commune. Je ne suis pas

sûr que le bus express serait venu sur Saint-Aubin si Alain Juppé n'avait pas été Président de la Métropole et si

je n'avais pas été son 3ème Vice-président, je ne suis pas sûr que la place de l'église aurait été rénovée comme

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elle l’a été, s'il n’y avait pas eu une gouvernance partagée, je ne suis pas sûr que le PAE des Vignes se serait fait

dans les mêmes conditions, je ne suis pas sûr que la fibre couvrirait 98% de la commune et que nous serions la

commune la mieux couverte des 28 communes à ce jour. Je pense que c'est important de défendre sa collectivité

dans d'autres endroits qu’au sein du périmètre de sa commune, c'est comme ça en tout cas que je le conçois et

c'est comme ça que je fais depuis bientôt 18 ans, voilà, les informations que je peux vous donner sur cette

nouvelle gouvernance. Alors là je le dis en « off » mais vous avez vu j'ai réussi dire tout ça sans prononcer une

seule fois « cogestion » !...

La présentation de ce rapport n’appelle pas de vote.

2 – Approbation du Rapport d’activité 2022 de la FAB

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER rappelle pour mémoire que l’objet de La Fab est défini par l’article 2 de ses statuts en vigueur approuvés par l’AG mixte du 16 juin 2016, et qu’il est chargé de représenter la Commune au sein de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Spéciale.

L’objet de La Fab consiste en « la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain et économique de la métropole bordelaise, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique ».

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que chaque collectivité actionnaire et membre de l’Assemblée Spéciale se prononce sur ce rapport au sein de son assemblée délibérante.

A cet effet, il vous a été transmis une note de synthèse établie par La Fab (le rapport est consultable au secrétariat du conseil). Enfin, il est à préciser qu’il s’agit de l’exercice 2022.

M. Francis RIETHER : Juste avant de prendre acte, je voulais vous donner quelques informations sur ce que c'est que la FAB et sur ce qu'elle fait. En 2012, Bordeaux Métropole a confié à la FAB un marché de prestation d'études pour mettre en œuvre, de façon opérationnelle, le programme qui s'appelle « habiter, s'épanouir, 50000 logements accessibles par nature ». Il vise à contrer l'étalement urbain en produisant des logements différemment en lien avec le développement des mobilités des transports. Au début, ça s'appelait 50000 logements le long du tram. L'idée, c'est de construire des logements là où il y a des facilités pour se déplacer et là où, éventuellement, il y a de l'emploi pas très loin. Bordeaux Métropole a aussi confié à la FAB un autre marché, toujours la prestation d'étude et de mise en œuvre pour le marché « entreprendre, travailler dans la Métropole » et là l'objectif est de protéger une œuvre foncière et immobilière à vocation économique, en fait pour développer l'emploi sur le territoire de la Métropole et depuis 2012 la FAB y travaille. En janvier 2023, il y a un peu plus de 10 000 logements qui sont programmés et 4 000 sont, soit en chantier, soit en préparation avec des permis de construire déposés ou obtenus. Le chiffre d'affaires de la FAB en 2022 était de 7,3 millions d’euros, et sa dette aujourd’hui est de 36 millions. Les travaux sur les différentes concessions se poursuivent à un rythme modéré, cela a mis un certain temps à démarrer et aujourd'hui on est dans une phase où les premiers logements commencent à sortir de terre. La crise du logement actuel ne facilite pas l'avancée des projets en cours. Il y a un certain nombre de projets qui avaient été chiffrés et qui ont un peu de mal à sortir.

Monsieur le Maire : Tout d'abord merci de nous représenter dans cette instance. Je n’en ai pas parlé tout à l'heure, dans le rapport de Bordeaux Métropole, mais cela fait aussi partie de la solidarité communautaire et de la solidarité métropolitaine. Nous sommes devenus actionnaires de la FAB alors que nous n'avions pas de projet à Saint-Aubin porté par celle-ci, mais par solidarité métropolitaine, nous avons pris des actions à proportion de notre nombre d'habitants, et nous avons participé au fonctionnement de cet établissement. C’est cela aussi Bordeaux Métropole, ce sont des petites communes, des grandes communes et une solidarité qui existe entre les unes et les autres. Donc Francis RIETHER nous représente dans cette instance, il y est présent et la FAB est également présente à Saint-Médard en Jalles. Avez-vous des questions ?

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Aujourd’hui, le Conseil municipal a pris acte du Rapport annuel des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration de La Fab pour l’exercice 2022.

3 – Autorisation de signature de la Convention de délégation partielle de compétence pour l’organisation de circuits de transports scolaires

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

En application des articles L.311-7 à L.3111-10 du Code des Transports, Bordeaux Métropole est chargée de l’organisation et du fonctionnement des transports collectifs, et en particulier des transports scolaires.

Dans le cadre de cette organisation, elle peut confier par convention à des autorités organisatrices de second rang tout ou partie de cette compétence, sur le fondement de l’article L 3111-9 du Code des Transports.

La convention a pour objet de fixer les rôles respectifs de Bordeaux Métropole et de la Commune de Saint-Aubin de Médoc, organisateur secondaire, tant à l’égard des usagers qu’à l’égard des transporteurs.

Bordeaux Métropole, autorité organisatrice principale, rémunère directement les transporteurs sur la base des clauses des marchés conclus pour l’année scolaire considérée et à chaque adaptation de l’offre de transport.

La Commune verse à Bordeaux Métropole une participation fixée à 10% du montant des prestations. Ce versement s’effectue semestriellement après l’émission par Bordeaux Métropole d’un titre de recettes correspondant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.3111-7 à L.3111-10, Vu le projet de convention ci-annexé,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les termes de la convention partielle de compétences pour l’organisation des circuits de transports scolaires ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée fixant les conditions de la délégation partielle de compétence pour l’organisation de transports de circuits scolaires ; - Dire que les crédits seront inscrits au Budget chapitre 011.

Monsieur le Maire : Alors, vous allez me dire pourquoi on passe à délibération maintenant ? D'abord parce que depuis le 1er septembre les choses ont un petit peu changé car les transports scolaires du collège sont assurés en régie directe par le réseau TBM. Il ne nous reste plus que les transports scolaires des écoles élémentaires et maternelles. Nous exerçons la compétence de second rang puisque c'est nous qui préparons les dossiers et c'est nous qui encaissons. A Saint-Aubin, le choix a été fait de partager la poire en deux, c'est-à-dire que sur les 10% que l'on doit 5% sont pris par la Mairie et 5% par les parents. Et puis, c'est nous qui fournissons des accompagnatrices dans ces cars pour pouvoir encadrer les enfants, notamment et plus précisément, ceux des écoles maternelles. Il nous fallait donc passer cette délibération pour que l'on puisse être bien organisateur de second rang et surtout payer ces 10% à Bordeaux Métropole.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

4 – Ouvertures dominicales des commerces de détail pour 2024

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en réaffirmant le principe de repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail

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en portant de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations possibles à cette règle permettant ainsi l’ouverture des commerces de détail le dimanche et le report du repos hebdomadaire obligatoire pour les salariés sur un autre jour de la semaine.

Ainsi, les communes qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent préciser le nombre et le calendrier de ces dates d’ouverture par arrêté pris avant le 31 décembre 2023 pour l’année 2024.

Comme prévu par la loi lorsque le nombre de dérogations dominicales envisagées est supérieur à 5 dimanches, outre l’avis du conseil municipal, les communes doivent solliciter l’avis conforme de Bordeaux Métropole.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser sept ouvertures dominicales pour l’année 2024 ;

- de fixer ces ouvertures aux dimanches 14 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), 24 novembre (week-end du « Black Friday ») et les 5 dimanches de décembre (1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre).

Monsieur le Maire : allez faire vos achats chez les commerçants plutôt que sur internet ! voilà je me devais de vous faire passer ce message.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

5 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Contrat de Mixité Sociale (CMS) avec l’Etat et Bordeaux Métropole

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L302-8 du Code de la Construction et de l’habitation,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la « Solidarité et au Renouvellement Urbain » dite loi SRU, Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 portant sur la « Mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social »,

Vu la loi n°2017-8G du 27 janvier 2017 relative à « l’égalité du logement, de l’aménagement et du numérique » dite loi ELAN

Vu la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) du 21 février 2022,

Vu la lettre de Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la Gironde, en date du 27 juin 2022 relative à l’adaptation des objectifs SRU,

Il est rappelé au Conseil municipal que la Commune de Saint-Aubin de Médoc est soumise aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU modifiée par les lois successives visées ci-dessus et qu’à ce titre, elle doit atteindre le ratio de 25% de logements locatifs sociaux (LLS), qui n’est pas atteint à ce jour.

Il est précisé que :

- Le nombre de résidences principales sur le territoire communal au 1er janvier 2022 est arrêté à 3068 ; - Le nombre de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2022 était de 393 soit un taux de 12,81% du parc de résidences principales ;

- Le nombre de logements locatifs sociaux correspondant à 25% des résidences principales s’élève à 767 logements au 1er janvier 2022.

Il convient également de préciser :

- Que l’objectif de la commune sur les 3 dernières périodes triennales était la construction de 403 LLS, et qu’elle en a réalisé 285, soit 70,72% ;

- Que l’objectif de la commune cumulé depuis 2002 était la construction de 614 LLS, et qu’elle en a réalisé 611, soit 99,51%.

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Le CMS ci-annexé à la présente délibération est un dispositif contractuel liant l’Etat et les Communes déficitaires en logements sociaux au regard des dispositions de l’article 55 de la loi SRU.

Cette démarche partenariale a pour objectifs :

- De se rapprocher des 25% de logements sociaux attendus et de s’assurer que tous les outils juridiques, financiers et opérationnels envisageables sont déployés afin de combler le déficit entre l’offre et la demande. Il institue ainsi un partenariat entre la Commune, l’Etat et les acteurs locaux de l’habitat, tels que les établissements publics de coopération intercommunale (en l’occurrence Bordeaux Métropole), l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), les bailleurs sociaux concernés, et ce, afin d’atteindre les objectifs de production de logement social réglementaires. - De permettre également d’abaisser le taux de rattrapage de logements sociaux de 33% (ce qui correspond à un nombre de 123 logements sociaux) à 29% qui se traduit par un objectif de 108 logements sociaux à réaliser sur le triennal 2023-2025.

Il est également rappelé qu’un comité de suivi, composé des signataires et de toutes les parties prenantes évoquées plus haut, sera constitué pour assurer le suivi et l’évaluation annuelle de ce CMS, et permettre ainsi un travail partenarial tout au long de la mise en œuvre du contrat.

Enfin, ce CMS est conclu pour la période triennale 2023-2025 : il prend effet à la date de sa signature et s’achèvera le 31 décembre 2025.

Ceci étant exposé,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le projet de Contrat de Mixité Sociale (2023-2025) annexé à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document y afférent.

Monsieur le Maire : comme la délibération est un peu longue, je vais vous la commenter. Sa loi SRU en 2000 a fixé le nombre de logements sociaux à 20%. La loi ELAN, quelques années plus tard, a fixé le nombre de logements sociaux à 25%.Or notre commune n'a pas atteint en 2020 les 20% et n'atteindra pas en 2025, les 25%. Alors, on pouvait très bien rester là, se retrouver dans une situation de blocage, comme beaucoup de communes en France, notamment celles qui n'avaient pas de logements sociaux le jour où la loi a été votée en 2000. La loi 3DS, qui fait partie sans doute des lois les plus intéressantes ces dernières années pour les collectivités alors 3DS ça veut dire différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification, à créé un dispositif sur lequel nous adhérons, sous réserve de signer un Contrat de Mixité Sociale. Avec ce contrat, nous n'avons plus de date butoir à 2025 pour atteindre les 25% de logements sociaux, nos conditions de rattraper le retard sont assouplies, sous réserve de signer ce contrat et sous réserve de s'engager sur un certain nombre de logements à construire dans les années qui viennent. Alors, après une discussion que je qualifierais de correcte, vraiment consensuelle, avec les services de l'État et de Bordeaux Métropole, nous vous proposons de signer cette convention pour 3 ans, avec un objectif de 108 logements sociaux qui seront à faire sur la période 2024-2027. C'est exactement le même chiffre que nous avons fait sur la période précédente, donc il n'y a pas de chose particulière, c'est une accélération par rapport à ce qui se faisait sur la décennie d'avant. Ceci nous permettra de pouvoir atteindre le chiffre, sans doute qui s'approchera des 500 logements sociaux, alors que notre objectif était, je vous le rappelle de 722. Chaque fois qu'on construit des logements sociaux, c'est un peu comme l'horizon, l’objectif s'éloigne à chaque fois que vous pensez le rattraper. Je voudrais que l’on projette à cet instant une carte pour bien vous montrer que le choix que nous avons fait, c'est de ne pas concentrer les logements sociaux dans un seul lieu mais de les disséminer sur l'intégralité de la commune. Voilà, cette carte vous le montre bien, à chaque fois qu'il y a un point rouge, il y a une opération de logements sociaux. Cela veut dire qu'il y en a partout, il n’y a pas un endroit où il y en a beaucoup et un autre où il n’y en a pas car la politique de mixité sociale c'est de mêler les opérations et c'est ce que nous avions mis en place dans notre programme, à savoir 3 types d'habitats : du logement social, de l'accession libre et de l'accession sociale à la propriété. Alors ce n’est pas 1/3, 1/3, 1/3 mais cela permet d'une part de financer les opérations grâce aux lois bâties et d'autre part d’avoir des logements sociaux plutôt de qualité, c'est ce qu'on a cherché en 2 typologies PLAI et PLUS. Alors PLAI, c'est le niveau le plus bas, PLUS c'est le niveau intermédiaire, pas de PLS parce qu'on s'aperçoit que dans le PLS les loyers sont plus élevés que dans le parc privé, ce qui n'a aucun intérêt, si c'est pour ne pas arriver à les louer ça n'a aucun intérêt.

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Et puis ça permet aussi de mélanger les populations dans les mêmes opérations, comme on pourrait les citer, la plupart sont mixtes et ça fonctionne extrêmement bien et il n'y a pas de souci particulier. Donc, aujourd'hui on est à 393 logements livrés, et avec ceux qui sont en construction actuellement, on aura l'occasion de passer à 500 logements. Une partie située route de Cujac qui est en train d'être terminés, nous avons ceux qui sont au Hameau de Mautemps, ceux qui se font en construction au rond-point de la Vierge et puis ceux qui viendront sur la route de Mounic avec l'opération de Domofrance. Là où il faut quand même mettre un petit bémol, c'est que la loi est mal faite puisque vous avez 2 comptages, vous avez le comptage des 393, ce sont des logements existants livrés, et le contrat de mixité sociale que l'on est en train de signer, ce sont des agréments. On a d'une part des agréments pour 593 logements mais on en a que 86 de signés et on doit répondre aux 2 questions parce que la pénalité baisse en fonction des logements livrés mais on peut aussi être mis en carence si on n’a pas de logements programmés, parfois on s'y perd un peu mais c'est ainsi que la loi est faite. Quand la loi a été votée, et on a été très transparents sur ce tableau, quand la loi a été votée en 2000, il y avait à Saint-Aubin 17 logements sociaux. Dans la nuit du 29 mars, on est passé d'une obligation de rien, à une obligation de 500 logements alors que nous n’en avions que 17. La marche a donc été beaucoup plus grande à monter que pour des communes qui en avaient déjà 10, 15 ou 20%. Cela a donc débuté en 2001 et ensuite, ça n'a cessé d’augmenter. Dès lors nous n’avons pas cessé de construire des logements avec une opération, notamment, sur la résidence des Pins où l’on a transformé des logements privés en logements sociaux. Voilà cette convention telle qu'elle est, je vais faire plaisir à Charles ELEGBEDE, je remercie le gouvernement d'avoir créé cette loi 3DS parce qu'elle nous apporte aujourd'hui une certaine souplesse et également la possibilité de pouvoir construire des logements sociaux dont nous avons besoin. Je vous rappelle que nous avons aujourd'hui des demandes au sein de notre commune de femmes qui décohabitent, de personnes âgées dont le conjoint est décédé et dont les revenus baissent, d’enfants qui veulent prendre un petit peu d'autonomie, en fait, la vie. Il y en a vraiment besoin et je défends cette position-là. Cela nous permet de rattraper notre retard, à une cadence normale, et non pas une cadence forcée, qui aurait été une simple erreur parce que si l’on pousse le raisonnement jusqu'au bout dans la bêtise, le Verdelet qui est constructible à long terme, on allait y faire 300 logements dans un même coin et poser ainsi tout un tas de difficultés. Mais ce n’était pas la vision que nous avions, qui est de permettre à des gens qui utilisent les logements sociaux de se trouver dans les meilleures conditions possibles. Voilà ce que je pouvais dire sur ce dossier qui est important, je pense que c'est un travail partenarial qui sera signé avec Monsieur le Préfet, le Président de Bordeaux Métropole et le Maire de Saint-Aubin de Médoc.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire : Alors, nous avons plusieurs délibérations qui vont se suivre et qui sont des délibérations de cession à titre onéreux ou gratuit un certain nombre de parcelles, de chemins communaux, de chemins ruraux ou autres, afin de mettre tout cela à jour, grâce à un travail que nous avons fait avec le Service Urbanisme et les services de Bordeaux Métropole, un certain nombre de choses qui, vous allez le voir, auraient dû être faites depuis longtemps.

6 – Cession d’un chemin rural – Parcelle BE 645

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La commune est propriétaire d’un chemin de rural d’une superficie de 184 m², attenant à la parcelle BE 645, situé allée de Pomerol à Saint-Aubin de Médoc.

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Les propriétaires de la parcelle limitrophe, la société Aquitaine Aménageurs, ont demandé à la Commune la possibilité d’acquérir cette emprise afin de l’annexer à l’aménagement de l’opération Le Clos de Pomerol.

En effet dans le cadre du permis d’aménager PA 033 376 20 Z0006 accordé le 15/04/2021, l’emprise foncière incluait le chemin rural communal.

Après une consultation des services du Domaine, Il a été convenu de vendre le terrain au prix de 113€ /m² soit au prix de 20 800€ TTC.

Les frais inhérents à cette transaction et l’ensemble des travaux liés à la mise en œuvre du projet seront à la charge de l’acquéreur.

Après avis de la commission réunie le 8 novembre 2023,

Il est demandé au Conseil municipal :

- De décider de céder un chemin rural d’une superficie de 184 m² au prix de 113€/m² à la société Aquitaine

Aménageurs pour un montant de 20 800 € TTC ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte de vente ainsi

que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;

- De dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des futurs

acquéreurs ;

- De préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire

ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi

qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte

administratif de l'exercice concerné.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

7 – Place de l’église/Place Auristelle/Place des Anciens Combattants/ et leurs abords – Transfert de domanialité au profit de Bordeaux Métropole

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La Place de l’église, la Place Auristelle, la Place des Anciens Combattants, et leurs abords (voir plan ci-dessous) font aujourd’hui partie du domaine public communal.

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Dans le cadre de la prise en charge de leur entretien, la commune de Saint Aubin de Médoc demande leur incorporation au domaine public routier métropolitain.

Ce transfert, au profit de Bordeaux Métropole, interviendra par une cession à titre gratuit.

Après avis de la commission urbanisme réunie le 9 novembre 2023,

Le conseil municipal est sollicité :

- Pour approuver le transfert de domanialité sans déclassement préalable et son incorporation dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole, conformément au plan ci-intégré à la présente délibération (parties indiquées en mauve) ;

- Pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur le Maire : Suite aux travaux réalisés par Bordeaux Métropole en 2008 et 2010, nous étions restés propriétaires de tout, ce qui empêche Bordeaux Métropole d'intervenir, notamment sur le trou qui se trouve devant la boulangerie, parce qu'ils ne sont pas chez eux. Je profite de la vue aérienne pour vous faire remarquer que sur le périmètre du centre-bourg, le cœur de Saint-Aubin, vous pouvez constater combien c'est vert, combien il y a de verdure sur la place, sur toute cette partie-là, cela reste très verdoyant. Donc nous allons céder ces différentes parcelles à Bordeaux Métropole et, bien évidemment, nous ne cédons pas les platanes qui sont en vert et dont nous gardons la propriété. Et puis bien sûr, vous comprenez, qu’on ne cédera pas la vigne non plus, c'est une vigne communale, elle restera communale. On ne la cédera pas à Bordeaux Métropole sinon ça deviendrait du vin métropolitain et nous on préfère le vin communal !

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

8 – Allée des Genêts – Déclassement de la voirie et transfert de domanialité au profit de Bordeaux Métropole

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

L’Allée des Genêts est une voie de la commune restée dans son domaine privé.

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Comme les autres voies de la commune, pour que Bordeaux Métropole puisse en assurer la gestion, il convient dans un premier temps de la déclasser (qu’elle passe à cet effet du domaine privé communal au domaine public communal) puis de la céder à titre gratuit à Bordeaux Métropole.

Afin de mettre en œuvre la procédure, l’Allée des Genêts doit donc faire l’objet d’un déclassement du domaine privé.

En application de l’article L.341-3 du code de la voirie publique, le recours à l’enquête publique n’est en l’espèce pas nécessaire dans la mesure où ledit déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurée par la voie.

Ainsi, après avis de la Commission Urbanisme en date du 9 novembre 2023,

Le Conseil municipal est sollicité :

- Pour approuver le déclassement du domaine privé communal de l’Allée des Genêts, qui passe ainsi dans le domaine public communal ;

- Pour approuver le transfert de domanialité et l’incorporation dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole ;

- Pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur le Maire : L’allée des Genêts qui est pourtant assez ancienne, qui va de la route de Barreau à la route de Hourton, était toujours propriété de la commune. Donc, nous la cédons à Bordeaux Métropole, il s'agit d'un transfert de domanialité au profit de Bordeaux Métropole. Vous avez également le plan, effectivement sur la partie la plus large que vous voyez, c'est là que va se retrouver notre lotissement communal, et on s'est aperçu à cette occasion que les voiries n’avaient jamais été cédées à Bordeaux Métropole malgré l'entretien qui est fait par eux, par contre les réseaux avaient bien été cédés, les démarches avaient dû s’arrêter en cours de route.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

9 – Allée de la Croix-Vieille et Parcelle BS 162 – Déclassement et transfert de domanialité au profit de Bordeaux Métropole

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

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L’Allée de la Croix-Vieille est une voie de la commune restée un chemin rural (domaine privé communal).

Par ailleurs, la parcelle BS 162, correspondant à une partie de la piste cyclable attenante, est également toujours classifiée dans le domaine privé communal.

Comme les autres voies et parcelles privées de la commune, pour que Bordeaux Métropole puisse l’entretenir ou y effectuer des travaux, il convient dans un premier temps de les déclasser (passant ainsi du domaine privé au domaine public communal) puis de la céder à titre gratuit à Bordeaux Métropole.

Afin de mettre en œuvre la procédure, l’Allée de la Croix-Vieille ainsi que la parcelle BS 162 doivent donc faire l’objet d’un déclassement du domaine privé.

En application de l’article L.341-3 du code de la voirie publique, le recours à l’enquête publique n’est en l’espèce pas nécessaire dans la mesure où ledit déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurée par la voie.

Ainsi, après avis de la Commission Urbanisme en date du 9 novembre 2023,

Le Conseil municipal est sollicité :

- Pour approuver le déclassement du domaine privé communal de l’Allée de la Croix-Vieille ainsi que la parcelle cadastrée BS 162, qui passent ainsi dans le domaine public communal ; - Pour approuver le transfert de domanialité et l’incorporation dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole ;

- Pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur le Maire : Nous continuons avec une voix du centre, l’allée de la Croix Vieille, qui elle aussi n'avait jamais été cédée à Bordeaux Métropole. Elle est en T, pas hantée, en forme de T, n’y voyez pas autre chose que ça ! Là aussi Bordeaux Métropole avait effectué des travaux sur cette voie en 2002 et 2003, ils n’en étaient pas propriétaires. Et là ce qui nous a mis la puce à l'oreille, si je puis dire, c'est parce que pour céder à Bordeaux Métropole l'allée des Tilleuls et l’allée des Platanes, il n'y avait pas de débouché sur nulle part et nous avons découvert qu’elle n’avait pas été cédée.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

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10 – Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2024 (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Chaque année, la commune de Saint-Aubin de Médoc recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes.

La commune recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (activités jeunesse et sports, renfort des équipes techniques et logistiques...).

Le Code Général de la Fonction Publique autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

- à un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ; - à un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

Un objectif de maîtrise des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité est établi pour l’année 2024 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale. Le taux d’utilisation de chacun de ces emplois et leur répartition dans les services de la commune sont établis dans le plan de Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences 2024.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances,

Il est demandé au Conseil municipal, d’autoriser, pour l’année 2024, la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les Pôles de la collectivité. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services validés dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences 2024.

POLE ADMINISTRATIF

Service Cadre d’emploi Nombre d’emplois

Accueil-état civil Adjoint administratif 1

Communication Adjoint administratif 2

Urbanisme Adjoint administratif 1

POLE PETITE ENFANCE-ENFANCE-EDUCATION

Service Cadre d’emploi Nombre d’emplois

Animation Adjoint d’animation 20

Affaires scolaires Adjoint technique 12 Adjoint administratif 1

Petite Enfance Adjoint d’animation 5

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POLE TECHNIQUE

Service Cadre d’emploi Nombre d’emplois

Environnement Adjoint technique 5

Patrimoine Adjoint technique 3

Restauration collective Adjoint technique 9

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront inscrits au chapitre 012 du Budget de la Commune.

,

Monsieur le Maire : Délibération habituelle concernant la préparation de l'année 2024. Vous savez que notamment l'été, il y a du personnel saisonnier qui vient pour remplacer, notamment pour permettre aux animateurs de prendre normalement leurs congés. C'est une délibération qui doit être passée, notamment, pour les jobs d'été.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

11 – Attribution de cartes-cadeaux aux agents

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Au regard du contexte économique contraint et afin de remercier les agents pour leur implication et leur travail

au sein de la collectivité, la commune souhaite réitérer l’attribution de cartes cadeaux pour la fin de l’année.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir,

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Tous les agents de la Commune et du CCAS, Titulaires, Stagiaires, Contractuels (CDI et CDD de droit public ou de droit privé), en position d’activité ou bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à 6 mois et renouvelé sur l’année 2024, pourront bénéficier de l’attribution de cartes cadeaux, d’un montant de 50 € par agent.

Ces critères doivent être remplis au 1er novembre 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser l’attribution de cartes cadeaux aux agents selon les modalités définies par la présente délibération ;

- De prévoir les crédits nécessaires au chapitre 011 du Budget de la Commune.

Monsieur le Maire : tout est dit dans la délibération je n'ai rien à ajouter.

M. Pascal ZERENI : La seule chose que l'on pourrait ajouter, si vous le permettez Monsieur le Maire, c'est qu'il s'agit cette année de cartes cadeaux, et non pas de chèques cadeaux, qui pourraient permettre à nos agents de faire également des achats sur internet.

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Monsieur le Maire : tout à l'heure, j'ai dit qu'il fallait aller chez les commerçants...

M. Pascal ZERENI : oui mais les chèques cadeaux, c'est uniquement chez les grandes enseignes.

Monsieur le Maire : oui c'est vrai, mais allez quand même dans les commerces locaux, vous aurez un conseil, vous aurez un service.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

12 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mutualisation pour le renouvellement du poste de Conseiller numérique

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Il est rappelé à l’assemblée délibérante qu’un Conseiller Numérique France Services (CNFS) est présent depuis déjà deux ans sur la commune. Ce poste a été mutualisé avec les communes de Martignas-sur-Jalle et du Taillan- Médoc afin de pouvoir obtenir une réponse favorable des services de l’Etat dans le cadre d’un appel à candidatures.

Ce poste a permis d’accompagner au mieux des personnes éloignées du numérique et de développer une certaine autonomie sur ce sujet. La demande est bien réelle et l’implication du Conseiller numérique sur les trois communes est équilibrée.

Même si la transition numérique est en marche, des difficultés subsistent comme en témoigne une étude réalisée par le CREDOC-CREAD, publiée par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, qui indique qu’un Français sur trois (de plus de 18 ans) reste très éloigné du numérique, faute de maîtriser les compétences numériques de base. Ce constat s’accroît avec l’âge et auprès des familles les plus modestes creusant ainsi certaines inégalités.

Face à cela et dans la lignée d’un « France Numérique Ensemble », l’Etat a décidé de prolonger le dispositif de subvention pour les structures qui continueraient dans ce projet, sur une période de 3 ans.

Le montant de l’aide est moins conséquent et sera dégressif entre la première et les 2 autres années (17500 € la 1ère année puis 12500 € pour les deux autres). Cette possibilité, offerte par les services de l’Etat de poursuivre dans la démarche CNFS avec un soutien financier, a conduit les trois communes à se questionner quant à leur maintien dans ce dispositif.

Etant donné la plus-value qu’apporte ce poste sur les trois territoires, le choix de continuer dans cette démarche a été acté, d’autant plus que le Conseiller numérique actuel, qui donne entière satisfaction, a décidé de poursuivre sa mission pour les 3 années à venir.

Il est enfin rappelé qu’une seule commune doit être identifiée comme porteur de projet pour être le référent auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) qui supervise ce dispositif. Le CCAS de Martignas sur Jalle, ayant dans son budget primitif délibéré sur ce poste a donc été défini depuis l’origine comme la structure d’accueil : il va donc formuler la demande de subvention sur la plateforme dédiée à ce dispositif. L’articulation et le suivi du poste se fait depuis 2021 de façon concertée avec les autres communes.

Vu la circulaire du 28 juillet 2023 relative à la formalisation et à la mise en œuvre des feuilles de route France Numérique Ensemble au niveau local,

Vu la délibération n°98 du 10 octobre 2021 qui valide ce poste et l’entrée dans la démarche, de façon mutualisée, avec les communes du Taillan-Médoc et de Martignas-sur-Jalle,

Considérant la possibilité de renouveler pour trois ans ce dispositif,

Considérant l’accord unanime des trois Communes de poursuivre ce partenariat selon les mêmes modalités,

Après cet exposé, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Accepter cette convention de mutualisation (consultable au Secrétariat du Conseil) ;

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- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires pour organiser ce projet

et notamment la convention de mutualisation et les avenants éventuels, ainsi que tout document se

rapportant à la demande de subvention ;

- Inscrire les dépenses et recettes au Budget de la Commune pour l’année en cours et pour les trois prochaines

années.

Monsieur le Maire : C'est ce que l'on appelle de l'intercommunalité de projet, vous m'avez entendu souvent utiliser cette expression. C'est, par exemple, le bus plage à 4 communes, le centre de vaccination à 6, le projet de piscine en intercommunalité. C’est de se dire, à un moment donné, affranchissons-nous des limites administratives et mettons en place un projet en commun. Dans ce cas, soit aucune commune n'avait de conseiller numérique, soit nous avions de quoi à 3 en avoir un. L'Etat a été très clair avec nous, donner un conseiller numérique à Saint-Aubin, un autre au Taillan Médoc et un autre à Martignas, n’était pas possible. En revanche, on nous a clairement dit « mettez-vous ensemble et vous en aurez un ». Parole tenue, puisque c'est le cas. Alors on peut toujours regretter que l'aide diminue mais au moins elle est là. Ce qui était prévisible, c'est qu'une fois que cette personne est là, elle fait du travail. Quand on regarde les chiffres, 289 personnes ont été accompagnées, dont 138 plusieurs fois, il y a eu des accompagnements individuels, des demandes ponctuelles. Quand on regarde en détail, 28% pour une prise en main de matériel, 7% pour naviguer sur internet, 13% c'est la culture numérique, 27% les démarches en ligne et c’est aussi l'intérêt que l'on y trouve, car aujourd'hui les cartes d'identité, les passeports, votre carte grise, les demandes de retraite, tout ce qui est le quotidien des gens se fait de manière numérique. Les services municipaux n'ont pas de temps pour s’y consacrer, or ce conseiller numérique le fait très bien. D'abord parce que sa formation de base, c'est enseignant, donc il sait ce qu'est la pédagogie, et puis nous avons choisi de le mettre à deux endroits, il a des rendez-vous en mairie et des rendez- vous au Centre Communal d'Action Sociale, ce qui permet de toucher toutes les populations. On a associé à cela la mise en place d'un poste informatique en libre-service au CCAS, ce qui permet aux gens de se faire la main. Donc, aujourd'hui je pense que cela fait partie des services à la population qu'il ne faut pas regretter. Et, pour en avoir discuté avec mes collègues du Taillan et de Martignas, et les Directeurs Généraux ont travaillé, le jour où il n'y aura plus d'aide de l'Etat, on continuera parce qu'il a prouvé son utilité au sens large du terme. C'est important que nous ayons ce poste-là qui soit mis à disposition, et je dois dire qu'il le fait bien. Il va chez les gens pour ceux qui ont de la peine à se déplacer, il est vraiment très sympathique et il ne faut pas hésiter. et ce qui est très intéressant, malgré les différences de population, parce que nous sommes des 3 communes la plus petite, pas de beaucoup pour être très honnête avec vous, même si le Taillan compte 10000 habitants, mais entre Martignas et Saint-Aubin il y a 20 habitants d'écart. Eh bien, on s'aperçoit qu'il y a le même taux de fréquentation, 33%, 33%, 33% et ce malgré la différence entre nos 7800 habitants et les 11000 du Taillan. C’est plutôt intéressant.

Radia SELMI : juste une petite intervention, Monsieur le Maire, puisque je voulais souligner le service de ce conseiller qui est offert aux victimes de ce que l'on appelle l'illectronisme, notamment et ce que vous avez mentionné, dans un contexte où toutes les démarches administratives sont dématérialisées, et j'aurais voulu que vous rappeliez le pourcentage des personnes âgées de la commune qui sont aidées, car ça me semble très important. C'est tout l'intérêt, et la valeur ajoutée, de ce conseiller sur notre commune.

Monsieur le Maire : alors je suis très embêté, parce quand on parle de personnes âgées, j'ai une statistique qui dit « 60 ans et plus ». Je ne me sens pas encore visé pour quelques mois mais... 87% de 60 ans et plus, et 85% de retraités. Je dois vous dire que l'on a vu, et Radia le sait très bien puisqu'elle est en contact avec les agents d'accueil de la Mairie, on voit arriver des gens paniqués. C'est pour cela, et en toute transparence, que j'ai fait la demande d'une Maison France Services. Parce qu'aujourd'hui on s'aperçoit que faire son dossier de retraite, les relations avec la sécurité sociale, avec les différentes branches de cette sécurité sociale, la retraite ou le remboursement, les impôts, comment faire une démarche aujourd'hui, on ne peut plus aller voir un service des impôts aujourd'hui, il faut faire un mail. Donc j'ai demandé que cette Maison France Services puisse venir s'installer à Saint-Aubin. Donc il y aurait une permanence de ces services, une fois tous les 15 jours, une fois par semaine, ça suffirait largement, de façon à ce que l'on puisse avoir cette activité qui soit proposée pour aider les gens. C'est aussi du développement durable, plutôt que d'aller prendre sa voiture pour aller à l'autre bout de Bordeaux. Il faut quand même que vous sachiez, qu'aujourd'hui, quand on veut un renseignement sur la sécurité sociale, c’est Place de l’Europe, c’est le seul endroit, Place de l’Europe. Et si vous y êtes allé une fois, vous avez compris, il faut s'armer de patience. Si vous voulez contacter les impôts, c'est 106, allée du château

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d'eau à Mérignac, et ce, de Ludon-Médoc jusqu'à Villenave d'Ornon, et pas tous les jours. Donc c'est très compliqué, et il faut que l'on propose ce service aux habitants. Alors, vous allez me dire, quelque part on remplace un peu le service public, mais c'est notre rôle, et c'est ainsi. L'initiative de l'Etat de ces Maisons France services et plutôt une bonne chose. Les Maisons France Services étaient arrivées un peu après la crise des gilets jaunes, et c'est une réponse qui avait été apportée par rapport à ça, c'est tout sauf un gadget. Et notre conseiller numérique pourrait trouver totalement sa place dans ce dispositif.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

13 – Subvention exceptionnelle en faveur de l’association Raidwine4LTrophy (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Pour mémoire, il est rappelé que la Commune aide régulièrement les Saint-aubinois lorsqu’ils présentent un projet intéressant, qu’il s’agisse d’un projet sportif, humanitaire, comme les participations au Raid 4L Trophy par exemple, qui allie justement l’épreuve sportive à un objectif humanitaire.

Aujourd’hui, deux jeunes saint-aubinoises, qui ont créé l’association « Raidwine4Ltrophy », sont venues présenter leur dossier de sponsoring pour une participation à la 21ème édition du 4L trophy qui se tiendra du 15 au 25 février 2024, afin d’effectuer une demande de subvention auprès de la Commune.

Pour pouvoir y participer, elles sont donc à la recherche de subventions qui doivent être versées à leur association. Naturellement, au cas où, pour une raison quelconque, l’équipage ne pourrait participer à l’événement, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- Pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 400 € (sous réserve d’une participation au Rallye) à l’association «Raidwine4Ltrophy» ;

- Pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Monsieur le Maire : Délibération habituelle, vous savez qu'on aide 2 équipages chaque année, l'an dernier c'était un peu exceptionnel, car il y en avait 3 puisqu'on n’avait pas aidé en 2020 et 2021 2022 en raison du COVID. C’est une belle aventure pour ces jeunes, qui partent pendant une semaine à l'aventure, au-delà de la préparation, de monter des budgets, de préparer les projets, c'est plutôt valorisant parce que ce sont des jeunes de la commune, des jeunes qui en veulent et c’est plutôt valorisant de leur apporter cette aide. On pose l’auto- collant sur une partie de la voiture mais ce n'est pas cela le plus important, le plus important c'est de leur permettre d'aller faire cette aventure, en 4L, ça rappellera des souvenirs à certains, on ne conduit pas une 4L comme on conduit une autre voiture.

M. Patrick BALLANGER : Et ils amènent des fournitures scolaires.

Monsieur le Maire : effectivement, merci Patrick de rappeler cela, ils amènent des fournitures scolaires qu'on leur donne ou qu'ils achètent.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

14 – Subvention exceptionnelle en faveur de l’association Car’Navale

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Pour mémoire, il est rappelé que la Commune aide régulièrement les Saint-aubinois lorsqu’ils présentent un projet intéressant, qu’il s’agisse d’un projet sportif, humanitaire, comme les participations au Raid 4L Trophy par exemple, qui allie justement l’épreuve sportive à un objectif humanitaire.

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Aujourd’hui, deux jeunes saint-aubinois, qui ont créé l’association « Car’Navale », sont venus présenter leur dossier de sponsoring pour une participation à la 21ème édition du 4L trophy qui se tiendra du 15 au 25 février 2024, afin d’effectuer une demande de subvention auprès de la Commune. Pour pouvoir y participer, ils sont donc à la recherche de subventions qui doivent être versées à leur association. Naturellement, au cas où, pour une raison quelconque, l’équipage ne pourrait participer à l’événement, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 400 € (sous réserve d’une participation au Rallye) à l’association « Car’Navale » ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

M. Francis RIETHER : Même type de délibération pour une subvention exceptionnelle en faveur de l’association Car4Navale. Ce sont 2 jeunes Saint-Aubinois qui sont venus présenter leur dossier de sponsoring pour le même 4L Trophy de 2024.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

15 – Subvention exceptionnelle en faveur de l’association sportive du Golf du Médoc (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Un jeune saint-aubinois est venu présenter une demande d’aide à Monsieur le Maire. Pratiquant le golf depuis sa petite enfance au sein de l’association sportive du Golf du Médoc, il obtient aujourd’hui de très belles performances, étant classé 83ème joueur Français dans sa catégorie Minimes.

Ainsi, il a été sélectionné pour les Championnats de France « individuel » Minimes, étant précisé que la Fédération Française de Golf ne retient que les 90 premiers joueurs Français. La compétition nationale s’est déroulée du 24 au 27 octobre à Lyon.

Aujourd’hui, il est donc proposé d’attribuer la somme de 300 € pour participation aux frais de déplacement (transports et hébergement) occasionnés par le déplacement de ce jeune saint-aubinois aux Championnats de France Minimes.

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association sportive du Golf du Médoc ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

M. Patrice CLINQUART ne prend pas part au vote.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE. Pour les dotations d'investissement

16 – Subvention exceptionnelle en faveur de l’association La Mémoire de Bordeaux Métropole (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Créée en 1987 à l’initiative de Jacques Chaban-Delmas, La Mémoire de Bordeaux Métropole est une association Loi 1901 reconnue d’intérêt général. Elle a constitué un Centre de recherche et de documentation consacré à l’histoire contemporaine de l’agglomération bordelaise.

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Leurs activités concernent :

- La collecte, la conservation, le classement, la communication, la valorisation de documents audiovisuels,

photographiques, sonores ou écrits et de témoignages oraux ou écrits

- L’édition de publications historiques par le biais des collections Documents et Cahiers de la Mémoire, et

de la revue périodique Empreintes (92 numéros à ce jour)

- L’organisation de manifestations à caractère culturel, historique et patrimonial : conférences,

expositions, projections, visites...Pour exemple, la prochaine conférence qui se tiendra le 29 novembre

2023 aura pour thème « Les liaisons ferroviaires de l’aéroport de Mérignac, de 1900 à aujourd’hui ».

L’association a effectué une demande de subvention pour l’année 2023 auprès de toutes les communes de Bordeaux Métropole.

A ce titre, le Conseil municipal est donc sollicité :

- Pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € en faveur de l’association « La Mémoire de Bordeaux Métropole » ;

- Pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Monsieur le Maire : Jusqu'à présent, nous hébergions quelques archives de la Mémoire de Bordeaux à Villepreux, ce n'est plus le cas. Donc comme nous ne donnons plus d'aide, je vais dire physique, nous leur accordons donc une subvention exceptionnelle pour le fonctionnement et nous verrons cette subvention, en 2024, dans le cadre d'une subvention classique.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

17 – Décision Modificative n°1 du Budget Principal

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu la délibération n° 38 en date du 13 mars 2023 approuvant le budget principal 2023, Vu la délibération n°61 en date du 21 mai 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023, Vu l’avis de la commission finances en date du 13 novembre 2023,

M. Francis RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal de voter la Décision Modificative n°1 du Budget Principal afin de prendre en compte des virements de crédits entre sections, en dépenses et recettes.

Cette décision modificative doit être votée par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement, telle que présentée ci-dessous :

M. Francis RIETHER : avant de passer au vote, je vais vous donner quelques explications autant sur le budget principal que sur le budget annexe de l’Espace Villepreux. Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et doivent être également transmises au contrôle de légalité. Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes.

Donc pour le budget principal, en section de fonctionnement, pour le chapitre des dépenses, on fait dans cette décision modificative évoluer les dépenses de charges à caractère général. Au chapitre 011, on rajoute

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72800€ de dépenses qui sont principalement dus à l'évolution globale des coûts, dûe à une inflation qui, en 2023, n’est toujours pas maîtrisée et à des dépenses supplémentaires d'honoraires d'assistant à maîtrise d'ouvrage et de bureaux d'études. Pour le chapitre 012, charges de personnel, on rajoute 140000€ de dépenses supplémentaires. Elles sont composées de la prise en compte de la revalorisation du SMIC en mai 2023 et une revalorisation du point d'indice ainsi que des mesures bas de grille au 7/2023 pour 65000€. Toutes les autres décisions, dont l’augmentation du point d'indice et tout ce qui a eu lieu en 2022 et début 2023, avait déjà été pris en compte dans le budget primitif ou le budget supplémentaire. Donc là c'est uniquement ce qui s'est passé depuis 2023. On a eu un remplacement pour congé maternité à hauteur de 20000€ qui n'était pas prévisible non plus à cette époque-là. Une régularisation en 2022 sur les assurances statutaires pour 16000€, une régularisation aussi sur la rémunération des apprentis. On a pris aussi une petite marge de 20000€ pour des dépenses imprévues qui pourraient nous arriver d'ici la fin de l'année et cela pour nous éviter d'avoir à revoter une autre décision modificative en urgence. Donc 140000€ de plus au chapitre 012. Sur le chapitre 65, donc, c'est les autres dépenses de gestion courante, on rajoute 13600€ pour la participation aux frais d'étude d'un projet de piscine intercommunale, car cette participation, on ne l'avait pas prévue de ce montant-là, et la prise en compte des subventions exceptionnelles, on en a vu 4 aujourd'hui que l'on n'avait pas encore voté. Et le dernier chapitre, c'est le 042, ce sont les opérations d'ordre. On rajoute 50000€ à ce chapitre qui sont les dotations aux amortissements. C'est un jeu d'écriture, c'est 50000€ en plus ici en dépenses on les retrouvera, en 50000€ en moins sur le chapitre d'investissement. Ces dotations d’amortissements évoluent dans le cadre du passage à la nomenclature M57, c'est la nouvelle nomenclature comptable dont on a déjà parlé, qui est mise en œuvre au 1er janvier 2024. On met à jour tout l'inventaire des biens communaux et cela entraîne des écritures d'ordre budgétaire. Ce qui nous amène à un budget des dépenses budgétaires pour les dépenses de fonctionnement de 226000€ de dépenses réelles et de 50000€ d'opération d'ordre pour les dotations d'amortissement. En face de ça, on a aussi une évolution des recettes de fonctionnement. Pour les impôts, chapitre 73, impôts directs locaux, l'évolution elle est de 0 mais dans ce 0 il y a 100000€ de plus de recettes, c'est une dynamique fiscale en fait, de la taxe foncière. Là ce n'est pas une évolution de la base ou du taux qui a été prise en compte dans le budget supplémentaire, c'est plutôt une évolution de la dynamique, des nouveaux logements etc... que l'on ne pouvait pas prévoir Et qui au fur et à mesure rentre dans la taxe reversée par l'état. Et ces 100000€ de recettes supplémentaires sont compensés par la baisse des recettes, dues aux droits de mutation, la crise immobilière aujourd'hui fait qu'il y a beaucoup moins de ventes. Donc, le budget que l'on avait prévu, et on avait déjà prévu un peu moins lors du Budget Supplémentaire mais en fait c'est nettement moins. J'ai lu ce matin que sur la Métropole c'est quasiment moins 50% par rapport à l'an dernier donc on enlève 100000€ dans les recettes dues au droit de mutation. Et le dernier chapitre des recettes ce sont les opérations d'ordre entre sections. Donc là dans le cadre de la construction de la grange qui est un lieu de stockage des services techniques sur l'Espace Villepreux, la majorité de ces travaux a été réalisée en régie par les agents des services techniques. Donc on prend ça comme une dépense, parce que l'on a dans les dépenses les salaires des agents etc... et on le met en contrepartie comme une recette pour les travaux en régie. Et cette recette-là, on la retrouvera en contrepartie pour une dépense d'investissement dans le chapitre investissement. Donc, globalement, pour compenser en fait, ces dépenses de fonctionnement qui sont en hausse et des recettes qui sont en plus faibles hausse, on a 30000€ d'un côté et on a 276000€ de l'autre. On diminue le virement à la section d'investissement. On avait prévu en début d'année avec les résultats, dans le Budget Supplémentaire avec un résultat 2022, de virer plus de 1,4 million à la section d'investissement donc on va réduire ce virement dans la décision modificative. Et on arrive à la section d'investissement, on a un budget des ressources d'investissement, elles sont en augmentation de 26400€, qui se décompose en 50000€ des opérations d'ordre en section, c'est ce que l'on a vu tout à l'heure, les 50000€ qui sont des dotations aux amortissements. On a les moins 246000€, c'est ce que l'on n'a pas viré à la section d'investissement qui nous sert à compléter le fonctionnement pour cette fin d'année. On a aussi en recette 220000€ de subventions d'équipement qui, au moment du vote du budget, on n'avait pas les décisions de ces subventions-là. Il s'agit des 100000€ du Conseil régional pour l'amphithéâtre de l’Espace Villepreux, et 120000€ de subventions de l’Etat dans le cadre de la rénovation de la salle Ronsard. On le savait au budget mais on n'a pas pu les mettre parce qu'on n'avait pas encore les décisions d’investissement.

Avant de passer au vote je vais vous parler tout de suite de l'Espace Villepreux comme ça on pourra tout voter à la fois. Donc, pour l'Espace Villepreux, en section de fonctionnement, dans les recettes, on rajoute 10350€. L'Espace Villepreux fonctionne mieux que ce que l'on avait imaginé au début de l'année, donc on a

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des recettes supplémentaires parce que l'activité commerciale a repris, donc forcément, en face, comme l'activité commerciale reprend, on a aussi une augmentation des dépenses puisque l'activité séminaire engendre des frais de traiteur etc... et des dépenses complémentaires. Dans les dépenses de fonctionnement on rajoute aussi 10350€ dont 350€ c'est une charge exceptionnelle, dans le cadre d'une annulation d'un titre de recette qui avait été mis en 2022. En section d'investissement, on a une dépense d'investissement supplémentaire de 2000€ qui correspond à un reversement partiel d'un dépôt de garantie de 2012. Un des locataires de l'Espace Villepreux, quand il a loué les locaux en 2012, dans les locaux il y avait l'Amphithéâtre Villepreux, et comme depuis l'an dernier on a repris l'Amphithéâtre, dans le dépôt de garantie, il faut enlever la part de cet Amphithéâtre. Donc on lui rembourse 2000€. On a donc une dépense d'investissement de 2000€de plus qui n'était pas prévu initialement, et qu'on va compenser par une recette. Comme je le disais tout à l'heure, il faut toujours que les dépenses et les recettes soient équilibrées par un emprunt, qui est en fait un emprunt un peu fictif parce que dans les comptes définitifs, on verra que l'on n'aura pas besoin d'emprunter auprès de la banque. Voilà les explications sur ce que je vous propose de voter. Et donc, comme d'habitude, on va voter chapitre par chapitre, en dépenses de fonctionnement et en recette, en investissement la même chose, et après la même chose pour l'Espace Villepreux.

Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Moi j'ai 2, 3 explications à vous donner. La première sur le budget communal, regretter quand même un certain désengagement sur l'apprentissage. On nous a demandé de développer cette filière d'apprentissage, et avec le lycée Saint-Michel de Blanquefort, on a développé une filière d'apprentissage sur les métiers de l'animation De façon à valoriser cette filière de l'animation pour qu'on ait des animateurs formés grâce à ça. D'ailleurs un des apprentis a réussi ses examens cet été au mois de juin, très bien. On sait que quand on s'engage pour un apprentissage, ce n'est pas pour 6 mois, c'est sur plusieurs années et aujourd'hui on nous explique qu'il n'y a plus de fonds et qu'on ne peut plus nous aider. Alors on fait comment ? On arrête l'opération et on explique au jeune « T'as été vraiment sympa, au revoir et merci » ? Eh bien sûr que non ! On continue et on continue d'autant plus que l'on y croit ! Et quand on a monté ce projet avec le Pôle Emploi de Saint-Médard en Jalles, on a d'ailleurs été cité en exemple par rapport à ça, on ne peut pas arrêter. A un moment donné, il va falloir que l'on comprenne qu’en terme d'orientation et de formation, l'alternance et l'apprentissage sont des filières d'excellence pour trouver du boulot après. La seule chose, c'est qu'il faut que les employeurs ne soient pas totalement perdants. On n'est jamais totalement perdant quand on forme quelqu'un, je suis complètement d'accord, mais il faut qu’à un moment donné, il puisse derrière ne pas avoir des contraintes supplémentaires, c'est celui de l'encadrement. Il m'est arrivé d'en parler à multiples reprises avec notre Député, Eric POULLIAT, en lui disant il faut que l'employeur y gagne. Soit s'il s'engage à garder la personne en CDI, on l'exonère des charges qu'il a pu payer pendant ce temps-là au titre de récompense, soit on diminue les charges dans les 2 années qui suivent, enfin on essaie de trouver un truc pour qu'il soit gagnant. Sinon cette filière que je considère moi, d'excellence, va s'arrêter. Toutes les communes pleurent en disant « on ne trouve pas d'animateur, on est obligés de fermer plus tôt ». Plutôt que de se lamenter, il vaut mieux trouver des solutions, on cherche à créer cette filière. Ça c'était le premier point. Le deuxième point, ce sont les droits de mutation. Nous sommes dans une crise que l'on n'avait pas connue depuis bien longtemps et je vais vous donner 2 chiffres, vous allez bien comprendre. L'an dernier nous avons fait 142 déclaration d'intention d'aliéner, c'est-à-dire qu'on nous a demandé 142 fois si on voulait acheter dans le cadre de ventes de lots à bâtir, de maisons etc.. Ce qui était plutôt une bonne année, on va se dire. Au moment où je vous parle, au 20 novembre, on est à 80. Ça veut dire que dans le meilleur des cas, on sera à 90 parce qu'il reste un mois et que cela sera vite vu. Vous voyez que quand Sud-Ouest titre à moins 50%, on n'est pas très éloigné mais on ne voit pas l'avenir, c'est-à-dire que les causes de cette défection de vente, elles sont multiples. D’un, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi hauts, de deux, les banques ne veulent pas prêter ou alors avec des conditions qui sont absolument inacceptables, et trois, on sent bien qu'il n'existe pas l'ambiance d'acquérir. Quand vous voulez vous lancer dans un projet de vie, il faut que vous ayez confiance en l'avenir sinon vous ne le faites pas. Et donc ces 3 points ne sont pas au rendez-vous. Ajoutez à cela qu'il y a, au moment où je vous parle, sur Saint Aubin, uniquement 2 terrains à bâtir à vendre, vous avez vite compris que cela ne va pas s'améliorer dans les 6 mois qui viennent. Ce qui veut dire que dans l'élaboration de notre budget, il va falloir tenir compte d’une baisse des droits de mutation. Le Conseil départemental en faisait écho lors des orientations budgétaires du mois dernier, enfin toutes les collectivités sont touchées. Avec ces 2 mauvaises nouvelles, je vais contrebalancer avec une bonne, la bonne, c'est l'Espace Villepreux. L'Espace Villepreux a connu des années compliquées post-COVID, 2020 alors je n'en parlerai pas car il était moitié fermé, 2021 le temps que les activités

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reprennent. On va revenir cette année à nos standards de 2018, 2019. Alors ce n'est pas le plaisir de revenir au standard de 2018, 2019, mais je vous rappelle que nous ferons certainement aux alentours de 120000€ de chiffre d'affaires, ça nous finance le fonctionnement de l'Espace Villepreux, je le dis tout simplement. Le fonctionnement de l'Espace Villepreux, il va pouvoir être à nouveau cette année, et vous l'avez vu l'emprunt est de 2000€, il va être à nouveau cette année financé par les loyers et par les locations de séminaire. Ça veut dire qu'il ne restera à notre charge seulement, seulement, l'investissement. Et je ne connais pas beaucoup en Gironde, de Maisons des Associations ou de lieux accueillants, qui s'autofinancent. Allez voir si l'atelier municipal à Bordeaux s'autofinance, soit dit en passant il faut s'y prendre à l'avance pour y avoir une salle. Nous, aujourd'hui, on a cette chance d'avoir cet équipement. Ce qui nous a permis de faire un investissement important avec le nouveau parking, ce qui est plutôt une réussite, d'ici quelques jours nous allons planter les végétaux, je crois qu'il y en a 400, l'éclairage public, on a ensuite l'ombrière photovoltaïque pour la recharge des voitures électriques et puis le garage à vélo pour charger son vélo électrique. On aura alors terminé cet espace qui quand même bien amélioré par rapport à ce qu'il était et on a surtout travaillé, et on a pu voir ces derniers jours que c'était efficace, sur l'infiltration des eaux. C'est-à-dire qu'on a fait des parkings perméables, on aurait pu tartiner de l'enrobé, et on a vu ces derniers jours qu'avec toutes les pluies, il n'y avait pas de flaques, donc ça fonctionne plutôt bien et c'est aussi plus agréable à l'œil que ça soit végétalisé pas, parce qu'il y a des endroits qui servent davantage, je pense que c'est plutôt de bon effet. On va rentrer, et Francis l'a bien compris, dans une période compliquée de l'élaboration du budget 2024, parce qu'on a des incertitudes sur les recettes, mais que malheureusement les dépenses sont là et que l'on se doit d'accompagner un certain nombre, notamment, de politiques qui sont mises en œuvre. Donc, c'était le premier point que l'on faisait mais nous aurons le calendrier habituel et le vote du budget au mois de mars, on en a aujourd'hui l'habitude. Y a-t-il des questions sur ces 2 délibérations avant que l'on passe au vote ?

Section de fonctionnement

Dépenses :

Dépenses de gestion courante :

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 72 800.00€

DEPENSES RECETTES

011/60632 Fourintures de petits équipements 10 000,00 € 73/73111 Impôts directs locaux 100 000,00 €

011/611 Contrats de prestations de services 27 800,00 € 73/7381 Taxe aditionnelle aux droits de mutation - 100 000,00 €

011/6156 Maintenance 10 000,00 € - €

011/6184 Versement à des organismes de formation 7 000,00 €

011/6226 Honoraires 18 000,00 € 042/722 Travaux en régie 30 000,00 €

72 800,00 € 30 000,00 €

012/64111 Rémunération principale 75 000,00 €

012/64131 Rémunération autre 45 000,00 €

012/6417 Rémunération des apprentis 12 800,00 €

012/6455 Assurance du personnel 7 200,00 €

140 000,00 €

65/65548 Autres contributions 8 600,00 €

65/6574 Subventions de fonctionnements versées 5 000,00 €

13 600,00 €

023 Virement à la section d'investissement -246 400,00 €

-246 400,00 €

042/6811 Dotation aux amortissements 50 000,00 €

50 000,00 €

30 000,00 € 30 000,00 €

DEPENSES RECETTES

040 Immobilisations corporelles 30 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement -246 400,00 € 30 000,00 € -246 400,00 €

040 Dotation aux amortissements 50 000,00 €

23/2313 Immobilisations en cours -6 400,00 € 50 000,00 €

-6 400,00 €

13 Subventions d'investissement 220 000,00 €

220 000,00 €

TOTAL 23 600,00 € 23 600,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2023

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Opérations d'ordre entre section

TOTAL

Charges à caractère général

Charges du personnel

Opérations d'ordre entre section

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Opérations d'ordre entre section Virement de la section de fonctionnement

Virement à la section d'investisement

TOTAL

Opérations d'ordre entre section

Subventions d'équipements

Impôts et taxes

Opération 180 - Salle Ronsard

Autres charges de gestion courante

TOTAL

33

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Chapitre 012 - Charges du personnel : 140 000.00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 13 600.00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Dépenses d’ordre de fonctionnement :

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : -246 400.00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 50 000.00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Total des dépenses de fonctionnement : 30 000.00 €

Recettes d’ordre de fonctionnement :

Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 30 000,00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Total des recettes de fonctionnement : 30 000.00 €

Section Investissement

Dépenses :

Dépenses d’ordre d’investissement :

Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 30 000.00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

Dépenses d’équipement :

Opération 180 –Opération d’équipement – Réhabilitation de la salle Ronsard : - 6 400,00 € Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

Total des dépenses d’Investissement : 23 600.00 €

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Recettes :

Recettes d’ordre :

Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : -246 400.00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 50 000,00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

Recettes d’équipements :

Chapitre 13 – Subventions d’équipements : 220 000,00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.

Total des recettes d’Investissement : 23 600.00 €

La décision modificative n°1 présente un montant total de 53 600.00 €

18 – Décision Modificative n°1 du Budget annexe de l’Espace Villepreux

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu la délibération n°39 en date du 13 mars 2023 approuvant le budget annexe de l’espace Villepreux 2023, Vu la délibération n°60 en date du 22 mai 2023 approuvant le budget supplémentaire annexe de l’espace Villepreux 2023,

Vu l’avis de la commission finances en date du 13 novembre 2023,

M. Francis RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal de voter la Décision Modificative n°1 du Budget annexe de l’Espace Villepreux afin de prendre en compte des virements de crédits entre sections, en dépenses et recettes et notamment :

- L’augmentation de prestation de services due à un surcroît d’activité ce qui entraine des recettes supplémentaires.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement, telle que présentée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

011/6042 Achats de prestations de services 10 000,00 € 75/7588 Autres produits divers de gestion courante 10 350,00 €

10 000,00 € 10 350,00 €

67/673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 350,00 €

350,00 €

10 350,00 € 10 350,00 €

DEPENSES RECETTES

16/165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 € 16/165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ESPACE VILLEPREUX - ANNEE 2023

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Charges exceptionnelles

Charges à caractère général

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Produits de gestion courantes

TOTAL TOTAL

Section d'Investissement

Section de Fonctionnement

TOTAL TOTAL

Opérations d'ordre entre section Opérations d'ordre entre section

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Section de fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 10 000,00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 350,00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Total des dépenses de fonctionnement 10 350,00 €.

Recettes :

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 10 350,00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Total des recettes de fonctionnement : 10 350,00 €

Section d’investissement

Dépenses :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 2 000,00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Total des dépenses d’investissement 2 000,00 €.

Recettes :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 2 000,00 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck

CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)

Total des recettes d’investissement : 2 000,00 €

La décision modificative n°1 présente un montant de 12 350,00 €.

19 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°2 du 27/09/2023 :

Article 1 : de prendre en charge à hauteur de 50% les frais de géomètre de l’ASL du lotissement « Le Parc des Trigonelles », occasionnés par la division de propriété pour cession de parties à Bordeaux Métropole, dans le

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cadre des futurs travaux d’aménagement de voirie.

Article 2 : le devis du Cabinet de géomètre GéoCible étant de 2940 € TTC, la participation communale s’élève donc à 1470 € TTC.

Article 3 : cette participation sera versée sur le compte de l’ASL du lotissement « Le Parc des Trigonelles ».

Monsieur le Maire : Lorsque la voirie avait été cédée à Bordeaux Métropole, les trottoirs avaient été oubliés donc nous essayons de réparer ça. Comme la dépense avait été importante pour le lotissement, nous prenons à notre charge 50% de ce montant. Sachant que ce même lotissement a satisfait aux obligations légales de débroussaillement en faisant nettoyer une grande partie d'un terrain qui ne leur appartient pas pour éviter les feux de forêt. Donc on a trouvé qu'il y avait un engagement d'un côté et de l'autre qui allait plutôt dans le bon sens.

20 – Annexes

- Rapport d’activité 2022 de Bordeaux Métropole

- Note de synthèse du Rapport annuel 2022 La Fab

- Convention de délégation partielle de compétence pour l’organisation de circuits de transports scolaires

- Contrat de Mixité Sociale (CMS)

- Note de présentation des Décisions Modificatives