Procès Verbal - 20200523 pv reunion conseil municipal 23 05 2020

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Procès Verbal - 20200523 pv reunion conseil municipal 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200523 pv reunion conseil municipal 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 23 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt trois mai à dix-huit heures, en application du IN de l’article 19 de la Loi du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune de HOMMARTING, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle DRUSSEL, située à côté de la Mairie, Place de l'Eglise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BECKER Gérald FROMANT Gilbert SCHMITT Martial

CHARTON Carine KLEIN Serge SCHWARTZ Valérie

DRUSKE Pauline MANGIN Aurélien SIMON Francis

DUMOLLARD Jean-Yves |MAZERAND-STOCKY Laurence | SITZ Virginie

FROELIGER Joël NISSE Jean — Louis WILHELM Bruno

Secrétaire de séance : DRUSKE Pauline

Excusés : /

Absents : /

2020-02-006 ELECTION DU MAIRE |

1.1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Gilbert FROMANT, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris la présidence. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Madame Valérie SCHWARTZ

- Monsieur Francis SIMON

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8À obtenu :

- Monsicur Jean — Louis NISSE: 14 (quatorze) voix

Monsieur Jean — Louis NISSE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2020-02-007 CREATION DE POSTES D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil

municipal;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre (4) adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents :

- DECIDE ET APPROUVE la création de quatre (4) postes d’adjoints au maire.

2020-02-008 ELECTION DES ADJOINTS |

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre, Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

e Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Madame CHARTON Carine : 3 (trois) voix

- Madame MAZERAND-STOCKY Laurence : 10 (dix) voix

Madame MAZERAND-STOCKY Laurence ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première adjointe au maire et immédiatement installée.

e Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : |

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

1]LS

A obtenu :

- Monsieur FROMANT Gilbert : 14 (quatorze) voix

Monsieur FROMANT Gilbert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint

au maire et immédiatement installé.

° Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Madame CHARTON Carine : 9 (neuf) voix

- Madame SITZ Virginie : 5 (cinq) voix

Madame CHARTON Carine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au maire et immédiatement installée.

° Election du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

A obtenu :

- Monsieur KLEIN Serge : 13 (treize) voix

Monsieur KLEIN Serge ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire et immédiatement installé.

2020-02-009 DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES |

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’en application de l’article L. 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont

désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.

Le Maire précise que le nombre de conseillers communautaires à désigner est deux.

Sont désignés automatiquement, en qualité de conseillers communautaires, en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints :

- Monsieur NISSE Jean-Louis,

- Madame MAZERAND-STOCKY Laurence.

2020-02-010 Election des délégués au Syndicat des Eaux de WINTERSBOURG

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2008-DRCLAJ/1-045 en date du 11 septembre 2008 portant

modification des statuts et transformation en syndicat à la carte du Syndicat des Eaux de Wintersbourg, Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux de Wintersbourg.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, (il convient de procéder à l'élection des deux délégués titulaires, puis à l'élection du délégué suppléant selon les mêmes modalités).

ELECTION DU PREMIER DELEGUE TITULAIRE

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur MANGIN Aurélien : 3 (trois) voix

- Monsieur SCHMITT Martial : 3 (trois) voix

- Monsieur SIMON Francis : 8 (huït) voix

Monsieur SIMON Francis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Monsieur MANGIN Aurélien : 8 (huit) voix

— Monsieur SCHMITT Martial : 7 (sept) voix

Monsieur MANGIN Aurélien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

— Monsieur SCHMITT Martial : 13 (treize) voix

Monsieur SCHMITT Martial ayant obtenu la majorité absolue, à été proclamé délégué.DESIGNE LES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE WINTERSBOURG COMME SUIT :

Les délégués titulaires :

A : SIMON Francis

B : MANGIN Aurélien

Le délégué suppléant :

A : SCHMITT Martial

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Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 18h50.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme

FINGje 25 mai 2020