Procès Verbal - 20210223 pv reunion conseil municipal 23 02 2021

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Procès Verbal - 20210223 pv reunion conseil municipal 23 02 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210223 pv reunion conseil municipal 23 02 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE ORDINAIRE du 23 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 23 février 2021 à 20 heures, dans la salle communale DRUSSEL, située à côté de la Mairie, Place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 16 février 2021. Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine, KLEIN

Serge, DUMOLLARD Jean-Yves, SITZ Virginie, WILHELM Bruno, MANGIN Aurélien, SIMON

Francis, BECKER Gérald, SCHMITT Martial, DRUSKE Pauline

Excusés : SCHWARTZ Valérie, FROELIGER Joël

Secrétaire de séance : DRUSKE Pauline

ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 15 décembre 2020

3° Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable su Syndicat des Eaux de

WINTERSBOURG

4° Demande de subvention de l’Association 1, 2, 3 Soleil

5° Travaux 2021 / préparation Budget 2021

6° Ouverture de crédits d'investissement 2021 — Budget Principal

7° Personnel communal: Délibération du Conseil Municipal autorisant les heures

complémentaires et supplémentaires

8° Déneigement Chemin Altenburger

9° Cession terrains Fabrique de l’Eglise

10° Divers

# 4%

| 2021-01-001 Nomination d’un secrétaire de séance |

Le Conseil Municipal nomme Madame Pauline DRUSKE en qualité de secrétaire de séance.

| 2021-01-002 Approbation du procès — verbal de la séance du 15 décembre 2020 |

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 15 décembre 2020, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2021-01-003 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019 DU SYNDICAT DES EAUX DE WINTERSBOURG Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport adopté par les membres du Comité Syndical du Syndicat des Eaux de Wintersbourg lors de la réunion en date du 12 décembre 2020, doit être présenté à l’assemblée délibérante de chaque commune membre et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux de Wintersbourg. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2021-01-004 Versement d’une subvention d’équilibre à l'Association 1, 2, 3 Soleil de

HOMMARTING pour le fonctionnement du périscolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier, daté du 23 décembre 2020, de Madame Aline MEISSE, Présidente de l’Association 1, 2, 3 Soleil, concernant une demande de versement d’une subvention d’équilibre pour le fonctionnement du périscolaire pour l’année 2019.

Monsieur le Maire présente le bilan 2019 du périscolaire.

Le Maire indique que la subvention initiale de la Commune de HOMMARTING pour l’année 2019 est : 31 533,58 €. Or, au cours de l’année 2019, la Commune de HOMMARTING a pris en charge des frais liés au personnel (9 378,31 €) et au fonctionnement de la structure (10 447,76 €). Déduction faite des paiements effectués par la Commune, la subvention sollicitée par l’ Association 1, 2, 3 Soleil est: 11 707,51 €

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ DECIDE le versement d’une subvention d'équilibre d’un montant de 11 707,51 €, à l’Association

1, 2, 3 Soleil, pour le fonctionnement du périscolaire.

- _ AUTORISE que le règlement de cette subvention s’effectue par des versements fractionnés.

2021-01- 005 Ouverture de crédits d'investissement 2021 — Budget Principal

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Préalablement, il convient que le Conseil Municipal l’autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil Municipal n’est valable que jusqu’à l’adoption du budget.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant le paiement des différentes factures

d'investissement ainsi que pour le règlement des factures d’investissement des opérations nouvelles,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement 2021 dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au budget 2020 hors dette. - AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits budgétaires nécessaires à la couverture de ces dépenses :

BUDGET PRINCIPAL :

ARTICLES OPERATIONS MONTANTS

2132 Isolation thermique couverture immeuble communal 27 rue des Vosges 39 200 € 21318 Chapelle Saint Sébastien / Equipement Salle polyvalente 5 900 € 2151 Réfection de la voirie 64 300 € 21534 Extension réseau électrique 4 400 € 2188 Equipement espaces verts 1350 € 4581 Extension réseau d’eau 10 500 €

22021-01-006 MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

Particle 20 ;

VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment l’article 88 ;:

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour

les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux

de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de caleul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés

dans des emplois permanents à temps non complet ;

Le Maire rappelle que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires.

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée

limitée de 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par décision de

l'autorité territoriale, soit, après avis du Comité Technique, par des dérogations permanentes pour certaines

fonctions.

Pour les cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico sociale, le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder, au cours d’un même mois, 20 h. (décret n°2002-598 du 25 avril 2002, art. 6)

Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit. Pour les grades de la filière médico-sociale, sont considérées comme travail supplémentaire de nuit, les heures accomplies entre 21 heures et 7 heures. (décret n°2002-598 du 25 avril 2002, art. 4)

L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler.

La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

L’intervention en astreinte, s’accompagnant de travaux supplémentaires, peut donner lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement.

Les agents bénéficiaires d’un logement par nécessité absolue de service peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature.

L’employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle automatisé permettant la comptabilisation des heures

supplémentaires ou complémentaires accomplies comme suit :- Sur demande et autorisation du Maire ou de son représentant, des heures supplémentaires ou

complémentaires pourront être réalisées par les agents communaux qui devront établir un état mensuel

détaillé justifiant les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées. Ce document sera validé et

signé par le Maire ou son représentant.

Pour les agents à temps complet, l’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit :

T.B. annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + (NBI le cas échéant) + ind. de résidence 1820

Cette rémunération horaire sera multipliée par (pour un temps complet) :

1,25 pour les 14 premières heures,

1,27 pour les heures suivantes.

Pour les emplois permanents à temps non complet, le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 définit les

heures complémentaires comme les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente

à l'emploi à TNC qui ne dépassent pas la durée de travail effectif de 35 heures par semaine.

Jusqu'à présent, les agents à temps non complet voyaient leurs heures complémentaires rémunérées sur la

base horaire résultant d'une proratisation du traitement tant que le total des heures effectuées ne dépassait pas

le seuil de 35 heures.

Désormais, les règles de calcul de la rémunération d'une heure complémentaire sont déterminées comme

suit :

T.B. annuel de l’agent lors de l'exécution des travaux + (NBI le cas échéant) + ind. de résidence

1820

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au

dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du

régime des heures supplémentaires).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- d’autoriser, sur demande du Maire ou de son représentant, la réalisation d’heures complémentaires ou

supplémentaires par les agents communaux (titulaires, non-titulaires, contractuels). Les heures complémentaires ou supplémentaires seront effectuées par les agents à titre exceptionnel (remplacement d’un agent, surcroit de travail, déneigement, travaux spécifiques.…).

- d’instaurer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou complémentaires aux agents de catégorie C et B relevant des cadres d'emplois suivants :

- Adjoint Administratif

- Rédacteur

- Adjoint Technique

- Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

- Adjoint d'Animation

- Animateur

- d’appliquer l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents, titulaires, non-titulaires et contractuels, à temps complet et à temps non complet (au-delà de 35 h hebdomadaire), conformément aux taux fixés par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002 ;

- d’appliquer la majoration de l’indemnisation des heures complémentaires prévue aux articles 4 et 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.L 2021-01-007 Déneigement du Chemin du Canal entre HOMMARTING et NIDERVILLER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de solliciter l’intervention des agents communaux de NIDERVILLER, en période hivernale, pour effectuer le déneigement et le salage, du Chemin du Canal, reliant HOMMARTING au ban communal de NIDERVILLER.

Le Maire précise que la Commune de NIDERVILLER est favorable à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) : - _desolliciter l’intervention des agents communaux de NIDERVILLER, en période hivernale, pour effectuer le déneigement et le salage du Chemin du Canal, reliant HOMMARTING au ban communal de NIDERVILLER.

- D’accepter la réalisation de cette prestation au tarif de 45 € par intervention.

2021-01-008 Acquisition par la Commune de HOMMARTING de la parcelle, cadastrée section 03, n° 791/346, propriété de la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’acquérir le terrain, propriété de la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING, cadastré Commune de HOMMARTING, section 03, parcelle n° 791/346, d’une superficie de 0,51 are, situé Rue des Vergers.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE et AUTORISE le Maire à acquérir la parcelle 791/346, section 03, d'une superficie de 0,51 are, appartenant à la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING, au prix symbolique de 1 euro,

- ACCEPTE le prix de ce terrain : 1 euro symbolique,

- AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte d’achat ainsi que l’ensemble des pièces du dossier.

2021-01-009 Cession du terrain cadastré section 03, n°791/346

par la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING à la Commune de HOMMARTING Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de cession d’un terrain de la Fabrique de l'Eglise de HOMMARTING à:

- Ja Commune de HOMMARTING concernant la parcelle, située Rue des Vergers à HOMMARTING, cadastrée, section 3, n° 791/346, d’une superficie de 0,51 are, au prix symbolique de un euro.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis concernant cette cession. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

2021-01-010 Cession de terrains cadastrés section 03, n° 786/346, n°788/346, n°789/346 et

n°700/346 par la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING à Mme UHRY

Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de cessions de terrains de la Fabrique de l'Eglise de HOMMARTING à :

- Madame UHRY concernant les parcelles, situées Rue des Vergers à HOMMARTING,

cadastrées section 3, n° 786/346, n°788/346, n°789/346 et n°790/346, d’une superficie de 44,07 ares.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis concernant ces cessions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.2021-01-011 Demande de modification du plan de zonage assainissement de la Commune de HOMMARTING

Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter le service Assainissement de la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud pour procéder à la modification du plan de zonage assainissement. La Commune de HOMMARTING a entrepris des travaux d’extension du réseau assainissement dans la Rue des Tilleuls et la Rue du Boulanger lors de la création du Lotissement Les Jardins.

Il convient de ce fait d’apporter ces modifications et de mettre à jour le plan de zonage assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE et AUTORISE le Maire à solliciter le service Assainissement de la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud pour effectuer les modifications et la mise à jour du plan de zonage assainissement de la Commune de HOMMARTING, - AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l’ensemble des pièces du dossier.

2021-01-012 Mise en place d’une barrière Route de RÉDING à HOMMARTING

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’une barrière sur la Route de REDING à HOMMARTING, les dimanches et jours fériés.

Le Maire précise que cette route est piétonne les dimanches et jours fériés de 8h à 21h mais de nombreux automobilistes empruntent tout de même cette route volontairement.

Au vu du caractère dangereux de certaines situations relatées par des administrés, il est nécessaire de réagir pour la protection et la sécurité des piétons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE et AUTORISE la mise en place d’une barrière sur la Route de RÉDING à HOMMARTING, les dimanches et jours fériés de 8h à 21h.

2021-01-013 Divers

Les points suivants sont évoqués par Monsieur le Maire :

e Les travaux 2021 :

- Présentation de devis pour :

lP’installation de stores à l’école,

© le remplacement de portes à l’école,

o le renouvellement de tables et chaises à l’école,

© la mise en peinture des murs intérieurs de la salle polyvalente,

© le remplacement d’éléments de la cuisine à la salle polyvalente,

- Le Conseil Municipal est invité à une réunion « travaux » : samedi 06 mars 2021, à 9h30,

- Le terrain multisports sera localisé à l’arrière du bâtiment de l’atelier municipal, - Des travaux d’ensemble seront réalisés à la grotte de Lourdes. La Fabrique de l’Eglise participera par le versement d’une subvention,

- L’ancienne structure achetée au Magasin Vert sera installée sur la terrasse de la Salle Drussel,

e Informations :

- La demande de subvention relative à la vidéo-protection sera envoyée en Préfecture avant le 22 mars 2021,

- La Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud, par la transmission d’un courrier, informe du passage d’un bureau d’études pour établir l’état des cours d’eau,

O- Le PLU de la Commune de HOMMARTING n’est pas compatible avec le SCOT, des réunions seront organisées par la Communauté de Communes,

- La Communauté de Communes informe par courrier que les bureaux d’études Ecolor et Berest s’associent pour élaborer les études Loi sur l’eau demandées par la Police de l’Eau concernant le lotissement Les Jardins,

- Des formations en distanciel sont proposées aux élus qui le souhaitent, - Un appel à candidatures sera lancé pour le recrutement d’un agent polyvalent (gestion des salles / cimetière / fleurissement / distribution courriers / remplacement agent d’entretien), - Les travaux fibre sont en cours, le raccordement sera possible en juillet 2021.

kXX

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h00.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme