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Conseil Municipal - Ordre du jour 16.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre du jour 16.10)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des
délégations
VIE DE L’ASSEMBLEE – Monsieur le Maire
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2024
3. Remplacement d’un représentant de la Commune de Tassin la Demi-
Lune au sein du Conseil d’administration du Centre Social de l’Orangerie
AFFAIRES GENERALES – Monsieur le Maire
4. Dénomination des structures municipales constituant le projet de la
Raude (Pôle Petite enfance, Groupe scolaire, Parc)
AFFAIRES GENERALES – Madame GARRIGOU
5. Présentation du rapport d’activité 2023 du Syndicat Aquavert
FINANCES – Monsieur BERGERET
6. Subvention aux associations – Attributions complémentaires
7. Participation financière aux écoles privées conventionnées pour
l’année 2023-2024 (forfaits communaux)
8. Demande de garanties d’emprunt et convention de réservation de
logements avec Vilogia dans le cadre du programme « Villa Cedra »
9. Convention de réservation de logement avec Erilia dans le cadre du
programme « Jardins d’Hypolyte »
10. Contrat de prêt à usage entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et
le Diocèse de Lyon pour la mise à disposition du Parc de la Vernique
COMMANDE PUBLIQUE / FUNERAIRE – Monsieur CADILLAT
11. Rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023 de la délégation
de service public relative au service extérieur des pompes funèbres
12. Rapport annuel du mandataire pour l’exercice 2023 de la délégation
de service public relative au service extérieur des pompes funèbres
13. Avenant à la délégation de service public relative au service extérieur
des pompes funèbres RESSOURCES HUMAINES – Monsieur BERGERET
14. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de
certaines missions pluriannuelles proposées par le CDG69
15. Adhésion au contrat-groupe d’assurance contre les risques
financiers liés au régime de protection sociale du personnel et approbation
de la convention de gestion administrative des dossiers de sinistre par le
CDG69
16. Renouvellement de l’adhésion au dispositif du CDG69 de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes dans la fonction publique
17. Contrat d’apprentissage – Dérogation aux travaux réglementés en
vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en
formation professionnelle
COMMERCE / ENSEIGNE – Madame BOUVIER
18. Approbation de la convention entre la Ville et la Métropole de Lyon
relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en
matière d’enseignes
CULTURE – Madame BOULAY
19. Convention de partenariat avec l’association Quais du polar pour les
années 2025 et 2026
CULTURE / HANDICAPE – Monsieur BLANCHIN
20. Convention de partenariat avec la Fondation Chantelise-DIME
Teranga pour les saisons culturelles 2024/2025 et 2025/2026
SECURITE – Monsieur BLANCHIN
21. Convention d’adhésion au réseau de communication des services de
secours et de sécurité
22. Convention de partenariat avec l’Etat pour le déport de la
vidéoprotection
PATRIMOINE – Monsieur MONTOYA
23. Convention de servitude avec ENEDIS
ENVIRONNEMENT – Madame SCHUTZ
24. Extension du périmètre de « Protection des Espaces Naturels et
Agricoles Périurbains »
25. Volet « grand public » du projet Hérisson VIE ANIMALE – Monsieur HACHANI
26. Convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA)