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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
C- 19-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN À LA DIRECTION MUTUALISÉE CHARGÉE DU PILOTAGE ET DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 19-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN À LA DIRECTION MUTUALISÉE CHARGÉE DU PILOTAGE ET DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément au Code de la fonction publique, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Dans le cadre de la création de la Direction de la transformation rattachée à la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er janvier 2023, un agent de la Ville de Niort doit assurer les missions du suivi évènementiel.
Ses missions étant équivalentes à 50% d’un équivalent temps plein, il est proposé qu’un agent de la Ville de Niort puisse assurer ses missions.
Afin de mettre en œuvre cette organisation, il est proposé de mettre à disposition de manière partielle un agent.
La durée de cette mise à disposition sera de 3 ans, soit du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025, à titre onéreux.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Niort auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Niort auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué