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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 05 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
C- 19-05-2026
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 04 mai 2026
RESSOURCES HUMAINES - DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS - ORIENTATIONS
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Sarah COTTIN, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Olivier POIRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Florence VILLES, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Christophe RUAULT pouvoir à Henri-Pierre BABEAU.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Henri-Pierre BABEAU C- 19-05-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 4 MAI 2026
RESSOURCES HUMAINES - DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS - ORIENTATIONS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-12 à L2123-16 exposant le droit à la formation des élus et rendant obligatoire la présentation en Conseil d’une délibération dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local renforçant le droit à la formation, les obligations de montée en compétence en début de mandat ;
Dans le cadre des Orientations générales de formation des élus, les actions de formation devront permettre :
- D’améliorer la compréhension des compétences, du fonctionnement institutionnel et des enjeux stratégiques de l’agglomération ;
- De sécuriser l’exercice du mandat, notamment en matière de responsabilités juridiques, financières, pénales, de prévention des risques, de marchés publics et de déontologie ; - D’assurer la formation obligatoire dans la première année des élus responsables de délégations ;
- De développer les compétences individuelles nécessaires à l’exercice du mandat.
Le budget consacré aux frais pédagogiques de formation est fixé pour l’année 2026 à 15 000€. Les frais annexes (déplacements, repas, hébergement) sont pris en charge dans les conditions prévues par les textes.
La collectivité finance exclusivement des formations :
- Directement liées à l’exercice du mandat ;
- Inscrites au répertoire national des formations des élus ;
- Assurées par un organisme agréé par l’Etat.
L’accès à la formation est conditionné par la mise en œuvre d’une demande préalable. Un tableau récapitulatif des formations financées est annexé chaque année au compte administratif.
De manière complémentaire à la réglementation relative au droit à la formation, la CAN souhaite mettre en place un dispositif d’information et de sensibilisation des élus de la nouvelle mandature à compter du mois de juin, reposant sur des séminaires et des supports opérationnels pour les élus concernés. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les orientations ci-dessus;
- Fixe annuellement la limite des credits disponibles pour la formation des élus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Henri-Pierre BABEAU
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président