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Déliberation - N 3 Approbation Convention Risques prevoyance20262
Déliberation - N 29 Approbation convention TER 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 29 Approbation convention TER 1)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
CILAOS AFFAIRE SUPPLEMENTAIRE N°
29:
La
Maire
certifie
que
:
Le
nombre
de
membres
en
exercice
est
de
29
Le
nombre
de
membres
présents
est
de
26
Le nombre
de
procuration
est
de
03
La
convocation
a
été
envoyée
le
06
août
2026
LA MAIRE
Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 Publié
le
S
L 6,
%
ID
: 974-219740248-20260812-29 12082026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AOÛT
2026
DÉLIBÉRATION
N°
CM-97413-20260812-29
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
TERRITOIRE
EDUCATIF
RURAL
(TER)
DE
CILAOS
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
12
août,
à quatorze
heures
huit,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CILAOS
s'est
réuni
dans
la salle
de
l'Hôtel
de
ville,
après
convocation, sous
la
présidence
de
Madame
Laïla
NASSIBOU,
Maire.
ÉTAIENT PRESENTS
:
Laïla
NASSIBOU
- Luciano
FIGUIN
- Marie-
Pierre
LEBLE
-
Brandon
HOARAU
-
Valérie
DIJOUX
-
Jean
Paul
PAYET
-
Elisabeth
FERRERE
-
Benjamin
DARID
-
Marie
Laure
GRONDIN
-
Jean
Max
IDMONT
-
Sébastien
TECHER
-
Clémence
HECALE
- Jean
Claude
BOYER
- Juliane
SERY
-
Claude
BOYER
-
Sophie
DRULA
- Michel
HOARAU
-
Dominique
GONTHIER
-
Inel
MAILLOT
-
Lisiane
CLAIN
-
Christian
DIJOUX
-
Francette
GRONDIN
- Jacques
TECHER
- Pierre
TECHER
- Denis
DIJOUX
-
Carole
POTIN
ÉTAIENT
EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS
:
Leïla
TURPIN
représentée
par Jean-Paul
PAYET
Frédéric
SEGART
représenté
par
Jacques
TECHER
Annie
Claude
PAYET
représentée
par
Pierre
TECHER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Marie-Pierre
LEBLE
1/4 Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S L O7 ID : 974-219740248-20260812-29 12082026-DE
Délibération N° CM-97413-20260812-29
2 / 4
AFFAIRE
SUPPLEMENTAIRE
N° 29 :
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU
TERRITOIRE EDUCATIF RURAL (TER) DE CILAOS
➢ La Maire demande à Madame Marie-Pierre LEBLE, 2ème adjointe, de présenter cette affaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Éducation et notamment ses articles L.111-1, L.113-1, L.211-1, L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.214-1 et suivants, L.421-10, L.551-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le plan France Ruralités et les orientations nationales relatives au déploiement des Territoires Éducatifs Ruraux ;
Vu l’accord de mutualisation au titre du Fonds du TER de Cilaos validé au Conseil d’administration du collège en date du 22 juin 2026 ;
Vu le projet de convention relatif au Territoire Éducatif Rural de Cilaos.
Madame Marie Pierre LEBLE informe l’assemblée que le Territoire Éducatif Rural (TER) constitue une démarche partenariale visant à renforcer l’égalité des chances, la réussite scolaire, l’orientation et l’ouverture des jeunes vivant en milieu rural.
Le territoire de Cilaos, compte tenu de son enclavement géographique, de ses caractéristiques socio-économiques et des difficultés particulières d’accès à la mobilité, à l’information, à la culture et aux différents parcours de formation, présente des enjeux spécifiques auxquels le dispositif TER permet d’apporter une réponse coordonnée.
Le périmètre du TER de Cilaos correspond au territoire de la commune de Cilaos et associe les écoles primaires publiques et privée ainsi que le collège Alsace Corré.
Le projet de convention a pour ambition de renforcer la continuité éducative entre les temps scolaire, périscolaire, extrascolaire et familial, en mobilisant l’ensemble des acteurs éducatifs, institutionnels, associatifs et les collectivités territoriales.
Le plan d’action du TER de Cilaos s’articule autour de quatre priorités :
1. Orientation et ambition scolaire, notamment par la découverte des métiers et des formations, le mentorat, les cordées de la réussite, les actions scientifiques et numériques, ainsi que le renforcement des apprentissages fondamentaux ;
2. Santé et bien-être, à travers des actions de prévention, de promotion de la santé physique et mentale, de développement des compétences psychosociales, d’activités physiques, de prévention des risques et d’apprentissage des gestes qui sauvent ;
3. Culture, patrimoine et ouverture, par la valorisation du patrimoine cilaosien, le développement de projets artistiques et culturels, la pratique des langues, l’ouverture Envoyé en oréfecture 12 18/08/2026
Reçu en préfaciure le 18/06/2025 .
I: 874-230 /40246-20260812-29 120 O3 HeLe] el EEC5RE
Délibération N° CM-97413-20260812-29
3 / 4
sur La Réunion et l’extérieur et la mise en place d’actions favorisant la mobilité et l’ouverture culturelle des jeunes ;
4. Coéducation et continuité éducative, visant à renforcer le dialogue entre les familles, les établissements scolaires, la commune et les partenaires du territoire, notamment au travers d’actions de parentalité, d’information et de coopération éducative ;
La convention prévoit la mise en place d’une gouvernance partenariale reposant notamment sur un comité de pilotage local, des comités de suivi thématiques et une coordination opérationnelle du TER.
La Commune de Cilaos sera associée au pilotage et à la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences, en particulier dans leurs dimensions éducatives, matérielles et de coordination des politiques publiques locales.
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature, avec une possibilité de modification par avenant et de reconduction à l’issue de l’évaluation finale.
La mise en œuvre du TER fera l’objet d’un suivi annuel permettant d’évaluer les actions réalisées, leur impact sur les parcours des enfants et des jeunes et, le cas échéant, d’adapter le plan d’action.
L’assemblée délibère :
❖ Pour : 29 (dont 3 procurations)
❖ Contre : 00
❖ Abstention : 00
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver la convention relative au Territoire Éducatif Rural de Cilaos, conclue avec les partenaires concernés, pour une durée de trois ans à compter de sa signature ;
D’approuver les orientations stratégiques et le plan d’action du TER de Cilaos, structurés autour des quatre priorités suivantes :
➢ Orientation et ambition scolaire ;
➢ Santé et bien-être ;
➢ Culture, patrimoine et ouverture ;
➢ Coéducation et continuité éducative.
D’autoriser la Commune de Cilaos à participer à la gouvernance, au suivi et à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du TER, dans la limite de ses compétences et des crédits budgétaires disponibles ;
De préciser que les actions portées par la Commune seront mises en œuvre dans la limite des moyens humains, matériels et financiers disponibles et des crédits inscrits au budget communal ; Envoyé en préfecture le 18/08/2026
.
«
Le}
Publié le
S L OT
ID
: 974-219740248-20260812-29 12082026-DE
&
De
prendre
acte
de
la
mise
en
place
d’un
suivi
et
d’une
évaluation
annuels
du
dispositif,
permettant
d’apprécier
les
résultats
obtenus
et
d’adapter,
si
nécessaire,
les
actions conduites sur le territoire ;
&
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention relative au Territoire Éducatif Rural de Cilaos ainsi que, le cas échéant, tout document nécessaire à sa mise en œuvre et tout avenant ne modifiant pas substantiellement les
engagements
financiers de la Commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré en séance publique
les jour,
mois et an que dessus et transmis à Monsieur le
Sous-préfet
de
Saint-Pierre.
LA SECRETAIRE
LA MAIRE
Marie-Pierre LEBLE
Laïla NASSIBOU
\
‘
Identifiant
:
974-219740248-
Numéro
d’acte
:
La
présente
délibération
est certifiée
exécutoire,
Etant transmise
en
sous-préfecture
le
:
Etant
publiée
le
: Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
E EE] Publié le S L GO MINISTÈRE ID : 974-219740248-20260812-29 12082026-DE DE L'ÉDUCATION | OPA CT à NATIONALE, 2 DE L'ENSEIGNEMENT > SE F RA N Ci E SUPÉRIEUR EX ET DE LA RECHERCHE Liberté
Egañiec
Frascraité
1 Bureau de l’éducation prioritaire et des territoires – DGESCO B2-3
CONVENTION RELATIVE A
L’ETABLISSEMENT DU TERRITOIRE
ÉDUCATIF RURAL DE CILAOS
Vu le code de l’Éducation et notamment ses articles L.111-1, L.113-1, L.211-1, L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.214-1 et suivants, L.421-10, L.551-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Entre l’État, représenté par :
Monsieur le Recteur Rostane MEHDI
d’une part, et :
la mairie de Cilaos, représentée par
Madame la Maire Laïla NASSIBOU
d’autre part, il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
En Publié le S'LO MINISTÈRE ID : 974-219740248-20260812-29_12082026-DE DE L'ÉDUCATION | OA CC EL NATIONALE, 22Y DE L'ENSEIGNEMENT > SO F RA N Ci E SUPÉRIEUR EX |
ET DE LA RECHERCHE
Liberté
Egañiec
Frascraité
2 Bureau de l’éducation prioritaire et des territoires – DGESCO B2-3
Préambule
Les territoires éducatifs ruraux incarnent une ambition forte : faire de chaque territoire rural un milieu éducatif
structurant et dynamique, permettant à chaque jeune de construire son avenir avec confiance et ambition. Dans
la continuité du plan France Ruralités, ils participent à une volonté de valoriser les ressources locales, les savoir-
faire et les opportunités offertes par chaque bassin de vie, pour renforcer l'attractivité des territoires et le
sentiment d'appartenance des jeunes.
Au cœur de cette démarche, l'orientation constitue un enjeu central. En milieu rural, l'éloignement des pôles
d'information, la faible visibilité de certaines filières, l'autocensure, mais aussi le manque de mobilité, peuvent
freiner l'ambition des jeunes et restreindre leurs choix d'avenir. Les territoires éducatifs ruraux visent à lever
ces obstacles en créant les conditions d'une orientation éclairée et choisie, qui permette à chaque élève de mieux
connaître les possibles, de se projeter et de construire un parcours à la hauteur de ses aspirations.
Trois objectifs fondateurs structurent la mise en œuvre des TER à l'échelle nationale :
Mobiliser un réseau de coopération autour de l'École. La réussite scolaire et l'orientation ne peuvent pas
être pensées en dehors des enjeux de cohésion sociale, de santé, de mobilité et d'accès à l'information.
Garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d'agir sur leur avenir, en renforçant leur accès à
l'information, à la mobilité, à la culture et à des parcours ambitieux.
Renforcer l'attractivité de l’École rurale et la professionnalisation des personnels éducatifs pour mieux
répondre aux enjeux spécifiques des territoires.
Les TER portent une démarche éducative, sociale et de santé territoriale, fondée sur la coopération de l'ensemble
des acteurs locaux, au service de la réussite et de l'orientation des jeunes. Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
E EE] Publié le s L Fr, MINISTÈRE ID : 974-219740248-20260812-29 12082026-DE DE L'ÉDUCATION | OA CT NATIONALE, 12y
DE L'ENSEIGNEMENT » SE F RA N Ci Ë SUPÉRIEUR EX ET DE LA RECHERCHE
Liberté
Egaliee
Frascraité
3 Bureau de l’éducation prioritaire et des territoires – DGESCO B2-3
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les orientations stratégiques du Territoire Éducatif Rural de Cilaos,
d'en préciser le plan d’action, les modalités de pilotage, de coordination, de suivi, d’évaluation ainsi que les
engagements des parties signataires.
Article 2 : Périmètre du TER
Le TER est membre de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS). Pour des raisons géographiques, le périmètre du TER de Cilaos se limite au territoire de la commune de Cilaos, commune située dans le cirque éponyme.
La CIVIS est compétente en matière de transport scolaire, via deux marchés : un marché de coordination et de gestion des cartes scolaires et un marché d’exploitation des lignes scolaires.
Le TER est constitué des communes suivantes :
Communes Type de rural (d’après classement INSEE) Cilaos Rural - bourg
Et comprend les établissements scolaires suivants :
Commune Écoles primaires + UAI Collèges + UAI Cilaos École primaire du Centre Cilaos 9740447T
École primaire de Bras Sec 9740441L
École primaire de Palmiste Rouge 9741197H
École primaire d’Îlet à Cordes 9740449V
École primaire privée Notre Dame des Neiges
9740510L
Collège Alsace Corré
9740096L
Article 3 : Objectifs stratégiques
Dans une logique de continuité éducative, le TER vise à articuler l'ensemble des temps et des espaces de vie des
jeunes - scolaire, périscolaire, extrascolaire et familial - afin de leur garantir un parcours cohérent et la
complémentarité des actions portées. Cette approche globale repose sur la mobilisation conjointe des acteurs
éducatifs, des collectivités territoriales, des partenaires associatifs et institutionnels. Elle s’attache à renforcer
l’accompagnement des enfants et des jeunes à chaque étape de leur parcours.
Les objectifs poursuivis dans le cadre du présent conventionnement sont les suivants :
Favoriser une orientation choisie et ambitieuse des élèves, en renforçant leur accès à l’information et à
la diversité des parcours possibles, notamment via les cordées de la réussite.
Promouvoir la santé et le bien-être des jeunes comme conditions de leur réussite scolaire et personnelle,
en recherchant en particulier l’appui de l’ARS et des organismes de sécurité sociale.
Renforcer l’accès à l’éducation artistique et culturelle, en lien avec les spécificités du territoire. Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
En Publié le S'LO MINISTÈRE ID : 974-219740248-20260812-29_12082026-DE DE L'ÉDUCATION | OA CC EL NATIONALE, 22Y DE L'ENSEIGNEMENT > SO F RA N Ci E SUPÉRIEUR EX |
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4 Bureau de l’éducation prioritaire et des territoires – DGESCO B2-3
Article 4 : Plan d’action
Le plan d’action du Territoire Éducatif Rural de Cilaos s’appuie sur les constats issus du diagnostic territorial :
isolement géographique, précarité socio-économique, fragilités scolaires et psycho-sociales, déficit d’accès à la
culture et manque de lisibilité des parcours éducatifs.
Le TER de Cilaos s’inscrit dans une dynamique nationale visant à :
- Garantir l’égalité des chances et l’émancipation des élèves de Cilaos, en renforçant leur accès à l’information, à
la mobilité, à la culture et à des parcours ambitieux.
- Mobiliser un réseau de coopération autour de l’École, pour répondre aux enjeux de cohésion sociale, de santé,
et d’attractivité des territoires ruraux.
- Structurer l’intervention des acteurs autour de quatre priorités locales, en cohérence avec les orientations
nationales du dispositif.
Ce plan est détaillé action par action. Il décline les trois priorités nationales du dispositif ainsi qu’une priorité
locale spécifique au territoire.
4.1. Orientation et Ambition scolaire
Objectif : Lever les freins à l’ambition (autocensure, isolement, mobilité réduite) et accompagner chaque jeune
vers un projet choisi et éclairé.
Cette priorité a pour objectif de renforcer l’ambition scolaire des élèves et de favoriser une orientation choisie et
éclairée, de l’école au collège.
Les actions mises en œuvre concernent la découverte des métiers et des formations, l’organisation de mini-
stages, les interventions de professionnels, la participation aux forums de l’orientation et l’ouverture sur les
filières du second degré. Le collège s’appuie sur les trois cordées de la réussite existantes (Jean Hinglo, ESIROI,
Ambition Réussite) afin de multiplier les immersions et les échanges avec les lycées de secteur.
Des ateliers « Parcours Avenir » et un tutorat individuel sont proposés aux élèves de 4ᵉ et 3ᵉ, complétés par des
actions d’ouverture culturelle et scientifique (visites, musées, université, Cité des Métiers).
Ces actions doivent permettre aux élèves d’acquérir une meilleure connaissance des voies de formation et des
métiers, de renforcer leur confiance et de sécuriser la poursuite d’études dans la voie choisie.
Le niveau de maîtrise des fondamentaux est également déterminant dans les choix d’orientation ou encore des
spécialités au lycée. Les mathématiques sont au centre des priorités. La mise à disposition d’une mathothèque
itinérante pour les écoles primaires du territoire et l’ouverture d’un labomaths au collège sont accompagnées
par des formations continues inter degrés pour les équipes pédagogiques. La finalité est de développer
l’appétence pour les maths chez les élèves. Les projets interdisciplinaires poursuivent ce même objectif de
renforcer la maîtrise des fondamentaux.
L’équipement numérique des familles cilaosiennes se limite majoritairement au téléphone mobile. L’École doit
accompagner les élèves et les équipes dans les bons usages et le développement des compétences numériques.
Les ateliers de codage et de robotique proposés dans un cadre scolaire ou en école ouverte, la création d’un
espace numérique accessible et l’accompagnement proposé aux familles et aux équipes éducatives pour un usage Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
En Publié le S'LO MINISTÈRE ID : 974-219740248-20260812-29_12082026-DE DE L'ÉDUCATION | OA CC EL NATIONALE, 22Y DE L'ENSEIGNEMENT > SO F RA N Ci E SUPÉRIEUR EX |
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5 Bureau de l’éducation prioritaire et des territoires – DGESCO B2-3
maîtrisé et pédagogique des ENT ; ces actions aident à la réduction de la fracture numérique et offrent des
ressources éducatives hors et en temps scolaire.
Actions phares :
- Parrainages et mentorat : collaboration avec d’anciens élèves et professionnels locaux pour inspirer les
collégiens (4ème/3ème) et leurs parents.
- Ateliers d’orientation : rencontres avec des professionnels, visites virtuelles ou physiques d’établissements
supérieurs, forums des métiers diversifiés.
- Projets interdisciplinaires : création d’une webradio, concours scientifiques, journal scolaire pour stimuler la
curiosité et l’engagement.
- Labomaths et mathothèque itinérante : dispositifs innovants pour renforcer l’appétence en mathématiques,
avec formation continue des enseignants.
- École ouverte et numérique : espaces équipés (tablettes, ordinateurs), ateliers de codage/robotique, formation
des parents et enseignants aux outils numériques (ENT, Pix).
4.2. Santé et Bien-être
Objectif : Promouvoir la santé physique et mentale dans un territoire enclavé, en créant un environnement
scolaire sécurisant et inclusif.
La finalité est d’améliorer le bien-être global des enfants et des jeunes par le développement de la prévention, la
promotion de la santé mentale et l’encouragement à l’activité physique.
Les ateliers santé et bien-être sont animés avec l’infirmière scolaire, l’ARS et les associations locales, en lien avec
le CLS. L’éducation à la santé et à la vie affective, la prévention des conduites à risque et la formation des
personnels à la gestion des émotions s’inscrivent dans une approche de promotion des compétences psycho-
sociales. La valise à lire itinérante, les ateliers de prévention/sensibilisation dès le cycle 3, l’ouverture d’un espace
de parole et d’écoute au collège, les formations « École pour tous » et « Premiers Secours en Santé Mentale »
œuvrent à aider les élèves et les familles les plus fragiles et développer un climat scolaire et espace
d’apprentissage sécurisants.
En plus d’investir les parcelles du Projet Alimentaire Territorial de la commune, les élèves sont impliqués dans
les jardins pédagogiques.
Le plan d’action prévoit également la mise en œuvre de dispositifs « savoir-nager », « savoir-rouler », randonnées
éducatives et journées sport-santé, en et hors temps scolaire.
Ces initiatives visent la réduction de l’absentéisme, l’amélioration du climat scolaire et la consolidation des
comportements favorables à la santé.
Vivant dans un milieu montagneux isolé, sur une île tropicale, la population doit être sensibilisée aux risques
naturels liés à ce milieu spécifique et savoir réagir lors de situations à risque en général. Le programme Paré pas
Paré, les différents exercices de simulation vécus et l’apprentissage des gestes qui sauvent forment les citoyens
responsables de demain. Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
En Publié le S'LO MINISTÈRE ID : 974-219740248-20260812-29_12082026-DE DE L'ÉDUCATION | OA CC EL NATIONALE, 22Y DE L'ENSEIGNEMENT > SO F RA N Ci E SUPÉRIEUR EX |
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6 Bureau de l’éducation prioritaire et des territoires – DGESCO B2-3
Actions phares :
- Ateliers de prévention : alimentation, gestion du stress, conduites addictives, en partenariat avec l’ARS et les
associations locales.
- Activités physiques : randonnées, sports locaux (trail, escalade), intégrées au parcours santé des élèves.
- Espace d’écoute : lieu dédié à l’accompagnement psychologique, ateliers sur l’estime de soi, formation des
équipes à la prévention du harcèlement (programme pHARe).
- Jardin pédagogique : sensibilisation à l’agriculture durable et à une alimentation saine, en lien avec la
restauration scolaire.
- Gestes qui sauvent : formations aux premiers secours et aux risques spécifiques (glissements de terrain,
intempéries).
4.3. Culture, patrimoine et ouverture
Objectif : Offrir une ouverture culturelle ambitieuse, ancrée dans le patrimoine local et ouverte sur l’extérieur.
Cette priorité entend garantir à chaque élève un égal accès à la culture et valoriser le patrimoine local comme
support d’apprentissage et d’identité.
Les écoles et le collège mèneront des projets de découverte du patrimoine naturel et historique en lien avec de
récents programmes sur le territoire, à l’instar de l’action de médiation du programme de recherche
archéologique sur Cilaos et le dispositif « établissement Relais Porte du Parc », pour lequel le collège a signé une
convention triennale en octobre 2025 avec le Parc National de la Réunion.
Des projets artistiques et culturels seront conduits (théâtre, arts visuels, écriture, projet radio, expositions,
résidences d’artistes) avec l’appui de la DAC, de la DRAC et des structures partenaires (musées départementaux,
bibliothèques, médiathèques de l’île, associations culturelles). Ce territoire des Hauts de l’île accueille les artistes
et auteurs en résidence ; les élèves rencontrent, pratiquent, s’enrichissent et valident leur passeport du
patrimoine cilaosien tout au long de leur scolarité sur le territoire. Le festival scolaire de Cilaos sera le point
d’orgue de l’année scolaire et lieu de valorisation des projets au grand public.
Une attention particulière sera portée à la langue et à la culture réunionnaises : collectage de récits de vie, mise
en voix du patrimoine oral, ateliers bilingues français/créole.
L’ensemble de ces actions doit contribuer à la maîtrise de la langue, à l’éveil artistique et à la fierté d’appartenance
au territoire.
Les échanges culturels par correspondance ou visites virtuelles, les projets linguistiques, les mobilités
internationales encouragées sont source d’ouverture culturelle, d’ouverture des possibles pour ces jeunes
cilaosiens.
Actions phares :
- Passeport du patrimoine cilaosien : ateliers de maloya, séga, artisanat local, visites de sites culturels, résidences
d’artistes.
- Festival scolaire annuel : valorisation des talents des élèves et des projets menés (théâtre, musique,
expositions). Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
En Publié le S'LO MINISTÈRE ID : 974-219740248-20260812-29_12082026-DE DE L'ÉDUCATION | OA CC EL NATIONALE, 22Y DE L'ENSEIGNEMENT > SO F RA N Ci E SUPÉRIEUR EX |
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7 Bureau de l’éducation prioritaire et des territoires – DGESCO B2-3
- Échanges culturels : correspondances ou visites virtuelles avec des écoles d’autres régions/pays.
- Langues vivantes : ateliers de créole, anglais, mobilités internationales (eTwinning, Erasmus)
4.4. Coéducation et continuité éducative
Objectif : Structurer les alliances éducatives avec les parents et les acteurs du territoire.
Cette dernière priorité vise à renforcer la coopération entre les familles, les écoles, le collège et les partenaires
éducatifs pour assurer la continuité des parcours.
Les réflexions s’orientent prioritairement sur un plan de communication avec la mise en œuvre d’un média
relayant les informations importantes dans la vie d’un jeune à Cilaos. Agenda culturel, agenda des forums des
métiers, des formations dans le cirque ou sur les communes limitrophes. Les familles sont également partie
prenante dans cette action.
Des ateliers de parentalité et des « cafés des parents » seront coanimés par la mairie et la CAF.
L’espace « Ose et Kose » offre un tiers lieu d’expression et d’information ouvert aux jeunes et aux associations
locales. Des formations croisées entre enseignants, animateurs et personnels municipaux permettront de
consolider la complémentarité éducative et d’ancrer la gouvernance partagée au sein du territoire. Ces actions
ont pour finalité de développer la confiance des familles, d’améliorer le dialogue école-parents et d’ancrer une
culture de coopération durable entre tous les acteurs.
Actions phares :
- Plan de communication : Média dédié pour diffuser les informations sur les actions éducatives et culturelles.
- Ateliers de parentalité : Accompagnement aux usages des ENT, implication des parents dans les activités
scolaires.
- Espace « Ose et Kose » : Tiers-lieu itinérant pour l’expression et l’information des familles.
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance : Lutte contre l’absentéisme et le décrochage
scolaire.
Chaque priorité fera l’objet d’indicateurs de suivi définis annuellement par le comité de pilotage afin de mesurer
les effets du TER sur les parcours des enfants et des jeunes.
Article 5 : Pilotage et gouvernance
Le pilotage du dispositif repose sur :
Un comité de pilotage local, présidé par les signataires de la présente convention ou leur représentant et
composé de :
- Rectorat : IA-DAASEN
- Représentant du conseil départemental
- Représentant de la CIVIS
- Représentant de la collectivité
- Référente régionale de continuité éducative DRAJES-Rectorat Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
En Publié le S'LO MINISTÈRE ID : 974-219740248-20260812-29_12082026-DE DE L'ÉDUCATION | OA CC EL NATIONALE, 22Y DE L'ENSEIGNEMENT > SO F RA N Ci E SUPÉRIEUR EX |
ET DE LA RECHERCHE
Liberté
Egañiec
Frascraité
8 Bureau de l’éducation prioritaire et des territoires – DGESCO B2-3
- Chargée de mission en continuité éducative, conseillère TER du rectorat
- Principale du collège - IEN de circonscription
- Coordonnatrice du TER
- Référents TER 1D et 2D
- Représentants d’associations
- Représentants de parents
- Représentants de jeunes (conseil municipal des jeunes)
Il se réunit au minimum deux fois par an.
Un coordonnateur et deux référents, désignés par les autorités académiques, bénéficiant d’IMP pour
assurer la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Des comités de suivi locaux, associant les partenaires selon les thématiques abordées.
Une articulation avec les dispositifs de contractualisation et de gouvernance territoriale : CTG, CLS, ODRT
et le PEDT quand il sera mis en place. Le TER constitue en effet un levier de préfiguration et de
structuration du futur PEDT du territoire.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Elle pourra
être modifiée par avenant ou reconduite par la DGESCO à l’issue d’une évaluation finale.
Article 7 : Contributions des parties
Les signataires s’engagent à mobiliser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la mise en œuvre
des actions prévues :
L’Éducation nationale assure l’encadrement pédagogique et l’accompagnement des équipes, en
mobilisant notamment les dispositifs d’égalité des chances. A cet effet, les moyens délégués reposent sur
les programmes budgétaires 140, 141 et 230.
La collectivité territoriale participe aux actions dans leurs dimensions éducatives et matérielles ainsi qu’à
la coordination des politiques publiques locales.
Article 8 : Délégation de moyens aux recteurs
La signature datée de la présente convention permet la délégation des moyens correspondants aux rectorats, par
le bureau B2-3 de la Dgesco.
Cette délégation de moyens s’effectue une fois par an. Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
En Publié le S LOF ID :974-219740248-20260812-29_12082026-DE
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Article 9 : Convention de mutualisation
Afin de garantir un financement fluide des actions du TER, une convention de mutualisation doit être signée entre le collège ordonnateur, les EPLE, l'EPCI (ou les communes si ces dernières ont gardé la compétence scolaire) et les établissements scolaires du premier degré représentés par le/les IEN. Certains partenaires peuvent également être signataires de cette convention si ceux-ci sont co-financeurs.
Cette convention de mutualisation est fournie en annexe,
Article 10 : Suivi et revue annuelle
Une revue annuelle est organisée par les pilotes afin d'établir un bilan de l’année écoulée, de vérifier la réalisation des objectifs et d'ajuster les actions si nécessaire. Ce suivi veille également à analyser l'impact des actions sur le parcours éducatif des enfants et des jeunes du territoire, en tenant compte de l'articulation entre les différents temps de vie (scolaire, périscolaire, extrascolaire et familial). À l'issue de la troisième année, cette revue permet de préparer la reconduction éventuelle de la démarche.
Tout au long de l’année, les référents et/ou coordonnateurs TER transmettent à l'équipe de l'IA-DAASEN en
charge de la continuité éducative les comptes rendus des comités techniques et autres instances de suivi.
À la fin de chaque année scolaire, les référents et/ou coordonnateurs TER transmettent à cette même équipe la programmation prévisionnelle de l’année suivante (plan d'actions et maquette budgétaire).
Article 11 : Évaluation
Le bureau de l’éducation prioritaire et des territoires de la Dgesco transmet, à échéance de la convention, les documents supports à l'évaluation de la démarche.
Ces documents (bilan des actions et suivi budgétaire) seront étudiés par la commission d'évaluation qui statuera
sur le renouvellement éventuel du TER.
Article 12: Avenant
Toute modification substantielle du périmètre, des engagements, du plan d'action ou de la gouvernance du TER
donnera lieu à un avenant à la présente convention, transmis pour information à la Dgesco.
.1 OA. / 2026 Date d'effet de la convention :
9 Bureau de l'éducation prioritaire et des territoires - DGESCO B2-3 E
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, no À DE L'ENSEIGNEMENT h54
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Signatures
Signé à Cilaos, le.À.2./ OS] 2026
Madame la Maire, Laïla NASSIBOU,
Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le PR G L 3
Publié le
ID : 974-219740248-20260812-29_12082026-DE
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Signé à Saint-Denis, le...
Monsieur le Recteur, Rostane MEHDI
10 Bureau de l'éducation prioritaire et des territoires - DGESCO B2-3