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Arrêté - ARRETES 31 10 22
Arrêté - Arretes 03 10 22
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_05_10
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 29 NOVEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Kader BELHADJ,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Annick WALDER, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE,
Mme Catherine GAY
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Zinèbe HADDAOUI par M. Julien DE BENITO
M. Eric DESHAYES par M. Kader BELHADJ
Mme Isabelle PORTEFAIX par Mme Frédérique CORCORAL
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Françoise LICHIERE par Mme Anne-Catherine LEPAGE
Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Thierry VALLEJOS par M. Bernard AUTHEMAN
Mme Anne-Sophie RIGAULT par M. Paul RUAT
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021748-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021748-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2025
10
FINANCES : DM n°2_Budget Crématorium
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la
Décision Modificative du Budget Annexe du Crématorium.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
Lors de la séance du 21 décembre 2024, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif
pour un montant total en dépenses et en recettes de 886 500 € au titre du budget annexe du
Crématorium et de 256 820,54 € en dépenses et 997 685,02 € en recettes le 26 juin 2025
lors du vote de la décision modificative n°1.
Je vous propose à présent d’examiner plus en détail les mouvements de crédits du budget
annexe de la chambre funéraire détaillés ci-après.
1. En section de fonctionnement :
En dépenses de fonctionnement, il est proposé d’ajuster les besoins entre chapitre :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : - 4 230 € pour les dépenses liées aux
sous-traitances générales.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : + 2 230 € pour les dépenses liées
créances éteintes.
Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : + 2 000 € relative aux éventuels besoins de
crédits pour le versement d’intérêts moratoires.
2. En section d’investissement :
En dépenses d’investissement, il est proposé d’inscrire les crédits suivants :
• 21 - Immobilisations corporelles : - 4 649 €
• 23 - Immobilisations en cours : + 4 649 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021748-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Ces inscriptions correspondent au règlement de la TVA intracommunautaire auprès du
Service des impôts des entreprises (SIE).
Ces mouvements permettent d’ajuster les besoins réels sans impact sur l’équilibre global de
la section.
Ces propositions sont retracées en annexe 4.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°2 de 2025, toutes sections confondues, pour le budget
annexe du Crématorium, s’équilibrant en dépenses et en recettes ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL,
M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Anne-Catherine LEPAGE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021748-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
04/12/2025
05/12/2025