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Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+23062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 23 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/06/2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 10 votants : 10
Présents :Michel SANSOT –Karine MATHARAN–Flavie GRONDIN – Maxime DARBINS–Mylène GLIZE –Lucie COLOMBOTTO-ROSSO –Eric DAGOS –Emmanuel SOURBETS –Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
_____________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 juin 2020.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 2 juin 2020 :
Pas de décision prise depuis le 2 juin 2020 dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal.
_____________________
DCM 2020-019
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants, CONSIDERANT l’obligation d’adopter le budget primitif avant le 31 mars de chaque année ou le 15 avril de l’année de renouvellement des organes délibérants,
VU la situation d’urgence sanitaire liée au coronavirus
VU la loi d'urgence du 23/03/2020 prévoyant notamment dans son article 9 un report, jusqu'au 31 juillet 2020, de la date limite d'adoption du budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
VU l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des EPCI organise le report des délais et dates limites de vote des budgets et des taux d’imposition, prévoyant notamment dans son article 4 pour les collectivités territoriales, le report de la date limite du vote du budget au 31 juillet et dans son article 11 le report de la date limite du vote des taux et tarifs au 3 juillet,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de budget primitif pour l’année 2019. Après avoir examiné les différents postes budgétaires,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit : BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 678 884.67 € 678 884.67 €
FONCTIONNEMENT 439 545.48 € 439 545.48 €
TOTAL 1 118 430.15 € 1 118 430.15 €
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le : 25/06/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200623-DCM-2020-019-BF DCM 2020-020
OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES EN 2020
M. Le maire donne copie au Conseil Municipal de l’état N° 1259 afin de se prononcer sur les taux appliqués en 2020 pour les taxes foncières du bâti et du non-bâti
Le Conseil Municipal,
après avoir établi les différents postes du budget 2020,
considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2020,
DECIDE pour 2020 de ne pas modifier les taux de 2019
VOTE donc les taux suivants pour l’année 2020 :
Bases prévisionnelles Taux votés Produit correspondant
Taxe foncière bâti 257 300 17.11 % 44 024 Taxe foncière non bâti 33 200 49.48 % 16 427 Produit attendu 60 451
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le : 25/06/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200623-DCM-2020-020-BF
Question d’Emmanuel SOURBETS : dispose t’on d’un comparatif des taux votés par les communes avoisinantes pour pouvoir comparer ? Réponse du maire : attention, ne pas se baser uniquement sur le taux pour comparer mais aussi sur la base d’imposition. Le Maire doit tout de même se renseigner . _____________________
DCM 2020-021
OBJET : FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2020
Le Conseil Municipal décide d’affecter le Fonds d’Equipement des Communes d’un montant de 4 098.90 € pour l’exercice 2020 à l’acquisition de matériel informatique, mobilier pour la mairie ainsi que matériel pour les services techniques
Mobilier mairie et salle du conseil 5 511.68 € HT
matériel informatique 6 390.66 € HT Générateur vapeur (nettoyage service technique) 1 000.00 € HT
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le : 25/06/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200623-DCM-2020-021-DE
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DCM 2020-022
OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2020-Logement école Le conseil municipal décide de réviser les loyers communaux comme suit : à compter du 01/07/20
> Logements basés sur l’indice de référence des loyers du 4° trimestre 2019, variation annuelle de + 0.95 %
Logement de l’Ecole occupé par M. POUYDEMENGE 312,48 €/mois
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le : 25/06/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200623-DCM-2020-022-DE
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DCM 2020-023
OBJET : Désignation d’un élu municipal – syndicat du moyen Adour landais (SIMAL)
Au sein du conseil municipal, pas de candidat. Monsieur le Maire doit contacter Sébastien DULIN, absent à ce conseil, pour lui proposer le poste de délégué SIMAL .
En l’absence du principal intéressé, l’élection d’un délégué au SIMAL est reportée et sera mise à délibérer lors d’une prochaine séance
Vu pour être affiché le 25/06/2020, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A MAURRIN le 25/06/2020