Procès Verbal - PV+CONSEIL+10042019

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CONSEIL+08042021

Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+23062020

Procès Verbal - PV+CONSEIL+05042022

Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 08042025

Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 11042023

Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+14092020

Procès Verbal - PV+CONSEIL+18122019

Procès Verbal - PV+CONSEIL+18052021

Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+02062020

Procès Verbal - PV+CONSEIL+03122019

Procès Verbal - PV+CONSEIL+10042019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+10042019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Mairie de MAURRIN

Landes

_________________

SEANCE DU 10 AVRIL 2019

L’an deux mil dix neuf, le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2019

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 8 votants : 8

Présents : Erick DARBINS– Michel SANSOT– Karine MATHARAN– Philippe PASCALIN– Fabienne BOUEILH–David GLEYZE

Absents excusés : Jean-François CASTAING––Sabine TACHON

Absent : Thomas DARRIBEAU

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

_____________________

APPROBATON DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 mars 2019.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 4 avril 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 25 février 2019 :

Pas de décision prise depuis le 26 mars 2019 dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal

_____________________

DCM 2019-009

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants,

CONSIDERANT l’obligation d’adopter le budget primitif avant le 31 mars de chaque année ou le 15 avril de l’année de renouvellement des organes délibérants,

CONFORMEMENT à l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite des budgets et des taux des collectivités territoriales pour l'exercice 2019 est fixée au 15 avril. Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de budget primitif pour l’année 2019. Après avoir examiné les différents postes budgétaires

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2019 arrêté comme suit : BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 722 536.59 € 722 536.59 €

FONCTIONNEMENT 412 836.56 € 412 836.56 €2

TOTAL 1 135 373.15 € 1 135 373.15 €

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 11/04/2019

Reçu en préfecture le : 11/04/2019

Identifiant unique : 040-214001752-20190410-DCM-2019-009-BF

_____________________

DCM 2019-010

OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES EN 2019

M. Le maire donne copie au Conseil Municipal de l’état N° 1259 afin de se prononcer sur les taux appliqués en 2019 pour les trois taxes locales.

Le Conseil Municipal,

- après avoir établi les différents postes du budget 2019,

- considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2019,

- DECIDE pour 2019 d’augmenter les taux des trois taxes directes de 1.5% - VOTE donc les taux suivants pour l’année 2019 :

Bases prévisionnelles Taux votés Produit correspondant

Taxe d’habitation 402 800 15.38% 61 951 Taxe foncière bâti 250 300 17.11% 42 826 Taxe foncière non bâti 32 600 49.48% 16 130 Produit attendu 120 907 Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 11/04/2019

Reçu en préfecture le : 11/04/2019

Identifiant unique : 040-214001752-20190410-DCM-2019-010-DE

_____________________

DCM 2019-011

OBJET : ACQUISITION D’UN CHAPITEAU VENDU PAR LA COMMUNE DE FARGUES (40500)

M. le maire rappelle au conseil la nécessité de se munir d’un nouveau chapiteau puisque durant les travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes, le bâtiment ne pourra être utilisé pour les manifestations communales.

Ce nouveau chapiteau serait installé sur le court de tennis.

Il fait part au conseil de la volonté de la commune de Fargues (40500) de vendre le sien pour la somme de : 2000 €

Vu la délibération de la commune de fargues en date du 28/08/2019 relative à la vente de son chapiteau au prix de 2 000.00 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’acquérir le chapiteau vendu par la commune de Fargues au prix de 2 000.00 € - dit que la dépense relative à cet achat est inscrite au budget primitif 2019, - charge M. le Maire de toutes les formalités relatives à ce dossier et l’autorise à signer toutes pièces afférentes à cette transaction

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 11/04/2019

Reçu en préfecture le : 11/04/2019

Identifiant unique : 040-214001752-20190410-DCM-2019-011-DE

DCM 2019-012

OBJET : Modalités et convention de remboursement de l’asm à la commune dans le cadre des travaux d’éclairage du stade

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le projet de rénovation de l’éclairage du stade a été voté en séance du 2 mai 2017 en même temps que la demande de subvention au Fonds d’aide au football amateur (FAFA).3

Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux était fixé à 72808 € dont 44413 € subventionnés par le sydec soit un reste à charge de 28395 €, moins 15000€ estimés de subvention du FAFA. Il restait donc environ 13400€ à régler.

L’Association Sportive Maurrinoise (ASM) et ses dirigeants se sont engagés lors de la présentation du projet et avant le vote du conseil à prendre à leur charge cette participation financière qui correspondrait au solde restant dû par la commune après versement des subventions. La commune se chargeant quant à elle de porter le projet, inscrire la dépense au budget 2017, engager les travaux, demander les subventions et mandater la dépense.

Aujourd’hui, les travaux étant terminés, il convient d’établir un décompte général et définitif comme suit :

Montant de la facture réglée au sydec par la commune : 22 278.95€

Montant de la subvention du FAFA : 11 300.00 €

Soit un reste à charge à rembourser par l’ASM de : 10 978.95 €

Il est donc proposé que l’asm reverse cette somme à la commune dès lors que cette dernière émettra un titre de recettes au 7788 à l’encontre de l’association qui devra s’en acquitter dès réception de l’avis des sommes à payer.

Afin de formaliser cet accord de principe, une convention rappelant les termes de cet engagement sera signée par les deux parties (modèle de cette convention joint en annexe de la présente délibération).

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal

- Approuve la participation financière de l’asm pour remboursement des travaux engagés par la commune de maurrin pour un montant de 10 978.95€, dans le cadre de la rénovation de l’éclairage du stade

- Charge Monsieur le maire de toutes les formalités nécessaires,

- Autorise Monsieur le maire à signer toute pièce relative à ce dossier, notamment la convention entre les deux parties.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 11/04/2019

Reçu en préfecture le : 11/04/2019

Identifiant unique : 040-214001752-20190410-DCM-2019-009-BF

_____________________

DCM 2019-013

OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2019-Logement école Le conseil municipal décide de réviser les loyers communaux comme suit : à compter du 1er juillet 2019

> Logements basés sur l’indice de référence des loyers du 4° trimestre 2018, variation annuelle de + 1.74 %

Logement de l’Ecole occupé par M. POUYDEMENGE 309.54 €/mois

L’indice de révision des loyers du 1er trimestre 2019 n’étant pas encore paru, la révision du loyer du logement presbytère nord à compter du 1er juin 2019 sera délibérée lors d’un prochain conseil.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 12/04/2019

Reçu en préfecture le : 12/04/2019

Identifiant unique : 040-214001752-20190410-DCM-2019-013-DE