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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+08042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 10 votants : 10
Présents : Michel SANSOT –Karine MATHARAN–Flavie GRONDIN – Maxime DARBINS–Sébastien DULIN–Mylène GLIZE –Lucie COLOMBOTTO-ROSSO –Emmanuel SOURBETS –Sylvie CYRUS
Absents excusés : Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
_____________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 mars 2021.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 23 mars 2021 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût
/recette
Durée
01/04/2021 2021-002-DC signature devis
hononaires cession
agrandissement stade de foot
CABINET géomètres
experts, Nathalie
DUPUY
1 315.80 €
01/04/2021 2021-003-DC signature devis
hononaires bornage division
régularisation agrandissement
cimetière
CABINET géomètres
experts, Nathalie
DUPUY
967.80 €
01/04/2021 2021-004-DC signature devis
hononaires cession
agrandissement propriété école
CABINET géomètres
experts, Nathalie
DUPUY
1 251.00 €
_____________________
DCM 2021-013
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants,
CONSIDERANT l’obligation d’adopter le budget primitif avant le 15 avril 2021
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de budget primitif pour l’année 2021. Après avoir examiné les différents postes budgétaires,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 258 892.78 € 258 892.78 €
FONCTIONNEMENT 418 789.29 € 418 789.29 €
TOTAL 677 682.07 € 677 682.07 €
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le : 09/04/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210408-DCM-2021-013-BF
_____________________
DCM 2021-014
OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES EN 2021
M. Le maire donne copie au Conseil Municipal de l’état N° 1259 afin de se prononcer sur les taux appliqués en 2021 pour les taxes foncières du bâti et du non-bâti
Le Conseil Municipal,
après avoir établi les différents postes du budget 2021,
considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2021,
DECIDE pour 2021 de ne pas modifier les taux de 2021
VOTE donc les taux suivants pour l’année 2021 :
Bases prévisionnelles Taux votés Produit attendu
Taxe foncière bâti 259 600 34.08 % 88 542 Taxe foncière non bâti 33 200 49.48 % 16 427 Produit attendu 104899
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le : 09/04/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210408-DCM-2021-014-DE
_____________________
DCM 2021-015
OBJET : FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2021
Le Conseil Municipal décide d’affecter le Fonds d’Equipement des Communes pour l’exercice 2021 à l’acquisition de matériel pour les services techniques, ainsi qu’à la réfection de chemins communaux
Acquisition autolaveuse 2 377.30 € HT Acquisition chariots et desserte chambre froide 2 053.17 € HT
Réfection chemin de pintot 8 069.22 € HT
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le : 09/04/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210408-DCM-2021-015-DE
_____________________
DCM 2021-016
OBJET : TARIFS DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; 3
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à l’organisation d’un marché local bimensuel et l’occupation du domaine public par un camion vente de pizzas à emporter, il convient de définir les tarifs des droits de places des abonnés et occasionnels ainsi que des branchements électriques. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la fixation desdits tarifs
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
- DECIDE de fixer les redevances de la façon suivante pour l'année 2021 : Droit de place pour le marché bimensuel et le camion de vente de pizzas à emporter Forfait abonnés et occasionnels annuel de 20 euros et pour un emplacement de 20 m² maximum par occupant.
Cette recette sera encaissée une fois par an, en fin d’année et imputée au 7336
Forfait branchement électrique : 15 euros/mois.
Cette recette sera encaissée au trimestre soit 45 euros et imputée au 70388
Cette délibération annule et remplace la délibération 2021-012 en date du 23/03/2021
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le : 09/04/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210408-DCM-2021-016-DE
Vu pour être affiché le 12/04/2021
conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. A maurrin, le 12/04/2021