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Arrêté - 2015 2 Portant interdiction de manifestations et rassemblements à loccasion de la Fête des Mais
Document publié le Jeudi 1 mai 2014 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 2 Portant interdiction de manifestations et rassemblements à loccasion de la Fête des Mais)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
Le Maire de Val d’Ornain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2, Vu le Code pénal et notamment les articles 322-1, 431-3 et 431-9,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l’article L161-5;
En raison des dommages aux biens et personnes, et troubles au repos des habitants qui ont été perpétrés dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2014 à l’occasion de la fête des Mais,
ARRETE
Article 1 : Est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de Val d’Ornain et à compter de ce jour tout rassemblement qui serait organisé à l’occasion de la fête des Mais les 30 avril et 1er mai.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par affichage en mairie.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et sera sanctionné conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val d’Ornain.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• M. le Préfet de la Meuse,
• M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Meuse
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Val d’Ornain,
Le 29/06/2015
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER
Transmis à Monsieur le Préfet de Bar-le-Duc le :
Affiché le :
Mairie de VAL D'ORNAIN
1 rue du Moulin
55 000 VAL D'ORNAIN
Tél : 03.29.78.53.76
Fax : 03.29.78.58.79
mairie-val-dornain@orange.fr
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N°2/2015
Portant interdiction de manifestations
et rassemblements à l’occasion de la
fête des Mais