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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 novembre 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
278
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, le Conseil Municipal de la commune de
CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
présents : 17
votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 Novembre 2021.
Présents : MM BARNAUD, BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN,
BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, ROBERT, SAADI, SANDON, SHERWIN.
Excusés : Mme VIGIER (pouvoir à Mr BRUN)
Absent : Mr MENAGER
Secrétaire de séance : Mme BARNAUD
__________________
Objet : ACHAT LIVRES POUR CADEAU DE MARIAGE (DCM 01)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme GIROUX a écrit un livre sur
CHATEAUNEUF DE GALAURE.
Etant de belle facture, il propose d’en acheter 50 afin d’en offrir un aux futurs mariés à l’occasion de la
cérémonie de leur mariage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- VALIDE la proposition ci-dessus.
__________________
279
Objet : PLAN D’EAU PRE COSSIN CONVENTION LA CARPE DE LORIS –
RENOUVELLEMENT (DCM 02)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de renouvellement de la convention de
mise à disposition de l’Association « La Carpe de Loris » de l’Etang dit de Pré Cossin qui relève du
Domaine Privé de la Collectivité.
Après visite sur place et constat du bon entretien de l’étang, il propose la prolongation de cette
convention pour une nouvelle durée d’un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- VALIDE le renouvellement de la convention précaire et révocable originale pour une durée d’un an soit
jusqu’au 15 octobre 2022
__________________
Objet : ENTRETIEN DU CR 18-1 – IMPASSE DES COTES (DCM 03)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à intervenir entre la Commune
et l’occupant de l’habitation sise 400 impasse des Côtes relative à l’entretien du Chemin Rural numéro 18-1.
Cette convention précise les modalités d’intervention des deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- VALIDE la convention précitée,
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour la signer et toutes pièces relatives à la présente.
__________________
Objet : SERVICE EAU – TARIFS – REVISION (DCM 04)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité a toujours recherché en termes de
tarifs pratiqués un équilibre entre son propre service et celui du SIEVG affermé à la Sté VEOLIA.
Les tarifs du SIEPVG étant les suivants :
HT TTC
Vente en gros – prix du m3 eau 0.8775 0.9258
Particuliers – prix du m3 eau 1.2057 1.2720
Vente en gros et particuliers : abonnement 38.90 41.04
280
Il propose de relever les tarifs du service communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention :
- REVISE les tarifs suivants avec effet de la clôture de la facturation 2020-2021 :
Tarif TTC 2016/2021
DCM 02/02/17
Nouveau tarif TTC
Prix du m3 0.90 € 1.00 €
Forfait location compteur 25.00 € 27.00 €
__________________
Objet : SUBVENTION COMMUNALE 2021 (DCM 05)
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après avoir examiné la demande
présentée et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
ALLOUE la subvention de fonctionnement suivante au titre de l’exercice 2021 :
- LA COOPERIE ............................................................................... 150,00 €
TOTAL ............................................................................................... 150,00 €
__________________
Objet : ENCAISSEMENT CHEQUE (DCM 06)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents:
- ACCEPTE d’encaisser sous compte 773 :
La somme de 21.00 euros proposée par le centre des finances publiques, correspondant à un
dégrèvement de taxe foncière relatif à la sécheresse sur l’année 2020.
281
DELIBERATIONS 01 A 06
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
BARNAUD
BELIC
BENOÎT
BLAIN
BONIN
BOUCHET
BREGOLI
BRUN
BURLON
CHELS
COQUERAY
CURCIO
MARGARITO
ROBERT
SAADI
SANDON
SHERWIN