Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 20212

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 20212 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 20212)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,

252

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF

DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

présents : 17

votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Mai 2021

Présents : MM BARNAUD, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON,

CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, ROBERT, SAADI, SANDON, SHERWIN, VIGIER

Absent : M. BELIC

Excusés : M MENAGER (pouvoir donné à M. BOUCHET)

Secrétaire de séance : Mme. BARNAUD

__________________

Objet : CESSION AUBERT-GUILLAUME-PASTRE/COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE

GALAURE (DCM 1)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la parcelle ZM 101 d’une superficie de 110 m²,

limitrophe de la déchetterie, Route de St-Donat, a été cédée gratuitement à la commune en 1998 par les

Consorts PASTRE Guy.

La procédure ayant été annulée pour des raisons d’origine de propriété incomplète, il convient de prendre

en charge les frais notariés relatifs à l’établissement de l’acte d’attestation immobilière et en confier la

rédaction à un notaire.

Monsieur le Maire propose de mandater l’étude LIBERA-ALLETRU pour effectuer cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- CONFIE à l’étude LIBERA–ALLETRU, notaires à CHATEAUNEUF DE GALAURE et ANNEYRON

(Drôme) la rédaction de l’acte à intervenir,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour établir et signer toutes pièces dans le présent cadre.

(Mme CHELS rejoint la séance)

Objet : LOTISSEMENTS PRIVES – VOIRIE ET COMMUNS – CONDITIONS DE REPRISE. (DCM

2)

253

Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal la réflexion de la municipalité concernant les demandes de

reprise des voiries et communs des lotissements privés à la commune.

La règle proposée est la suivante : les lotissements dont les voiries et/ou l’éclairage public sont de nature

à permettre aux citoyens d’accéder en sécurité d’un lieu public et/ou de service à un autre lieu public et/ou de

service, feront l’objet d’une étude sur les possibilités de rétrocession à la collectivité. Si ce n’est pas le cas, la

rétrocession ne sera pas envisagée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal APPROUVE et

VALIDE la proposition de la municipalité

__________________

Objet : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTULAISTION DE PORTE DE

DROMARDECHE (DCM 3)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Schéma de mutualisation et ses annexes,

Il est exposé ce qui suit :

Un Schéma de mutualisation a été mis en place sur le territoire de Porte de DrômArdèche à compter du

1er janvier 2017. Ce Schéma prévoyait la mutualisation des postes suivants : le service Autorisation du

droit des sols (ADS), le Système d’Information Géographique (SIG), le service Moyens mutualisés, l’achat

mutualisé, l’informatique et les formations.

Avec le renouvellement des Conseils municipaux, un nouveau Schéma de mutualisation doit être validé pour

la période 2021-2026.

Pour ce faire, une commission mutualisation a été créée et s’est réunie les 28 janvier et 3 mars 2021. Entre

ces deux dates et sur la base des éléments issus de la première réunion de la commission, un questionnaire a

été transmis aux communes du territoire pour définir les nouvelles actions à intégrer au Schéma.

Lors de sa réunion du 3 mars, la commission a décidé de maintenir les postes de mutualisation du précédent

Schéma et d’approuver deux nouvelles pistes de mutualisation que sont la gestion des animaux errants et le

conseil juridique.

Ces deux pistes sont intégrées dès à présent au Schéma, mais leur concrétisation ou non ainsi que leurs

modalités d’exécution seront étudiées dans les mois à venir.

Le projet de Schéma a été présenté lors du Conseil communautaire du 25 mars 2021.

Conformément à la règlementation, les communes du territoire doivent donner leur avis sur le projet de

Schéma avant la délibération du Conseil communautaire prévue pour juillet 2021.

254

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

• Donne un avis FAVORABLE sur le projet de schéma de mutualisation de Porte de DrômArdèche

• ACCEPTE les modalités de financement du Schéma de mutualisation

• AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente décision

__________________

Objet : PERSONNEL COMMUNAL – TEMPS DE TRAVAIL A 1607 HEURES ANNUELLES.

(DCM 4)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 février 2002 approuvant le

protocole d’Application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail mis en place à

l’occasion du passage aux 35 heures hebdomadaires, soit 1600 heures annuelles comme le prévoyait la

réglementation au 1er janvier 2002.

Or, depuis l’instauration de la journée de solidarité en 2004, comme le prévoit la loi 2004-626 et 2008-

351, les agents de la commune travaillent 7 heures de plus annuellement.

Il convient de préciser que cette journée est étalée pour tous les agents, sur l’année entière, soit deux minutes par jour pour les agents à temps complet et modulé en fonction du temps de travail pour les agents à temps non complet.

Après en avoir délibéré, par 9 voix contre, 7 pour et 2 absentions, le Conseil Municipal REPROUVE

l’étalement de la journée de solidarité sur l’année entière.

__________________

Objet : LOGICIEL BIBLIOTHEQUE – MAINTENANCE 2021-2023 (DCM 5)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de convention proposé par la

SARL MICROBIB de HAGONDANGE (57) pour assurer la maintenance du logiciel qui équipe la

bibliothèque « l’oiseau lire » dans le cadre d’un contrat reconductible de 3 ans à partir du 1er juin 2021

moyennant le prix annuel de 322.00 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour la signer

Objet : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 01/2021- BUDGET PRINCIPAL

(DCM 6)

255

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal PROCEDE aux

ouvertures de crédits suivants :

INVESTISSEMENT

ONA Raccordement SDED NIVON Serge

CPTE 2041582 Dépenses CPTE 65548 Dépenses

+ 1 710.00 -1 710.00

CPTE 1346 Recettes CPTE 7488 Recettes

+ 1 710.00 -1 710.00

Programme 125 – Matériel – Achat de barrières de voirie

CPTE 21578-125 CPTE 020 Dépenses imprévues

+ 5 000.00 -5 000.00

Programme 148 – Cimetière Chef lieu

CPTE 21316-148 CPTE 020 Dépenses imprévues

+ 2 000.00 -2 000.00

Programme 213 Voirie 2021

CPTE 2151-213 CPTE 020 Dépenses imprévues

+ 18 000.00 -18 000.00

Programme 216 Défibrillateurs

CPTE 2188-216 CPTE 020 Dépenses imprévues

+ 200.00 -200.00

Objet : ACHAT DEFIBRILLATEUR - PARTICIPATION (DCM 7)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que trois défibrillateurs seront prochainement installés et

que la Société MC FEU dont le dirigeant est Mr Cédric MENAGER souhaite participer à l’achat de ces

derniers pour un montant de 2058.00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

256

- ACCEPTE la participation de la STE MC FEU pour un montant de 2058.00 euros qui sera encaissé au

compte 1328-216 sur l’opération 216 « Défibrillateurs »,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à l’exécution de cette décision

Objet : VOIRIE IMPASSE DES LAURENTS - PARTICIPATION (DCM 8)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que Madame Géraldine BAILE accepte de participer aux

travaux de réfection de la voirie de l’impasse des Laurents (VC 15) endommagée par le passage de camions

se rendant régulièrement à son poulailler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 absentions:

- ACCEPTE la participation de Madame Géraldine BAILE pour un montant de 5000.00 euros qui sera

encaissé au compte 1328-213 sur l’opération 213 « Voirie 2021 »,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention de paiement à intervenir entre Mme

BAILE Géraldine et la commune

__________________

Objet : ECOLE NOTRE DAME DE LA PLAINE – VERSEMENT FORFAIT 2021 (DCM 9)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 442-5 du Code de l’Education, la

commune siège d’un établissement privé sous contrat est tenue d’assumer, pour les élèves domiciliés dans la

commune et dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques ses dépenses de

fonctionnement, soit pour l’école Notre Dame de la Plaine un montant global de 21491.80 euros calculé sur

les dépenses de l’année 2020 et versé en 2021, le cout par élève de primaire étant de 367.516 euros et par

élève de classe maternelle de 1078.59 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 3 absentions:

- VALIDE le versement du forfait de 21491.80 euros à l’école Notre Dame de la Plaine.

DELIBERATIONS 01 A 09

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

ACHARD

BARNAUD

BENOIT

257

BLAIN

BONIN

BOUCHET

BREGOLI

BRUN

BURLON

CHELS

COQUERAY

CURCIO

MARGARITO

ROBERT

SAADI

SANDON

SHERWIN

VIGIER