Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 mars 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, 244

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

présents : 18

votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2021.

Présents : MM. BARNAUD, BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SAADI, SANDON, SHERWIN, VIGIER. Excusés : M. BONIN

Secrétaire de séance : Mme BARNAUD.

__________________

Objet : TEMPS PARTIEL Carine BOUVIER (DCM 01)

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Carine BOUVIER Adjoint Administratif territorial exerçant à temps complet depuis le 23 avril 2019 lui a présenté une demande de travail à temps partiel à 90 % sur laquelle la secrétaire de Mairie a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant l’avis de la secrétaire de mairie et les impératifs du service à l’unanimité de ses membres présents :

- ACCORDE à Madame Carine BOUVIER l’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 1 an dans le cadre d’un exercice à 90 %, le mercredi étant non travaillé. __________________

Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS – PERSONNEL COMMUNAL – MOUVEMENT (DCM 02) Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que :

1/ Mr PASCAL Pierre, Attaché Principal, a fait valoir ses droits à la retraite le 29 février 2020, 2/ Mme LANOUE Stéphanie, Adjoint Administratif territorial principal de 2è classe sera radiée des cadres le 30 avril 2021,

3/ Mme BOUVIER Carine a été nommée Adjoint Administratif territorial, à temps complet, depuis le 23 avril 2019,

4/ Le recrutement de Mme FOUREL Magali, Adjoint Administratif territorial, issue des services administratifs de la ville de Saint-Vallier est envisagé par voie de mutation au 1er mai 2021 en vue de pourvoir au poste libéré par Mme LANOUE, et afin d’assurer plus particulièrement la gestion des demandes d’urbanisme et de la comptabilité ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : - ANNULE au tableau des effectifs les postes suivants :

• Attaché principal (1)

• Adjoint Administratif principal de 2nde classe (1)

- CREE les postes suivants :

• Adjoint Administratif territorial avec effet au 23 avril 2019 (1)

• Adjoint Administratif territorial avec effet au 1er mai 2021 (1)

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour respectivement procéder à la nomination de Mme FOUREL Magali et signer toutes pièces dans le présent cadre.

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Objet : ZONE D’ACTIVITE LUDIQUE ET SPORTIVE – MAITRISE D’ŒUVRE (DCM 03) La 1ère tranche du projet d’aménagement de la zone d’activité ludique et sportive a été approuvée par le Conseil Municipal le 12 février 2021 pour un montant de 331 750,00 € HT.

Il convient de soumettre au vote du Conseil Municipal la maîtrise d’œuvre de cette tranche de travaux. La SARL STADIA :

- A d’une part, travaillé sur le schéma global de l’opération dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour permettre de demander les subventions pour un montant forfaitaire de 2 200,00 € TTC - Propose un contrat de maîtrise d’œuvre pour les missions de conception (AVP, PRO, ACT) et d’exécution (VISA, DET, OPC, AOR) à un taux de rémunération de 5,65 % calculé sur une estimation prévisionnelle de245

310 000,00 € HT soit 17 515,00 € HT et 21 018,00 € TTC, taux qui s’appliquera au montant des travaux retenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 17 pour et 1 abstention de ses membres présents : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la mission AMO et le contrat de maîtrise d’œuvre avec la SARL STADIA Bureau d’Etudes

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

____________

Objet : LOCATION SALLE DU LAVOIR – TARIFS (DCM04)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 08 février 2021 modifiant les tarifs de location des salle communales.

Il précise que le trésorier de St-Vallier lui a rappelé le relèvement à 15 euros du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales (décret 2017-509 du 07/04/2017), et qu’à ce titre il propose la gratuité de la location de la salle du lavoir pour les associations castelneuvoises initialement prévue à 10 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : - VALIDE avec effet de la présente la gratuité de la location de la salle du lavoir aux associations castelneuvoises.

____________

Objet : BALAYEUSE DE VOIRIE – TARIF DE MISE A DISPOSITION (DCM 05) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune possède une balayeuse de voirie 3 points avant, de marque RABAUD, qui est utilisée pour nettoyer les voiries.

Il précise que ce véhicule peut parfois être sollicité pour des interventions pour des particuliers ou d’autres communes et qu’à ce titre, il convient d’en déterminer les conditions tarifaires, étant entendu que l’engin est obligatoirement manœuvré par le personnel communal castelneuvois formé à son utilisation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : - FIXE comme suit avec effet du 01 avril 2021 le tarif de mise à disposition de la balayeuse : 100.00 par heure (du départ au retour au dépôt communal)

- DIT que le présent tarif pourra être révisé en fonction de l’évolution des coûts (personnel, carburant, entretien mécanique, assurance).

____________

Objet : ENTRETIEN ET GESTION DES ZAE –ZONE D’ACTIVITES LES AIRS : CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (DCM 06)

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Porte de DromArdèche relative à l’entretien et la gestion des Zones d’activités en date du 11 février 2021 (n° : 2021_02_11_13) Considérant que la compétence « Actions de développement économique » et en particulier « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » relève de la seule compétence de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2017_05_18_17 concernant l'approbation du schéma de zones d'activités de Porte de DrômArdèche,

Considérant que l’article L. 5214-16-1 permet à un EPCI de confier par convention la gestion de certains services et équipements relevant de ses attributions à ses communes membres, Considérant qu’il revient à la communauté de communes d’organiser de la façon la plus efficiente possible la gestion et l’entretien des zones d’activités, celle-ci propose de définir un niveau de service et de prestations à réaliser. Considérant que les communes peuvent être en mesure de garantir une continuité du service public, en termes de proximité, de réactivité,

Pour la zone d’activités Les Airs, il est proposé que la commune puisse assurer une partie de la gestion et de l’entretien de la zone d’activités par convention. Les autres prestations seront réalisées directement par la communauté de communes. Etant entendu que celle-ci garde entièrement à sa charge et sous sa responsabilité la réalisation de l’ensemble des investissements (gros travaux, extension, viabilisation...). Les modalités de conventionnement se feront par la signature :

- d’une convention cadre pluriannuelle de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 entre la communauté de communes et l’ensemble des communes concernées;

- d’un contrat de prestation particulier pluriannuel de 3 ans signé entre le maire de chaque commune concernée246

et le président qui spécifiera le niveau de service attendu par la communauté de communes sur chaque zone d’activités, les modalités de remboursement par type de prestation qui ont été revalorisées. Les principales modalités de gestion et d’entretien sont définies comme suit dans le contrat de prestation : - un niveau de service harmonisé sur l’ensemble des zones d’activités, qui tient compte des spécificités techniques des ZAE pour l’entretien courant, occasionnel et les événements climatiques - la liste des prestations opérées directement par la commune et faisant l’objet d’un remboursement par la communauté de communes,

- le remboursement des prestations sera réalisé sur la base du niveau de service défini par la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : - DONNE SON ACCORD pour les conditions de coopération définies ci-dessus et dans le cadre du projet de convention annexée à la présente ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre pluriannuelle,

- DONNE DELEGATION au Maire pour définir les contrats de prestations annuels et signer les dits-contrats

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision

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Objet : C.N.R – REPRESENTANT DE LA COMMUNE (DCM 07)

Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée que la commune est actionnaire de la Compagnie Générale du Rhône (CNR) à hauteur de 15 actions. Il propose de nommer Mr Eric CHALAYE, par ailleurs membre du conseil de surveillance de la CNR, pour la représenter lors de l’assemblée générale des actionnaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : - DESIGNE Mr Eric CHALAYE, domicilié 1130 chemin du Bal 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE, pour représenter la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE lors de l’assemblée générale des actionnaires de la CNR.

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Objet : ACQUISITION DE PARCELLE – STATION D’EPURATION DE CHATEAUNEUF DE GALAURE (DCM 08) La construction de la station d’épuration de Châteauneuf de Galaure-Mureils étant finalisée, il convient de régulariser la maîtrise foncière avec la Communauté de communes. Un arpentage a été réalisé, deux parcelles ont ainsi été découpées (ZO 121 et ZO 124), la parcelle ZO 28 est conservée. La surface totale est ainsi de 2 587 m2. Il est proposé de vendre ces parcelles à la Communauté de communes dans les conditions suivantes : Parcelle ZO 28 / ZO 121 / ZO

124

Surface totale 2 587 m2

Prix d’achat 1 773 €

Cette délibération annule et remplace la délibération du 10/11/2016 qui prévoyait l’acquisition d’une parcelle plus vaste qui ne s’avère pas nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : - DECIDE de vendre les parcelles ZO 28, ZO 121 et ZO 124 situées à Châteauneuf de Galaure pour un montant total de 1 773 €.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.

____________ 247

DÉLIBÉRATIONS DE 1 À 8

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

BARNAUD

BELIC

BENOÎT

BLAIN

BOUCHET

BREGOLI

BRUN

BURLON

CHELS

COQUERAY

CURCIO

MARGARITO

MENAGER

ROBERT

SAADI

SANDON

SHERWIN

VIGIER