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Arrêté - Décision subvention Animaux fantastiques reçue de la sous préfecturepdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Décision subvention Animaux fantastiques reçue de la sous préfecturepdf)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Budget,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité -
Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/S)J
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque
& 07 globe 1023
Décision :2023- 303
DÉCIDE
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA SIGNATURE
D'UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION 2022 « ANIMAUX
FANTASTIQUES » ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LENS/LIEVIN ET LA
VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant l'application
des dispositions prévues à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal
en date du 29 mars 2023, autorisant
Monsieur le Maire solliciter la participation
des communes au projet «animaux
fantastiques ».
Considérant que la convention est de
soutenir la ville de Lens dans la conduite de
son action répondant à la mise en œuvre du
Contrat Territoire Lecture — Plan Lecture pour
Tous
ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'appel à projets lancé par la Communauté d'agglomération de Lens/Liévin dédié à la lecture publique et à la mise en œuvre du Contrat Territoire Lecture, la ville de LENS en partenariat avec les communes d'Avion, Billy Montigny, Loos en Gohelle, Méricourt et Meurchin a déposé un projet dont l'item est «Animaux fantastiques » qui à retenu l'attention du jury. La ville de Lens, en tant que porteur de l'opération à obtenu une subvention de 8 000 €.
La ville de Lens désignée comme coordonnateur du projet, porte l'ensemble du budget de cette opération et s'engage à financer les actions telles que déterminées ci-dessus. À ce titre, elle effectuera le règlement des différentes interventions prévues sous forme de
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr prestations dans le cadre du projet, par mandat administratif auquel sera joint la décision arrêtant les prestataires de service, sur les différentes actions.
En contrepartie, chaque ville associée s'engage à contribuer au budget global porté par la ville de Lens, selon une quote-part déterminée au regard du nombre d'actions déclinées sur son territoire.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie des engagements visés à l'article 1, recevra une subvention de 8 000 € (huit milles euros) de la communauté d'agglomération de Lens/Liévin.
ARTICLE 3 - Les recettes sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - la décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale- Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Déplermbee do? 3
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture
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