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Procès Verbal - pv 07 10 13 Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 10 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - 1 -

Séance du 07 octobre 2013

L’an deux mil treize et le sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’octobre, sous la présidence de Michel ESCOFFIER, Maire.

Présents : ESCOFFIER Michel, TEXIER Renée, BERNARD Sandrine, VEZON Fabienne, SAVANIER Olivier, MARTIN Patrice, MERIC Eric, BERNARD Lionel, GACHON Christophe,

Absent excusé : RIBES Gilles,

Absents non excusés : FELINE Célia et MERCIER Christophe. Date de la convocation : 26/09/13.

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Présents : 9

Absents : 3

Monsieur RIBES Gilles a donné procuration à Monsieur ESCOFFIER Michel. Madame VEZON Fabienne a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la délibération du 01 juillet 2013 ayant accepté la convention passée avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M) concernant l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T). Pour des raisons techniques cette convention doit être annulée, une nouvelle délibération doit être prise conforme aux nouvelles directives.

Il y a donc lieu de la renouveler à compter du 1er janvier 2013. Elle sera valable un an compte tenu d’éventuelles évolutions législatives. Cette convention prévoit des domaines d’assistance de base uniquement.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de convention et après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’accepter la convention de base A.T.E.S.A.T proposée par la D.D.T.M,

- charge Monsieur le Maire de signer ladite convention et les avenants correspondants.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Création d’emploi

technique non

titulaire 7 heures

par semaine

Convention

ATESAT

annule et

remplace

celle du 1er

juillet

2013.- 2 -

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la mise à mi-temps d’un personnel des écoles, une réorganisation des emplois du temps a été nécessaire. Il faut compléter des heures consacrées aux ménages (7 heures) transférées aux écoles.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’entretien des bâtiments communaux.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle dans ce domaine. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 297.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2013 :

Emploi : adjoint technique de 2ème classe non titulaire :

- ancien effectif : 0,

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les 5 candidatures pour le poste d’adjoint technique 2ème classe non titulaire en remplacement de Madame Corine JALABERT pour l’entretien du foyer et de la bibliothèque.

Deux candidatures sont retenues et mise au vote : Madame Corinne Rey et Madame Marion Odoul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour Madame Corinne REY: ESCOFFIER Michel, TEXIER Renée, BERNARD Sandrine, GACHON Christophe, 3 voix pour Madame Marion ODOUL : VEZON Fabienne, MARTIN Patrice, MERIC Eric, 2 abstentions : SAVANIER Olivier, BERNARD Lionel, décide de retenir la candidature de Madame REY Corinne pour le poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire à compter du 01/11/2013.

Emploi adjoint

technique de

2ème classe non

titulaire

7h/semaine.- 3 -

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget Eau et Assainissement 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 1

EAU ET ASSAINISSEMENT

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

020

1641

Dépenses imprévues

Emprunts

- 4 021,93

+ 4 021,93

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention a été allouée au Comité des Fêtes d’un montant de 1 300 € lors du vote du budget soit le 15/04/2013.

Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention par anticipation sur le budget 2014 à cette association d’un montant de 1 000 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 1 000 € à cette association.

Monsieur le Maire expose que le collège de La Gardonnenque, situé au Plagnol, RD 936 à Brignon, est l’établissement de rattachement de la commune de Brignon. Les élèves habitants Brignon sont non ayants droits à la gratuité du transport scolaire car ils sont domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire.Leurs frais de transports sont de 150 € par an par élève.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

020

2031

2132

2118

21534

022

657362

6042

00213

Dépenses imprévues

Frais d’études

Immeubles de rapport

Autres terrains

Réseaux d’électrification

Dépenses imprévues

CCAS

Achats de prestations

- 9 275,08

+ 4 372,50

+ 2 079,93

+ 277,49

+ 2 545,16

- 5 523,58

+ 5 000,00

+ 523,58

Décision Modificative

EAU ET

ASSAINISSEMENT

N°1

Décision

Modificative

N°2

Subvention par

anticipation au

Comité des

Fêtes.

Convention de prise

en charge partielle

des frais de

transport des

collégiens non

ayants droits de

Brignon.- 4 -

Vu la dangerosité du trajet jusqu’à ce collège et afin de favoriser la sécurité des collégiens ainsi que l’accès au service de transport scolaire sans discrimination, la commune de Brignon et la Communauté d’Alès Agglomération souhaitent prendre en charge partiellement ces frais de transport.

Il convient donc d’établir une convention entre le Syndicat Mixte du Transport public du Bassin d’Alès (S.M.T.B.A) et la commune de Brignon concernant la prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droits de Brignon. Le calcul de la participation s’élève à :

- 20 € pour les familles correspondant aux frais d’inscriptions des scolaires ayants droits à la gratuité,

- 25% des 130 € de frais de transports restants soit 32,50 € par élève et par an pour la commune de Brignon,

- 75% des 130 € de frais de transports restants soit 97,50 € par élève et par an pour Alès Agglomération.

Pour les arrivants en cours d’année, le calcul sera fait en proportion au nombre de mois restant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le paiement s’effectuera en fin d’année scolaire au S.M.T.B.A sur présentation du listing récapitulatif des élèves et du titre de recette du S.M.T.B.A.

Le Conseil Municipal, sensible à l’accompagnement d’Alès agglomération auprès des enfants de notre commune et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention pour la prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droits de Brignon joint en annexe, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants.

Dans le cadre de la modernisation de l’exercice du

contrôle de légalité, le Ministère de l’Intérieur a mis en

œuvre un dispositif d’échanges dématérialisés entre

l’Etat et les Collectivités Territoriales, ainsi que les

Etablissements Publics Locaux.

Au niveau du fonctionnement des services, les accusés

de réception apparaissent sur les récepteurs de la

Collectivité, après transmission. Cette procédure

permet l’économie de papier, de déplacements et

accélère la procédure de transmission.

La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s’effectue en langage crypté. C’est la raison pour laquelle, il convient de recourir aux services d’un tiers de télétransmission, qui est homologué par le Ministère de l’Intérieur. Il convient donc de désigner un prestataire homologué, ce qui permettra la signature d’une convention entre le Représentant de l’Etat et les collectivités territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Télétransmission des

actes soumis au

contrôle de légalité :

-approbation de

convention de

télétransmission,

-désignation d’un

prestataire- 5 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver le principe de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la désignation d’un prestataire agréé, selon les critères de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat et à intervenir.

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée des montants en non-valeur arrêtés par la trésorerie de Vézénobres

concernant les factures d’eau et d’assainissement pour les

années 2008 à 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de prendre en non-valeur la somme de 573,39 €.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 29 octobre 2012 décidant de retenir le cabinet CARBONNEAU et ROBIN comme urbanistes pour finaliser le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

Il expose que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) doit être complété pour tenir compte de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (E.N.E) dite Loi grenelle 2.La D.D.T.M demande de faire une évaluation environnementale non prévue dans le cadre du marché.

Il convient de signer un avenant correspondant aux prestations complémentaires relatives à la reprise du P.A.D.D d’un montant de 1 900 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte cet avenant pour un montant de 1 900 € H.T,

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires et tous les avenants à cette étude.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la chambre

d’Agriculture du Gard reçu le 24/09/2013 concernant le projet de bassin versant de la Droude.

Cette démarche réunit 4 caves coopératives : Le Cellier des Trois Tours (caves de Boucoiran, Brignon, Moussac), Le Claux des Tourettes (Caves de Cruviers-Ners- Ribaute), la Cave des Vignerons de St Dézéry et la Cave des Vignerons de St Maurice-de-Cazevieille ainsi que des organismes partenaires : L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, le S.M.A.G.E des Gardons et la Chambre d’Agriculture du Gard.

Non-Valeur Eau et

Assainissement

2008 à 2012

Avenant PLU

Participation du

projet de bassin

versant de la

Droude- 6 -

Ce projet a deux objectifs :

- A court terme : dresser un état des lieux de la qualité des eaux (eaux de surface, captages en eau potable), du fonctionnement et de la vulnérabilité du milieu, des pratiques des agriculteurs et des autres utilisateurs de produits phytosanitaires ;

- A plus long terme : prévenir l’éventuelle détérioration de la qualité des eaux tout en maintenant l’activité agricole omniprésente sur ce secteur.

Pour cela un plan d’action environnemental sera mis en place par les viticulteurs du bassin versant de la Droude. Cette démarche a été accueillie favorablement par les maires présents et ils ont souligné que son intérêt dépassait largement le cadre des caves coopératives au profit de l’ensemble des acteurs et habitants du territoire.

Pour poursuivre cette action, une étude hydrologique est indispensable à la mise en place du plan d’action environnemental.

Le financement de cette étude est en partie pris en charge par l’Agence de l’Eau (12 000€ HT), le SMAGE des gardons (6 000 € HT) et les caves coopératives concernées (2 000€ HT). Il reste à trouver un montant de 4 000 € HT pour poursuivre ce projet d’intérêt collectif. En accord avec les maires présents, un appel symbolique de cotisation de 200 € HT est donc demandé auprès des communes du bassin versant. La Chambre d’Agriculture se propose de collecter la somme versée par les communes et de la transférer au S.M.A.G.E des Gardons qui gère l’appel d’offres auprès des bureaux d’études.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Accepte de verser la cotisation d’un montant de 200 € HT à la chambre d’agriculture pour financer cette étude hydrologique,

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires et tous les avenants à ce financement.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des

usagers.

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (consultable en mairie) et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau ;

Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce rapport.

Rapport annuel

relatif au prix

et à la qualité

du service

public d'eau

potable : RPQS

EAU 2012- 7 -

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code

général des collectivités territoriales Monsieur le Maire

présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers.

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (consultable en mairie) et notamment : - indicateurs techniques : nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;

- indicateurs financiers : pour le prix de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau;

Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce rapport.

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de l’association Agriculture Environnement de participer au financement du

nettoyage de la captation « Malassabate ». Source qui

historiquement alimentait les fontaines dispersées dans le village et qui au fil du temps s’est détériorée.

Le projet de l’association est de restaurer cette source. Le Conseil avait pris l’engagement de soutenir ce projet estimé d’intérêt historique communal majeur. Il rappelle la délibération du 26 septembre 2011 concernant la prise en charge des travaux de nettoyage de la captation « Malassabate » pour un montant de 1 210 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, suite au devis de l’entreprise Lauriol décide de participer aux travaux de nettoyage de la captation « Malassabate » pour un montant de 1 290 € H.T journalier.

Cette association demande la possibilité d’utiliser le foyer

communal pour créer une activité Salsa. Il est décidé de lui

proposer les créneaux disponibles. Si cela lui convient une

participation financière lui sera proposée liée aux frais de gestion de la salle.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de mise en sécurité de la D7 concernant le projet d’éclairage public.

Le montant du projet s’élève à 24 177,09 € HT, soit 28 915,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- de solliciter l’aide financière du SMDE du Gard pour réaliser les travaux ci- dessus,

- charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Rapport annuel

relatif au prix et à

la qualité du

service public

d’assainissement :

RPQS

ASSAINISSEMENT

2012

Nettoyage

Captation

Malassabate.

Association

Salsa Nîmes.

Demande de

subvention

Eclairage

Public : D7

SMDE.- 8 -

QUESTIONS DIVERSES

L’opération Brioches aura lieu le vendredi 11 octobre 2013 de 7 h30 à 12 h 30 devant les écoles, le bureau tabac et la pharmacie.

Les bénéfices seront reversés à l’ADAPEI.

Suite au problème de la fausse tombola de l’inter quartier, Monsieur le Maire annonce que Madame DEVYLDER reverse les 2 € au C.C.A.S somme qui lui avait été demandée de manière indélicate.

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée d’une lettre anonyme proposant des idées suite aux réflexions communales engagées sur le futur P.L.U.

La pertinence de ces réflexions ont intéressé le Conseil, certaines avaient déjà été émises par la commission municipale du P.L.U. La démarche de cette personne prouve l’intérêt porté au village et à son développement par certaines ou certains et doit être encouragée. L’anonymat n’étant pas forcément de mise car il réduit les échanges possibles. La population a la possibilité de communiquer avec les élus par l’intermédiaire du site internet municipal : www.brignon.fr

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur AFFINITO parvenu à la mairie et distribué à plusieurs personnes du village, mettant en cause Monsieur MERIC Eric, conseiller municipal, en dénonçant d’éventuels dysfonctionnements de branchement d’eau à son profit. Ces accusations, après contrôle, s’avèrent fausses et diffamatoires.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le départ de Martine SELLES en tant que bibliothécaire bénévole pour des raisons personnelles. Elle resterait jusqu’aux vacances de Noël. Nous avons contacté plusieurs personnes. Nous attendons la réponse de Madame COMBE et Madame LAUZOL.

Madame Marie-Christine VANDERMALIERE accepterait d’aider ainsi que Madame Candice BROSSE.

Madame DESBRIERES serait intéressée à condition d’être aidée car elle travaille un mercredi sur deux.

Monsieur le Maire fait le point des travaux :

- La création d’un réseau d’éclairage public quartier du Moulinet avec la mise en discrétion des réseaux EDF et Télécom sont terminées. L’éclairage public fonctionne, les poteaux et câbles aériens seront suprimés avant la fin du mois d’octobre. La fin de ces travaux permettra d’envisager le lancement de la 3ème tranche de travaux de la D 7.

Points des

travaux

Départ de

Martine SELLES

de la bibliothèque

municipale

Don au

CCAS

Opération

BRIOCHES

Lettre

anonyme

stationnement

PLU

Lettre

Affinito

Méric- 9 -

- La réhabilitation des 3 logements et de la salle associative : les travaux sont prévus terminés début décembre. Monsieur le Maire propose d’organiser une journée porte ouverte à la population pour lui faire découvrir cette réalisation.

- 2ème tranche D7 : Le chantier se termine. Des devis sont lancés pour réaliser l’éclairage public, la réfection du mur de soutainement du lotissement de la Margue. La réflexion est engagée pour les plantations des espaces verts. Le personnel municipal travaille pour remettre en état les anciennes barrières de protection et les réimplanter sur les secteurs sans banquettes plantées.

- Stade : Compte tenu du rapport de l’etude géologique préconisant des fondations importantes grévant le budget initial, des modifications au projet ont été demandées à l’architecte dans le sens de l’économie pour ramener le budget dans des fourchettes acceptables. Ce qui sera fait courant du mois d’octobre. L’appel d’offres aura donc du retard.

- Foyer : Opération « Alabri» avec le S.M.A.G.E comme maître d’œuvre, dans le cadre de la diminution de la vulnaribilité aux inondations : les entreprises ont été choisies pour les travaux. Il est prévu la pose d’un clapet anti retour sur la canalisation de tout à l’égout, la pose et la fourniture de batardeaux sur toutes les ouvertures, le remplacement des baies vitrées existantes équipées de double vitrage « stadip ».

- Les travaux de remise en état du bureau du maire sont terminés : Pose d’un plancher flottant, suppression des tapisseries remplacées par de la peinture.

- Le nouveau site internet de la commune est terminée : mis à jour grâce à l’intervention bénévole de Marie-Christine Vandermalière qui en assure la gestion. Il peut être consulté : www.brignon.fr. Il est demandé aux conseillers d’émettre des suggestions pour éventuellement le faire évoluer.

- 09/10 à 9h30 : permanence du Conseiller Général Monsieur GAROSSINO Gérard en mairie,

- 11/10 à 18 h30 : au foyer Conseil Syndical du S.I.R.S,

- 13/10 à partir de 9 h : au champ de foire vide grenier organisé par l’école de A.O.G Rugby Terre du Soleil

- 14/10 à 18 h 30 : au foyer Conseil d’Ecole

- 19/10 à 19 h30 : au foyer Spectacle 1962 Théâtre de la Palabre - 12/11 à 20 h30 : au foyer « Le Pleure Misère » spectacle décentralisé du Cratère d’Alès (inscription en Mairie avant le 30 octobre tarif : 5.00 euros)

- 13/11 à 18 h 00 : au foyer Cinéma projection de « Planes en 3D » Entrée 5.00 euros (avec lunettes) proposé par la commission culture

- 13/11 à 20 h 30 : au foyer Cinéma « Au nom de la Terre » de Pierre RABHI proposé par l’Association Agriculture et

Environnement entrée : 5.00 euros

DATES A

RETENIR- 10 -

- 22/11 à 20 h30 : au foyer spectacle de danse "Murmures d'Outrenoir" avec la Cie Singulier pluriel entrée : 5.00 euros - 23/11 à 17 h 30 : - Performance poétique avec Carlos Carreras et Antonio Yust devant le foyer socioculturel de Brignon

- à 18 h30 au foyer spectacle de danse Coeur battant avec la Cie Singulier Pluriel entrée : 5.00 euros

- Tarif pour les 2 soirs : 8.00 euros Réservation en mairie de Brignon.

Monsieur Eric MERIC remet à titre personnel un document de réflexion sur le développement futur de Brignon.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Document

remis par

Eric

MERIC