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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - Stop Chevry 05 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# 7 République Française ”,,
« Saint Ville de Saint-Claude
Claude — VW Extrait des Registres des Arrêtés
J OU A A Re
POLICE DE LA CIRCULATION
218è"e ADDITIF AU REGLEMENT DU 8 MARS 1963
RUE DE LA VALÈCHE - CHEVRY
I1— 2017 — 80
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2213-2,
VU le Code de la route, notamment les articles L411-1 à L411-7 et R. R415-6
VU l'arrêté municipal du 8 mars 1963 réglementant la circulation dans les limites de l'agglomération de Saint-Claude, modifié et complété,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour ralentir la vitesse et
empêcher l'accélération des véhicules et ainsi améliorer les conditions de circulation au carrefour de la rue de la Valèche et de la rue des Monderets sur la commune fusionnée de Chevry,
ARRETE
Article er : Pour ralentir la vitesse et empêcher l'accélération des véhicules et ainsi améliorer les conditions de sécurité des automobilistes au carrefour de la rue de la Valèche et de la rue des Monderets sur la commune fusionnée de Chevry, un panneau STOP est implanté sur la rue de la Valèche. Les usagers de cette voie doivent marquer un temps d’arrêt avant de s’engager sur la rue des Monderets.
Article 2 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par la signalisation réglementaire placée à la diligence des Services Techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le responsable du
Service de la Police municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 27 avril 2017
Le Maire, Jean-Louis MILLET,
Pour ampliation, la 1° adjointe, Françoise ROBERT