Procès Verbal - cms 930 Proces Verbal du 10 05 23

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Procès Verbal - cms 930 Proces Verbal du 10 05 23 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 930 Proces Verbal du 10 05 23)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Démocratie, MATRIE DE SAINT-SAUVEUR

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 MAI 2023 A 20 H 00

Etaient présents :

Mme Marie Jeanne DABADIE, Maire Mr Christophe MOCELLIN, Conseiller municipal

Mr Thierry FEUGIER, 1° Adjoint Mme Cécile FOMBARON, Conseillère municipale Mme Anne DE CASTRO, 2° Adjointe Mme Jacky CHALANCON, Conseillère municipale Mme Philomène BOURGEOIS, 3°" Adjointe Mr Alexandre MATRAIRE, Conseiller municipal Mr Michel CHALOIN, 4" Adjoint Mme Sandrine MICHALLAT, Conseillère municipale Mme Françoise RENARD), Conseillère municipale Mr Joseph ROMERA, Conseiller municipal Mme Catherine TROUILLET, Conseillère municipale Mme Sandrine MARCHAND), Conseillère municipale

Elus en exercice : 19

Quorum nécessaire : 10

Présents : 14

Quorum atteint

Avaient donné Pouvoir :

Mr Jean-Luc TOURNIER donne pourvoir à Mr Thierry FEUGIER

Mme MACCAGNO Sophie donne pouvoir à Mme Philomène BOURGEOIS Mr Max BELLE donne pouvoir à Mme Marie-Jeanne DABADIE

Mr Alain FUSTIER donne pouvoir à Mr Joseph ROMERA

Absents

Jean-Pierre PERROT

Absents excusés :

Mr Jean-Luc TOURNIER, 5°" adjoint

Mme Sophie MACCAGNO, Conseillère municipale

Mr Max BELLE, Conseiller municipal

Mr Alain FUSTIER, Conseiller municipal

Monsieur Michel CHALOIN 2 été désigné comme secrétaire de séance.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 qui est approuvé :

Vote : Pour: 14+4 pouvoirs

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jourORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

1) Plan triennal réfection de la voirie 3*"° tranche : choix de l’entreprise suite au marché à

procédure adapté

2) Schéma directeur cyclable : convention de maîtrise d’ouvrage mandatée comprenant les missions de diagnostic, d’études préliminaires de l’aire d’attraction de l’agglomération de Saint Marcellin.

3) Délibération pour demande d’aides financières pour les travaux de continuité des itinéraires de mobilité douce au titre du Fonds Mobilité Actives (DREAL)

4) Désignation des nouveaux membres au CCAS

5) Désignation des membres de la Commission de contrôle pour la gestion des listes électorales

6) Désignation des remplaçants des membres partis dans les commissions communales

7) PLAN ÉCOLE : Avenant n° 1 : ENTREPRISE RIVAL ENVIRONNEMENT - Lot n°01 VRD / Aménagement paysagers

8) PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : CHAMBARAN FAÏENCE CARRELAGE - Lot n°10 Faïence carrelage

9) PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : EVF - Lot n°07 Cloison / Doublage/ Faux-Plafond / Isolation

10) PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : VENTURA AGENCEMENT - Lot n°06 - Menuiseries

Intérieures

11) Délibération de rétrocession rue Françoise Sagan (desserte de l’entreprise Equip’ Agri) Parc d’activité « La Maladière »

12) Délibération de rétrocession de la voirie du Lotissement les primevères à la communauté de

communes.

13) Délibération devis bornage parcelles communales (se situant entre le Salverien et Pluralis)

14) Bon cadeau de 35 € pour les élèves de CM2

15) Points divers :

- Date du prochain conseil municipal

- Conseil municipal jeunes

- Job d’été

- Communication

- PLUi

- CCASPoint 1 : Plan triennal réfection de la voirie 3°"° tranche : choix de l’entreprise suite au marché à procédure adapté

Monsieur Michel CHALOIN, adjoint aux travaux rappelle le plan triennal « réfection de la voirie ». Les travaux de la première tranche ont été faits cette année. Il informe les membres présents que début novembre

cinq entreprises ont été sollicitées pour la 3°” tranche « route de la Chaïînée » et que quatre entreprises ont répondu à la consultation.

Entreprise HT TIC

ROUTIÈRE CHAMBARD 29 619.91 € 35 543.89 €

COLAS 31 777.50 € 38 133.00 €

EUROVIA 33 708.50 € 40 450.20 €

SAS CHEVAL TP 27 695.00 € 33 234.00€

Après l’analyse des offres reçues, la proposition de l’entreprise SAS CHEVAL TP a été retenue par la commission travaux du 26 avril dernier pour un montant de 27 695.00 € HT soit 33 234.00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

> De valider l’offre de l’entreprise SAS CHEVAL TP pour un montant de 27 695.00 € HT soit 33 234.00 € TTC

> Charge et autorise Madame le Maire d’entreprendre toutes démarches et de signer tous documents inhérents à ce dossier.

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirs

Point 2 : Schéma directeur cyclable : convention de maîtrise d’ouvrage mandatée comprenant

les missions de diagnostic, d’études préliminaires de l’aire d’attraction de

l’agglomération de Saint Marcellin.

Le Maire de la Commune de Saint-Sauveur

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, dans le livre IV de la deuxième partie, les articles L.2422-5 à L.2422-

13 ;

Vu la délibération DCC2020_12_130 portant précisions des statuts de Saint Marcellin Vercors Isère.

Vu la délibération DCC2021_09_71 portant approbation du schéma directeur cyclables.

CONSIDERANT que Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le 30 septembre 2021 un schéma directeur cyclable sur l’ensemble du territoire de ses 47 communes membres.

CONSIDERANT que les 4 communes de l’agglomération de Saint-Marcellin que sont Chatte, Saint- Marcelin, Saint-Sauveur et Saint-Vérand, toutes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ont décidé en collaboration avec le département de l’Isère d’approfondir la démarche et, ainsi, mener des études de faisabilité sur les axes identifiés comme prioritaires par la communauté de communes. Ceux-ci doivent permettre une continuité cyclable avec les aménagements cyclables existants et ceux en projet et un développement de la pratique cyclable même néophyte dans les déplacements de tous les jours.

CONSIDERANT la volonté de simplification administrative pour les communes, de mutualisation des moyens avec un pôle ingénierie communautaire et de respect de la cohérence globale du schéma directeur cyclable communautaire,CONSIDERANT que le Département souhaite un interlocuteur unique dans la gestion de son programme d’aide au développement des pistes cyclables.

CONSIDERANT que la convention est rédigée conformément aux articles L. 2422-$ à L. 2422-11 du code de la commande publique (anciennement la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 — Article 2 — relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée).

CONSIDERANT le bilan financier de la mission d’études, en dépenses et en recettes envisagées ci- dessous :

DÉPENSES PREVISIONNELLES Montant € HTVA Mission d’études de MOE « infrastructure » partielle

(DIAG, EP, AVP) 40 000,00 Divers et imprévus 10% 3 600,00

TOTAL DEPENSES 43 600,00

RECETTES

PREVISIONNELLES Montant € % ESCOMPTEES

CD38 (50% du montant hors

Taxes) AMI P. Cyclables 21 800,00 50%

Total des aides publiques : _ 21 800,00 50 %

Commune de Chatte (520 ml) La répartition du re charge 3.60 %

Commune de Saint Marcellin faite des aides obtenues et du 61.75 % (8910 ml) | remboursement 17 70

(4180 m0 de Saint Sauveur de FCTVA) sera calculée au prorata du 28.97 %

. A Mètre linéaire de pistes cyclables

90 me de Saint-Vérand étudiés pour travaux engagés par 5.68 % chaque

commune à l'issue de la présente étude.

Autofinancement Communes 21 800,00 50 % TOTAL RECETTES 43 600,00. 100 %

La Communauté de communes étant éligible au FCTVA, la commune n’avancera pas d’aide sur la TVA.

Il est proposé que Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté assure la maîtrise d’ouvrage mandatée des études, au nom et pour le compte de chacune des 4 communes et signera une convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec chacune des 4 communes et, ce individuellement.

L’exposé du Maire entendu, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de voter pour :

> APPROUVER l'opération et son bilan financier en dépenses et en recettes ;

> APPROUVER la maîtrise d’ouvrage mandatée de cette opération par mandat de la commune à la communauté de communes ;

> AUTORISER le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage mandatée jointe aux présentes ; > ACTER la participation de la commune pour le financement de la part restant à charge de l’étude de maîtrise d'œuvre partielle définie et son bilan financier en dépenses et en recettes, comme définies ci- dessus aux présentes ;

> AUTORISER le Maire à prendre toute décision pour l’engagement de ce dossier dans la limite des crédits budgétaires.

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirsPoint 3 : Demande d’aides financières pour les travaux de continuité des itinéraires de mobilité douce

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier d’aides financières pour les travaux de continuité des itinéraires de mobilités douces au titre du Fonds Mobilités actives (DREAL) et l’appel à projet pistes cyclables du Conseil Départemental

Le Conseil Municipal,

Considérant que cette opération de travaux s’intègre dans le cadre fixé par le SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE (SDC) de la communauté de communes SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE (SMVIC) approuvé par délibération de son conseil communautaire en séance du 30 septembre 2021 après co-construction avec les communes et les parties-prenantes des mobilités douces actives.

Considérant que l’étude opérationnelle (rendu AVP) engagée courant l’automne 2022 sous l'égide de la communauté de communes agissant par mandat de maîtrise d’ouvrage donné des quatre communes de l’agglomération de Saint- Marcellin (16.000 habitants) à savoir Chatte, Saint Marcellin, Saint-Sauveur et Saint-Vérand.

Considérant le comité de pilotage du 13 mars dernier tenu en la mairie de Saint-Sauveur portant rendu technique et financier par le bureau d’études ALPETUDES des travaux pour chacun des 6 axes étudiés ;

Considérant les critères d’éligibilité des aides, il a été proposé de travailler dans un premier temps sur la continuité NORD EST des accès à l’agglomération en mobilités actives depuis la vélo-route départemental « Belle Via » (V63), jusqu’à l’entrée de la ville de Saint Marcellin, ce permettant d’établir la jonction entre la Maison médicale du PERRON, le bourg central et la Mairie, puis le centre commercial en limite de Saint-Vérand et les quartiers en limite de Saint-Marcellin

Considérant que les travaux de continuité des itinéraires de mobilités douces au titre du Fonds Mobilités actives (DREAL) et l’appel à projet pistes cyclables du Conseil Départemental :

Coût total prévisionnel des travaux : 578 000 € HTVA

Axe BI à B$ et Axe E3 — E4

(Stade étude AVP — date de valeur Avril 2023)

Coût des honoraires, divers frais et imprévus : 46 240 € HTVA,

Frais annexes, publicités, géomètre et foncier : 25 760 € HTVA

Coût total de Popération : 650 000 € HTVA

Considérant que le financement prévisionnel de cette importante opération pour

l’agglomération et la commune s’établit comme suit :

- Fonds Mobilité Active de l’'ETAT (DREAL) : 50%

- Conseil Départemental de l’Isère « : AMI Vélo Pistes cyclables : 30%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir écouté l’exposé de Madame la Maire, et s’être fait présenter les pièces du dossier - Décide d'approuver l’opération de continuité des itinéraires de mobilités

douces de l’agglomération sur la commune de Saint-Sauveur ;

-_ Décide d'effectuer les travaux qui permettront de de continuité des itinéraires de

mobilités douces sur la commune :

En conséquence et à l’unanimité des membres présents,

- _ Décide de déposer un dossier de demande d’aide financière à l'ETAT (DREAL) au titre

du 6% appel à projet du Fonds Mobilité Active pour 50% du montant des travaux ;

- Demande à Monsieur le président du Conseil Départemental l’octroid’une subvention au

titre des aides de |’ AMI Pistes cyclables pour 30 % du montant des travaux ;

- Mandate Madame la Maire pour procéder au dépôt de ces dossiers ;

5- Donne pouvoir à Madame La Maire pour toute décision permettant le bon avancement

des décisions actées par le conseil aux présentes ;

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirs

Point 4 : Désignation des nouveaux membres au C.C.A.S.

Le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner de nouveaux membres du Conseil Municipal au

sein du C.C.A.S suite à la démission de plusieurs conseillers (Centre Communal d'Action Sociale).

Le Conseil Municipal, après avoir voté, avait fixé le nombre de membres à :

> 7 membres élus,

> 7 membres nommés.

Le nouveau tableau se composera comme suit :

Président : Marie-Jeanne DABADIE, Maire

Membres désignés dans l’ordre du tableau des élections :

Mme DE CASTRO Anne 7

Mme MICHALLAT Sandrine

M. FEUGIER Thierry

Mme RENARD Françoise

Mme CHALACON Jackie

Mme MARCHAND Sandrine

Mme TROUILLET Catherine

Membres élus

VNYNNNNN

NY

Mme GROSJEAN Emmanuelle —

Mme MANCINI Florica

Mme ROLLAND Nathalie

Mme ALLEZY Philippe

Mme CORNET Gérard

Mme ROZAND Noël

Mme FILHOL Gilberte

=— Membres nommés

VNYNNYNNNNV

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirs

Point 5 : Commission de contrôle pour la gestion des listes électorales désignation des

membres

Suite aux différentes démissions au sein du Conseil Municipal Mme le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a

lieu de désigner à nouveau les membres du Conseil Municipal pour composer la commission de contrôle

pour la gestion des listes électorales

Le rôle de la commission de contrôle :

- Statue sur les recours administratifs préalables

S’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21°" jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le Maire ou procéder àl'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indument inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

- Le Maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (article R7)

Conformément à l’article L19, dans les communes de 100 habitants et plus, dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement. La commission est composée de 5 conseiller municipaux dont

-__ Trois conseiller municipaux (à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale) appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi

les membres prêts à participer aux travaux de la commission,

- Deux conseiller municipaux (à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du

tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,

Membres titulaires :

- Mme RENARD Françoise,

- Mme FOMBARON Cécile

- Mr MOCELLIN Christophe

Membre suppléant :

- Mme MICHALLAT Sandrine

De la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges sont désignés :

Membres titulaires

- Mme MARCHAND Sandrine

- Mr FUSTIER Alain

Membre suppléant :

- Mr ROMERA Joseph

Président : Marie-Jeanne DABADIE, Maire

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirs

Point 6: Remplacement des conseillers ayant démissionnés. dans les différentes commissions communales

Les Commissions Communales sont présidées par Mme Marie-Jeanne DABADIE, Maire.

Commissions Communales Membres

Sème Adjoint : TOURNIER Jean-Luc

APPEL D'OFFRES PERROT Jean-Pierre, FOMBARON Cécile, FUSTIER Alain, FEUGIER Thierry, DE CASTRO Anne, BOURGEOIS

Philomène2°"° Adjoint : DE CASTRO Anne

ACTION SOCIALE RENARD Françoise, FEUGIER Thierry, CHALANCON Jackie, MARCHAND Sandrine, TROUILLET Catherine, MICHALLAT

Sandrine

Membres extérieurs :

CORNET Gérard, ROLLAND Nathalie,

MANCINI Florica, GROSJEAN Emmanuelle, ROZAND Noël,

FILHOL Gilberte, ALLEZY Philippe

2°"e Adjoint : DE CASTRO Anne

VIE ASSOCIATIVE SPORT, | TOURNIER Jean-Luc, FOMBARON Cécile, RENARD CULTURE, ANIMATION Françoise, CHALOIN Michel, CHALANCON Jackie ROMERA Joseph

ler Adjoint : FEUGIER Thierry

URBANISME MOCELLIN Christophe, PERROT Jean-Pierre, ROMERA Joseph, RENARD Françoise, BELLE Max

ler Adjoint : FEUGIER Thierry

AGRICULTURE & MATRAIRE Alexandre, TOURNIER Jean-Luc, FOMBARON ENVIRONNEMENT Cécile, DE CASTRO Anne, CHALOIN Michel, ROMERA Joseph, TROUILLET Catherine

4°" Adjoint : BOURGEOIS Philomène

EDUCATION RENARD Françoise, MARCHAND Sandrine, CHALANCON Jackie, MATRAIRE Alexandre, TROUILLET Catherine

4°" Adjoint : BOURGEOIS Philomène

ENFANCE ET JEUNESSE RENARD Françoise, MARCHAND Sandrine, FOMBARON Cécile, CHALANCON Jackie, MACCAGNO Sophie,

TROUILLET Catherine

5°" Adjoint : CHALOIN Michel

BOURGEOIS Philomène, MATRAIRE Alexandre, RENARD

COMMUNICATION Françoise, CHALANCON Jackie, MARCHAND Sandrine, FEUGIER Thierry, MICHALLAT Sandrine

5°" Adjoint : CHALOIN Michel

BATIMENTS & ESPACES FUSTIER Aiain, MOCELLIN Christophe, PERROT Jean-Pierre, VERT, VOIRIES FEUGIER Thierry, MACCAGNO Sophie, RENARD Françoise, BELLE Max

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirsPoint 7 : PLAN ÉCOLE : Avenant n° 01 : ENTREPRISE RIVAL ENVIRONNEMENT Lot n°01 VRD / Aménagement paysagers

Concernant les travaux de construction du Plan Ecole, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le maître d’œuvre -Groupement architecte Salerno pour la prise en compte d’une charge supplémentaire pour les travaux sur le lot n°01 — VRD / Aménagement paysagers, société Jacques RIVAL ENVIRONNEMENT.

Cette société présente un devis d’un montant de 11 209.06 € HT plus-value pour changement du revêtement en urbalith, création d’un passage circulable dans la cour 1, choix d’un sol teinté amortissant dans la cour 3.

Le montant initial du marché s’élevait à 161 102.28 € HT

La signature de cet avenant aurait pour effet de le porter à 172 311.34 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal :

> Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 du marché de construction du Plan Ecole pour le lot n°01 —

VRD / Aménagement Paysager de 11 209.06 € HT,

> Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirs

Point 8 : PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : CHAMBARAN F AÏENCE CARRELAGE - Lot n°10 Faïence carrelage

Concernant les travaux de construction du Plan Ecole, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le maître d’œuvre -Groupement architecte Salerno pour la prise en compte d’une charge supplémentaire pour les travaux sur le lot n°10 — Faïence Carrelage par l’entreprise CHAMBARAN FAÏENCE CARRELAGE.

Cette société présente un devis d’un montant de € 12 359.50 € HT plus-value pour changement de carrelage réfectoire maternelle, préparation support à carreler.

Le montant initial du marché s’élevait à 30 816.00 € HT

La signature de cet avenant aurait pour effet de le porter à 43 175.50 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal :

> Approuve à l'unanimité l’avenant n°1 du marché de construction du Plan Ecole pour le lot n°01 — Faïence Carrelage 12 359.50 € HT,

> Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

Point 9 : PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : EVF - Lot n°07 Cloison / Doublage/ Faux-Plafond /

Isolation

Concernant les travaux de construction du Plan Ecole, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la

demande formulée par le maître d’œuvre -Groupement architecte Salerno pour la prise en compte d’une charge supplémentaire pour les travaux sur le lot n°07 — Cloison / Doublage/ Faux-Plafond / Isolation par l’entreprise EVF

Cette société présente un devis d’un montant de 5 115.02 € HT plus-value pour doublage, plâtre pour remise à niveau sur cloison existante, isolation.

Le montant initial du marché s'élevait à 75 882.60 € HT

La signature de cet avenant aurait pour effet de le porter à 80 997.62 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal :> Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 du marché de construction du Plan Ecole pour le lot n°07 — Cloison / Doublage/ Faux-Plafond / Isolation 5 115.02 € HT,

Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirs

Point 10 : PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : VENTURA AGENCEMENT - Lot n°06 —

Menuiseries Intérieures

Concernant les travaux de construction du Plan Ecole, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le maître d’œuvre -Groupement architecte Salerno pour la prise en compte d’une charge supplémentaire pour les travaux sur le lot n°06 — Menuiseries Intérieures par l’entreprise VENTURA AGENCEMENT

Cette société présente un devis d’un montant de 981.00 € HT plus-value pour la fabrication et la pose d’une porte pour tableau électrique, plinthes en bois, fabrication et pose d’une porte d’un caisson pour le chauffe- eau, fabrication d’une porte de placard ELEC, trappes de visite

Le montant initial du marché s’élevait à 29 561 € HT La signature de cet avenant aurait pour effet de le porter à 30 542 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal :

> Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 du marché de construction du Plan Ecole pour le lot n°06 — Menuiseries Intérieures 981.00 € HT,

> Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

Point 11 : Délibération de rétrocession de la voirie desservant l’entreprise Equip’ Agri rue

Françoise Sagan Parc d’activité « La Maladière »

Madame le Maire explique que l’entreprise « EQUIP’ AGRI » souhaite s’installer prochainement dans le Parc d'activité « La Maladière ».

Les terrains concernés par cette installation (parcelles A725, A728, A731, A680) nécessitent une viabilisation pour permettre la réalisation de ce projet.

Le département ne souhaitant pas que la sortie se fasse au niveau du carrefour entre la route de Grenoble et la rue Ampère il y a lieu de procéder à une extension de la rue Françoise Sagan sur une quinzaine de mètres environ. Sans cela, le permis de construire ne pourra pas être délivré.

Les terrains d’emprise de la voirie étant la propriété de la commune de Saint Sauveur (A724) il y a lieu de délibérer afin de rétrocéder à titre gracieux les parcelles support des futures voiries et accotement de la ZAE La Maladière (Parcelles A724, A727, A730, A732, B2260 et

A695), la communauté de communes étant détentrice de la compétence voirie dans le périmètre des ZAF.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette rétrocession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte la cession à titre gracieux des parcelles A724, A727, A730, A732, B2260 et A695 à la

communauté de communes

- Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré à Saint-Sauveur, les jour mois et an susdits.

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirs

10Point 12 : Bornage périmétrique et reconnaissance de limite des parcelles B 1188 et 1192

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a nécessité de faire procéder à un bornage des parcelles B118 et 1192 appartenant à la commune afin de délimiter la mitoyenneté de la commune avec la société SDH (Bailleur social) sur le plan cadastral.

Coût de ce bornage serait de 2 616.00 € TTC. Cette opération serait réalisée par le l’entreprise SINTEGRA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le devis de l’entreprise SINTEGRA d’un montant de 2 616.00 € TTC pour des travaux de

bornage des parcelles B118 et 1192.

- Mandate Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote : Pour : 14 + 4 pouvoirs

Point 13 : Attribution d’un bon d’achat pour les élèves de CM2

Madame le Maire propose au conseil municipal la mise en place d’un système de bon cadeau individuel, d’un montant de 35 € destiné aux élèves de CM2 scolarisés au sein de l’école de Saint sauveur, qui partiront au collège à la rentrée 2023.

Les bons cadeaux seront remis en fin d’année scolaire à chaque élève et seront utilisable dans le magasin « Plein Ciel » située sur la commune de Chatte.

Le commerçant devra retourner les bons cadeaux à la mairie, accompagné d’une facture et d’un relevé d’identité bancaire.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider le principe d’attribution des bons cadeaux d’un montant de 35 € aux élèves de CM2

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Point divers :

e Date du prochain conseil municipal :

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 09 juin 2023 à 20h00 Afin d'élire les délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023.

e Conseil municipal jeunes

Le Conseil municipal jeune a été élu le 25 mars dernier, leur 1% sortie officielle a été à l’occasion de la

cérémonie du 8 mai.

e Job d’été

Le choix des candidats pour les « jobs d’été » se fera le 11 mai 2023 critère de date de naissance.

e Scolaire : pour la rentrée 2023/2024 il y a entre 136 et 138 élèves inscrits, il n’y aura donc pas de

fermeture de classe

e PLUi: le travail de mise en place continu, les membres de la commission expliquent les différents

points sur lesquels ils travaillent :

e Les équipements

11e Les hébergements

e Le stationnement

e Le patrimoine

+ CCAS : Actions mises en place

Le 03 mai 2023: intervention de la gendarmerie pour une sensibilisation des arnaques de la vie

quotidienne : les dangers d’internet, les arnaques, démarchages à domicile

Le 13 juin 2023 Initiation aux gestes de premiers secours se déroulera en deux séances de 3h30 par

groupe de 10 personnes maximum.

Le 15 juin : atelier théorique de remise à niveau du code de la route pour les seniors de 60 ans et plus

BAFA : mise en place d’une aide financière de 100 € pour les jeunes, de 16 à 25 ans, qui souhaitent

passer le BAFA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H36”

Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Monsieur Michel CHALO Marie-Jeanne DABADIE

12