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Arrêté - 2024 137 6.1 Mise à jour PCS
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 137 6.1 Mise à jour PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D'YSSINGEAUX
| ARRÊTÉ N°2024-137-6.1
PORTANT MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA
COMMUNE D’YSSINGEAUX
Le Maire de la commune d’Yssingeaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212- 2 et L.2212-4, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.731-1et L.731-3, relatifs à
l'information des citoyens et aux mesures de sauvegardes,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation civile et notamment son article 13,
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
VU l'arrêté n°242/2009 en date du 18 Septembre 2009 relatif à l’adoption du précédent Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Yssingeaux,
Vu l'arrêté municipal n°2023-102 en date du 10 février 2023 relatif à la mise à jour
précédente.
Considérant que la commune est exposée à 8 risques majeurs :
- L’inondation
- Le risque climatique
- La rupture de barrage
- Les mouvements de terrain
- Le transport de matières dangereuses
- Pandémie
- Attentats
- Risque technologique (plan « Iode »)
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise,
ARRETE
Article 1 :
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Yssingeaux est révisé à compter du 1°
mars 2024. Il est défini dans le document annexé au présent arrêté.
Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement majeur sur la commune.
Article 2 :
Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie.
Article 3 :
La mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde concerne les points suivants : - Le recensement des enjeux exposés
- Le recensement des moyens
- L'organisation communale de crise
- L’annuaire opérationnel
- La mise à jour des contacts
Article 4 :
Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 5 :
Copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises :
- à Monsieur le Préfet de Haute-Loire,
- à Madame la Sous-Préfète d’Yssingeaux,
- à Monsieur le Directeur du SDIS de Haute-Loire,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
Suds a che :
1 2 FEV. 2044
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’état.