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Déliberation - deliberations 26.01 à 26.06
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h59 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26.01 à 26.06)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Budget,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
22
représentés Votants
32
Abstention
oO
Suffrages
exprimés
32
Pour
32
Contre
O
N°26/01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9
février
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
3
février
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA,
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN,
Mme
JACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
DORIN,
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX,
Mme
MARIANNE,
M.RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Mme
SASSINE,
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
M.
LECERF,
Mme
HIMO-MALRIC.
Etaient
représentés :
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
PHILIPPE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
PERROT
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
M.
THOMA
pouvoir
à M.
JULIEN
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
LECERF
Etaient
absents :
Mme
DUPUIS
M.
JADAUD
pour
le vote
des
délibérations
N°26/27
et N°26/28
Mme
SASSINE
pour
le vote
de la délibération
N°26/17
Mme
HIMO-MALRIC
pour
le vote
des
délibérations
N°26/17
et
N°26/18 Secrétaire
de
séance
: M.
JADAUD
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
- Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Considérant
qu’un
Conseil
municipal
s’est tenu
le 15 décembre
2025
et qu’un
procès-verbal
a été
rédigé,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM01
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM01 N°26/01
Considérant
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15 décembre
2025.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Philippe
JADAUD
NS,
orme EM
Sécrétaire
de
Séance
Publiéle
13
FEV.
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
13
FEY
2076
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM01
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM01 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
32
représentés Votants
32
Abstention
0
Suffrages
exprimés
32
Pour
32
Contre
O
N°26/02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9
février
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
3
février
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA,
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN,
MmeJACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
DORIN,
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX,
Mme
MARIANNE,
M.
RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Mme
SASSINE,
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
M.
LECERF,
Mme
HIMO-MALRIC.
Etaient
représentés
:
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
PHILIPPE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
PERROT
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
M.
THOMA
pouvoir
à M.
JULIEN
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
LECERF
Etaient
absents :
Mme
DUPUIS
M.
JADAUD
pour
le vote
des
délibérations
N°26/27
et N°26/28
Mme
SASSINE
pour
le vote
de la délibération
N°26/17
Mme
HIMO-MALRIC
pour
le vote
des
délibérations
N°26/17
et
N°26/18 Secrétaire
de
séance
: M.
JADAUD
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Affectation
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2025
- Budget
principal
de la Ville
-
_
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.
2343-1
et
L.
2343-2,
Vu
l’Instruction
Budgétaire
et Comptable
M57
et,
notamment,
le volume
1 — tome
II —
chapitre
5 — paragraphe
4,
relative
à la détermination
et à la reprise
des
résultats,
Vu
la délibération
N°25/15
du
Conseil
municipal
du
17 mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025
de la Ville,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM02
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM02 N°26/02
Vu
la délibération
N°25/107
du
Conseil
municipal
du
17 novembre
2025
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de la Ville,
Vu
le tableau
récapitulatif des
résultats
provisoires
visé
par le trésorier
Principal
et le tableau
des
restes
à réaliser
ci joints,
Considérant
que
l’excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité :
-
A la couverture
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement,
-
Ala
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement,
-
A la couverture
des
besoins
de
financement
des
reports
d'investissement,
Considérant
que
le résultat
provisoire
cumulé
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la Ville
s'établit
à
774
296,87
€,
se
décomposant
comme
suit
:
o
Section
de
fonctionnement
: 4
107
570,66
€
o
Section
d'investissement
:
-3
33
273,79
€
(hors
restes
à réaliser)
Considérant
que
le solde
provisoire
d’exécution
de
la
section
d’investissement
avec
les
restes
à
réaliser
fait apparaître
un
besoin
de
financement
de
1 103
034,27
€.
Considérant
l'avis de la commission
Finances,
Administration
Générale
et Sécurité
du
28 janvier
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
ROUSSEL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
des
résultats
provisoires
de
clôture
du
budget
de
la Ville
de l’exercice
2025,
qui
s’'établissent
de la manière
suivante
:
RESULTAT
2025
Résultat
section
de
fonctionnement
4
107
570,66
Solde
brut
d'investissement
-
3
333
273,79
Solde
des
RAR
investissement
2 230
239,52
Solde
net
d'investissement
=
1
103
034,27
Résultat
global
de
clôture
3 004
536,39
DECIDE
l'affectation
du
résultat
provisoire
de
fonctionnement
de
4
107
570,66
€
o
Affectation
à l’article
1068
—
autres
réserves
pour
1 103
034,27
€,
o
Affectation
du
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
2025
au
chapitre
002
pour
3
004
536,39
€
DECIDE
l'affectation
du
résultat
provisoire
d’investissement
de
-3
333
273,79
€
o
Reprise
à
la
section
d'investissement
-
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
—
au
chapitre
001
en
dépense
pour
3 333
273,79
€.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM02
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM02 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
es
Cf
À
TS
TON
/
La?
fr
AM
f
f
f
“21 Secrétaire
de Séance
N°26/02
PRECISE
que
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
et que
si une
différence
avec
les montants
repris
par
anticipation
devait
apparaître,
une
régularisation
sera
effectuée
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Pour
extrait
conforme,
Philippe
JADAUD
CS
Publié
le
13
FEV.
2076
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
1
3
FEV.
2076
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM02
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM02 N°26/02
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM02
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM02 00076 L pe'egz 99992 L ANIOLVAY3SNOI - 3SNN3 73191901 NOILISINO9V| 13191907 NI}__ANIIVNSO] 1GOZ 020| dAI0E£SOOSENI 9207
00'069 6 00'S19 L 00'6/0 8 ANISIN9] HN IEON F1B39IAN3SSO| 8812 8£€| dIOCrLOSer 3 9207
00'66S €8'66 LL'66+ LS61000/202"8SLA3OCN SIA3Q - 3dVNVI LVHOV]| H3NIBON f1B391AN3SS0| 87812 8£€| dtO8c10Ser1 9207
66 6€L 00'0 66 6€L 30938V8 LVHOV - SHITTIA HNO1344VI l1B39IAN3SSO| 8812 8££| dLO9:LOSr A 9c0c
66812 000 66 812 5 410d NV319NIV INO1 30 IHIVN S'00°26262v8 - 34N19171 NIO9 3439V13| HATIGON l1B39IAN3SSO| 8ÿ8L2z 8£€| dIOSILOSET A CIAUA
LL'69 000 LL'69 309394v8 1VH9VY f1B39IAN3SS0O| 881 ‘8£c] dI00/0062r7 9c0c
90'0€ 10 G G0'Gz SANN3T S39vdS3 34vNv9 f1B391AN3SSO] 87812 8£t| dI09800€2r3 CIAUA
09v£6 €91 ]00'0 09'p£6 €9l 3ION3 3SSVNOIS LAW3à 14 142 8LS| d80£00"rcI 9c07
00'2L 002 0004 G09€2.N SIA - AHHIN LS - S93H92,Q XNIT LVHOY W1S73 N3B39IAN13SSO| 8812 TLC| dLO£EZOSZN3 9c0C
GL'GLL LE'6L +r'96 9620001SZININ SIA3G - SO - 341W109S HI NIAON N3B391A423S60 LpBLe £LZ| 41LOGSZZOSZN3 9202
00'09€ 00'09 00'00€ 60COECN3 3HIVINIWAIAWOIN NOG| WNN31093 N3B39IAN3S6G0] LE8LZ ELC| dIOZ1ZOEZN3 970C
p9'gz£ 9 py'pSO L OT zL/z G 1SSH09V7 31093 XNVAVEL - ,3SdVT3MIL, SO3OIA 9VT13 O9] _ISNO990!] ZIELZ &Le| dL00£006TO9 920€
€0'291 00'0 €0'29+ NOILVHO93Q 3qQ 1071 W9B391AN3SS0| 8812 0C0| d+OF800ÿZWO 9202|
zS'6k 00'0 zS'6L BOL L LE : (N3-T 4-V9) ST3 8104 FLAWOIS11VLHOdON19313 SILNO 1VHOV| 13IH3LVN V9B39IAN3SSO| 8SIz L£E| d+0L90067V9 9207
10'0 00'0 10'0 ONOS 13 S31NI39N3 V9B39IAN3SS0| 8812 LE£] dI0€S0062v9 9207
80'L 00'0 80'L SOùN3 6660 X CISNSININ OLNY S393IS CL 107 V9B2391A43SS0| 8812 L£E| dLOSYO0GZVI gco0c
O9'LLE L 09'6L2 00'860 + DOZI1ASSHL#D S2'6 €S S2 3 6L'Z SH 20Zd 00ZH INVNDOOIBOLNY AHAIT 3HUIS| HATIEON 13B391AN3S6S0| 8p81c cie] dL09/00çz18 9cOZ
0€ 6€+ ze ti 80°99€ 30318 S38I0LSIH V 3n0149v1 VW|XN3rSANOA I4B39IAN3SSO] 8£812 ELE| dI0120062718 9T0€
Cr 89€ 8 pL'v6€ L 69'€/6 9 S'39v1 31dNI S SH9 L ‘39HN09 SH L : SIHIVLNANTFTIddNS SIOVNNOAVH| HATNIAON 19p391AN3SS0| 8ÿ812 £LE] dI0SS00621g 9c0C
06 67€ G9'izz 1 GT 801 9 3üldW3 33IN34d NVT1d NOILVANVISFH| AANNISANO1 14B391A43S5S0| LT9LZ EL£] d€S000-GZIg 970€
EL'L6E 2 G8'LEZ L 82 661 9 IVINONIALVd SONO SIANV1S3 9ÿ NOILVANVISIH| HAÏISANO I8B39IAN3SSO| LTZILZ £LE] dLO00!01ZIa CIAUA
DLLIUEJUON |VALJUEJUON | LH JUEJUOW 212q11 aneghsques uonesodo|sainen| uoyouo:ljueweñebue ,N|891918x3
9207 1NS GZ0Z 1251891 E S8JS01 S9p 9}s17
991919X9,P UI} 2P JUSWI9yE1 1
OIIIA ledisiunud 3e6png
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM02
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM02 64 866 € 8c 999 LE LEE € Nnvaung S31 SNvA SdVIY Id 30 NOILV349 HNOd SIO8 3Q 3HNLINHNO AH Vd| N3143d10| LLELZ 020! dL0GZE0veVd CIAUA
pg'£L9 GC L6 892 + L8' pre LE L 1077 34VHu11 30 HN NOILVANVILSIH| 38vVHu34 vd|XNVAVALEIO| 8L€L2 0C0| d££r00"?cvd gc0c
08'S£G L 16662 €8"62c | 34vV4831 30 HNN ONV| 34vVuu31 vd|XNVAVHLLO| 8LELZ 020| 426200"rcvd 9c0c
00'z6/ 6 AE 00'091 8 ZN INVNAY - tN 1071 - 3HV4434 3Q HN NQ NOILVANVILS38 XNVAVAL| 38Vuu34 Vd|XNvVAVALLO] 8LELZ 020| dc2200"rcvd CIAUA
00'YS9 00'0 00'+S9 € INYNAY - Z 101 - ATIA 3Q 1310H 311I8ISS399V AdH Vd| N3343d/0] LLELZ 00] dLSC00 cv 920c
00'99# 00'0 00'99+ ZeN INVN3AY - ATTIA 30 1310H 3111I8ISS399V 30W AdH Vd| N3343d/0] LLELT 020] d0cZ00-zvd gcoc
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e 2/4 - Le 19-01-2026 11:27 - ibueeg00 demandé par BOUDET Vviane - civilgf
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ACTE
:
20260209CM02 TRAIÎTEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 11 DE L'EXERCICE : 2025 VERS L'EXERCICE 2026 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2025 |
CESSION A L'AMIABLE PARCELLE CADASTREE SE F124-00279P 1 346 153.85 1 346 153.85
2025 024 01 FI R CESSION A L'AMIABLE PARTIE ENSEMBLE IMMOBI | F124-00305P 780 000.00 0.00 780 000.00
2025 024 _ | 01 FI R CESSION A L'AMIABLE LOCAL COMMERCIAL SIS 2 |F124-00309P 260 000.00 0.00 260 000.00
2025 024 01 FI R CESSION DU 242 RUE GRANDE FI25-00059 625 000.00 0.00 625 000.00
2025 1321 212 O6CONST | PA ELLAG R FINANCEMENT 15.47% MARCHE LAGORSSE 3 232 000 | PA25-00868 149 997.00 0.00 149 997.00
2025 1322 020 01TRAVAUX PA MISSION R REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS D | PA25-00870 64 213.00 0.00 64 213.00
2025 1322 512 ESPACEPUB EP RÉGION R REMPLACEMENT DE 83 LUMINAIRES D'ECLAIRAGE P|VO25-00214 75 000.00 -0.00 75 000.00
où à Ga aline Heu.
1. AUAU
ave À Cuarelteos
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se
. LE | z JA AA
dau
24/4 -Le 19-01-2026 11:27 - ibueegoo - demandé par BOUDET Vviane - civilgf
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM02
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM02 )
€ } c
ù N
Annexe b
03/02/2026
Situation synthétique du Compte administratif 2025 - Budget Principal Ville
Sous réserve de la validation définitive du Comptable Public
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Résultat reporté Résultat reporté
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté
Opérations réelles Opérations réelles
011 Charges à caractère général 70 Produit des services
012 Charges de personnel 73 Produits d'imposition
65 Participations et subventions 731 Impôts et taxes
66 Charges financières 74 Participations et subventions reçues
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante
014 Atténuation de produits 76 Produits financiers 2,36
77 Produits exceptionnels 66,34
013 Atténuation de charges
Opérations d'ordre Opérations d'ordre -
043 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -
042 Opérations d'ordre entre sections 042 Opérations d'ordre entre sections
Total Total
1 478 620,42
7 181 723,35 4 335 802,86
12 723 043,53 930 022,62
3 590 491,35 16 454 271,53
335 195,61 4 719 970,35
34 676,77 949 058,98
421 493,26
252 500,24
Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section
740 600,17 14 479,00
25 027 224,04 29 134 794,70
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM02-DE en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM02 LR
Annexe b
03/02/2026
Situation synthétique du Compte administratif 2025 - Budget Principal Ville
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Mandaté TOTAL Mandaté TOTAL
Report du résultat - Affectation du résultat -
001 Solde d'investissement reporté 001 Solde d'investissement reporté
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
040 Opérations d'ordre entre sections 040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
Opérations réelles Opérations réelles
13 Subventions d'investissement recues 024 Produits des cessions
16 Emprunts et dettes 10 Dotations et réserves
204 subv équipement versées 13 Subventions d'équipement
20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes -
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Total mandaté Total mandaté
Total restes à réaliser Total restes à réaliser
Total section d'investissement
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
3 563 888,01 3 563 888,01
14 479,00 14 479,00 740 600,17 740 600,17
104 574,00 104 574,00 104 574,00
163 934,60 3 011 153,85 3 011 153,85
2 022 557,21 2 130 025,87 2 893 068,68 2 893 068,68
79 650,48 2 130 025,87 852 753,02 289 210,00 1 141 963,02
163 266,96 117 904,63 339 262,40 2 901 000,00 2 901 000,00
2 211 629,62 518 186,44 2 102 388,41
2 665 224,38 270 098,66 3 378 522,87
10 825 269,66 7 491 995,87
1 070 124,33 3 300 363,85
11 895 393,99 10 792 359,72
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM02-DE en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM02 Fait à Fontainebleau
Le 3 février 2026,
Fabrice ROUZIC
Responsable du Service de Gestion
Comptable de FONTAINEBLEAU
CR v
Annexe b
03/02/2026
Situation synthétique du Compte administratif 2025 - Budget Principal Ville
RESULTAT 2025
Résultat section de fonctionnement
Solde brut d'investissement 001
Solde des RAR investissement
Solde net d'investissement
Résultat global de clôture 002
001 - Déficit d'investissement reporté
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
002 - Excédent de fonctionnement reporté
J’autorise par la présente la reprise anticipée des résultats 2025 du budget ville (47800) sous réserve de la réception par le SGC de Fontainebleau des flux définitifs du compte financier unique 2025 et de ses annexes.
4 107 570,66
-3 333 273,79
2 230 239,52
-1 103 034,27 1 068
3 004 536,39
3 333 273,79
1 103 034,27
3 004 536,39
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM02-DE en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM02 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/03
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9
février
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
3
février
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA,
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN,
Mme
JACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
En
exercice
33
M.
DORIN,
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
ÉSEnÉs
32
M.
SCHÜTZ,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX,
Votants
32
Mme
MARIANNE,
M.RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Abstention
0
Mme
SASSINE,
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
M.
LECERF,
Suffrages
exprimés
32
Mme
HIMO-MALRIC.
Pour
32
Contre
oO
Etaient
représentés
:
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
PHILIPPE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
PERROT
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
M.
THOMA
pouvoir
à M.
JULIEN
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
LECERF
Etaient
absents :
Mme
DUPUIS
M.
JADAUD
pour
le vote
des
délibérations
N°26/27
et N°26/28
Mme
SASSINE
pour
le vote
de la délibération
N°26/17
Mme
HIMO-MALRIC
pour
le vote
des
délibérations
N°26/17
et
N°26/18 Secrétaire
de
séance
: M.
JADAUD
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet:
Affectation
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025
-
Budget
annexe
«
théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la délibération
N°25/16
du
Conseil
municipal
du
17 mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM03
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM03 N°26/03
Vu
la délibération
N°25/109
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
approuvant
la décision
modificative
n°1
du budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau,
Vu
le tableau
récapitulatif des
résultats
provisoires
visé par le Trésorier
Principal
et le tableau
des
restes
à réaliser
ci joints
;
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité :
-
A
la
couverture
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement,
-
A la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement,
-
Ala
couverture
des
besoins
de
financement
des
reports
d’investissement,
Considérant
que
le
résultat
provisoire
cumulé
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
«
théâtre
municipal
de
Fontainebleau
» s'établit
à 247
764,30
€,
se décomposant
comme
suit
:
o
Section
de fonctionnement
: 144
065,29
€
o
Section
d'investissement
:
103
699,01
€
(hors
restes
à réaliser)
Considérant
que
le solde
provisoire
d'exécution
de
la
section
d'investissement
avec
les
restes
à
réaliser
fait apparaître
un
excédent
de
56
939,04
€.
Considérant
l’avis
de la commission
Finances,
Administration
Générale
et Sécurité
du
28 janvier
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
ROUSSEL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
des
résultats
provisoires
de
clôture
du
budget
annexe
« théâtre
municipal
de
Fontainebleau
» de l'exercice
2025,
qui
s’établissent
de la manière
suivante
:
RESULTAT
2025
Résultat
section
de
fonctionnement
144
065,29
Solde
brut
d'investissement
103
699,01
Solde
des
RAR
investissement
-
46
759,97
Solde
net
d'investissement
56
939,04
Résultat
global
de
clôture
201
004,33
DECIDE
l'affectation
du
résultat
provisoire
de
fonctionnement
de
144
065,29
€.
o
Affectation
à l’article
1068
—
autres
réserves
pour
0,00
€.
o
Affectation
du
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
2025
au
chapitre
002
pour
144
065,29
€.
DECIDE
l'affectation
du
résultat
provisoire
d’investissement
de
103
699,01
€.
o
Reprise
à
la
section
d'investissement
-
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
—
au
chapitre
001
en
recette
pour
103
699,01
€.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM03
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM03 N°26/03
PRECISE
que
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
et que
si une
différence
avec
les montants
repris
par
anticipation
devait
apparaître,
une
régularisation
sera
effectuée
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Î
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VD
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Pour
extrait conforme,
_—
_ Philippe
JADAUD
C
1:
E)
/
.
#
\
.
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j
PA.
«
.::
Secrétaire
de
Séance
211:
°Maire
de
Fontainebleau
nee”
j
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
1
Publié le
1 3 FEV.
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoirele
13
FEV.
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM03
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM03 N°26/03
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM03
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM03 JôlAI - eue A 13qn0g Ed spueuep - o0Bsenq - /ÿ:21 9C0C-10-0c 21 - v/L eed
| 1662 9h V1OL
GO'Ee L uvH |[Nn99v.a STANNOSH3d S30OH8 SLHIHS-L 13 S31S3A | HL 1812 Geo
00'2L6 2 HvH %04 9d/SdV NOISSIN | a Hd vd LELZ GO
p8'LLS € HvH NVH93,0 G3ld 13 39V18V9 1VHOV | a HL Le Sz02
00‘O8k L HvH [SS399v XNVAVHL - ISS NOLLYNIGHOO9 34 NOISSIN | HWd vd LELZ Gz0Z
00'02p € HvH |L31MI8ISS399v - ANDINH931 TIOHLNOO NOISSIN | a HWd Vd LELZ Geo
00592 L uvy |[31nI8ISS399v SHN3IHALX3 XNVAVHL SdS NOISSIN | Q HWd Vd LEZ GO
1006 1 uvy | 3HLV3HL- 202 3ANNV Ed 39v41NVH9 3ILNVHVO | vd IELe geo
00089 € Hvy JHLVIHL NQ SNVId HNOd SAHNSAN 13 S3A3134 | Q vd LELZ Geo
1028161 HvH |1V3HL nNQ 311ISISS199v HNOd 313714NW09 NOISSIWN q vd LELC geoc
00°089 Hvu 314311371119 13191907 NVIANON 39N3911 a NI 1SOc Geoc
00008 z Hv# |NO9 30 SINH34 NN. 3NA N3 318V1VAHd H3ISSOQ | a HWd vd LELZ Ge0z
20H enbuigny
IUBJUOW ede}3 elegr1 1d8Q euuejuy soie aueuuoyses | uonexedO -Sn0S SINjeN 291918X7
1SI[291 e 2]S0H
ININASSILSAANI NI 9202 391942X111 SHIA 5208 : 301943X1,1 30 ÿ0 139018 : 391942X2,0 NA 30 LNINALIVEL
-391943X1,0 NiA 34 ININALIVAL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM03
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM03 TRAÎTEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 04 DE L'EXERCICE : 2025 VERS L'EXERCICE 2026 EN INVESTISSEMENT
Report de Crédit
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Etape Montant
Rubrique Rec
2026 2131 PA PMR D | DOSSIER PREALABLE EN VUE D'UN PERMIS DE CON| RCCE 2 800.00
2026 2051 IN D | LICENCE NOUVEAU LOGICIEL BILLETTERIE RCCE 680.00
2026 2131 PA D | MISSION COMPLETE POUR ACCESSIBILITE DU THEAT| RCCE 19 127.07
2026 2131 PA D | RELEVES ET MESURES POUR PLANS DU THEATRE RCCE 3 680.00
2026 2131 PA D | GARANTIE CHAUFFAGE P3 ANNEE 2025 - THEATRE | RCCE 1 930.01
2026 2131 PA PMR D MISSION SPS TRAVAUX EXTERIEURS ACCESSIBILITÉ| RCCE 1 265.00
2026 2131 PA PMR D | MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE - ACCESSIBILITÉ T| RCCE 3 420.00
2026 2131 PA PMR D | MISSION DE COORDINATION SSI - TRAVAUX ACCESS| RCCE 1 120.00
2026 2154 TH D | ACHAT CABLAGE ET PIED D'ECRAN RCCE 3 577.84
2026 2131 PA PMR D | MISSION APS/PC 70% RCCE 7 917.00
2026 2181 TH D | VESTES ET T-SHIRTS BRODES PERSONNELS D'ACCU| RCCE 1 243.05
| | TOTAL 46 759.97
Page 2/4 - Le 20-01-2026 17:47 - ibueeg00 -__ demandé par BOUDET Vviane - civilgf
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM03
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM03 JAN - eueIAA 13qan0g 1ed epuewep - o06eena -/p:/| 9202-10-02 271: b/€ Bed
Gé tLL 96 86 LSE 6 16 652 9ÿ VIOL
99'L6p L L9'8ÿc GO'Evc L dL020£0S2H1|[N99V.Q SIINNOSH3d S30OH8 SLHIHS-L 13 S31S3A HL L8Lc 9c0c
0+'00G 6 0ÿ'€8S L 002162 dIOIO0£OSCHL %0ZL 9d/SdVY NOISSIN HWd vd Etc 9c0c
RAXTA LS'GEZ v8 /4SE€ dI0c/C0SCHL NvH93,0 03ld 13 39V19v9 1VH9VY HI ÿSLz 9c0c
OO'YYE L 00 cc 00 00H EL dI0£8L0G2HL|ISS399v XNVAVYEHL - ISS NOILYNIOHOO9 3Q NOISSIN EWd vd I£LC 9c0c
00 ÿOL + 00 789 00'00ÿ € dL02210S2H1|1 31119ISS399% - ANOINH931L 310H1N09 NOISSIN HNd vd LELC 9c0c
00 8IS LH 00'€SC 00'59c L dL09910S2H1|3111181S$399% S4N31431X3 XNVAVEHL SdS NOISSIWN Hd vd LELC 9c0c
00'9I£ 66 G8€ 10 0€6 d8S100-SCHL| 2H1VAHL - SC0C 32NNV Ed 39v2:NVH9 3IINVHVO Vd I£IC 9c0c
00'91ÿ + 00 9€2 00089 € dt000€0ÿCHL 3H1V3HL NQ SNY Id HNOd SFHNSIN 13 S3A37134 Vd RATA 9c0c
8r 56 cc 1ÿ'Gz8 € 40/8161 dIO01910ÿcHL 1V3HL NQ 31MISISS399% HNOd 31314N09 NOISSIN Vd LELC 920€
00918 0091 00089 dI000C0€£2H1L 314311371119 7131919071 NVIANON 39N3911 NI LGOC 9c0c
00'09£€ € 00 09G 00 008 d10€2202cH1|NO9 39 SINH24 NN,Q 3NA N3 319V1V2Hd 531SS0 EWd vd LELC 920€
enbiqnx
OLL eo VAL lueluoy LH IUBIUON iuoueBeBuz eleqn euuauy | sones | oueuuonses | uonezdo | -snos SIN e9b18x
9202 1nS saode1 sJuowe6eñuz
AN3NASSILSAANI N3 9202 391941X2,1 SHAA 5202 : 391943X 11 30 +0 139014 : 391942X3,0 NA 30 LNINZLIVHL
491943X3,Q NI 30 INANALIVAL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM03
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM03 TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 04 DE L'EXERCICE : 2025 VERS L'EXERCICE 2026 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2025
Exercice Nature Sous- Opération | Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé | | _ | Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC Rubrique Rec
à ;
2025 2131 PA PMR D | DOSSIER PREALABLE EN VUE D'UN PERMIS DE CON|TH22022301P 2 800.00 560.00 3 360.00
2025 2051 IN D | LICENCE NOUVEAU LOGICIEL BILLETTERIE TH23020001P 680.00 136.00 816.00
2025 2131 PA D | MISSION COMPLETE POUR ACCESSIBILITE DU THEAT |TH24016101P 19 127.07 3 825.41 22 952.48
2025 2131 PA D | RELEVES ET MESURES POUR PLANS DU THEATRE |TH24020001P 3 680.00 736.00 4 416.00
2025 2131 PA D | GARANTIE CHAUFFAGE P3 ANNEE 2025 - THEATRE |TH25-00158 1 930.01 385.99 2 316.00
2025 2131 PA PMR D | MISSION SPS TRAVAUX EXTERIEURS ACCESSIBILITÉ | TH25016601 1 265.00 253.00 1 518.00
2025 2131 PA PMR D | MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE - ACCESSIBILITÉ T |TH25017201 3 420.00 684.00 4 104.00
2025 2131 PA PMR D | MISSION DE COORDINATION SSI - TRAVAUX ACCESS | TH25018301 1 120.00 224.00 1 344.00
2025 2154 TH D | ACHAT CABLAGE ET PIED D'ECRAN TH25027201 3 577.84 715.57 4 293.41
2025 -| 2131 PA PMR D | MISSION APS/PC 70% TH25030101 7 917.00 1 583.40 9 500.40
2025 2181 TH D | VESTES ET T-SHIRTS BRODES PERSONNELS D"ACCU|TH25030201 1 243.05 248.61 1 491.66
TOTAL 46 759.97 9 351.98 56 111.95
Cacbx Cana inell EU & A TE ON SAC OU
24 HA de. LAURE
y f à Aa dar 7 L . Cu DUAT dar
Page 4/4 -Le 20-01-2026 17:47 - ibueegoo - demandé par BOUDET Vviane - civilgf
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM03
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM03 )
€ } c
ù N
Annexe b
03/02/2026
Situation synthétique du Compte administratif 2025 - Budget annexe du Théâtre
Sous réserve de la validation définitive du Comptable Public
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Mandaté Rattachements TOTAL TOTAL
Résultat reporté (à venir) Résultat reporté
002 Résultat reporté 002 Résultat reporté
Opérations réelles Opérations réelles
011 Charges à caractère général 70 Produit des services
012 Charges de personnel 74 Participations et subventions reçues
65 Participations et subventions 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 76 Produits financiers -
67 Charges exceptionnelles - 77 Produits exceptionnels
Opérations d'ordre Opérations d'ordre -
043 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -
042 Opérations d'ordre entre sections 042 Opérations d'ordre entre sections -
Total - - Total
24 654,85
475 357,26 202 633,47
475 380,49 74 000,00
41 645,76 15 066,85
12 386,09
852 500,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section
20 020,28
1 024 789,88 1 168 855,17
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM03-DE en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM03 Annexe b
03/02/2026
Situation synthétique du Compte administratif 2025 - Budget annexe du Théâtre
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Mandaté TOTAL Mandaté TOTAL
Report du résultat Affectation du résultat
001 Solde d'investissement reporté - - - 001 Solde d'investissement reporté
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
040 Opérations d'ordre entre sections - - 040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales - - 041 Opérations patrimoniales -
Opérations réelles Opérations réelles
13 Subventions d'investissement recues - - - 024 Produits des cessions 0,00 - -
16 Emprunts et dettes 10 Dotations et réserves - - -
204 subv équipement versées - - - 13 Subventions d'équipement -
20 Immobilisations incorporelles - 680,00 680,00 16 Emprunts et dettes - - -
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours - - -
Total mandaté Total mandaté
Total restes à réaliser Total restes à réaliser -
Total section d'investissement
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
91 157,85 91 157,85
20 020,28 20 020,28
51 217,87 51 217,87
79 650,48 79 650,48
35 911,73 46 079,97 81 991,70
87 129,60 190 828,61
46 759,97
133 889,57 190 828,61
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM03-DE en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM03 Fait à Fontainebleau
Le 3 février 2026,
Fabrice ROUZIC
Responsable du Service de Gestion
Comptable de FONTAINEBLEAU
CR
Annexe b
03/02/2026
Situation synthétique du Compte administratif 2025 - Budget annexe du Théâtre
RESULTAT 2025
1) Résultat section de fonct 002
2 ) Solde brut d'invt 001
3) Solde des RAR investissement
4) Solde net d'invt
001 - Déficit d'investissement reporté
002 - Excédent de fonctionnement reporté
J’autorise par la présente la reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe théâtre (47801) sous réserve de la réception par le SGC de Fontainebleau des flux définitifs du compte financier unique 2025 et de ses annexes.
144 065,29
103 699,01
-46 759,97
56 939,04
5) Résultat global de clôture y cpris 001 et
002
201 004,33
103 699,01
144 065,29
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM03-DE en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM03 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
3a
Présents
ou
32
représentés Votants
32
Abstention
0
Suffrages
exprimés
a2
Pour
32
Contre
O
N°26/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9
février
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
3
février
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA,
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN,
Mme
JACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
DORIN,
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX,
Mme
MARIANNE,
M.RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Mme
SASSINE,
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
M.
LECERF,
Mme
HIMO-MALRIC.
Etaient
représentés :
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
PHILIPPE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
PERROT
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
M.
THOMA
pouvoir
à M.
JULIEN
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
LECERF
Etaient absents
:
Mme
DUPUIS
M.
JADAUD
pour
le vote
des
délibérations
N°26/27
et N°26/28
Mme
SASSINE
pour
le vote
de la délibération
N°26/17
Mme
HIMO-MALRIC
pour
le vote
des
délibérations
N°26/17
et
N°26/18 Secrétaire
de
séance
: M.
JADAUD
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
— Année
2026
- _
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°11/49
du
16
mai
2011
instaurant
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM04
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM04 N°26/04
Considérant
que
depuis
le 31
décembre
2022,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la taxe
d'habitation
au titre des
résidences
principales
et qu’en
compensation,
elles perçoivent
le produit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
du
département,
Considérant
la
possibilité
pour
les
communes
de
conserver
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
Résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
et
sur
les
logements
vacants
(THLV),
Considérant
l’avis de la commission
Finances,
Administration
Générale
et Sécurité
du
28 janvier
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
ROUSSEL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VOTE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2026,
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
43,49%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
117,25%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
15,86%
PRECISE
que
le produit
des
impositions
locales
qui
sera
inscrit
au
budget
primitif
2026
de la
Ville
s'élève
à
14
955
000
€.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Pour
extrait
conforme,
-_
Philippe
JADAUD
Secrétaire
de
Séance
7" Maire
de
Fontainebleau
Publié le
13
FEV. 202
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
4 3
FEV.
2426
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM04
- DE
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM04 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
32
représentés Votants
25
Abstention
o
Suffrages
exprimés
32
Pour
26
Contre
6
N°26/05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9
février
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
3
février
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA,
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN,
MmeJACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
DORIN,
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX,
Mme
MARIANNE,
M.
RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Mme
SASSINE,
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
M.
LECERF,
Mme
HIMO-MALRIC.
Etaient
représentés :
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
PHILIPPE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
PERROT
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
M.
THOMA
pouvoir
à M.
JULIEN
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
LECERF
Etaient
absents :
Mme
DUPUIS
M.
JADAUD
pour
le vote
des
délibérations
N°26/27
et N°26/28
Mme
SASSINE
pour
le vote
de la délibération
N°26/17
Mme
HIMO-MALRIC
pour
le vote
des
délibérations
N°26/17
et
N°26/18 Secrétaire
de
séance
: M.
JADAUD
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Approbation
du
budget
primitif 2026
—
Budget
Principal
-
Majorité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
ses
articles
L.
2312-1
à
L.
2312-4
précisant,
notamment,
que
«
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le
Conseil
municipal,
en
décide
ainsi,
par
article
»,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 N°26/05
Vu
la
délibération
n°23/122
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
relative
à l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024
pour
le budget
principal
de
la Ville,
Vu
la délibération
n°23/123
du
conseil
municipal
du
11 décembre
2023
relative
à la fongibilité
des
crédits
dans
le cadre
de
la nomenclature
M57
pour
le budget
principal
de
la Ville,
Vu
la
délibération
n°23/124
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
relative
à
l'approbation
du
régime
des
amortissements
des
biens
induits
par
l’adoption
de
l'instruction
comptable
M57
pour
le budget
principal
de
la Ville,
Vu
la
délibération
N°25/125
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
prenant
acte
de
la
tenue
d’un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
la préparation
des budgets
primitifs
2026
du
budget
principal
de
la Ville
et du
budget
annexe
du
Théâtre
Municipal,
Considérant
le
rapport
du
budget,
joint,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
conformément
à l’article
L 2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ledit
rapport
du
budget,
sa
présentation
brève
et
synthétique,
sa
maquette
et le
projet
de
délibération
ont
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
27 janvier
2026,
soit
12 jours
calendaires
avant
la tenue
du
Conseil
municipal
qui
approuvera
le budget
primitif
2026
du
Budget
Principal,
Considérant
l'avis de la commission
Finances,
Administration
Générale
et Sécurité
du
28 janvier
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
ROUSSEL,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(6
contre
: M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
M.
THOMA,
Mme
HIMO-MALRIC
et M.
RAYMOND),
ADOPTE
le budget
primitif
de
la Ville
de
Fontainebleau,
pour
l’exercice
2026,
par
chapitre,
selon
les
tableaux
ci-dessous
et le document
budgétaire
annexé
à la présente
délibération.
Le
budget
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
46
228
358,00
€
en
mouvements
budgétaires. Il se
décompose
en
deux
sections :
-
La
section
de
fonctionnement
: 30
422
092,00
€
-
La
section
d'investissement
: 15
806
266
€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Par
chapitre
et par
section,
le budget
est présenté
ci-dessous
:
1°)
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
N°26/05
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
PRIMITIF
2026
011
| CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
7 500
547,00
012
| CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
13
266
818,00
014 | ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
377
100,00
65
| AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3 546
340,00
66
| CHARGES
FINANCIERES
350
000,00
67
| CHARGES
EXCEPTIONNELLES
30
000,70
TOTAL
DEPENSES
REELLES
FONCTIONNEMENT
25
070
805,70
042 | OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
700
000,02
023 | VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
651
286,28
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
FONCTIONNEMENT
5
351
286,30
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
30
422
092,00
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
PRIMITIF
2026
013 | ATTENUATIONS
DE
CHARGES
220
000,00
70
eee
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
4 179
235,00
73
|IMPOTS
ET
TAXES
930
370,00
731
| FISCALITE
LOCALES
16
809
350,00
74
| DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
4 473
440,00
75
| AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
791
160,00
76
| PRODUITS
FINANCIERS
0,00
77
| PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
FONCTIONNEMENT
27
403
555,00
042 | OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
14
000,61
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
FONCTIONNEMENT
14
000,61
002 |
Résultat
reporté
3
004
536,39
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
30
422
092,00
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 2°)
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
N°26/05
Dépenses
d'investissement
CREDITS
RAR
BUDGET
NVX
2026
2025
PRIMITIF
2026
13
SUBVENTIONS D'INV ESTISSEMENT
RECUES
0,00
163
934,60
163
934,60
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
2055
000,00
0,00|
2055
000,00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1146
320,00
117
904,63
1
264
224,63
204
SUBV ENTIONS
D'EQUIPEMENT
V ERSEES
68
239,99
0,00
68
239,99
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1257
478,00
518
186,44
1775
664,44
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
6
661
828,79
270
098,66
6
931
927,45
Sous
total
dépenses
d'équipement
(20/204/21/23)
9 133
866,78
906
189,73 |
10
040
056,51
TOTAL
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
11188
866,78|
1070124,33|
12
258
991,11
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
14
000,61
0,00
14
000,61
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
200
000,49
0,00
200
000,49
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
D'INV ESTISSEMENT
214
001,10
0,00
214
001,10
001
RESULTAT
REPORTE D'INV ESTISSEMENT
3333273,79
0,00
3333
273,79
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
14
736
141,67|
1070
124,33
|15
806
266,00
Recettes
d'investissement
CREDITS
RAR
BUDGET
NVX
2026
2025
PRIMITIF
2026
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
600
000,00
3
011153,85
3
611153,85
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS ET
RESERV
ES
1898
034,27
0,00
1898034,27
13
SUBVENTIONS
D'INV ESTISSEMENT
RECUES
982
246,82
289
210,00
1271456,82
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
3
474
334,27
0,00
3474
334,27
TOTAL
RECETT
ES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
6954
615,36 |
3
300
363,85 |
10
254
979,21
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
200
000,49
0,00
200
000,49
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
700
000,02
0,00
700
000,02
021
VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
4
651
286,28
0,00
4
651
286,28
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
D'INV ESTISSEMENT
5
551
286,79
0,00
5
551
286,79
TOTAL
RECETT
ES
D'INVESTISSEMENT
12
505
902.15 |
3
300
363,85
|15
806
266,00
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
PRECISE
que
cette
autorisation
entrera
en
vigueur
à l'issue
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville. PRECISE
que
les
résultats
provisoires
de
l'exercice
2025
sont
intégrés
dans
le
Budget
Primitif
2026. PRECISE
que
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
font
l’objet
d’un
vote
formel
afin
de
considérer
les
trois
opérations
gérées
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP). Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
rs
Philippe
JADAUD
7
17:
Secrétaire
de Séance
rec
Mai
©
Publiéle 13
FEV.
2026
TT
Notifié
le
#
Certifié
exécutoire
le
13
FEV.
2026
f
Sous
l'identifiant
077-217701861-
À
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Fontainebleau
1
Points n°1.4 et 1.5
Le 9 février 2026
Rapport du
Budget Primitif 2026
Budget principal
Budget annexe du Théâtre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 2
SOMMAIRE
I – INTRODUCTION................................................................................................... 3
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................. 3
A) Recettes de fonctionnement ............................................................................... 4
1) Atténuations des charges (chapitre 013) ................................................................................ 4
2) Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)...................................... 4
3) Impôts et taxes (chapitre 73).................................................................................................. 6
4) Fiscalité locale (chapitre 731) ................................................................................................. 6
5) Dotations et allocations (chapitre 74) .................................................................................... 7
6) Autres produits de gestion courante (chapitre 75) ................................................................ 8
7) Recettes exceptionnelles (chapitre 77) ................................................................................... 9
8) Opération d’ordre (chapitre 002 et 042) ............................................................................... 9
B) Dépenses de fonctionnement ............................................................................. 9
1) Charges à caractère général (chapitre 011) .......................................................................... 10
2) Charges de personnel (chapitre 012) ................................................................................... 13
3) Les atténuations de produits (chapitre 014) ........................................................................ 13
4) Autres charges de gestion courante (chapitre 65) ................................................................ 14
5) Les charges financières (chapitre 66) .................................................................................. 14
6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67) ........................................................................... 15
7) Virement à la section d’investissement (chapitre 023) ........................................................ 15
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................... 15
A) Dépenses d’investissement ...............................................................................16
1) Dépenses d’équipement (chapitres 20 à 23) ........................................................................ 16
2) Emprunts et dettes (chapitre 16).......................................................................................... 19
3) Les opérations d’ordre.......................................................................................................... 19
B) Recettes d’investissement ................................................................................ 20
1) Les dotations d’investissement (chapitre 10)....................................................................... 20
2) Les subventions d’investissement (chapitre 13)................................................................... 20
3) L’emprunt (chapitre 16) ....................................................................................................... 21
4) Produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024) ..................................................... 21
5) Opérations d’ordre (chapitre 021, 040 et 041) .................................................................... 21
IV – LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE ................................................................ 22
A) Section de fonctionnement…………………………………………………………………………24
B) Section d’investissement ................................................................................... 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 3
I – INTRODUCTION
La ville de Fontainebleau a présenté, en séance du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025, son rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l'année 2026. Les documents présentés lors de ce débat ont permis d’exposer les évolutions prévisionnelles des grandes masses du budget 2026 dans un contexte de multiples incertitudes et marqué par une pression sur les finances des collectivités.
Face à ces orientations, le budget primitif a cependant été construit sans transiger sur la qualité du service public et la conduite des projets d’investissement prioritaires, avec des projections de recettes prudentes, sans augmentation du taux de fiscalité, pour la 10ème année consécutive et des estimations de dépenses calculées au plus juste.
Une gestion rigoureuse des deniers publics qui permet un maintien de notre capacité de financement.
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
01 1 CHARGES A CA RACTERE GENERAL 7 242 629,00 7 1 81 7 23,35 7 500 547 ,00 318 823,65 4,44% 257 918,00 3,56%
01 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 862 156,00 1 2 7 23 043,53 1 3 266 818,00 543 7 7 4,47 4,27 % 404 662,00 3,1 5% 01 4 ATTENUATIONS DE PRODUITS 465 57 9,00 421 493,26 37 7 100,00 -44 393,26 -1 0,53% -88 47 9,00 -19,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 592 801,00 3 590 491,35 3 546 340,00 -44 151,35 -1 ,23% -46 461 ,00 -1,29% 66 CHARGES FINANCIERES 355 000,00 335 1 95,61 350 000,00 1 4 804,39 4,42% -5 000,00 -1,41%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 58 7 00,00 34 67 6,7 7 30 000,7 0 -4 67 6,07 -13,48% -28 699,30 -48,89%
24 57 6 865,00 24 286 623,87 25 07 0 805,7 0 7 84 181,83 3,23% 493 940,7 0 2,01%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT ENTRE SECTIONS 800 000,00 7 40 600,1 7 7 00 000,02 -40 600,1 5 -5,48% -99 999,98 -12,50%
023 V IREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 325 162,00 0,00 4 651 286,28 4 651 286,28 - 1 326 1 24,28 39,88%
4 1 25 162,00 7 40 600,17 5 351 286,30 4 610 686,13 622,56% 1 226 1 24,30 29,7 2%
28 7 02 027 ,00 25 027 224,04 30 422 092,00 5 394 867 ,96 21,56% 1 7 20 065,00 5,99%
TOTA L DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL DEPENSES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecar t BP2 6 /CA2 5 Ecart BP2 6/BUDGET2 5
Recettes de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
013 ATTENUA TIONS DE CHA RGES 140 000,00 252 500,24 220 000,00 -32 500,24 -12,87 % 80 000,00 57 ,1 4%
70 PRODUITS DE SERV ICES, DU DOMAINE & V ENTES DIV ERSES 4 263 457 ,00 4 335 802,86 4 1 7 9 235,00 -1 56 567 ,86 -3,61 % -84 222,00 -1 ,98%
73 IMPOTS ET TAXES 930 023,00 930 022,62 930 37 0,00 347 ,38 0,04% 347 ,00 0,04%
731 FISCALITE LOCALES 1 6 5 06 457 ,00 1 6 454 27 1,53 1 6 809 350,00 355 07 8,47 2,1 6% 302 893,00 1 ,83%
74 DOTA TIONS ET PARTICIPATIONS 4 467 580,00 4 7 1 9 97 0,35 4 47 3 440,00 -246 530,35 -5,22% 5 860,00 0,1 3%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 893 889,00 949 058,98 7 91 1 60,00 -1 57 898,98 -16,64% -1 02 7 29,00 -11 ,49%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 2,36 0,00 -2,36 -100,00% 0,00 -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 66,34 0,00 -66,34 -100,00% -2 000,00 -100,00%
27 203 406,00 27 641 695,28 27 403 555,00 -238 140,28 -0,86% 200 149,00 0,7 4%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,58 14 47 9,00 14 000,61 -47 8,39 -3,30% -5 999,97 -30,00%
20 000,58 14 47 9,00 14 000,61 -47 8,39 -3,30% -5 999,97 -30,00%
002 Résultat reporté 1 47 8 620,42 1 47 8 620,42 3 004 536,39 1 525 91 5,97 1 03,20% 1 525 91 5,97 1 03,20%
28 7 02 027 ,00 29 134 7 94,7 0 30 422 092,00 1 287 297 ,30 4,42% 1 7 20 065,00 5,99% T OT AL RECET T ES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecart BP2 6 /CA2 5 Ecart BP2 6/BUDGET2 5
TOTAL RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 4
A) Recettes de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles réelles de fonctionnement 2026 sont en légère baisse par rapport au réalisé 2025 (-0,86%).
1) Atténuations des charges (chapitre 013)
Elles sont en baisse de 12,87 % (soit de 42,5 K€) par rapport au CA 2025, en raison d’une estimation moindre des remboursements de salaires et d’indemnités journalières.
2) Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)
Les produits des participations des usagers (4,179 M€) sont en baisse de 1,98 % par rapport au budget
2025 et de 3,61 % par rapport au CA 2025.
Cette variation s’explique principalement par l’approche prudentielle appliquée à l’estimation du
reversement des forfaits post-stationnement et du produit de stationnement (1,680 M€ prévus en
2026 contre 1,848 M€ réalisé en 2025, soit une baisse de 168,1 K€).
Produits du stationnement
Les recettes de stationnement sur voirie (horodateurs) sont évaluées à 900,0 K€ en 2026 (873,3 K€
de réalisé en 2025).
En effet, depuis la mise en place de la LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculation) en
janvier 2024, il est constaté que les usagers règlent plus systématiquement leurs droits de
stationnement aux horodateurs ou sur l’application PayByPhone, comme témoigne ci-dessous
l’évolution des produits de stationnement depuis 2023 :
CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Produits du stationnement 677 438,00 € 877 305,00 € 873 270,95 € 900 000,00 €
Cette prévision, qui anticipe un meilleur respect des règles de stationnement par les usagers, aura un
impact sur les forfaits post-stationnement qui seront estimés à la baisse.
BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
013 ATTENUA TIONS DE CHA RGES 1 40 000,00 252 500,24 220 000,00 -32 500,24 -1 2,87 % 80 000,00 57 ,1 4%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & V ENTES DIV ERSES 4 263 457 ,00 4 335 802,86 4 1 7 9 235,00 -156 567 ,86 -3,61% -84 222,00 -1 ,98%
73 IMPOTS ET TAXES 930 023,00 930 022,62 930 37 0,00 347 ,38 0,04% 347 ,00 0,04%
731 FISCALITE LOCALES 1 6 506 457 ,00 1 6 454 27 1,53 16 809 350,00 355 07 8,47 2,1 6% 302 893,00 1,83%
74 DOTA TIONS ET PARTICIPA TIONS 4 467 580,00 4 7 1 9 97 0,35 4 47 3 440,00 -246 530,35 -5,22% 5 860,00 0,1 3%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURA NTE 893 889,00 949 058,98 7 91 1 60,00 -1 57 898,98 -1 6,64% -102 7 29,00 -11 ,49%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 2,36 0,00 -2,36 -1 00,00% 0,00 -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 66,34 0,00 -66,34 -1 00,00% -2 000,00 -1 00,00%
27 203 406,00 27 641 695,28 27 403 555,00 -238 140,28 -0,86% 200 149,00 0,7 4% TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecart BP2 6 /CA2 5 Ecart BP2 6 /BUDGET2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 5
Forfaits post-stationnement (FPS)
Ils sont estimés à hauteur de 780,0 K€ en 2026 contre 974,9 K€ réalisé en 2025 (soit une baisse de
194,9 K€).
Pour information, ci-dessous l’évolution des recettes encaissées dans ce cadre :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Montant encaissé 194 603,94 € 308 373,45 € 872 395,39 € 974 864,23 € 780 000,00 €
L’augmentation du produit des FPS est aussi due à la révision des tarifs votée par le conseil municipal
en date du 12 juillet 2022 (les tarifs sont passés de 25 € à 40 € en majoré, et de 15 € à 25 € en minoré).
Recettes d’occupation du domaine public
Elles concernent divers types d’occupation (terrasses, travaux, réseaux gaz et autres) et sont évaluées
à 305,0 K€ en 2026, soit un montant inférieur à celui perçu en 2025 (463,9 K€). En effet, il a été
comptabilisé l’année dernière une recette importante de la part de la SEM (54,6 K€) pour l’occupation
du square Patton suite aux travaux entrepris au 77 boulevard Aristide Briand, et de la SCCV
Fontainebleau Subsistances (30,4 K€) pour l’installation de la baraque de chantier et du bureau de
vente au Bréau.
Par ailleurs, les recettes à percevoir dans le cadre des concessions (27,0 K€), l’exploitation des bornes
électriques (16,0 K€), la refacturation des fluides dans le cadre de l’exploitation du marché forain (10,0
K€) et du stationnement des taxis (5,6 K€) sont estimées sur la base du réalisé 2025. Une recette de
7,0 K€ est également attendue pour la cession de certificats d’économie d’énergie (CEE) suite au
passage en LED de l’éclairage public.
Produits des services communaux
Ci-dessous les prévisions 2026 et évolutions des principaux autres produits des services :
CA 2025 BP 2026 Evol. € Evol. %
Ecole de dessin 12 880 13 260 380 2,95%
Conservatoire 283 793 345 000 61 207 21,57%
Médiathèque 17 152 14 500 -2 652 -15,46%
Ecole Multisport 44 444 45 000 556 1,25%
Stages sportifs 26 214 26 000 -214 -0,82%
Centre de loisirs - Accueil mercredi 80 719 81 000 281 0,35%
Centre de loisirs - Accueil vacances 128 559 128 000 -559 -0,43%
Espaces jeunes 8 437 9 000 563 6,67%
Accueils périscolaires 176 775 176 000 -775 -0,44%
Restauration scolaire 565 082 585 000 19 918 3,52%
Concessions cimetières 69 993 85 000 15 007 21,44%
TOTAL 1 414 047 1 507 760 93 713 6,63%
Les recettes issues du conservatoire sont prévues en hausse par rapport à l’année précédente en
intégrant la nouvelle tarification en vigueur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 6
Les recettes de restauration enregistrent une légère hausse à la suite de la revalorisation des tarifs, qui
est appliquée chaque année.
Celles concernant la Médiathèque, l’Ecole de Dessin, l’Ecole Multisports et les accueils de loisirs, de
jeunes et périscolaires ont été évaluées avec prudence.
Les recettes en provenance du cimetière sont estimées en hausse (+15,1 K€) par rapport au réalisé de
l’année précédente suite au travail d’optimisation réalisé sur les concessions funéraires,
Enfin, les estimations de refacturations des frais de personnel aux budgets du théâtre (495,0 K€) et
du CCAS (84,0 K€), ainsi que les remboursements des frais de scolarité (34,4 K€) ont été reconduites
à hauteur des prévisions établies l’année précédente.
3) Impôts et taxes (chapitre 73)
Attribution de compensation
Le montant de l’attribution de compensation, prévu cette année à hauteur de 800,8 K€, est similaire à celui perçu l’année dernière car il n’est pas prévu de transfert de compétence entre la Ville et l’Intercommunalité.
Prélèvement sur les paris en ligne :
L’article 168 de la loi de finances 2019 dispose qu’à partir de 2020, 15 % des produits du prélèvement sur les paris hippiques en ligne, soient affectés pour moitié aux EPCI et pour moitié aux communes sur les territoires desquels est ouvert au public un hippodrome. La répartition sera effectuée au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organisées par les hippodromes. Il est prévu à cet effet une somme de 115,0 K€, montant équivalent à la somme perçue en 2025 (114,7 K€).
Fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR)
Le montant étant stable, il est donc inscrit une recette identique à celle de l’année dernière, soit
14,6 K€.
4) Fiscalité locale (chapitre 731)
Le montant des recettes inscrites au budget primitif pour ce chapitre est de 16,809 M€, en légère augmentation de 2,16 % par rapport au réalisé 2025.
Produits fiscaux
En 2026, les taux de fiscalité resteront inchangés pour la 10ème année consécutive. Il en résulte :
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et taxe d’habitation sur les logements vacants = 15,86 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties = 43,49 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties = 117,25 %
La revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat étant prévue à hauteur de 0,9 % nous amène à prévoir un produit fiscal à hauteur de 14,955 M€. Les éventuels produits fiscaux supplémentaires qui seront perçus feront l’objet d’une inscription en décision modificative.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 7
Taxe additionnelle sur les droits de mutation
La commune perçoit une taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits
immobiliers. En 2025, nous avons observé des signes de reprise du marché de l’immobilier, comme
en témoigne le montant encaissé (1,381 M€ contre 1,253 M€ perçu en 2024). Néanmoins, il est
proposé d’inscrire pour 2026 une somme prévisionnelle de 1,300 M€ conforme à l’approche
prudentielle de la Ville vis-à-vis de l’estimation des recettes.
Taxe sur électricité (TCFE)
Il est estimé une stabilisation du produit de cette taxe (445,0 K€) par rapport au montant comptabilisé en 2025 (443,9 K€).
Droits de place
Les droits de place sont prévus pour les marchés temporaires tels que le marché de Noël, le bar
éphémère, l’occupation du domaine public dans le cadre de brocantes et autres étalages exceptionnels
des commerçants. En 2026, il est prévu un montant total de 58,4 K€ de droits de place, tout évènement
confondu, et intégrant l’organisation de vide-greniers.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Cette taxe a fait l’objet d’une exonération en 2020 et 2021 au moment de la crise sanitaire. En 2025 sont comptabilisés les produits de cette taxe au titre des années 2024 et 2025. Cette année, il est prévu de revenir à un rythme de perception classique en percevant uniquement le produit de l’année 2026, estimé à 11,0 K€.
5) Dotations et allocations (chapitre 74)
Ce chapitre est prévu en baisse de 5,22 % par rapport au réalisé 2025 (soit -246,5 K€), soit un montant de 4,473 M€.
En effet, l’année précédente a comptabilisé le versement d’une subvention, plafonnée à 40,0 K€, pour le poste de manager du commerce par la Caisse des Dépôts. De plus, d’autres recettes sont prévues en baisse par rapport au réalisé constaté l’année dernière, à savoir :
- Les allocations compensatrices (-71,3 K€) suite à un versement important comptabilisé en 2025,
- Le FCTVA à percevoir pour les dépenses de fonctionnement (-19 K€) liée à l’approche prudentielle de la prévision
De même, des prévisions relativement prudentes ont été inscrites pour la dotation pour les titres sécurisés (58,5 K€ soit -8,4 K€) et les différentes recettes à percevoir dans le cadre de l’action Sport- Santé (149,5 K€ perçus en 2025, et 99,5 K€ prévus en 2026, montant similaire à celui prévu au budget 2025).
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Elle est composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation
nationale de péréquation. En 2026, il est prévu un montant légèrement inférieur (-14,1 K€) à celui
perçu en 2025.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
# Dotation
Nationale de
Péréquation
(DNP)
—— MDotation de
Solidarité
Rurale (DSR)
ms Dotation
forfaitaire (DF)
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA CA BP
2024 2025 2026
8
Pour information, ci-dessous l’évolution de la DGF depuis 2021 :
Autres dotations et subventions
La Caisse d’Allocations Familiales nous accompagne sur différentes prestations de services, telles que :
- Activités périscolaires (197,5 K€) dont 135,0 K€ pour l’accueil périscolaire, 10,0 K€ pour le
CLAS et 2,5 K€ pour la CTG
- Appel à projet lié au Plan Handicap (+ 16,0 K€)
- L’accueil du Centre de loisirs (108,5 K€)
- Service Jeunesse (36,0 K€) avec le financement d’un demi-poste pour l’organisation d’actions
à destination des jeunes (20,0 K€), de l’ALSH des Adolescents (8,0 K€) et du BAFA (8,0 K€).
Ci-dessous les autres principales dotations et subventions prévues au budget 2026 :
- Natura 2000 (94,6 K€) - Région
- Fonctionnement du Conservatoire (15 K€) - Département
- Organisation des Naturiales (8 K€) de la fête de la musique (3 K€) des festivités de Noël
(10 K€) et de la Saint-Louis (10,0 K€) – Interparking
- Développement d’une section parasport – DRAJES (5,0 K€) et ARS (3,0 K€)
- Ecole Multisport – Département (6,9 K€)
- Dotation COMEDEC - Communication Electronique des Données de l’Etat Civil (5,5 K€) - Etat
- Dotation de recensement (3,0 K€) - Etat
6) Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ils regroupent essentiellement les revenus des immeubles et les redevances versées par les
délégataires du marché forain et du stationnement. Depuis le 1er janvier 2024 et l’instauration de la
M57, ce chapitre enregistre aussi tous les produits exceptionnels (mécénats, remboursement
assurance sur sinistre notamment) anciennement enregistrés au chapitre 77.
Les prévisions 2026, établies à hauteur de 791,2 K€, sont estimées en baisse (-16,22 %, soit -153,1 K€)
par rapport au CA 2025 qui avait enregistré un remboursement exceptionnel de consommation
électrique suite au recalcul de la facturation du site de la médiathèque dont le compteur n'était plus
actif, et des recettes plus importantes pour le revenu des immeubles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 9
Les revenus des immeubles
Le parc de logements dans les écoles et autres locaux municipaux génèrent des recettes estimées à
216,0 K€ pour cette année. Ces recettes sont estimées en baisse par rapport à l’année dernière (293,2
K€) car certains locaux sont désormais sortis du parc locatif de la Ville (exemple, locaux anciennement
loués à l’IEN détruits suite au chantier de l’école Lagorsse) et que des vacances supplémentaires sont
constatées à ce jour.
Redevances et concession
Les recettes liées à l’exploitation des parkings par la Délégation de Service Public (DSP) du
stationnement en ouvrage et sur voirie, dont le délégataire est Interparking, sont prévues à hauteur
de 520,0 K€ en 2026 (511,3 K€ perçu l’année dernière). En effet, le montant de cette redevance versée
par le délégataire est variable et dépend du chiffre d’affaires annuel.
Le produit issu de la DSP du marché forain est quant à lui prévu à hauteur de 32,5 K€ pour cette année.
Enfin les prévisions relatives aux redevances versées dans le cadre de la distribution publique
d’électricité et de gaz s’établissent à 20,0 K€, soit un montant similaire à celui encaissé en 2025 (19,9
K€).
7) Recettes spécifiques (chapitre 77)
Aucune recette spécifique n’est prévue cette année.
8) Opération d’ordre (chapitre 002 et 042)
Elles comprennent le résultat de fonctionnement reporté (3,005 M€) issu de l’affectation du résultat anticipé, et l’amortissement des subventions d’équipements dont la contrepassation est inscrite en dépenses d’investissement (14,0 K€).
B) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget primitif 2026 s’élèvent à 25,071 M€ contre 24,577 M€ au Budget 2025 soit en évolution de + 2,01 % (+493,9 K€).
Par rapport au réalisé 2025, la proposition de budget 2026 s’établit à +3,23 % en dépenses réelles, causé principalement par les charges de personnel impactées par l’augmentation des cotisations CNRACL, les élections municipales et la participation employeur à la mutuelle des agents.
BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
01 1 CHA RGES A CARACTERE GENERA L 7 242 629,00 7 1 81 7 23,35 7 500 547 ,00 318 823,65 4,44% 257 918,00 3,56%
01 2 CHA RGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 862 156,00 12 7 23 043,53 1 3 266 818,00 5 43 7 7 4,47 4,27 % 404 662,00 3,1 5%
01 4 ATTENUATIONS DE PRODUITS 465 57 9,00 421 493,26 37 7 1 00,00 -44 393,26 -1 0,53% -88 47 9,00 -19,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURA NTE 3 592 801,00 3 590 491,35 3 546 340,00 -44 1 51 ,35 -1,23% -46 461 ,00 -1 ,29% 66 CHA RGES FINANCIERES 355 000,00 335 195,61 350 000,00 14 804,39 4,42% -5 000,00 -1 ,41%
67 CHA RGES EXCEPTIONNELLES 58 7 00,00 34 67 6,7 7 30 000,7 0 -4 67 6,07 -1 3,48% -28 699,30 -48,89%
24 57 6 865,00 24 286 623,87 25 07 0 805,7 0 7 84 181,83 3,23% 493 940,7 0 2,01% TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecart BP2 6 /CA2 5 Ecart BP2 6 /BUDGET2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 10
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Elles sont en légère hausse (+4,44 %) par rapport au CA 2025 et de +3,56 % par rapport au budget 2025. En effet, au-delà de l’inflation (1,3 % selon le projet de loi de finances 2026) appliquée sur certaines prestations et la revalorisation de certains contrats (transport, restauration scolaire, assurances, etc.). L’année à venir prévoit également un accompagnement à la rédaction du dossier concernant le classement de la forêt de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’UNESCO, et une étude sur l’aménagement global du site Damesme.
Les charges à caractère général comprennent :
- Les achats et variations de stocks (études, prestations de service, fluides, carburant, alimentation, fournitures),
- Les services extérieurs (contrats de prestations de service, locations, charges locatives, entretiens et réparations, maintenance, assurances …),
- Les impôts et taxes payés par la commune.
Le tableau ci-dessous, présente l’évolution des charges à caractère général par pôle et par service :
0
1ௗ000ௗ000
2ௗ000ௗ000
3ௗ000ௗ000
4ௗ000ௗ000
5ௗ000ௗ000
6ௗ000ௗ000
7ௗ000ௗ000
8ௗ000ௗ000
9ௗ000ௗ000
Evolution des charges à caractère général
CA 2021 BP 2026 CA 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022
7 500 547
6 275 989
7 470 696
7 732 485
7 430 237 7 181 723
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 11
Les évolutions par pôle sont détaillées ci-dessous :
Culture, Communication et Vie Locale
Les dépenses prévues au budget 2026 affichent une stabilité (-0,22%) par rapport à celles enregistrées en 2025. En détail, nous observons une diminution de l’enveloppe attribuée aux manifestations, notamment pour les festivités du 13 juillet (-15,6 K€) et pour l’organisation du forum des associations (-3,3 K€) qui aura lieu l’année prochaine sur la commune d’Avon. Aussi, nous enregistrons une diminution des crédits affectés au service du commerce (-4,8 K€) en raison de la reconduction anticipée du dispositif Belli’chèque en décembre 2025 pour cette année, mais aussi au niveau de la médiathèque (-3,4 K€) qui a enregistré des acquisitions d’ouvrage importantes en 2025 non reconduites au même niveau pour cette année.
Si les dépenses déjà existantes ont fait l’objet d’un ajustement au vu des besoins réels, de nouvelles actions sont prévues cette année au sein de ce pôle, notamment sur le service communication en lien avec l’organisation d’un vide grenier pour enfant (+4,0 K€), la diffusion du magazine municipal en version podcast (+3,5 K€) et l’accueil des nouveaux agents (+3,1 K€), mais également sur les projets culturels (+10,7 K€) avec l’organisation de l’évènement « les Impériales ». Les crédits affectés au conservatoire (18,3 K€), à l’école de dessin (7,2 K€) et aux collections patrimoniales (17,5 K€) sont similaires à ceux ouverts pour l’exercice 2025.
BUDGET CA 2025 BP
2025 provisoire 2026 € % € % Médiathèque 63 401,12 63 386,84 59 985,00 -3 416,12 -5,39% -3 401,84 -5,37%
Œuvres patrimoniales 16 455,88 10 599,21 17 450,00 994,12 6,04% 6 850,79 64,63%
Ecole de dessin 7 200,00 4 974,68 7 200,00 0,00 0,00% 2 225,32 44,73%
Conservatoire 18 880,00 18 876,08 18 254,00 -626,00 -3,32% -622,08 -3,30%
Service des Affaires Culturelles 39 890,00 33 301,94 38 700,00 -1 190,00 -2,98% 5 398,06 16,21%
Sous total Culture 145 827,00 131 138,75 141 589,00 -4 238,00 -2,91% 10 450,25 7,97%
Communication 95 580,98 69 599,43 81 605,00 -13 975,98 -14,62% 12 005,57 17,25%
Commerce 18 990,00 20 047,36 15 290,00 -3 700,00 -19,48% -4 757,36 -23,73%
Evenements et manifestations 379 189,94 408 691,48 389 600,00 10 410,06 2,75% -19 091,48 -4,67%
SOUS TOTAL CULTURE, COMMUNICATION
ET VIE LOCALE 639 587,92 629 477,02 628 084,00 -11 503,92 -1,80% -1 393,02 -0,22%
Cabinet du Maire et protocole 52 069,61 50 087,95 50 700,00 -1 369,61 -2,63% 612,05 1,22%
Finances 160 657,95 209 209,03 213 471,00 52 813,05 32,87% 4 261,97 2,04%
Informatique 232 724,48 229 148,65 219 300,00 -13 424,48 -5,77% -9 848,65 -4,30%
Jumelages 2 351,16 2 302,61 4 000,00 1 648,84 70,13% 1 697,39 73,72%
Marchés publics 188 006,31 182 926,62 257 960,00 69 953,69 37,21% 75 033,38 41,02%
Personnel 100 900,00 93 575,72 102 000,00 1 100,00 1,09% 8 424,28 9,00%
Services à la population 29 356,00 28 894,43 27 740,00 -1 616,00 -5,50% -1 154,43 -4,00%
Reprographie 20 654,00 20 651,30 19 025,00 -1 629,00 -7,89% -1 626,30 -7,88%
Secrétariat général 157 426,00 158 582,66 150 684,00 -6 742,00 -4,28% -7 898,66 -4,98%
SOUS TOTAL ADMINISTRATION GENERALE
- RESSOURCES 944 145,51 975 378,97 1 044 880,00 100 734,49 10,67% 69 501,03 7,13% Enseignement 112 650,00 87 873,20 113 470,00 820,00 0,73% 25 596,80 29,13%
Périscolaire 1 069 178,55 1 084 061,98 1 158 400,00 89 221,45 8,34% 74 338,02 6,86%
Sous total scolaire 1 181 828,55 1 171 935,18 1 271 870,00 90 041,45 7,62% 99 934,82 8,53%
Activités physiques et sportives 20 300,00 16 951,68 17 200,00 -3 100,00 -15,27% 248,32 1,46%
Maison Sport Santé 7 200,00 7 480,17 7 540,00 340,00 4,72% 59,83 0,80%
Sport 9 900,00 11 354,66 15 324,00 5 424,00 54,79% 3 969,34 34,96%
Sous total sports 37 400,00 35 786,51 40 064,00 2 664,00 7,12% 4 277,49 11,95%
Jeunesse 53 600,00 43 993,88 67 900,00 14 300,00 26,68% 23 906,12 54,34%
Centre de loisirs 205 600,00 202 750,63 211 600,00 6 000,00 2,92% 8 849,37 4,36%
SOUS TOTAL ENFANCE JEUNESSE
SPORTS 1 478 428,55 1 454 466,20 1 591 434,00 113 005,45 7,64% 136 967,80 9,42%
Développement durable 172 610,00 193 606,28 188 793,00 16 183,00 9,38% -4 813,28 -2,49%
Patrimoine 1 757 681,80 1 736 225,69 1 710 101,00 -47 580,80 -2,71% -26 124,69 -1,50%
Urbanisme 8 200,00 8 729,70 59 050,00 50 850,00 620,12% 50 320,30 576,43%
Voirie 1 484 105,00 1 453 938,11 1 493 600,00 9 495,00 0,64% 39 661,89 2,73%
Vie quotidienne des quartiers 694 800,00 673 194,52 709 940,00 15 140,00 2,18% 36 745,48 5,46%
SOUS TOTAL PATRIMOINE
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT
DURABLE
4 117 396,80 4 065 694,30 4 161 484,00 44 087,20 1,07% 95 789,70 2,36%
Police Municipale 63 069,40 56 706,86 74 665,00 11 595,60 18,39% 17 958,14 31,67%
SOUS TOTAL SECURITE ET TRANQUILITE
PUBLIQUE 63 069,40 56 706,86 74 665,00 11 595,60 18,39% 17 958,14 31,67%
TOTAL GENERAL 7 242 628,18 7 181 723,35 7 500 547,00 257 918,82 3,56% 318 823,65 4,44%
ECART BP26/BUDGET25 ECART BP26/CA25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 12
Enfance, Jeunesse et Sport
Le secteur scolaire, qui comprend l’enseignement et les activités périscolaires, prévoit pour 2026 une
dépense totale de 1,271 M€, montant supérieur au réalisé 2025 (+8,53 % soit + 99,9 K€). Cette
différence constatée provient principalement de l’augmentation des prix des marchés publics de
transport et d’achat de repas, mais aussi à l’augmentation du nombre d’enfant à transporter de l’école
du Bréau au restaurant scolaire de Saint-Merry / Saint-Honoré (une rotation de bus supplémentaire).
Des crédits sont également prévus pour le déplacement des écrans numériques interactifs dans le
cadre du déménagement à l’école Lagorsse.
Le centre de loisirs enregistre une hausse des dépenses en 2026 de l’ordre de 4,36 % par rapport au
réalisé 2025 (soit + 8,8 K€), elles aussi impactées par l’augmentation du coût du transport (+6,7 K€).
Les dépenses à destination de la jeunesse sont prévues en hausse par rapport au réalisé 2025 (+54,34
% par rapport au CA 2025, soit + 23,9 K€) en raison de la prévision d’accompagnement au BAFA de
jeunes (+11,0 K€) et aux premiers secours (+3,0 K€), ainsi que d’animations complémentaires prévues
dans le cadre de l’action « Bréau en mouvement » (+9,4 K€).
Enfin, le secteur du sport, qui regroupe le service des Sports, la pratique du sport scolaire et la Maison
Sport-Santé, prévoit des crédits en hausse par rapport à l’année dernière (+11,95 %, soit +4,3 K€) en
raison du remplacement de poteaux au city-stade du Bréau.
Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable
Les dépenses sont en hausse de 2,36 % (soit +95,8 K€) par rapport au réalisé 2025.
Le service du Patrimoine voit son budget en légère baisse de -1,50 % par rapport à l’année 2025 (-26,1 K€) qui avait enregistré une régularisation de tarification appliquée pour des prestations de nettoyage réalisées à la Médiathèque et dans des bâtiments scolaires réalisées en 2022 et 2023 (55,7 K€). Aussi, il est précisé que les prévisions de dépenses énergétiques n’anticipent à ce stade aucune variation majeure par rapport à l’année précédente.
Pour le secteur de la Voirie, les crédits prévus en 2026 sont supérieurs de +40,0 K€ comparé au réalisé 2025, notamment en raison de l’entretien du parc automobile, de la redevance à verser au délégataire de la DSP Stationnement, et des révisions de contrats, dont celui d’entretien des bornes amovibles (ajout de celle rue de Ferrare).
Concernant le service Vie Quotidienne des Quartiers, qui comprend notamment l’entretien des espaces verts, les dépenses sont prévues en hausse (+5,46% soit +36,7 K€) par rapport au CA 2025. En effet, des crédits supplémentaires ont été affectés à la propreté urbaine pour faire face au prix plus élevé du nouveau marché (+14,2 K€), à l’enlèvement et au traitement des déchets (+10,5 K€) pour d’une part prévoir la révision annuelle du contrat, et d’autre part programmer le nettoyage et le recyclage des matériaux du site de stockage des Glières. Enfin, des crédits complémentaires sont prévus pour l’entretien des espaces verts (+5,3 K€) et des aires de jeux (+5,1 K€).
Le service du Développement Durable affiche une baisse de -2,49 % (-4,8 K€) par rapport au réalisé 2025, car des crédits moins importants ont été prévus pour l’accompagnement à la réalisation d’un budget vert. Aussi, ce service prévoit notamment la réalisation d’actions en lien avec la charte Natura 2000, intégralement financées, et l’accompagnement à la rédaction du dossier à présenter pour classer la forêt de Fontainebleau au patrimoine de l’UNESCO.
Enfin les dépenses relatives au service Urbanisme, qui sont principalement des honoraires divers, sont reconduites à hauteur des prévisions de l’année précédente, mais intègrent une étude sur l’aménagement global du site Damesme (50,0 K€).
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Administration Générale
La hausse constatée des prévisions 2026 par rapport au réalisé 2025 (+7,13% soit +69,5 K€) s’explique par la hausse des cotisations d’assurance (+33,2 K€) et des frais liés au règlement d’un AMO à prévoir pour le renouvellement de la DSP d’exploitation du marché forain (+35 K€) prévu au service des marchés.
Aussi, nous enregistrons sur le service du Personnel des crédits plus importants affectés à la formation des agents (+14,6 K€), et sur le service Finances la participation municipale aux loyers des locaux mis à disposition des associations de la Croix Rouge et du vestiaire Saint Martin en année pleine (+8,2 K€).
Concernant le service informatique, le budget prévisionnel affiche une baisse de -9,8 K€ par rapport au réalisé 2025 suite à la rationalisation des lignes de télécommunication et la résiliation de certains abonnements téléphoniques et internet.
A noter aussi la réduction des prévisions du Secrétariat Général en raison de l’engagement sur 2025 des dépenses liées à la restauration des anciens registres (-4,8 K€) et l’achat de boite d’archives (-2,3 K€).
Sécurité publique
Les prévisions affichent une hausse (+31,67% soit +18,0 K€) par rapport à l’année 2025, s’expliquant principalement par l’augmentation des frais consacrés à la maintenance du système de vidéoprotection en prévision de l’augmentation du parc de caméras.
2) Charges de personnel (chapitre 012)
Les dépenses en lien avec les ressources humaines font l’objet d’une augmentation de 4,27% par rapport à l’exécution 2025. Cela représente un écart de 543,8 K€.
Cette augmentation budgétaire repose essentiellement sur :
les augmentations successives du taux de cotisation de la CNRACL (+ 163,8 K€ au titre de
2025, puis 122,0 K€ au titre de 2026, soit au total 285,8 K€),
la mise en place du volet Santé de la Protection Sociale Complémentaire, mesure règlementaire
au bénéfice des agents, budgétée à hauteur de 80 000€,
l'organisation des deux tours d'élections municipales, budgétée à hauteur de 50 000€,
l’évolution des carrières des agents (avancements d’échelon et avancements promotionnels).
3) Les atténuations de produits (chapitre 014)
Elles sont prévues pour un total de 377,1 K€ en 2026, et comprennent la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) estimée à 245,0 K€ en 2026 (241,8 K€ de réalisé au CA 2025), des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants (70,0 K€, montant inférieur au 143,5 K€ réalisé l’année dernière qui a enregistré des régularisations exceptionnelles), le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (27,1 K€, montant identique au réalisé 2025) ainsi que d’éventuels remboursements à effectuer aux usagers dans le cadre du stationnement (5,0 K€).
Aussi, il a été prévu cette année un montant de 30,0 K€ en prévision d’une potentielle hausse du prélèvement relatif au DILICO.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 14
4) Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Elles sont prévues en légère baisse (-1,29 %) par rapport à l’année précédente qui avait comptabilisé
d’importante régularisation de créances irrécouvrables et éteintes (29,7 K€ contre 5,0 K€ prévus au
BP 2026).
Par ailleurs, des crédits ont été prévus pour les indemnités des élus (254,4 K€), les dépenses informatiques gérées en nuage (133,3 K€) et d’éventuelles créances éteintes ou irrécouvrables (5,0 K€).
Plus en détail, ce chapitre inclut les dépenses suivantes :
Les subventions aux associations
La municipalité maintient son soutien au milieu associatif en reconduisant le montant versé en 2025, hors subvention exceptionnelle, soit 291,0 K€. Ce montant intègre la subvention complémentaire de 14,0 K€ pour des prestations en ville dans le cadre de l’organisation du festival Django Reinhardt.
La subvention d’équilibre au CCAS
La municipalité poursuit sa politique sociale en reconduisant le montant de subvention versée en 2025, soit 1,650 M€.
La subvention d’équilibre au Théâtre
Conformément aux objectifs définis dans la lettre de cadrage, elle est prévue stable par rapport au montant versé en 2025 pour s’établir à hauteur de 840,0 K€, témoignant, là aussi, des efforts de gestion et d’organisation entrepris au sein de cet équipement.
Les frais de scolarité des écoles privées.
Ils sont prévus à hauteur de 361,5 K€, montant quasi identique à celui enregistré en 2025 (360,9 K€).
5) Les charges financières (chapitre 66)
Comptabilisant les intérêts de la dette et les intérêts courus non échus (ICNE), elles sont en légère hausse (+4,42%), représentant une hausse de 14,8 K€ par rapport au CA 2025. Il est précisé que la prévision 2026 contient des intérêts de préfinancement dans le cadre de la levée du capital de 2,9 M€ intervenue en 2025 sur l’emprunt contracté auprès de la Banque des Territoires (8,4 M€ attribués au total).
0
100ௗ000
200ௗ000
300ௗ000
400ௗ000
500ௗ000
Evolution des charges financières
CA 2021 BP 2026 CA 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022
350 000
454 585
285 366 310 813
357 542 335 196
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 15
6) Les charges spécifiques (chapitre 67)
Elles s’élèvent à 30,0 K€ et permettront de faire face à d’éventuelles indemnités à verser et à des régularisations d’écritures comptables sur les années antérieures.
7) Virement à la section d’investissement (chapitre 023)
Il est prévu à hauteur de 4,651 M€, soit en progression de +39,88 % par rapport à celui budgété en 2025 (3,325 M€), et atteint son plus haut niveau depuis 2018. Cela témoigne ainsi de la volonté municipale à dégager des marges de manœuvre importantes au stade prévisionnel du budget pour financer au mieux le programme d’investissement.
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGETE CA CREDITS RAR BUDGET
2025 2025 NVX 2026 2025 PRIMITIF 2026 € % € %
13 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 63 934,60 0,00 0,00 163 934,60 1 63 934,60 163 934,60 - 0,00 0,00% 16 EMPRUNTS ET DETTES A SSIMILES 2 1 20 000,1 7 2 022 557 ,21 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00 32 442,7 9 1,60% -65 000,1 7 -3,07 %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 348 7 95,03 1 68 811 ,44 1 1 46 320,00 11 7 904,63 1 264 224,63 1 095 41 3,19 648,90% 915 429,60 262,45% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT V ERSEES 124 296,48 7 9 650,48 68 239,99 0,00 68 239,99 -1 1 410,49 -1 4,33% -56 056,49 -45,10%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830 1 14,65 2 206 085,14 1 257 47 8,00 51 8 1 86,44 1 7 7 5 664,44 -430 420,7 0 -1 9,51 % -1 054 450,21 -37 ,26%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 066 349,06 2 665 224,38 6 661 828,7 9 27 0 098,66 6 931 927 ,45 4 266 7 03,07 1 60,09% 865 57 8,39 1 4,27 % Sous total dépenses d'équipement (20/204/21 /23) 9 369 555,22 5 1 19 7 7 1,44 9 133 866,7 8 906 1 89,7 3 1 0 040 056,51 4 920 285,07 96,10% 67 0 501 ,29 7 ,16%
T OT AL DEPENSES REELLES D'I NVEST ISSEMENT 11 653 489,99 7 142 328,65 11 188 866,7 8 1 07 0 124,33 12 258 991,11 5 116 662,46 7 1,64% 605 501,12 5,20%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,58 1 4 47 9,00 14 000,61 0,00 14 000,61 -47 8,39 -3,30% -5 999,97 -30,00%
041 OPERATIONS PATRIMONIA LES 300 000,42 104 57 4,00 200 000,49 0,00 200 000,49 95 426,49 91 ,25% -99 999,93 -33,33%
TOTA L DEPENSES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 320 001 ,00 11 9 053,00 21 4 001,10 0,00 21 4 001 ,10 94 948,1 0 7 9,7 5% -1 05 999,90 -33,1 2%
001 RESULTAT REPORTE D'INV ESTISSEMENT 3 563 888,01 3 563 888,01 3 333 27 3,7 9 0,00 3 333 27 3,7 9 -230 61 4,22 -6,47 % -230 61 4,22 -6,47 %
T OT AL DEPENSES D'I NVEST ISSEMENT 15 537 37 9,00 10 825 269,66 14 7 36 141,67 1 07 0 124,33 15 806 266,00 4 980 996,34 46,01% 268 887 ,00 1,7 3%
Ecart BP2 6 /CA2 5 Ecar t BP26 /BUD25
Recettes d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RAR BUDGET
2 025 2 025 NV X 2026 2 025 PRIMITIF 2026 € % € %
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISA TIONS 3 61 1 1 53,85 0,00 600 000,00 3 01 1 1 53,85 3 61 1 1 53,85 3 61 1 1 53,85 - 0,00 0,00%
10 DOTATIONS,FONDS DIV ERS ET RESERV ES 2 848 1 7 8,00 2 893 068,68 1 898 034,27 0,00 1 898 034,27 -995 034,41 -34,39% -950 1 43,7 3 -33,36%
13 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 7 52 884,7 3 852 7 53,02 982 246,82 289 21 0,00 1 27 1 456,82 41 8 7 03,80 49,10% -481 427 ,91 -27 ,46%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 900 000,00 2 901 000,00 3 47 4 334,27 0,00 3 47 4 334,27 57 3 334,27 1 9,7 6% 57 4 334,27 19,80%
T OT AL RECET T ES REELLES D'I NVEST I SSEMENT 11 112 216,5 8 6 646 821,7 0 6 954 615,36 3 300 363,85 10 25 4 97 9,21 3 608 157 ,5 1 54,28% -85 7 237 ,37 -7 ,7 1%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000,42 1 04 57 4,00 200 000,49 0,00 200 000,49 95 426,49 91 ,25% -99 999,93 -33,33%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 800 000,00 7 40 600,1 7 7 00 000,02 0,00 7 00 000,02 -40 600,1 5 -5,48% -99 999,98 -12,50%
021 V IREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 325 162,00 0,00 4 651 286,28 0,00 4 651 286,28 4 651 286,28 - 1 326 124,28 39,88%
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 4 425 1 62,42 845 1 7 4,1 7 5 551 286,7 9 0,00 5 551 286,7 9 4 7 06 1 12,62 556,82% 1 1 26 1 24,37 25,45%
T OT AL RECET T ES D'INV EST I SSEMENT 15 537 37 9,00 7 491 995,87 12 505 902,15 3 300 363,85 15 806 266,00 8 314 27 0,13 110,98% 268 887 ,00 1,7 3%
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP2 6 /BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 16
A) Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissements prévues pour 2026 s’élèvent à 12,259 M€, restes à réaliser inclus.
1) Dépenses d’équipement (chapitres 20 à 23)
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Dépenses d'équipement 5 144 042 5 854 966 4 676 006 5 558 459 5 119 771 10 040 057
Dépenses gérées en AP/CP (6,587 M€)
Construction de l’école Lagorsse (5,300 M€)
Le chantier a débuté en janvier 2025 avec la destruction d’un ancien bâtiment jouxtant l’école. La
phase suivante, qui vise à construire une extension de l’école en lieu et place des éléments détruits,
aurait dû débuter en septembre 2025. Pour rappel, cette phase devait se clôturer à l’été 2026 pour
permettre une bascule des élèves des écoles Lagorsse dans la nouvelle extension. L’année scolaire
2026/2027 devait permettre la reconstruction de la partie maternelle et la rénovation de l’élémentaire
actuelle.
Or, la société de charpente bois titulaire de ce marché de travaux (construction des murs ossature bois
et de la charpente) ne peut plus honorer le planning de travaux initialement prévu suite à des erreurs
d’analyse de celui-ci. Ce décalage d’une entreprise dont l’activité est centrale dans le projet global, a
des incidences sur l’ensemble du projet.
Le groupe scolaire qui devait donc être livré à l’été 2027, ne devrait l’être finalement qu’en février
2028. Ce décalage entraine donc de fait une réinscription sur 2026 de dépenses prévues à hauteur de
2,8 M€, qui s’ajoute aux 2,5 M€ de crédits nouveaux prévus d’être consommés cette année.
Evolution en LED de l’éclairage public (420,0 K€)
Les crédits nouveaux prévus pour cette opération s’élèvent à 420,0 K€ pour 2026 comprenant le
passage en LED d’environ 10 armoires supplémentaires. A noter que la stratégie de déploiement sera
calée sur celle du système de vidéoprotection, où, pour des raisons de coût et d’esthétisme, l’objectif
est d’avoir un courant permanent dans les caméras et ainsi économiser les pack batteries.
A l’issue de cette troisième année de travaux, initiés en juillet 2024, le pourcentage de points lumineux
équipés LED s’élèverait à 67,8%. Les économies d’énergies déjà réalisées en 2024 et 2025 atteignent
en cumulé 231,0 K€.
BUDGETE CA CREDITS RAR BUDGET
2025 2025 NVX 2026 2025 PRIMITIF 2026 € % € %
13 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 63 934,60 0,00 0,00 163 934,60 1 63 934,60 1 63 934,60 - 0,00 0,00%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 120 000,1 7 2 022 557 ,21 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00 32 442,7 9 1,60% -65 000,17 -3,07 %
20 IMMOBILISA TIONS INCORPORELLES 348 7 95,03 168 811 ,44 1 1 46 320,00 11 7 904,63 1 264 224,63 1 095 41 3,1 9 648,90% 915 429,60 262,45%
204 SUBV ENTIONS D'EQUIPEMENT V ERSEES 124 296,48 7 9 65 0,48 68 239,99 0,00 68 239,99 -11 410,49 -1 4,33% -56 056,49 -45 ,10%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830 11 4,65 2 206 085,14 1 257 47 8,00 518 186,44 1 7 7 5 664,44 -430 420,7 0 -1 9,5 1 % -1 054 450,21 -37 ,26%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 066 349,06 2 665 224,38 6 661 828,7 9 27 0 098,66 6 931 927 ,45 4 266 7 03,07 160,09% 865 57 8,39 1 4,27 %
Sous total dépenses d'équipement (20/204/21/23) 9 369 55 5,22 5 1 19 77 1,44 9 133 866,7 8 906 1 89,7 3 10 040 056,51 4 920 285,07 96,1 0% 67 0 5 01 ,29 7 ,1 6%
T OT AL DEPENSES REEL LES D'I NVEST ISSEMENT 11 653 489,99 7 142 328,65 11 188 866,7 8 1 07 0 124,33 12 258 991,11 5 116 662,46 7 1,64% 605 501,12 5,20%
Ecar t BP26 /CA2 5 Ecart BP2 6/BUD2 5
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Vidéoprotection (866,8 K€)
En ce début d’année 2026, la partie opérationnelle de la phase 1 du déploiement de la vidéoprotection
est toujours en cours. Elle se traduit par le déploiement progressif d’une fibre communale permettant
de raccorder 10 bâtiments municipaux et d’installer 9 nouvelles caméras dans des secteurs jusqu’ici
non équipés, tout en interconnectant les caméras existantes afin de renforcer la résilience et la fiabilité
globale du système.
Cette phase 1 sera immédiatement suivie par le lancement de la phase 2, qui permettra de finaliser le
déploiement de la fibre communale sur l’ensemble du territoire, de raccorder les 16 derniers bâtiments
municipaux et d’installer 15 nouvelles caméras supplémentaires.
L’année 2026 sera également marquée par une évolution majeure avec la création du Centre de
Supervision Urbain (CSU) définitif et équipé de quatre grands écrans muraux. Ce CSU constitue le
cœur opérationnel du dispositif de vidéoprotection : il permet une exploitation centralisée, en temps
réel, des images issues de l’ensemble des caméras, améliore les capacités de supervision, de réactivité
et de coordination des services, et renforce ainsi l’efficacité opérationnelle des polices municipale et
nationale.
Dépenses gérées hors AP/CP (3,453 M€)
Le total des dépenses gérées hors AP/CP s’élève à 3,453 M€, incluant 906,2 K€ de restes à réaliser.
Vous retrouverez ci-dessous les principales dépenses d’équipement hors AP/CP réparties par politique
publique pour l’année 2026 :
Enfance et Education (442,4 K€)
Réaménagement de l’aire de jeu (130,0 K€), et installation d’un nouveau grillage (15,0 K€) à la Maison de l’Enfance
Réfection des couvertures des écoles du Bréau (100,0 K€) et Saint-Merry (20,0 K€) Divers travaux au sein de l’école Saint-Merry dont pose de films thermiques (32,5 K€)
Installation de brises soleil orientables (37,5 K€)
Sécurisation Maison de l’enfance (20,1 K€)
Travaux sur le réseau de chauffage à prévoir dans le cadre du contrat P3 (19,3 K€) Remplacement de l’éclairage par des LED, pose de petites cloisons dans les sanitaires et création d’une pergola à l’école La Cloche (16,0 K€)
Remplacement du système d’alarme et création de chalets à l’école Saint-Honoré (12,0K€)
Remplacement de l’alarme intrusion à l’école Paul Jozon (7,5 K€)
Sports et Jeunesse (254,0 K€)
Règlement de la maîtrise d’œuvre du projet skate-park (107,2 K€), Aménagement locaux Jeunes, dont installation d’une cuisine et poursuite du renouvellement du mobilier (15,5 K€)
Achat de filet de protection pour le city-stade et peinture de la structure (22,5 K€) Travaux de rénovation de l’aire de jeux (18,3 K€), installation d’un système d’arrêt d’urgence (5,0 K€) et acquisition de mobilier (5,0 K€) au centre de loisirs Installation de sols souples et rénovation d’aires de jeux (36,6 K€), Travaux divers et achat de tapis dojo pour les gymnases (14,7 K€) Achat de matériels divers pour l’école multisport (6,2 K€)
Travaux sur le réseau de chauffage à prévoir dans le cadre du contrat P3 (3,1 K€)
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Culture et patrimoine (991,5 K€)
Démarrage de la tranche 2 des travaux de renouvellement des huisseries du bâtiment de la Mission (480,0 K€), et achèvement de la tranche 1 (194,4 K€)
Subvention d’investissement au budget annexe du Théâtre (68,2 K€) Traitement des remontées capillaires (40,0 K€) et travaux divers, dont SSI (33,0 K€) à l’église Saint-Louis
Travaux SSI (22,4 K€), achats d’ouvrage (21,7 K€), de mobilier (16,3 K€) et d’un brasseur d’air (5,0 K€) pour la Médiathèque
Aménagement du hall du conservatoire (7,5 K€), et poursuite du développement du parc instrumental (10,0 K€)
Remplacement fenêtre et chaudière sur le site de la Médiation (10,0 K€), Acquisition de mobiliers (5,0 K€) et d’un récupérateur d’eau (2,5 K€) pour l’école de dessin
Provision pour la réalisation d’une fresque (10,0 K€)
Espaces publics et aménagements (843,9 K€)
Solde de la piétonisation de la rue de Ferrare (79,3 K€)
AMO dans le cadre du renouvellement de la DSP stationnement (40,0 K€), Travaux d’accessibilité réalisés sur diverses voiries, conformément au plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (40,0 K€),
Achat de mobiliers urbains (34,9 K€) et mise aux normes du système de sécurité incendie (10,0 K€),
Démolition de serres au square Joséphine (30,0K€)
Végétalisation de divers sites (26,7 K€)
Création d’une ventilation fontaine Place de la République (14,3 K€) Relevés topographiques (10,0 K€) et signalisation routière (10,0 K€) Achats et installation d’aires de jeux (10,0 K€)
Achat de matériel voirie (5,0 K€) et espaces verts (5,0 K€)
Mise en place d’un contrôle d’accès au parking rue d’Avon (7,5 K€) Etude relative à la création d’un point d’apport volontaire enterré quartier Ferrare (5,0 K€)
Enfin, une enveloppe de 443,1 K€ sera affectée à la réfection de voiries.
Commerce et animation locale (121,6 K€)
Travaux d’étanchéité (33,8 K€) et pose d’une porte en aluminium (8,2 K€) et travaux de chauffage P3 (15,6 K€) à la Maison des associations
Acquisition de dispositifs anti-bélier (30,0 K€)
Remise en état des réseaux électriques et d'illuminations 12,0 K€) Achat de motifs d’illumination (14,0 K€)
Remplacement matériels divers pour le service Manifestations (7,0 K€)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 19
Services généraux (781,7 K€)
Provision pour l’acquisition d’un pavillon sur le site Damesme (120,0 K€) Dépenses de logiciels, systèmes et réseaux (98,0 K€)
Acquisition de deux nouveaux véhicules (70,0 K€)
Travaux de rénovation sur le parc de logements (62,2 K€)
Travaux revêtements mur et sols au 43, boulevard Joffre (42,4 K€) AMO dans le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique (40,0 K€) Remplacement système d’aspiration obligatoire pour la menuiserie du centre technique municipal (35,0 K€)
Acquisition d’un nouvel ossuaire pour le cimetière communal (25,0 K€) et sécurisation du mur périphérique (9,0 K€)
Travaux de rénovation du réfectoire du personnel (30,0 K€)
Réalisation de travaux en régie sur divers sites (30,0 K€),
Achèvement des travaux effectués dans les locaux de la police municipale (29,6 K€) Achats de mobilier divers services (16,8 K€)
Matériels et travaux divers sites (39,0 K€)
Achat d’outillage pour le service Patrimoine (15,0 K€).
Travaux de mise en conformité des SSI sur différents sites (20,0 K€) Remplacement des portes en bois (6,5 K€) et mise en place d’un contrôle d’accès (5,0 K€) à l’Hôtel de Ville
Travaux d’entretien des réseaux de chaleur liés au contrat P3 (8,7 K€) Extension de l’alarme intrusion aux Halles des Glières (5,0 K€)
Sécurité et tranquillité publique (18,1 K€)
Achat d’équipements (armes, caméras piétonnes, casques, boucliers, holster et menottes) à destination des policiers municipaux (18,1 K€),
2) Emprunts et dettes (chapitre 16)
Le montant à prévoir pour le remboursement du capital de la dette s’élève à 2,050 M€. Il est précisé
que l’amortissement du capital de l’emprunt contracté auprès de la Banque des Territoires
n’interviendra qu’à partir de 2029.
Aussi, une somme de 5,0 K€ est prévue pour le remboursement des cautions des logements.
Enfin, il est prévu au chapitre 13, en restes à réaliser, le reversement à Engie d’une subvention
perçue pour leur compte en provenance de la Région dans le cadre du projet Biomasse (163,9 K€).
3) Les opérations d’ordre
Des opérations patrimoniales, comptabilisées au chapitre 041, sont inscrites à hauteur de 200,0 K€. Elles portent sur l’amortissement des frais d’étude, qui permettront d’une part de répondre aux exigences de la Chambre Régionale des Comptes en matière de gestion de l’actif, et d’autre part de percevoir du FCTVA pour ces dépenses identifiées.
Les transferts entre sections (en dépenses), au chapitre 040, s’élèvent à 14,0 K€ pour l’amortissement des subventions perçues. Elles sont équilibrées en dépenses et en recettes sur les deux sections.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 20
B) Recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissements prévues pour 2026 s’élèvent à 10,255 M€, restes à réaliser inclus.
1) Les dotations d’investissement (chapitre 10)
Ce chapitre comptabilise notamment :
La taxe d’aménagement, évaluée à 80,0 K€ pour 2025, est prévue en baisse par rapport à 2025 (133,7 K€ de réalisé) laquelle a enregistré une recette importante de la part des Foyers de Seine et Marne dans le cadre de la restructuration de son parc immobilier situé rue des Mésanges.
Le FCTVA, est estimé à 715,0 K€ au vu du niveau des dépenses d’équipement réalisées en 2025.
L’affectation du résultat de fonctionnement au financement de la section d’investissement pour un montant de 1,103 M€.
2) Les subventions d’investissement (chapitre 13)
Ce chapitre intègre l’attribution de compensation versée par la CAPF, dont le montant est inchangé par rapport à 2025 (101,1 K€), et les subventions d’équipement versées par différents financeurs (Etat, Région, Département, etc.) dont le montant total à percevoir est estimé à hauteur de 881,1 K€.
Les principaux financements attendus sont repris ci-dessous :
Etat DRAC Région Département CAPF TOTAL
Piétonisation rue de
Ferrare 100 000 € 100 000 € Remplacement
fenêtre bâtiment de la
Mission
96 000 € 64 213 € 90 000 € 5 000 € 255 213 €
Vidéoprotection 147 000 € 100 000 € 70 000 € 317 000 €
Achat véhicule PM 19 235 € 19 235 €
Rénovation éclairage
public 64 670 € 125 000 € 189 670 €
TOTAL 211 670 € 389 213 € 179 235 € 5 000 € 881 118 €
A noter que des restes à réaliser prévus (289,2 K€ au total) correspondent à des demandes de versement de subventions réalisées dans le cadre de la construction de l’école Lagorsse (150,0 K€ - Etat), du remplacement des menuiseries du bâtiment de la Mission (64,2 K€ - Région) et de la modernisation de l’éclairage public (75,0 K€ - Région).
BUDGETE CA CREDITS RAR BUDGET
2 025 2 025 NVX 2026 2 025 PRIMITIF 2026 € % € %
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 611 153,85 0,00 600 000,00 3 01 1 153,85 3 61 1 1 53,85 3 61 1 1 53,85 - 0,00 0,00%
10 DOTA TIONS,FONDS DIV ERS ET RESERVES 2 848 1 7 8,00 2 893 068,68 1 898 034,27 0,00 1 898 034,27 -995 034,41 -34,39% -950 143,7 3 -33,36%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 7 52 884,7 3 852 7 53,02 982 246,82 289 21 0,00 1 27 1 456,82 41 8 7 03,80 49,10 % -481 427 ,91 -27 ,46%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 900 000,00 2 901 000,00 3 47 4 334,27 0,00 3 47 4 334,27 57 3 334,27 1 9,7 6% 57 4 334,27 19,80%
T OT AL RECET T ES REELL ES D'INVEST ISSEMENT 11 112 216,58 6 646 821,7 0 6 954 615,36 3 300 363,85 10 254 97 9,21 3 608 15 7 ,51 54,28% -857 237 ,37 -7 ,7 1%
Ecart BP26 /CA2 5 Ecart BP2 6 /BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 21
3) L’emprunt (chapitre 16)
Il est inscrit au budget primitif 2026 un emprunt d’équilibre de 3,469 M€.
Il est rappelé que la Ville a contracté, avec la Banque des Territoires, un emprunt à des conditions
intéressantes en termes de taux (livret A + 0,4 %, soit actuellement 1,7 % + 0,4% = 2,1 %) et de durée
(25 ans) comparées aux conditions actuelles du marché (taux moyen constaté de 3,40% sur 25 ans).
Néanmoins, il est rappelé que l’emprunt prévisionnel n’a pas vocation à être automatiquement
contracté, et que les fonds complémentaires ne seront levés qu’en cas de besoin avéré de trésorerie.
Aussi, une somme de 5,0 K€ est prévu sur ce chapitre au cas où de nouveaux locataires seraient
amenés à occuper un logement ou un local communal (caution).
4) Produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024)
En 2026 est prévue la cession du site Notre dame du Bon-Secours, estimée à 600,0 K€.
Aussi, sont prévues en restes à réaliser sur ce chapitre les cessions des locaux du 12-14 rue du château,
et du 193, 238 et 242 rue Grande.
5) Opérations d’ordre (chapitre 021, 040 et 041)
En opération d’ordre sont inscrits le virement en provenance de la section de fonctionnement (4,651
M€ au chapitre 021), la contrepassation des amortissements de dépenses (700,0 K€ au chapitre 040)
et les écritures d’amortissement des frais d’étude (200,0 K€ au chapitre 041).
Encours de la dette
En tenant compte de la levée de fonds réalisée l’année dernière à hauteur des prévisions budgétaires (2,9 M€), l’encours de dette au 1er janvier 2026 s’élève à 20 243 796,93 €. En fin d’exercice, il s’élèverait à 21 665 379,91 € en cas de levée totale de l’emprunt prévu au budget (3,469 M€).
Les épargnes de gestion
L’épargne nette en 2026 reste donc positive au stade prévisionnel et est estimée au minimum à 282,7 K€, en considérant que les recettes de fonctionnement ont été proposées avec prudence.
Aussi, nous constatons que la capacité de désendettement s’établit à 9,29 ans, et se situe bien en dessous du seuil critique fixé à 12 ans, témoignant ainsi le financement maitrisé par la Ville de ces investissements.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Recettes Réelles de fonctionnement
(hors cessions et report résultat) 23 094 974 25 223 007 25 118 765 27 500 883 27 641 695 27 403 555
Dépenses Réelles de fonctionnement 21 213 051 23 037 625 23 795 315 24 296 541 24 286 624 25 070 806
Epargne brute 1 881 923 2 185 383 1 323 450 3 204 342 3 355 071 2 332 749
Remboursement dette en capital 1 843 053 2 116 535 2 007 461 1 978 856 2 022 208 2 050 000
Epargne nette 36 869 66 848 -684 011 1 225 487 1 332 864 282 749
Encours dette au 31/12 17 851 221 20 851 221 18 787 716 19 366 004 20 243 797 21 665 380
Capacité de désendettement 9,49 9,54 14,20 6,04 6,03 9,29
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 22
IV – LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE
L’activité du Théâtre s’articule autour de sept volets principaux :
PROGRAMMATION :
A chaque saison, d’octobre à juin, le Théâtre propose une programmation pluridisciplinaire et éclectique, pensée pour toucher le public le plus large possible, avec une attention particulière portée à la jeunesse, par des propositions adaptées à chaque âge, et envers les familles du territoire. Elle s’attache aussi à proposer des spectacles hors-les-murs pour aller au-devant des publics, notamment éloignés ou empêchés. Cette programmation fait aussi écho à la vie évènementielle et culturelle nationale et municipale pour inclure le Théâtre dans une dynamique plus large (Nuit de la lecture, Printemps des Poètes, Naturiales, Journées Européennes du Patrimoine, les Impériales de Fontainebleau, Halloween, Noël...).
MEDIATION CULTURELLE :
La programmation est accompagnée par des médiations déclinées sous divers dispositifs pour renforcer l’expérience et la compréhension du spectacle vivant, avec une attention particulière pour les publics empêchés ou éloignés de la culture.
Programme d’actions autour des spectacles pour en favoriser l’approche et augmenter « l’expérience de spectateur » (bords de scène, répétitions publiques, rencontres avec auteurs, scénaristes, metteurs en scènes, comédiens, chanteurs, musiciens…),
Valorisation du bâtiment dans son aspect patrimonial : histoire, architecture, particularités ; expliquer le fonctionnement d’un théâtre : conception du bâtiment, métiers, activités du lieu ; faire connaître le théâtre en tant que discipline artistique : histoire, métiers… (visites du Théâtre),
Promotion de l’activité et de l’offre du Théâtre (présentation de la saison, forum des associations, accueil des étudiants, temps forts, spectacle hors-les-murs…).
Pour les publics empêchés / éloignés, des dispositifs spécifiques sont mis en place : présentation de la saison à la demande, au sein de l’établissement ; visite du Théâtre sur mesure en fonction du public accueilli ; venue des artistes dans les établissements ; Brigades d’Action Culturelles (BAC) : petites formes de spectacle vivant nomades, proposées directement dans les établissements.
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE :
Le Théâtre porte un programme d’ actions d’éducation artistique et culturelle favorisant l’accès des élèves du territoire à la culture par la fréquentation des lieux, des œuvres et des acteurs de la vie artistique d’un théâtre et leur ouverture aux pratiques culturelles et artistiques : présentation de la saison et des médiations au mois de juin aux enseignants ; programmation de représentations réservées au public scolaire (primaire et secondaire) en semaine à des horaires adaptés ; visites du Théâtre et atelier pratique (jeu, danse ou écriture théâtrale) ; rencontre des équipes artistiques en résidence ou en représentation au Théâtre (bords de scène, rencontres, répétitions ouvertes), visite de la médiatrice du Théâtre ou des artistes en classe, autour d’un projet théâtral ou avant de se rendre à une représentation…
A noter que ces dispositifs, qui composent une offre « d’école du spectateur », sont déployés in extenso avec la classe « théâtre à l’école » porté par l’école St Merry où les élèves bénéficient de 2h de pratique théâtrale hebdomadaires en classes de cm1 et cm2, incluant les élèves ULIS.
Dispositifs particuliers :
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- La Brigade d’Intervention Poétique : déployée pendant le Printemps des Poètes dans les collèges, lycées et établissements d’enseignements spécialisés. Ces brigades sont composées de deux comédiens qui assurent, chaque matin pendant une semaine, un « choc poétique » aux élèves d’une même classe. Ce choc sensible et brut, sans explications, amène à se connecter aux émotions ressenties face au texte et au jeu, et à ainsi à « vivre » la poésie.
- La grande dictée : proposée tous les ans pendant le printemps des poètes aux publics scolaires et éloignés (notamment seniors). Les publics se retrouvent autour de ce défi lors d’une dictée théâtralisée portant sur la thématique du Printemps des Poètes.
- Médiation de « saison » : construite autour de la saison en partenariat avec les autres services culturels municipaux, les médiations de saison sont conçues comme une proposition au long cours plongeant le public dans l’acte de création. Les publics participants sont mixtes : séniors, patients de l’hôpital, scolaires, élèves d’établissements spécialisés... Le dispositif évolue chaque année.
SOUTIEN A LA CREATION :
Le Théâtre municipal est engagé dans le soutien à la création artistique pour renforcer et sauvegarder le dynamisme culturel du territoire tout en permettant l’ancrage des créations et pratiques culturelles dans celui-ci par le tissage de liens entre les artistes et le public.
Mise à disposition du lieu et de l’équipe technique : création, fin de création, répétitions, tournage d’un teaser... apporter aux artistes un soutien grâce aux espaces, au matériel et aux compétences des équipes municipales.
Rencontre avec les publics : faciliter les échanges entre les artistes et les publics. Ancrer leur création dans le territoire grâce au lien particulier développé avec le public. Mobiliser les publics autour du dynamisme artistique de leur territoire.
Soutien financier à la création et soutien à la diffusion.
LIEU DE COOPERATION CULTURELLE :
Le Théâtre est aussi un lieu ressource pour le territoire, à la croisée de nombreux projets : accueil des associations, des établissements scolaires, de l’école internationale de comédiens et musiciens FONACT. Il est acteur de nombreuses coopération (Château, Écoles d’Arts Américaines, Labopéra de Seine-et-Marne, SamSam festival, festival Django Reinhardt, Médiathèque, Conservatoire, CCAS...).
ACTIONS DE RAYONNEMENT :
Le Théâtre de Fontainebleau fait partie d’un maillage culturel assez lâche en matière de spectacle vivant. Il rayonne culturellement par la fréquentation des publics d’autres communes environnantes dans le cadre de sa programmation, mais s’attache également à nourrir le territoire en accueillants toutes les écoles qui en font la demande pour des visites et pour assister à des représentations, mais aussi par la programmation des Brigades d’Actions Culturelle dans les établissements de sa zone d’influence, définie en complémentarité des autres acteurs de diffusion du spectacle vivant (Melun, Montereau, Nemours et Avon (à la réouverture de la salle la Maison dans la vallée).
MISES A DISPOSITION DES ESPACES :
En parallèle de son activité culturelle, les espaces du Théâtre sont très régulièrement mis à disposition pour des évènements variés, organisés par des tiers aux profils extrêmement divers. Cela nécessite également la mobilisation de personnels supplémentaires (vacataires, personnel de sécurité, agents d’entretien). En 2024, les mises à dispositions représentent 55% du temps de fonctionnement du Théâtre (fermé l’été).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 24
A) Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse par rapport au réalisé 2025 (+23,64 %) en raison de
l’évolution des frais de personnel (transfert GUSO) et du prix de certaines prestations, mais surtout
du virement à destination de la section d’investissement qui s’élève à 126,1 K€ (2,2 K€ prévu en 2025).
Aussi, nous constatons que les dépenses affectées à la programmation des artistes ont été reconduites à hauteur du budget primitif 2025 (278,7 K€).
Les recettes de fonctionnement sont elles aussi prévues en hausse par rapport au CA 2025 (+8,40%),
principalement en raison du résultat reporté de l’exercice précédent qui s’élève à 144,1 K€ et résulte
des efforts de gestion entrepris au cours de l’année 2025 qui ont permis de dégager un résultat
supérieur à celui de l’année précédente (24,7 K€ prévus au BP 2025). A noter que le versement de la subvention en provenance de la Ville (840,0 K€) est désormais comptabilisé au chapitre 74 (et non
77).
Ainsi, il est proposé d’adopter en section de fonctionnement un budget équilibré à hauteur de
1,267 M€.
Dépenses de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
01 1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 503 41 7 ,00 47 5 357 ,26 500 940,00 25 582,7 4 5,38% -2 47 7 ,00 -0,49%
01 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 586 491,59 47 5 380,49 564 400,00 89 019,51 1 8,7 3% -22 091,59 -3,7 7 %
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 42 340,00 41 645,7 6 40 610,00 -1 035,7 6 -2,49% -1 7 30,00 -4,09%
66 CHARGES FINANCIERES 1 4 000,00 12 386,09 9 000,00 -3 386,09 -27 ,34% -5 000,00 -35,7 1 %
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 00,00 0,00 1 000,00 1 000,00 - 300,00 42,86%
1 146 948,59 1 004 769,60 1 115 950,00 111 180,40 11,07% -30 998,59 -2,7 0%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 000,00 20 020,28 25 000,1 7 4 97 9,89 24,87 % -1 999,83 -7 ,41 %
023 V IREMENT A LA SECTION D'INV ESTISSEMENT 2 206,41 0,00 126 1 1 5,83 1 26 1 15,83 - 1 23 909,42 561 5,88%
29 206,41 20 020,28 151 1 1 6,00 131 095,72 654,81 % 1 21 909,59 41 7 ,41 %
1 17 6 155,00 1 024 7 89,88 1 267 066,00 242 27 6,12 23,64% 90 911,00 7 ,7 3%
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP2 6 /BUD2 5
TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL DEPENSES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
70 PRODUITS DE SERV ICES, DU DOMAINE & V ENTES DIVERSES 209 000,00 202 633,47 1 94 000,00 -8 633,47 -4,26% -1 5 000,00 -7 ,1 8%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 4 000,00 7 4 000,00 900 000,00 826 000,00 11 1 6,22% 826 000,00 11 1 6,22%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 2 000,00 15 066,85 29 000,7 1 1 3 933,86 92,48% 17 000,7 1 1 41,67 %
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 856 500,15 852 500,00 0,00 -852 500,00 -100,00% -856 500,1 5 -100,00%
1 151 500,15 1 144 200,32 1 123 000,7 1 -21 199,61 -1,85% -28 499,44 -2,47 %
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
002 Résultat reporté 24 654,85 24 654,85 1 44 065,29 1 1 9 41 0,44 484,33% 1 1 9 410,44 484,33%
1 17 6 155,00 1 168 855,17 1 267 066,00 98 210,83 8,40% 90 911,00 7 ,7 3% T OT AL RECET T ES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP2 6 /BUD2 5
TOTAL RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 25
B) Section d’investissement
Les dépenses d’investissement sont prévues en hausse par rapport au CA 2025 (+ 255,9 K€), notamment au vu des nouveaux investissements prévus ci-dessous :
Travaux de mise en accessibilité du parvis du théâtre (50,0 K€),
Rénovation des toilettes Richelieu (50,0 K€)
Début du remplacement des projecteurs par de l’éclairage LED (50,0 K€),
Acquisition de matériels scéniques (30,5 K€)
Création d’un isolant coupe-feu sous la scène (20,0 K€) et modification du système de
détection incendie (15,0 K€)
Remplacement de la porte de la chaufferie (20,0 K€)
Travaux liés au contrat d’entretien P3 (6,5 K€)
Mise en place d’un contrôle d’accès (5,0 K€)
A noter aussi l’inscription d’un montant de 46,8 K€ en restes à réaliser, comprenant 35,6 K€ de
dépenses liées aux travaux sur le parvis.
Par ailleurs, une somme de 42,3 K€ est prévue au chapitre 16 pour rembourser le capital des emprunts
contractés par le Théâtre.
En recettes d’investissement sont comptabilisées l’excédent d’investissement reporté (103,7 K€) et des subventions d’investissement (88,2 K€), notamment en provenance de la Région pour le financement
à 40% de l’éclairage LED (20,0 K€), et de la Ville pour le financement travaux du parvis (68,2 K€),
ainsi que le virement en provenance de la section de fonctionnement (126,1 K€).
Par ailleurs, le capital restant dû (CRD) s’élève à 210,0 K€ au 1er janvier 2026 et s’établirait à 173,7 K€
en fin d’exercice. A ce stade, il n’est pas prévu de contracter de nouveaux emprunts cette année sur le
budget annexe du Théâtre.
Au final, la section d’investissement s’établit donc à hauteur de 343,1 K€, en dépenses et recettes.
Dépenses d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RAR BP
2025 2025 NVX 2026 2025 2026 € % € %
1 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 51 7 50,00 51 21 7 ,87 42 295,03 0,00 42 295,03 -8 922,84 -1 7 ,42% -9 454,97 -1 8,27 %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 680,00 0,00 0,00 680,00 680,00 680,00 - 0,00 0,00%
21 IMMOBILISA TIONS CORPORELLES 17 7 230,00 35 91 1 ,7 3 204 000,00 46 07 9,97 250 07 9,97 21 4 1 68,24 596,37 % 7 2 849,97 41 ,1 0%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 5 000,00 0,00 50 000,00 0,00 5 0 000,00 50 000,00 - 35 000,00 233,33%
TOTAL DEPENSES REELLES D'INV ESTISSEMENT 244 660,00 87 1 29,60 296 295,03 46 7 59,97 343 05 5,00 255 925,40 293,7 3% 98 395,00 40,22%
040 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT
ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
001 RESULTA T REPORTE D'INV ESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
T OT AL DEPENSES D'INVEST ISSEMENT 244 660,00 87 129,60 296 295,03 46 7 59,97 343 055 ,00 255 925,40 293,7 3% 98 395,00 40,22%
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP26 /BUD2 5
Recettes d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RAR BP 2 025 2 025 NVX 2026 2 025 2 026 € % € %
1 0 DOTA TIONS,FONDS DIVERS ET RESERV ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
1 3 SUBVENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 24 295,7 4 7 9 650,48 88 239,99 0,00 88 239,99 8 589,5 1 1 0,7 8% -36 055,7 5 -29,01 % 1 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
TOTAL RECETTES REELLES D'INV ESTISSEMENT 1 24 295,7 4 7 9 650,48 88 239,99 0,00 88 239,99 8 589,5 1 1 0,7 8% -36 055,7 5 -29,01 %
040 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT
ENTRE SECTIONS 27 000,00 20 020,28 25 000,17 0,00 25 000,1 7 4 97 9,89 24,87 % -1 999,83 -7 ,41 %
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 206,41 0,00 1 26 1 1 5,83 0,00 1 26 11 5,83 1 26 11 5,83 - 1 23 909,42 561 5 ,88%
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 29 206,41 20 020,28 1 51 1 1 6,00 0,00 1 51 1 1 6,00 1 31 095,7 2 654,81 % 1 21 909,5 9 41 7 ,41%
001 RESULTA T REPORTE D'INV ESTISSEMENT 91 1 57 ,85 91 157 ,85 1 03 699,01 0,00 1 03 699,01 0,00 0,00% 0,00 0,00%
T OT AL RECET T ES D'INVEST ISSEMENT 244 660,00 190 828,61 343 055,00 0,00 343 055 ,00 152 226,39 7 9,7 7 % 98 395,00 40,22%
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP26 /BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 Fontainebleau
Points n°1.4 et 1.5
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 février 2026
Présentation brève et
synthétique
Budget Primitif
2026
Budget principal Ville
et
Budget annexe du Théâtre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 2
Les Budgets primitifs (BP) 2026 de la Ville et du budget annexe du théâtre municipal sont
soumis au vote du Conseil municipal en séance du 09 février 2026. Le Débat d’orientation
budgétaire s’est tenu le 15 décembre 2025.
Données générales de contexte
Concernant le contexte économique international, la croissance mondiale devrait subir un
léger ralentissement, à 2,9 % en 2025 et 2,8 % en 2026, après 3,0 % en 2024. Cela reste une
performance remarquable alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par
les droits de douane de l’administration américaine dont les effets ne sont pas encore
pleinement ressentis, ainsi que les tensions géopolitiques élevées avec la Russie, le Moyen-
Orient et désormais le Groenland.
L’inflation dans la zone euro poursuit sa décrue régulière. En septembre 2025, elle s’est
établie à 2,2% sur un an, contre 2,0% en juin 2025. Cette baisse, amorcée depuis plus d’un
an, résulte à la fois du reflux des prix de l’énergie, de la normalisation des chaînes
d’approvisionnement et du ralentissement de la demande intérieure
Au troisième trimestre 2025, la croissance du PIB français s’est accélérée à +0,5 % par
rapport au trimestre précédent, après +0,3 % au deuxième trimestre. Cette performance,
supérieure aux attentes, marque une légère reprise de l’activité économique, portée
essentiellement par les exportations et par un regain d’investissement des entreprises.
L’investissement des ménages reste lui aussi modéré, limitant la vigueur de la reprise
domestique
Sur le front des prix, l’inflation poursuit sa décélération. En septembre 2025, l’indice des prix
à la consommation a progressé de +1,2 % sur un an, selon l’INSEE.
Priorités du budget
Les priorités municipales définies pour le mandat ont pour objectif de répondre aux attentes des Bellifontains à travers :
• Une ville dynamique et animée où il fait bon vivre,
• Un patrimoine bâti et non bâti valorisé et entretenu,
• Une ville et une agglomération qui travaillent en pleine harmonie, • Un service public de qualité.
La Ville poursuivra ses efforts de gestion avec le renouvellement de objectifs suivants : • La volonté de contenir les dépenses de fonctionnement pour préserver ses capacités d’autofinancement,
• L’absence d’augmentation des taux d’imposition,
• Le maintien d’une politique d’investissement soutenue et responsable, • Une gestion optimisée de la dette.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 3
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 % %
01 1 CHA RGES A CARACTERE GENERAL 7 242 629,00 7 181 7 23,35 7 500 547 ,00 4,44% 3,56%
01 2 CHA RGES DE PERSONNEL ET FRA IS ASSIMILES 12 862 156,00 1 2 7 23 043,53 1 3 266 818,00 4,27 % 3,1 5%
01 4 ATTENUA TIONS DE PRODUITS 465 57 9,00 421 493,26 37 7 1 00,00 -1 0,53% -1 9,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURA NTE 3 592 801,00 3 590 491 ,35 3 546 340,00 -1 ,23% -1 ,29%
66 CHA RGES FINANCIERES 355 000,00 335 195,61 350 000,00 4,42% -1 ,41%
67 CHA RGES EXCEPTIONNELLES 58 7 00,00 34 67 6,7 7 30 000,7 0 -1 3,48% -48,89%
24 57 6 865,00 24 286 623,87 25 07 0 805,7 0 3,23% 2,01%
042 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 800 000,00 7 40 600,1 7 7 00 000,02 -5,48% -12,50%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 325 162,00 0,00 4 651 286,28 - 39,88%
4 1 25 162,00 7 40 600,1 7 5 351 286,30 622,56% 29,7 2%
28 7 02 027 ,00 25 027 224,04 30 422 092,00 21,56% 5,99%
Recettes de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 % %
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 40 000,00 252 500,24 220 000,00 -1 2,87 % 57 ,14%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMA INE & VENTES DIVERSES 4 263 457 ,00 4 335 802,86 4 17 9 235,00 -3,61 % -1 ,98%
73 IMPOTS ET TAXES 930 023,00 930 022,62 930 37 0,00 0,04% 0,04%
731 FISCALITE LOCALES 1 6 506 457 ,00 1 6 454 27 1 ,53 16 809 350,00 2,1 6% 1 ,83%
74 DOTA TIONS ET PA RTICIPATIONS 4 467 580,00 4 7 1 9 97 0,35 4 47 3 440,00 -5,22% 0,1 3%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURA NTE 893 889,00 949 058,98 7 91 1 60,00 -1 6,64% -1 1 ,49%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 2,36 0,00 -1 00,00% -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 66,34 0,00 -1 00,00% -1 00,00%
27 203 406,00 27 641 695,28 27 403 555,00 -0,86% 0,7 4%
042 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,58 1 4 47 9,00 1 4 000,61 -3,30% -30,00%
20 000,58 1 4 47 9,00 1 4 000,61 -3,30% -30,00%
002 Résultat reporté 1 47 8 620,42 1 47 8 620,42 3 004 536,39 103,20% 1 03,20%
28 7 02 027 ,00 29 134 7 94,7 0 30 422 092,00 4,42% 5,99%
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
TOTA L RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL RECET T ES DE FONCT IONNEMENT
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
TOTA L DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL DEPENSES DE FONCT IONNEMENT
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
Les produits de fonctionnement sont en hausse de 4,42 % par rapport au réalisé 2025, s’expliquant principalement par le résultat de fonctionnement reporté (3,005 M€) issu de l’affectation du résultat anticipé, en hausse par rapport à 2025 suite aux efforts de gestion entrepris, mais également des produits fiscaux suite à la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat et prévue à hauteur de 0,9 %.
En 2026, les taux de fiscalité resteront inchangés pour la 10ème année consécutive, et sont les suivants :
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et taxe d’habitation sur les logements vacants = 15,86 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties = 43,49 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties = 117,25 %
En contrepartie, d’autres recettes, tels les atténuations de charges et les produits de services, sont prévus en baisse par rapport au réalisé de l’année précédente en raison de l’approche prudentielle appliquée dans leurs estimations.
Aussi, les dotations, participations et autres produits de gestion courante sont également prévus en baisse car des encaissements exceptionnels ne sont pas reconduits cette année, comme des régularisations importantes d’allocations compensatrices ou encore un remboursement exceptionnel de consommation d’électricité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 4
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 21,56 % par rapport au réalisé 2025, causé principalement le virement à la section d’investissement qui atteint son plus haut niveau depuis 2018, et témoigne de la volonté municipale à dégager des marges de manœuvre importantes au stade prévisionnel du budget pour financer au mieux le programme d’investissement
Les charges à caractère général sont en légère hausse par rapport au CA 2025, en raison de
l’inflation appliquée (1,3 % selon le projet de loi de finances 2026) sur certaines prestations et
la revalorisation de certains contrats (transport, restauration scolaire, assurances, etc.). Il est
également prévu un accompagnement à la rédaction du dossier concernant le classement de
la forêt de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’UNESCO, et une étude sur
l’aménagement global du site Damesme.
Les dépenses en lien avec les ressources humaines font l’objet d’une augmentation de 4,27%
par rapport à l’exécution 2025, reposant essentiellement sur les augmentations successives
du taux de cotisation de la CNRACL, la mise en place du volet Santé de la Protection Sociale
Complémentaire (mesure règlementaire au bénéfice des agents), l'organisation des deux
tours d'élections municipales et l’évolution des carrières des agents. Au 31 décembre 2025,
l’effectif est de 264.96 ETP.
Les autres charges de gestion courante sont prévues en légère baisse (-1,29 %) par rapport à
l’année précédente qui avait comptabilisé d’importantes régularisations de créances
irrécouvrables et éteintes. Il est précisé que la municipalité maintient son soutien au milieu
associatif en reconduisant le montant versé en 2025, tout comme la subvention à destination
du CCAS et du Théâtre Municipal.
Section d’investissement
Dépenses d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RA R BUDGET
2025 2025 NV X 2026 2025 PRIMITIF 2026 % %
1 3 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 63 934,60 0,00 0,00 1 63 934,60 1 63 934,60 - 0,00%
1 6 EMPRUNTS ET DETTES A SSIMILES 2 1 20 000,1 7 2 022 557 ,21 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00 1 ,60% -3,07 %
20 IMMOBILISA TIONS INCORPORELLES 348 7 95,03 1 68 81 1 ,44 1 146 320,00 1 1 7 904,63 1 264 224,63 648,90% 262,45%
204 SUBV ENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 24 296,48 7 9 65 0,48 68 239,99 0,00 68 239,99 -1 4,33% -45,1 0%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830 1 1 4,65 2 206 085,1 4 1 257 47 8,00 5 1 8 1 86,44 1 7 7 5 664,44 -19,51% -37 ,26%
23 IMMOBILISA TIONS EN COURS 6 066 349,06 2 665 224,38 6 661 828,7 9 27 0 098,66 6 931 927 ,45 1 60,09% 1 4,27 %
Sous total dépenses d'équipement (20/204/21 /23) 9 369 555,22 5 1 1 9 7 7 1 ,44 9 133 866,7 8 906 1 89,7 3 1 0 040 056,51 96,1 0% 7 ,1 6%
T OT AL DEPENSES REELLES D'INVEST ISSEMENT 11 65 3 489,99 7 142 328,65 11 188 866,7 8 1 07 0 124,33 12 258 991,11 7 1,64% 5,20%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,5 8 1 4 47 9,00 1 4 000,61 0,00 1 4 000,61 -3,30% -30,00%
041 OPERA TIONS PA TRIMONIALES 300 000,42 1 04 57 4,00 200 000 ,49 0,00 200 000,49 91 ,25% -33,33%
TOTA L DEPENSES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 320 001 ,00 1 1 9 053,00 214 001 ,1 0 0,00 21 4 001,10 7 9,7 5% -33,1 2%
001 RESULTAT REPORTE D'INV ESTISSEMENT 3 563 888,01 3 563 888,01 3 333 27 3,7 9 0,00 3 333 27 3,7 9 -6,47 % -6,47 %
T OT AL DEPENSES D'INVEST ISSEMENT 15 537 37 9,00 10 825 269,66 14 7 36 141,67 1 07 0 124,33 15 806 266,00 46,01% 1,7 3%
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
Recettes d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RA R BUDGET
2 025 2 025 NV X 2026 2 025 PRIMITIF 2026 % % 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 61 1 1 53,85 0,00 600 000,00 3 01 1 1 53,85 3 61 1 1 53,85 - 0,00%
1 0 DOTA TIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 848 1 7 8,00 2 893 068,68 1 898 034,27 0,00 1 898 034,27 -34,39% -33,36%
1 3 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 7 52 884,7 3 852 7 5 3,02 982 246,82 289 21 0,00 1 27 1 456,82 49,10% -27 ,46%
1 6 EMPRUNTS ET DETTES A SSIMILES 2 900 000,00 2 901 000,00 3 47 4 334,27 0,00 3 47 4 334,27 1 9,7 6% 1 9,80%
T OT AL RECET T ES REELLES D'INVEST ISSEMENT 11 112 216,58 6 646 821,7 0 6 954 615,36 3 300 363,85 10 254 97 9,21 5 4,28% -7 ,7 1%
041 OPERA TIONS PA TRIMONIALES 300 000,42 1 04 57 4,00 200 000 ,49 0,00 200 000,49 91 ,25% -33,33%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 800 000,00 7 40 600,1 7 7 00 000,02 0,00 7 00 000,02 -5,48% -1 2,50%
021 V IREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 325 1 62,00 0,00 4 651 286,28 0,00 4 651 286,28 - 39,88%
TOTA L RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 425 1 62,42 845 17 4,1 7 5 551 286,7 9 0,00 5 551 286,7 9 556,82% 25 ,45%
T OT AL RECET T ES D'INVEST ISSEMENT 15 537 37 9,00 7 491 995,87 12 505 902,15 3 300 363,85 15 806 266,00 110,98% 1,7 3%
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 MONTANT des AP MONTANT DES CP
Total
Libellé programme Paiement hors! Nouvelle AP | opération Crédits de | Crédits de | Crédits de AP antérieurs | votée 2026- |(paiement hors| paiement paiement paiement au 31/12/2025 2028 AP + crédits 2026 2027 2028 AP)
Construction école Lagorsse 2 998 190,57| 11274 014,31 14 273 104,88] 5 300 000,00! 3608 000,00! 2 366 014,31
Evolution en LED de l'éclairage public 784 671,10 607 45176 1392 122,86| 420 000,00 187 45176 0,00
Vidéoprotection 111 702,37 1 505 471,54 1617 263,91! 866 828,79 638 642,75 0,00
Totaux] 3 894 654,04! 13 387837,61| 17 282 49165] 6 586 828,79| 4 434 094,51| 2 366 014,31
5
Les dépenses réelles d’investissements prévues pour 2026 s’élèvent à 12,259 M€, restes à réaliser inclus.
Elles contiennent les opérations gérées en AP/CP, à savoir la Construction de l’école
Lagorsse, l’évolution en LED de l’éclairage public et le déploiement de la vidéoprotection,
dont les prévisions pluriannuelles figurent ci-dessous :
Au-delà des programmes pluriannuels, les dépenses d’investissement se répartissent ainsi :
-Enfance et Education (442,4 K€) dont Réaménagement de l’aire de jeu à la maison de
l’enfance et la réfection des couvertures des écoles du Bréau et Saint-Merry
-Sports et Jeunesse (254,0 K€) incluant le règlement de la maîtrise d’œuvre du projet skate-
park, l’aménagement locaux Jeunes et l’installation de sols souples et rénovation d’aires de
jeux
-Culture et patrimoine (991,5 K€) dont le démarrage de la tranche 2 des travaux de
renouvellement des huisseries du bâtiment de la Mission, le Traitement des remontées
capillaires à l’église Saint-Louis et des travaux divers, dont SSI, à la Médiathèque
-Espaces publics et aménagements (843,9 K€) incluant la réfection des voiries, des travaux
d’accessibilité sur diverses voiries et la Végétalisation de divers sites
-Commerce et animation locale (121,6 K€) dont Travaux d’étanchéité et pose d’une porte en
aluminium à la Maison des associations, ainsi que l’acquisition de dispositifs anti-bélier
- Services généraux (781,7 K€) intégrant une Provision pour l’acquisition d’un pavillon sur le
site Damesme, une AMO dans le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique et
des dépenses afférentes aux logiciels, systèmes et réseaux
- Sécurité et tranquillité publique (18,1 K€) avec l’achat d’équipements
Les autres dépenses concernent principalement le remboursement du capital de la dette et les opérations d’ordre.
Les recettes réelles d’investissements prévues pour 2026 s’élèvent à 10,255 M€, restes à réaliser inclus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
a cecstons DOTÉ 23004974] 25223007| 25118765] 27500883) 27641695] 27403555
Dépenses Réelles de fonctionnement 21213051| 23037625] 23/9315] 24296541, 24286624] 25070 806
Epargne brute 1881923| 2185 383 1323450| 3204342| 3355071] 2332749
Remboursement dette en capital 1843053| 2116535 2007 461| 1978856| 2022208] 2050 000
Epargne nette 36 869 66 848 -684011| 1225487), 1332864 282 749
Encours dette au 31/12 17851221) 20851221| 18/87/16] 19366004| 20243797] 21665 380
Capacité de désendettement 9,49 9,54 14,20 6,04 6,03 9,29
6
Elles sont composées principalement de la taxe d’aménagement (80, K€ prévus) le
FCTVA (715,0 K€) et l’affectation du résulat au chapitre 10, et des subventions
d’investissements au chapitre 13, dont les principaux financements sont repris ci-
dessous :
Etat DRAC Région Département CAPF TOTAL
Piétonisation rue de
Ferrare 100 000 € 100 000 € Remplacement
fenêtre bâtiment de la
Mission
96 000 € 64 213 € 90 000 € 5 000 € 255 213 €
Vidéoprotection 147 000 € 100 000 € 70 000 € 317 000 €
Achat véhicule PM 19 235 € 19 235 €
Rénovation éclairage
public 64 670 € 125 000 € 189 670 €
TOTAL 211 670 € 389 213 € 179 235 € 5 000 € 881 118 €
Aussi, il est inscrit au budget primitif 2026 un emprunt d’équilibre de 3,469 M€ au chapitre
16, et des cessions foncières (3,611 M€) au chapitre 024.
Encours de la dette
En tenant compte de la levée de fonds réalisée l’année dernière à hauteur des prévisions budgétaires (2,9 M€), l’encours de dette au 1er janvier 2026 s’élève à 20 243 796,93 €. En fin d’exercice, il s’élèverait à 21 665 379,91 € en cas de levée totale de l’emprunt prévu au budget (3,469 M€).
Les épargnes de gestion
L’épargne nette en 2026 reste donc positive au stade prévisionnel et est estimée au minimum à 282,7 K€, en considérant que les recettes de fonctionnement ont été proposées avec prudence.
Aussi, nous constatons que la capacité de désendettement s’établit à 9,29 ans, et se situe bien en dessous du seuil critique fixé à 12 ans, témoignant ainsi le financement maitrisé par la Ville de ces investissements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 7
Budget annexe du Théâtre
Dépenses de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 % %
01 1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 03 41 7 ,00 47 5 35 7 ,26 500 940,00 5,38% -0,49%
01 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 586 491 ,59 47 5 380,49 564 400,00 1 8,7 3% -3,7 7 %
65 A UTRES CHARGES DE GESTION COURA NTE 42 340,00 41 645,7 6 40 61 0,00 -2,49% -4,09%
66 CHARGES FINANCIERES 1 4 000,00 1 2 386,09 9 000,00 -27 ,34% -35,7 1 %
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 00,00 0,00 1 000,00 - 42,86%
1 146 948,59 1 004 7 69,60 1 115 950,00 11,07 % -2,7 0%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT ENTRE SECTIONS 27 000,00 20 020,28 25 000,1 7 24,87 % -7 ,41 %
023 V IREMENT A LA SECTION D'INV ESTISSEMENT 2 206,41 0,00 1 26 1 1 5 ,83 - 561 5,88%
29 206,41 20 020,28 1 51 11 6,00 654,81% 41 7 ,41 %
1 17 6 155,00 1 024 7 89,88 1 267 066,00 23,64% 7 ,7 3%
Recettes de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 % %
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMA INE & V ENTES DIV ERSES 209 000,00 202 633,47 194 000,00 -4,26% -7 ,1 8%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 4 000,00 7 4 000,00 900 000,00 1 1 1 6,22% 1 1 1 6,22%
75 A UTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 2 000,00 1 5 066,85 29 000,7 1 92,48% 141,67 %
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 856 5 00,1 5 852 500,00 0,00 -1 00,00% -1 00,00%
1 151 500,15 1 144 200,32 1 123 000,7 1 -1,85% -2,47 %
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 - -
0,00 0,00 0,00 - -
002 Résultat reporté 24 654,85 24 654,85 1 44 065 ,29 484,33% 484,33%
1 17 6 155,00 1 168 855,17 1 267 066,00 8,40% 7 ,7 3% T OT AL RECET T ES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL DEPENSES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
Ev ol BP2 6/CA2 5 Ev ol BP2 6/BUD2 5
TOTAL RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse par rapport au réalisé 2025 (+23,64 %) en
raison de l’évolution des frais de personnel (transfert GUSO) et du prix de certaines
prestations, mais surtout du virement à destination de la section d’investissement qui s’élève à 126,1 K€ (2,2 K€ prévu en 2025). Aussi, nous constatons que les dépenses affectées à la
programmation des artistes ont été reconduites à hauteur du budget primitif 2025
(278,7 K€).
Les recettes de fonctionnement sont elles aussi prévues en hausse par rapport au CA 2025
(+8,40%), principalement en raison du résultat reporté de l’exercice précédent qui s’élève à 144,1 K€ et résulte des efforts de gestion entrepris au cours de l’année 2025 qui ont permis de
dégager un résultat supérieur à celui de l’année précédente (24,7 K€ prévus au BP 2025). A
noter que le versement de la subvention en provenance de la Ville (840,0 K€) est désormais
comptabilisé au chapitre 74 (et non 77).
Ainsi, il est proposé d’adopter en section de fonctionnement un budget équilibré à hauteur de
1,267 M€.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 8
Dépenses d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RA R BP
2025 2025 NVX 2026 2025 2026 % %
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 51 7 5 0,00 51 21 7 ,87 42 295,03 0,00 42 295,03 -1 7 ,42% -1 8,27 %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 680,00 0,00 0,00 680,00 680,00 - 0,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 7 7 230,00 35 91 1,7 3 204 000,00 46 07 9,97 250 07 9,97 596,37 % 41 ,1 0%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 - 233,33%
TOTAL DEPENSES REELLES D'INV ESTISSEMENT 244 660,00 87 129,60 296 295 ,03 46 7 59,97 343 055,00 293,7 3% 40,22%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
001 RESULTAT REPORTE D'INV ESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
T OT AL DEPENSES D'I NVEST ISSEMENT 244 660,00 87 129,60 296 295,03 46 7 59,97 343 055,00 293,7 3% 40,22%
Recettes d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RA R BP
2 025 2 025 NVX 2026 2 025 2 026 % %
10 DOTATIONS,FONDS DIV ERS ET RESERV ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 124 295,7 4 7 9 650,48 88 239,99 0,00 88 239,99 1 0,7 8% -29,01%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
TOTAL RECETTES REELLES D'INV ESTISSEMENT 124 295,7 4 7 9 650,48 88 239,99 0,00 88 239,99 1 0,7 8% -29,01%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 27 000,00 20 020,28 25 000,1 7 0,00 25 000,17 24,87 % -7 ,41%
021 V IREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 206,41 0,00 126 1 15 ,83 0,00 1 26 11 5,83 - 5615 ,88%
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 29 206,41 20 020,28 151 116,00 0,00 1 51 1 16,00 654,81% 417 ,41%
001 RESULTAT REPORTE D'INV ESTISSEMENT 91 15 7 ,85 91 157 ,85 103 699,01 0,00 1 03 699,01 0,00% 0,00%
T OT AL RECET T ES D'I NVEST I SSEMENT 244 660,00 190 828,61 343 05 5,00 0,00 343 055,00 7 9,7 7 % 40,22%
Ev ol BP2 6/CA2 5 Ev ol BP2 6/BUD2 5
Ev ol BP2 6/CA2 5 Ev ol BP2 6/BUD2 5
Les dépenses d’investissement sont prévues en hausse par rapport au CA 2025 (+ 255,9 K€),
notamment au vu des nouveaux investissements prévus, tels les travaux de mise en
accessibilité du parvis du théâtre (50,0 K€), la rénovation des toilettes Richelieu (50,0 K€), le début du remplacement des projecteurs par de l’éclairage LED (50,0 K€), ou encore
l’acquisition de matériels scéniques (30,5 K€).
A noter aussi l’inscription d’un montant de 46,8 K€ en restes à réaliser, comprenant 35,6 K€
de dépenses liées aux travaux sur le parvis.
Par ailleurs, une somme de 42,3 K€ est prévue au chapitre 16 pour rembourser le capital des emprunts contractés par le Théâtre.
En recettes d’investissement sont comptabilisées l’excédent d’investissement reporté
(103,7 K€) et des subventions d’investissement (88,2 K€), notamment en provenance de la
Région pour le financement à 40% de l’éclairage LED (20,0 K€), et de la Ville pour le financement travaux du parvis (68,2 K€), ainsi que le virement en provenance de la section
de fonctionnement (126,1 K€).
Par ailleurs, le capital restant dû (CRD) s’élève à 210,0 K€ au 1er janvier 2026 et s’établirait à
173,7 K€ en fin d’exercice. A ce stade, il n’est pas prévu de contracter de nouveaux emprunts
cette année sur le budget annexe du Théâtre. Au final, la section d’investissement s’établit donc à hauteur de 343,1 K€, en dépenses et recettes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM05-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Fontainebleau
COMMUNE
dont
la population
est
de
3500
habitants
et
plus
Numéro
SIRET
: 21770186100015
Poste
comptable
: FONTAINEBLEAU
AVON
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Sommaire
I - Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A - Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-S
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
Page
2
D -J OO LU &
21 25 28 29 32 33 35 38 43 46 49 50 53 54 55 58 62 65 66
Sans
Objet
Sans
Objet
69 73 75 76
Sans
Objet
82 83 87 92
Sans
Objet
Sans
Objet
95 98 100 103 107 108 114 116
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
B1.5
-Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
B1.6
- Etat
de
la
dette
-Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
B1.7
-Etat
de
la
dette
-Autres
dettes
Sans
Objet
B2
-Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
117
B3.1
-Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
-Prêts
Sans
Objet
B7.1
-Etat
synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
-Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
119
B9
- Etat
du
personnel
124
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
133
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
134
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
135
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
136
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
137
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
138
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
139
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1:
Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
:Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
140
D4.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D5.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et
signatures
A
- Arrêté
et
signatures
141
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que :
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
et participations,
la
dette
et
les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement ;
les opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
(1) A
utiliser également
par
les collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L. 5217-10-9.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur les annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
ll
« Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2) Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 + 9324
“JeuBISSUS) 2 ]UOS SOSUUOP S89 SaJnes ‘SeJXILU SJB9IpUÂS Se] 1n04 (+)
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S6SL 19 V P6SL Se[9IUE xNE senAo!d SejP9SI} S8118981 Se] INS SO[qESINOQUE! SeUBAE Sep Uonnquye jueuod ‘0202 1n0d aANE91N98, SeoUEUI) 8P 020 Jef OE NP SE6-0Z0Z .U lO] E] 8P SZ JOUE] 8P 81 NE SeUESUO) Se[qeSINOQUE] SSOUEAE Se] 81PU8IdWIOS JP 2yep ep synooue,7 (€)
*N1elauel ,,L ne 2hep ej ap juejuou np 1iyed e ju8n9je, 8s 8jep E| ep SinooU8, Ans jueAndde,s sonei s87 (2)
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Ot'L6 (+) jueweuuorouoy #p selje21 Sey2981 / jede9 ue e}jep e| ep [enuUE jUeW#s/NnoqUE] Je JUE,WEUUCIJ{UO, 2p se|221 sesueda,q L
0c'6S (+) ueweuuonouo, sp seljea1 Sesusdep / jeuuosied ep sesuedeq 9
00°921L uonyendod / 5 G
00'2c8 (£) (c) uoyemndod / syep ep sinoouz +
00'88€ uonendod / 3n1q juewedinbe,p sesuedeg €
00'0S+L uorendod / juewieuuoljouo, 2p S21[991 S2}90994 &
00'6€CL uornendod / jueWeuuoljouo, ep se|j991 sasusdaq L
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| PUANIEII09
| (Z-N) sej22s1 suorjewioqu]
IEZZ ejexo} uoyemndod |
| SinoJeA |
senbls1}e]S SUOIJEUNHOJU]
SAH3I9NVNIA 13 S371V9SI4 "SANOILSILVLS SNOILVWHO:NI
S31VH43N39 SNOILYVWEHO:NI — |
920 - d& - AT1IA 1VdIONIHd 1390N8 - nB9[qeuIE}UO4 8P 8IIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 ç 934
*L-N 2919/8X8,] 8p sense sop sodioque aesudai 28e -
! L-N 991918X0, ep Sense sep oslidei 984e -
! L-N 891918X0, 2p SelNs91 Sep eslides sues -
: SJUBAINS XJOU9 SI01} Sep Jnes un 1ed 182[diu09 y (9)
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‘« SUBS » NO « 98AE » 48nbIpu] (2)
‘« OjOIUE, ep » no « eudeuyo np » sed 1ej9{dui09 y (1)
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(9) L-N 291918X2, ep Sieynsai sep eodioque esudei se4e 9j04 919 e Jepnq jueseid 97 — IIA
“yueposoid a9191exe, ep (s) ejnwuns je6pnq ne uodde sed enjseyje,s uosieiediW09 e7 — |A
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%0S' 2 : JUOWESSIJSSAU] -
% 0G'Z : JUOWIOUUONOUO4 -
: (£) sequeains sejiul] Se] suep ‘jeuuosied ep sesuedap
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: « juewedinbs,p suoneiedo » seideus se] 1ns Jeu110} 8j0n (z) 2er -
‘JUeWISUUOIau0, ep U0N9es eJ Anod (1) euideuyo np neenune -
! JUOWOSSIJSAAUL P UON99S ej inod (L) auIdeu9 np neenaune -
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1390N8 NQ 3L0A 3q S3L'vVaOnN
S11VH3N39 SNOILVWNEHONI — 1
9202 - d9 - 3TIA 1VdIONIHd 1190N8 - nEe[qeu|e}uo4 9p EIIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 L°28e4
Au2p29xe IS + J2 Joy9p IS — eUBIS 8j senbypul (5)
"eBJUEPE0XE 1S + }9 ‘SIEHOYEP IS — EUBIS 9] 18Nbpu] *L-N 891218X0,] ep 200 e1m19Bpnq ouBl] e] ins guodei jueweuuonouo] ep jeynset (+)
*sesuodop < sojje2ei !s + je ‘soyesei < sosuedop 1S — eUBIS ej 1enbIpul “L-N 221918X0, 2p 100 2418196pnq euBl] ej ins suodei z-N ep uonnsgxe,p eplOS (€)
*sesuodap < soyjesei !s + 10 ‘soyo2e1 < sesuedop 1s — euBis ej 1enbipul (2)
“L-N 891918X8, 9P SUP no Sedionue sjeynsai sep esudei ep se9 ue juewenbiun 1619[du09 e je] (4)
00'0 £g + CV Jueweuuorj2uo
2S'6ES DE & za + 2v JuewsssI}seAu]
2G'6CX OCZ Z Lg + LY 7VLOL
(s) (a) + (v) = 3nnn9 1vVL1NnS34
00'0 €g | 00‘0 M | 00'0 Il lusweuuoIjauo4 |
2G'6EZ 0EZ & 2g | S8'E9€ 00€ € Il | €E‘vSL 020 L | IUaWI9SSIJS2AU |
aS'6E DEC & Lg | S8‘9€ 00€ € N+IH|€E'#
(g) eplos s0920H sesuedsq
L-N HAS11VIE V S11S3H
00'0 €v | 00'0 (+) | 00'0 00'0 JueueuuoIjauo |
00‘0 zv | 00‘0 (€) | 00'‘0 00‘0 JUSUESSIJSSAUI |
00'0 Lv | 00'0 00'0 00'0 13918 na 1V101 |
(v) epIos no jJeHNs9oH ouodei Jeyns91 no UOIN29X8,p 2PIOS S9h999H saosusd9q
EN 391943X3.1 3Q 1VL1NS34
L9 (L) SLVLNS34 - 1N303934Hd 391943X3.1 30 1394aN9 NQ NOlLN93X3
S41VH3N39 SNOILVNEHO:NI — I
9202 - d8 - AT1A 1VdIONIHd 1390N8 - NEe[qeuIE}UOJ 9P SIIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap. /
art.
(2) |
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— TOTAL
(1)
1 070
124,33
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
163
934,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
117
904,63
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
518
186,44
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
270
098,66
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
(11)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
délinitifs de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
8
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
|—-
INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/
art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
TOTAL
((L1)
3
300
363,85
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
3
011
153,85
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
289
210,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d’un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
9
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 OI 2884
‘JU8LUESSISSAUL,P UO129S E] 8P [2]O] + JUSLWIEUUOIIUO} 8P UON28S EJ 2P [EJ0) = Je 6pnq np [8101 (+)
"S2]OA JUSLWSUUONIUO, 2P SUP219 + SUOMI JENNS21 + HYH = JUSLLSUUONOUO, 8P UOI98S EJ Ep [210 (£)
*S8JOA JUOWIESSISSAUI P SHP9J9 + SUOdEs UoN29XE,p 2P|OS + HYH = JUSLISSIISSAUI,P UONI8S E] ep [EJOL (2)
Juapsosid 201918X8] 8P ZL/LE NE SJ UN,P UOISSILLS |
e nai] auuop sed jueÂe,Uu SaUIeU89 Seho9e) xne ‘sa]j9981 Us Je ‘ suawe6eBue sep eyiqe]duos ej ep juessiuossel sas nb sejje} juepaoaid e91018xe] 8p ZL/LE ne sasjepueul Uou sao6ebue sasuodap xne ‘sasuedep us : JU9puods91109 JUSWISSSIJSSAUI,P UONI8S E] 8P 185291 E S2]S91 S97
*Soau2e}E1 UOU }8 81}} UN,P
UOISSIWS,] E nel] SUUOP sed juB/Âe,u seule) s216281 xne ‘s0l9201 ue Je : suoweBeBue sep ayigeduios ej ep juessiuosss1 sajje nb selle] Sosyoeyes uou je saajepuew uou SeoBeBue sesuedep xne ‘sesuedep ue : Juepuods21109 JU8WISUUOHIUO} 9P UONISS 2] ap 1851291 L SOJSE1 97
‘Juepe991d 291918X8,] 8P SJHUJep no sedioque sjeyns91 sep esudes ep se2 ue juewenbyun seynduul ÿ (1)
00'8S£ 822 9p 00'8SE 822 9 (v) 139an8 nQ 1V10L |
00‘260 ZZb 0€ 00‘260 Zzÿ 0€ (£) jueweuuorouo, ep uoijses e] ap [2101
6£‘9€S #00 € 00‘0
(L) euode1 jusweuuorjouoy 8p jeynssy z00
fQuepssxe 1s) (y21y9p 1!S) SLHOd34
00‘0 00‘0 (L) (L-N 44) quep9291id 892/919X9,] 9p 1811291 e soJso4
+ + +
| L9‘SGS ZLb 2Z 00‘Z60 Zzb 0€ | 1e6pnq juessid np 94}1} ne S2]OA JUSWauUUOIJaU0} 9P SHP919 310A |
| S3113934 SASN343q |
00‘99Z 908 SL 00‘992 908 SL (z) juewessiseAuI p UOIj28S e] 2p J8JOL
00‘0 6L'ELT CCC € (L) suode juetuessrjseaul,p uor2es ej ap uo1jn28xe,p 8PIOS LO0
sod seplJos 1s 6 qui plos 1S) (ebou epjos [s) SLHOdIH
G8‘£9£ 00€ € ££‘zL 020 L (L) (L-N 4wEH) quepe9soid 291918X9,] ap 181291 e Sa]soH
+ + +
GL‘206 S0S &L 88298 z0ÿ LL (890L eidwos 2j suduwuos 4) 3e6pnq juessid np 911} NE S9JOA JU9WISSS/JSSAUI,P SHP919 | 3LOA
S3113934 SISN3d30 |
| v S1LH0d34 13 310A-1390N8 NQ 319N3SN3.Q 3NnA
| Il 1390N8 NQ 31VH43N29 NOILVLNIS34d - II 9202 - d8 - ATIA 1VdIONIHd 1390N8 - nee[qeule}u04 9p 8IILA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 LI °8eq
-seoBeBue 919 sed juo,u sale 1S segjnuue juewenbyeuwiomne juoS dy 529 ‘89/2/9X9,P UI} U ‘eJuepuods81109 U0|98S e] ep Sellogi Sesuedop Sep % Z E JUUUI] 159 JUEJUOUWL 1n27 *« Senagiduu] Sesuedep » ep dy Sep 18J04 Inod op]quosse,7 (2)
juejsixe d.P H90]S Un JUBJIPOW 4Y Sep juewele6s seu sejenuueunid suogewmeifoid sejjeanou ep e sonejes dy Sep 8U89U09 ej69 ‘Je6pnq np uojidope,p eoue9s e] ep So] sepjon juos nb sajjeanou 4y sep 1E,s 11 (L)
| L9'2E8 28€ EL | 1VHAN39 1VLOL |
| 00'‘0 | 0&0 | (2) « sonasidu sssuedep ep dv » |
L9'LE8 8€ EL 7V1OL
9L'LSt 209 LL d31 39VH1V193 10
ÿS'LZt SOS L get NOIL9310HdO3GIA NOILVSINH3GON 13 LN3W31071430 80
LE'‘pL6 p2S LI oLL 3SSH09Vv1 31093 NOILONHLSNOI 90
ETEL TE: OISUNN
juequo (SJemideuo (1) ANWVHIOOHd 30 NOLLVSIHOLNV
| Lg S33L10A dY Sd NOILVLN3S34Hd
| Il 1:90GN9 NQ 31VH3N39 NOILVINAS2Hd -— Il
9c02 - d8 - ATIA 1VdIONIHd 1390N8 - NES[qeuIEUOJ 9P SJIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 TI °5td
“saeBefue 9je sed juo,u safe 1s soanuue juewenby}ewone juos 3y 589 ‘89/2/8X9,p Uly UZ ‘eJUepuodse1109 uoioes Ej ap selfe1 Sesusdep Sep % Z L SJLUI 158 JUBJUOUW 1n87 ‘« SenAgidui sesuedsp » ep 4y Sep 1eJoA ined sejquesse,7 (2)
“JUBISIXS 2Y,P H90!S UN JUEHIPOW 3y Sep juawaje6s seu sjenuueunid sjueweBeôue xnesanou ep e SeAje]91 3Y Sep euiSou09 eje) 'eBpnq np uoydope,p soue»s e] 8p S10] Se8JoA JUOS nb sajjeanou 3 Sep JIBE,S || (L)
| 00'0 | 1VH3AN39 1V101 |
| 00‘0 | ze0 | (2) « sonnsidu] sesuodep 2p 2v » |]
| 000 | VIOL
gear OISUNN
UBJUOW (S)omdeuo (1) LINIWA9 VON. NOILVSIHOLNV
ca S3310A 2V S30 NOILVIN3S3Hd
Il 1390N8 NQ 31VH42N39 NOILVIN3S24d -— Il 9208 - d8 - AT1IA 1VdIONIHd 1390N8 - NnES]QOUIEJUOJ 8P SJIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
|
Il —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
:
Cheb.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
{1}
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
373
344,56
117
904,63
1
146
320,00
1
146
320,00
1
264
224,63
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
124
296,48
0,00
68
239,99
68
239,99
68
239,99
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
2
271
637,27
518
186,44
1
257
478,00
1
257
478,00
1
775
664,44
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
6
600
276,91
270
098,66
6
661
828,79
6
661
828,79
6
931
927,45
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
9
369
555,22
906
189,73
9
133
866,78
9
133
866,78
10
040
056,51
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
163
934,60
163
934,60
0,00
0,00
163
934,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
120
000,17
0,00
2
055
000,00
2
055
000,00
2
055
000,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
2
283
934,77
163
934,60
2
055
000,00
2
055
000,00
2
218
934,60
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
11
653
489,99
1
070
124,33
11
188
866,78
11
188
866,78
12
258
991,11
040
Opérations
ordre
transf.
entre
20
000,58
14
000,61
14
000,61
14
000,61
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
300
000,42
200
000,49
200
000,49
200
000,49
Total
des
dépenses
d'ordre
320
001,00
214
001,10
214
001,10
214
001,10
d'investissement
L
TOTAL
11 973
490,99
107012433
|
1140286788
|
1140286788]
1247200221
|
+
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
3 333 273,79 |
F (1) Voir
état
|-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(5)
A servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(7) DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF 042 ; RI 040
=
DF 042
; DI 041
= RI 041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
13
15 806 266,00 |
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 |
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Cia.
Libellé
butiget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
1 752
884,73
289
210,00
982
246,82
982
246,82
1 271
456,82
le 138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
2
900
000,00
0,00
3
469
334,27
3
469
334,27
3
469
334,27
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
4
652
884,73
289
210,00
4
451
581,09
4
451
581,09
4
740
791,09
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
954
185,25
0,00
795
000,00
795
000,00
795
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
1 893
992,75
0,00
1 103
034,27
1 103
034,27
1 103
034,27
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
3 611
153,85
3 011
153,85
600
000,00
600
000,00
3 611
153,85
Total
des
recettes
financières
6
459
331,85
3
011
153,85
2
503
034,27
2
503
034,27
5
514
188,12
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
11
112
216,58
3
300
363,85
6
954
615,36
6
954
615,36
10
254
979,21
021
Virement
de
la
section
de
3
325
162,00
4
651
286,28
4
651
286,28
4
651
286,28
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
800
000,00
700
000,02
700
000,02
700
000,02
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
300
000,42
200
000,49
200
000,49
200
000,49
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4 425
162,42
5 551
286,79
5 551
286,79
5 551
286,79
|
TOTAL
|
1553737900[
330036385|
1250590215
|
1250590215
|
15 806 266,00
|
+
L
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
15
806
266,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
5
337
285,69
fonctionnement.
|| sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la
collectivité.
(1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
Page
14
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 (8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;RI
040
= DF
042
;Di
041
=
AI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
15
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
|
11 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget .
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
7 242
629,00
0,00
7 500
547,00
7 500
547,00
7 500
547,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
12
862
156,00
0,00
13
266
818,00
13
266
818,00
13
266
818,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
465
579,00
0,00
377
100,00
377
100,00
377
100,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
3
592
801,00
0,00
3
546
340,00
3
546
340,00
3
546
340,00
courante
(sauf 6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
24
163
165,00
0,00
24
690
805,00
24
690
805,00
24
690
805,00
66
Charges
financières
355
000,00
0,00
350
000,00
350
000,00
350
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
58
700,00
0,00
30
000,70
30
000,70
30
000,70
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
24
576
865,00
0,00
25
070
805,70
25
070
805,70
25
070
805,70
fonctionnement 023
Virement
à
la section
3
325
162,00
4
651
286,28
4
651
286,28
4
651
286,28
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
800
000,00
700
000,02
700
000,02
700
000,02
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
4
125
162,00
5
351
286,30
5
351
286,30
5
351
286,30
fonctionnement
|
TOTAL
28
702
027,00
|
0,00
|
30
422
092,00
|
30
422
092,00
|
30
422
092,00 |
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
30 422 092,00
|
(1)
Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF 042
; RI
040
=
DF 042
; DF 043
=
RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
16
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
140
000,00
0,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
4
263
457,00
0,00
4
179
235,00
4
179
235,00
4
179
235,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
930
023,00
0,00
930
370,00
930
370,00
930
370,00
731
Fiscalité
locale
16
506
457,00
0,00
16
809
350,00
16
809
350,00
16
809
350,00
74
Dotations
et
participations
(3)
4 467
580,00
0,00
4
473
440,00
4 473
440,00
4 473
440,00
75
Autres
produits
de
gestion
893
889,00
0,00
791
160,00
791
160,00
791
160,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
27
201
406,00
0,00
27
403
555,00
27
403
555,00
27
403
555,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
27
203
406,00
0,00
27
403
555,00
27
403
555,00
27
403
555,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
20
000,58
14
000,61
14
000,61
14
000,61
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
20
000,58
14
000,61
14
000,61
14
000,61
fonctionnement
|
TOTAL
27
223
406,58
000]
2741755561]
27417555,61
|
27
417
555,61
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
3
004
536,39
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
30422
092,00
|
Pour
information
:
ll s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5 337
285,69
D'INVESTISSEMENT
(6)
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF 042
; AI
040
=
DF 042
; DF 043
= RF 048.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
Page
17
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
IL — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Î
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
163
934,60
14
000,61
177
935,21
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
2
055
000,00
0,00
2
055
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
6
586
828,79
6
586
828,79
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
329
224,63
0,00
329
224,63
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
68
239,99
0,00
68
239,99
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
1
775
664,44
0,00
1
775
664,44
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
1
280
098,66
200
000,49
1
480
099,15
018
|
ASA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
Ds
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-— Total
12
258
991,11
214
001,10
12
472
992,21
+
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
3 333
273,79
|
IE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
15 806 266,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
(9)
7
500
547,00
7
500
547,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
13
266
818,00
13
266
818,00
014
|
Atténuations
de
produits
377
100,00
377
100,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
3
546
340,00
0,00
3
546
340,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
350
000,00
0,00
350 000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
30
000,70
0,00
30
000,70
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
700
000,02
700
000,02
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
4 651
286,28
4 651
286,28
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
25
070
805,70
5
351
286,30
30
422
092,00
+
LL
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
U
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
30
422
092,00 |
Page
18
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 (1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8)
A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
19
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
IL PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
BALANCE
GENERALE
—
RECETTES
D2
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
795
000,00
0,00
795
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
1
271
456,82
0,00
1
271
456,82
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
3
474
334,27
0,00
3
474
334,27
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
200
000,49
200
000,49
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
ASA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
700
000,02
700
000,02
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
4 651
286,28
4 651
286,28
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
3 611
153,85
3 611
153,85
Recettes
d'investissement
—
Total
9
151
944,94
5
551
286,79
14
703
231,73
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
+
L
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
1
103
034,27
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
15
806
266,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
220
000,00
220
000,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
4
179
235,00
4
179
235,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf 731)
930
370,00
930 370,00
731 |
Fiscalité
locale
16
809
350,00
16
809
350,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
4
473
440,00
4
473
440,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
791
160,00
0,00
791
160,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
14
000,61
14
000,61
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Page
20
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 |
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
27
403
555,00
14
000,61
27
417
555,61
+
f
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
3 004
536,39
|
f
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
30
422
092,00
|
(1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-BS).
(6)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page 21
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 TT °8td
| GL'ELZ ECC € (8) sdionue no suode1 yyeBou uoyyn2sxe,p ePIOS 100Q
OL‘LOO ÿLz OL‘LOO ÿLz OL‘LOO ti OL‘LOO pLZ 00‘L00 0Z£ 21p10,p Sesuad9p S9p [BIOL
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19'000 +1 19000 +1 19000 +1 19‘000 +1 8S'000 0Z eue SUBI e1p10 SuoyEesedO | 0+0
LL‘L66 852 ZL 66‘2€0 209 + 61'‘828 9859 84998 88L LL 81‘998 88L LL L9'2€8 48€ €L €£‘pzL 020 L 66‘68p £S9 LL se1[991 sosuedop sep [8JOL
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00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 ep ejduwo9 1nod suonesedo,p seudeu9 | Sp
09‘p£6 8L2 2 00‘000 550 z 00‘0 00‘000 560 z 00‘000 5S0 z 00‘0 09‘p£6 £9L LL'rE6 cer e seielaueu; sesuedep Sep [81OL
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00‘0 e1pe9 ej suep) senagidui sesuedeq | 020
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 SeJeloueuIj SUONESIIIQOUUUI Seuny | ZZ
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 seou9eye] Se2ue919 je suonediotued | 9Z
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (e1691'yg) uonepeye : uosiel| ep ed) | 8L (e1ree6pnq uou 8891
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00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 SeAeS91 Je SISAIP SpuO} ‘SU0I}2]0Q | -OL
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00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 uoyejoeyje ue sanÿel sUONeSIIQOUUu] | zz
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66'6£2 89 66‘6Ec 89 00'‘0 66'6£2 89 66'6€2 89 00‘0 00‘0 8t'96c pal (6) sessien juewedinbe,p suojusagns | +0z
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00‘0 00‘0 00'‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 VSH | 810
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Il 1390N8 NQ 310 - III
9C0C - d8 - AT11IA 1VdIONIHd 1390N8 - nEe]qeuIE}UOJ 8P SIIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 £T °5tq
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S3113934
v S31L3934 - 319NW2SN3.Q 3NA - LINANASSILSAANI.A NOIL93S
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1390N8 NQ 3L10A - III
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“(LvO IH = L#0 1Q) 21p10,p suones9do sep exideus np uonIuyep ‘9 (8)
‘(« SUOHBSIJIQOUULUI p SUOISS29 Sep Hnpoid » ÿz0 811Ideu ‘J9) Z6L ejoiUe, 8 19161 op eu eureye6pnq uoistAg1d eunony (2)
“(2+0 44 = 0ÿ0 1Q) 21p10,p suoneiedo sep exideuo np uoIuyep ‘J (9)
“sien ep ejdtuoo inod uoryeedo,p enb euBy ep juemne e 4 |] (G)
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AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d’une
AP
116
CONSTRUCTION
06
0,00
0,00
5
300
000,00
5
300
000,00
5
300
000,00
0,00
ECOLE
LAGORSSE
117
EVOLUTION
EN
LED
07
0,00
0,00
420
000,00
420
000,00
420
000,00
0,00
DE
L
ECLAIRAGE
PUBLIC
118
VIDEOPROTECTION
08
0,00
0,00
866
828,79
866
828,79
866
828,79
0,00
TOTAL
0,00
0,00
6
586
828,79
6
586
828,79
6
586
828,79
0,00
(1)
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
29
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 116
LIBELLE
: CONSTRUCTION
ECOLE
LAGORSSE
AFFERENT
A
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 06
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'art.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2) DEPENSES
11
274
914,31
0,00 |
a
0,00
5 300
000,00 |
b
5 300
000,00
20
Immobilisations
935
000,00
0,00
0,00
935
000,00
935
000,00
incorporelles
(sauf
204)
2031
Frais
d'études
935
000,00
0,00
0,00
935
000,00
935
000,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
10
339
914,31
0,00
0,00
4
365
000,00
4
365
000,00
2324)
2313
Constructions
10
339
914,31
0,00
0,00
4
365
000,00
4
365
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
13362
|
Dotation
de
soutien
à
l'invest
local
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
-5 300 000,00 |
(1)
Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4)
Sauf
16: 5,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
30
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ill —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:117
LIBELLE
:EVOLUTION
EN
LED
DE
L
ECLAIRAGE
PUBLIC
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:07
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
J art.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2) DEPENSES
607
451,76
0,00
|
a
0,00
420
000,00
|
b
420
000,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
607
451,76
0,00
0,00
420
000,00
420
000,00
2324)
2315
|install.,
matériel
et
outill.
607
451,76
0,00
0,00
420
000,00
420
000,00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l’opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
0,00
189
670,00
|
d
189
670,00
13
Subventions
0,00
0,00
189
670,00
189
670,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,00
64
670,00
64
670,00
nationaux
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
125
000,00
125
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde
= (c
+ d)
— (a
+ b)
(5)
L
-230
330,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
31
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 118
LIBELLE
: VIDEOPROTECTION
AFFERENT
A
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 08
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'art.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2) DEPENSES
1 505
471,54
0,00 |
a
0,00
866
828,79 |
b
866
828,79
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
1
505
471,54
0,00
0,00
866
828,79
866
828,79
2324)
2315
|install,
matériel
et
outil.
1 505
471,54
0,00
0,00
866
828,79
866
828,79
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
317
000,00
317
000,00
13
Subventions
0,00
0,00
317
000,00
317
000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
100
000,00
100
000,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
70
000,00
70
000,00
13361
|
Dotation
équip.territoires
ruraux
transf
0,00
0,00
147
000,00
147
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
L
Solde
= (c + d) — (a + b) (5)
{1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf
165,
166
el
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
32
|
-549 828,79
|
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
33
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
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du
13
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/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 +£ 934
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ‘JSUBI} UOU ‘JS8AUI SUOHUSAQNS S8JN\Y/ g£L
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00‘0 00'0 00'‘0 00'0 00'LSS ZtL e91jod 2p je senbyewoyne siepei sepueluy GYEL
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1390N8 NQ 3LOA - III
920 - d8 - TA 1VdIONIHd 1390N8 - nEe[qeule}uo4 SP SIA
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20260209CM05 SE °$vq
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00‘000 0SE 00000 0SE 00‘000 0SE 00‘000 0SE 00'0 00'000 SSE seigloueul sereus 99
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(£) salluisse
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8 391943X3,1 30 SL193H49 13 S3713ANON 3V - 3198N3ISN3.Q 3NA - LAN3NANNOILONOA 3Q NOIL93S
II 1390N8 NQ 310A- II
920 - d8 - ATIA 1VdIONIHd 1390N8 - nee[qeule}U04 8P SIA
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ACTE
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20260209CM05 LE 98vq
“1U9p9991d 991918X8 | ep SOdioque no SJHUJEP SIEHNSS1 Sep esude ep SE UE 8119SU] (S)
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ACTE
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20260209CM05 8£ °5tq
‘JUep929id 891918X8 | 8P SEdIAJ}UE NO SJHIU2P S\EUNS91 Sep esude: ep SE9 ue e119SU] (7)
“oyyduus jueueuued 81IBJU8AUI UN,p anus] | 8 Se9l] nO SY201s ep suoyeiado se] anb sale] seseynoiued suoyeiodo se] 1898101 e eunsep euideuo (9)
“(« SUOIESIIIQOLLLUI p SUOISS29 Sep HNpoid » 20 811deU9 ‘J9) 9/7 19 SZ sejoiue xne 181n6y yop eu eueeBpnq uolsiAg1d eunony (5)
“sejgeodde sesreuewuelñes je seanesiBa| suouIsodsip xne jueWeurojuos ‘seure]95pnq suoisiaho1d sep ew6e1 a] inod #1do e eyAN28]j09 e] 1S e1ydeu9 np jIeJ9p ej Sup 184nÛ4y jueaned g/ Seidio 597 (y)
“(00 1G = 2x0 4H) 21p10,p suone19do sep exideuo np uomiuyep ‘JO (€)
*LLO 1e 910 seuudeuo xne sesyndus See9e1 s10H (2)
“Juepesoid j96pnq np nuejuos 8j Anod g-J Je, 410A (1)
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L9‘000 +4 19‘000 +1 19‘000 +1 8S'000 0Z (s) (+) (£) suonses enue ‘ysue1} e1p1o suoneiodO 420)
00'S6S £Op 2 00'SSS £Op 22 00'SSS £Op 22 00‘0 00‘90$ £OZ 22 S011991 S29981 Sp [810]
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00‘0SE 608 9L 00'0S£ 608 91 00‘0SE 608 9L 00‘0 00‘ZS+ 90S 91 8290] 929814 LEZ
00‘O0ZE 0€6 00'OZE 0€6 00‘0ZE 0£6 00‘0 00‘£20 0€6 (LEZ nes) sexe] je syoduul EL
00'‘SEZ 62L + 00'SEZ 621 + 00'SEZ 621 + 00‘0 00‘2S+ 92 + SOSJSAIP SOJU9A ‘AUIBLOP ‘SS9IAI8S "POId OZ
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(810A + L-N HVEH) sejpeanou 1e6pnq 1elOL e9[quesse,] 9p 2J0A suorsodoid L-N HVH ‘e1jowiguu 1nod a112q/7 “deu
S311393H
g J19N3SN3.Q 3NA- LNAINAINNOILOINO 3Q NOIL9I3S
Il 139qn8 NQ 310A - III
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20260209CM05 6£ 234
00‘00Z OL 00‘00Z OL 00‘0 00‘00Z OL 00‘00Z OL 00‘0 00‘E8 cL xneosai suonesedei ‘ueneljuz 2ezSi9
00‘002 484 00‘00Z 282 00'0 00‘002 282 00‘002 282 00‘0 2S'EE+ SL sauioA suonesedes ‘ueneuz LEZSL9 sjueuui}eq
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NI SAX2NNY — AI
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ÿE6 Cv 33711130 NOILVLN3S3Hd —- LNININNOILONO: 3Q NOIL93S -— 33SI049 NOILYLN3S3Hd — V
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AI SAX3NNVY — AI
9208 - d8 - 311IA 1VdlONIHd 139QN8 - nESjqeuIe}UO4 8P INA
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/ 2026
;
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| SE6 CV 33111V13Q NOILVIN3S34d - AN3WNANNOILONO: 3Q NOIL93S — 33SI1049 NOILVLN3S3Hd — V |
| AI SAIXANNV — AI
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date
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/ 2026
;
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ACTE
:
20260209CM05 86 °3td
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AI SAX2NNY — AI
AR
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- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
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date
du
13
/ 02
/ 2026
;
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ACTE
:
20260209CM05 66 °324
“Sa1}U9 So} e Sejdu09 sel 1a||I219q (1)
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000 00006 L 00'0 00'0 00'0 00004 8 00'0 00‘0 senbignd suonejes ‘suoneouyqnd ‘-qnd €z9
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9£6 CV 33711130 NOILVLN3S34d —- LNAWANNOILONO: 3Q NOIL93S — 33SI04H9 NOILYLN3S23Hd — Y
AI SAX2NNVY — AI
920 - d8 - 3T11A 1VdIONIHd 1390N8 - nEejqeuIE}u0oJ 8p 8]IIA
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:
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- BF
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date
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13
/ 02
/ 2026
;
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:
20260209CM05 001 °3t4
‘Se}iU SIO1 & Sejdu09 sel 1889 (1)
00‘00S 2€ 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 ejuEn09 Uol}SeB 8p SJSAP SJNPOId 8S2
00'002 EL 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 seJqnauWu| Sep SNUSASH 4:72
00‘000 0€ 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 21820] SJ[E9SI4 LEZ
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00‘02S S 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 eUIEWIOP NP UONESIIN SSUEASPOH £0Z
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L8'S8E pZ 00'0 00'0 00'0 00'0 000 eoueAongid je eje100$ ejunoos sebieuo St9
v8°LS6 8SL 000 00‘0 00'0 000 00‘0 jeuuosied np suoeigunwer L+9
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ST‘€00 ELZ 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 S3SN3d3q
3H1LIdVH9 NQ 1V10L
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49
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S2P ‘A9P }® uOAUIEN
99
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(eyns) enbiuiouo3se u0119y — 9 NOILONO:
9€6"CY 33711130 NOILVIN3S24d —- LN3WANNOILONO: 3Q NOIL93S — 32SI049 NOILVLN3S34d — Y
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00'00+ 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘004 ba {uno} je Se1eljeui 8p S990}JS UOU SJEu9Y 909
z+'‘961 968 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘00Z 9€ S3SN3d43q
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12421 LeZL 71 zLeL LLZL RE (4) oumeu
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[72 LL [172
JUSLISUUOIJAUZ — Z NOLLINO1
LE6G CV 33711130 NOILVLN3S34d —- LNAWNANNOILONO: 34 NOIL93S — 13SI04H9 NOILVIN3S34d — V
A SAX3NNY — AI 9202 - d9 - 3T1IA 1VdIONIHd L39QN8 - nES[qeuIEJUO4 8P EIIIA
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00‘0 00'0 00'0 000 00‘0 00‘0 S3113934
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Juenqns - ‘doid jdo Aquenequi se6reua 159
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00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 SASN3d3Q
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[72 £Z
(L eyns) jueweuuoiAUz — / NOLLONO4
LE6 CV 33711V13Q NOILVIN3S3Hd - LNINANNOILONO: 3 NOIL93S — 33SI04H9 NOILVIN3S34d — Y
AI SIX2NNY — AI
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00'08S +6 00'0 00‘0 00‘08S p6 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 S3113934
00‘0S6 91 00'0 00‘0 00'056 91 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 elueaqns - ‘doid jdo uenequi sobieuo 1S9
6z'8€0c 00'0 00‘0 LO'SZL 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sejel00s seleuo sesny Lv9
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€L‘'9ps 48€ | 00'0 00‘0 09'8EZ €S 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 jeuuosisd np suonesaunwust Ly9
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00'000 & 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 suole207 €L9
00‘0099Z | 00‘ 00'0 00‘005 EL 00‘0 00‘0 00'‘0 000 00‘0 JUINO} Je S81eIJEU Ep SYH2OJS LOU SJEU9Y 909
vL‘91S
602 L 00‘0 00‘0 z£'089 922 a0'0 00‘0 00'0 00'0 00‘ SASN343q
enbypnespAy enbieyoaojouyd PIO4} 2P je Anejey9
suodsues] -ouy98] su0/}2e S84nY e1fieuz euusel|os e/fieuz elieuz ep xneeso4
34LIdVH9 (1) sinzeu
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SUOI9E S94]NY Jueueuuosauz | “wuyyed ‘A19S914 a16iaus,] ep enbryiodg
82 LL 92 SZ
(Z uns) juewesuuoiAUu — / NOLLONO
LEG CV 33711V130 NOILVLN3S34d — LN3NANNOILONO: 20 NOIL93S — 32SI049 NOILVINIS3t4d — V
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00‘0 00‘0 00'0 000 000 00'0 00'0 00‘0 00'0 S3113934
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00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Suone907 £t9
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 juinoj j8 S8121eui 8p S990}S UOU SJEU9Y 909
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SISN3d30
SJIEJAOUS} ()
suodsues] se1ny uauoe uodsuei1 ewyyueu yodsueil jelany vodsueii uodsues] aynoi ans odsuei1 | sunwwos soojaios
828 sz8 74] £ze zz8 Le8 oz8 seurejo2s eneqr1 sdus
Ssine6eAon ep sajgnd suodsuesL suodsuei] sunwwos S89/A18S
ze 18 08 ER
suodsue1L — 8 NOILONO1
8£6 CV 33711130 NOILVIN3S3Hd —- LN3N3NNOILONO: 30 NOIL93S — 33SI049 NOILVIN3S3Hd — V
AI SAX2NNY — AI 9208 - d& - AT1IA 1VdIONIHd 1390N8 - NES[QOUIEJUOJ 8P EIIIA
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date
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/ 2026
;
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20260209CM05 SOI °5tq
“Sa1}}U9 SIO1 e SejdWos sal 1918180 (1)
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Su0]e907 £19
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00‘0 00‘0 09‘0 09'0 00‘0 00‘0 00'0 S3SN343Q
suodsuei} so1}ny ual9e 1914 EME JEAN 1944 84|2JAO1) 914 18104 1914 sunwuiO9 S891A19S
gee St8 vE8 te Tes Leg o£e rene
SasIpuEuJ1EU op suodsueiL MT se
cg 1 SU Y
(L euns) suodsue11 — 8 NOLLONO:
| 8£6"zv 33111130 NOILVINAS3Hd - LNANANNOILONO1 3Q NOIL93S - 13SIOH9 NOLLVLNAS3Hd — V
[__ A SAX3NNY — AI
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
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- 217701861
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- BF
en
date
du
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/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 90I 254
“Se1yJUo SIOu e SejdW109 sej Jellle12Q (L)
00‘0 00'‘0 00‘0 00'0 00‘000 025 000 00'0 00'0 00‘0 equeJno9 UojSeB 8 SIEAIP SJNPOId 852
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00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘000 Z 00‘0 00‘0 000 00'0 SIuy sunpoid ep sejueA LOZ
00‘0 00'0 00‘000 91 00‘0 00'000 ZES z 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 S311393H
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00‘0 00'0 92'68€ 651 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 jeuuosied np suopeieunwust (2
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00‘0 00'‘0 00'0 00'0 00‘000 SZ 00'0 00'0 00'0 00'0 Si8AIQ 829
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A SAX2NNY — AI
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ACTE
:
20260209CM05 CII 28tq
00'0 00'0 00‘ 00'0 00'0 00'0 (e10}) seyep je surudue seuny 8291
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00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep uoydo eun,p s1osse sJuridWz Lp9L
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ACTE
:
20260209CM05 tII °5tq
"892 ne sasiliqe}du0 je jenjuens eBueU98,p }e1}U09 np ay} ne sn9e1 jJuaWelfenjueAs sj219JuI Sa] 4enbipul (2L)
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‘(Se]2LO]LUE] SSJAN98]|09 XNE SUeJJO sieloueuy synpoud se] 1NS OLOZ UN! SZ np 9//0SL0LH9OI 81e e] ep aBoodA ej jueains sjunidwe sep uoneoyIssel9 e] ‘J9) L-v ejduexz ‘junudiue,p euobae (21)
‘« 91NH8AN09 8p suoyei9d0 Sep |IEJ8P » nEe]qe] 2] 189[dW09 8p jU8IAUO |! ‘e1NU8ANO9 E SILUNOS Se Junuidwe,] IS (LL)
“Uewe}}epue 8(qE719A ne Juepuodse1109 291918x8, n0d enA81d 9}jep €] ep |2]/dE9 np jueWesinoquue 8j AUOSSEJ 81e) JE) [I ‘eUE10S81} ep eUBI eun,p siuosse sjurudwe sep juessiBe,s (01)
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sejge2oBeu euue] usÂou E SUOg Z89L
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 (101) ssuniduwue senny 1891
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (1101) saxuisse seyep je sjuniduu3 894
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291910x8,] (iuesuy99 su e[) teudes (+4) xepul ua) N/LO/LO einueaanos (tenuos sed K4Aiui,p sobieyo eyep ee ep U8AN02 JUEJUOW N/O ep aN91 sense sul WLOIULp da, | “HonPiens | ne 0p iunisus eudeg ste & eunuennog | ©P C/9unu el 2enbipul ‘euêl snbeuo 1no4)
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9219148X9,j 9P 9]NUUY 1249jUI,P xneL
N/LO/L0O ne sayep je syuruduwz
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/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 SIT 28td
e6pnq np ejoa ep ejep ef e xne} np neeaiu a] 1enbjpu] ‘sajqeuea xne] e sjunidue Sel inod ‘sajjemueAs sinueanoo ap suoyessdo seide xney ep neeau e] 1enbipu] (6)
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“aueAno09 uoUu ued e] je LeAnO9 np jueyses jeyides np ued ej seul] xnep 1ns juewesedes 1enbipui ‘juniduue un,p ejjeued eunyeanos ep se9 u3 (€)
“eeanos uoU Led e je L8ANO9 jeuiuou np ued ej seuby xnep 1ns jueweuedes 1enbipui ‘junidwue Un,p ejeiued einyeanos ep se9 U3 ‘eulBlLo, 8 sjunidue JUEJUOUI : JEUIWON (2)
"sejlemuens einyeanoo ep suoyesodo seide je Je1d ep j2:1U09 np 8lA ep e81np E] eJn0} Ans 1UN09 e sAej9 snid ej enbsu np uonouoy ue (eyNpuoo euuoq ep eUEU, E] 8P UONETNISSEI E] UOJES 4 E Y EP) XNEJ EP EANONUS EP edf ej uoyes sjurudiue se] 1uede4 (1)
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 71VH3N39 1VLOL
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (3) 1vV101
(4) soinyonus ep sedA; sesny
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (3) 1v101
(3) s enbsn( ineyeoyidinw
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (a) 1v101
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odes ç e.nbsnf ansyesidnnuwu
no £ e,nbsn/ anayeotidinn
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (9) 1v101
(9) eBuey2e,p uondo
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (g) 1v101
(g) edus o1elueg
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (vw) 1vV101
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:
20260209CM05 OTI 25vd
‘892 ne sesiige]dwos je aueu28,p JE}U09 np eu} ne Honeged e sJe18qu! se] senbipul (LL)
‘899 sue, e sesiiqeidui0s } eBuEU99,p jeHU09 np au} ne JeÂed 8 sjenuens SJe1aqUI SEP Je LL L99 JOUE, 2 SSIIqEIdWIOS Je [EJIUI JEHUO np 81} ne 10/ed e sye1equi se] 1enbipu] (01)
AR
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LEGALITE
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;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 LII °5eq
“Sejenues eInyeAno9 ep suonesodo seide N/L0/LO ne ehep ep H901S 8] 622181 EXEUUE 9h61 (1)
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00'0 SInoaUue.] 8P % seinjonas ep sedA] seuny (4)
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0 ap 8/qUION
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sunpoid
0 0 0 0 0 cp siquiots
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00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 SiNnOU8 8P des
6 e,nbsn[ inayeoydiynuw { € e,nbsnf aneyeoydynn (a)
sunpoid
0 0 0 0 0 ep SiquoN
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S01n9 US JUE}UON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sinoouëe | ep % (uondems) eBueys9,p uondo (2)
synpoid
0 0 0 0 0 Ep S1qUON
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 SOJne U® JUEJUOW
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 RGO PE JejAe] ep jeyje,p sed ‘eiduis a1el1eg (g)
synpoid
0 0 0 0 0 ep 21qUON
00‘0 00'0 00'0 00‘0 £6'962 EPZ 0 SOin® ue JuejuoyY (euunz) gspeoue no (de2) euuoyejd ejduus ejqeuea xnez “(enbjun
00 0 00'0 000 00 0 00 00! FREUEI EP TS sues) 9x]} Xne} no 2]qeHEA XNE} S1JUO9 9ANJINIIS XNE} 9P
sunpoid eBuey93 ‘JUSWI2SISAU] NO 2[QULIEA XNEJ S1JUO9 9x4 XNEJ
8 9 ? 9 # ep 81QUON op s6uey23 ‘ejduus ajqeuiea xne1 "ejduuys ex}} xne1 (V)
one e1nj9N1S
auoz siou 29/puI un 152 S99/PU] $99
one un,| 1UOP S29/pUI,p S1UE29 eAjue j1899 no o1n® eu0z no
Se9/pu, sony aUOZ S1OU S82/pU/,P SUE2 1e o1n9 aU0Z S104 S99/pU{ o4n® auOZ S99/PUI,P SUE93 os|25U1j UOIJEUI S29/pU] o1ne auoz Sa2/pul squasef-snos sa9/pu]
(9) (s) +) (e) (2) (1)
(L) SHNO9N.1 30 NOLLLLHVd38H V1 30 31907OdAL -— ÿ'LIg
SHNO9N3.1 20 NOLLILHVdA4 V1 30 319070dAL -— 31130 V1 3Q LY13 — S11VINONIHLVd SAX2NNVY v'Lig
SAX2NNY — AI AI
9208 - d9 - 3T1IA 1VdIONIHd 1390N8 - NnES[qeu[E}Uo4 9p 9JIIA
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LEGALITE
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- 20260209CM05
- BF
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;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 811 °5tq
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EzOZ/cL/SL G Sue G o]deu9- 9812 ZSW 1
EZOZ/ZL/SL € sue € aluoyde|e} ep [SUSJEN- GBLZ ZSW 1
EZOZ/ZL/SL OL Sue OL Se1ne 18|IQOU j9 JOUSJEN LE8LZ ZSW 1
EZOZ/ZL/SEL OL SUB OL 21/E/09S 18]jIQOUU }9 JOUSJEN LYB8LZ ZSW 1
EZOZ/L/SL 9 sue 9 enbeuuoqui SINeMSS- 8E8LZ ZSW 7
EZOZ/cL/SL G ue G Sinejeulpio enbeunoqui [SUSJEN- 8E8LZ ZSW 7
£eoc/eL/GL G e[09S in8}eUuIPI10 enbyeuojul ISUSJEMN- LE8LE ZSW 7
EcOZ/ZL/SL £ SUE / SO1IBJIIIN SONOIUSA- ZBLZ ZSW 7
EzOZ/cL/SL G SUE G S2/N}IOA- 8Z8LZ SW 1
AN ATATETE L sue / enbiuy9e} aBe|ino je jeLeJENW- 8S1LZ ZSW 1
€zOZ/2L/SL al eBeyneuo ep sjeedde je sUONEIEISUI- 8SLZ ZSW 1
EZOZ/2L/SL L sue / eUIoA ep eBe]|ino 38 jeLeJeN- 8E/SLZ SW 7
EZOZ/SL/SE L SUE / eHIOA 8p S8/NOIU8A SUOIWED- LEZSLZ ZSW 7
EZOZ/CL/SL G sue G esneÂe|eg- |£/SIZ ZSW 7
EcOZ/cL/SL L L -SIAI 8SU9Jep }9 2IPUSOUI [SUSJEN- 89SLZ ZSW 1
EZOZ/SL/SE OL UIEqIN J8I]IQOUW SUIOA 8P SUONEIESUI- ZSLZ SW 7
EZOZ/SL/SE GL onuysuoo Beuguue ‘WeouoBe ‘ouf |EJSUI- SELZ ZSW 1
ANATANETE 0€ SUE 0€ Hodde1 op Sejgnewuwu-[Z£LZ ZSW 1
AUATANETE oz sue 02 Suorejue]d je Seysnqie ‘Se1qiy-|212 ZSW 1
EcOZ/2L/SL G sue G Sfl9/607- |S0Z ZSW 1
AUATATETE 0€ injeu ue AQqNS SUOHEIIEISUI SJUeLU}Eg- ZL++OZ ZSW 7
ANATATETE 0€ Ud yo1p Sied SUOJEI|EISUI SJUeWEg - 2Z+0Z ZSW 1
EOZ/cL/SL 0€ 0€ dinbe sieaip soyjgnd Bio uojusagns z81+02 ZSW 7
EZOS/SL/SEL 0€ dnouB seyne suonel|eSUI SJueuueg- Z8S1+0Z ZSW 7
EZOZ/cL/SEL 0€ ueweu9eyel 8P 449 IIEISUI SUSWNEY Z1GLYOZ ZSW 7
EZOZ/2L/SL 0€ e 0£ SenbHoJSsiU SJU8LUNUOU SUOJUSAQGNS- GI | OZ ZSW 7
£ZOZ/L/SL G SUB G UOIHIESUI SIB14- CEOZZ/SW 1
€cOZ/2L/SL G ue G jueweddojsnep je 9492194981 ep SIE14- ZE0Z ZSW 1
EcOZ/CL/SE G SUB G Sepn]3- |£OZ ZSW 1
(soouue us) s91nq sIuoUEe sualq 8p solu1obseje
3 00°092
GL-2L-£20Z : UE UN JNS JUOSSILIOWE,S 1naJEA 8p nod 2p SUoyeSsIjIqQouuI se] jenbnp 85ep ue e1IeJIUN [IN8S -IN8JBA 2]qIe; 2P SUSsIg
np uoe19ql2q 3318W2SSV.1 3q XIOH9 (sjqeuea ‘ysso169p ‘oireeuil)
IUSLU9SSILOUIE P 91NP9901d
SIN3N3SSILHONVY S371 4NOd S33SMILN S3QOHL3N
ca SLNAIN3SSILHONY S371 HNOd S32SMILN SIQOHLAN — STAIVINONIELVd S3X3ANNVY
AI SAX2NNVY — AI 9202 - da - ATWUA 1VdIONIHd 1390N8 - nee|qeule}u04 8p 8IIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 6LI 284
Ecoc/eL/SE Sue G O9plA Je UOS enbisni 8P [SUSIEN- 8812 ZSW 7
np uonei5q1#a 3318N3SSV.1 10 XIOH9 (erqeuea ‘isse1bop ‘eujeoul|) JUoWSSSILOUWEp 24NP99201d
AR
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DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
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date
du
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/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 neo|qeule}uo +
OTI °5tq
00‘006 uOjeI90SS\ ep sÂe4 np Sa/nog 2p qn|9 8+2S9
nee|qeule}uo+
00‘002 UOreI90SSY | 9p sAeq np sie5UeI- uidjy qn|D 8v2S9
leg A8IJ0A 00'008 z
UOHEI20SSY | neejqeurejuo4 #p JIuodS 219189 8+2S9
00‘0S2 L uOIEI20SS\ eWne4 2p nef np 2/2189 8+2S9
| (99Sv) uoay 00 009 UONEID0SS\Y nee[qeule]u04 VH]30dv9 87259
00‘00€ uOlEI20SS\ eJS1N0J0[949 SIPUNEN og 8t2S9
00‘002 UOHEI20SS\Y | UOAY NEe[qOUIEJUO+ // eSIEg 8ÿ2S9
nee|qeule}uo4
00‘000 EL UOIJEI20SSY uoreduo) uods Jnuuizy 8t2S9
00‘00Z uOI}EI20SS\ sredSsy JUIES 91Y,p auueaf Sy 8+2S9
00'0SE UOIEI90SS\ else) 2p SUSUEIg 29947 SY 8+259
00‘0Sz uoneI90SS\ uuodno) sIouE14 99917 Sy 8r2S9
00‘0Sc uOIJ190SS\Y 191 SIOdUB14 92947 SY 8+2S9
00'0Sz UOJEI0SSY Pi8Z99 uelon 962]|09 Sv 8ÿ2S9
00‘0SZ uolEI208S\ feuoyeuisju] 968ll09 Sy 8ÿ2S9
(1VOV) neejqoure]uo 4 00‘00S UOHBIIOSS\Y UOAY qnj9 OQIHIY
8y2S9
(41V9N) neejqeure]uo EP
SJSLJSNPUI }9 SUBSILUVY
00‘000 Z uOIEI20SS\ SJue5/8UW0N S9P uoIuf) 8+2S9
00‘059 uOIEI90SS\ AOH np 8IlI21L E] 8P SIWY S27 8+2S9
neo|qoule}uo+
00‘00S z uOlEI90SSY ep 1210} E| P SIL $S97 8v2S9
AUSISAIPOIg juewiauedoq 00‘00S UOIJRI20SS\ - UOIB9H Sud INHSUI
8v2S9
SIBUREND-NPE|QOUIE}UO-
ep e1eudsoig
00‘000 S UOIJEI0SSY ep SASS9H E] 9P UOIJEID0OSSY 8ÿ2S9
(1ANV) Bulo7 np ealEA El
0000 S UOIJRI20SSY | 9p SeJSIIPINJEN SEP UONEI20SSY 8r2S9
00‘000 z UOIJEID0SS\ SNON % }1S0dW01) UOIEI90SSY 8ÿ2S9
un S3210}
00‘008 uOREI20SSY Sep SJNN,, UONEI90SSY, 8ÿ4S9
00‘000 0S9 EL Sv99 €9€2S9
00‘000 OL6 edioiunu eee cec9E/S9
00‘00€ Sp8 & (18101) LNAN3NNOILLONO:
00‘0 (12103) LNANASSILSIANI
uorjusagns ewsIuef1o |,
e| ep JUEJUOW ep enbipunf s1nJeN eutejueGio,] ep UION (e) [ao (a) suonueagqns (L) por
1390N8 NQ 3L10A NQ 3H40V9 31 SNVQ S33SH3A SNOILN3AgNS
8a S33S4H3A SNOILNAASNS — S31VINONIELVdA SIX3NNY
A SAX3NNY — AI 980 - d4 - ATIA 1VdIONIHd 139qN8 - nes[qeule}Uo4 2p SIIIA
AR
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- 20260209CM05
- BF
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date
du
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/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 00000 E
ITI °8vq
uOHRI90SS\ av19v 8/99
974
00‘000 +9 uOHeI20SSY | - 21n}N9 S1IS107 nee|qeUIE}UO4 8299
00‘008 uo/jeI20SS\/ ule}U0/!89 Udue1L 27 8ÿ2S9
00‘00S UOEI90SSY | ne91g np 21099, Anod ejquuesuz 8v2S9
00‘00+ uo!}21905S\ gv9 8499
00‘00 uo]eI90SSY | 2191}N0H UOUSA9Id UONEIIOSSY 172)
V19A - UOAY
00‘008 uoeI20SS\ neajqeule]ju0- 2p qn|9 0J2A 8ÿ299
(vd) eusnalury 00‘000 9 uoleI20SS\ neejqeulejuo4 ep sÂedq 8299
00‘00S UOIJEI90SS\/ a 12 Aqônx 8ÿ2S9
(149%) neejqeuie]uo4
00‘000 EL UOIJEI90SSY ep sÂeaq np qn|9 Buloex 8199
91
00‘00S L UuOHeI0SSY | - neejqeule]u0-4 2p AN) SIUUS 1 872S9
awusya[uie,p Bunse /eusrofe
00‘000 L UO/}EI20SS\/ jejuowsyedep a}09 8259
nee|qeule]uo-
00‘00S & uole120SS\ ep SÂed [12400 ejue}uz 8ÿ2S9
neo[qeuie}u0-
00‘00+ UOIEI90SS\ ep sAe4 np qn]9 Bunuyoe À 87259
(2/98) 00‘00Z L uOIjeI20SS\Y uojuILUpeg neejg Ue [OA 8259
nee|qeule}uo-
00‘00/ uoleI90SS\ ep sÂe4 21nju8AY UL 8v2S9
00‘009 EL uolel90SS\Y Je}]Uu89 uljoeus 8259
00‘00+ UOIJEI0SS\ nee|qgopueH 8/59
00‘00t UOI2190SS\ suods,Alod 8729
eUISpON
uojuyJejued4 nee|qeule}uo+4
00‘006 uoleI905S\ ep sed np uny 10527 8ÿ2S9
00'00S z uOneI90SSY | neejqeuieju0o-4 9p Qn|9 9218} 8r2S9 00‘00+ uOleI10SS\Y 106AqqoH 8259
nes|qeule}uo+
00‘00p £ UOI}EI20SS\Y ep eJIeJU0JOA enbijseuw/r) 8v259
00‘00& Z uOe190SSV | ejqe1 2p SIUUS | nee[qeule]uo-+ 8v2S9
OINjUSAY
00‘00/ uOlJEI0SS\Y eWH9$7 nee|qeuIeJUO+ 8ÿ259
00‘00S OL UOnEI)0SS\Y Jeseg nee[qeule}u0+4 8259
00‘00€ UONEI20SSVY GSNO VS 8299 (opnr) 00‘00+ € uOHeI90SSY |
neajqeuie]u04 SUOdS sj9e}u09 8ÿ259
UOAY - nea|qeule}uo4
00‘00S L uoljeI90SS\/ ep S28491,p an) 8/99
uotjusaAqgns euwsue610, ej op uœuoy ep enbiPUN[ SUNEN ews{ueB10,] 2P WON (€) e{q0 (2) suonusaqns (4) e1ouv
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- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
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/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 TI 254
. dvdHz 00 0G/ uOI}EI90SS\Y UIEN E| SUEP UIEW UOIEI20SSVY 8299
UOAY-NBEI|QOUIEJUO4
ap xnel[ILe}
00‘00S uol}e190SS\ suipief Sep uoneI20SsY 87/59
SUOJIAUS J9 UOAY-NE8[qeUIE}UO4
ep 2J0A8u9q
00‘00S uoleI90SSY | fues ep uop ej inod uoneI20SSVy 8v2S9
00‘00S uolje120SS\ ejquesue sinof 0001 8ÿ2S9
00‘000 & UOI}2I90SS\ 2}2} U® eJNJEN 8ÿ2S9
00‘00S uOIjeI90SS\ OJ8A E SIA 27 8259
neo|qeule]u0-
00‘000 + uol}e190SS\ ep 9[P9ISNN UOIUN 8299
yen
00‘000 + uOI}EI90SS\Y eu] 2p XNE8]911 XNESANON 8ÿ2S9
nee|qeule}u04 2p neejeu9 np
00‘008 UOI}EI00SS\Y SOU999N 19 SILY SP 9181908 8/59 nee[qeulejuo- 2p
00‘000 z uOneI90SSY | sAe4 enbiuoueulIUd 81S84910 8ÿ2S9
00‘00S uOHEI0SS\Y sunbauy 587 8v2S9
00‘00S uOl}e1908$S\7 enB1iO, 2P Siy $97 8299
nese|qeule}]u04 ep SeulB9IIeue
00000 E uOI}EI90SSY UIE,P S2[099 Sep uOIepuo+ 8ÿ/S9
00000 £ uOI}e190SS\ UV 9LL2/ 8] je jUeJU3,7 8t/S9
00‘000 z uOI}eI90SSY S81I0}SIH ‘2110]SIH 8ÿ2S9
00‘0S6 uOI}e190SS\ se|qun-+ 8ÿ2S9
00‘000 02 uOleI90SS\ Jpieuuioy ofuelq |2AnSe4 8r/59
00‘000 E uOIJEI20SSY OUI) SUDUEIG [PAS 8ÿ2S9
ÉRIESSTATES
00'‘0SL uoHeI)0SSY SIJOUM [P90A 8[qu9SU 87/99
00‘0SL uoIje190SS\ WNIUIWOQ 8}ePnE7 e[qUesUT 8259
00000 8 UO/}E190SS deyesuyden elufedwon 8259
00‘00S uOIJe190SS\ LYy 998 OJOUd ANA 8t299 00‘00S L UOIJEI90SSY 99BAIA B9ISSE[O 87259
00‘002 uolje100SS\ nes|g-eul9 8ÿ2S9
(o,99dsy jueweuusloue)
00‘000 + UOIJEI90SS\Y sue 2P SUY SJ 819 8ÿ2S9
nes|qouIe}uo+
00‘0SL uoleI20SS\ ep [euoIBSH 1NU9 8v2S9
nee|qeule}uo+4
00‘0SZ uOeI90SSY UOAY epnjei4 1NU9 8r2S9
00000 L uOeI20SS\7 o|gqsiun 8/69
00‘00Z UONEI90SSY e9UBJ-4 9p Sepinf je syno2S 8+2S9
UIINOSEN
edno1B uoay neejqeue]uo-
J8L 2dn0/9) 3S9Y
00‘00Z uOIEI90SS\Y edoinz,p SIN09S je Spin!) 8/59
uoHjuaagns ewusIue610,
auwsIueB10,] 9P WION (€) eqo (2) suonueaqns (L) eo y e[ 2P JUEJUOW ep enbipunf sinjeN
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- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
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date
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/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 £TI 54
‘UOjU9AQNS ej ep uonenduui,p ejoiue.] 1enbipul (+)
00000 S
1IOHV- nee|qeueJuo uoleI908S\ ep efejeung 2p ay W09 8299
nes[qeule]u0- 9p 00‘0S2
uoleI90SS\ sieiduwuod-sinedes S8p jeu
sn
119Hv- nesIqeule}uo-
00‘005 z UOIEI20SSY ep eBejeuung ep ao) 8ÿ299
Vardv-
HOHONV-NES]QEUIEJUO
eBejeunr
00‘006 UOIJEI10SS\ uonoWOid UOIJEI20SSY 87259
UOAVY-NB2|qeUIB}UO+-
Sjue}jequ09
SUSI9UVY- SJUPHEqUON
00‘082 uOIJeI20SS\ S9p a[EUOIJEN UoIUMN 8v2S9
00‘002 UO|EI20SS\Y VOVNA 8ÿ299
oJeyfIu sflepeul E]
00‘0S2 uolJei20SSY | ep apieijus,p e[BUOIJEU 279100S 829
ineuuOH,p uoiB97
00‘0S2 UOIjE120SS\y e] °P Saiqueu SP 2}9100S 8v2S9
00‘08& UOI}2I90SS\7 SIBSUE14 IUSANOS 27 8v2G9
SJUB}}EqUIO9 SUSIOUE
00‘0pc uOleI90SSY | suueu ‘SUUEU S9P UONEI20SS\ 8t299
(s1erpeydson sJueuassiIqe]}z
00‘00S uOHeI,0SS\ ua Sepe[eu SP SJISIA) HAWA
87259 00‘00€ uONe190SS\ WVVNN 8ÿ2S9
00‘000 £ uOIjeI20SS\ 18}9 9 9JHepIIOS 8v2S9
00‘00S uonEI10SS\Y seôuei erendod sin098S g8+/59
00‘00Z uOIJEI90SS\7 O9USI9HIP Ej E 2[01Ed4 8ÿ299
auJe\-19-aUI9S
00‘000 L uoneI90SS\ ep uonebsalsp SJEN 2P 21P1O
ons 00‘000 L uOIjeI90SS\Y LL Sine}elpen 8v/59
nee|qeule}uo-
00‘000 L uohe120SSY | ep sfed ne allie e] 2p UOSIEN 8+2S9 LL pns np je nee|qeule}uo+
00‘00S uonel90SS\ UOAY,P SSJIBPI[OS SUIO9 $97 8ÿ2S9
00‘00 uOHeI,0SS\ sjuepie Sep eqU0|09 e7 8729
00‘00S L UOIJEI)0SS\/ ejueyse]oid eplejuz 87/99
neo|qeule}u04 2p
00‘000 9 uone190SSV | aje90], uoneBe|eq - 2Bn0o1 x1019 8ÿ2S9
00‘000 L uoljeI90SS\ SesSe119} SINna[Nn01 8219
ned 2p
JUSOUIA JUIES 8p 919190S EI 9P
00‘00S L uOleIOSSY | W?S ap jejueweuedeg [IeSU09 8v299
LL Sineussdeonue
00‘00Z UOIBI90SS\Y je S21p29 Sep NI) 829
uOAY-n89|qeUuIe}UO +
00‘00S uoIje1905S\ ep UIUEMN JUIES UONEI20SS\Y 8ÿ/99
uoIjU9Aqns ewsIueb10, attaunsS 1 80 Lo ( .
e] 2P JUPJUOW ep enbipunf s1njeN 4 9P WON (€) 1efq0 (e) suonueaans (1) ep
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- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
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date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 ÿTI °5tq
"UOUSAQNS EJ 985184 159 jenbe] inod Je{qO (£)
"UOTUSAQNS E] 8p JONJUSAS OJ9UUNU no UolJeUIWOoUS( (2)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 STI 54
aesse[o
o+'al 00‘L 0+'SL os'ol 0S‘0 00'9! 0 eieL ep jediouud jeuoyuie} enbiuyose} juiolpy
80'£€ 8z'EL 08'6L 8S'EE 8s'L 00'2E 9 leuoyuue} enbiuy9e} ju1ofpy
94‘62 82'6L 8v‘09 80‘L8 80‘z 00‘62 (2) ANOINH93L 3431114
00'€ 00'0 00'€ 00'€ 00‘O 00'€ g esSe[9 We ep jediouud 1n8}92p9H
06‘+ 00‘0 06'+ 00'S 00‘0 00'S ä esse]2 8181 ep jediouud 1n8J98p94 pL'EL v6'8 08'# 00‘YL 00'0 00'‘ÿL g ineJ2epe# 00'z 00'L 00'L 00'2 00'0 00‘ v jediould oyoeyy 00'O 00'0 00'0 00'0 00‘O 00‘0 v eSSe]9 SIOU SEL Y 08'9 00'€ 08'€ 00'Z 00‘0 00'Z v QU9EHY esse)
05'8 00'0 05'8 00'6 00'0 00'6 o eZ ep jediouud |2110}L18) j}21}SIUIWUPpE }UIO{py esse[o
Ov'8L 00‘0 Ov'8L 00'61 00‘0 00'6L 9 e1eL ep jediouud |eL1o}1S} }}e1SIUILPpE juIO[py Oÿ'EL 0gç'9 06'9 00‘+ÿE 00'0 00‘ÿL 9 [2L0}L1} J1)SIUILUPE }UIO[pYy
tL'04 bt'6L O£‘LS 00‘€Z 00‘0 00‘€Z (q) 3ALLVHLSININQY 3431114 zc02
4ejAUef LZ NP 98-2202 .U 18499P NP 19 d199
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2SSEI9
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:
20260209CM05 OCT 9584
"Je18 je SUEP seesU89,e] 81J2 JUSAIOP Je 91[qnd JUeLLESSI|{UI2 SEEWILIOUSP JUOS 8/2)UEUI 8ILIOUOINE,] 8P je 8[PJOW epjeuuosied e| 8p Sea)op selbei se] sejnes enb Jes1081d ep JUSIAUO9 || ‘juepuede]n
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AI SAX3NNVY — AI
9208 - d8 - 311IA 1VdIONIHd 1390N8 - nESJqeulE}UOJ 8p eIIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 L£ET °$td4
‘1RI90S-091P9U1 J8 [21905 e9iAes ‘jueueBeusuue p suoyeiodo ‘oigloueuy etwouone apnes 8 al6au : seuoBoyes ep sejdiuexz (1)
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AI SIX2NNVY — AI
9208 - da - 3T1IA 1VdIONIHd 1390N8 - NnES|qeulE}U04 9p SÏIIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
-3 333
273,79
-3 333
273,79
montant
positif
si excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
2 230
239,52
2 230
239,52
montant
positif
si excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
-1
103
034,27
-1
103
034,27
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
1
103
034,27
1
103
034,27
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-1
103
034,27
-1
103
034,27
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II =
C
+
Solde
l)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
2 064
000,61
2 064
000,61
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)(3)
6 847
414,30
6
847
414,30
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Ill = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
1!)
4 783
413,69
4
783
413,69
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3) Les
RAR
étant intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits
de
l'exercice
sont à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette“
Page
138
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
À
+B
2 064
000,61
|1
2 064
000,61
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2 050
000,00
2 050
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
050
000,00
2
050
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
|
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
14
000,61
14
000,61
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
14
000,61
14
000,61
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
139
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
6 847
414,30 |
Ill
6 847
414,30
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
896
128,00
896
128,00
10222
FCTVA
715
000,00
715
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
80
000,00
80
000,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
101
128,00
101
128,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b) (4)
5 951
286,30
5 951
286,30
15:
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
el créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28188
Autres
immo.
corporelles
700
000,02
700
000,02
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
99...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
600
000,00
600
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4
651
286,28
4
651
286,28
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé uniquement
par
les communes
et les établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les comptes
susmentionnés.
Page
140
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 IpI °5tq
“uonenpolu ep 110Anod un E 8JAN291/09 e] Sapenbse] inod sexe] sel 182120 (2)
“18W-91nO.p SeAPe|09 se] sed sendied sexe1 (1)
sg‘0 00‘000 556 ÿL s8‘0 92‘ LOS p06 ZE 71V1OL
06'0 92'882 566 00'0 98'GL 06'0 0S‘+I9 8/C 9 S91IEPUO9IS8S Sa9U9pIS91 Se| ANS uoleJIQEU,p 8XE L
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 3:39
06'0 ÿ9'LS0 90€ 00'0 Ga'LLE 06'0 ct'e80 8/2 gNda1
G8'0 OL‘O91 ££9 €L 00'0 6t'Et G8'0 pE'pO8 ZE LE 8d31
S991nN0$$91 S9P 9[PUNUIWO9 Led
eubejuou
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'‘0 00'‘0 ep seuoz sep senbluesauu So9JUOUSI Sa] ANS 2XEL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 9H91198[9,p e[EUI UONEUIWOSUO) E[ INS EXEL
00'0 000 000 00'0 00'0 000 juee1sibeiue,p }O1p je 812/9U0} 9}o1|qnd ep exe L
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 luowebeusure,p exe L S991n0$S91 Sop ejejueuweuedep Led
(L) xXnenquids je suinui Se] sIWNOS ju0S
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 sjenbxne eu 8P 101J90,P HOIP ne SOIIWISSE SJ01Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (L) Je ep 101790, € sAyeIe1 8XeL
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (L) ewnueu je ueuge oijgnd podsue} a] ins 8x1 (L) sieonod
00‘0 00'0 00'0 000 00‘0 00'0 synpoid ep uoneuwuOSUO9 ep ejeisods exe L S[N9IU9A
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 sep uornenoujeuul p SJE9HIU89 Se] INS 8XEL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 91INPUO9 ep siuued se] ins Xe L (seuenop
S9p 9p09
np S/q Y S9c
. é HE R SUP 00 0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 e10ZES) uoneofeui)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 dS 3d9IL
(souenop
. ' i S9p 9p09 np ggc 00 0 00 0 000 00'0 00'0 00'0 210289 “UE, e 8lUHEp
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 dS ued) 3d9IL
S991N0S$91 S9p ajeu0/b91 Led
(3 no syun ‘+)
(%) ejue19qI9P (2) ejue19qII9P (ce) (8104 ep
L-N / inpoid es|quesse L-N / Xne] e9[quesse,| 2p UOISI99p 41ed (L-N) /eseq 9Jep EJ e enUUOS /S)
np uoneueA sed 9101 ynpoid np uoreleA sonbridde ye1104 no 1U9/9144809 ‘xne e| 2p uoneNHEA e9l}iou oseg salleq!
£a SNOILNSIHLNOI S3Q XNVL 30 3H3ILYVN N3 SNOISI930 -— NOILVWHOANI.Q SLN3IN313 S3HLNY
A SAX2NNY — AI
9202 - d8 - ATIIA 1VdIONIHd 1390N8 - nee|qeu[e}uo4 9p SIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: O0
VOTES
: Pour
: O0
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation :
Présenté
par
(1),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
BEAUDOUIN
Freddy
BOLGERT
Isabelle
BOLLET
Francine
CLER
Gwenaël
DORIN
Philippe
DUPUIS
Hélène
FLINE
Thibault
GONDARD
Julien
GUERNALEC
Carole
HIMO-MALRIC
Nadia
INGOLD
Antoine
JACQUIN
Odile
JADAUD
Philippe
JULIEN
Patrick
LARUE
Virginie
LECERF
Dominique
MAGGIORI
Hélène
MALVEZIN
Fanny
MARIANNE
Paula
Page
142
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
MONTORO
Monica
NORET
Marie-Eglantine
PERROT
Olivier
PHILIPPE
Caroline
RAYMOND
Daniel
REYNAUD
Judith
RONTEIX
Gérald
ROUSSEL
Laurent
SASSINE
Adélaïde
SCHÜTZ
Marco
TAMBORINI
Audrey
TENDA
José
THOMA
Cédric
VALLETOUX
Frédéric
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
A
,le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
.,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
143
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2026
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 3
3
Nombre
de
membres
présents
: ‘37
Nombre
de suffrages
exprimés
: ‘3.2.
VOTES :
.
Pour
26
Contre :
6
Abstentions
: À
Date de convocation
: 3/02
j 202
Présenté
par
(1),
À
Maire
ñ
Het)
de
Ale
&
9,02/2028
.
_
:
À
0h:
Délibéré
par l'assemblée
(2), réunie
en
session
&dunaucxs
21
1
es
À ME
da
Ale
jo2
[2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
BEAUDOUIN
Freddy
BOLGERT
Isabelle
BOLLET
Francine
CLER
Gwenaël
DORIN
Philippe
DUPUIS
Hélène
FLINE
Thibault
GONDARD
Julien
GUERNALEC
Carole
HIMO-MALRIC
Nadia
INGOLD
Antoine
JACQUIN
Odile
JADAUD
Philippe
JULIEN
Patrick
LARUE Virginie
JS
a AD
)
l
LECERF
Dominique
MAGGIORI
Hélène
MALVEZIN
Fanny
MARIANNE
Paula
Page
144
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
MONTORO
Monica
NORET
Marie-Eglantine
PERROT
Olivier
PHILIPPE
Caroline
RAYMOND
Daniel
REYNAUD
Judith
RONTEIX
Gérald
ROUSSEL
Laurent
SASSINE
Adélaïde
SCHÜTZ
Marco
TAMBORINI
Audrey
TENDA
José
THOMA
Cédric
VALLETOUX
Frédéric
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
«
la présidente
» ou
« le président
».
/A3/0212026
A ,le
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
..,
de
la métropole
de
..,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
145
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM05
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM05 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
32
représentés Votants
32
Abstention
6
Suffrages
exprimés
26
Pour
26
Contre
O
N°26/06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9
février
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
3
février
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA,
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN,
Mme
JACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
DORIN,
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX,
Mme
MARIANNE,
M.
RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Mme
SASSINE,
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
M.
LECERF,
Mme
HIMO-MALRIC.
Etaient
représentés :
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
PHILIPPE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
PERROT
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
M.
THOMA
pouvoir
à M.
JULIEN
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
LECERF
Etaient
absents :
Mme
DUPUIS
M.
JADAUD
pour
le vote
des
délibérations
N°26/27
et N°26/28
Mme
SASSINE
pour
le vote
de la délibération
N°26/17
Mme
HIMO-MALRIC
pour
le vote
des
délibérations
N°26/17
et
N°26/18 Secrétaire
de
séance
: M.
JADAUD
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
:
Approbation
du
budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
«
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
- _
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2221-5
qui
dispose
que
l’ensemble
des
règles
de
la
comptabilité
communale
est
applicable
aux
services
publics
industriels
et commerciaux,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
ses
articles
L.
2312-1
à
L.
2312-4
précisant,
notamment
que
«
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le
Conseil
municipal
en
décide
ainsi,
par
article
»,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 N°26/06
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4
et,
notamment
l’arrêté
du
27
août
2002
fixant
la liste
des
chapitres
budgétaires
applicables
aux
services
publics
locaux,
Vu
la
délibération
N°25/125
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
prenant
acte
de
la
tenue
d’un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
la préparation
des
budgets
primitifs
2026
du
budget
principal
de
la Ville
et du
budget
annexe
du
Théâtre
Municipal,
Considérant
le
rapport
du
budget,
joint,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
conformément
à l’article
L.
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ledit
rapport
du
budget,
sa
maquette
et
le
projet
de
délibération
ont
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le 27 janvier
2026,
soit
12 jours
calendaires
avant
la
tenue
du
Conseil
municipal
qui
approuvera
le
budget
primitif
2026
du
Budget
annexe
« Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»,
Considérant
l'avis de la commission
Finances,
Administration
Générale
et Sécurité
du
28 janvier
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
ROUSSEL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(6
abstentions
: M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
M.
THOMA,
Mme
HIMO-MALRIC
et
M.
RAYMOND),
ADOPTE
le budget
primitif
du
budget
annexe
« Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
pour
l'exercice
2026,
par
chapitre,
selon
les tableaux
ci-dessous
et le document
budgétaire
ci-joint.
Il s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à 1 610
121,00
€
en
mouvements
budgétaires.
Il se
décompose
en
deux
sections
:
-
La
section
de
fonctionnement
: 1 267
066
€
-
La
section
d'investissement
: 343
055
€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Par
chapitre
et par
section,
le budget
est présenté
ci-dessous :
1°)
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
PRIMITIF
2026
011
| CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
500
940,00
012 | CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
564
400,00
65
| AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
40
610,00
66
| CHARGES
FINANCIERES
9
000,00
6
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
FONCTIONNEMENT
1 115
950,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042!
SECTIONS
25 000,17
023 | VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
126
115,83
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
FONCTIONNEMENT
151
116,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 267
066,00
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
PRIMITIF
2026
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
70
| DIVERSES
194 000,00
74
| DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
900
000,00
75
| AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
29
000,71
77
| PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
FONCTIONNEMENT
1123
000,71
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042!
SECTIONS
100
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
FONCTIONNEMENT
0,00
002 |
Résultat
reporté
144
065,29
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 267
066,00
N°26/06
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Secrétaire
de
Séance
©Publiéle
13
FEV,
26
2°)
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
N°26/06
Dépenses
d'investissement
CREDITS
RAR
BP
NVX
2026
2025
2026
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
42
295,03
0,00
42
295,03
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0,00
680,00
680,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
204
000,00!
46079,97|
250
079,97
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
50
000,00
0,00|
50000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES D'INV ESTISSEMENT
296
295,03|
46759,97|
343
055,00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
0.00
0.00
0.00
ENTRE
SECTIONS
?
?
?
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT
0,00
0,00
0,00
001
RESULTAT
REPORTE
D'INV ESTISSEMENT
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
296295,03|
46759,97|343
055,00
Recettes
d'investissement
CREDITS
RAR
BP
NVX
2026
2
025
2
026
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERV ES
0,00
0,00
0,00
13
SUBVENTIONS
D'TNV ESTISSEMENT
RECUES
88
239,99
0,00
88
239,99
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
D'INV
ESTISSEMENT
88
239,99
0,00
88
239,99
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
o1
ENTRE
SECTIONS
25
000,17
0,00
25
000,17
021
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
Ju
00!
aséarsé
FONCTIONNEMENT
558
À
ms
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE D'INV
ESTISSEMENT
151
116,00
0,00|
151116,00
001
RESULTAT
REPORTE
D'INV ESTISSEMENT
103
699,01
0,00|
103
699,01
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
343
055,00
0,00
1343
055,00
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
PRECISE
que
cette
autorisation
entrera
en vigueur
à l'issue
du
vote
du
budget
annexe
« Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
PRECISE
que
les
résultats
provisoires
de
l'exercice
2025
sont
intégrés
dans
le
Budget
Primitif
2026. Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
13
FEV.
2028
Sous
l’identifiant
077-217701861-
1x") \N
#
[TT
Maire
de
Fontainebleau
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Fontainebleau
1
Points n°1.4 et 1.5
Le 9 février 2026
Rapport du
Budget Primitif 2026
Budget principal
Budget annexe du Théâtre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 2
SOMMAIRE
I – INTRODUCTION................................................................................................... 3
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................. 3
A) Recettes de fonctionnement ............................................................................... 4
1) Atténuations des charges (chapitre 013) ................................................................................ 4
2) Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)...................................... 4
3) Impôts et taxes (chapitre 73).................................................................................................. 6
4) Fiscalité locale (chapitre 731) ................................................................................................. 6
5) Dotations et allocations (chapitre 74) .................................................................................... 7
6) Autres produits de gestion courante (chapitre 75) ................................................................ 8
7) Recettes exceptionnelles (chapitre 77) ................................................................................... 9
8) Opération d’ordre (chapitre 002 et 042) ............................................................................... 9
B) Dépenses de fonctionnement ............................................................................. 9
1) Charges à caractère général (chapitre 011) .......................................................................... 10
2) Charges de personnel (chapitre 012) ................................................................................... 13
3) Les atténuations de produits (chapitre 014) ........................................................................ 13
4) Autres charges de gestion courante (chapitre 65) ................................................................ 14
5) Les charges financières (chapitre 66) .................................................................................. 14
6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67) ........................................................................... 15
7) Virement à la section d’investissement (chapitre 023) ........................................................ 15
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................... 15
A) Dépenses d’investissement ...............................................................................16
1) Dépenses d’équipement (chapitres 20 à 23) ........................................................................ 16
2) Emprunts et dettes (chapitre 16).......................................................................................... 19
3) Les opérations d’ordre.......................................................................................................... 19
B) Recettes d’investissement ................................................................................ 20
1) Les dotations d’investissement (chapitre 10)....................................................................... 20
2) Les subventions d’investissement (chapitre 13)................................................................... 20
3) L’emprunt (chapitre 16) ....................................................................................................... 21
4) Produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024) ..................................................... 21
5) Opérations d’ordre (chapitre 021, 040 et 041) .................................................................... 21
IV – LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE ................................................................ 22
A) Section de fonctionnement…………………………………………………………………………24
B) Section d’investissement ................................................................................... 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 3
I – INTRODUCTION
La ville de Fontainebleau a présenté, en séance du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025, son rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l'année 2026. Les documents présentés lors de ce débat ont permis d’exposer les évolutions prévisionnelles des grandes masses du budget 2026 dans un contexte de multiples incertitudes et marqué par une pression sur les finances des collectivités.
Face à ces orientations, le budget primitif a cependant été construit sans transiger sur la qualité du service public et la conduite des projets d’investissement prioritaires, avec des projections de recettes prudentes, sans augmentation du taux de fiscalité, pour la 10ème année consécutive et des estimations de dépenses calculées au plus juste.
Une gestion rigoureuse des deniers publics qui permet un maintien de notre capacité de financement.
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
01 1 CHARGES A CA RACTERE GENERAL 7 242 629,00 7 1 81 7 23,35 7 500 547 ,00 318 823,65 4,44% 257 918,00 3,56%
01 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 862 156,00 1 2 7 23 043,53 1 3 266 818,00 543 7 7 4,47 4,27 % 404 662,00 3,1 5% 01 4 ATTENUATIONS DE PRODUITS 465 57 9,00 421 493,26 37 7 100,00 -44 393,26 -1 0,53% -88 47 9,00 -19,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 592 801,00 3 590 491,35 3 546 340,00 -44 151,35 -1 ,23% -46 461 ,00 -1,29% 66 CHARGES FINANCIERES 355 000,00 335 1 95,61 350 000,00 1 4 804,39 4,42% -5 000,00 -1,41%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 58 7 00,00 34 67 6,7 7 30 000,7 0 -4 67 6,07 -13,48% -28 699,30 -48,89%
24 57 6 865,00 24 286 623,87 25 07 0 805,7 0 7 84 181,83 3,23% 493 940,7 0 2,01%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT ENTRE SECTIONS 800 000,00 7 40 600,1 7 7 00 000,02 -40 600,1 5 -5,48% -99 999,98 -12,50%
023 V IREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 325 162,00 0,00 4 651 286,28 4 651 286,28 - 1 326 1 24,28 39,88%
4 1 25 162,00 7 40 600,17 5 351 286,30 4 610 686,13 622,56% 1 226 1 24,30 29,7 2%
28 7 02 027 ,00 25 027 224,04 30 422 092,00 5 394 867 ,96 21,56% 1 7 20 065,00 5,99%
TOTA L DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL DEPENSES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecar t BP2 6 /CA2 5 Ecart BP2 6/BUDGET2 5
Recettes de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
013 ATTENUA TIONS DE CHA RGES 140 000,00 252 500,24 220 000,00 -32 500,24 -12,87 % 80 000,00 57 ,1 4%
70 PRODUITS DE SERV ICES, DU DOMAINE & V ENTES DIV ERSES 4 263 457 ,00 4 335 802,86 4 1 7 9 235,00 -1 56 567 ,86 -3,61 % -84 222,00 -1 ,98%
73 IMPOTS ET TAXES 930 023,00 930 022,62 930 37 0,00 347 ,38 0,04% 347 ,00 0,04%
731 FISCALITE LOCALES 1 6 5 06 457 ,00 1 6 454 27 1,53 1 6 809 350,00 355 07 8,47 2,1 6% 302 893,00 1 ,83%
74 DOTA TIONS ET PARTICIPATIONS 4 467 580,00 4 7 1 9 97 0,35 4 47 3 440,00 -246 530,35 -5,22% 5 860,00 0,1 3%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 893 889,00 949 058,98 7 91 1 60,00 -1 57 898,98 -16,64% -1 02 7 29,00 -11 ,49%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 2,36 0,00 -2,36 -100,00% 0,00 -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 66,34 0,00 -66,34 -100,00% -2 000,00 -100,00%
27 203 406,00 27 641 695,28 27 403 555,00 -238 140,28 -0,86% 200 149,00 0,7 4%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,58 14 47 9,00 14 000,61 -47 8,39 -3,30% -5 999,97 -30,00%
20 000,58 14 47 9,00 14 000,61 -47 8,39 -3,30% -5 999,97 -30,00%
002 Résultat reporté 1 47 8 620,42 1 47 8 620,42 3 004 536,39 1 525 91 5,97 1 03,20% 1 525 91 5,97 1 03,20%
28 7 02 027 ,00 29 134 7 94,7 0 30 422 092,00 1 287 297 ,30 4,42% 1 7 20 065,00 5,99% T OT AL RECET T ES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecart BP2 6 /CA2 5 Ecart BP2 6/BUDGET2 5
TOTAL RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 4
A) Recettes de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles réelles de fonctionnement 2026 sont en légère baisse par rapport au réalisé 2025 (-0,86%).
1) Atténuations des charges (chapitre 013)
Elles sont en baisse de 12,87 % (soit de 42,5 K€) par rapport au CA 2025, en raison d’une estimation moindre des remboursements de salaires et d’indemnités journalières.
2) Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)
Les produits des participations des usagers (4,179 M€) sont en baisse de 1,98 % par rapport au budget
2025 et de 3,61 % par rapport au CA 2025.
Cette variation s’explique principalement par l’approche prudentielle appliquée à l’estimation du
reversement des forfaits post-stationnement et du produit de stationnement (1,680 M€ prévus en
2026 contre 1,848 M€ réalisé en 2025, soit une baisse de 168,1 K€).
Produits du stationnement
Les recettes de stationnement sur voirie (horodateurs) sont évaluées à 900,0 K€ en 2026 (873,3 K€
de réalisé en 2025).
En effet, depuis la mise en place de la LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculation) en
janvier 2024, il est constaté que les usagers règlent plus systématiquement leurs droits de
stationnement aux horodateurs ou sur l’application PayByPhone, comme témoigne ci-dessous
l’évolution des produits de stationnement depuis 2023 :
CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Produits du stationnement 677 438,00 € 877 305,00 € 873 270,95 € 900 000,00 €
Cette prévision, qui anticipe un meilleur respect des règles de stationnement par les usagers, aura un
impact sur les forfaits post-stationnement qui seront estimés à la baisse.
BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
013 ATTENUA TIONS DE CHA RGES 1 40 000,00 252 500,24 220 000,00 -32 500,24 -1 2,87 % 80 000,00 57 ,1 4%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & V ENTES DIV ERSES 4 263 457 ,00 4 335 802,86 4 1 7 9 235,00 -156 567 ,86 -3,61% -84 222,00 -1 ,98%
73 IMPOTS ET TAXES 930 023,00 930 022,62 930 37 0,00 347 ,38 0,04% 347 ,00 0,04%
731 FISCALITE LOCALES 1 6 506 457 ,00 1 6 454 27 1,53 16 809 350,00 355 07 8,47 2,1 6% 302 893,00 1,83%
74 DOTA TIONS ET PARTICIPA TIONS 4 467 580,00 4 7 1 9 97 0,35 4 47 3 440,00 -246 530,35 -5,22% 5 860,00 0,1 3%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURA NTE 893 889,00 949 058,98 7 91 1 60,00 -1 57 898,98 -1 6,64% -102 7 29,00 -11 ,49%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 2,36 0,00 -2,36 -1 00,00% 0,00 -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 66,34 0,00 -66,34 -1 00,00% -2 000,00 -1 00,00%
27 203 406,00 27 641 695,28 27 403 555,00 -238 140,28 -0,86% 200 149,00 0,7 4% TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecart BP2 6 /CA2 5 Ecart BP2 6 /BUDGET2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 5
Forfaits post-stationnement (FPS)
Ils sont estimés à hauteur de 780,0 K€ en 2026 contre 974,9 K€ réalisé en 2025 (soit une baisse de
194,9 K€).
Pour information, ci-dessous l’évolution des recettes encaissées dans ce cadre :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Montant encaissé 194 603,94 € 308 373,45 € 872 395,39 € 974 864,23 € 780 000,00 €
L’augmentation du produit des FPS est aussi due à la révision des tarifs votée par le conseil municipal
en date du 12 juillet 2022 (les tarifs sont passés de 25 € à 40 € en majoré, et de 15 € à 25 € en minoré).
Recettes d’occupation du domaine public
Elles concernent divers types d’occupation (terrasses, travaux, réseaux gaz et autres) et sont évaluées
à 305,0 K€ en 2026, soit un montant inférieur à celui perçu en 2025 (463,9 K€). En effet, il a été
comptabilisé l’année dernière une recette importante de la part de la SEM (54,6 K€) pour l’occupation
du square Patton suite aux travaux entrepris au 77 boulevard Aristide Briand, et de la SCCV
Fontainebleau Subsistances (30,4 K€) pour l’installation de la baraque de chantier et du bureau de
vente au Bréau.
Par ailleurs, les recettes à percevoir dans le cadre des concessions (27,0 K€), l’exploitation des bornes
électriques (16,0 K€), la refacturation des fluides dans le cadre de l’exploitation du marché forain (10,0
K€) et du stationnement des taxis (5,6 K€) sont estimées sur la base du réalisé 2025. Une recette de
7,0 K€ est également attendue pour la cession de certificats d’économie d’énergie (CEE) suite au
passage en LED de l’éclairage public.
Produits des services communaux
Ci-dessous les prévisions 2026 et évolutions des principaux autres produits des services :
CA 2025 BP 2026 Evol. € Evol. %
Ecole de dessin 12 880 13 260 380 2,95%
Conservatoire 283 793 345 000 61 207 21,57%
Médiathèque 17 152 14 500 -2 652 -15,46%
Ecole Multisport 44 444 45 000 556 1,25%
Stages sportifs 26 214 26 000 -214 -0,82%
Centre de loisirs - Accueil mercredi 80 719 81 000 281 0,35%
Centre de loisirs - Accueil vacances 128 559 128 000 -559 -0,43%
Espaces jeunes 8 437 9 000 563 6,67%
Accueils périscolaires 176 775 176 000 -775 -0,44%
Restauration scolaire 565 082 585 000 19 918 3,52%
Concessions cimetières 69 993 85 000 15 007 21,44%
TOTAL 1 414 047 1 507 760 93 713 6,63%
Les recettes issues du conservatoire sont prévues en hausse par rapport à l’année précédente en
intégrant la nouvelle tarification en vigueur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 6
Les recettes de restauration enregistrent une légère hausse à la suite de la revalorisation des tarifs, qui
est appliquée chaque année.
Celles concernant la Médiathèque, l’Ecole de Dessin, l’Ecole Multisports et les accueils de loisirs, de
jeunes et périscolaires ont été évaluées avec prudence.
Les recettes en provenance du cimetière sont estimées en hausse (+15,1 K€) par rapport au réalisé de
l’année précédente suite au travail d’optimisation réalisé sur les concessions funéraires,
Enfin, les estimations de refacturations des frais de personnel aux budgets du théâtre (495,0 K€) et
du CCAS (84,0 K€), ainsi que les remboursements des frais de scolarité (34,4 K€) ont été reconduites
à hauteur des prévisions établies l’année précédente.
3) Impôts et taxes (chapitre 73)
Attribution de compensation
Le montant de l’attribution de compensation, prévu cette année à hauteur de 800,8 K€, est similaire à celui perçu l’année dernière car il n’est pas prévu de transfert de compétence entre la Ville et l’Intercommunalité.
Prélèvement sur les paris en ligne :
L’article 168 de la loi de finances 2019 dispose qu’à partir de 2020, 15 % des produits du prélèvement sur les paris hippiques en ligne, soient affectés pour moitié aux EPCI et pour moitié aux communes sur les territoires desquels est ouvert au public un hippodrome. La répartition sera effectuée au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organisées par les hippodromes. Il est prévu à cet effet une somme de 115,0 K€, montant équivalent à la somme perçue en 2025 (114,7 K€).
Fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR)
Le montant étant stable, il est donc inscrit une recette identique à celle de l’année dernière, soit
14,6 K€.
4) Fiscalité locale (chapitre 731)
Le montant des recettes inscrites au budget primitif pour ce chapitre est de 16,809 M€, en légère augmentation de 2,16 % par rapport au réalisé 2025.
Produits fiscaux
En 2026, les taux de fiscalité resteront inchangés pour la 10ème année consécutive. Il en résulte :
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et taxe d’habitation sur les logements vacants = 15,86 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties = 43,49 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties = 117,25 %
La revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat étant prévue à hauteur de 0,9 % nous amène à prévoir un produit fiscal à hauteur de 14,955 M€. Les éventuels produits fiscaux supplémentaires qui seront perçus feront l’objet d’une inscription en décision modificative.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 7
Taxe additionnelle sur les droits de mutation
La commune perçoit une taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits
immobiliers. En 2025, nous avons observé des signes de reprise du marché de l’immobilier, comme
en témoigne le montant encaissé (1,381 M€ contre 1,253 M€ perçu en 2024). Néanmoins, il est
proposé d’inscrire pour 2026 une somme prévisionnelle de 1,300 M€ conforme à l’approche
prudentielle de la Ville vis-à-vis de l’estimation des recettes.
Taxe sur électricité (TCFE)
Il est estimé une stabilisation du produit de cette taxe (445,0 K€) par rapport au montant comptabilisé en 2025 (443,9 K€).
Droits de place
Les droits de place sont prévus pour les marchés temporaires tels que le marché de Noël, le bar
éphémère, l’occupation du domaine public dans le cadre de brocantes et autres étalages exceptionnels
des commerçants. En 2026, il est prévu un montant total de 58,4 K€ de droits de place, tout évènement
confondu, et intégrant l’organisation de vide-greniers.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Cette taxe a fait l’objet d’une exonération en 2020 et 2021 au moment de la crise sanitaire. En 2025 sont comptabilisés les produits de cette taxe au titre des années 2024 et 2025. Cette année, il est prévu de revenir à un rythme de perception classique en percevant uniquement le produit de l’année 2026, estimé à 11,0 K€.
5) Dotations et allocations (chapitre 74)
Ce chapitre est prévu en baisse de 5,22 % par rapport au réalisé 2025 (soit -246,5 K€), soit un montant de 4,473 M€.
En effet, l’année précédente a comptabilisé le versement d’une subvention, plafonnée à 40,0 K€, pour le poste de manager du commerce par la Caisse des Dépôts. De plus, d’autres recettes sont prévues en baisse par rapport au réalisé constaté l’année dernière, à savoir :
- Les allocations compensatrices (-71,3 K€) suite à un versement important comptabilisé en 2025,
- Le FCTVA à percevoir pour les dépenses de fonctionnement (-19 K€) liée à l’approche prudentielle de la prévision
De même, des prévisions relativement prudentes ont été inscrites pour la dotation pour les titres sécurisés (58,5 K€ soit -8,4 K€) et les différentes recettes à percevoir dans le cadre de l’action Sport- Santé (149,5 K€ perçus en 2025, et 99,5 K€ prévus en 2026, montant similaire à celui prévu au budget 2025).
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Elle est composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation
nationale de péréquation. En 2026, il est prévu un montant légèrement inférieur (-14,1 K€) à celui
perçu en 2025.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
# Dotation
Nationale de
Péréquation
(DNP)
—— MDotation de
Solidarité
Rurale (DSR)
ms Dotation
forfaitaire (DF)
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA CA BP
2024 2025 2026
8
Pour information, ci-dessous l’évolution de la DGF depuis 2021 :
Autres dotations et subventions
La Caisse d’Allocations Familiales nous accompagne sur différentes prestations de services, telles que :
- Activités périscolaires (197,5 K€) dont 135,0 K€ pour l’accueil périscolaire, 10,0 K€ pour le
CLAS et 2,5 K€ pour la CTG
- Appel à projet lié au Plan Handicap (+ 16,0 K€)
- L’accueil du Centre de loisirs (108,5 K€)
- Service Jeunesse (36,0 K€) avec le financement d’un demi-poste pour l’organisation d’actions
à destination des jeunes (20,0 K€), de l’ALSH des Adolescents (8,0 K€) et du BAFA (8,0 K€).
Ci-dessous les autres principales dotations et subventions prévues au budget 2026 :
- Natura 2000 (94,6 K€) - Région
- Fonctionnement du Conservatoire (15 K€) - Département
- Organisation des Naturiales (8 K€) de la fête de la musique (3 K€) des festivités de Noël
(10 K€) et de la Saint-Louis (10,0 K€) – Interparking
- Développement d’une section parasport – DRAJES (5,0 K€) et ARS (3,0 K€)
- Ecole Multisport – Département (6,9 K€)
- Dotation COMEDEC - Communication Electronique des Données de l’Etat Civil (5,5 K€) - Etat
- Dotation de recensement (3,0 K€) - Etat
6) Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ils regroupent essentiellement les revenus des immeubles et les redevances versées par les
délégataires du marché forain et du stationnement. Depuis le 1er janvier 2024 et l’instauration de la
M57, ce chapitre enregistre aussi tous les produits exceptionnels (mécénats, remboursement
assurance sur sinistre notamment) anciennement enregistrés au chapitre 77.
Les prévisions 2026, établies à hauteur de 791,2 K€, sont estimées en baisse (-16,22 %, soit -153,1 K€)
par rapport au CA 2025 qui avait enregistré un remboursement exceptionnel de consommation
électrique suite au recalcul de la facturation du site de la médiathèque dont le compteur n'était plus
actif, et des recettes plus importantes pour le revenu des immeubles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 9
Les revenus des immeubles
Le parc de logements dans les écoles et autres locaux municipaux génèrent des recettes estimées à
216,0 K€ pour cette année. Ces recettes sont estimées en baisse par rapport à l’année dernière (293,2
K€) car certains locaux sont désormais sortis du parc locatif de la Ville (exemple, locaux anciennement
loués à l’IEN détruits suite au chantier de l’école Lagorsse) et que des vacances supplémentaires sont
constatées à ce jour.
Redevances et concession
Les recettes liées à l’exploitation des parkings par la Délégation de Service Public (DSP) du
stationnement en ouvrage et sur voirie, dont le délégataire est Interparking, sont prévues à hauteur
de 520,0 K€ en 2026 (511,3 K€ perçu l’année dernière). En effet, le montant de cette redevance versée
par le délégataire est variable et dépend du chiffre d’affaires annuel.
Le produit issu de la DSP du marché forain est quant à lui prévu à hauteur de 32,5 K€ pour cette année.
Enfin les prévisions relatives aux redevances versées dans le cadre de la distribution publique
d’électricité et de gaz s’établissent à 20,0 K€, soit un montant similaire à celui encaissé en 2025 (19,9
K€).
7) Recettes spécifiques (chapitre 77)
Aucune recette spécifique n’est prévue cette année.
8) Opération d’ordre (chapitre 002 et 042)
Elles comprennent le résultat de fonctionnement reporté (3,005 M€) issu de l’affectation du résultat anticipé, et l’amortissement des subventions d’équipements dont la contrepassation est inscrite en dépenses d’investissement (14,0 K€).
B) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget primitif 2026 s’élèvent à 25,071 M€ contre 24,577 M€ au Budget 2025 soit en évolution de + 2,01 % (+493,9 K€).
Par rapport au réalisé 2025, la proposition de budget 2026 s’établit à +3,23 % en dépenses réelles, causé principalement par les charges de personnel impactées par l’augmentation des cotisations CNRACL, les élections municipales et la participation employeur à la mutuelle des agents.
BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
01 1 CHA RGES A CARACTERE GENERA L 7 242 629,00 7 1 81 7 23,35 7 500 547 ,00 318 823,65 4,44% 257 918,00 3,56%
01 2 CHA RGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 862 156,00 12 7 23 043,53 1 3 266 818,00 5 43 7 7 4,47 4,27 % 404 662,00 3,1 5%
01 4 ATTENUATIONS DE PRODUITS 465 57 9,00 421 493,26 37 7 1 00,00 -44 393,26 -1 0,53% -88 47 9,00 -19,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURA NTE 3 592 801,00 3 590 491,35 3 546 340,00 -44 1 51 ,35 -1,23% -46 461 ,00 -1 ,29% 66 CHA RGES FINANCIERES 355 000,00 335 195,61 350 000,00 14 804,39 4,42% -5 000,00 -1 ,41%
67 CHA RGES EXCEPTIONNELLES 58 7 00,00 34 67 6,7 7 30 000,7 0 -4 67 6,07 -1 3,48% -28 699,30 -48,89%
24 57 6 865,00 24 286 623,87 25 07 0 805,7 0 7 84 181,83 3,23% 493 940,7 0 2,01% TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecart BP2 6 /CA2 5 Ecart BP2 6 /BUDGET2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 10
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Elles sont en légère hausse (+4,44 %) par rapport au CA 2025 et de +3,56 % par rapport au budget 2025. En effet, au-delà de l’inflation (1,3 % selon le projet de loi de finances 2026) appliquée sur certaines prestations et la revalorisation de certains contrats (transport, restauration scolaire, assurances, etc.). L’année à venir prévoit également un accompagnement à la rédaction du dossier concernant le classement de la forêt de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’UNESCO, et une étude sur l’aménagement global du site Damesme.
Les charges à caractère général comprennent :
- Les achats et variations de stocks (études, prestations de service, fluides, carburant, alimentation, fournitures),
- Les services extérieurs (contrats de prestations de service, locations, charges locatives, entretiens et réparations, maintenance, assurances …),
- Les impôts et taxes payés par la commune.
Le tableau ci-dessous, présente l’évolution des charges à caractère général par pôle et par service :
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Evolution des charges à caractère général
CA 2021 BP 2026 CA 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022
7 500 547
6 275 989
7 470 696
7 732 485
7 430 237 7 181 723
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Les évolutions par pôle sont détaillées ci-dessous :
Culture, Communication et Vie Locale
Les dépenses prévues au budget 2026 affichent une stabilité (-0,22%) par rapport à celles enregistrées en 2025. En détail, nous observons une diminution de l’enveloppe attribuée aux manifestations, notamment pour les festivités du 13 juillet (-15,6 K€) et pour l’organisation du forum des associations (-3,3 K€) qui aura lieu l’année prochaine sur la commune d’Avon. Aussi, nous enregistrons une diminution des crédits affectés au service du commerce (-4,8 K€) en raison de la reconduction anticipée du dispositif Belli’chèque en décembre 2025 pour cette année, mais aussi au niveau de la médiathèque (-3,4 K€) qui a enregistré des acquisitions d’ouvrage importantes en 2025 non reconduites au même niveau pour cette année.
Si les dépenses déjà existantes ont fait l’objet d’un ajustement au vu des besoins réels, de nouvelles actions sont prévues cette année au sein de ce pôle, notamment sur le service communication en lien avec l’organisation d’un vide grenier pour enfant (+4,0 K€), la diffusion du magazine municipal en version podcast (+3,5 K€) et l’accueil des nouveaux agents (+3,1 K€), mais également sur les projets culturels (+10,7 K€) avec l’organisation de l’évènement « les Impériales ». Les crédits affectés au conservatoire (18,3 K€), à l’école de dessin (7,2 K€) et aux collections patrimoniales (17,5 K€) sont similaires à ceux ouverts pour l’exercice 2025.
BUDGET CA 2025 BP
2025 provisoire 2026 € % € % Médiathèque 63 401,12 63 386,84 59 985,00 -3 416,12 -5,39% -3 401,84 -5,37%
Œuvres patrimoniales 16 455,88 10 599,21 17 450,00 994,12 6,04% 6 850,79 64,63%
Ecole de dessin 7 200,00 4 974,68 7 200,00 0,00 0,00% 2 225,32 44,73%
Conservatoire 18 880,00 18 876,08 18 254,00 -626,00 -3,32% -622,08 -3,30%
Service des Affaires Culturelles 39 890,00 33 301,94 38 700,00 -1 190,00 -2,98% 5 398,06 16,21%
Sous total Culture 145 827,00 131 138,75 141 589,00 -4 238,00 -2,91% 10 450,25 7,97%
Communication 95 580,98 69 599,43 81 605,00 -13 975,98 -14,62% 12 005,57 17,25%
Commerce 18 990,00 20 047,36 15 290,00 -3 700,00 -19,48% -4 757,36 -23,73%
Evenements et manifestations 379 189,94 408 691,48 389 600,00 10 410,06 2,75% -19 091,48 -4,67%
SOUS TOTAL CULTURE, COMMUNICATION
ET VIE LOCALE 639 587,92 629 477,02 628 084,00 -11 503,92 -1,80% -1 393,02 -0,22%
Cabinet du Maire et protocole 52 069,61 50 087,95 50 700,00 -1 369,61 -2,63% 612,05 1,22%
Finances 160 657,95 209 209,03 213 471,00 52 813,05 32,87% 4 261,97 2,04%
Informatique 232 724,48 229 148,65 219 300,00 -13 424,48 -5,77% -9 848,65 -4,30%
Jumelages 2 351,16 2 302,61 4 000,00 1 648,84 70,13% 1 697,39 73,72%
Marchés publics 188 006,31 182 926,62 257 960,00 69 953,69 37,21% 75 033,38 41,02%
Personnel 100 900,00 93 575,72 102 000,00 1 100,00 1,09% 8 424,28 9,00%
Services à la population 29 356,00 28 894,43 27 740,00 -1 616,00 -5,50% -1 154,43 -4,00%
Reprographie 20 654,00 20 651,30 19 025,00 -1 629,00 -7,89% -1 626,30 -7,88%
Secrétariat général 157 426,00 158 582,66 150 684,00 -6 742,00 -4,28% -7 898,66 -4,98%
SOUS TOTAL ADMINISTRATION GENERALE
- RESSOURCES 944 145,51 975 378,97 1 044 880,00 100 734,49 10,67% 69 501,03 7,13% Enseignement 112 650,00 87 873,20 113 470,00 820,00 0,73% 25 596,80 29,13%
Périscolaire 1 069 178,55 1 084 061,98 1 158 400,00 89 221,45 8,34% 74 338,02 6,86%
Sous total scolaire 1 181 828,55 1 171 935,18 1 271 870,00 90 041,45 7,62% 99 934,82 8,53%
Activités physiques et sportives 20 300,00 16 951,68 17 200,00 -3 100,00 -15,27% 248,32 1,46%
Maison Sport Santé 7 200,00 7 480,17 7 540,00 340,00 4,72% 59,83 0,80%
Sport 9 900,00 11 354,66 15 324,00 5 424,00 54,79% 3 969,34 34,96%
Sous total sports 37 400,00 35 786,51 40 064,00 2 664,00 7,12% 4 277,49 11,95%
Jeunesse 53 600,00 43 993,88 67 900,00 14 300,00 26,68% 23 906,12 54,34%
Centre de loisirs 205 600,00 202 750,63 211 600,00 6 000,00 2,92% 8 849,37 4,36%
SOUS TOTAL ENFANCE JEUNESSE
SPORTS 1 478 428,55 1 454 466,20 1 591 434,00 113 005,45 7,64% 136 967,80 9,42%
Développement durable 172 610,00 193 606,28 188 793,00 16 183,00 9,38% -4 813,28 -2,49%
Patrimoine 1 757 681,80 1 736 225,69 1 710 101,00 -47 580,80 -2,71% -26 124,69 -1,50%
Urbanisme 8 200,00 8 729,70 59 050,00 50 850,00 620,12% 50 320,30 576,43%
Voirie 1 484 105,00 1 453 938,11 1 493 600,00 9 495,00 0,64% 39 661,89 2,73%
Vie quotidienne des quartiers 694 800,00 673 194,52 709 940,00 15 140,00 2,18% 36 745,48 5,46%
SOUS TOTAL PATRIMOINE
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT
DURABLE
4 117 396,80 4 065 694,30 4 161 484,00 44 087,20 1,07% 95 789,70 2,36%
Police Municipale 63 069,40 56 706,86 74 665,00 11 595,60 18,39% 17 958,14 31,67%
SOUS TOTAL SECURITE ET TRANQUILITE
PUBLIQUE 63 069,40 56 706,86 74 665,00 11 595,60 18,39% 17 958,14 31,67%
TOTAL GENERAL 7 242 628,18 7 181 723,35 7 500 547,00 257 918,82 3,56% 318 823,65 4,44%
ECART BP26/BUDGET25 ECART BP26/CA25
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Enfance, Jeunesse et Sport
Le secteur scolaire, qui comprend l’enseignement et les activités périscolaires, prévoit pour 2026 une
dépense totale de 1,271 M€, montant supérieur au réalisé 2025 (+8,53 % soit + 99,9 K€). Cette
différence constatée provient principalement de l’augmentation des prix des marchés publics de
transport et d’achat de repas, mais aussi à l’augmentation du nombre d’enfant à transporter de l’école
du Bréau au restaurant scolaire de Saint-Merry / Saint-Honoré (une rotation de bus supplémentaire).
Des crédits sont également prévus pour le déplacement des écrans numériques interactifs dans le
cadre du déménagement à l’école Lagorsse.
Le centre de loisirs enregistre une hausse des dépenses en 2026 de l’ordre de 4,36 % par rapport au
réalisé 2025 (soit + 8,8 K€), elles aussi impactées par l’augmentation du coût du transport (+6,7 K€).
Les dépenses à destination de la jeunesse sont prévues en hausse par rapport au réalisé 2025 (+54,34
% par rapport au CA 2025, soit + 23,9 K€) en raison de la prévision d’accompagnement au BAFA de
jeunes (+11,0 K€) et aux premiers secours (+3,0 K€), ainsi que d’animations complémentaires prévues
dans le cadre de l’action « Bréau en mouvement » (+9,4 K€).
Enfin, le secteur du sport, qui regroupe le service des Sports, la pratique du sport scolaire et la Maison
Sport-Santé, prévoit des crédits en hausse par rapport à l’année dernière (+11,95 %, soit +4,3 K€) en
raison du remplacement de poteaux au city-stade du Bréau.
Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable
Les dépenses sont en hausse de 2,36 % (soit +95,8 K€) par rapport au réalisé 2025.
Le service du Patrimoine voit son budget en légère baisse de -1,50 % par rapport à l’année 2025 (-26,1 K€) qui avait enregistré une régularisation de tarification appliquée pour des prestations de nettoyage réalisées à la Médiathèque et dans des bâtiments scolaires réalisées en 2022 et 2023 (55,7 K€). Aussi, il est précisé que les prévisions de dépenses énergétiques n’anticipent à ce stade aucune variation majeure par rapport à l’année précédente.
Pour le secteur de la Voirie, les crédits prévus en 2026 sont supérieurs de +40,0 K€ comparé au réalisé 2025, notamment en raison de l’entretien du parc automobile, de la redevance à verser au délégataire de la DSP Stationnement, et des révisions de contrats, dont celui d’entretien des bornes amovibles (ajout de celle rue de Ferrare).
Concernant le service Vie Quotidienne des Quartiers, qui comprend notamment l’entretien des espaces verts, les dépenses sont prévues en hausse (+5,46% soit +36,7 K€) par rapport au CA 2025. En effet, des crédits supplémentaires ont été affectés à la propreté urbaine pour faire face au prix plus élevé du nouveau marché (+14,2 K€), à l’enlèvement et au traitement des déchets (+10,5 K€) pour d’une part prévoir la révision annuelle du contrat, et d’autre part programmer le nettoyage et le recyclage des matériaux du site de stockage des Glières. Enfin, des crédits complémentaires sont prévus pour l’entretien des espaces verts (+5,3 K€) et des aires de jeux (+5,1 K€).
Le service du Développement Durable affiche une baisse de -2,49 % (-4,8 K€) par rapport au réalisé 2025, car des crédits moins importants ont été prévus pour l’accompagnement à la réalisation d’un budget vert. Aussi, ce service prévoit notamment la réalisation d’actions en lien avec la charte Natura 2000, intégralement financées, et l’accompagnement à la rédaction du dossier à présenter pour classer la forêt de Fontainebleau au patrimoine de l’UNESCO.
Enfin les dépenses relatives au service Urbanisme, qui sont principalement des honoraires divers, sont reconduites à hauteur des prévisions de l’année précédente, mais intègrent une étude sur l’aménagement global du site Damesme (50,0 K€).
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Administration Générale
La hausse constatée des prévisions 2026 par rapport au réalisé 2025 (+7,13% soit +69,5 K€) s’explique par la hausse des cotisations d’assurance (+33,2 K€) et des frais liés au règlement d’un AMO à prévoir pour le renouvellement de la DSP d’exploitation du marché forain (+35 K€) prévu au service des marchés.
Aussi, nous enregistrons sur le service du Personnel des crédits plus importants affectés à la formation des agents (+14,6 K€), et sur le service Finances la participation municipale aux loyers des locaux mis à disposition des associations de la Croix Rouge et du vestiaire Saint Martin en année pleine (+8,2 K€).
Concernant le service informatique, le budget prévisionnel affiche une baisse de -9,8 K€ par rapport au réalisé 2025 suite à la rationalisation des lignes de télécommunication et la résiliation de certains abonnements téléphoniques et internet.
A noter aussi la réduction des prévisions du Secrétariat Général en raison de l’engagement sur 2025 des dépenses liées à la restauration des anciens registres (-4,8 K€) et l’achat de boite d’archives (-2,3 K€).
Sécurité publique
Les prévisions affichent une hausse (+31,67% soit +18,0 K€) par rapport à l’année 2025, s’expliquant principalement par l’augmentation des frais consacrés à la maintenance du système de vidéoprotection en prévision de l’augmentation du parc de caméras.
2) Charges de personnel (chapitre 012)
Les dépenses en lien avec les ressources humaines font l’objet d’une augmentation de 4,27% par rapport à l’exécution 2025. Cela représente un écart de 543,8 K€.
Cette augmentation budgétaire repose essentiellement sur :
les augmentations successives du taux de cotisation de la CNRACL (+ 163,8 K€ au titre de
2025, puis 122,0 K€ au titre de 2026, soit au total 285,8 K€),
la mise en place du volet Santé de la Protection Sociale Complémentaire, mesure règlementaire
au bénéfice des agents, budgétée à hauteur de 80 000€,
l'organisation des deux tours d'élections municipales, budgétée à hauteur de 50 000€,
l’évolution des carrières des agents (avancements d’échelon et avancements promotionnels).
3) Les atténuations de produits (chapitre 014)
Elles sont prévues pour un total de 377,1 K€ en 2026, et comprennent la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) estimée à 245,0 K€ en 2026 (241,8 K€ de réalisé au CA 2025), des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants (70,0 K€, montant inférieur au 143,5 K€ réalisé l’année dernière qui a enregistré des régularisations exceptionnelles), le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (27,1 K€, montant identique au réalisé 2025) ainsi que d’éventuels remboursements à effectuer aux usagers dans le cadre du stationnement (5,0 K€).
Aussi, il a été prévu cette année un montant de 30,0 K€ en prévision d’une potentielle hausse du prélèvement relatif au DILICO.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 14
4) Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Elles sont prévues en légère baisse (-1,29 %) par rapport à l’année précédente qui avait comptabilisé
d’importante régularisation de créances irrécouvrables et éteintes (29,7 K€ contre 5,0 K€ prévus au
BP 2026).
Par ailleurs, des crédits ont été prévus pour les indemnités des élus (254,4 K€), les dépenses informatiques gérées en nuage (133,3 K€) et d’éventuelles créances éteintes ou irrécouvrables (5,0 K€).
Plus en détail, ce chapitre inclut les dépenses suivantes :
Les subventions aux associations
La municipalité maintient son soutien au milieu associatif en reconduisant le montant versé en 2025, hors subvention exceptionnelle, soit 291,0 K€. Ce montant intègre la subvention complémentaire de 14,0 K€ pour des prestations en ville dans le cadre de l’organisation du festival Django Reinhardt.
La subvention d’équilibre au CCAS
La municipalité poursuit sa politique sociale en reconduisant le montant de subvention versée en 2025, soit 1,650 M€.
La subvention d’équilibre au Théâtre
Conformément aux objectifs définis dans la lettre de cadrage, elle est prévue stable par rapport au montant versé en 2025 pour s’établir à hauteur de 840,0 K€, témoignant, là aussi, des efforts de gestion et d’organisation entrepris au sein de cet équipement.
Les frais de scolarité des écoles privées.
Ils sont prévus à hauteur de 361,5 K€, montant quasi identique à celui enregistré en 2025 (360,9 K€).
5) Les charges financières (chapitre 66)
Comptabilisant les intérêts de la dette et les intérêts courus non échus (ICNE), elles sont en légère hausse (+4,42%), représentant une hausse de 14,8 K€ par rapport au CA 2025. Il est précisé que la prévision 2026 contient des intérêts de préfinancement dans le cadre de la levée du capital de 2,9 M€ intervenue en 2025 sur l’emprunt contracté auprès de la Banque des Territoires (8,4 M€ attribués au total).
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100ௗ000
200ௗ000
300ௗ000
400ௗ000
500ௗ000
Evolution des charges financières
CA 2021 BP 2026 CA 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022
350 000
454 585
285 366 310 813
357 542 335 196
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6) Les charges spécifiques (chapitre 67)
Elles s’élèvent à 30,0 K€ et permettront de faire face à d’éventuelles indemnités à verser et à des régularisations d’écritures comptables sur les années antérieures.
7) Virement à la section d’investissement (chapitre 023)
Il est prévu à hauteur de 4,651 M€, soit en progression de +39,88 % par rapport à celui budgété en 2025 (3,325 M€), et atteint son plus haut niveau depuis 2018. Cela témoigne ainsi de la volonté municipale à dégager des marges de manœuvre importantes au stade prévisionnel du budget pour financer au mieux le programme d’investissement.
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGETE CA CREDITS RAR BUDGET
2025 2025 NVX 2026 2025 PRIMITIF 2026 € % € %
13 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 63 934,60 0,00 0,00 163 934,60 1 63 934,60 163 934,60 - 0,00 0,00% 16 EMPRUNTS ET DETTES A SSIMILES 2 1 20 000,1 7 2 022 557 ,21 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00 32 442,7 9 1,60% -65 000,1 7 -3,07 %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 348 7 95,03 1 68 811 ,44 1 1 46 320,00 11 7 904,63 1 264 224,63 1 095 41 3,19 648,90% 915 429,60 262,45% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT V ERSEES 124 296,48 7 9 650,48 68 239,99 0,00 68 239,99 -1 1 410,49 -1 4,33% -56 056,49 -45,10%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830 1 14,65 2 206 085,14 1 257 47 8,00 51 8 1 86,44 1 7 7 5 664,44 -430 420,7 0 -1 9,51 % -1 054 450,21 -37 ,26%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 066 349,06 2 665 224,38 6 661 828,7 9 27 0 098,66 6 931 927 ,45 4 266 7 03,07 1 60,09% 865 57 8,39 1 4,27 % Sous total dépenses d'équipement (20/204/21 /23) 9 369 555,22 5 1 19 7 7 1,44 9 133 866,7 8 906 1 89,7 3 1 0 040 056,51 4 920 285,07 96,10% 67 0 501 ,29 7 ,16%
T OT AL DEPENSES REELLES D'I NVEST ISSEMENT 11 653 489,99 7 142 328,65 11 188 866,7 8 1 07 0 124,33 12 258 991,11 5 116 662,46 7 1,64% 605 501,12 5,20%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,58 1 4 47 9,00 14 000,61 0,00 14 000,61 -47 8,39 -3,30% -5 999,97 -30,00%
041 OPERATIONS PATRIMONIA LES 300 000,42 104 57 4,00 200 000,49 0,00 200 000,49 95 426,49 91 ,25% -99 999,93 -33,33%
TOTA L DEPENSES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 320 001 ,00 11 9 053,00 21 4 001,10 0,00 21 4 001 ,10 94 948,1 0 7 9,7 5% -1 05 999,90 -33,1 2%
001 RESULTAT REPORTE D'INV ESTISSEMENT 3 563 888,01 3 563 888,01 3 333 27 3,7 9 0,00 3 333 27 3,7 9 -230 61 4,22 -6,47 % -230 61 4,22 -6,47 %
T OT AL DEPENSES D'I NVEST ISSEMENT 15 537 37 9,00 10 825 269,66 14 7 36 141,67 1 07 0 124,33 15 806 266,00 4 980 996,34 46,01% 268 887 ,00 1,7 3%
Ecart BP2 6 /CA2 5 Ecar t BP26 /BUD25
Recettes d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RAR BUDGET
2 025 2 025 NV X 2026 2 025 PRIMITIF 2026 € % € %
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISA TIONS 3 61 1 1 53,85 0,00 600 000,00 3 01 1 1 53,85 3 61 1 1 53,85 3 61 1 1 53,85 - 0,00 0,00%
10 DOTATIONS,FONDS DIV ERS ET RESERV ES 2 848 1 7 8,00 2 893 068,68 1 898 034,27 0,00 1 898 034,27 -995 034,41 -34,39% -950 1 43,7 3 -33,36%
13 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 7 52 884,7 3 852 7 53,02 982 246,82 289 21 0,00 1 27 1 456,82 41 8 7 03,80 49,10% -481 427 ,91 -27 ,46%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 900 000,00 2 901 000,00 3 47 4 334,27 0,00 3 47 4 334,27 57 3 334,27 1 9,7 6% 57 4 334,27 19,80%
T OT AL RECET T ES REELLES D'I NVEST I SSEMENT 11 112 216,5 8 6 646 821,7 0 6 954 615,36 3 300 363,85 10 25 4 97 9,21 3 608 157 ,5 1 54,28% -85 7 237 ,37 -7 ,7 1%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000,42 1 04 57 4,00 200 000,49 0,00 200 000,49 95 426,49 91 ,25% -99 999,93 -33,33%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 800 000,00 7 40 600,1 7 7 00 000,02 0,00 7 00 000,02 -40 600,1 5 -5,48% -99 999,98 -12,50%
021 V IREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 325 162,00 0,00 4 651 286,28 0,00 4 651 286,28 4 651 286,28 - 1 326 124,28 39,88%
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 4 425 1 62,42 845 1 7 4,1 7 5 551 286,7 9 0,00 5 551 286,7 9 4 7 06 1 12,62 556,82% 1 1 26 1 24,37 25,45%
T OT AL RECET T ES D'INV EST I SSEMENT 15 537 37 9,00 7 491 995,87 12 505 902,15 3 300 363,85 15 806 266,00 8 314 27 0,13 110,98% 268 887 ,00 1,7 3%
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP2 6 /BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 16
A) Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissements prévues pour 2026 s’élèvent à 12,259 M€, restes à réaliser inclus.
1) Dépenses d’équipement (chapitres 20 à 23)
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Dépenses d'équipement 5 144 042 5 854 966 4 676 006 5 558 459 5 119 771 10 040 057
Dépenses gérées en AP/CP (6,587 M€)
Construction de l’école Lagorsse (5,300 M€)
Le chantier a débuté en janvier 2025 avec la destruction d’un ancien bâtiment jouxtant l’école. La
phase suivante, qui vise à construire une extension de l’école en lieu et place des éléments détruits,
aurait dû débuter en septembre 2025. Pour rappel, cette phase devait se clôturer à l’été 2026 pour
permettre une bascule des élèves des écoles Lagorsse dans la nouvelle extension. L’année scolaire
2026/2027 devait permettre la reconstruction de la partie maternelle et la rénovation de l’élémentaire
actuelle.
Or, la société de charpente bois titulaire de ce marché de travaux (construction des murs ossature bois
et de la charpente) ne peut plus honorer le planning de travaux initialement prévu suite à des erreurs
d’analyse de celui-ci. Ce décalage d’une entreprise dont l’activité est centrale dans le projet global, a
des incidences sur l’ensemble du projet.
Le groupe scolaire qui devait donc être livré à l’été 2027, ne devrait l’être finalement qu’en février
2028. Ce décalage entraine donc de fait une réinscription sur 2026 de dépenses prévues à hauteur de
2,8 M€, qui s’ajoute aux 2,5 M€ de crédits nouveaux prévus d’être consommés cette année.
Evolution en LED de l’éclairage public (420,0 K€)
Les crédits nouveaux prévus pour cette opération s’élèvent à 420,0 K€ pour 2026 comprenant le
passage en LED d’environ 10 armoires supplémentaires. A noter que la stratégie de déploiement sera
calée sur celle du système de vidéoprotection, où, pour des raisons de coût et d’esthétisme, l’objectif
est d’avoir un courant permanent dans les caméras et ainsi économiser les pack batteries.
A l’issue de cette troisième année de travaux, initiés en juillet 2024, le pourcentage de points lumineux
équipés LED s’élèverait à 67,8%. Les économies d’énergies déjà réalisées en 2024 et 2025 atteignent
en cumulé 231,0 K€.
BUDGETE CA CREDITS RAR BUDGET
2025 2025 NVX 2026 2025 PRIMITIF 2026 € % € %
13 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 63 934,60 0,00 0,00 163 934,60 1 63 934,60 1 63 934,60 - 0,00 0,00%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 120 000,1 7 2 022 557 ,21 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00 32 442,7 9 1,60% -65 000,17 -3,07 %
20 IMMOBILISA TIONS INCORPORELLES 348 7 95,03 168 811 ,44 1 1 46 320,00 11 7 904,63 1 264 224,63 1 095 41 3,1 9 648,90% 915 429,60 262,45%
204 SUBV ENTIONS D'EQUIPEMENT V ERSEES 124 296,48 7 9 65 0,48 68 239,99 0,00 68 239,99 -11 410,49 -1 4,33% -56 056,49 -45 ,10%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830 11 4,65 2 206 085,14 1 257 47 8,00 518 186,44 1 7 7 5 664,44 -430 420,7 0 -1 9,5 1 % -1 054 450,21 -37 ,26%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 066 349,06 2 665 224,38 6 661 828,7 9 27 0 098,66 6 931 927 ,45 4 266 7 03,07 160,09% 865 57 8,39 1 4,27 %
Sous total dépenses d'équipement (20/204/21/23) 9 369 55 5,22 5 1 19 77 1,44 9 133 866,7 8 906 1 89,7 3 10 040 056,51 4 920 285,07 96,1 0% 67 0 5 01 ,29 7 ,1 6%
T OT AL DEPENSES REEL LES D'I NVEST ISSEMENT 11 653 489,99 7 142 328,65 11 188 866,7 8 1 07 0 124,33 12 258 991,11 5 116 662,46 7 1,64% 605 501,12 5,20%
Ecar t BP26 /CA2 5 Ecart BP2 6/BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 17
Vidéoprotection (866,8 K€)
En ce début d’année 2026, la partie opérationnelle de la phase 1 du déploiement de la vidéoprotection
est toujours en cours. Elle se traduit par le déploiement progressif d’une fibre communale permettant
de raccorder 10 bâtiments municipaux et d’installer 9 nouvelles caméras dans des secteurs jusqu’ici
non équipés, tout en interconnectant les caméras existantes afin de renforcer la résilience et la fiabilité
globale du système.
Cette phase 1 sera immédiatement suivie par le lancement de la phase 2, qui permettra de finaliser le
déploiement de la fibre communale sur l’ensemble du territoire, de raccorder les 16 derniers bâtiments
municipaux et d’installer 15 nouvelles caméras supplémentaires.
L’année 2026 sera également marquée par une évolution majeure avec la création du Centre de
Supervision Urbain (CSU) définitif et équipé de quatre grands écrans muraux. Ce CSU constitue le
cœur opérationnel du dispositif de vidéoprotection : il permet une exploitation centralisée, en temps
réel, des images issues de l’ensemble des caméras, améliore les capacités de supervision, de réactivité
et de coordination des services, et renforce ainsi l’efficacité opérationnelle des polices municipale et
nationale.
Dépenses gérées hors AP/CP (3,453 M€)
Le total des dépenses gérées hors AP/CP s’élève à 3,453 M€, incluant 906,2 K€ de restes à réaliser.
Vous retrouverez ci-dessous les principales dépenses d’équipement hors AP/CP réparties par politique
publique pour l’année 2026 :
Enfance et Education (442,4 K€)
Réaménagement de l’aire de jeu (130,0 K€), et installation d’un nouveau grillage (15,0 K€) à la Maison de l’Enfance
Réfection des couvertures des écoles du Bréau (100,0 K€) et Saint-Merry (20,0 K€) Divers travaux au sein de l’école Saint-Merry dont pose de films thermiques (32,5 K€)
Installation de brises soleil orientables (37,5 K€)
Sécurisation Maison de l’enfance (20,1 K€)
Travaux sur le réseau de chauffage à prévoir dans le cadre du contrat P3 (19,3 K€) Remplacement de l’éclairage par des LED, pose de petites cloisons dans les sanitaires et création d’une pergola à l’école La Cloche (16,0 K€)
Remplacement du système d’alarme et création de chalets à l’école Saint-Honoré (12,0K€)
Remplacement de l’alarme intrusion à l’école Paul Jozon (7,5 K€)
Sports et Jeunesse (254,0 K€)
Règlement de la maîtrise d’œuvre du projet skate-park (107,2 K€), Aménagement locaux Jeunes, dont installation d’une cuisine et poursuite du renouvellement du mobilier (15,5 K€)
Achat de filet de protection pour le city-stade et peinture de la structure (22,5 K€) Travaux de rénovation de l’aire de jeux (18,3 K€), installation d’un système d’arrêt d’urgence (5,0 K€) et acquisition de mobilier (5,0 K€) au centre de loisirs Installation de sols souples et rénovation d’aires de jeux (36,6 K€), Travaux divers et achat de tapis dojo pour les gymnases (14,7 K€) Achat de matériels divers pour l’école multisport (6,2 K€)
Travaux sur le réseau de chauffage à prévoir dans le cadre du contrat P3 (3,1 K€)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 18
Culture et patrimoine (991,5 K€)
Démarrage de la tranche 2 des travaux de renouvellement des huisseries du bâtiment de la Mission (480,0 K€), et achèvement de la tranche 1 (194,4 K€)
Subvention d’investissement au budget annexe du Théâtre (68,2 K€) Traitement des remontées capillaires (40,0 K€) et travaux divers, dont SSI (33,0 K€) à l’église Saint-Louis
Travaux SSI (22,4 K€), achats d’ouvrage (21,7 K€), de mobilier (16,3 K€) et d’un brasseur d’air (5,0 K€) pour la Médiathèque
Aménagement du hall du conservatoire (7,5 K€), et poursuite du développement du parc instrumental (10,0 K€)
Remplacement fenêtre et chaudière sur le site de la Médiation (10,0 K€), Acquisition de mobiliers (5,0 K€) et d’un récupérateur d’eau (2,5 K€) pour l’école de dessin
Provision pour la réalisation d’une fresque (10,0 K€)
Espaces publics et aménagements (843,9 K€)
Solde de la piétonisation de la rue de Ferrare (79,3 K€)
AMO dans le cadre du renouvellement de la DSP stationnement (40,0 K€), Travaux d’accessibilité réalisés sur diverses voiries, conformément au plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (40,0 K€),
Achat de mobiliers urbains (34,9 K€) et mise aux normes du système de sécurité incendie (10,0 K€),
Démolition de serres au square Joséphine (30,0K€)
Végétalisation de divers sites (26,7 K€)
Création d’une ventilation fontaine Place de la République (14,3 K€) Relevés topographiques (10,0 K€) et signalisation routière (10,0 K€) Achats et installation d’aires de jeux (10,0 K€)
Achat de matériel voirie (5,0 K€) et espaces verts (5,0 K€)
Mise en place d’un contrôle d’accès au parking rue d’Avon (7,5 K€) Etude relative à la création d’un point d’apport volontaire enterré quartier Ferrare (5,0 K€)
Enfin, une enveloppe de 443,1 K€ sera affectée à la réfection de voiries.
Commerce et animation locale (121,6 K€)
Travaux d’étanchéité (33,8 K€) et pose d’une porte en aluminium (8,2 K€) et travaux de chauffage P3 (15,6 K€) à la Maison des associations
Acquisition de dispositifs anti-bélier (30,0 K€)
Remise en état des réseaux électriques et d'illuminations 12,0 K€) Achat de motifs d’illumination (14,0 K€)
Remplacement matériels divers pour le service Manifestations (7,0 K€)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 19
Services généraux (781,7 K€)
Provision pour l’acquisition d’un pavillon sur le site Damesme (120,0 K€) Dépenses de logiciels, systèmes et réseaux (98,0 K€)
Acquisition de deux nouveaux véhicules (70,0 K€)
Travaux de rénovation sur le parc de logements (62,2 K€)
Travaux revêtements mur et sols au 43, boulevard Joffre (42,4 K€) AMO dans le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique (40,0 K€) Remplacement système d’aspiration obligatoire pour la menuiserie du centre technique municipal (35,0 K€)
Acquisition d’un nouvel ossuaire pour le cimetière communal (25,0 K€) et sécurisation du mur périphérique (9,0 K€)
Travaux de rénovation du réfectoire du personnel (30,0 K€)
Réalisation de travaux en régie sur divers sites (30,0 K€),
Achèvement des travaux effectués dans les locaux de la police municipale (29,6 K€) Achats de mobilier divers services (16,8 K€)
Matériels et travaux divers sites (39,0 K€)
Achat d’outillage pour le service Patrimoine (15,0 K€).
Travaux de mise en conformité des SSI sur différents sites (20,0 K€) Remplacement des portes en bois (6,5 K€) et mise en place d’un contrôle d’accès (5,0 K€) à l’Hôtel de Ville
Travaux d’entretien des réseaux de chaleur liés au contrat P3 (8,7 K€) Extension de l’alarme intrusion aux Halles des Glières (5,0 K€)
Sécurité et tranquillité publique (18,1 K€)
Achat d’équipements (armes, caméras piétonnes, casques, boucliers, holster et menottes) à destination des policiers municipaux (18,1 K€),
2) Emprunts et dettes (chapitre 16)
Le montant à prévoir pour le remboursement du capital de la dette s’élève à 2,050 M€. Il est précisé
que l’amortissement du capital de l’emprunt contracté auprès de la Banque des Territoires
n’interviendra qu’à partir de 2029.
Aussi, une somme de 5,0 K€ est prévue pour le remboursement des cautions des logements.
Enfin, il est prévu au chapitre 13, en restes à réaliser, le reversement à Engie d’une subvention
perçue pour leur compte en provenance de la Région dans le cadre du projet Biomasse (163,9 K€).
3) Les opérations d’ordre
Des opérations patrimoniales, comptabilisées au chapitre 041, sont inscrites à hauteur de 200,0 K€. Elles portent sur l’amortissement des frais d’étude, qui permettront d’une part de répondre aux exigences de la Chambre Régionale des Comptes en matière de gestion de l’actif, et d’autre part de percevoir du FCTVA pour ces dépenses identifiées.
Les transferts entre sections (en dépenses), au chapitre 040, s’élèvent à 14,0 K€ pour l’amortissement des subventions perçues. Elles sont équilibrées en dépenses et en recettes sur les deux sections.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 20
B) Recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissements prévues pour 2026 s’élèvent à 10,255 M€, restes à réaliser inclus.
1) Les dotations d’investissement (chapitre 10)
Ce chapitre comptabilise notamment :
La taxe d’aménagement, évaluée à 80,0 K€ pour 2025, est prévue en baisse par rapport à 2025 (133,7 K€ de réalisé) laquelle a enregistré une recette importante de la part des Foyers de Seine et Marne dans le cadre de la restructuration de son parc immobilier situé rue des Mésanges.
Le FCTVA, est estimé à 715,0 K€ au vu du niveau des dépenses d’équipement réalisées en 2025.
L’affectation du résultat de fonctionnement au financement de la section d’investissement pour un montant de 1,103 M€.
2) Les subventions d’investissement (chapitre 13)
Ce chapitre intègre l’attribution de compensation versée par la CAPF, dont le montant est inchangé par rapport à 2025 (101,1 K€), et les subventions d’équipement versées par différents financeurs (Etat, Région, Département, etc.) dont le montant total à percevoir est estimé à hauteur de 881,1 K€.
Les principaux financements attendus sont repris ci-dessous :
Etat DRAC Région Département CAPF TOTAL
Piétonisation rue de
Ferrare 100 000 € 100 000 € Remplacement
fenêtre bâtiment de la
Mission
96 000 € 64 213 € 90 000 € 5 000 € 255 213 €
Vidéoprotection 147 000 € 100 000 € 70 000 € 317 000 €
Achat véhicule PM 19 235 € 19 235 €
Rénovation éclairage
public 64 670 € 125 000 € 189 670 €
TOTAL 211 670 € 389 213 € 179 235 € 5 000 € 881 118 €
A noter que des restes à réaliser prévus (289,2 K€ au total) correspondent à des demandes de versement de subventions réalisées dans le cadre de la construction de l’école Lagorsse (150,0 K€ - Etat), du remplacement des menuiseries du bâtiment de la Mission (64,2 K€ - Région) et de la modernisation de l’éclairage public (75,0 K€ - Région).
BUDGETE CA CREDITS RAR BUDGET
2 025 2 025 NVX 2026 2 025 PRIMITIF 2026 € % € %
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 611 153,85 0,00 600 000,00 3 01 1 153,85 3 61 1 1 53,85 3 61 1 1 53,85 - 0,00 0,00%
10 DOTA TIONS,FONDS DIV ERS ET RESERVES 2 848 1 7 8,00 2 893 068,68 1 898 034,27 0,00 1 898 034,27 -995 034,41 -34,39% -950 143,7 3 -33,36%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 7 52 884,7 3 852 7 53,02 982 246,82 289 21 0,00 1 27 1 456,82 41 8 7 03,80 49,10 % -481 427 ,91 -27 ,46%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 900 000,00 2 901 000,00 3 47 4 334,27 0,00 3 47 4 334,27 57 3 334,27 1 9,7 6% 57 4 334,27 19,80%
T OT AL RECET T ES REELL ES D'INVEST ISSEMENT 11 112 216,58 6 646 821,7 0 6 954 615,36 3 300 363,85 10 254 97 9,21 3 608 15 7 ,51 54,28% -857 237 ,37 -7 ,7 1%
Ecart BP26 /CA2 5 Ecart BP2 6 /BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 21
3) L’emprunt (chapitre 16)
Il est inscrit au budget primitif 2026 un emprunt d’équilibre de 3,469 M€.
Il est rappelé que la Ville a contracté, avec la Banque des Territoires, un emprunt à des conditions
intéressantes en termes de taux (livret A + 0,4 %, soit actuellement 1,7 % + 0,4% = 2,1 %) et de durée
(25 ans) comparées aux conditions actuelles du marché (taux moyen constaté de 3,40% sur 25 ans).
Néanmoins, il est rappelé que l’emprunt prévisionnel n’a pas vocation à être automatiquement
contracté, et que les fonds complémentaires ne seront levés qu’en cas de besoin avéré de trésorerie.
Aussi, une somme de 5,0 K€ est prévu sur ce chapitre au cas où de nouveaux locataires seraient
amenés à occuper un logement ou un local communal (caution).
4) Produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024)
En 2026 est prévue la cession du site Notre dame du Bon-Secours, estimée à 600,0 K€.
Aussi, sont prévues en restes à réaliser sur ce chapitre les cessions des locaux du 12-14 rue du château,
et du 193, 238 et 242 rue Grande.
5) Opérations d’ordre (chapitre 021, 040 et 041)
En opération d’ordre sont inscrits le virement en provenance de la section de fonctionnement (4,651
M€ au chapitre 021), la contrepassation des amortissements de dépenses (700,0 K€ au chapitre 040)
et les écritures d’amortissement des frais d’étude (200,0 K€ au chapitre 041).
Encours de la dette
En tenant compte de la levée de fonds réalisée l’année dernière à hauteur des prévisions budgétaires (2,9 M€), l’encours de dette au 1er janvier 2026 s’élève à 20 243 796,93 €. En fin d’exercice, il s’élèverait à 21 665 379,91 € en cas de levée totale de l’emprunt prévu au budget (3,469 M€).
Les épargnes de gestion
L’épargne nette en 2026 reste donc positive au stade prévisionnel et est estimée au minimum à 282,7 K€, en considérant que les recettes de fonctionnement ont été proposées avec prudence.
Aussi, nous constatons que la capacité de désendettement s’établit à 9,29 ans, et se situe bien en dessous du seuil critique fixé à 12 ans, témoignant ainsi le financement maitrisé par la Ville de ces investissements.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Recettes Réelles de fonctionnement
(hors cessions et report résultat) 23 094 974 25 223 007 25 118 765 27 500 883 27 641 695 27 403 555
Dépenses Réelles de fonctionnement 21 213 051 23 037 625 23 795 315 24 296 541 24 286 624 25 070 806
Epargne brute 1 881 923 2 185 383 1 323 450 3 204 342 3 355 071 2 332 749
Remboursement dette en capital 1 843 053 2 116 535 2 007 461 1 978 856 2 022 208 2 050 000
Epargne nette 36 869 66 848 -684 011 1 225 487 1 332 864 282 749
Encours dette au 31/12 17 851 221 20 851 221 18 787 716 19 366 004 20 243 797 21 665 380
Capacité de désendettement 9,49 9,54 14,20 6,04 6,03 9,29
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 22
IV – LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE
L’activité du Théâtre s’articule autour de sept volets principaux :
PROGRAMMATION :
A chaque saison, d’octobre à juin, le Théâtre propose une programmation pluridisciplinaire et éclectique, pensée pour toucher le public le plus large possible, avec une attention particulière portée à la jeunesse, par des propositions adaptées à chaque âge, et envers les familles du territoire. Elle s’attache aussi à proposer des spectacles hors-les-murs pour aller au-devant des publics, notamment éloignés ou empêchés. Cette programmation fait aussi écho à la vie évènementielle et culturelle nationale et municipale pour inclure le Théâtre dans une dynamique plus large (Nuit de la lecture, Printemps des Poètes, Naturiales, Journées Européennes du Patrimoine, les Impériales de Fontainebleau, Halloween, Noël...).
MEDIATION CULTURELLE :
La programmation est accompagnée par des médiations déclinées sous divers dispositifs pour renforcer l’expérience et la compréhension du spectacle vivant, avec une attention particulière pour les publics empêchés ou éloignés de la culture.
Programme d’actions autour des spectacles pour en favoriser l’approche et augmenter « l’expérience de spectateur » (bords de scène, répétitions publiques, rencontres avec auteurs, scénaristes, metteurs en scènes, comédiens, chanteurs, musiciens…),
Valorisation du bâtiment dans son aspect patrimonial : histoire, architecture, particularités ; expliquer le fonctionnement d’un théâtre : conception du bâtiment, métiers, activités du lieu ; faire connaître le théâtre en tant que discipline artistique : histoire, métiers… (visites du Théâtre),
Promotion de l’activité et de l’offre du Théâtre (présentation de la saison, forum des associations, accueil des étudiants, temps forts, spectacle hors-les-murs…).
Pour les publics empêchés / éloignés, des dispositifs spécifiques sont mis en place : présentation de la saison à la demande, au sein de l’établissement ; visite du Théâtre sur mesure en fonction du public accueilli ; venue des artistes dans les établissements ; Brigades d’Action Culturelles (BAC) : petites formes de spectacle vivant nomades, proposées directement dans les établissements.
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE :
Le Théâtre porte un programme d’ actions d’éducation artistique et culturelle favorisant l’accès des élèves du territoire à la culture par la fréquentation des lieux, des œuvres et des acteurs de la vie artistique d’un théâtre et leur ouverture aux pratiques culturelles et artistiques : présentation de la saison et des médiations au mois de juin aux enseignants ; programmation de représentations réservées au public scolaire (primaire et secondaire) en semaine à des horaires adaptés ; visites du Théâtre et atelier pratique (jeu, danse ou écriture théâtrale) ; rencontre des équipes artistiques en résidence ou en représentation au Théâtre (bords de scène, rencontres, répétitions ouvertes), visite de la médiatrice du Théâtre ou des artistes en classe, autour d’un projet théâtral ou avant de se rendre à une représentation…
A noter que ces dispositifs, qui composent une offre « d’école du spectateur », sont déployés in extenso avec la classe « théâtre à l’école » porté par l’école St Merry où les élèves bénéficient de 2h de pratique théâtrale hebdomadaires en classes de cm1 et cm2, incluant les élèves ULIS.
Dispositifs particuliers :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 23
- La Brigade d’Intervention Poétique : déployée pendant le Printemps des Poètes dans les collèges, lycées et établissements d’enseignements spécialisés. Ces brigades sont composées de deux comédiens qui assurent, chaque matin pendant une semaine, un « choc poétique » aux élèves d’une même classe. Ce choc sensible et brut, sans explications, amène à se connecter aux émotions ressenties face au texte et au jeu, et à ainsi à « vivre » la poésie.
- La grande dictée : proposée tous les ans pendant le printemps des poètes aux publics scolaires et éloignés (notamment seniors). Les publics se retrouvent autour de ce défi lors d’une dictée théâtralisée portant sur la thématique du Printemps des Poètes.
- Médiation de « saison » : construite autour de la saison en partenariat avec les autres services culturels municipaux, les médiations de saison sont conçues comme une proposition au long cours plongeant le public dans l’acte de création. Les publics participants sont mixtes : séniors, patients de l’hôpital, scolaires, élèves d’établissements spécialisés... Le dispositif évolue chaque année.
SOUTIEN A LA CREATION :
Le Théâtre municipal est engagé dans le soutien à la création artistique pour renforcer et sauvegarder le dynamisme culturel du territoire tout en permettant l’ancrage des créations et pratiques culturelles dans celui-ci par le tissage de liens entre les artistes et le public.
Mise à disposition du lieu et de l’équipe technique : création, fin de création, répétitions, tournage d’un teaser... apporter aux artistes un soutien grâce aux espaces, au matériel et aux compétences des équipes municipales.
Rencontre avec les publics : faciliter les échanges entre les artistes et les publics. Ancrer leur création dans le territoire grâce au lien particulier développé avec le public. Mobiliser les publics autour du dynamisme artistique de leur territoire.
Soutien financier à la création et soutien à la diffusion.
LIEU DE COOPERATION CULTURELLE :
Le Théâtre est aussi un lieu ressource pour le territoire, à la croisée de nombreux projets : accueil des associations, des établissements scolaires, de l’école internationale de comédiens et musiciens FONACT. Il est acteur de nombreuses coopération (Château, Écoles d’Arts Américaines, Labopéra de Seine-et-Marne, SamSam festival, festival Django Reinhardt, Médiathèque, Conservatoire, CCAS...).
ACTIONS DE RAYONNEMENT :
Le Théâtre de Fontainebleau fait partie d’un maillage culturel assez lâche en matière de spectacle vivant. Il rayonne culturellement par la fréquentation des publics d’autres communes environnantes dans le cadre de sa programmation, mais s’attache également à nourrir le territoire en accueillants toutes les écoles qui en font la demande pour des visites et pour assister à des représentations, mais aussi par la programmation des Brigades d’Actions Culturelle dans les établissements de sa zone d’influence, définie en complémentarité des autres acteurs de diffusion du spectacle vivant (Melun, Montereau, Nemours et Avon (à la réouverture de la salle la Maison dans la vallée).
MISES A DISPOSITION DES ESPACES :
En parallèle de son activité culturelle, les espaces du Théâtre sont très régulièrement mis à disposition pour des évènements variés, organisés par des tiers aux profils extrêmement divers. Cela nécessite également la mobilisation de personnels supplémentaires (vacataires, personnel de sécurité, agents d’entretien). En 2024, les mises à dispositions représentent 55% du temps de fonctionnement du Théâtre (fermé l’été).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 24
A) Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse par rapport au réalisé 2025 (+23,64 %) en raison de
l’évolution des frais de personnel (transfert GUSO) et du prix de certaines prestations, mais surtout
du virement à destination de la section d’investissement qui s’élève à 126,1 K€ (2,2 K€ prévu en 2025).
Aussi, nous constatons que les dépenses affectées à la programmation des artistes ont été reconduites à hauteur du budget primitif 2025 (278,7 K€).
Les recettes de fonctionnement sont elles aussi prévues en hausse par rapport au CA 2025 (+8,40%),
principalement en raison du résultat reporté de l’exercice précédent qui s’élève à 144,1 K€ et résulte
des efforts de gestion entrepris au cours de l’année 2025 qui ont permis de dégager un résultat
supérieur à celui de l’année précédente (24,7 K€ prévus au BP 2025). A noter que le versement de la subvention en provenance de la Ville (840,0 K€) est désormais comptabilisé au chapitre 74 (et non
77).
Ainsi, il est proposé d’adopter en section de fonctionnement un budget équilibré à hauteur de
1,267 M€.
Dépenses de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
01 1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 503 41 7 ,00 47 5 357 ,26 500 940,00 25 582,7 4 5,38% -2 47 7 ,00 -0,49%
01 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 586 491,59 47 5 380,49 564 400,00 89 019,51 1 8,7 3% -22 091,59 -3,7 7 %
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 42 340,00 41 645,7 6 40 610,00 -1 035,7 6 -2,49% -1 7 30,00 -4,09%
66 CHARGES FINANCIERES 1 4 000,00 12 386,09 9 000,00 -3 386,09 -27 ,34% -5 000,00 -35,7 1 %
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 00,00 0,00 1 000,00 1 000,00 - 300,00 42,86%
1 146 948,59 1 004 769,60 1 115 950,00 111 180,40 11,07% -30 998,59 -2,7 0%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 000,00 20 020,28 25 000,1 7 4 97 9,89 24,87 % -1 999,83 -7 ,41 %
023 V IREMENT A LA SECTION D'INV ESTISSEMENT 2 206,41 0,00 126 1 1 5,83 1 26 1 15,83 - 1 23 909,42 561 5,88%
29 206,41 20 020,28 151 1 1 6,00 131 095,72 654,81 % 1 21 909,59 41 7 ,41 %
1 17 6 155,00 1 024 7 89,88 1 267 066,00 242 27 6,12 23,64% 90 911,00 7 ,7 3%
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP2 6 /BUD2 5
TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL DEPENSES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 € % € %
70 PRODUITS DE SERV ICES, DU DOMAINE & V ENTES DIVERSES 209 000,00 202 633,47 1 94 000,00 -8 633,47 -4,26% -1 5 000,00 -7 ,1 8%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 4 000,00 7 4 000,00 900 000,00 826 000,00 11 1 6,22% 826 000,00 11 1 6,22%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 2 000,00 15 066,85 29 000,7 1 1 3 933,86 92,48% 17 000,7 1 1 41,67 %
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 856 500,15 852 500,00 0,00 -852 500,00 -100,00% -856 500,1 5 -100,00%
1 151 500,15 1 144 200,32 1 123 000,7 1 -21 199,61 -1,85% -28 499,44 -2,47 %
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
002 Résultat reporté 24 654,85 24 654,85 1 44 065,29 1 1 9 41 0,44 484,33% 1 1 9 410,44 484,33%
1 17 6 155,00 1 168 855,17 1 267 066,00 98 210,83 8,40% 90 911,00 7 ,7 3% T OT AL RECET T ES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP2 6 /BUD2 5
TOTAL RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 25
B) Section d’investissement
Les dépenses d’investissement sont prévues en hausse par rapport au CA 2025 (+ 255,9 K€), notamment au vu des nouveaux investissements prévus ci-dessous :
Travaux de mise en accessibilité du parvis du théâtre (50,0 K€),
Rénovation des toilettes Richelieu (50,0 K€)
Début du remplacement des projecteurs par de l’éclairage LED (50,0 K€),
Acquisition de matériels scéniques (30,5 K€)
Création d’un isolant coupe-feu sous la scène (20,0 K€) et modification du système de
détection incendie (15,0 K€)
Remplacement de la porte de la chaufferie (20,0 K€)
Travaux liés au contrat d’entretien P3 (6,5 K€)
Mise en place d’un contrôle d’accès (5,0 K€)
A noter aussi l’inscription d’un montant de 46,8 K€ en restes à réaliser, comprenant 35,6 K€ de
dépenses liées aux travaux sur le parvis.
Par ailleurs, une somme de 42,3 K€ est prévue au chapitre 16 pour rembourser le capital des emprunts
contractés par le Théâtre.
En recettes d’investissement sont comptabilisées l’excédent d’investissement reporté (103,7 K€) et des subventions d’investissement (88,2 K€), notamment en provenance de la Région pour le financement
à 40% de l’éclairage LED (20,0 K€), et de la Ville pour le financement travaux du parvis (68,2 K€),
ainsi que le virement en provenance de la section de fonctionnement (126,1 K€).
Par ailleurs, le capital restant dû (CRD) s’élève à 210,0 K€ au 1er janvier 2026 et s’établirait à 173,7 K€
en fin d’exercice. A ce stade, il n’est pas prévu de contracter de nouveaux emprunts cette année sur le
budget annexe du Théâtre.
Au final, la section d’investissement s’établit donc à hauteur de 343,1 K€, en dépenses et recettes.
Dépenses d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RAR BP
2025 2025 NVX 2026 2025 2026 € % € %
1 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 51 7 50,00 51 21 7 ,87 42 295,03 0,00 42 295,03 -8 922,84 -1 7 ,42% -9 454,97 -1 8,27 %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 680,00 0,00 0,00 680,00 680,00 680,00 - 0,00 0,00%
21 IMMOBILISA TIONS CORPORELLES 17 7 230,00 35 91 1 ,7 3 204 000,00 46 07 9,97 250 07 9,97 21 4 1 68,24 596,37 % 7 2 849,97 41 ,1 0%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 5 000,00 0,00 50 000,00 0,00 5 0 000,00 50 000,00 - 35 000,00 233,33%
TOTAL DEPENSES REELLES D'INV ESTISSEMENT 244 660,00 87 1 29,60 296 295,03 46 7 59,97 343 05 5,00 255 925,40 293,7 3% 98 395,00 40,22%
040 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT
ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
001 RESULTA T REPORTE D'INV ESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
T OT AL DEPENSES D'INVEST ISSEMENT 244 660,00 87 129,60 296 295,03 46 7 59,97 343 055 ,00 255 925,40 293,7 3% 98 395,00 40,22%
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP26 /BUD2 5
Recettes d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RAR BP 2 025 2 025 NVX 2026 2 025 2 026 € % € %
1 0 DOTA TIONS,FONDS DIVERS ET RESERV ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
1 3 SUBVENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 24 295,7 4 7 9 650,48 88 239,99 0,00 88 239,99 8 589,5 1 1 0,7 8% -36 055,7 5 -29,01 % 1 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 -
TOTAL RECETTES REELLES D'INV ESTISSEMENT 1 24 295,7 4 7 9 650,48 88 239,99 0,00 88 239,99 8 589,5 1 1 0,7 8% -36 055,7 5 -29,01 %
040 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT
ENTRE SECTIONS 27 000,00 20 020,28 25 000,17 0,00 25 000,1 7 4 97 9,89 24,87 % -1 999,83 -7 ,41 %
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 206,41 0,00 1 26 1 1 5,83 0,00 1 26 11 5,83 1 26 11 5,83 - 1 23 909,42 561 5 ,88%
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 29 206,41 20 020,28 1 51 1 1 6,00 0,00 1 51 1 1 6,00 1 31 095,7 2 654,81 % 1 21 909,5 9 41 7 ,41%
001 RESULTA T REPORTE D'INV ESTISSEMENT 91 1 57 ,85 91 157 ,85 1 03 699,01 0,00 1 03 699,01 0,00 0,00% 0,00 0,00%
T OT AL RECET T ES D'INVEST ISSEMENT 244 660,00 190 828,61 343 055,00 0,00 343 055 ,00 152 226,39 7 9,7 7 % 98 395,00 40,22%
Ecart BP2 6/CA2 5 Ecart BP26 /BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 Fontainebleau
Points n°1.4 et 1.5
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 février 2026
Présentation brève et
synthétique
Budget Primitif
2026
Budget principal Ville
et
Budget annexe du Théâtre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 2
Les Budgets primitifs (BP) 2026 de la Ville et du budget annexe du théâtre municipal sont
soumis au vote du Conseil municipal en séance du 09 février 2026. Le Débat d’orientation
budgétaire s’est tenu le 15 décembre 2025.
Données générales de contexte
Concernant le contexte économique international, la croissance mondiale devrait subir un
léger ralentissement, à 2,9 % en 2025 et 2,8 % en 2026, après 3,0 % en 2024. Cela reste une
performance remarquable alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par
les droits de douane de l’administration américaine dont les effets ne sont pas encore
pleinement ressentis, ainsi que les tensions géopolitiques élevées avec la Russie, le Moyen-
Orient et désormais le Groenland.
L’inflation dans la zone euro poursuit sa décrue régulière. En septembre 2025, elle s’est
établie à 2,2% sur un an, contre 2,0% en juin 2025. Cette baisse, amorcée depuis plus d’un
an, résulte à la fois du reflux des prix de l’énergie, de la normalisation des chaînes
d’approvisionnement et du ralentissement de la demande intérieure
Au troisième trimestre 2025, la croissance du PIB français s’est accélérée à +0,5 % par
rapport au trimestre précédent, après +0,3 % au deuxième trimestre. Cette performance,
supérieure aux attentes, marque une légère reprise de l’activité économique, portée
essentiellement par les exportations et par un regain d’investissement des entreprises.
L’investissement des ménages reste lui aussi modéré, limitant la vigueur de la reprise
domestique
Sur le front des prix, l’inflation poursuit sa décélération. En septembre 2025, l’indice des prix
à la consommation a progressé de +1,2 % sur un an, selon l’INSEE.
Priorités du budget
Les priorités municipales définies pour le mandat ont pour objectif de répondre aux attentes des Bellifontains à travers :
• Une ville dynamique et animée où il fait bon vivre,
• Un patrimoine bâti et non bâti valorisé et entretenu,
• Une ville et une agglomération qui travaillent en pleine harmonie, • Un service public de qualité.
La Ville poursuivra ses efforts de gestion avec le renouvellement de objectifs suivants : • La volonté de contenir les dépenses de fonctionnement pour préserver ses capacités d’autofinancement,
• L’absence d’augmentation des taux d’imposition,
• Le maintien d’une politique d’investissement soutenue et responsable, • Une gestion optimisée de la dette.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 3
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 % %
01 1 CHA RGES A CARACTERE GENERAL 7 242 629,00 7 181 7 23,35 7 500 547 ,00 4,44% 3,56%
01 2 CHA RGES DE PERSONNEL ET FRA IS ASSIMILES 12 862 156,00 1 2 7 23 043,53 1 3 266 818,00 4,27 % 3,1 5%
01 4 ATTENUA TIONS DE PRODUITS 465 57 9,00 421 493,26 37 7 1 00,00 -1 0,53% -1 9,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURA NTE 3 592 801,00 3 590 491 ,35 3 546 340,00 -1 ,23% -1 ,29%
66 CHA RGES FINANCIERES 355 000,00 335 195,61 350 000,00 4,42% -1 ,41%
67 CHA RGES EXCEPTIONNELLES 58 7 00,00 34 67 6,7 7 30 000,7 0 -1 3,48% -48,89%
24 57 6 865,00 24 286 623,87 25 07 0 805,7 0 3,23% 2,01%
042 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 800 000,00 7 40 600,1 7 7 00 000,02 -5,48% -12,50%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 325 162,00 0,00 4 651 286,28 - 39,88%
4 1 25 162,00 7 40 600,1 7 5 351 286,30 622,56% 29,7 2%
28 7 02 027 ,00 25 027 224,04 30 422 092,00 21,56% 5,99%
Recettes de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 % %
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 40 000,00 252 500,24 220 000,00 -1 2,87 % 57 ,14%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMA INE & VENTES DIVERSES 4 263 457 ,00 4 335 802,86 4 17 9 235,00 -3,61 % -1 ,98%
73 IMPOTS ET TAXES 930 023,00 930 022,62 930 37 0,00 0,04% 0,04%
731 FISCALITE LOCALES 1 6 506 457 ,00 1 6 454 27 1 ,53 16 809 350,00 2,1 6% 1 ,83%
74 DOTA TIONS ET PA RTICIPATIONS 4 467 580,00 4 7 1 9 97 0,35 4 47 3 440,00 -5,22% 0,1 3%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURA NTE 893 889,00 949 058,98 7 91 1 60,00 -1 6,64% -1 1 ,49%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 2,36 0,00 -1 00,00% -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 66,34 0,00 -1 00,00% -1 00,00%
27 203 406,00 27 641 695,28 27 403 555,00 -0,86% 0,7 4%
042 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,58 1 4 47 9,00 1 4 000,61 -3,30% -30,00%
20 000,58 1 4 47 9,00 1 4 000,61 -3,30% -30,00%
002 Résultat reporté 1 47 8 620,42 1 47 8 620,42 3 004 536,39 103,20% 1 03,20%
28 7 02 027 ,00 29 134 7 94,7 0 30 422 092,00 4,42% 5,99%
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
TOTA L RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL RECET T ES DE FONCT IONNEMENT
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
TOTA L DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL DEPENSES DE FONCT IONNEMENT
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
Les produits de fonctionnement sont en hausse de 4,42 % par rapport au réalisé 2025, s’expliquant principalement par le résultat de fonctionnement reporté (3,005 M€) issu de l’affectation du résultat anticipé, en hausse par rapport à 2025 suite aux efforts de gestion entrepris, mais également des produits fiscaux suite à la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat et prévue à hauteur de 0,9 %.
En 2026, les taux de fiscalité resteront inchangés pour la 10ème année consécutive, et sont les suivants :
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et taxe d’habitation sur les logements vacants = 15,86 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties = 43,49 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties = 117,25 %
En contrepartie, d’autres recettes, tels les atténuations de charges et les produits de services, sont prévus en baisse par rapport au réalisé de l’année précédente en raison de l’approche prudentielle appliquée dans leurs estimations.
Aussi, les dotations, participations et autres produits de gestion courante sont également prévus en baisse car des encaissements exceptionnels ne sont pas reconduits cette année, comme des régularisations importantes d’allocations compensatrices ou encore un remboursement exceptionnel de consommation d’électricité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 4
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 21,56 % par rapport au réalisé 2025, causé principalement le virement à la section d’investissement qui atteint son plus haut niveau depuis 2018, et témoigne de la volonté municipale à dégager des marges de manœuvre importantes au stade prévisionnel du budget pour financer au mieux le programme d’investissement
Les charges à caractère général sont en légère hausse par rapport au CA 2025, en raison de
l’inflation appliquée (1,3 % selon le projet de loi de finances 2026) sur certaines prestations et
la revalorisation de certains contrats (transport, restauration scolaire, assurances, etc.). Il est
également prévu un accompagnement à la rédaction du dossier concernant le classement de
la forêt de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’UNESCO, et une étude sur
l’aménagement global du site Damesme.
Les dépenses en lien avec les ressources humaines font l’objet d’une augmentation de 4,27%
par rapport à l’exécution 2025, reposant essentiellement sur les augmentations successives
du taux de cotisation de la CNRACL, la mise en place du volet Santé de la Protection Sociale
Complémentaire (mesure règlementaire au bénéfice des agents), l'organisation des deux
tours d'élections municipales et l’évolution des carrières des agents. Au 31 décembre 2025,
l’effectif est de 264.96 ETP.
Les autres charges de gestion courante sont prévues en légère baisse (-1,29 %) par rapport à
l’année précédente qui avait comptabilisé d’importantes régularisations de créances
irrécouvrables et éteintes. Il est précisé que la municipalité maintient son soutien au milieu
associatif en reconduisant le montant versé en 2025, tout comme la subvention à destination
du CCAS et du Théâtre Municipal.
Section d’investissement
Dépenses d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RA R BUDGET
2025 2025 NV X 2026 2025 PRIMITIF 2026 % %
1 3 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 63 934,60 0,00 0,00 1 63 934,60 1 63 934,60 - 0,00%
1 6 EMPRUNTS ET DETTES A SSIMILES 2 1 20 000,1 7 2 022 557 ,21 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00 1 ,60% -3,07 %
20 IMMOBILISA TIONS INCORPORELLES 348 7 95,03 1 68 81 1 ,44 1 146 320,00 1 1 7 904,63 1 264 224,63 648,90% 262,45%
204 SUBV ENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 24 296,48 7 9 65 0,48 68 239,99 0,00 68 239,99 -1 4,33% -45,1 0%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830 1 1 4,65 2 206 085,1 4 1 257 47 8,00 5 1 8 1 86,44 1 7 7 5 664,44 -19,51% -37 ,26%
23 IMMOBILISA TIONS EN COURS 6 066 349,06 2 665 224,38 6 661 828,7 9 27 0 098,66 6 931 927 ,45 1 60,09% 1 4,27 %
Sous total dépenses d'équipement (20/204/21 /23) 9 369 555,22 5 1 1 9 7 7 1 ,44 9 133 866,7 8 906 1 89,7 3 1 0 040 056,51 96,1 0% 7 ,1 6%
T OT AL DEPENSES REELLES D'INVEST ISSEMENT 11 65 3 489,99 7 142 328,65 11 188 866,7 8 1 07 0 124,33 12 258 991,11 7 1,64% 5,20%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,5 8 1 4 47 9,00 1 4 000,61 0,00 1 4 000,61 -3,30% -30,00%
041 OPERA TIONS PA TRIMONIALES 300 000,42 1 04 57 4,00 200 000 ,49 0,00 200 000,49 91 ,25% -33,33%
TOTA L DEPENSES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 320 001 ,00 1 1 9 053,00 214 001 ,1 0 0,00 21 4 001,10 7 9,7 5% -33,1 2%
001 RESULTAT REPORTE D'INV ESTISSEMENT 3 563 888,01 3 563 888,01 3 333 27 3,7 9 0,00 3 333 27 3,7 9 -6,47 % -6,47 %
T OT AL DEPENSES D'INVEST ISSEMENT 15 537 37 9,00 10 825 269,66 14 7 36 141,67 1 07 0 124,33 15 806 266,00 46,01% 1,7 3%
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
Recettes d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RA R BUDGET
2 025 2 025 NV X 2026 2 025 PRIMITIF 2026 % % 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 61 1 1 53,85 0,00 600 000,00 3 01 1 1 53,85 3 61 1 1 53,85 - 0,00%
1 0 DOTA TIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 848 1 7 8,00 2 893 068,68 1 898 034,27 0,00 1 898 034,27 -34,39% -33,36%
1 3 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT RECUES 1 7 52 884,7 3 852 7 5 3,02 982 246,82 289 21 0,00 1 27 1 456,82 49,10% -27 ,46%
1 6 EMPRUNTS ET DETTES A SSIMILES 2 900 000,00 2 901 000,00 3 47 4 334,27 0,00 3 47 4 334,27 1 9,7 6% 1 9,80%
T OT AL RECET T ES REELLES D'INVEST ISSEMENT 11 112 216,58 6 646 821,7 0 6 954 615,36 3 300 363,85 10 254 97 9,21 5 4,28% -7 ,7 1%
041 OPERA TIONS PA TRIMONIALES 300 000,42 1 04 57 4,00 200 000 ,49 0,00 200 000,49 91 ,25% -33,33%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 800 000,00 7 40 600,1 7 7 00 000,02 0,00 7 00 000,02 -5,48% -1 2,50%
021 V IREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 325 1 62,00 0,00 4 651 286,28 0,00 4 651 286,28 - 39,88%
TOTA L RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 425 1 62,42 845 17 4,1 7 5 551 286,7 9 0,00 5 551 286,7 9 556,82% 25 ,45%
T OT AL RECET T ES D'INVEST ISSEMENT 15 537 37 9,00 7 491 995,87 12 505 902,15 3 300 363,85 15 806 266,00 110,98% 1,7 3%
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 MONTANT des AP MONTANT DES CP
Total
Libellé programme Paiement hors! Nouvelle AP | opération Crédits de | Crédits de | Crédits de AP antérieurs | votée 2026- |(paiement hors| paiement paiement paiement au 31/12/2025 2028 AP + crédits 2026 2027 2028 AP)
Construction école Lagorsse 2 998 190,57| 11274 014,31 14 273 104,88] 5 300 000,00! 3608 000,00! 2 366 014,31
Evolution en LED de l'éclairage public 784 671,10 607 45176 1392 122,86| 420 000,00 187 45176 0,00
Vidéoprotection 111 702,37 1 505 471,54 1617 263,91! 866 828,79 638 642,75 0,00
Totaux] 3 894 654,04! 13 387837,61| 17 282 49165] 6 586 828,79| 4 434 094,51| 2 366 014,31
5
Les dépenses réelles d’investissements prévues pour 2026 s’élèvent à 12,259 M€, restes à réaliser inclus.
Elles contiennent les opérations gérées en AP/CP, à savoir la Construction de l’école
Lagorsse, l’évolution en LED de l’éclairage public et le déploiement de la vidéoprotection,
dont les prévisions pluriannuelles figurent ci-dessous :
Au-delà des programmes pluriannuels, les dépenses d’investissement se répartissent ainsi :
-Enfance et Education (442,4 K€) dont Réaménagement de l’aire de jeu à la maison de
l’enfance et la réfection des couvertures des écoles du Bréau et Saint-Merry
-Sports et Jeunesse (254,0 K€) incluant le règlement de la maîtrise d’œuvre du projet skate-
park, l’aménagement locaux Jeunes et l’installation de sols souples et rénovation d’aires de
jeux
-Culture et patrimoine (991,5 K€) dont le démarrage de la tranche 2 des travaux de
renouvellement des huisseries du bâtiment de la Mission, le Traitement des remontées
capillaires à l’église Saint-Louis et des travaux divers, dont SSI, à la Médiathèque
-Espaces publics et aménagements (843,9 K€) incluant la réfection des voiries, des travaux
d’accessibilité sur diverses voiries et la Végétalisation de divers sites
-Commerce et animation locale (121,6 K€) dont Travaux d’étanchéité et pose d’une porte en
aluminium à la Maison des associations, ainsi que l’acquisition de dispositifs anti-bélier
- Services généraux (781,7 K€) intégrant une Provision pour l’acquisition d’un pavillon sur le
site Damesme, une AMO dans le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique et
des dépenses afférentes aux logiciels, systèmes et réseaux
- Sécurité et tranquillité publique (18,1 K€) avec l’achat d’équipements
Les autres dépenses concernent principalement le remboursement du capital de la dette et les opérations d’ordre.
Les recettes réelles d’investissements prévues pour 2026 s’élèvent à 10,255 M€, restes à réaliser inclus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
a cecstons DOTÉ 23004974] 25223007| 25118765] 27500883) 27641695] 27403555
Dépenses Réelles de fonctionnement 21213051| 23037625] 23/9315] 24296541, 24286624] 25070 806
Epargne brute 1881923| 2185 383 1323450| 3204342| 3355071] 2332749
Remboursement dette en capital 1843053| 2116535 2007 461| 1978856| 2022208] 2050 000
Epargne nette 36 869 66 848 -684011| 1225487), 1332864 282 749
Encours dette au 31/12 17851221) 20851221| 18/87/16] 19366004| 20243797] 21665 380
Capacité de désendettement 9,49 9,54 14,20 6,04 6,03 9,29
6
Elles sont composées principalement de la taxe d’aménagement (80, K€ prévus) le
FCTVA (715,0 K€) et l’affectation du résulat au chapitre 10, et des subventions
d’investissements au chapitre 13, dont les principaux financements sont repris ci-
dessous :
Etat DRAC Région Département CAPF TOTAL
Piétonisation rue de
Ferrare 100 000 € 100 000 € Remplacement
fenêtre bâtiment de la
Mission
96 000 € 64 213 € 90 000 € 5 000 € 255 213 €
Vidéoprotection 147 000 € 100 000 € 70 000 € 317 000 €
Achat véhicule PM 19 235 € 19 235 €
Rénovation éclairage
public 64 670 € 125 000 € 189 670 €
TOTAL 211 670 € 389 213 € 179 235 € 5 000 € 881 118 €
Aussi, il est inscrit au budget primitif 2026 un emprunt d’équilibre de 3,469 M€ au chapitre
16, et des cessions foncières (3,611 M€) au chapitre 024.
Encours de la dette
En tenant compte de la levée de fonds réalisée l’année dernière à hauteur des prévisions budgétaires (2,9 M€), l’encours de dette au 1er janvier 2026 s’élève à 20 243 796,93 €. En fin d’exercice, il s’élèverait à 21 665 379,91 € en cas de levée totale de l’emprunt prévu au budget (3,469 M€).
Les épargnes de gestion
L’épargne nette en 2026 reste donc positive au stade prévisionnel et est estimée au minimum à 282,7 K€, en considérant que les recettes de fonctionnement ont été proposées avec prudence.
Aussi, nous constatons que la capacité de désendettement s’établit à 9,29 ans, et se situe bien en dessous du seuil critique fixé à 12 ans, témoignant ainsi le financement maitrisé par la Ville de ces investissements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 7
Budget annexe du Théâtre
Dépenses de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 % %
01 1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 03 41 7 ,00 47 5 35 7 ,26 500 940,00 5,38% -0,49%
01 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 586 491 ,59 47 5 380,49 564 400,00 1 8,7 3% -3,7 7 %
65 A UTRES CHARGES DE GESTION COURA NTE 42 340,00 41 645,7 6 40 61 0,00 -2,49% -4,09%
66 CHARGES FINANCIERES 1 4 000,00 1 2 386,09 9 000,00 -27 ,34% -35,7 1 %
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 00,00 0,00 1 000,00 - 42,86%
1 146 948,59 1 004 7 69,60 1 115 950,00 11,07 % -2,7 0%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT ENTRE SECTIONS 27 000,00 20 020,28 25 000,1 7 24,87 % -7 ,41 %
023 V IREMENT A LA SECTION D'INV ESTISSEMENT 2 206,41 0,00 1 26 1 1 5 ,83 - 561 5,88%
29 206,41 20 020,28 1 51 11 6,00 654,81% 41 7 ,41 %
1 17 6 155,00 1 024 7 89,88 1 267 066,00 23,64% 7 ,7 3%
Recettes de fonctionnem ent BUDGETE CA BP
2025 2025 2026 % %
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMA INE & V ENTES DIV ERSES 209 000,00 202 633,47 194 000,00 -4,26% -7 ,1 8%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 4 000,00 7 4 000,00 900 000,00 1 1 1 6,22% 1 1 1 6,22%
75 A UTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 2 000,00 1 5 066,85 29 000,7 1 92,48% 141,67 %
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 856 5 00,1 5 852 500,00 0,00 -1 00,00% -1 00,00%
1 151 500,15 1 144 200,32 1 123 000,7 1 -1,85% -2,47 %
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRA NSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 - -
0,00 0,00 0,00 - -
002 Résultat reporté 24 654,85 24 654,85 1 44 065 ,29 484,33% 484,33%
1 17 6 155,00 1 168 855,17 1 267 066,00 8,40% 7 ,7 3% T OT AL RECET T ES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
T OT AL DEPENSES DE FONCT IONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
Ev ol BP2 6 /CA 2 5 Ev ol BP2 6 /BUD2 5
Ev ol BP2 6/CA2 5 Ev ol BP2 6/BUD2 5
TOTAL RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse par rapport au réalisé 2025 (+23,64 %) en
raison de l’évolution des frais de personnel (transfert GUSO) et du prix de certaines
prestations, mais surtout du virement à destination de la section d’investissement qui s’élève à 126,1 K€ (2,2 K€ prévu en 2025). Aussi, nous constatons que les dépenses affectées à la
programmation des artistes ont été reconduites à hauteur du budget primitif 2025
(278,7 K€).
Les recettes de fonctionnement sont elles aussi prévues en hausse par rapport au CA 2025
(+8,40%), principalement en raison du résultat reporté de l’exercice précédent qui s’élève à 144,1 K€ et résulte des efforts de gestion entrepris au cours de l’année 2025 qui ont permis de
dégager un résultat supérieur à celui de l’année précédente (24,7 K€ prévus au BP 2025). A
noter que le versement de la subvention en provenance de la Ville (840,0 K€) est désormais
comptabilisé au chapitre 74 (et non 77).
Ainsi, il est proposé d’adopter en section de fonctionnement un budget équilibré à hauteur de
1,267 M€.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 8
Dépenses d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RA R BP
2025 2025 NVX 2026 2025 2026 % %
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 51 7 5 0,00 51 21 7 ,87 42 295,03 0,00 42 295,03 -1 7 ,42% -1 8,27 %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 680,00 0,00 0,00 680,00 680,00 - 0,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 7 7 230,00 35 91 1,7 3 204 000,00 46 07 9,97 250 07 9,97 596,37 % 41 ,1 0%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 - 233,33%
TOTAL DEPENSES REELLES D'INV ESTISSEMENT 244 660,00 87 129,60 296 295 ,03 46 7 59,97 343 055,00 293,7 3% 40,22%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
001 RESULTAT REPORTE D'INV ESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
T OT AL DEPENSES D'I NVEST ISSEMENT 244 660,00 87 129,60 296 295,03 46 7 59,97 343 055,00 293,7 3% 40,22%
Recettes d'inv estissem ent BUDGETE CA CREDITS RA R BP
2 025 2 025 NVX 2026 2 025 2 026 % %
10 DOTATIONS,FONDS DIV ERS ET RESERV ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 124 295,7 4 7 9 650,48 88 239,99 0,00 88 239,99 1 0,7 8% -29,01%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
TOTAL RECETTES REELLES D'INV ESTISSEMENT 124 295,7 4 7 9 650,48 88 239,99 0,00 88 239,99 1 0,7 8% -29,01%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 27 000,00 20 020,28 25 000,1 7 0,00 25 000,17 24,87 % -7 ,41%
021 V IREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 206,41 0,00 126 1 15 ,83 0,00 1 26 11 5,83 - 5615 ,88%
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INV ESTISSEMENT 29 206,41 20 020,28 151 116,00 0,00 1 51 1 16,00 654,81% 417 ,41%
001 RESULTAT REPORTE D'INV ESTISSEMENT 91 15 7 ,85 91 157 ,85 103 699,01 0,00 1 03 699,01 0,00% 0,00%
T OT AL RECET T ES D'I NVEST I SSEMENT 244 660,00 190 828,61 343 05 5,00 0,00 343 055,00 7 9,7 7 % 40,22%
Ev ol BP2 6/CA2 5 Ev ol BP2 6/BUD2 5
Ev ol BP2 6/CA2 5 Ev ol BP2 6/BUD2 5
Les dépenses d’investissement sont prévues en hausse par rapport au CA 2025 (+ 255,9 K€),
notamment au vu des nouveaux investissements prévus, tels les travaux de mise en
accessibilité du parvis du théâtre (50,0 K€), la rénovation des toilettes Richelieu (50,0 K€), le début du remplacement des projecteurs par de l’éclairage LED (50,0 K€), ou encore
l’acquisition de matériels scéniques (30,5 K€).
A noter aussi l’inscription d’un montant de 46,8 K€ en restes à réaliser, comprenant 35,6 K€
de dépenses liées aux travaux sur le parvis.
Par ailleurs, une somme de 42,3 K€ est prévue au chapitre 16 pour rembourser le capital des emprunts contractés par le Théâtre.
En recettes d’investissement sont comptabilisées l’excédent d’investissement reporté
(103,7 K€) et des subventions d’investissement (88,2 K€), notamment en provenance de la
Région pour le financement à 40% de l’éclairage LED (20,0 K€), et de la Ville pour le financement travaux du parvis (68,2 K€), ainsi que le virement en provenance de la section
de fonctionnement (126,1 K€).
Par ailleurs, le capital restant dû (CRD) s’élève à 210,0 K€ au 1er janvier 2026 et s’établirait à
173,7 K€ en fin d’exercice. A ce stade, il n’est pas prévu de contracter de nouveaux emprunts
cette année sur le budget annexe du Théâtre. Au final, la section d’investissement s’établit donc à hauteur de 343,1 K€, en dépenses et recettes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260213-20260209CM06-BF en date du 13/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Fontainebleau
COMMUNE
dont
la population
est
de
3500
habitants
et
plus
Numéro
SIRET
: 21770186100130
Poste
comptable
: FONTAINEBLEAU
AVON
Budget
primitif
relatif
à
l’exercice
2026
Budget
annexe
:BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
Instruction
budgétaire
et comptable
M.4(1)
applicable
aux
services
publics
industriels
et commerciaux
locaux
(1)
Précision
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
43
ou
M.
49.
Page
1
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 - 2026
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat des
provisions
et des dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif - Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
18 19 23 25 26 28 29
Sans
Objet
Sans
Objet
30 31 32
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
33
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
37
(1) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
raltachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
dont
la collectivité
territoriale,
le groupement
ou
l'établissement
public
de
rattachement
compte
plus
de
3 500
habitants.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Nota.
— Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
| —- INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| — L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- sans
chapitres
« opérations
d'équipement
».
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
II.
—
Conformément
à
l'article
L.
1612-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
:%
(maximum
7,5
%)
—-
Investissement
:%
(maximum
7,5
%)
IV
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
V
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
au
budget
cumuléde
l'exercice
précédent.
VI
-
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
Page
3
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
|
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
|
|
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
1 267 066,00
1 123 000,71
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
o
.
.
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(oi dénoit)
(slexcécert)
7
REPORTE
(2)
0,00
144 065,29
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
|
1 267 066,00
1 267 066,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
0
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
296 295,03
239 355,99
T
:
=
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R ;
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
46 759,97
0,00
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si
solde
positif)
7 ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
s
(2)
0,00
103 699,01
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
PE
343 055,00
|
TOTAL
|
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 610 121,00
1 610 121,00
|
(1)
Crédits
votés
uniquement
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire
(sans
prise
en
compte
des
précédents
mouvements
de
crédits
de
l'exercices)
(2) A
renseigner
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
|
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
503
417,00
0,00
500
940,00
500
940,00
500
940,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
586
491,59
0,00
564
400,00
564
400,00
564
400,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
42
340,00
0,00
40
610,00
40
610,00
40
610,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
1
132
248,59
0,00
1
105
950,00
1
105
950,00
1
105
950,00
66
Charges
financières
14
000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
67
Charges
spécifiques
700,00
0,00
1000,00
1000,00
1000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
1 146
948,59
0,00
1 115
950,00
1 115
950,00
1 115
950,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
2
206,41
126
115,83
126
115,83
126
115,83
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
27
000,00
25
000,17
25
000,17
25
000,17
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
29
206,41
151
116,00
151
116,00
151
116,00
TOTAL
1
176
155,00
0,00
1
267
066,00
1
267
066,00
1
267
066,00
+
|
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 267
066,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
209
000,00
0,00
194
000,00
194
000,00
194
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
74
000,00
0,00
900
000,00
900
000,00
900
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
12
000,00
0,00
29
000,71
29
000,71
29
000,71
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
295
000,00
0,00
1 123
000,71
1 123
000,71
1 123
000,71
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
856
500,15
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
1 151
500,15
0,00
1 123
000,71
1 123
000,71
1 123
000,71
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1151
500,15
0,00
1
123
000,71
1
123
000,71
1
123
000,71
+
|
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
144
065,29
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 267
066,00
|
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
—- RE
042)
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
151
116,00 Page
5
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 (1)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(3)
Le vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquernent
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6) DE
023
= RI
021
; DI 040
= RE 042
; RI 040
= DE 042;
DE 043
= RE 043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et M.
43.
Page
6
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
680,00
680,00
0,00
0,00
680,00
21
Immobilisations
corporelles
177
230,00
46
079,97
204
000,00
204
000,00
250
079,97
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
15
000,00
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
192
910,00
46
759,97
254
000,00
254
000,00
300
759,97
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
51
750,00
0,00
42
295,03
42
295,03
42
295,03
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
51
750,00
0,00
42
295,03
42
295,03
42
295,03
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
244 660,00
46 759,97
296
295,03
296
295,03
343
055,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
244
660,00
46
759,97
296
295,03
296
295,03
343
055,00
+
|
D 001 SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
I
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
343 055,00
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
(= RAR
+ vote)
13
Subventions
124
295,74
0,00
88
239,99
88
239,99
88
239,99
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
124
295,74
0,00
88
239,99
88
239,99
88
239,99
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat®
(BA\régie)
(5)
26
Participat°
et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
7
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tlers
(6)
Total
des
recettes
réelles
124
295,74
0,00
88
239,99
88
239,99
88
239,99
d'investissement
021
Virement
de
la
section
2
206,41
126
115,83
126
115,83
126
115,83
d'exploitation
(4)
040
Opérat®
ordre
transfert
27
000,00
25
000,17
25
000,17
25
000,17
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
29
206,41
151
116,00
151
116,00
151
116,00
d'investissement
TOTAL
153
502,15]
0,00
239
355,99
239
355,99
239
355,99
+-
I
R 001 SOLDE
EXCEDENTAIRE
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
103 699,01
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
343 055,00
|
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
151
116,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
—- RE
042)
(1) ct. Modalités
de
vote
I.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
FONCTIONNEMENT
(8)
(3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles.
(4) DE
023
= RI
021
; D! 040
= RE 042
; AI 040
= DE 042
; DI 041
=
RI 041
; DE 043
= RE 043.
(5) A servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa collectivité
de
rattachement.
(6) Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
élat
(voir le détail
Annexe
IV-A7).
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
—
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/ 021
+
RI 040
—
DI 040.
Page
8
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1l
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
500
940,00
500
940,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
564
400,00
564
400,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
40
610,00
40
610,00
66
Charges
financières
9 000,00
0,00
9
000,00
67
Charges
spécifiques
1 000,00
0,00
1 000,00
68
Dot.
Amorist,
dépréciat®,
provisions
0,00
25
000,17
25
000,17
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
126
115,83
126
115,83
Dépenses
d'exploitation
—
Total
1 115
950,00
151
116,00
1 267
066,00
+
[
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 267
066,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
42
295,03
0,00
42
295,03
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
680,00
0,00
680,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
250
079,97
0,00
250
079,97
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
50
000,00
0,00
50
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
— Total
343
055,00
0,00
343
055,00
+
|
D 001
SOLDE
DEFICITAIRE
D’'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
343
055,00
(1)
Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opera
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
194
000,00
194
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
900
000,00
900
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
000,71
29
000,71
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d’exploitation
— Total
1
123
000,71
0,00
1
123
000,71
+
I
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
144
065,29 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 267 066,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1) |
2PÉr "tn
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
88
239,99
0,00
88
239,99
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
25
000,17
25
000,17
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
126
115,83
126
115,83
Recettes
d'investissement
—
Total
88
239,99
151
116,00
239
355,99
+
R
001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
103
699,01
ANTICIPE
+
|
AFFECTATION AUX COMPTES
106 |
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
343 055,00
|
Page
10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 (1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers figure
sur cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et en
M.
43.
Page
11
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Ill - VOTE
DU
BUDGET
TS
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
|
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art (1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
o11
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
503
417,00
500
940,00
500
940,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
..)
48
473,34
40
000,00
40
000,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
10
759,64
8
000,00
8
000,00
6064
Fournitures
administratives
380,00
420,00
420,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
8
872,00
8
000,00
8
000,00
607
Achats
de
marchandises
3 580,00
5 000,00
5 000,00
6135
Locations
mobilières
15
139,96
20
380,00
20
380,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
8
723,48
9
000,00
9
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
560,00
1 000,00
1 000,00
6156
Maintenance
30
172,58
30
690,00
30
690,00
6161
Multirisques
2
800,00
5
450,00
5
450,00
617
Études
et recherches
2 245,00
3 000,00
3 000,00
618
Divers
0,00
3 500,00
3 500,00
6228
Divers
292
400,00
278
700,00
278
700,00
6238
Divers
8 971,00
9 000,00
9 000,00
6257
Réceptions
6
580,00
5
000,00
5
000,00
6262
Frais
de
télécommunications
4
900,00
4
900,00
4
900,00
627
Services
bancaires
et assimilés
700,00
900,00
900,00
6282
Frais
de
gardiennage
18
000,00
22
000,00
22
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
39
260,00
45
000,00
45
000,00
6288
Autres
900,00
1
000,00
1
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
586
491,59
564
400,00
564
400,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
449
059,13
495
000,00
495
000,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
0,00
25
000,00
25
000,00
6414
Indemnités
et
avantages
divers
24
300,00
0,00
0,00
6458
Cotisat°
autres
organismes
sociaux
111
800,00
43
000,00
43
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1
332,46
1
400,00
1
400,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
42
340,00
40
610,00
40
610,00
6518
Autres
36
798,00
35
000,00
35
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1 402,00
0,00
0,00
6588
Autres
ch.
diverses
de
gestion
courante
4
140,00
5 610,00
5 610,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
1
132
248,59
1
105
950,00
1
105
950,00
66
Charges
financières
(b)
(8)
14
000,00
9
000,00
9
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
14
000,00
9 000,00
9 000,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(c)
700,00
1
000,00
1
000,00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
700,00
1 000,00
1 000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat°
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e) (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'EXPLOITATION
1 146
948,59
1 115
950,00
1
115
950,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2 206,41
126
115,83
126
115,83
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11) (12)
27 000,00
25
000,17
25
000,17
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
27
000,00
25
000,17
25
000,17
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
29
206,41
151
116,00
151
116,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
29
206,41
151
116,00
151
116,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’'EXERCICE
1176
155,00
1 267
066,00
1 267
066,00
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
I
RESTES
À REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
Page
12
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
|
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
(13)
0,00
|
Ù
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 267
066,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
480,14
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
1
366,57
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I.
(8)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43.
(8)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(9)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
209
000,00
194
000,00
194
000,00
706
Prestations
de
services
173
000,00
155
000,00
155
000,00
707
Ventes
de
marchandises
1 000,00
9 000,00
9 000,00
7084
Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
35
000,00
30
000,00
30
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
74
000,00
900
000,00
900
000,00
748
Subvention
d'exploitation
des
tiers
74
000,00
900
000,00
900
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
12
000,00
29
000,71
29
000,71
752
Revenus
des
immeubles
12
000,00
12
000,00
12
000,00
7582
Libéralités
reçues
0,00
17
000,71
17
000,71
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
295
000,00
1 123
000,71
1 123
000,71
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(c)
856
500,15
0,00
0,00
7713
Libéralités
reçues
17
000,15
0,00
0,00
7741
Subvent®
excep.
call.
de
rattachement
839
500,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'EXPLOITATION
1151
500,15
1 123
000,71
1
123
000,71
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
1151
500,15
1
123
000,71
1 123
000,71
DE
L’'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
I
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
144 065,29 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1
267
066,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41
et
M.
43.
(7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI 040,
RE
043
= DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
680,00
0,00
0,00
2051
Concessions
et droits
assimilés
680,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
177
230,00
204
000,00
204
000,00
2131
Bâtiments
149
430,00
116
500,00
116
500,00
2154
Matériel
industriel
20
532,29
80
500,00
80
500,00
2181
installat°
gén.,
agenc.,
aménag.
div.
4 967,71
7 000,00
7 000,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
2 300,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
15
000,00
50
000,00
50
000,00
2313
Constructions
0,00
50
000,00
50
000,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
15
000,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
192
910,00
254
000,00
254
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
51
750,00
42
295,03
42
295,03
1641
Emprunts
en
euros
51
750,00
42
295,03
42
295,03
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
51
750,00
42
295,03
42
295,03
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
244
660,00
296
295,03
296
295,03
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)(8)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur autofinancement
antérieur
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
244
660,00
296
295,03
296
295,03
(= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
46 759,97 || +
|
D
001
SOLDE
DEFICITAIRE
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
I
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
343 055,00 |
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la régie.
(2) Ct.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
III B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041
= RI 041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
124
295,74
88
239,99
88
239,99
1312
Subv.
équipt
Régions
0,02
20
000,00
20
000,00
1314
Subv.
équipt
Communes
124
295,72
68
239,99
68
239,99
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
124
295,74
88
239,99
88
239,99
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
124
295,74
88
239,99
88
239,99
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
2 206,41
126
115,83
126
115,83
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)(7)
27
000,00
25
000,17
25
000,17
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
27
000,00
25
000,17
25
000,17
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
29
206,41
151
116,00
151
116,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
29
206,41
151
116,00
151
116,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
153
502,15
239
355,99
239
355,99
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
A REALISER
N-1
(9) |
0,00
|
+
I
R 001SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (9 |
103 699,01
|
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
(2) Cf. Modalités de vote I. (3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DE
042.
(7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
Ai
041.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16
343 055,00 |
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
III
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne contient
pas
d'information.
Page
17
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 SI °5tq
‘8199 eduo9
ne sesiigelduos juos sjaJejui se| senbse] inod eue1ossu] ep sie|liq Se] inod nes je LL 199 e1du09 ne sesiiqe1duo9 juos sje1ejui se] sjenbse] inod eue1oso1] ep eu 4ns eBeun ep uoldo eun,p siuosse sjunidiue se inod jnes ‘SL99 ejdWos ne sesiigeiduoo sjeiequi sep JBe,s 1] (€)
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AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 6I °5eq
00‘0 sollSSe seyep je siunidiuz g9L
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00'0 seyep je sjunidiue sesny 8/91
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AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 0T 234
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“(eBauessnod ep juiod ue eewudxe eB1euu eun,p je e2u818j91 ep jensn XNE} UN,P UONPPE 8jdUuIS e] ELUWO9 juep juewenes sed Se, Inb ejqeueA xnE] UN e1p-8-JS9,9) exejdW09 : 9 : ejduuls ejqeueA : À ! EX : 4 : J818jUI,p xne} ep edAJ (€)
“euBuo, e ajunidiue jue}UOUW : [EUILLON (2)
“uonesiIqou aselueid ej ep ejep ej senbipui ‘suoyesijiqou sineisnid e nel euUop jurudiue un IS (1)
00‘000 zL9 jesouseb e1oL
00'0 Seh9p Sssny 2891
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00‘0 euue] ueÂow E SUu0g 2891
00'0 sunidus senny L89L
N/O
(8) edyonque (2) (9) (s) (£) juauwes (4) und siueues #yenyse uopesilIqou
Jueuues Juewessi] xne} ep }219qUI,P -In0que81 einjeuBs el} ep (enuos ep 4ue,p -inoques esiA8Q XNEL nesaN (+) xepur (2) teurwon d ep eyep « D no Ine1sid eursrueb
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ep IHo4d ep edAL np se einen “9189 OH8d eyeq
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AR
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- 217701861
- 20260213
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ACTE
:
20260209CM06 [CT 95vd
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (0j) siunidue senny 1891
00‘0 00‘0 000 00'0 00'0 00‘0 (1101) sanusse sejep je ssunaduz 891
(1101) seseynomued suorpuoo
00'‘0 00'‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'‘0 ep s{Hosseseyep je sjunidiue selny 8291
(re1o1) eueueyed
00'‘0 00'0 00'‘0 00'‘0 00‘0 00'0 op sou9ieuu xne sajusio}je See G/91
(18101) soigrnomued suorypuos
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 ep sjuosse sejjep Je Sjunaduz 294
(Im01)
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 sn$es sueueuuopnes Je sjod9q S9L
(6) (@101) eue1osen ep euBi] ins e6eu
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 ep uondo eun,p stuosse sjuniduz Lpb9l
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (R)0}) seshep ue sjunidu3 £p91
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(1801) ups19 ep
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00‘0 00'0 00'0 00'‘0 00‘0 00‘0 (Im101) seueebyigo sjuniduz €91
(1)
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22/219X8,] 9P SIINUUY 1214UI,p XNEL
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C'IV 31130 3Q 3HNLVN HVd NOILILHVd34 — 21130 V1 3Q LV13 - NV1I8 NQ SLNAN113
A SAX2NNVY — AI
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REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 TT °Sed
‘892 ne sosilige]diuos je jenqueas eBueUy99,p jeJ1U09 np 8e} ne Sn$e1 JueWeenjUeAE SJ219qUI Sej Jonbipu] (91)
‘899 epoiue, e sesiiqeiduos 18 enjueng 8BUEU9S,p JEJIUO9 np ei} NE SNP SJENUSAS SISISJUI Je (SPSSI209P SISISIUI) « SOUPEUIS,| E SOI SISISIUI » | LLO9 SJIIUE,] E SESijIqUIduOS }8 [EqIUI JE1JUO np eu ne Snp SJeJequI Sep HBeS |] (SL)
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“einyeano9 ep suoyeiedo seide N/L0/LO ne SiNn09 ue X8PUI] ISUUONUEN (EL)
‘(ebeusoinod ep juiod ue eeuwiudxe eBJewu eun,p je 82u819j91 ep [ensn xne] Un,p uomppe ediuis ej eo Iuyep juauuenes sed jSe,u nb ajqeueA xne} Un 8Jp-e-1S8,9) exejdu0 : 9 ‘ ejduuis ajqeueA : À ! 9X1 : 4 : 1NUEANO9 ep suoyesodo seide J81ejui,p xnej ep edAL (21)
“(sereLolL18] SalAN98109 XNE SU9JJO SJsloueUI synpoid sej 1nS OLOZ uinf Sz np 92/0SL0149O1 Sens e] ep elBolodA} ej juenans sjuniduue sep uonpoyIssel e] ‘J9) L-Y ejduexz ‘juniduue,p euoBereo (11)
‘« 81NU9ANO9 2p SuOIE19d0 SP [IEP » nee|qe 9] 12121d1109 8P JUSIAUO || ‘2/NUSANO9 E SILNOS JS9 juniduwus, IS (01)
UaW8yepus 2[ge1aA ne juepuodsa1109 291919X8 NOM anA8g1d ayep ej ep [elide2 np JUS WesINoqUEI 9] AIUOSSE1 SJIE) NE) |! “0191091 9p eUBI] eUN,p siuosse sjundue sep juessiBe,s (6)
2z'L8Y 00‘0 18'vEz Z 6L'62E 9€ +9'L£O OLZ 00‘0 esousb 8101
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 (te101) ssuep seunvy 2891
(1101)
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 sejqelooBeu euue] ueÂOU 8 SUOG 2891
(vi)
186pnq Qui
np (21) . (94) (seouue epjenuens (gi)
ejoA ep xne} (ou)
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sn$ed s1919ju] MIND s0bieus _———. 8P d d USANO9 JUEJUOW N/O
Jen
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Gé esing junidwue,p einjeN
NESAIN enoBeye)
29/918X8,] 8P SHNUUY 18491UL,P XNeL
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REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 CT 98t4
“eBpnq np ejoA ep ejep ej e xne} np neeaIu 8] senbjpui ‘sejqeueA xne] 8 sjunidwue se 1n04 "SelfenqueAs eunpeanoo ep suopesodo seide xne} ep neeau e[ 1enbipu] (6)
“e[nuio} no XapuI ‘JUEJUOW (8)
“eoue9499.p ejep euleyaoid ej e ‘JUE9U29 SE 8] no N/LO/LO Ne JurudWue, ep JHUSP JUeWSSINOQUEI ep ejjeN221JUO9 SJUWISPUI] ep JUEJUOUL ef 1enbipul : ejuos 6p 1n09 (4)
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"JeJJU09 np 691nNP E] ejno} ANS J21d 6P JEU np [ELU xXne] ne juepuods81109 e]NULO} e] no XEpUI, ‘jUeJuOU 8j 1enbipu] ‘“einyeanos ep uonessdo siou xne1 (c)
*Sa9IpUI SaANE : 9 / O1N® SUOZ SJOU S89/PUI,P SUE98 : S / 01N® SUOZ SJOU }S8 UN, JUOP S89IPUIP UE99 NO O1NS AUOZ SOU S80IPU] : ÿ
| une euoz 80IpUI UU93 : € / S9IPUI S89 JUS UE98 No oJne eU0Z NO ESIPÉUEI] UOIEJJUI SSOIPU] : Z / OUNS EUOZ 89PUI : L ‘(9 E L ep) SLeloueU snpoid sej Jns OLOZ Un SZ np 922051018900! : HON .U S1IeNOUI e] ep e1ojodA ej jueAIns Jueoef-snos e91puI,] ep uoneoyisselo ej enbipul] (+)
“eueanos UOU ued e] j8 JSANO9 np jueysei endes np ed ej seublj xnep ins jueweuedes 1enbipui ‘junidwue un,p ejetued einueanos ep se9 u3 (€)
“eU8An09 UOU ued ej je JeAnos jeuluou np ed ej sauBi xnep 1ns juewesedes 1enbipui ‘junidwue un,p ejjeiued einyeanos 8p se9 U3 ‘eulBLO,] e gjunidue Juejuou : JEUILUON (2)
“SelenueAe 81nueAn09 ep suoyeiedo seide je 181d ep j21}U09 np elA ep 881np eJ 2)n0} JnS 1UN09 e sAëeje snjd 8j enbsy np uojouoy ue (8NpUO9 euuoq ep eUEU, EL] EP UONCAISSET) €] UOJSS 4 E Y ep) xne] ep eunjonus ep edA] 8j uojes syuridiue se] uedeu (1)
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 1VH3N39 71V101
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (4) 71vV101
(4) seinyonns ep sedA] seuiny
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (3) 1v101
(3) s e.nbsn[ ineyesjpdninn
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (a) 1V101
(a)
odes ç e.nbsn[ 1neyesydpnuu
no € e,nbsn| 4nseajdnn
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'‘0 (9) 1v101
(9) eBueuyos,p uopdo
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (a) 1v101
(a) ejdus sieueg
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (vw) 1v1o1
(v) (Buun) s1peous
no (des) suuoyejd sjdus
ejqeueA xne]} ‘Xne] 2p 26UuEU23
(1) (6) (8) eue
iueyses (LL) (uesyss 16pnq | -nyuens {L) Geauos ep oseunu
jeude2 su 2}) 22/219X9,| (01) esyo1exe np 8,01 elm seeyuoq Jesuos (+) a] 1enbipul ‘euB| enbeus 1no4) (9) euxew | (s) reuquyu (£) N/L0/LO ne np el! ep jeu9 ej uoyes ep sinos ep sino2 ne ep eyep | -seano9 | (2) ejuos ep 3n09 sepoued np S89]pUI,P (2) reunion enaje snjd ej enbsui
xneL xneL Juejsei jeude) no 1neye1d owsjue610
xne] ne 11049918d sefed e sye1equ] ue seide sep see e91nq edAl ej uojes Xne} ap 81n}9n43s
ep edA) e sJ218Ju] xne]np | [euwyxeu 4ed sajjjusA sjunidu3
sed neeAIN xneL
(LV SHOH) XNVL 30 AHNLONHLS HVd SLNNHdW3 SG NOLLLLHYd34 — £'LY
"LV XNV.L 30 3HNLONELS HVd SLNNHdN3 S3G NOILILEHVd34 — 31130 Ÿ1 30 113 - NV119 NG SLN3N313
NI SIX2NNY -— AI
9208 - d@ - 1VdI9INNN 3ULVAIHL'3XANNY ATIIA L390N8 - nese|qeule}uo4 8p 8IIIA
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- 217701861
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;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 yT °5vq
‘892 ne sesilige]diWos je eBuEU98,p }84U09 np 81} ne 110A89Jed e SjeJeJuI Sa] s8nbIpu] (LL)
‘899 oj9iUe, e sesiiqeidu0 je #BueU29,p 121109 np au ne JeÂed 8 SISNJUSAS S1219JUI Sep 18 LLL99 SJOIUE,] E SoSilIqeIdWO) je [EHIUI je1U09 np au} ne 184ed e sja1ejul se] 1enbipu] (01)
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:
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- 217701861
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- 20260209CM06
- BF
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date
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/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 GT 934
00'0 soine U® JUBJUOY
00'0 SANQOUSA:6P % seinjonus ep sedA] seany (-)
synpoid
0 ep 21QUON
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SO1N® US JUE}UOW
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINO9U9,] 8p % ç e.nbsnf anajeoydunn (3)
synpoid
0 0 0 0 0 sil
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Soins US JUEJUOW
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 SINOOU8 | 8P pdes S e,nbsnl anayeoydyynw : € e,nbsnf insyeoyidninw (0) synpoid
0 0 0 0 0 ep 81qUON
00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 Soin® U® JUEJUON
00‘0 00'0 00'0 00'0 000 SANOOUR, Ip: 3 (uondems) eBueuy28,p uondoO (2)
Synpoid
0 0 0 0 0 ep eIQUON
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 soine US JUEJUOY|
000 00‘0 00'0 00'0 00‘0 SINOOU8 | 8P % JelA8] ep 1e4J9,p sed ‘eiduuis e1eLueg (g)
syunpoid
0 0 0 0 0 ep 81QUION
00'0 00'0 00'0 00'0 #9'LEO OLZ SOiNna 9 JUEJUOW (euun}) g1peous no (des) suuoyejd ajduus ejqeuea xneL “(enbjun
00'0 00'0 00'0 000 00001 SOURIS suas) 9x}} xne} no 2]QUHEA XNE} 94JU09 24NJ9NJS XNE} 2P
sunposd 26uey93 ‘JUSWES12AU, NO 2[QEHEA XNEJ 24JU09 9X/} XNEJ
; . g 9 $ ep 81qUON ep sfueusz ‘ajduuss ajgepuea xneL "adus ox xneL (y)
one S1NJ9N4S
euoz SiOU 22/pu} un JS2 Se9[pUI S89
one un,j JUOP Sé9/pUI,p SUE29
Sa9|pu! Se4ny
(9)
eu0Z s40U S89/pUI,P SUU23 18 o4n9 auOZ S1OU S99/pu] o1n9 au0Z S89/PUL,P SUE23
e1jue j1899 NO 01n9 aU0Z no
esieSuei; uopjefju| Se2/pul oune auoz s99/pul squaesef-snos se2/pul
(s) &) (e) (2) ()
SHNO9N:.1 30 NOILILHVd34 V1 30 3190 1OdAL -— ÿ'IY
"Sa[enjU8A8 a1Nnp9ANO9 ep suoesodo saide a1nj919 e] E 2JePp EP A20]S 8] ,081J91 SXOUUE 89H09 — ‘EJON
v'LV SHNO9N3:1 20 NOILILHVd24 V1 30 3190TO0OdAL — 31130 V1 30 LV13 - NV NQ SLN3N373
AI SAX3NNY — AI
9c0C - d8 - 1VdI9INNN 3HLV3HL'AXANNVY 3ATIA L390N8 - nES[qeUuIEJUO4 8 SIIIA
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ACTE
:
20260209CM06 07 °3t4
“anne : X ‘elSLISWUU) : L ‘eleuseuues : S ‘eLISEUUIQ : g ‘elensUeUL : N ‘JENUUR : Y : SJe1OjUI Sep Juewe/es ep ebipoued ej senbipu] (+)
‘(uondems ‘jeuun ‘ooy ‘de2) uondo eun,p ‘dems un,p yBe,s |I,s senbipul (£)
“ebeusoinod ep juiod ue seuwiudxe eBieuu eun,p je 80U919/91 ep [ensn xne} Un,p Uolippe ejduis e] eW09 Iuyep sed Jse,u Inb ejqeuea xnez Un,p HIGE,S |1 (2)
“ueanos junidwe Jed eubr] eun 18nBunsip ‘sjurudue sinaisnid 8JAN09 }US8LUrU}SUI UN IS ([)
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 leoL
00‘0 000 00'0 00‘0 00'0 (2) (1e01) oxejduwos xne]
00‘0 00‘0 00‘ " 00'0 Ven) ° 000 ejdiuuis ejqeruien xneL
000 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (1e01) exy xneL
voRcop d () seau ejueaA e RP {xne,
uen ef sesieAIp sep einuennos (£) inod sense: Jeyse,] inod J84}u09 np J84}U09 np no 9Bueuys) Jue}28}U02-09 1843U09 np N/LO/LO ne np ueanos junidus,[ (eos ep ojeuunu 8]
sspAud sourd SUoISSIWLON juewuaf6es ; ep jUelunJ}sU!, e1nu8ANnOI s mie u de ap oUo1oL ? ç uy} op 9e 9 eje, e1nueAn0o9 euwsuebs S84 [8 u91 ‘ sowug sep jueluoy . u ep ajeq | inqsp ep eeq ep euUonoN ui op edAL lue610 yep eyeg | ueyses jeudes p oJou zenbipui ‘oubli anbeuo ino4d)
E| 9P S4NJEN einueAnos 8p sjUeWN4JSU]
Se|FPNIUSAS SaWI SUIPOH9d
einueAno2 8p JUeluNJ}SUf ueano9 qjuniduu
(L) 3HNLH3ANO)9 3Q SNOILVHIdO S30 711130 -— S'LV
S'LV 3HN1H3ANO9 3Q SNOILVH3d0O S30Q 711V13Q - 31130 V7 30 LV13 - NV NQ SLNAN3 13
AI SAX3INNY — AI
9208 - d8 - 1VdI9INNN 3HLV3HL:3X3NNVY 3TTIA 1390N8 - nESIQeUuIEIUO ep 8ITIA
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- 217701861
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;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 LT °3vd
“(SoleLoyLUS} SaHAHIAIO XNe SUSJO SISJoUeUI Synpoid sej ins 0LOZ Uinf SZ np 92/0SL0LHI9OI S1EIN019 Ej ep elBojodA ej jueains sjunidue Sep Uo}eolISSeS e] ‘J9) L-Y eiduex3 ‘juruduse,p euoBayeo (8)
‘dems Un 1S8 8INU9ANO9 8P JUSUMUJSUL, !S 18,8/duu09 Yÿ (2)
e6pnq np 804 ep ajep e] e nesau a] senbipul ‘ejqeuea xne} e syunidwue sel] 4n04 (9)
-xne} 9p 8/NULO} e] no »sjnn XepUI,] 1enbipu] (s)
00'0 00'0 Ie10L
‘0 00'0 L_ (2) (1m101) exeydwos xne1l
00'0 00'0 (18301) ejduuss ejgeuiea xnell
E: 00'O 00'0 me LE (te101) exyy xne1l
einueanos 2p | o1nueanos op nn Rs és sai défi éveil (9) (s) —
uonesodo sasdyluope:sdo jueay XNE} 2P NESAIN x2pul made en Sup a ep ojeuunu
(8) unadwue p suobeye 1841U009 np eu]6H10, sindep sayeysuo9 synpoid je sebiey9 (2) n$e1 xneL oÂed xneL ! ‘ ne on es
34NLH3ANO9I 30 LNANNEHLSNI.7 30 13113
21NH9AN09 9P JUSWNASUI,] 9P 1848 : (UNS) (L) AHNLHIANOI 3Q SNOILVHAdO S3Q 11V13Q — S'LV
S'IL AHNLHIANO)I 30 SNOILVH3d0 S3Q 11V13Q -— 31130 V1 3Q LV13 - NV1I9 NQ SLN3N37I3
AI SAXANNY — AI
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
dette
Dépenses
de
l'exercice
Dette
restante
Page
28
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—- METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX
DE
L’'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Procédure d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
Délibération
du
variable)
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
1
2012-09-24
s'amortissent
sur
un
an
: 760.00
€
L
Equipements
de
cuisine
10
16/11/2006
L
Logiciels
5
16/11/2006
L
Matériel
de
bureau
électrique
et
électronique
5
16/11/2006
É
Matériel
informatique
2
16/11/2006
L
Matériel
et outillage
technique
7
16/11/2006
L
Mobilier
10
16/11/2006
L
Camions
et véhicules
industriels
7
24/09/2012
L
Installations
et appareils
de
chauffage
12
24/09/2012
L
installations
électriques
et électroniques
15
24/09/2012
L
Matériel
de
musique
son
et vidéo
5
24/09/2012
L
Voitures
5
24/09/2012
Page
29
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécutionde
la
section
d'investissement
001
(A)
montant
négatif
si déficit (DO01)
10-009,
15-688,01
montant
positif si excédent
(R001)
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
(B)
montant
négatif
si
déficit
-46
759,97
-46
759,97
montant
positif si excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1! = A
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
OR
DFE
ON
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
106
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
56
939,04
56
939,04
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II = C
+ Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
56
939,04
56
939,04
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
42
295,03
42
295,03
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)()
151
116,00
151
116,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Ill = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
108
820,97
108
820,97
{1}
Tableaux
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2) Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3) Les
RAR
étant intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette“
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30
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
42
295,03 |
|
42
295,03
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
42
295,03
42
295,03
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
42
295,03
42
295,03
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
31
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
151
116,00 |
II
151
116,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
2Ts
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
151
116,00
151
116,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
LT.
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits similaires
25
000,17
25
000,17
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat°
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
126
115,83
126
115,83
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
et
39
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
Page
32
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 C£ 9384
“Jojdue, juëgo uoneseqjep eJ Jed enagid eAeA ep exjonb e] ep Aneyneu e sosiliqudu0s juos Jeçduuoo uou sdiue] e sjojdue se] ‘eyiun eun 1nod sgsijiqeiduos juos Jejduuoo sduue] e sueueuued siofdiue se7 ‘"ejue19q9p e9jquesse, 1ed s9919 soueoBpna siofduz (€)
‘0 no g‘y:seuobareo (2)
“eujôL0,p Je} Ane] suep sosiqeidiuos juewejeBs juos sjeuuonouo] siojdue se7 ‘ejeuoyue] enbijgnd uorjouo] e] e sejqeoidde 1ojduue,p se1pe9 xne JueuguojU09 seuBisep juos siojdue no sepes se7 (1)
ES'Z gS'E 00‘+ €S'Z ES'L 00‘9 G1+1+1+4+6+7+0+p+9+q)1VYHANIO 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (s) (1) SALI9 NON SI0 IdW3
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 391104 343n114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (D NOLLVNWINY 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00'‘0 00‘0 (u) 377134Nn17109 343n14
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) AAILHOdS 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (4) ANOINH93L-O9I03NW 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8)371vVI90S-O9IQIN 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (P) 31VI90S 34ar 14
00‘ 00‘0 00‘L 00‘ 00'0 00'L a esse9 212, ep pediou1d u8l)IUU,6 1
00‘z 00‘0 00‘2 00‘2 00‘0 00‘Z à edouud esuyeu ep ju96y
00‘E 00‘0 00‘€ 00‘€ 00‘0 00‘€ (2) ANOINH93L 343114
68'z 69'c 00‘0 68'z 68‘0 00‘z a in8)92p9H
00'E 00'0 O0'L 00'E 00'0 O0'L 9 esse|o e1eL ep jediouud J210}18} J21SIUIWIPE JUIO(py
ÿ9'0 +9'0 00'0 ÿ9'0 +9'0 00‘0 9 leU0}Le} }}e1}SIUILUPE }uIOfpy
ES‘t €s'€ 00‘L ES‘t £s'L 00‘€ (q) 3ALLVHLSININQY 3431114
acOS JelAue] La np 8r-cc0c
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 U }8199p NP }9 4499 NP L-ELE ‘7 80IUE, 2P 84} ne 59919 sIojduz
00'0 00'0 00‘0 00‘0 000 00‘0 sonbluy9e} se9Iues Sep [P18U96 1n8}9811q
000 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 seoiues sep juiofpe leseuef ina19811q 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Se9IMeS Sep |esou96 1n6,9011Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2) SIANNOILONO: SIOIdW3
1371dW09 137dW09
Sa4IvINLLL NON SdWaL SdWaL NON SaHIVINLLL V SLNANVNHId | Y SLNANVNHId
71V101 SLN39V SIN39V 1V1OL SI0 1dW3 SI0"IdW3
(t) 1413 N3 S3HIV139an8 (L) SI014W3 NO S3avH9
SI014N3 HNS SNAHNOd S141193443 (£) SauIV139an8 SI014W3 (2) S31H0931v9
94n}0/9 E] 9191] NO peuuorjouo] 1ojdus 1ed s}128}J9 Sep |I219Q
: N/LO/L0 NY 13NNOSH Id NQ LY13 — L'I9
L'L9 N/LO/L0 NV I1ANNOSHd NQ LY1: - SNOILVWNHOANI.G SLNAIN3713 S3HLNVY
AI SAX3NNY — AI
9202 - d8 - 1VdI9INNN 3H1LV3HL'3XANNVY ITA 1390QN8 - nES[qeuIEIUO4 9P SIA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 ve °5tq
quejsix® 1ojdW8 ,p e1pe9 un e sed Juepuods81J09 au SUOISSIL Se] juop siojdiue : ejduexe 184 (5)
‘(1/9 8'0) 1413 +'0 8 puodso1i09 (oeuue-I1 e JUSW9NU981 ‘SIOW 9 9p {9 : X2) 2euuE, ep anlouw e juesaid (%
08 = jæAeu ep ayonb) % 08 e ‘pied sdwe) e juee un ‘ 1413 8‘0 € puodsoJos seuue] #jno} jJuesaud (+, 08 = JIeAB1 ep emonb) + 08 e ‘Jelued sduue] e juoBe un ! 1413 L e puodsa1J09 souue, 2jn0} JuoSaud (% 001 = jene1 ep eonb) uiajd sde} e jueBe un : ejdwexz
eguue,] SUBP aJANE,p epouod , |@AeA 8p Sdiue] #p oyonb , senbisAUd sn99y3 = 1413
: egUUR] 1ns 9JAN2e,p apoued ina] ed je jIeAe1 ep sduus} 9p eyonb ina] 1ed saunseuu ‘sjueBe s8p aJJAN9e, e jeuuoruodoid se ejdu09ep 27 ‘(1413) alllenen jenuue uiejd sdue) jueeAnb3 (y)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 S£ 934
“Sejuepuodse81109 SUOIJ9U0] S] 18/NSS2,p Sejqnde2sns S21IPUUOIOUO, 8 SIojdu8,p 81pe9 ep e2uesqy : .L-B-Z£E “ojdiue un,p eseiodue] 8ouB92A : pL-Z£€
“ejquodsipui no jerued sdiie] e JMS E 9SLHOJNE 81IEUUOIJOUO} UN,p JueW89edWuey : EL-ZÉE sue xIS ep ejuuI] ej Suep saiued so] ed 89x1j ejELLIXELU 89/NP EUN Je UE UN/P 8jeWIUIL egunp eun 1nod Jefoid ep JPHu09 : pz-2EE “SIOUI XIS 8p [PLUDŒU 691Np eun 1n0d 8JIANIE,P J8IUUOSIES JUSWIBSSSI0199Y : .Z-EZ-LEC “SIOWU 9ZN0P ep e[ELIXEU #81Np aun 1nod SJANIE,P eB1OdUS] JUSUISSSI0199Y : .L-CS-2CE
: (4499 - enbijand uonouo, e[ ap pesue6 8pos) je4U09 np HOW : LYHLNOO (+)
“(ellenuue en1q UONBIEUNLUS) e| ep SJUELUE|S Sep sjquesue] senbipui) synuq sjenuue soins ue no enbijgnd uonouoy ej ep (in1q e91pui, ep nreaAIu 8] 1enbipui) jn4q 891puI Un R SoU818J8H : NOLLYHANNNAE (€)
‘Solo UOU SIojduz : X
“ssaidwod-sinedes : 4AWNOd
“29104 : 104
‘UOHEUIUY : WINV
1849 : L1NA
“Juods : dS
“enbiuy28}-09/P8MN : LIN
‘[8120S-09/PSN : SW
‘110$ : S
"(ueqin juowebeugue juop) auIsIuequN : gHN
“enbluy291 : HO3L
“MENSIUIWPY : WAY HNILI3S (2)
‘0#8"‘V:S3140931v9 (1)
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011EJe9EA Y e112J29EA Y | 0ÿ'06c 0 H10 0118298 A
011EJE9EA elleJe9A Y | 2r'66p L 0 HLO 9118298 A
91187898 A VY e1le}29BA Y | EZ'OCI & 0 H1O 21180981
918J89EA Y e1lej29eA y | 09°L0S 0 HLO 9118J298 A
e1E)098A Y o1eJe98A Y | 26652 9 0 H10 9118298 A
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CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
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DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
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date
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13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: O0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: O0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par,
Ale Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
BEAUDOUIN
Freddy
BOLGERT
Isabelle
BOLLET
Francine
CLER
Gwenaël
DORIN
Philippe
DUPUIS
Hélène
FLINE
Thibault
GONDARD
Julien
GUERNALEC
Carole
HIMO-MALRIC
Nadia
INGOLD
Antoine
JACQUIN
Odile
JADAUD
Philippe
JULIEN
Patrick
LARUE
Virginie
LECERF
Dominique
MAGGIORI
Hélène
MALVEZIN
Fanny
MARIANNE
Paula
MONTORO
Monica
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LEGALITE
:
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- 20260213
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/ 02
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REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 IV
-
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
NORET
Marie-Eglantine
PERROT
Olivier
PHILIPPE
Caroline
RAYMOND
Daniel
REYNAUD
Judith
RONTEIX
Gérald
ROUSSEL
Laurent
SASSINE
Adélaïde
SCHÜTZ
Marco
TAMBORINI
Audrey
TENDA
José
THOMA
Cédric
VALLETOUX
Frédéric
Nota.
— L'ajout
des
signataires
est
facultatif.
Certifié
exécutoire
par
, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
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A
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DE
LEGALITE
:
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- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 Ville
de
Fontainebleau
- BUDGET
VILLE
ANNEXE:THÉÂTRE
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
\
Nombre
de
membres
présents:
1;D
7
Nombre
se
suffrages
exprimés
:
25
rx
Pour
2
Contre:
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Abstentions
:
L
Date
de convocation
: 3/0
2/202b
Présenté
par Le
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209
Délibéré
par l'assemblée,
réunie
en
session
dura
ie
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de
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J/02/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
BEAUDOUIN
Freddy
BOLGERT
Isabelle
BOLLET
Francine
CLER
Gwenaël
DORIN
Philippe
DUPUIS
Hélène
FLINE
Thibault
GONDARD
Julien
GUERNALEC
Carole
HIMO-MALRIC
Nadia
INGOLD
Antoine
JACQUIN
Odile
JADAUD
Philippe
JULIEN
Patrick
LARUE
Virginie
LECERF
Dominique
MAGGIORI
Hélène
MALVEZIN
Fanny
MARIANNE
Paula
MONTORO
Monica
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DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260213
- 20260209CM06
- BF
en
date
du
13
/ 02
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260209CM06 IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
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NORET
Marie-Eglantine
PERROT
Olivier
PHILIPPE
Caroline
pausrut/ on
Badge
RAYMOND
Daniel
REYNAUD
Judith
RONTEIX
Gérald
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ROUSSEL
Laurent
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SASSINE
Adélaïde
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LE
SCHÜTZ
Marco
TAMBORINI
Audrey
TENDA
José
THOMA
Cédric
VALLETOUX
Frédéric
2
Nota.
—
L'ajout
des
signataires
est
facultatif.
Certifié
exécutoire
par
,compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
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,et
de
la
publication
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À
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- 20260213
- 20260209CM06
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13
/ 02
/ 2026
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ACTE
:
20260209CM06