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Convocation - Convocation CM 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 12 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SZ
SUR LEMAN
re
Ya ville, achse par nalne
Le Maire
4,
L'ensemble des membres
du conseil municipal
DIRECTION DES ASSEMBLEES
Tél: 04 50 72 60 09
Mail : secretariatgeneral@ville-sciez.fr
Affaire suivie par :
Nos Réf : CD/SG
Sciez,
le 28 novembre 2024
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que la réunion du Conseil Municipal se tiendra le :
jeudi 12 décembre 2024
à 19h30
Mairie - Salle du conseil municipal
L'Ordre du Jour ainsi que le rapport de synthèse vous sont transmis par suite de
la
présente convocation.
En cas d'absence, vous avez la possibilité de transmettre votre pouvoir dûment rempli
au secrétariat général.
Comptant sur votre présence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Mairie
614, avenue de Sciez
74140 Sciez-sur-Léman
Tél. 04 50 72 60 09 Le Maire; contact@ville-sciez.fr Cyril MOLIS
Ouverture au public
Lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
900
uile-sciezpn
en ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
Nomination du secrétaire de séance
Approbation et signature du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024
1. Commande Publique
1.1. Attribution du contrat de concession valant autorisation d'occupation
domaniale pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une centrale
photovoltaïque sur le gymnase de la commune de Sciez en
autoconsommation
2. Administration générale
2.1. Transfert à Thonon Agglo de la compétence construction et exploitation de
l'abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l'animation et la définition de la
politique agricole d'intérêt commun sur le département
2.2. Modification des statuts du SISAM et transfert de compétences « pause
méridienne concernant uniquement Fanimation et la surveillance des
enfants », « actions d'informations et de prévention à destination des jeunes
de 18-25 ans » domiciliés, scolarisés ou dont les parents sont domiciliés sur
le territoire des communes membres et « gestion d'un équipement récréatif et
sportif de Margencel, un Skate-park d'Anthy, un Skate-park situé à Sciez
appartenant aux communes membres »
3. Ressources Humaines
3.1. Création d'un Comité Social Territorial
4. Urbanisme & Foncier
4.1. Renonciation au droit de préemption — parcelle section BY18
Points non soumis à délibération :
5. Décisions du Maire
6. Questions diverses