Compte-Rendu - 27 janvier 2021

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Compte-Rendu - 27 janvier 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 27 janvier 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-sept janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 27 janvier 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Hélène BALMES, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Luc LACIPIERE, Philippe VIGNAL

Représentés:

Excuses: Marie-Christine AUDIGIE, Jérôme HERCOUET

Absents:

Secrétaire de séance: Hélène BALMES

Objet: Demande subvention DETR /STATION RELEVAGE - 2021_01

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 18 décembre 2020 acceptant la proposition de réhabilitation de la station de relevage pour un montant de 41 500 € HT.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil l'autorisation de solliciter auprès de l'État une subvention au titre de la DETR 2020.

Après délibération le conseil municipal :

- sollicite une subvention auprès de l' État au titre de la DETR 2020 pour les travaux de réhabilitation de la station de pompage (cuve + coffret électrique, télésurveillance, terrassement et mise en place du poste + raccordements hydrauliques et enfin dalle et clôture grillagée)

- dit que le plan de financement sera le suivant :

Subvention : DETR : 40 % soit 16 600 €

Autofinancement : 24 900 € HT

- Autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision

Objet: Loyer logement bâtiment musée - 2021_02

Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 22 novembre 2019 fixant le montant du loyer du logement situé au bourg de St Santin de Maurs ( étage du bâtiment abritant le musée). Celui ci s'élevait à 360 € auquel s'ajoutait 110 € de charges correspondant à la consommation électrique : la collectivité en avançant les frais.

Objet: Enfouissement réseau téléphonique Gratacap - 2021_03

Le maire expose que pour faciliter la facturation, le compteur électrique relatif à ce logement a été mis au nom du locataire, au 15 janvier 2021. La consommation relative au musée lui sera alors remboursée au vue du relevé du compteur divisionnaire installé à cet effet.

Après délibération, le conseil approuve, à l'unanimité, cette décision :

A compter de ce jour le loyer s'élèvera donc à 360€.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux visés en objet ont été réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du cantal. Le montant total et définitif de l'opération s'élève à 10 399.46 € HT.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu'après acceptation par la commune du versement d'un fonds de concours correspondant à 60% du montant de l'opération réalisée soit :2

- Montant total du fonds de Concours : 6239.68 €

- Reste à payer : 6239.68 €

Comme indiqué dans la délibération précédente, ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune suivant les modalités exposées dans le courrier du 14 janvier du Président du SDEC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet. - D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

- D'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.

DIVERS :

 Le maire expose qu'il a fait procéder à 3 devis pour les travaux suivants :

- Mr LABORIE pour des travaux de pose de canalisations et de remblaiement du vieux chemin situé sous la salle polyvalente en direction de Drulhes (travaux préliminaires à la réalisation d'un parking). Montant de l'estimation : 2800 € HT (3360 € TTC)

- L'Entreprise AYMAR pour 6234 € (7480.80 € TTC) correspondant à des travaux de réfection du mur derrière le multiple rural face à la salle polyvalente.

- L'Entreprise C2M pour la réalisation et la pose d'une balustrade sur la portion du mur réalisée par l'entreprise Aymar d'un montant de 4039 € ( 4847.90 € ).

Le conseil municipal a émis un avis favorable à ces propositions. Les travaux seront réalisés prochainement.

 Le maire fait part aux membres du conseil municipal qu'à la demande d'une coiffeuse, le local de l'ancienne épicerie pourrait faire l'objet de transformations afin d'accueillir un salon de coiffure. Une visite des lieux a permis de définir différentes implantations. Un estimatif des travaux sera réalisé pour mi février.

 Adressage : Le projet a débuté. A ce jour le recensement des habitations, leur numérotation, et la dénomination des voies sur l'ensemble du territoire sont en cours.

 Un rendez vous a été sollicité avec le Conseil Départemental et Polygone pour faire un point sur l'accueil familial du Théron géré par Mme TERRISSE Yolande, cette dernière n'ayant pas donné de nouvelles depuis son accident en décembre 2019.

 Le maire informe du probable départ en retraite de Mme PUECH Martine, cantinière, en août 2021 et de la nécessité de réorganiser le service pour la rentrée de septembre 2021.

A cette date, la confection des repas devrait être confiée aux gérants du multiple rural; Il sera cependant nécessaire de recruter une personne afin de pourvoir au remplacement partiel de Mme PUECH.

 Un point a été fait concernant les principales dépenses d'investissement pour 2021.