Compte-Rendu - 15 decembre 2021

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Compte-Rendu - 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, 1

Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 15 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Hélène BALMES, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Jérôme HERCOUET, Luc LACIPIERE

Représentés:

Excuses: Marie-Christine AUDIGIE, Philippe VIGNAL

Absents:

Secrétaire de séance: Monique SANCHEZ

Objet: TARIFS COMMUNAUX 2021 - 2021_45

Locations diverses :

Location salle polyvalente :

* Associations communales : gratuit, consommation électrique seulement.

* Personnes hors commune : 200 €

* Personnes habitants la commune : 100 €

* Tarif électricité : 0.30€ par KW consommé.

* Une caution de 1000 € sera demandée à chaque location.

Location salle cantine ( sans local cuisine) : seulement pour habitants de la commune, les vendredi et samedi : 25 € (caution : 50 €)

Location chapiteau : 30 € pour les associations extérieures à la commune et les particuliers, gratuite pour les associations communales.

Location parquet : 50 €

Consommation EDF espace muséograhique : 0.30 € le kw consommé, facturée à chaque réception de facture EDF.

Divers :

Débroussaillage : 60 € l'heure.

Curage fossés : 60 € l'heure.

Redevance assainissement : 1.50 € par M3 consommé.

Branchement assainissement : 180 €.

Tarif repas cantine : 2.30 €

Concession cimetière : 60€ le M² - cases columbarium : 400 € pour une durée de 30 ans . Participation voyages des enfants au collège : 5€ 50 par enfant et par nuitée avec un maximum de 5 nuitées.

Objet: ADHESION ATLAS CANTAL - 2021_44

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que dans le cadre du programme CyberCantal, le Conseil départemental du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes du département, un Système d’Information Géographique (SIG) performant, exploitable par internet. Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques.

Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités gratuitement afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et les aider à la décision.

Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec chaque bénéficiaire. Un projet vous est soumis en annexe.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de participer à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »,2

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un Système d’Information Géographique exploitable par un navigateur Internet avec le Conseil départemental du Cantal.

Objet: Mission assistance MAGE - 2021_46

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 28 juin 2019 autorisant le maire a signer une convention avec le Conseil Départemental du Cantal relatif à l'assistance technique apportée aux collectivités locales par le Département à travers la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau (MAGE)

Il expose que la dite convention avait pour échéance le 31.12.2021 et qu'il y a lieu de se prononcer sur son renouvellement..

Le conseil municipal , après avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention renouvelant la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau ( MAGE) pour une période 2022-2024.

AFFAIRES DIVERSES :

 Les communes situées en zone de revitalisation rurale ont la possibilité, par délibération, d'exonérer les meublés de tourisme de la taxe foncière sur le bâti. Le conseil municipal, à l'unanimité se prononce défavorablement quant à cette éventualité.

 Le maire informe de la vente définitive à Mr MOHAMED BENKADA et Mme BUISSON du terrain "Malbert" appartenant à la commune et situé à La Garenne; un permis de construire pour une maison d'habitation leur a été délivré.

Par ailleurs un permis de construire a également été délivré à Monsieur Guillaume Figeac au Genevrier pour la construction d'une maison d'habitation.

 Concernant les immeubles menaçant ruine à Poujols et Aurières, les propriétaires ont de nouveau été contactés et sommés de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

 Il a été prévu d'installer un drain à Aurières afin d'éviter l'écoulement et le ravinement des eaux pluviales vers les maisons d'habitation de Mr ALLIAUME et JOULIA.

 Madame SANCHEZ déplore les problèmes récurrents de stationnements gênants dans le bourg au croisement de la rue de la Garenne. En effet les véhicules stationnés face au multiple rural empêchent l'accès à cette rue.

 Les colis de Noël , destinés aux personnes âgées de plus de 80 ans vont être distribués prochainement.

 Suite à des dégradations observées sur l'espace du terrain de sports : affaissement de la clôture récemment installée autour de l'aire de jeux, présence de véhicules sur le terrain de sports ... il a été décidé la pose d'une clôture le long de la route et d'une portion du bas.