Compte-Rendu - 9 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 15 avril 2022

Compte-Rendu - 12 avril 2019

Compte-Rendu - 14 avril 2023

Compte-Rendu - 14 avril 2017

Compte-Rendu - 9 juin 2023

Compte-Rendu - 29 avril 2026

Compte-Rendu - 9 avril 2021

Compte-Rendu - 15 decembre 2021

Compte-Rendu - 10 novembre 2017

Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2022

Compte-Rendu - 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement, 1

Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 09 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 30 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de BROUSSAL J.Luc Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Hélène BALMES, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Jérôme HERCOUET, Luc LACIPIERE, Philippe VIGNAL Représentés:

Excuses: Marie-Christine AUDIGIE

Absents:

Secrétaire de séance: Hélène BALMES

Objet: Adhésion groupement commandes portés par les syndicats départementaux d'Energies pour achat de gaz nature et/ou d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique. - 2021_20

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune deSt Santin de Maurs a des besoins en matière :

 D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

 De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de St Santin de Maurs, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de St Santin de Maursau groupement de commandes précité pour :

 L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

 La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

 Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,2

 Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

 Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de St Santin de Maurs et ce sans distinction de procédures,

 Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

 S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

 Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de St Santin de Maurs

Objet: Vote budgets primitifs commune et assainissement 2021 - 2021_18

Le conseil municipal procéde au vote des budgets primitifs 2021 qui s'équilibrent comme suit :

COMMUNE :

Section de fonctionnement : 408 464.01 €

Section d'investissement : 533 279.34 €

ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement : 20 873.82 €

Section d'investissement : 56 665.49 €

Aprés délibération et à l'unanimité le conseil municipal vote les budgets primitifs tels que décrits ci dessus.

Objet: Vote taxes locales 2021 - 2021_19

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer pour 2021 les taux des taxes locales comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 20.13% (taux communal) + 23.56% ( taux départemental ) soit 43.69 % Taxe Foncier Non Bâti : 110.38 %

pour un produit attendu de 125 523 € .

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dés 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation 5TH) sur les résidences principales.

Objet: Court terme avance de subventions - 2021_17

Pour les opérations de Réhabilitation de la salle polyvalente et travaux de voirie des Subventions ( Voirie : 22246€ en DETR, 3846€ en Fonds Cantal Solidaire- Salle polyvalente : 52308 € DETR, 19500 € Departement, 9500 € réserves parlementaires) sont actuellement en attente d'encaissement ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie.

Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions » décide à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 100 000 € émis aux conditions suivantes :3

 Taux fixe 0.25%

 Durée 1 an

 Prélèvement in fine du Capital et intérêts

 Frais de dossier de 100 €

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, ce Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de Gestion.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Objet: REHABILITATION STATION RELEVAGE - 2021_21

Le Maire rappelle au conseil municipal, la nécessité de se prononcer sur la réhabilitation de la station de relevage du système d'assainissement situé au Théron.

Après relecture du devis établi par la Société SAUR Assainissement en décembre 2020, le conseil municipal décide d'entériner l'opération en souhaitant toutefois ne pas prendre l'option télésurveillance. Montant de l'opération : 39 200 € HT.

DIVERS :

Assainissement : Le conseil municipal décide de recontacter le service assainissement de Decazeville Communauté afin de refaire un point sur le fonctionnement de notre système et de finaliser une convention qui avait été évoquée début 2020 (participations, redevances etc...). Par ailleurs, le branchement des maisons de James sur la station de St Julien de Piganiol, qui peut être envisagé pour 2023, sera de nouveau évoqué lors de cette rencontre.

Ouverture chemin à James : Suite aux travaux de rénovation du bourg de St Julien de Piganiol, la commune de St Santin Aveyron souhaite ouvrir une portion du chemin rural limitrophe Cantal/Aveyron situé sous la salle des fêtes et ce afin d'y canaliser les gros engins (tracteurs, camions...). Considérant l'importance des travaux et avant de se prononcer, le conseil municipal souhaite une concertation plus approfondie sur l'opération (foncier, estimatif ...).

Par ailleurs aucune ligne budgétaire n'est prévue au budget sur ce sujet.

Travaux voirie : Le maire rappelle que la fin des travaux des travaux de voirie sur le village de Gratacap (portion allant jusqu'à la RD 25) est programmée 2021.

Une portion sera également reprise à Piganiolet ( de la Départementale au village) pour un montant estimé de 14 504 € HT.

Adressage : La préparation est à ce jour terminée: Numérotation et nom des différentes rues . Ces données ont été communiquées aux services de La Poste pour vérification suivant leurs fichiers. Une communication aura lieu auprès des habitants avant l'achat des différents panneaux ( numéros, panneaux de voies ou lieux-dits).