Compte-Rendu - 27 juin 2024

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Compte-Rendu - 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juin 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Institutions publiques, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT SANTIN DE MAURS

- Commune

Procès verbal

Le jeudi 27 juin 2024 à , à 20h30

l'assemblée, régulièrement convoquée

le 20 juin 2024, s'est réunie

sous la présidence de Jean-Luc

BROUSSAL.

Secrétaire de la séance : Monique SANCHEZ

Présents : Jean-Luc BROUSSAL,

Joël TERRIER, Monique SANCHEZ,

Dominique MAZETIER,

Hélène BALMES, Alain GRATACAP, Philippe

VIGNAË

Représentés :

Absents et excusés : Marie-Christine

AUDIGIE, Sébastien BRECHET, Jérôme

HERCOUET, Luc

LACIPIÈRE

Orare du jour :

Achat matériels

Travaux réfectoire salle des fêtes

Syndicat d'Energies ( participation groupement

d'achat)

Taxe aménagement

Travaux en cours

Affaires diverses

Délibérations du conseil :

Institution taxe d'aménagement (N° 026 2024

DE)

Le Maire expose les dispositions des articles

1635 quater À et suivants du code général

des impôts

disposant des modalités :

- d'instauration par le conseil

municipal de ja taxe d'aménagement

;

_ de fiaton par le conseil

municipal taux de la taxe d'aménagement

;

- d'instauration par le conseil municipal

d'exonération de taxe d'aménagement.

Vu l'article L 331-1 du code de l'urbanisme,

Vu les articles 1635 quater À et suivants

du code général des impôts,

Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14

juin 2022 relative au transfert à la direction

générale des

finances publiques de la gestion de la

taxe d'aménagement et de la part logement

de la redevance

d'archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre

2021 pris pour l'application des articles L

3314-14 et L

331-15 du code de l'urpanisme,

|

Le Maire informe le conseil

municipal, que suite à des

travaux de construction ou

de rénovetot

immobilière, les équipements

publics et notamment la voirie

sont dégradés pat les entreprises

{ de

réseaux essentiellement)

qui ne respectent pas l'obligation

qui jeur est faite de remettre

en état en ÎM

de chantier. Cette remise

en état incombe donc souvent

à la commune avec au final,

des coûts non

négligeables.

jh apparaît nécessaire aux

conseillers municipaux de

pouvoir fnancer en partie

Ces travaux par

Finstauration d'une taxe d'aménagement.

Le conseil municipal après

en avoir délibéré à l'unanimité

:he À

- Décide d’instituer la taxe d'aménagement.

- Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1 % sur Le territoire de la commune de St Santin de Maurs à compter du 01.01.2025

- Décide d'exonérer les abris de jardins, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface

est inférieure ou égale à 20MP, et soumis à déclaration préalable.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Adhésion groupement de commande par Syndicat Départemental d'Energies (N° 027 2024 DE)

Le conseil Municipal

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

- Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDES82)

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies, Pachat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif.

- Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

- Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

- Considérant que la commune de SF Santin de Maurs au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du

lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoin

Aù vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal :

- Décide de l'adhésion de la commune de $f Santin de Maurs au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes, décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

= Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise+

ent le coord: r à si rché orammentie ane raour à Sense les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de © p compte de la commune de $f Santin de Maurs et ce sans distinction de procédures

s'engage à régler les sommes dues x fi aires € $S marc!

ë de c d * 1es aux titul. es marchés r P £ D ; e . < retenus par le grou S E andes et à les inscrire préalablement à SON budget.

s ‘ ‘

Pie Pi : citer, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires

des réseaux de az naturel et d’électricité ainsi

que des fournisseurs d'énergies. 1’ i i EZ etc ctric énergies, l’ensemble d rmati relatives

aux différents boïnts de livraison de la commune de Si Santin de Mas

FomRons

Délibération de la décision modificative n°1 - SAINT SANTIN DE MAURS 2024 (N° 029 2024 DE)

Le Maire expose au Le Conseil Mionicisal que les crédits ouverts aux articles c-aprés dubudeet de Pexercie avett été ouate Î est nécessaire de voter les crédits apolémeriaires eboude procéder aux téajusements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suiaites : } } | É

| Fonetiannement | RecettesDé penses!

0 D |

TOTAL FONCTIOHNE MEN T ÿ ù

Investissement RecettesDépenses

M521 instalatons de voirie siù

HE Cafistuictnrs ü 410

TOTALINVE STISSEMENT . Ù ; #

TOTAL . 0 ü

grolifération des choucas -030-2024-DE

Honsieur le Maire de la commüne de St Santin de Maurs fait part au conseil municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur le Président de l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal (AMF15) concernant la polifération des choucas, des tours, des pigeons et des nuisances qu'elle engendre.

ouï ce courrier et après en avoir délibéré,

ls conseil municipal de La commune de St Santin de Maurs :

Confirme que les habitants se plaignent régulièrement de la présence massive de ces oiseaux , des dégâts causés qux toitures et chêneaux, des désagréments dus à la présence de fientes, de la gêne causée par les eris très matinaux et des risques d'incendies provoqués par l'entassement de bois et brindilles dans les conduits de cheminées.

Demande à ce qu'il puisse être autorisé des dispositifs efficaces d'effarouchement voir de destruction.

Soutient l'initiative de l'AMF 15 et souhaite qu'une concertation avec les services de l'Etat et de la préfecture ermette de mettre en œuvre des solutions efficaces pour mettre fin aux nuisances provoquées par la prolifération de choucas, de tours et de pigeons.

Achats matériels :

Le maire propose l'achat des matériels suivants :

Escalier et rampe de sécurité pour podium salle des fêtes, vitrine pour affichage extérieur (100X80), panneaux directionnels pour le bourg, barrières de sécurité pour le salon de coiffure pour un montant prévisionnel de 2900 €

TIC.Travaux réfectoire et cuisine salle des fêtes.

Le montant de l’opération avait été évalué à 590 562.75 € HT frais d’études, SPS et bureau de sécurité compris.

Après analyse des offres le montant définitif s'évaluera à 55915.99 € HT auquel s’ajoutera le diagnostic amiante pour 625 € HT.

Le! ot plomberie sanitaire reste infructueux et sera étudié avant la première réunion de chantier qui aura lieu Le 5

septembre.

Pour rappel la commune a bénéficié de 15000 € de Ia Région et de 10000 € du département pour la réalisation de ce

pro) et.

Entreprises retenues : Batipro ( St Santin 12) pour Les lots de gros œuvre et carrelage, Serrat Cantalu (Mauriac) pour 1e lot Menuiseries extérieures alu, SAS Marcenac (Marcolès) pour le lot menuiseries intérieures bois, Cance (Aurillac) pour le lot cloisons sèches-Faux plafonds-peinture et Fernandez Meghe ( St Etienne de Maurs) pour le lot électricité-chauffage et ventilation.

Travaux en cours :

1} Assainissement collectif à Jarames : Les travaux de canalisations pour le futur branchement des maisons de Jamames sur la station d'assainissement de St Julien de Piganiol sont terminés. Simultanément et grâce à une bonne coordination entre le Syndicat Département d’Energies et l'Entreprise Lapierre, la pose des fourreaux pour l’enfouissement des réseaux d'électricité, de téléphone a été prévue.

Alain Gratacap souligne que 2 fossés « surdimeñsionnés » risquent de poser des problèmes de sécurité. Le

: : A x , 3 revêtement du chemin de Jammes en 2025 devrait répondre à cette question

2) Le maire infonme le conseil municipal qu'une bathymétrie a été réalisée sur Les 3 lagunes de la station “Képuration d’Aujou. Le rapport conclut à la nécessité de curer les 3 bassins, Les boues étant conformes à uné

valorisation agricole. La mission d'accompagnement pour le plan d'épandage de ces boues sera confié à la ciété SA Valdoc à Rodez pour un montant de 4865 € HT. Mission qui débutera à l’automne 2024 pour un Spandage des boues à lautomne 2025.

Infos voirie : Les travaux sont en cours, un problème a été signalé quant à la qualité des enrobés réalisés au parking de la salle des fêtes. Le maire informe le conseil d’une estimation de CIT pour la réfection d’un

chemin touché par les intempéries au Tayrac Bas.

k} Le maire fait un bilan de la garderie instituée en septembre 2023 :

Coût annuel du personnel : 6100€, redevances annuelles des utilisateurs : 1270 €.

Malgré ce déficit conséquent le conseil municipal souhaite conserver le service pour la rentrée 2024. Huit à 10 enfants par jour ont fréquenté la garderie cette année. Les tarifs garderie et cantine ne seront pas angmentés à la rentrée prochaïne, soit garderie du matin 1€, garderie du soir 1€50, cantine 2.65 € le repas. Les contrats de travail de Sylvie Lacipiere, de Tina Devern et de Françoise Felgines seront reconduits pour lPannée scolaire 2024-2025. |

5 ) Les élus font un résumé d’une commission Cantal/ Aveyron qui a eu lieu dernièrement. Ont été évoqués notamment, l'entretien des routes limitrophes, l’utilisation des équipements sportifs, jeux et chapiteaux (conventions), les effectifs des écoles et quelques projets à venir.

&} Le maire évoque la visite de l’Inspectrice de circonscription au sujet de la direction unique du RET, qui

4 Ke

devrait être mise en place pour la rentrée 2026.

Logement presbytère : Réfection totale du logement pour 5126 € T'TC (Electricité, peintures, papier peint et

diagnostic énergétique).

La porte d'entrée sera changée ultérieurement.

Un projet de division cadastrale du terrain acheté aux consorts Aurières, situé au Théron, est présenté au conseil. Le projet comprendrait 4 lots d'environ 1200 m?. Une réflexion sur les réseaux secs et humides est en COUT.

La séance est levée à 22h50

sk, Vaue