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Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Procès Verbal - pv 14 01 2025
Procès Verbal - pv 14 01 2025
Procès Verbal - pv cm 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
26
février
2026
Date
de
convocation
: 11/02/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 11/02/2026
Conseillers
Présents
: 10
Quorum
:8
Votants
: 13
dont
3 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
février
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD),
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Martine
CASSÉ,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ.
Pouvoirs
: Yves
BLIN
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
CHAUVEL,
Michel
HAEMMERER
ayant
donné
pouvoir
à Didier
TORCHÉ,
Estelle
PIAU
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
CHEVEE
Excusés
: Michel
GERVAIS,
Fabrice
LEVASSEUR
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHEVEE
Ordre
du
jour
:
-
Présentation
annuelle
de
l’état
des
indemnités
des
élus
-
Travaux
du
pont
des
Chardonnerets
-
Renouvellement
de
l’application
« Intramuros
»
-
Demande
de
subvention
à l’ Agence
de
l’Eau
pour
les
travaux
de
réseaux
d’eaux
pluviales
-
Délibération
spéciale
pour
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
-
Présentation
synthétique
du
budget
2026
-
Permanence
des
bureaux
de
vote
pour
les
15
et 22
mars
2026
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
n°2026-07
à 2026-13
prises
au
titre
des
délégations
reçues.
2.
Délibérations
PRESENTATION
ANNUELLE
DE
L'ETAT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Dans
une
volonté
de
transparence,
la loi «
Engagement
et proximité
» du
27
décembre
2019
oblige
les
collectivités
et
EPCI
à
produire
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
perçus
par
les
élus
siégeant
dans
les
conseils.
Élus
Fonction
Montant
brut
TORCHE
Didier
Maire
17
757.36 €
Vice-président
du
SIAEP
Est
sarthois
280164€
CRUCHET-GIRARD
Audrey
15
adjointe
5 075.64
€
GOUHIER
Jean-Claude
2ème
adjoint
5075.64€
BERRIGUIOT
Pierrick
Conseiller
délégué
274248€
TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURE
SUR
LE
PONT
DES
CHARDONNERETS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
inondations
de
ces
dernières
années,
le
pont
des
Chardonnerets
a
subi
de
fortes
dégradations.
a Conseil
Municipal
du
26
février
2026
Page
1 En
conséquence,
deux
entreprises
ont
été
sollicitées
:
-
Entreprise
Sylvain
LESAGE
Terrassement
pour
une
reprise
du
parapet
du
pont
pour
un
montant
de
3 706.11
€
HT
-
Entreprise
FLECHARD
TP
pour
des
travaux
d'infrastructure
du
pont
pour
un
montant
de
6
035.00
€
HT
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
°
RETIENT
la proposition
de
l’entreprise
FLECHARD
TP
pour
des
travaux
d'infrastructure
du
pont
(montant
6 035.00
€
HT),
vu
la technicité
mise
en
œuvre.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
à
le
notifier
à
l'entreprise.
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2026,
section
d'investissement
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
la facture
en
découlant.
Interventions
de :
-__
Didier
TORCHÉ
rappelle
que
ce
pont
est
utilisé par
des
piétons
ainsi
que
par
un
agriculteur pour
accéder
à sa
parcelle.
Avant
la construction
du
lotissement
du
Pré
du
Valmer,
ce
demier
passait
ledit lotissement.
I! précise
que
ce
pont
est
actuellement
dangereux
pour
les piétons.
-
Gérard
CHAUVEL
demande
si
le
curage
et
la
création
initiale
de
fossés
route
de
Ceton
auraient
eu
un
impact
pour
d'éventuelles
inondations.
-
Didier
TORCHÉ
répond
qu'il
valait
mieux
ne
pas
faire
le projet
initial
de
détournement,
et que
cela
a
été
vu
avec
le technicien
du
syndicat
du
bassin
versant
de
l'Huisne
Sarthe.
-__
Pierrick
BERRIGUIOT
demande
le
délai
d'intervention
de
la société
FLECHARD
TP.
-
Didier
TORCHÉ
répond
qu'elle
interviendra
très
rapidement
en
raison
de
la
dangerosité
du pont.
RENOUVELLEMENT
ABONNEMENT
INTRAMUROS
Monsieur
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
aux
finances
et
à
la
communication,
informe
le
conseil
municipal
que
l'abonnement
à l'application
d’information
«
Intramuros
»
arrive
à échéance
le
1°" mars
2026.
Monsieur
BERRIGUIOT
précise
que
le
coût
de
cet
abonnement
annuel
est
de
288
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
+
RENOUVELLE
l'abonnement
à
l'application
«
Intramuros
»
pour
un
montant
288
€
à
l'année.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
et à le
notifier
à
l'entreprise.
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2026,
section
de
fonctionnement.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régler
la
facture
en
découlant.
Intervention
de
:
-
Pierrick
BERRIGUIOT propose
qu'il soit désigné
un
élu
référent
« intramuros
» en
fonction
des
échéances
électorales
des
15
et 22
mars.
TRAVAUX
DE
RESEAUX
D'EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réseaux
d'eaux
pluviales,
la commune
peut
bénéficier
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
pour
une
aide
financière
au
titre
de
l'amélioration
du
fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37
(V)
Dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Conseil
Municipal
du
26
février
2026
Page
2 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
M
le
Maire
précise
que
selon
cet
article
du
CGCT
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus. En
conséquence
le calcul
s'établit
ainsi
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et opérations
d'ordre)
=
258
293.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
142
096.33
€,
soit
25
%
de
258
293.00
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
-
Technique
— Achat
d'outillage
technique
: 770
€,
chapitre
21,
article
2157
Total
=
770
€
-
Bâtiment
—
Fourniture
et
pose
d’une
VMC
avec
extraction
de
fumée
: 3
000
€,
chapitre
21,
article
2135
Total
= 3
000
€
TOTAL
=
3
770
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
142
096.23
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
2026
Monsieur
Pierrick
BERRIGUIOT
présente
brièvement
le budget
2026
qui
sera
soumis
au
vote
le 9
mars
2026
PERMANENCE
DU
BUREAU
DE
VOTE
POUR
ELECTIONS
DU
15
MARS
2026
Le
conseil
municipal
établit
les
permanences
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
du
15
mars
prochain.
4.
Questions
diverses
:
-
Prêt
relais
et Prêt
: Monsieur
le Maire
précise
que
le remboursement
du
prêt
relais
et
l’encaissement
du
prêt
auront
lieu
avant
la fin
du
mois.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
05.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHÉ
Olivier
CHEVÉE
EEE
|
Conseil
Municipal
du
26
février
2026
Page
3