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Déliberation - Liste des délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MAI
2023
N°
Objet
Décision
33
Durée
amortissement
subventions
d'équipement
budget | Acceptée
_principal
34
Durée
amortissement
portail,
manchettes
et réseau
Acceptée
budget
assainissement
35
Signature
convention
Pays
de
la Loire
Commerce
-
Acceptée
Artisanat
entre
la Région,
la Commune
et Elodie
CHARLES
36
|
Réalisation
d’un
citypark
acceptée
Fait
à Cormes,.
Le
!2
MAI
US
Le
Maire,
|
Didier
TORCHÉ
2022/