Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0022
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0016
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0031
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0018
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0023
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Pour rendu exécutoire #signature#
(126346) / vendredi 26 juin 2026 à 12:54 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
26-B-0023
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU BUREAU
CONSTRUCTION ET REPARATION DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT, DES BRANCHEMENTS ASSOCIES ET DES OUVRAGES ANNEXES - AVENANT N° 1 AU LOT N° 17 (C4C) - SOGEA NORD HYDRAULIQUE - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 26-C-0012 du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article R. 2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant ;
Vu l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales relatif aux avenants supérieurs à 5 % du montant initial du marché ;
Vu la délibération n° 22-C-0101 du 29 avril 2022 autorisant la réalisation des travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (18 lots) pour un montant global estimé de 27 200 000 € HT sur 4 ans ;
Vu la notification du lot n° 17 C4C (marché 22EA0517) le 7 août 2023 à la société SOGEA NORD HYDRAULIQUE pour un montant minimum quadriennal de 600 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 € HT ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) gère la collecte et le traitement des eaux usées urbaines domestiques et pluviales sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dans ce cadre, la MEL assure le raccordement des habitations à l’égout et l'optimisation du fonctionnement du réseau. Pour ce faire, elle réalise des travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes.
En raison de l'atteinte anticipée du montant maximum préalablement au terme du marché en août 2027, et afin d'assurer la continuité des travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes, sur les communes d'Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La (126346) / vendredi 26 juin 2026 à 12:54 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
Chapelle d'Armentières, Deûlémont, Frelinghien, Warneton, la présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant n°1 concernant le lot n°17 (C4C).
En effet, d’après la prévision réalisée sur l’exécution financière des marchés, le montant maximum quadriennal du lot devrait être atteint en juillet 2026.
Cette atteinte anticipée du montant maximum s’explique notamment par :
des reconstructions de réseaux en accompagnement des travaux de voirie plus importantes que prévues ;
deux effondrements de réseau sur le secteur.
Le montant de l'avenant n° 1 s’élève ainsi à 359 760 € HT portant son montant maximum à 2 759 760 € HT, ce qui représente une augmentation de 14,99 % du montant maximum initial du marché.
Le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 17 juin 2026 qui a émis un avis favorable.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 avec la société SOGEA NORD HYDRAULIQUE ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ